Compte-Rendu - Affichage CM 16 07 2020

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Compte-Rendu - Affichage CM 16 07 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 16 07 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

rio. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt, le seize juillet, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 10 juillet 2020, se sont assemblés au Hall du Palais des congrès de la Ville de Lourdes sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Michèle LAVILLE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Laurence DEMASLES, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Cynthia TOUNOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAIÎTRE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY- MAYSOUNAVE, Antoine NOGUEZ, Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

Secrétaire de séance : Patrick LEFORTCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

N° 1

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION DE LA LISTE DES NEUF COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU NOMBRE DE LEURS MEMBRES

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal portant sur le point suivant :

- Modification de l’article 7:

« Article 7 : Commissions municipales et leur composition:

La composition des commissions doit veiller à permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communale.

La liste des 9 commissions municipales est la suivante:

1. Commission Ressources humaïnes et Dialogue social: 8 membres dont 2 de l'opposition

2. Commission Etat civil et Affaires générales. Gestion de l’espace funéraire. Anciens Combattants. Sécurité publique. Circulation et Stationnement. Occupation commerciale du Domaine Public: 8 membres dont 2 de l'opposition

3. Commission Culture, Evénementiel et Patrimoine Culturel: 8 membres dont 2 de l’opposition

4. Commission Travaux, Accessibilité, Aménagement urbain, Propreté, Urbanisme, Régie: 8 membres dont 2 de l'opposition

5. Commission Politique de la Ville, Développement Territorial, Habitat-Logement, Economie Sociale et Solidaire: 8 membres dont 2 de l’opposition

6. Commission Jeunesse et Sports: 8 membres dont 2 de l’opposition 7. Commission Transition Ecologique, Cadre de Vie: 8 membres dont 2 de l’opposition 8. Commission Budget, Finances, Gestion du Patrimoine: 8 membres dont 2 de l'opposition

9. Commission Affaires sociales: 8 membres dont 2 de l’opposition »

3°) adoptent le règlement intérieur du Conseil municipal modifié, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°2

COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

2°) après avoir décidé à l'unanimité de procéder par un vote à main levée, décident de désigner les conseillers municipaux suivants au sein des différentes commissions municipales :

Commission Compétences Désignation des conseillers municipaux

Majorité Opposition Total

1ère Ressources Humaines et |- Thierry LAVIT - Marie-Christine ASSOUERE 8 Commission Dialogue social - Christine CARRERE - Marie-Laure PARGALA - Sébastian PUSZKA

- Cynthia TONOUKOUIN

- Sylvie MAZUREK

- Mohamed DILMI

2ème Etat-Civil et Affaires - Philippe ERNANDEZ - Julien POQUE 8

Commission |Générales. Gestion de - Jean-Georges CRABARIE - Stéphanie LACOSTE l’espace funéraire. - Firmin LOZANO

Anciens combattants. - Jeannine BORDE

Sécurité publique. - Julien LABORDE

Circulation et - Olivier VAUDOIT

stationnement.

Occupations commerciales

du domaine public

3ème Culture. - Sylvie MAZUREK - Julien POQUE 8 Commission |Evènementiel et - Cécile PREVOST - Marie-Laure PARGALA Patrimoine culturel - Brian CARREY-MAYSOUNAVE

- Michel GASTON

- Marie ETCHEVERRY

- Julien LEMAÎTRE

4ème Travaux. Accessibilité. - Jean-Luc DOBIGNARD - Julien POQUE 8 Commission Aménagement urbain. - Eric NONON - Bruno VINUALES Propreté. Urbanisme. - Marie-Henriette CABANNE

Régie. - Cécile PREVOST

- Laurence DEMASLES

- Firmin LOZANO

5ème Politique de la Ville. - Marie-Henriette CABANNE - Sylvain PERETTO 8 Commission |Développement - Laurence DEMASLES - Stéphanie LACOSTE territorial. Habitat- - Marie-Bernadette SCERRI dit

logement. Economie XERRI

sociale et solidaire - Jean-Luc DOBIGNARD

- Odette MINVIELLE-LARROUSSE

- Julien LEMAÎTRE

6ème Jeunesse et sports - Mohamed DILMI - Marie-Christine ASSOUERE 8 Commission - Odette MINVIELLE-LARROUSSE - Bruno VINUALES - Marie ETCHEVERRY

- Jeannine BORDE

- Sébastian PUSZKA

- Olivier VAUDOIT

7ème Transition écologique - - Cécile PREVOST - Stéphanie LACOSTE 8 Commission |Cadre de vie - Patrick LEFORT - Sylvain PERETTO - Marie-Bernadette SCERRI dit

XERRI

- Antoine NOGUEZ

- Sébastian PUSZKA

- Laurence DEMASLES

8ème Budget - Finances. - Patrick LEFORT - Marie-Christine ASSOUERE 8 Commission Gestion du Patrimoine - Marie-Henriette CABANNE - Bruno VINUALES - Philippe ERNANDEZ

