Compte-Rendu - Affichage CM 30 11 2020

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Compte-Rendu - Affichage CM 30 11 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 30 11 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

ri vi. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt , Le trente novembre, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 24 novembre 2020, se sont assemblés à l'Espace Robert Hossein sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Michèle LAVILLE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY- MAYSOUNAVE, Antoine NOGUEZ, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

Excusé(e) :

Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT

Bruno VINUALES donne procuration à Stéphanie LACOSTE

Sylvain PERETTO donne procuration à Julien POQUE

Secrétaire de séance : Antoine NOGUEZCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

N°1

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DES PERSONNES (T3P)

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) approuvent, à l’issue d’un vote à bulletin secret, la désignation des représentants de la Ville de Lourdes au sein de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes :

- Titulaire : M. Philippe ERNANDEZ, Premier adjoint au Maire,

- Suppléante : Mme Jeannine BORDE, conseillère municipale.

2°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°2

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Rapporteur : Sébastian PUSZKA

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) approuvent, à l’issue d’un vote à bulletin secret, la désignation des représentants de la Ville de Lourdes au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) : - Titulaire : M. Patrick LEFORT, 7ème Adjoint au Maire,

- Suppléant : M. Philippe ERNANDEZ, 1° Adjoint au Maire,

2°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°3

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020 RELATIVE À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LOURDES AU . SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS JEUNESSE ET ÉCOLES (SIMAJE) ET DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR SIÉGER AU SIMAJE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) modifient la délibération n°14 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Ville de Lourdes au Syndicat intercommunal mutti- accueils jeunesse et écoles (SIMAJE),Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

2°) après un vote à bulletin secret, désignent deux conseillers municipaux supplémentaires pour représenter la Ville de Lourdes au Comité syndical du Syndicat intercommunal multi- accueils jeunesse et écoles (SIMAJE) pour le mandat 2020-2026, en remplacement de Mmes Marie-Claude MOULIET et Laetitia DUBENT-TOUATI :

- Mme Cynthia TONOUKOUIN,

- Mme Michèle LAVILLE.

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 4

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES (CATLP), LA VILLE DE LOURDES ET LA VILLE DE TARBES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE FOURNITURE PORTANT SUR LA FOURNITURE, LA POSE ET L'ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville de Lourdes, la Ville de Tarbes et La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) pour la passation des marchés ayant pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains publicitaires,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement

de commandes telle qu’annexée,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°5

AVENANT N°1 À LA CONVENTION PORTANT SUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES (TFPB) AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

(OPH 65)

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 8ème commission en date du 4 novembre 2020 et de la 5ème

commission en date du 6 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’avenant n°1 à la convention cadre 2016-2020, annexé à la présente délibération, portant sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) avec l'Office public de l'habitat (OPH65),Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

3°) autorisent Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°6

APPROBATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2019

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 5ème commission en date du 6 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) prennent acte du rapport 2019 de la politique de la Ville,

3°) autorisent Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°7

RAPPORT D'ACTIVITÉS ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DE LA CATLP

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) prennent acte du rapport d'activités aînsi que des comptes administratifs 2019 de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP),

3°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques afférentes,

4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

N° 8

FORÊTS COMMUNALES - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIÈRES (PEFC)

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de la 7ème commission en date du 4 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent le renouvellement de l’adhésion de La Ville de Lourdes au PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification - Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour une durée de cinq ans,

3°) autorisent M. le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°9

FORÊTS COMMUNALES - PROGRAMME DE COUPES DE BOIS EXERCICE 2021

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de la 7ème commission en date du 4 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le programme de coupes de bois 2021 tel que présenté ci-dessus,

2°) demandent à l’Office national des forêts (ONF) de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes tel que présenté ci-dessus,

3°) autorisent M. le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toutes pièces en ce sens,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 10

LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL PAR LA VILLE DE LOURDES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BOUTIQUE EPHÈMERE DURANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 2020

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Après consultation de la 8ème commission en date du 4 novembre 2020 et de la 5ème commission en date du 6 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent la location d’un local commercial sis 18 rue de la Grotte à Lourdes durant le mois de décembre 2020, pour l'implantation d’une boutique éphémère à l’occasion des fêtes de fin d'année, pour un loyer de 400 € hors charges,

3°) approuvent la convention de mise à disposition d’un local à intervenir entre la Ville de Lourdes et chacun des commerçants et artisans hébergés au sein de La boutique éphémère,

4°) autorisent M. le Maire à signer tous Les actes découlant de la présente délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 11

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TARBES ET HAUTES-PYRENEES POUR L'OPERATION BONS D'ACHAT "CITY FOLIZ"

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la contribution de la ville de Lourdes à l’opération « City Foliz » lancée par la Région Occitanie en partenariat avec La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Tarbes et Hautes-Pyrénées, à hauteur de 8000 £ pour soutenir les commerces lourdaïis,

3°) approuvent le versement d’une subvention de 8000 € à la CCI Tarbes et Hautes- Pyrénées,

4°) adoptent la convention de partenariat entre La CCI Tarbes et Hautes-pyrénées et La ville de Lourdes,

5°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

6°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 12

MISE EN PLACE D'UN SERVICE TEMPORAIRE RELAIS ET LIVRAISON AU BUREAU DES PROJETS

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

2°) approuvent la mise à disposition de moyens humains et techniques pour ce service temporaire « relais et livraison »,

3°) autorisent Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention, annexée à la présente délibération et tout document à intervenir avec Les commerçants et artisans participants,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 13

