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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 31 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
ro EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mille vingt, le trente et un juillet, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 25 juillet 2020, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous La présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Etaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Michèle LAVILLE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Laurence DEMASLES, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Cynthia TOUNOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAÎTRE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY- MAYSOUNAVE, Antoine NOGUEZ, Sylvain PERETTO, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Julien POQUE
Excusé(e) :
Bruno VINUALES donne procuration à Marie-Chrstine ASSOUERE
Stéphanie LACOSTE donne procuration à Sylvain PERETTO
Secrétaire de séance : Antoine NOGUEZ Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
N°1
PROJET DE LABELLISATION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES À LOURDES
Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de labellisation pour la structure France Services dans le bâtiment communal sis 22 avenue Maréchal Joffre 65100 LOURDES, et à signer tout document afférent à la présente délibération,
3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N°2
PARTICIPATION À LA JOURNÉE MONDIALE DU NETTOYAGE - WORLD CLEANUP DAY
Rapporteur : Cécile PREVOST
Après consultation de la 7ème commission en date du 29 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et signer tout acte ou document découlant de la présente délibération.
3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N°3
ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Rapporteur : Thierry LAVIT
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) prennent acte de l’état de l’ensemble des indemnités perçues par ses élus :
NOM FONCTION MONTANT FONCTION MONTANT
| Ville de Lourdes | mensuel brut CATLP mensuel brut
Thierry LAVIT Maire 3267,10 € 2ème Vice- 1 769,68 €
| | Président |
Philippe | 1° adjoint 914,79 € Conseiller | 230,84 €
__ ERNANDEZ | communautaire | Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
Sylvie MAZUREK | 2ème adjointe 947€. Conseillère 230,84€ communautaire
Jean-Luc 3ème adjoint 914,79 € Conseiller 230,84 € DOBIGNARD communautaire
Marie-Henriette 4ème adjointe 914,79 € Conseillère | CABANNE | | communautaire 884,84 € L | h déléguée h
Mohamed DILMI 5ème adjoint | 914,79 € Conseiller | 230,84 € Ps | communautaire |
Cécile PREVOST | 6ème adjointe | 914,79 € Conseillère |
communautaire | 884,84 € |
déléguée |
| Patrick LEFORT| | 7ème adjoint 914,79 € - |
| Odette | 8ème adjointe 914,79 € | | MINVIELLE- | | | LARROI LARROUSSE
| Christine Conseillère 318,93 € - CARRERE municipale
déléguée
Jean-Georges Conseiller 318,93 €
CRABARIE municipal
délégué
Marie Conseillère 318,93 €
ETCHEVERRY municipale
déléguée
Julien LEMAIÎTRE Conseiller 318,93 €
| municipal
| | délégué
Antoine NOGUEZ Conseiller 318,93 € - ; municipal
délégué _.
Eric NONON Conseiller 318,93 € | municipal |
délégué |
Nicole PEREZ | Conseillère 318,93 € | municipale
: déléguée
Sébastian Conseiller 318,93 €
PUSZKA municipal
” délégué
Marie- Conseillère 318,93 €
Bernadette municipale
SCERRI dit XERRI déléguée |
Cynthia | Conseillère 318,93 € TONOUKOUIN municipale
déléguée |
Olivier VAUDOIT | Conseiller 318,93 € Lo Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
municipal
délégué
Marie-Christine Conseillère - Conseillère 230,84 € ASSOUERE municipale | communautaire | |
Sylvain PERETTO Conseiller - Conseiller | 230,84 € | municipal communautaire | |
2°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 4
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'ORGANISATION
DES TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA CATLP ET LA VILLE DE LOURDES
Rapporteur : Philippe ERNANDEZ
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) autorisent M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de la
compétence d’organisation des transports scolaires entre la Communauté
d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) et la ville de Lourdes,
3°) autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N°5
MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC ET DE CONCESSION
Rapporteur : Philippe ERNANDEZ
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) prévoient que les listes pour l’élection des représentants du Conseil municipal à la Commission d’appel d’offres (CAO) et à la Commission de délégation de service public et de concession doivent être déposées auprès de M. le Maire deux jours avant la séance du Conseil municipal à laquelle sera inscrite l’élection des membres du Conseil municipal à la CAO et à la Commission de délégation de service public et de
concession, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 6
EXTENSION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT TOURISTIQUE PAYANTE
Rapporteur : Philippe ERNANDEZ
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l’extension du stationnement le long du boulevard Rémi Sempé et de l’avenue Monseigneur Théas,
2°) adoptent l’achat et la programmation d’horodateurs dédiés à cette zone,
3°) autorisent M. le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,
4°) là présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 7
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES 2019
Rapporteur : Patrick LEFORT
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à la majorité,
6 abstentions :
Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
1°) décident d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation de l’excédent de fonctionnement au financement de la section d’investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 10 - 1068- 012 « dotation >» 1 589 850,00 euros.