- Sébastian PUSZKACommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

- Julien LEMAITRE

- Cynthia TONOUKOUIN

9ème Affaires sociales - Odette MINVIELLE-LARROUSSE |- Sylvain PERETTO Commission - Laurence DEMASLES - Marie-Laure PARGALA - Christine CARRERE

- Michel GASTON

- Michèle LAVILLE

- Nicole PEREZ

3°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°3

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour les compétences définies à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précisées dans les alinéas édictés ci-après aux fins :

- 1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- 2°) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- 3°) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ll de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

La délégation concerne tout emprunt à court, moyen, ou long terme, libellé en euros ou en devises, à taux d'intérêts fixe et, ou, indexé (révisable ou variable, le cas échéant, plafonné), à un Taux Effectif Global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires applicables en cette matière et pouvant comporter un différé total ou partiel d'amortissement et, ou, d'intérêts.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif aux calculs du ou des taux d'intérêt,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé ou de consolidation par mise en place de tranche d'amortissement,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et Le profil de remboursement.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

- 4°) De prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;

: 5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

: 6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- 7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- 10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

- 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

E 14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- 15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

- 16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de se constituer partie civile au nom de la commune, dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits ;

- 17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à défaut ou en complément de sommes versées directement par l’assureur de La commune, dans une limite de 4 600 € ;

- 18°) De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- 19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 1.000.000 € ;

- 21°) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;

- 22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune.

- 24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 4

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) fixent l'indemnité de Monsieur le Maire, à sa demande, à compter du 6 juillet 2020, au taux de 60% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique territoriale,

3°) fixent l'indemnité des 8 adjoints au Maire, à compter du 6 juillet 2020, au taux de 16,80% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de La Fonction publique territoriale,

4°) décident l'attribution d’une indemnité de fonction à 11 Conseillers municipaux délégués à compter du 6 juillet 2020, dans Le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, au taux de 8,20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique territoriale,

5°) précisent que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice,

6°) indiquent l'inscription des crédits nécessaires au Budget principal,

7°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

N°5

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) décident, en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de majorer les indemnités de fonction votées à destination de Monsieur le Maire et de ses adjoints, de 15 % et de 25 %, la Ville de Lourdes étant respectivement bureau centralisateur du canton / ancien chef-lieu de canton et classée Station de tourisme,

3°) indiquent l'inscription des crédits nécessaires au Budget principal,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 6

EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) approuvent la création de 2 postes de Collaborateurs de Cabinet à compter du 6 juillet 2020 dans les conditions présentées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

3°) décident l'inscription des crédits affectés au Budget principal,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

N°7

ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident de procéder à ces désignations par un vote à main levée,

2°) désignent ainsi qu'il suit les délégués de là commune au sein d'organismes extérieurs :

Représentants

Conseils d'administration et commissions

permanentes des établissements publics

d'enseignement du second degré

1 - Collège public

Conseil d'administration

Commission permanente

2 - Lycée de Sarsan

Conseil d'administration

Commission permanente

3 - Lycée de l'Arrouza

Conseil d'administration

Commission permanente

2 titulaires

Julien LEMAITRE

Marie ETCHEVERRY

2 suppléants

Cécile PREVOST

Cynthia TONOUKOUIN

1 délégué

Jean-Georges CRABARIE

2 titulaires

Sylvie MAZUREK

Julien LEMAITRE

2 suppléants

Marie ETCHEVERRY

Cynthia TONOUKOUIN

1 délégué

Jean-Georges CRABARIE

2 titulaires

Thierry LAVIT

Philippe ERNANDEZ

2 suppléants

Cécile PREVOST

Brian CARREY-MAYSOUNAVE

1 déléguéCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

Jean-Georges CRABARIE

Conseil de discipline et de recours pour le

personnel des collectivités territoriales

Christine CARRERE

Programme d'intérêt Général - Opération façades 3titulaires Eric NONON

Antoine NOGUEZ

Jean-Luc DOBIGNARD

2 suppléants

Cécile PREVOST

Marie-Henriette CABANNE

Conseils d'établissements des institutions sociales et

médico-sociales :

+ ADAPEI

Foyer Las Néous

MAS les Cimes

IMP Saint-Michel de Biscaye

CAT l'Envol

Foyer du Petit Jer

Institution Sainte Marie

Laurence DEMASLES

Laurence DEMASLES

Laurence DEMASLES

Michèle LAVILLE

Michèle LAVILLE

Odette MINVIELLE-LARROUSSE

Cynthia TONOUKOUIN

Conseil d'administration de la Mission locale Marie-Henriette CABANNE

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du

Patrimoine

Thierry LAVIT

Cécile PREVOST

Eric NONON

Sylvie MAZUREK

Marie ETCHEVERRY

Laurence DEMASLES

Julien LEMAITRE

Jean-Luc DOBIGNARD

Commission locale transports publics particuliers de

personnes

Philippe ERNANDEZ

Commission de contrôle financier des Délégations

de Service Public et de Concessions

Philippe ERNANDEZ

Patrick LEFORT

Sébastian PUSZKA

Odette MINVIELLE-LARROUSSE

Commission Communale Accessibilité des personnes

handicapées

Michèle LAVILLE

Laurence DEMASLES

Odette MINVIELLE-LARROUSSE

Nicole PEREZ

Michel GASTON

Antoine NOGUEZ

Christine CARRERE

Marie-Henriette CABANNE

Cynthia TONOUKOUIN

Jeannine BORDE

Firmin LOZANOCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°8

ELECTION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

Rapporteur : Laurence DEMASLES

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent M. le Maire en tant que représentant de La Ville de Lourdes au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lourdes,

