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Conseil Municipal - A03 CA 2017 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A03 CA 2017 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine,
COMPTE ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880413600016
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - 80100 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 134
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
A4 - Etat des provisions 138
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 143
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 156
A10.3 - Opérations liées aux cessions 157
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 158
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 165
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 166
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 167
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 175
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 176
C1.2 - Actions de formation des élus 182
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 183
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 184
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 185
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 189
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET VILLE - 80100
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21387
201
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
933.26 1033.16 0.00 1194.27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1486.36 1358.00
2 Produit des impositions directes/population 579.91 582.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1634.82 1481.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 167.90 278.00
5 Encours de dette/population 1626.51 1109.00
6 DGF/population 252.30 235.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46.65 55.85
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.18 98.65
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10.27 18.77
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 99.49 74.88
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 33 718 703,27 G 35 329 284,03
Section d’investissement B 6 911 415,17 H 5 436 068,33
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 493 976,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 291 240,17
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 40 630 118,44 = G+H+I+J 44 550 568,98
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 629 382,30 L 1 247 809,14
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 629 382,30 = K+L 1 247 809,14
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 33 718 703,27 = G+I+K 38 823 260,48
Section d’investissement = B+D+F 9 540 797,47 = H+J+L 6 975 117,64
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 43 259 500,74 = G+H+I+J+K+L 45 798 378,12
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 629 382,30 L 1 247 809,14 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 247 809,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 298 296,96 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 331 085,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 895 617,00 5 517 877,86 357 612,35 0,00 1 020 126,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 872 000,00 14 828 354,75 1 779,04 0,00 41 866,21
014 Atténuations de produits 95 000,00 94 419,02 0,00 0,00 580,98
65 Autres charges de gestion courante 5 381 238,00 5 261 580,69 0,00 0,00 119 657,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 27 243 855,00 25 702 232,32 359 391,39 0,00 1 182 231,29
66 Charges financières 3 749 609,83 3 312 739,78 395 063,97 0,00 41 806,08
67 Charges exceptionnelles 1 551 227,00 961 998,38 150,00 0,00 589 078,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 227 591,17 1 199 096,36 28 494,81
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
33 772 283,00 31 176 066,84 754 605,36 0,00 1 841 610,80
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 970 350,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 110 000,00 1 788 031,07 -678 031,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 080 350,45 1 788 031,07 2 292 319,38
TOTAL 37 852 633,45 32 964 097,91 754 605,36 0,00 4 133 930,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 231 000,00 223 816,03 0,00 0,00 7 183,97
70 Produits services, domaine et ventes div 1 306 050,00 1 648 721,52 8 476,65 0,00 -351 148,17
73 Impôts et taxes 21 175 504,00 20 996 275,01 0,00 0,00 179 228,99
74 Dotations et participations 7 795 502,00 7 620 661,56 327 276,00 0,00 -152 435,56
75 Autres produits de gestion courante 319 400,00 211 789,70 0,00 0,00 107 610,30
Total des recettes de gestion courante 30 827 456,00 30 701 263,82 335 752,65 0,00 -209 560,47
76 Produits financiers 0,00 24 677,41 0,00 0,00 -24 677,41
77 Produits exceptionnels 285 000,00 1 025 996,68 0,00 0,00 -740 996,68
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 2 876 201,00 2 876 200,46 0,54
Total des recettes réelles de
fonctionnement
33 988 657,00 34 628 138,37 335 752,65 0,00 -975 234,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 370 000,00 365 393,01 4 606,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
370 000,00 365 393,01 4 606,99
TOTAL 34 358 657,00 34 993 531,38 335 752,65 0,00 -970 627,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 493 976,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 564 469,09 256 639,37 298 296,96 9 532,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 685 240,76 3 192 448,17 2 331 085,34 161 707,25
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 249 709,85 3 449 087,54 2 629 382,30 171 240,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 888 400,00 2 887 934,62 0,00 465,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 107 400,00 3 096 934,62 0,00 10 465,38
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 357 109,85 6 546 022,16 2 629 382,30 181 705,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 370 000,00 365 393,01 4 606,99
041 Opérations patrimoniales (1) 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 530 000,00 365 393,01 164 606,99
TOTAL 9 887 109,85 6 911 415,17 2 629 382,30 346 312,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 516 851,14 351 391,79 1 247 809,14 -82 349,79
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 140 000,00 2 140 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 90 501,22 0,00 -90 501,22
Total des recettes d’équipement 3 656 851,14 2 581 893,01 1 247 809,14 -172 851,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 750 000,00 727 476,16 0,00 22 523,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 338 668,09 338 668,09 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 610 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 698 668,09 1 066 144,25 0,00 632 523,84
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 355 519,23 3 648 037,26 1 247 809,14 459 672,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 970 350,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 110 000,00 1 788 031,07 -678 031,07 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 160 000,00 0,00 160 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 240 350,45 1 788 031,07 2 452 319,38
TOTAL 9 595 869,68 5 436 068,33 1 247 809,14 2 911 992,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 291 240,17
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 875 490,21 5 875 490,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 830 133,79 14 830 133,79
014 Atténuations de produits 94 419,02 94 419,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 261 580,69 5 261 580,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 707 803,75 0,00 3 707 803,75
67 Charges exceptionnelles 962 148,38 738 012,97 1 700 161,35
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 199 096,36 1 050 018,10 2 249 114,46
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 31 930 672,20 1 788 031,07 33 718 703,27
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 121 835,33 121 835,33
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 887 934,62 0,00 2 887 934,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 101 770,97 101 770,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 256 639,37 0,00 256 639,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 192 448,17 141 786,71 3 334 234,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 546 022,16 365 393,01 6 911 415,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 223 816,03 223 816,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 657 198,17 1 657 198,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 141 786,71 141 786,71
73 Impôts et taxes 20 996 275,01 20 996 275,01
74 Dotations et participations 7 947 937,56 7 947 937,56
75 Autres produits de gestion courante 211 789,70 0,00 211 789,70
76 Produits financiers 24 677,41 0,00 24 677,41
77 Produits exceptionnels 1 025 996,68 223 606,30 1 249 602,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 876 200,46 0,00 2 876 200,46
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 963 891,02 365 393,01 35 329 284,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 493 976,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 727 476,16 0,00 727 476,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 338 668,09 338 668,09
13 Subventions d'investissement 351 391,79 0,00 351 391,79
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 140 000,00 0,00 2 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 553 538,82 553 538,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 184 474,15 184 474,15
