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Arrêté - 285ACT ATLANROUTE La Guedonniere
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 285ACT ATLANROUTE La Guedonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2023-285ACT
Portant réglementation de la circulation
LA GUEDONNIERE - LA GRANDE NOUETTE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/01/2024 au 02/02/2024 La Guédonnière - La Grande Nouette
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/01/2024 et jusqu'au 02/02/2024, la circulation est alternée par B15+C18 La Guédonnière - La Grande Nouette
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE SAS - Le Poiré sur Vie.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 26 décembre 2023
Franck R
Le Ma
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques Voirie
d'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.