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°9

ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Rapporteur : Patrick LEFORT

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent, après un vote à main levée, la désignation de 15 conseillers municipaux en qualité de délégués de la Ville de Lourdes au sein du Syndicat mixte du Hautacam, dont 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,

10 délégués titulaires 5 délégués suppléants

Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI

Olivier VAUDOIT

Julien LABORDE

Jean-Georges CRABARIE

Jean-Luc DOBIGNARD

Jeannine BORDE

Odette MINVIELLE-LARROUSSE

Julien LEMAÏTRE

Brian CARREY-MAYSOUNAVE

Stéphanie LACOSTE

Sébastian PUSZKA

Marie ETCHEVERRY

Antoine NOGUEZ

Eric NONON

Nicole PEREZ

3°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

10Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

N° 10

ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE 65)

Rapporteur : Cécile PREVOST

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent, après un vote à main levée, les 6 conseillers municipaux suivants en tant que délégués de la Ville de Lourdes au sein du Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) pour Le mandat 2020-2026, dont 3 délégués titulaires et trois délégués suppléants :

3 Délégués titulaires 3 Délégués suppléants

Cécile PREVOST Michel GASTON

Thierry LAVIT Firmin LOZANO

Brian CARREY-MAYSOUNAVE Marie-Laure PARGALA

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 11

ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DE LA SEM DE L'ACCUEIL

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent, après un vote à main levée, les 8 délégués suivants en tant que délégués de la Ville de Lourdes au sein de la SEM de l’Accueil,

8 délégués

Julien LEMAITRE

Philippe ERNANDEZ

1 Thierry LAVIT

2 Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI

3 Jean-Luc DOBIGNARD

4 Marie-Henriette CABANNE

5 Sylvie MAZUREK

6 Patrick LEFORT

7

8

11Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 12

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Christine CARRERE

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) fixent à 8 le nombre de membres au sein du Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), dont Le Maire, Président, 8 membres élus par Le Conseil municipal en son sein, et 8 membres nommés par le Maire,

3°) désignent la liste des 8 conseillers municipaux suivants en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du CCAS, après un vote à bulletins secrets au scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :

Cynthia TONOUKOUIN

Odette MINVIELLE-LARROUSSE

Michèle LAVILLE

Nicole PEREZ

Laurence DEMASLES

Christine CARRERE

Michel GASTON

Sylvain PERETTO

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 13

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'EPIC - OFFICE DE TOURISME DE LOURDES

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Les membres du Conseil municipal, à La majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent, pour siéger au Comité de direction de l’Office de Tourisme :

12Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

TITULAIRES :

12 titulaires

Sylvie MAZUREK

Julien LEMAÎTRE

Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI

Sébastian PUSZKA

Mohamed DILMI

Philippe ERNANDEZ

Marie ETCHEVERRY

Patrick LEFORT

Jean-Luc DOBIGNARD

Thierry LAVIT

Odette MINVIELLE-LARROUSSE

Marie-Henriette CABANNE

SUPPLEANTS :

12 suppléants

Nicole PEREZ

Jeannine BORDE

Cynthia TONOUKOUIN

Julien LABORDE

Christine CARRERE

Michel GASTON

Antoine NOGUEZ

Eric NONON

Jean-Georges CRABARIE

Olivier VAUDOIT

Michèle LAVILLE

Cécile PREVOST

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 14

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LOURDES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS JEUNESSE ET ECOLES (SIMAJE)

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) désignent, par un vote à main levée, les 22 membres suivants comme représentants de la ville de Lourdes au Comité syndical du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles (SIMAJE) pour le mandat 2020-2026 :

Monsieur Thierry LAVIT

Monsieur Philippe ERNANDEZ

Madame Sylvie MAZUREK

Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD R

&

ON

=

nr

ne

Sn

13Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 16 juillet 2020

5) Madame Marie-Henriette CABANNE

6) Monsieur Mohamed DILMI

7) Madame Cécile PREVOST

8) Monsieur Patrick LEFORT

9) Madame Odette MINVIELLE-LARROUSSE

10) Madame Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI

12) Monsieur Jean-Georges CRABARIE

13) Madame Laurence DEMASLES

14) Monsieur Julien LABORDE

15) Madame Marie ETCHEVERRY

16) Madame Jeannine BORDE

17) Monsieur Antoine NOGUEZ

18) Madame Christine CARRERE

19) Madame Nicole PEREZ

20) Monsieur Michel GASTON

21) Madame Marie-Claude MOULIET

22) Madame Laetitia DUBENT-TOUATI

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 15

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

Prennent acte de la présente délibération.

14