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 90 501,22 0,00 90 501,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 961 222,77 961 222,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 88 795,33 88 795,33
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 648 037,26 1 788 031,07 5 436 068,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
291 240,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 895 617,00 5 517 877,86 357 612,35 0,00 1 020 126,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 060 323,00 902 832,38 466,65 0,00 157 023,97
60611 Eau et assainissement 97 900,00 78 424,97 0,00 0,00 19 475,03
60612 Energie - Electricité 926 915,00 698 876,17 81 633,48 0,00 146 405,35
60613 Chauffage urbain 1 010 100,00 881 612,11 0,00 0,00 128 487,89
60622 Carburants 130 850,00 113 224,54 1 595,31 0,00 16 030,15
60623 Alimentation 69 407,00 62 173,78 6 890,28 0,00 342,94
60628 Autres fournitures non stockées 10 341,00 7 722,82 1 058,42 0,00 1 559,76
60631 Fournitures d'entretien 72 560,00 86 560,00 10 962,70 0,00 -24 962,70
60632 Fournitures de petit équipement 536 952,00 348 805,93 44 151,18 0,00 143 994,89
60633 Fournitures de voirie 75 500,00 66 899,83 886,92 0,00 7 713,25
60636 Vêtements de travail 57 136,11 80 488,89 645,91 0,00 -23 998,69
6064 Fournitures administratives 70 495,00 62 103,74 4 428,57 0,00 3 962,69
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 85 030,00 56 216,83 27 087,41 0,00 1 725,76
6068 Autres matières et fournitures 124 632,00 101 133,93 8 081,79 0,00 15 416,28
611 Contrats de prestations de services 732 308,89 450 298,39 76 138,04 0,00 205 872,46
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 54 020,00 39 436,92 0,00 0,00 14 583,08
6135 Locations mobilières 151 619,00 122 548,33 5 212,24 0,00 23 858,43
614 Charges locatives et de copropriété 7 620,00 3 371,91 0,00 0,00 4 248,09
61521 Entretien terrains 800,00 3 240,00 0,00 0,00 -2 440,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 836,00 25 119,29 5 717,43 0,00 11 999,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 815,75 0,00 0,00 -815,75
615231 Entretien, réparations voiries 15 070,00 7 986,68 0,00 0,00 7 083,32
615232 Entretien, réparations réseaux 180 530,00 136 910,77 8 674,14 0,00 34 945,09
61551 Entretien matériel roulant 67 700,00 52 302,55 847,41 0,00 14 550,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 117,40 60 142,14 1 760,67 0,00 -5 785,41
6156 Maintenance 182 950,60 117 872,47 27 353,97 0,00 37 724,16
6161 Multirisques 185 000,00 176 558,68 0,00 0,00 8 441,32
617 Etudes et recherches 6 852,00 8 148,00 0,00 0,00 -1 296,00
6182 Documentation générale et technique 24 166,70 21 756,65 1 054,45 0,00 1 355,60
6184 Versements à des organismes de formation 76 782,00 11 761,86 20 451,97 0,00 44 568,17
6188 Autres frais divers 12 225,00 10 394,50 0,00 0,00 1 830,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 3 666,78 0,00 0,00 2 333,22
6226 Honoraires 35 119,00 38 397,67 0,00 0,00 -3 278,67
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 000,00 141 270,11 0,00 0,00 -35 270,11
6228 Divers 3 140,00 4 876,24 39,00 0,00 -1 775,24
6231 Annonces et insertions 66 896,06 53 217,58 2 980,40 0,00 10 698,08
6232 Fêtes et cérémonies 52 300,00 35 970,86 6 337,27 0,00 9 991,87
6233 Foires et expositions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 48 922,24 37 672,51 1 778,50 0,00 9 471,23
6237 Publications 52 000,00 45 644,03 0,00 0,00 6 355,97
6238 Divers 29 969,00 1 723,60 0,00 0,00 28 245,40
6241 Transports de biens 7 022,00 7 109,42 420,00 0,00 -507,42
6247 Transports collectifs 12 950,00 11 906,55 0,00 0,00 1 043,45
6248 Divers 7 000,00 16 734,51 0,00 0,00 -9 734,51
6251 Voyages et déplacements 31 099,00 28 201,93 525,50 0,00 2 371,57
6257 Réceptions 7 582,00 13 736,15 75,00 0,00 -6 229,15
6261 Frais d'affranchissement 89 206,00 85 711,10 1 230,00 0,00 2 264,90
6262 Frais de télécommunications 89 970,00 97 309,57 6 452,01 0,00 -13 791,58
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 39,11 0,00 0,00 960,89
6281 Concours divers (cotisations) 28 726,00 22 669,79 1 500,00 0,00 4 556,21
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 250,00 9 300,35 0,00 0,00 -8 050,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 064,00 4 063,20 0,00 0,00 0,80
6288 Autres services extérieurs 17 413,00 11 941,64 318,41 0,00 5 152,95
63512 Taxes foncières 38 700,00 40 944,55 0,00 0,00 -2 244,55
63513 Autres impôts locaux 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 486,00 0,00 0,00 14,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 106,20 107,32 0,00 1 286,48
6358 Autres droits 6 000,00 5 251,00 0,00 0,00 749,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 650,00 4 186,60 750,00 0,00 713,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 872 000,00 14 828 354,75 1 779,04 0,00 41 866,21
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 10 670,00 12 549,01 0,00 0,00 -1 879,01
6218 Autre personnel extérieur 280,00 1 941,72 0,00 0,00 -1 661,72
6331 Versement de transport 0,00 50 438,14 0,00 0,00 -50 438,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 45 842,68 0,00 0,00 -45 842,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 210,00 60 155,30 0,00 0,00 19 054,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 27 980,00 0,00 0,00 0,00 27 980,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 444 090,00 7 054 304,34 0,00 0,00 -610 214,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 173 070,00 183 991,61 0,00 0,00 -10 921,61
64118 Autres indemnités titulaires 928 720,00 1 110 844,09 0,00 0,00 -182 124,09
64131 Rémunérations non tit. 2 339 280,00 1 543 926,99 0,00 0,00 795 353,01
64162 Emplois d'avenir 0,00 150 731,72 0,00 0,00 -150 731,72
64168 Autres emplois d'insertion 478 710,00 221 299,72 0,00 0,00 257 410,28
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 67 017,76 0,00 0,00 -67 017,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 733 290,00 1 705 792,11 0,00 0,00 27 497,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 378 250,00 2 346 626,69 0,00 0,00 31 623,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 126 630,00 116 288,28 0,00 0,00 10 341,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 97 550,00 116 568,62 0,00 0,00 -19 018,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 27 798,96 0,00 0,00 -27 798,96
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 46 300,00 0,00 0,00 0,00 46 300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 970,00 12 237,01 1 779,04 0,00 -6 046,05
014 Atténuations de produits 95 000,00 94 419,02 0,00 0,00 580,98
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 80 000,00 78 626,00 0,00 0,00 1 374,00
73942 Reversement taxe versement de transport 15 000,00 15 793,02 0,00 0,00 -793,02
65 Autres charges de gestion courante 5 381 238,00 5 261 580,69 0,00 0,00 119 657,31
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 200,00 1 079,28 0,00 0,00 120,72
6531 Indemnités 281 000,00 284 776,42 0,00 0,00 -3 776,42
6532 Frais de mission 15 000,00 10 571,68 0,00 0,00 4 428,32
6533 Cotisations de retraite 25 300,00 14 744,11 0,00 0,00 10 555,89
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 600,00 34 345,14 0,00 0,00 -11 745,14
6535 Formation 15 000,00 145,00 0,00 0,00 14 855,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 4 321,73 0,00 0,00 5 678,27
6542 Créances éteintes 63 800,00 1 289,78 0,00 0,00 62 510,22
6553 Service d'incendie 660 000,00 639 566,15 0,00 0,00 20 433,85
6558 Autres contributions obligatoires 61 800,00 88 883,74 0,00 0,00 -27 083,74
657348 Subv. fonct. Autres communes 13 000,00 10 957,50 0,00 0,00 2 042,50
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 974 000,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 224 888,00 1 224 888,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 387 400,00 376 884,00 0,00 0,00 10 516,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 876 250,00 845 128,16 0,00 0,00 31 121,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
27 243 855,00 25 702 232,32 359 391,39 0,00 1 182 231,29
66 Charges financières (b) 3 749 609,83 3 312 739,78 395 063,97 0,00 41 806,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 739 609,83 3 704 213,25 0,00 0,00 35 396,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -391 776,80 395 063,97 0,00 -3 287,17
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 303,33 0,00 0,00 4 696,67
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 551 227,00 961 998,38 150,00 0,00 589 078,62
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 333 677,00 332 845,37 0,00 0,00 831,63
6713 Secours et dots 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 16 600,00 11 906,62 150,00 0,00 4 543,38
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 28 000,00 26 340,00 0,00 0,00 1 660,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 38 961,35 0,00 0,00 -8 961,35
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 133 550,00 541 800,00 0,00 0,00 591 750,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 400,00 8 000,00 0,00 0,00 -1 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 145,04 0,00 0,00 854,96 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 227 591,17 1 199 096,36 0,00 0,00 28 494,81
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 1 227 591,17 1 199 096,36 0,00 0,00 28 494,81
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
33 772 283,00 31 176 066,84 754 605,36 0,00 1 841 610,80
023 Virement à la section d'investissement 2 970 350,45 0,00 2 970 350,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 110 000,00 1 788 031,07 -678 031,07