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème commission en date du 4 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la décision budgétaire modificative n°1 du Budget principal qui s’établit en mouvements budgétaires de la façon suivante :

Dépenses d'investissement :

21 - 2138 - 822 - O 02 228 = - 52 000€

204- 2041582 - 816 - 0 02 228 = + 52 000 €

21 - 2188 - 0202 - O 02 220 = - 6 000 €

204 - 20422 - 94 - 0 02 220 = + 6 000 €

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 14

PARTICIPATION DE LA VILLE DE LOURDES AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) POUR L'ANNÉE 2020

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème commission en date du 4 novembre 2020, Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

2°) approuvent la participation de la Ville de Lourdes au Fonds de solidarité logement (FSL) en 2020 pour un montant de 6 025,05 €,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 6558 63 0 02 220,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 15

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SACRE CŒUR

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 8ème commission en date du 16 septembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la réalisation des travaux de réhabilitation du Sacré Coeur concernant le transept et le choeur,

3°) sollicitent un financement auprès de l’État au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020 plan de relance, et ce à hauteur de 40 %, soit 452 526 € sur la base d’un montant de travaux de 1 131 317 € HT,

4°) autorisent M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 16

ANIMATION ET RÉDACTION DU PROGRAMME SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (PSC) DU CHATEAU FORT-MUSÉE PYRENEEN : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) sollicitent un financement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au titre de l’action culturelle, à hauteur de 5 000 € représentant 43 % du montant de l’opération,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

3°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à La présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 17

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 votes contre :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les modifications à apporter au règlement intérieur de l’EPIC-Office de Tourisme de Lourdes, à l’article 3 :

« Conformément à l’article L. 133-5 du Code du Tourisme, les membres représentant la Ville de Lourdes détiennent la majorité des sièges du comité de direction. Le Comité de Direction est composé de 20 membres, dont le Maire et 11 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal pour la durée de leur mandat et 8 représentants des professions ou associations intéressées au tourisme, désignés pour une durée de six ans par le Conseil Municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.

Toutefois le mandat de ces derniers prend fin lors du renouvellement du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal désigne également des suppléants en nombre égal aux membres qu'il délègue au Comité de Direction.

Les fonctions de membre du Comité de Direction ne donnent pas lieu à rémunération ».

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 18

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES SOCIOPROFESSIONNELS AU SEIN DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) désignent, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de Tourisme, et après vote à main levée, les membres suivants :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

- Pour l’UMIH de Lourdes : Messieurs Christian GELIS et Patrick VINUALES en tant que représentants titulaires, et Messieurs Louis-François GUINGUENE et Philippe PIQUE en tant que représentants suppléants,

-_ Pour le Club des CHR de Lourdes : Messieurs François DESTANDAU et Christophe FUSTER en tant que représentants titulaires et Messieurs Pierre DURAND et Gilles FONTS en tant que représentants suppléants,

-__ Pour le Syndicat des campings : M. Fabien CAZENAVE en tant que représentant titulaire et M. Victor DE SOUSA en tant que représentant suppléant,

- Pour l’Intersyndicale de Lourdes : Mme Claudine AUBERT et M. Frédéric COSTA en tant que représentants titulaires, et Messieurs Jean ROUZAUD et Jean-Christophe DUBAU en tant que représentants suppléants,

- Pour le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes : Mgr Olivier RIBADEAU DUMAS en tant que représentant titulaire, et Mgr Xavier D'ARODES en tant que représentant suppléant.

3°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 19

CONVENTION ENTRE L'ITEP L'ASTAZOU ET LA VILLE DE LOURDES POUR UN PROJET DE JARDINAGE

Rapporteur : Cécile PREVOST

Après consultation de la 4ème commission en date du 3 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent le projet de jardinage entre l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) L’Astazou et la Ville de Lourdes pour l’année scolaire 2020/2021,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre l’ITEP L’Astazou et la Ville de Lourdes, pour la mise en œuvre de ce projet, annexée à la présente délibération,

4°) autorisent M. le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

10Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

N° 20

EGLISE DU SACRÉ-COEUR : AUTORISATION DE TRAVAUX AUPRÈS DE LA COMMISSION DE SECURITE INCENDIE ET D'ACCESSIBILITÉ

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 4ème commission en date du 3 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le dossier d’autorisation de travaux (AT) pour l’église du Sacré Coeur ci- annexé,

3°) autorisent Monsieur le Maire à déposer Le dossier d’autorisation de travaux auprès de la Commission communale de sécurité et signer tous actes découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 21

MODIFICATIONS CADASTRALES : CHEMIN ET AVENUE DE SARSAN

Rapporteur : Patrick LEFORT ‘

Après consultation de La 4ème commission en date du 3 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent le changement de dénomination du « Chemin de Lourdes à Sarsan » en « Chemin de Sarsan »,

3°) approuvent le prolongement de l’avenue de Sarsan jusqu’à l’avenue Jean Moulin,

4°) autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous actes découlant de cette délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois sà compter de sa publication.

11Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 30 novembre 2020

N° 22

MODIFICATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère commission en date du 26 novembre 2020, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent Le rapport présenté,

2°) approuvent les modifications apportées au Tableau théorique des effectifs permanents 2020 de la ville de Lourdes, maintenant à 297 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 4 emplois à temps non complet,

3°) précisent l'inscription des crédits nécessaires au Budget principal,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 23

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

Le Maire,

0 7 DEC. 2020 \

Thie

12