Report de l’excédent de fonctionnement à la Section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 après affectation :
Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 6 490 084,63 euros.
2°) décident de reporter à la section d’investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 001 « excédent d’investissement reporté >» 832 123,06 euros.
Affectation de l’excédent d’investissement pour le financement des restes à réaliser transférés à la CATLP par un mandat au :
Compte 10 - 1068 294 847,13 euros. Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente
délibération,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N°8
BUDGETS ANNEXES : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES 2019
Rapporteur : Patrick LEFORT
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du
Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident d’affecter, ainsi qu’il suit, les résultats d’exploitation de l’exercice 2019 des Budgets Annexes :
BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE
Report de l’excédent d’exploitation à la Section d’Exploitation du Budget Primitif 2020 :
Compte 002 « excédent d’exploitation reporté » 60 614,29 €
Affectation de l’excédent de fonctionnement au financement de la section
d'investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 10- 1068- 012 « dotation >» 2821,72€
Report de l’excédent d’investissement à la Section d’Investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 53 928,28 €
BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES
Report de l’excédent d’exploïitation à la Section d'Exploitation du Budget Primitif 2020 :
Compte 002 « excédent d’exploitation reporté » 38 722,64 €
Report de l’excédent d’investissement à la Section d’Investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 8 923,13 €.
BUDGET DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES
Report de l’excédent d’exploitation à la Section d’Exploitation du Budget Primitif 2020 :
Compte 002 « excédent d’exploitation reporté » 50 895,03 €
Affectation de l’excédent de fonctionnement au financement de la section
d’investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 10- 1068- 012 « dotation » 11 000,00 € Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
Report du déficit d’investissement à la Section d’investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 001 « déficit d’investissement reporté » 709,59 €
BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D’ANCLADES
Report de l’excédent d’investissement à la Section d’Investissement du Budget Primitif 2020 :
Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 119 825,00 €
2°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,
3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N°9
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Patrick LEFORT
Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
6 abstentions :
Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent le Budget Primitif 2020 du Budget Principal qui s’établit en mouvements budgétaires conformément à la balance générale du budget de la façon qui suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 32 565 200 euros 32 565 200 euros Section d’Investissement 10 281 800 euros 10 281 800 euros TOTAL 42 847 000 euros 42 847 000 euros
3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 10
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET DU PARKING DE LA MERLASSE
Rapporteur : Sébastian PUSZKA
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent le Budget Primitif 2020 du Parking Municipal de la Merlasse qui
s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
. Section d’exploitation : 150 000 €
. Section d’investissement : 85 000 €
Total du budget : 235 000 €
3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,
4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la
présente délibération,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 11
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Rapporteur : Sébastian PUSZKA
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent le Budget Primitif 2020 des Opérations Funéraires qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
. Section d’exploitation : 68 700 €
. Section d’investissement : 8 930 €
Total du budget : 77630 €
3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,
4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la
présente délibération,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 12
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET DE L'UNITÉ FERMIÈRE MULTIVIANDES
Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent le Budget Primitif 2020 de l'Unité Fermière Multiviandes qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
e Section de fonctionnement : 105 500 €
e Section d’investissement : 40 000 €
Total du budget : 145 500 €
3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,
4°) autorisent Monsieur le Maîre à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 13
BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET LOTISSEMENT PLAINE D'ANCLADES
Rapporteur : Antoine NOGUEZ
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent le Budget Primitif 2020 du lotissement de la plaine d’Anclades qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
e Section de fonctionnement :.......... 1 880 525 euros . Section d’investissement : 1 380 525 euros Total du budget : ........................3 261 050 euros
3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,
4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 14
ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2020
Rapporteur : Marie ETCHEVERRY
Après consultation de la 3ème commission en date du 20 juillet 2020, de la 6ème commission en date du 20 juillet 2020, de la 8ème commission en date du 23 juillet Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
2020 et de la 9ème commission en date du 27 juillet 2020, les membres du Conseil
municipal, à la majorité,
6 votes contre :
Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE,
Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
IL est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant
l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdaïis.
Il est précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne prend pas part au vote concernant l’attribution de subvention pour le Karaté Club Lourdais.