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 184 474,15 -184 474,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 553 538,82 -553 538,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 021 200,00 961 222,77 59 977,23
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 88 800,00 88 795,33 4,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 080 350,45 1 788 031,07 2 292 319,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 080 350,45 1 788 031,07 2 292 319,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 852 633,45 32 964 097,91 754 605,36 0,00 4 133 930,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 395 063,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 391 776,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 287,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 231 000,00 223 816,03 0,00 0,00 7 183,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 119 000,00 174 950,38 0,00 0,00 -55 950,38
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 107 000,00 44 120,96 0,00 0,00 62 879,04
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 4 744,69 0,00 0,00 255,31
70 Produits services, domaine et ventes div 1 306 050,00 1 648 721,52 8 476,65 0,00 -351 148,17
70311 Concessions cimetières (produit net) 36 000,00 15 649,72 0,00 0,00 20 350,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 110 000,00 112 112,26 0,00 0,00 -2 112,26
70388 Autres redevances et recettes diverses 163 750,00 158 376,55 8 476,65 0,00 -3 103,20
704 Travaux 0,00 21,00 0,00 0,00 -21,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 21 511,15 0,00 0,00 488,85
7066 Redevances services à caractère social 0,00 4 054,90 0,00 0,00 -4 054,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 000,00 54 566,74 0,00 0,00 -4 566,74
70688 Autres prestations de services 293 600,00 290 126,42 0,00 0,00 3 473,58
7078 Autres marchandises 4 000,00 5 896,72 0,00 0,00 -1 896,72
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 261,00 0,00 0,00 -261,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 364,04 0,00 0,00 -364,04
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 253 000,00 592 177,80 0,00 0,00 -339 177,80
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 184 700,00 154 950,72 0,00 0,00 29 749,28
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 18 000,00 33 137,76 0,00 0,00 -15 137,76
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 107 000,00 101 789,03 0,00 0,00 5 210,97
70878 Remb. frais par d'autres redevables 60 000,00 103 725,71 0,00 0,00 -43 725,71
73 Impôts et taxes 21 175 504,00 20 996 275,01 0,00 0,00 179 228,99
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 400 000,00 12 402 440,00 0,00 0,00 -2 440,00
73211 Attribution de compensation 6 500 000,00 6 256 661,00 0,00 0,00 243 339,00
73221 FNGIR 0,00 674 504,00 0,00 0,00 -674 504,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 370 000,00 274 947,00 0,00 0,00 95 053,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 674 504,00 0,00 0,00 0,00 674 504,00
7336 Droits de place 41 000,00 35 885,60 0,00 0,00 5 114,40
7337 Droits de stationnement 350 000,00 328 448,39 0,00 0,00 21 551,61
7342 Versement de transport 0,00 1 173,70 0,00 0,00 -1 173,70
7351 Taxe consommation finale d'électricité 410 000,00 441 345,68 0,00 0,00 -31 345,68
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 183 977,62 0,00 0,00 -3 977,62
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 396 892,02 0,00 0,00 -146 892,02
74 Dotations et participations 7 795 502,00 7 620 661,56 327 276,00 0,00 -152 435,56
7411 Dotation forfaitaire 1 869 531,00 1 869 531,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 138 810,00 3 138 810,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 387 499,00 387 499,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 54 284,00 73 869,00 0,00 0,00 -19 585,00
74712 Emplois d'avenir 80 000,00 107 438,22 0,00 0,00 -27 438,22
74718 Autres participations Etat 382 120,00 289 271,42 2 713,00 0,00 90 135,58
7472 Participat° Régions 0,00 36 518,58 0,00 0,00 -36 518,58
7473 Participat° Départements 8 000,00 1 937,00 24 563,00 0,00 -18 500,00
74748 Participat° Autres communes 20 000,00 17 938,21 0,00 0,00 2 061,79
7478 Participat° Autres organismes 799 000,00 452 992,21 300 000,00 0,00 46 007,79
748313 Dotat° de compensation de la TP 355 000,00 354 659,00 0,00 0,00 341,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 82 000,00 25 387,00 0,00 0,00 56 613,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 89 353,00 0,00 0,00 -9 353,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 524 888,00 733 633,00 0,00 0,00 -208 745,00
748381 Compens.relèv. seuil pers.vers.transport 0,00 22 809,62 0,00 0,00 -22 809,62
748388 Autres 0,00 4 758,30 0,00 0,00 -4 758,30
7484 Dotation de recensement 4 200,00 4 197,00 0,00 0,00 3,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 10 060,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 319 400,00 211 789,70 0,00 0,00 107 610,30
752 Revenus des immeubles 75 400,00 63 926,34 0,00 0,00 11 473,66
7551 Excédent des BA administratifs 180 000,00 80 000,00 0,00 0,00 100 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
757 Redevances versées par fermiers, conces. 64 000,00 67 863,36 0,00 0,00 -3 863,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
30 827 456,00 30 701 263,82 335 752,65 0,00 -209 560,47
76 Produits financiers (b) 0,00 24 677,41 0,00 0,00 -24 677,41
7688 Autres 0,00 24 677,41 0,00 0,00 -24 677,41
77 Produits exceptionnels (c) 285 000,00 1 025 996,68 0,00 0,00 -740 996,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 230 000,00 328 849,68 0,00 0,00 -98 849,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 636 242,10 0,00 0,00 -636 242,10
7788 Produits exceptionnels divers 55 000,00 60 904,90 0,00 0,00 -5 904,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 2 876 201,00 2 876 200,46 0,00 0,00 0,54
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 2 876 201,00 2 876 200,46 0,00 0,00 0,54
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
33 988 657,00 34 628 138,37 335 752,65 0,00 -975 234,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
370 000,00 365 393,01 4 606,99
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 141 786,71 108 213,29
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 101 770,97 -101 770,97
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 000,00 121 835,33 -1 835,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 370 000,00 365 393,01 4 606,99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
34 358 657,00 34 993 531,38 335 752,65 0,00 -970 627,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 493 976,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 564 469,09 256 639,37 298 296,96 9 532,76
2031 Frais d'études 440 175,85 148 488,86 284 732,96 6 954,03
2033 Frais d'insertion 8 096,00 9 255,67 864,00 -2 023,67
2051 Concessions, droits similaires 116 197,24 98 894,84 12 700,00 4 602,40
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 685 240,76 3 192 448,17 2 331 085,34 161 707,25
2111 Terrains nus 8 365,00 7 170,00 1 195,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 153 454,70 17 042,38 134 554,02 1 858,30
2128 Autres agencements et aménagements 2 416 822,81 836 900,98 1 572 494,81 7 427,02
2135 Installations générales, agencements 707 478,32 448 755,06 255 269,50 3 453,76
2138 Autres constructions 173 517,45 34 157,23 100 000,00 39 360,22
2151 Réseaux de voirie 969 545,96 882 448,39 64 020,90 23 076,67
2152 Installations de voirie 387 964,13 366 490,19 18 108,24 3 365,70
21538 Autres réseaux 45 171,62 29 832,01 15 339,62 -0,01
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 203,97 41 090,96 1 723,70 1 389,31
2161 Oeuvres et objets d'art 25 044,40 4 144,70 5 000,00 15 899,70
2182 Matériel de transport 183 968,00 139 191,72 39 166,38 5 609,90
2183 Matériel de bureau et informatique 154 551,60 96 840,04 15 918,90 41 792,66
2184 Mobilier 50 609,73 48 339,94 751,14 1 518,65
2188 Autres immobilisations corporelles 364 543,07 240 044,57 107 543,13 16 955,37
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 249 709,85 3 449 087,54 2 629 382,30 171 240,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 888 400,00 2 887 934,62 0,00 465,38
1641 Emprunts en euros 2 440 000,00 2 439 538,71 0,00 461,29
1678 Autres emprunts et dettes 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 48 400,00 48 395,91 0,00 4,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 107 400,00 3 096 934,62 0,00 10 465,38
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 357 109,85 6 546 022,16 2 629 382,30 181 705,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 370 000,00 365 393,01 4 606,99
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 120 000,00 223 606,30 -103 606,30
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 120 000,00 121 835,33 -1 835,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 101 770,97 -101 770,97
Charges transférées (6) 250 000,00 141 786,71 108 213,29
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 161,24 -14 161,24
2135 Installations générales, agencements 250 000,00 111 474,83 138 525,17
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 195,70 -3 195,70
2152 Installations de voirie 0,00 5 607,09 -5 607,09
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 786,59 -3 786,59
2182 Matériel de transport 0,00 675,77 -675,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 885,49 -2 885,49
041 Opérations patrimoniales (7) 160 000,00 0,00 160 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 0,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 30 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 530 000,00 365 393,01 164 606,99
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 887 109,85 6 911 415,17 2 629 382,30 346 312,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 516 851,14 351 391,79 1 247 809,14 -82 349,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 218 542,14 17 300,00 1 186 951,14 14 291,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 300,00 20 497,79 59 944,00 -66 141,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 44 009,00 23 095,00 914,00 20 000,00
1332 Amendes de police transférables 240 000,00 290 499,00 0,00 -50 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 140 000,00 2 140 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 90 501,22 0,00 -90 501,22
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 90 501,22 0,00 -90 501,22
Total des recettes d’équipement 3 656 851,14 2 581 893,01 1 247 809,14 -172 851,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 088 668,09 1 066 144,25 0,00 22 523,84
10222 FCTVA 580 000,00 529 514,98 0,00 50 485,02
10226 Taxe d'aménagement 170 000,00 197 961,18 0,00 -27 961,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 338 668,09 338 668,09 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 610 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 698 668,09 1 066 144,25 0,00 632 523,84
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 355 519,23 3 648 037,26 1 247 809,14 459 672,83
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 970 350,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 110 000,00 1 788 031,07 -678 031,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 553 538,82 -553 538,82
2111 Terrains nus 0,00 18 963,78 -18 963,78
2138 Autres constructions 0,00 165 510,37 -165 510,37
28031 Frais d'études 95 000,00 48 014,65 46 985,35
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 533,00 67,00
28033 Frais d'insertion 300,00 288,00 12,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 353,00 47,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 179 700,00 179 662,00 38,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 425,00 75,00
28051 Concessions et droits similaires 15 800,00 47 076,39 -31 276,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 647,97 -447,97
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 006,76 93,24
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 032,43 67,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 600,00 70 897,03 5 702,97
28182 Matériel de transport 202 000,00 191 634,35 10 365,65
28183 Matériel de bureau et informatique 145 000,00 118 352,57 26 647,43
28184 Mobilier 60 800,00 61 228,97 -428,97
28188 Autres immo. corporelles 160 100,00 158 070,65 2 029,35
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 800,00 88 795,33 4,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 080 350,45 1 788 031,07 2 292 319,38 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 160 000,00 0,00 160 000,00
2031 Frais d'études 160 000,00 0,00 160 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 240 350,45 1 788 031,07 2 452 319,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 595 869,68 5 436 068,33 1 247 809,14 2 911 992,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
291 240,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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5 104 557 131 482 292 308 -5 642 -359 797 -1 173 242 -2 800 020 -3 047 572 -3 157 527 -1 563 007 -10 023 478 26 811 051
38 823 260 373 524 1 318 662 24 758 292 064 872 655 160 488 119 499 615 361 9 345 1 115 048 33 921 856
33 718 703 242 042 1 026 354 30 400 651 861 2 045 896 2 960 508 3 167 071 3 772 889 1 572 352 11 138 526 7 110 805
-1 381 573 -7 818 -1 482 604 0 0 306 271 -142 269 -143 604 271 618 -52 282 -130 885 0
1 247 809 0 466 595 0 0 318 203 58 826 0 349 028 55 157 0 0
2 629 382 7 818 1 949 200 0 0 11 932 201 095 143 604 77 410 107 439 130 885 0
-1 184 107 -4 090 -1 703 782 -2 608 0 -76 306 -240 086 -125 806 -477 241 -123 641 -443 816 2 013 270
5 727 309 0 423 964 0 0 0 1 500 8 800 0 0 7 629 5 285 415
6 911 415 4 090 2 127 746 2 608 0 76 306 241 586 134 606 477 241 123 641 451 445 3 272 145
0 0
365 393 223 606
3 048 539 3 048 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 449 088 1 468 2 064 326 125 0 69 223 222 674 118 783 428 076 123 577 420 836
6 546 022 1 468 2 112 722 125 0 69 223 222 674 118 783 428 076 123 577 420 836 3 048 539
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 24
45 172 0 0 0 0 0 0 0 0 45 172 0 0
384 598 0 383 902 0 0 0 0 0 696 0 0 0
946 469 0 867 040 0 0 0 0 0 79 429 0 0 0
134 157 0 134 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0
704 025 0 120 686 125 0 61 789 82 731 74 022 346 607 0 18 065 0
2 409 396 0 2 104 834 0 0 0 267 256 0 1 032 0 36 273 0
151 596 0 151 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 365 0 8 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 523 534 1 468 3 829 796 125 0 78 623 372 402 143 841 473 760 219 880 403 638 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 595 0
10 120 0 6 520 0 0 0 791 0 2 810 0 0 0
433 222 7 818 177 210 0 0 2 532 50 576 118 546 28 916 11 136 36 488 0
554 936 7 818 183 729 0 0 2 532 51 366 118 546 31 726 11 136 148 083 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 396 0 48 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
2 439 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 439 539
2 887 935 0 48 396 0 0 0 0 0 0 0 0 2 839 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 000
209 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 175 404 9 286 4 061 921 125 0 81 155 423 768 262 387 505 486 231 016 551 721 3 048 539
9 540 797 11 908 4 076 946 2 608 0 88 238 442 680 278 210 554 652 231 080 582 330 3 272 145
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 895 846 0 890 559 0 0 318 203 60 326 8 800 349 028 55 157 7 629 3 206 144
6 975 118 0 890 559 0 0 318 203 60 326 8 800 349 028 55 157 7 629 5 285 415
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 885 0 2 821 0 0 0 0 0 0 64 0 0
676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 676 0
3 787 0 198 24 0 0 0 618 0 0 2 946 0
5 607 262 5 031 0 0 0 0 0 0 0 314 0
3 196 0 3 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 475 0 845 2 460 0 7 083 14 489 15 121 49 166 0 22 312 0
14 161 2 360 2 934 0 0 0 4 423 84 0 0 4 360 0
101 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 771
121 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 835
365 393 2 623 15 025 2 483 0 7 083 18 912 15 823 49 166 64 30 609 223 606
365 393 2 623 15 025 2 483 0 7 083 18 912 15 823 49 166 64 30 609 223 606
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
347 588 1 468 8 121 0 0 2 848 22 415 60 374 3 944 171 039 77 379 0
49 091 0 0 0 0 13 987 0 300 2 266 3 669 28 870 0
112 759 0 0 0 0 0 0 0 39 786 0 72 973 0
178 358 0 43 087 0 0 0 0 0 0 0 135 272 0
9 145 0 0 0 0 0 0 9 145 0 0 0 0
42 815 0 8 008 0 0 0 0 0 0 0 34 807 0 42 815 42 815 0 0 8 008 8 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 807 34 807 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 26
48 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 015
165 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 510
18 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 964
553 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 539
1 788 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 788 031
1 788 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 788 031
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 501 0 90 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 501 0 90 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 000
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 140 000
290 499 0 290 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 009 0 16 380 0 0 0 0 0 0 0 7 629 0
80 442 0 66 698 0 0 0 13 744 0 0 0 0 0
1 204 251 0 426 481 0 0 318 203 46 582 8 800 349 028 55 157 0 0
1 599 201 0 800 058 0 0 318 203 60 326 8 800 349 028 55 157 7 629 0
338 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 668
197 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 961
529 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 515
1 066 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066 144 1 066 144 1 066 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066 144 1 066 144
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1332 Amendes de police transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 27
392 957 3 866 32 257 2 352 0 10 912 42 732 37 973 52 949 2 276 207 639 0
97 523 0 0 0 0 0 1 220 955 0 0 95 347 0
8 781 0 0 0 0 1 461 4 962 0 2 358 0 0 0
69 064 1 399 923 0 0 21 432 3 911 1 043 0 0 40 356 0
114 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 820 0
881 612 32 579 0 9 200 13 142 48 052 221 658 209 975 223 991 0 123 015 0
780 510 7 077 285 509 410 0 106 119 93 759 124 897 65 571 1 250 95 918 0
78 425 1 381 7 056 206 0 4 749 17 788 12 311 18 755 520 15 660 0
903 299 0 0 0 636 386 4 505 25 141 6 902 230 365 0 0 0
5 875 490 112 134 877 289 30 400 649 861 291 390 556 084 803 789 642 125 79 884 1 832 535 0
31 930 672 242 042 1 026 354 30 400 651 861 2 045 896 2 960 508 3 167 071 3 772 889 1 572 352 11 138 526 5 322 774
33 718 703 242 042 1 026 354 30 400 651 861 2 045 896 2 960 508 3 167 071 3 772 889 1 572 352 11 138 526 7 110 805
291 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 240
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 795
158 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 071
61 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 229
118 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 353