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent les propositions relatives à l’attribution des subventions de l’année 2020, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
3°) votent les dépenses consécutives d’un montant de 1 796 340 euros, qui sont
inscrites au chapitre 65 du Budget Primitif 2020 :
Compte 657362 : 900 000 euros,
Compte 65738 : 1 250 euros,
Compte 6574 : 895 090 euros.
4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant de la
présente délibération,
3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 15
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : CONVENTIONS 2020
Rapporteur : Marie ETCHEVERRY
Après consultation de la 6ème commission en date du 20 juillet et de la 8ème
commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à la majorité,
6 votes contre :
Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE,
Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE
IL est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant
l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais.
IL est précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Karaté Club Lourdaïis.
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions, ci-annexées, qui définissent en particulier les engagements financiers entre la ville et les associations, prises lors de l’octroi d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros, au bénéfice d’un organisme de droit privé et ce, pendant l’exercice budgétaire 2020,
10 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
3°) indiquent que pour ce Conseil municipal, les conventions concernent les organismes suivants :
- Football Club Lourdais XV,
- Football Club Lourdais XI,
- Basket Club Lourdaïis,
- Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket,
- Comité d'Entraide des Employés Communaux,
4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 16
REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS ET DE LEURS MONTANTS DU PARKING DE LA MERLASSE PENDANT SA FERMETURE LIÉE À LA COVID-19
Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le principe et les montants du remboursement des jours de fermeture du parking de la Merlasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19,
2°) adoptent les montants de remboursements suivants :
Abonnement rez-de-chaussée + 1er étage saison : 3,14€/jour
Abonnement rez-de-chaussée + 1er étage annuel : 2,60€/jour
Abonnement 2ème/6ème étage saison : 1,57€/jour
Abonnement 2ème/6ème étage annuel : 1,09€/jour
Abonnement mensuel 30 jours : 3,30€/jour
Abonnement mensuel 31 jours :2,19€/jour
3°) autorisent M. le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 17
NOUVEAUX TARIFS BOUTIQUE DU CHÂTEAU FORT-MUSÉE PYRÉNÉEN
Rapporteur : Marie ETCHEVERRY
Après consultation de la 3ème commission en date du 20 juillet 2020 et de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le rapport présenté,
11 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
2°) adoptent les tarifs présentés en annexe, les autres tarifs de la boutique du Château fort - Musée pyrénéen demeurent inchangés,
3°) autorisent M. le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 18
TARIFS SCOLAIRES 2020 CHÂTEAU FORT - MUSÉE PYRÉNÉEN
Rapporteur : Marie ETCHEVERRY
Après consultation de la 3ème commission en date du 20 juillet 2020 et de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent les nouvelles conditions tarifaires 2020 pour les scolaires et centres de loisirs du Château fort - Musée pyrénéen tels qu’ils sont présentés en annexe,
3°) autorisent M. le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 19
CONVENTION CHÂTEAU FORT - MUSÉE PYRÉNÉEN / VTL / SOBAT
Rapporteur : Julien LEMAITRE
Après consultation de la 3ème commission en date du 20 juillet 2020 et de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent la convention, ci-annexée, à intervenir pour la vente de billets de transport du Petit Train Touristique (VTL) par la régie municipale du Château Fort -
Musée Pyrénéen, et la vente des billets d’accès au Château fort -Musée Pyrénéen par la société SOBAT,
3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,
12 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 20
CONVENTION PLACE DE MARCHÉ OFFICE DU TOURISME DE LOURDES
Rapporteur : Julien LEMAITRE
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) se prononcent pour la signature de ladite convention entre l’EPIC Office de tourisme de Lourdes et la Ville de Lourdes pour son site le Château fort - Musée Pyrénéen,
3°) autorisent Monsieur le Maire à signer la convention,
4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 21
CONVENTION BILLETTERIE PASS 2L
Rapporteur : Sylvie MAZUREK
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) adoptent la convention à intervenir pour la vente de billets « Pass 2 L > par l’Office du Tourisme,
3°) autorisent Monsieur le Maire à signer la convention,
4°) la présente convention peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 22
TRAVAUX DE RESTAURATION D'UNE MAQUETTE REPRÉSENTANT LE CHÂTEAU FORT DE LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS RÉGIONAL D'AIDE À LA RESTAURATION DES MUSÉES DE FRANCE (FRAR)
Rapporteur : Sylvie MAZUREK
Après consultation de la 8ème commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
13 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent la réalisation du projet de restauration de la maquette représentant le Château fort de Lourdes,
3°) sollicitent des subventions auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil Régional
Occitanie dans le cadre du Fonds régional d’aide à la restauration des musées de
France (FRAR), selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente
délibération,