191 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 634
70 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 897
1 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032
16 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 007
18 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 648
47 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 076
32 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 425
179 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 662
16 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 353
288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288
1 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 533 1 533 1 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 533 1 533
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281532 Réseaux d'assainissement
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 28
7 529 0 0 0 0 0 0 2 849 0 0 4 680 0
1 724 0 0 0 0 0 0 822 0 0 902 0
45 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 644 0
39 451 300 10 375 0 0 0 930 12 784 -226 130 15 157 0
42 308 0 0 0 0 0 3 273 7 636 1 031 0 30 370 0
56 198 16 335 1 081 0 0 0 0 24 040 0 0 14 743 0
4 915 78 0 851 0 0 0 627 0 0 3 360 0
141 270 384 0 0 0 384 0 0 0 0 140 502 0
38 398 0 1 080 0 0 0 0 3 931 0 5 287 28 100 0
3 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 667 0
10 395 0 69 0 0 0 168 0 0 10 158 0 0
32 214 375 0 0 0 536 1 983 7 495 3 592 5 736 12 497 0
22 811 0 0 0 0 0 301 2 403 0 561 19 546 0
8 148 0 1 296 672 0 0 0 0 0 0 6 180 0
176 559 190 182 4 419 0 5 086 17 421 22 580 18 254 6 108 421 0
145 226 1 091 0 247 333 8 578 8 632 54 717 4 083 17 216 50 329 0
61 903 1 364 11 231 102 0 1 202 8 974 12 910 6 705 527 18 888 0
53 150 0 0 0 0 0 1 998 0 0 0 51 152 0
145 585 0 144 061 0 0 0 0 0 0 0 1 524 0
7 987 0 7 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0
816 0 0 504 0 0 0 0 0 0 311 0
30 837 222 36 623 0 -1 641 1 642 25 386 -701 0 5 269 0
3 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 240 0
3 372 0 0 102 0 3 270 0 0 0 0 0 0
127 761 13 746 17 831 0 0 0 7 363 29 528 457 874 57 961 0
39 437 0 38 057 0 0 0 0 1 380 0 0 0 0
526 436 25 878 149 727 0 0 69 603 74 649 57 257 86 954 148 282 0
109 216 193 75 380 0 0 0 3 827 18 883 0 619 10 315 0
83 304 0 0 0 0 0 0 83 275 0 0 30 0
66 532 0 0 0 0 0 0 3 967 0 0 62 565 0
81 135 0 0 0 0 688 2 019 82 1 109 12 977 64 260 0
67 787 0 67 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 787 67 787 0 0 67 787 67 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 29
116 288 72 66 0 0 2 782 8 250 12 356 17 482 2 534 72 746 0
2 346 627 21 132 44 0 0 62 841 130 402 307 202 357 295 154 817 1 312 895 0
1 705 792 11 756 318 0 0 46 159 97 417 226 661 267 396 78 018 978 067 0
67 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 018 0
221 300 0 0 0 0 12 645 25 942 0 37 714 25 260 119 739 0
150 732 0 0 0 0 0 10 377 0 2 545 0 137 810 0
1 543 927 1 127 1 036 0 0 30 628 100 360 208 046 230 591 16 080 952 068 3 992
1 110 844 10 423 0 0 0 23 523 46 035 111 905 79 576 120 609 718 774 0
183 992 885 0 0 0 6 887 7 786 15 573 24 438 24 575 103 848 0
7 054 304 67 089 0 0 0 201 633 378 941 958 826 1 114 002 420 077 3 913 737 0
60 155 445 9 0 0 1 669 3 370 7 996 9 318 3 013 34 335 0
45 843 340 5 0 0 1 233 2 589 5 768 6 956 2 314 26 636 0
50 438 374 6 0 0 1 357 2 848 6 345 7 651 2 546 29 311 0
1 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 942 0
12 549 0 0 0 0 0 0 12 549 0 0 0 0
14 830 134 114 157 1 484 0 0 392 622 817 084 1 879 660 2 163 215 852 782 8 605 137 3 992
4 937 -107 0 0 0 0 0 2 374 0 932 1 738 0
5 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 251 0
214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 0
486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 486 0
40 945 4 851 14 583 10 464 0 1 213 0 1 179 5 131 0 3 524 0
12 260 0 0 0 0 0 1 589 0 1 730 198 8 743 0
4 063 0 4 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 300 0 0 0 0 0 0 8 903 0 145 253 0
24 170 346 3 127 0 0 740 450 800 0 0 18 707 0
39 0 0 0 0 0 0 2 0 0 37 0
103 762 251 2 402 248 0 3 703 1 575 11 342 3 649 592 79 998 0
86 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 941 0
13 811 120 68 0 0 0 0 349 0 0 13 274 0
28 727 218 1 122 0 0 797 1 714 9 941 173 2 193 12 569 0
16 735 0 0 0 0 0 0 0 0 16 735 0 0
11 907 0 0 0 0 0 6 407 2 290 3 060 0 150 0 11 907 11 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 407 6 407 2 290 2 290 3 060 3 060 0 0 150 150 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 30
3 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 287
3 704 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 704 213
3 707 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 707 804
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
845 128 13 500 3 800 0 0 11 000 362 427 198 380 204 021 0 52 000 0
376 884 0 0 0 0 376 884 0 0 0 0 0 0
1 224 888 0 0 0 0 0 1 224 888 0 0 0 0 0
974 000 0 0 0 0 974 000 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 750 000 0 0 0
10 958 0 0 0 0 0 0 0 10 958 0 0 0
88 884 0 88 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0
639 566 0 0 0 0 0 0 0 0 639 566 0 0
1 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290 0
4 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 322 0
145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 0
34 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 345 0
14 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 744 0
10 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 572 0
284 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 776 0
1 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 079 0
5 261 581 13 500 92 684 0 0 1 361 884 1 587 315 198 380 964 979 639 566 403 273 0
15 793 0 15 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 626
94 419 0 15 793 0 0 0 0 0 0 0 0 78 626
14 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 016 0
27 799 268 0 0 0 760 1 493 3 775 4 383 1 691 15 429 0
116 569 246 0 0 0 506 1 275 2 657 3 867 1 249 106 768 0 116 569 246 0 0 0 506 1 275 2 657 3 867 1 249 106 768 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
73942 Reversement taxe versement de
transport
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 31
223 816 0 0 0 0 0 19 247 0 90 421 0 114 148 0
34 963 891 373 524 1 318 662 24 758 292 064 872 655 160 488 119 499 615 361 9 345 1 115 048 30 062 487
38 823 260 373 524 1 318 662 24 758 292 064 872 655 160 488 119 499 615 361 9 345 1 115 048 33 921 856
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 795
961 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 961 223
553 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 539
184 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 474
1 788 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 788 031
1 788 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 788 031
1 199 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199 096
1 199 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199 096
145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
541 800 0 0 0 0 0 0 285 000 0 0 256 800 0
38 961 0 32 961 0 0 0 25 0 1 270 0 4 205 501
26 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 340 0
12 057 2 250 6 144 0 2 000 0 0 242 1 300 120 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
332 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 332 755
962 148 2 250 39 105 0 2 000 0 25 285 242 2 570 120 297 580 333 256
303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 303 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 303
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 32
6 256 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 256 661
12 402 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 402 440
20 996 275 35 886 495 454 0 0 0 0 0 0 0 18 146 20 446 790
103 726 951 9 592 1 640 0 19 547 0 11 899 57 835 0 2 263 0
101 789 14 438 1 048 0 0 86 303 0 0 0 0 0 0
33 138 0 0 0 11 549 21 589 0 0 0 0 0 0
154 951 0 0 0 0 0 0 29 015 0 0 125 936 0
592 178 223 004 0 0 0 48 070 2 055 1 658 0 3 536 313 854 0
364 0 0 0 0 0 364 0 0 0 0 0
261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 0
5 897 0 483 0 0 0 0 5 414 0 0 0 0
290 126 0 0 0 181 340 59 0 4 140 103 567 0 1 020 0
54 567 0 0 0 0 0 0 0 54 567 0 0 0
4 055 0 4 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 511 0 0 0 0 0 0 21 511 0 0 0 0
21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 0
166 853 33 478 1 685 0 0 0 93 057 0 0 0 38 633 0
112 112 0 112 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 650 0
1 657 198 271 872 128 975 1 640 192 889 175 568 95 476 73 637 215 969 3 536 497 638 0
4 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 745 0
44 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 121 0
174 950 0 0 0 0 0 19 247 0 90 421 0 65 282 0 174 950 174 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 247 19 247 0 0 90 421 90 421 0 0 65 282 65 282 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 33
211 790 5 575 67 863 23 119 0 15 895 6 109 346 12 883 0 0 80 000
10 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 060 0
4 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 197 0
4 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 758
22 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 810
733 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 733 633
89 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 353
25 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 387
354 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 659
752 992 0 0 0 0 625 645 11 246 0 116 101 0 0 0
17 938 0 0 0 0 0 0 0 17 938 0 0 0
26 500 0 12 000 0 0 0 10 000 4 500 0 0 0 0
36 519 0 0 0 0 0 0 24 378 0 3 933 8 208 0
291 984 0 0 0 0 1 263 17 783 -4 422 161 981 0 115 379 0
107 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 438 0
73 869 0 0 0 0 54 284 0 19 585 0 0 0 0
387 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 499
3 138 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 138 810
1 869 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 869 531
7 947 938 0 12 000 0 0 681 192 39 029 44 041 296 020 3 933 245 283 6 626 440
396 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 892
183 978 0 183 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
441 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 441 346
1 174 0 1 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
328 448 0 310 302 0 0 0 0 0 0 0 18 146 0
35 886 35 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
274 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 947
674 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 504 674 504 674 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 504 674 504
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7342 Versement de transport
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748381 Compens.relèv. seuil
pers.vers.transport
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 34
3 493 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 493 976
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 835
101 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 771
141 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 787
365 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 393
365 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 393
2 876 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 876 200
2 876 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 876 200
60 905 33 000 14 388 0 0 0 626 475 0 1 876 10 540 0
636 242 27 192 599 914 0 0 0 0 1 000 0 0 8 136 0
328 850 0 69 0 99 175 0 0 0 69 0 221 157 8 379
1 025 997 60 192 614 371 0 99 175 0 626 1 475 69 1 876 239 834 8 379
24 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 677
24 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 677
67 863 0 67 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
63 926 5 575 0 23 119 0 15 895 6 109 346 12 883 0 0 0 63 926 63 926 5 575 5 575 0 0 23 119 23 119 0 0 15 895 15 895 6 109 6 109 346 346 12 883 12 883 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 7 110 804,97 11 068 141,59 512,33 69 871,79 18 249 330,68
Réalisations 7 110 804,97 11 068 141,59 512,33 69 871,79 18 249 330,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 817 807,30 512,33 14 215,66 1 832 535,29
60611 Eau et assainissement 0,00 15 659,61 0,00 0,00 15 659,61
60612 Energie - Electricité 0,00 95 918,00 0,00 0,00 95 918,00
60613 Chauffage urbain 0,00 123 015,31 0,00 0,00 123 015,31
60622 Carburants 0,00 114 819,85 0,00 0,00 114 819,85
60623 Alimentation 0,00 38 707,88 0,00 1 648,44 40 356,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 95 347,42 0,00 0,00 95 347,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 205 604,87 0,00 2 034,57 207 639,44
60636 Vêtements de travail 0,00 64 260,37 0,00 0,00 64 260,37
6064 Fournitures administratives 0,00 62 565,10 0,00 0,00 62 565,10
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 29,50 29,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 314,64 0,00 0,00 10 314,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 147 931,60 0,00 350,48 148 282,08
6135 Locations mobilières 0,00 57 190,07 0,00 771,36 57 961,43
61521 Entretien terrains 0,00 3 240,00 0,00 0,00 3 240,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 269,37 0,00 0,00 5 269,37
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 311,38 0,00 0,00 311,38
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 524,00 0,00 0,00 1 524,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 51 152,06 0,00 0,00 51 152,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 888,39 0,00 0,00 18 888,39
6156 Maintenance 0,00 50 329,25 0,00 0,00 50 329,25
6161 Multirisques 0,00 107 908,58 512,33 0,00 108 420,91
617 Etudes et recherches 0,00 6 180,00 0,00 0,00 6 180,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 19 545,84 0,00 0,00 19 545,84
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 12 497,00 0,00 0,00 12 497,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3 666,78 0,00 0,00 3 666,78
6226 Honoraires 0,00 28 100,09 0,00 0,00 28 100,09
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 140 501,93 0,00 0,00 140 501,93
6228 Divers 0,00 3 359,76 0,00 0,00 3 359,76
6231 Annonces et insertions 0,00 14 742,53 0,00 0,00 14 742,53 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 30 080,95 0,00 288,65 30 369,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 156,93 0,00 0,00 15 156,93
6237 Publications 0,00 45 644,03 0,00 0,00 45 644,03
6238 Divers 0,00 902,00 0,00 0,00 902,00
6241 Transports de biens 0,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00
6247 Transports collectifs 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 192,75 0,00 5 376,10 12 568,85
6257 Réceptions 0,00 10 045,50 0,00 3 228,56 13 274,06
6261 Frais d'affranchissement 0,00 86 941,10 0,00 0,00 86 941,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 79 998,02 0,00 0,00 79 998,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 37,43 0,00 0,00 37,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 18 707,19 0,00 0,00 18 707,19
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 253,01 0,00 0,00 253,01
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 254,61 0,00 488,00 8 742,61
63512 Taxes foncières 0,00 3 524,00 0,00 0,00 3 524,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 486,00 0,00 0,00 486,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 213,52 0,00 0,00 213,52
6358 Autres droits 0,00 5 251,00 0,00 0,00 5 251,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 737,58 0,00 0,00 1 737,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 991,51 8 559 481,10 0,00 45 656,13 8 609 128,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 941,72 0,00 0,00 1 941,72
6331 Versement de transport 0,00 29 134,23 0,00 176,58 29 310,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 26 475,41 0,00 160,50 26 635,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34 115,41 0,00 219,12 34 334,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 913 737,23 0,00 0,00 3 913 737,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 103 847,89 0,00 0,00 103 847,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 718 774,05 0,00 0,00 718 774,05
64131 Rémunérations non tit. 3 991,51 919 898,64 0,00 32 169,42 956 059,57
64162 Emplois d'avenir 0,00 137 809,76 0,00 0,00 137 809,76
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 119 738,55 0,00 0,00 119 738,55
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 67 017,76 0,00 0,00 67 017,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 968 215,67 0,00 9 851,26 978 066,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 311 588,38 0,00 1 307,08 1 312 895,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 70 973,48 0,00 1 772,17 72 745,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 106 767,61 0,00 0,00 106 767,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 15 429,26 0,00 0,00 15 429,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 14 016,05 0,00 0,00 14 016,05
014 Atténuations de produits 78 626,00 0,00 0,00 0,00 78 626,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 78 626,00 0,00 0,00 0,00 78 626,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 788 031,07 0,00 0,00 0,00 1 788 031,07
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 184 474,15 0,00 0,00 0,00 184 474,15 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6761 Différences sur réalisations (positives) 553 538,82 0,00 0,00 0,00 553 538,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 961 222,77 0,00 0,00 0,00 961 222,77
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 88 795,33 0,00 0,00 0,00 88 795,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 403 273,14 0,00 0,00 403 273,14
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 079,28 0,00 0,00 1 079,28
6531 Indemnités 0,00 284 776,42 0,00 0,00 284 776,42
6532 Frais de mission 0,00 10 571,68 0,00 0,00 10 571,68
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 744,11 0,00 0,00 14 744,11
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 34 345,14 0,00 0,00 34 345,14
6535 Formation 0,00 145,00 0,00 0,00 145,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 321,73 0,00 0,00 4 321,73
6542 Créances éteintes 0,00 1 289,78 0,00 0,00 1 289,78
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 707 803,75 0,00 0,00 0,00 3 707 803,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 704 213,25 0,00 0,00 0,00 3 704 213,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 287,17 0,00 0,00 0,00 3 287,17
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 303,33 0,00 0,00 0,00 303,33
67 Charges exceptionnelles 333 256,28 287 580,05 0,00 10 000,00 630 836,33
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 332 755,15 90,22 0,00 0,00 332 845,37
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 26 340,00 0,00 0,00 26 340,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 501,13 4 204,79 0,00 0,00 4 705,92
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 256 800,00 0,00 0,00 256 800,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 145,04 0,00 0,00 145,04
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 199 096,36 0,00 0,00 0,00 1 199 096,36
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 1 199 096,36 0,00 0,00 0,00 1 199 096,36