4°) donnent pouvoir à Monsieur le Maire d'entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 23
CESSION À TITRE ONÉREUX DU LOT N° 21 DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES À
MADAME AMANDINE DE LA TORRE
Rapporteur : Eric NONON
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) prennent acte du désistement de M. Laurent DUVAL pour l’acquisition du lot n°21
du lotissement de la Plaine d’Anclades,
3°) se prononcent en conséquence pour le retrait de la délibération n°27 du Conseil municipal du 28 février 2020 relative à la cession à titre onéreux du lot n°21 du
lotissement de la Plaine d’Anclades à M. Laurent DUVAL,
4°) autorisent la cession à titre onéreux à Madame Amandine DE LA TORRE, demeurant 28 rue du Général de Gaulle 65 200 BAGNERES DE BIGORRE, du lot n°21 du lotissement
de la Plaine d’Anclades, correspondant à la parcelle cadastrée section BS n°499, d’une superficie de 782 m?, pour un montant total de 54 740 €, soit un prix au m2de 70€,
5°) autorisent M. le Maire à signer tout acte à intervenir concernant la vente du lot
n°21 du lotissement de la Plaine d’Anclades, et à procéder à l’ensemble des
démarches juridiques et financières afférentes,
6°) précisent que l’acquéreur aura à s’acquitter des droits de mutation,
7°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
14 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
N° 24
CESSION À TITRE ONÉREUX DU LOT N° 31 DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES À
MONSIEUR ALAIN JUSTINE
Rapporteur : Eric NONON
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) autorisent la cession à titre onéreux à Monsieur Alain JUSTINE, demeurant 46 À Boulevard du Centenaire 65100 LOURDES, du lot n°31 du lotissement de la Plaine d’Anclades, correspondant à la parcelle cadastrée section BS n°525, d’une superficie de 544m?, pour un montant total de 40 800 €, soit un prix au m2 de 75 €,
3°) autorisent M. le Maire à signer tout acte à intervenir concernant la vente du lot n°31 du lotissement de la Plaine d’Anclades, et à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,
4°) précisent que l’acquéreur aura à s’acquitter des droits de mutation,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 25
BANCS DE LA GROTTE : VENTE DU BANC N°34 À LA SARL COUSTY
Rapporteur : Patrick LEFORT
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) décident de vendre la parcelle bâtie cadastrée section CH n°121, supportant le Banc de la Grotte n°34 sis 113 rue de la Grotte 65100 LOURDES à la SARL COUSTY,
représentée par M. Jean-Marc COUSTY, actuel locataire-occupant, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, au prix de 325 000 € TTC aux conditions ci-
dessus exposées,
3°) autorisent M. le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir sur la base du contrat de cession préparé par le notaire de la Ville,
4°) décident de faire recette de ladite vente sur le budget de la Ville,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
15 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
N° 26
SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT
Rapporteur : Odette MINVIELLE-LARROUSSE
Après consultation de la 6ème commission en date du 20 juillet et de la 8ème
commission en date du 23 juillet 2020, les membres du Conseil municipal, à
l'unanimité :
IL est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant
l’attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais.
IL est précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne prend pas part au
vote concernant l’attribution de subvention pour le Karaté Club Lourdais.
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2020 compte 65-6574-401,
3°) autorisent M. le Maire à signer tout document découlant de la présente
délibération,
4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N° 27
CRÉATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL DE CHEF DE PROJET DANS LE CADRE DU PLAN DE
RELANCE DU TOURISME LOURDAIS ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT)
Rapporteur : Odette MINVIELLE-LARROUSSE
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) décident de la création d’un emploi contractuel de Chef de projet à temps complet d’une durée de 6 mois, dans le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, en
application de l’article 3-1-1° de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée, qui aura pour mission l’élaboration d’une feuille de route territoriale visant à relancer le tourisme à Lourdes et assurer sa mise en œuvre ainsi que son suivi,
3°) indiquent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,
4°) approuvent le financement de cet emploi par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), chargée d’accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du Plan territorial de relance du tourisme, à hauteur de 30 000 €,
5°) autorisent M. le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération, et notamment la convention de subvention précitée avec l’ANCT,
16 Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 31 juillet 2020
6°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moïs à compter de sa publication.
N° 28
TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS 2020
Rapporteur : Thierry LAVIT
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) adoptent le rapport présenté,
2°) approuvent le Tableau théorique des effectifs permanents 2020 de la ville de Lourdes, fixant à 292 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 4 emplois à temps non complet, et 3 emplois fonctionnels,
3°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,
4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération,
5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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