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 921 856,27 1 115 047,76 0,00 0,00 35 036 904,03
Réalisations 33 921 856,27 1 115 047,76 0,00 0,00 35 036 904,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 493 976,45 0,00 0,00 0,00 3 493 976,45
013 Atténuations de charges 0,00 114 147,58 0,00 0,00 114 147,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 65 281,93 0,00 0,00 65 281,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 44 120,96 0,00 0,00 44 120,96
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 4 744,69 0,00 0,00 4 744,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 365 393,01 0,00 0,00 0,00 365 393,01
722 Immobilisations corporelles 141 786,71 0,00 0,00 0,00 141 786,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 101 770,97 0,00 0,00 0,00 101 770,97 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 121 835,33 0,00 0,00 0,00 121 835,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 497 637,78 0,00 0,00 497 637,78
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 15 649,72 0,00 0,00 15 649,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 38 632,80 0,00 0,00 38 632,80
704 Travaux 0,00 21,00 0,00 0,00 21,00
70688 Autres prestations de services 0,00 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 261,00 0,00 0,00 261,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 313 854,45 0,00 0,00 313 854,45
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 125 936,00 0,00 0,00 125 936,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 262,81 0,00 0,00 2 262,81
73 Impôts et taxes 20 446 789,70 18 146,10 0,00 0,00 20 464 935,80
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 402 440,00 0,00 0,00 0,00 12 402 440,00
73211 Attribution de compensation 6 256 661,00 0,00 0,00 0,00 6 256 661,00
73221 FNGIR 674 504,00 0,00 0,00 0,00 674 504,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 274 947,00 0,00 0,00 0,00 274 947,00
7337 Droits de stationnement 0,00 18 146,10 0,00 0,00 18 146,10
7351 Taxe consommation finale d'électricité 441 345,68 0,00 0,00 0,00 441 345,68
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 396 892,02 0,00 0,00 0,00 396 892,02
74 Dotations et participations 6 626 439,92 245 282,71 0,00 0,00 6 871 722,63
7411 Dotation forfaitaire 1 869 531,00 0,00 0,00 0,00 1 869 531,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 138 810,00 0,00 0,00 0,00 3 138 810,00
74127 Dotation nationale de péréquation 387 499,00 0,00 0,00 0,00 387 499,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 107 438,22 0,00 0,00 107 438,22
74718 Autres participations Etat 0,00 115 379,41 0,00 0,00 115 379,41
7472 Participat° Régions 0,00 8 208,08 0,00 0,00 8 208,08
748313 Dotat° de compensation de la TP 354 659,00 0,00 0,00 0,00 354 659,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 25 387,00 0,00 0,00 0,00 25 387,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 89 353,00 0,00 0,00 0,00 89 353,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 733 633,00 0,00 0,00 0,00 733 633,00
748381 Compens.relèv. seuil pers.vers.transport 22 809,62 0,00 0,00 0,00 22 809,62
748388 Autres 4 758,30 0,00 0,00 0,00 4 758,30
7484 Dotation de recensement 0,00 4 197,00 0,00 0,00 4 197,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 10 060,00 0,00 0,00 10 060,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
7551 Excédent des BA administratifs 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
76 Produits financiers 24 677,41 0,00 0,00 0,00 24 677,41
7688 Autres 24 677,41 0,00 0,00 0,00 24 677,41
77 Produits exceptionnels 8 379,32 239 833,59 0,00 0,00 248 212,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 379,32 221 157,19 0,00 0,00 229 536,51
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 136,10 0,00 0,00 8 136,10 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 540,30 0,00 0,00 10 540,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 876 200,46 0,00 0,00 0,00 2 876 200,46
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 2 876 200,46 0,00 0,00 0,00 2 876 200,46
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 26 811 051,30 -9 953 093,83 -512,33 -69 871,79 16 787 573,35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 334 816,98 359 671,43 23 572,45 577 435,99 753 536,58 5 566,58 13 541,58 0,00 69 871,79
Réalisations 9 334 816,98 359 671,43 23 572,45 577 435,99 753 536,58 5 566,58 13 541,58 0,00 69 871,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 492 049,12 2 775,84 23 572,45 142 455,50 139 846,23 3 566,58 13 541,58 0,00 14 215,66
60611 Eau et assainissement 10 657,85 0,00 0,00 0,00 3 745,58 66,70 1 189,48 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 79 946,52 0,00 0,00 0,00 12 815,36 531,60 2 624,52 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 120 505,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,88 718,54 0,00 0,00
60622 Carburants 114 819,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10 004,28 373,99 0,00 0,00 28 329,61 0,00 0,00 0,00 1 648,44
60631 Fournitures d'entretien 95 347,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
182 249,67 0,00 112,68 826,79 17 207,20 265,25 4 943,28 0,00 2 034,57
60636 Vêtements de travail 64 260,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 58 140,74 0,00 1 989,48 2 434,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,50
6068 Autres matières et fournitures 9 778,12 0,00 536,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
47 933,89 300,00 264,00 63 328,00 36 105,71 0,00 0,00 0,00 350,48
6135 Locations mobilières 55 138,31 0,00 0,00 0,00 2 051,76 0,00 0,00 0,00 771,36
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00 93,97 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
311,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 51 152,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
19 059,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -171,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 33 848,44 0,00 11 831,17 4 037,64 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6161 Multirisques 106 763,04 0,00 0,00 0,00 0,00 854,15 291,39 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
18 607,74 257,00 0,00 498,40 182,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
11 763,00 0,00 0,00 349,00 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
3 666,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 28 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 140 501,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 359,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 759,73 0,00 0,00 1 435,20 2 547,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 644,83 0,00 1 670,87 0,00 25 765,25 0,00 0,00 0,00 288,65
6236 Catalogues et imprimés 78,85 0,00 6 462,08 8 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 45 644,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 468,00 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 320,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 349,85 0,00 0,00 1 414,70 428,20 0,00 0,00 0,00 5 376,10
6257 Réceptions 9 515,50 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 228,56
6261 Frais d'affranchissement 72 832,59 0,00 705,65 13 402,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 79 998,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 37,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 542,34 1 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
253,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 254,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00
63512 Taxes foncières 3 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
213,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
133,08 0,00 0,00 0,00 1 604,50 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 500 494,52 12 313,24 0,00 433 073,21 613 600,13 0,00 0,00 0,00 45 656,13
6218 Autre personnel extérieur 1 941,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 24 850,04 672,33 0,00 1 537,35 2 074,51 0,00 0,00 0,00 176,58
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
22 580,65 611,23 0,00 1 397,56 1 885,97 0,00 0,00 0,00 160,50 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
29 757,88 0,00 0,00 1 870,31 2 487,22 0,00 0,00 0,00 219,12
64111 Rémunération principale
titulaires
3 466 368,43 0,00 0,00 134 248,77 313 120,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 96 491,09 0,00 0,00 3 429,55 3 927,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 637 500,59 0,00 0,00 28 315,76 52 957,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 753 631,82 0,00 0,00 127 901,27 38 365,55 0,00 0,00 0,00 32 169,42
64162 Emplois d'avenir 118 528,86 0,00 0,00 11 864,60 7 416,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 101 246,55 0,00 0,00 390,40 18 101,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 64 979,90 0,00 0,00 2 037,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 837 461,44 190,44 0,00 64 646,32 65 917,47 0,00 0,00 0,00 9 851,26
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 163 966,50 0,00 0,00 46 290,10 101 331,78 0,00 0,00 0,00 1 307,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 58 944,28 0,00 0,00 8 241,49 3 787,71 0,00 0,00 0,00 1 772,17
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
94 553,49 10 839,24 0,00 397,40 977,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
13 675,23 0,00 0,00 504,47 1 249,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 016,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
55 611,51 344 582,35 0,00 1 079,28 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 1 079,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 284 776,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 10 571,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 744,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 34 345,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
4 321,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 289,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 286 661,83 0,00 0,00 828,00 90,22 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 90,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
26 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 376,79 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
256 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 145,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 981 774,91 0,00 22 465,08 76 208,39 18 928,66 0,00 15 670,72 0,00 0,00
Réalisations 981 774,91 0,00 22 465,08 76 208,39 18 928,66 0,00 15 670,72 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 114 147,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
65 281,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
44 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
4 744,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
404 976,11 0,00 0,00 76 208,39 782,56 0,00 15 670,72 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 649,72 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 38 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
276 160,69 0,00 0,00 37 172,20 521,56 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
125 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 859,42 0,00 0,00 403,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 18 146,10 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 146,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 222 817,63 0,00 22 465,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 107 438,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 115 379,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 8 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748381 Compens.relèv. seuil
pers.vers.transport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 4 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 10 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 239 833,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
221 157,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
8 136,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 540,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 353 042,07 -359 671,43 -1 107,37 -501 227,60 -734 607,92 -5 566,58 2 129,14 0,00 -69 871,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 569 356,72 2 995,45 1 572 352,17
Réalisations 1 569 356,72 2 995,45 1 572 352,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 76 888,56 2 995,45 79 884,01
60611 Eau et assainissement 0,00 519,65 519,65
60612 Energie - Electricité 203,22 1 047,27 1 250,49
60632 Fournitures de petit équipement 2 104,05 172,01 2 276,06
60636 Vêtements de travail 12 976,62 0,00 12 976,62
6068 Autres matières et fournitures 618,58 0,00 618,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 954,00 954,00
6135 Locations mobilières 873,54 0,00 873,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 526,50 0,00 526,50
6156 Maintenance 17 215,80 0,00 17 215,80
6161 Multirisques 0,00 6,40 6,40
6182 Documentation générale et technique 560,60 0,00 560,60
6184 Versements à des organismes de formation 5 735,70 0,00 5 735,70
6188 Autres frais divers 10 157,50 0,00 10 157,50
6226 Honoraires 5 287,00 0,00 5 287,00
6236 Catalogues et imprimés 130,46 0,00 130,46
6248 Divers 16 734,51 0,00 16 734,51
6251 Voyages et déplacements 2 193,35 0,00 2 193,35
6262 Frais de télécommunications 296,12 296,12 592,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 144,58 0,00 144,58
6288 Autres services extérieurs 198,43 0,00 198,43
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 932,00 0,00 932,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 852 782,02 0,00 852 782,02
6331 Versement de transport 2 546,12 0,00 2 546,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 314,34 0,00 2 314,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 013,20 0,00 3 013,20
64111 Rémunération principale titulaires 420 076,60 0,00 420 076,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 574,85 0,00 24 574,85
64118 Autres indemnités titulaires 120 608,70 0,00 120 608,70
64131 Rémunérations non tit. 16 079,69 0,00 16 079,69 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64168 Autres emplois d'insertion 25 259,76 0,00 25 259,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 78 017,87 0,00 78 017,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 154 816,82 0,00 154 816,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 533,85 0,00 2 533,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 249,26 0,00 1 249,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 690,96 0,00 1 690,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 639 566,15 0,00 639 566,15
6553 Service d'incendie 639 566,15 0,00 639 566,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 119,99 0,00 119,99
6714 Bourses et prix 119,99 0,00 119,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 344,72 0,00 9 344,72
Réalisations 9 344,72 0,00 9 344,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 536,00 0,00 3 536,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 3 536,00 0,00 3 536,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 933,00 0,00 3 933,00
7472 Participat° Régions 3 933,00 0,00 3 933,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 875,72 0,00 1 875,72
7788 Produits exceptionnels divers 1 875,72 0,00 1 875,72
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 560 012,00 -2 995,45 -1 563 007,45 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 232,35 0,00 916 171,22 651 953,15 0,00
Réalisations 1 232,35 0,00 916 171,22 651 953,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 232,35 0,00 63 269,21 12 387,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 203,22 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,01 0,00 2 104,04 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 976,62 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 618,58 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 873,54 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 358,80 0,00 167,70 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 828,80 12 387,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 560,60 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 5 735,70 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 157,50 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 5 287,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 130,46 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 16 734,51 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 193,35 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 296,12 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 144,58 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 198,43 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 932,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 852 782,02 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 546,12 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 314,34 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 013,20 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 420 076,60 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 24 574,85 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 120 608,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 16 079,69 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 25 259,76 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 78 017,87 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 154 816,82 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 533,85 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 249,26 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 690,96 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 639 566,15 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 639 566,15 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 119,99 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 119,99 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 529,00 1 815,72 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 529,00 1 815,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 536,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 3 536,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 933,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 3 933,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 60,00 1 815,72 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 60,00 1 815,72 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 232,35 0,00 -908 642,22 -650 137,43 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 2 932 432,86 600 783,68 0,00 1 300,00 0,00 238 372,28 3 772 888,82
Réalisations 2 932 432,86 600 783,68 0,00 1 300,00 0,00 238 372,28 3 772 888,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 863,09 398 044,08 0,00 0,00 0,00 238 217,78 642 124,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 365,12 230 365,12
60611 Eau et assainissement 317,09 18 438,17 0,00 0,00 0,00 0,00 18 755,26
60612 Energie - Electricité 709,25 64 862,07 0,00 0,00 0,00 0,00 65 571,32
60613 Chauffage urbain 1 993,49 221 997,74 0,00 0,00 0,00 0,00 223 991,23
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 358,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 52 949,13 0,00 0,00 0,00 0,00 52 949,13
60636 Vêtements de travail 0,00 1 109,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 86,30 0,00 0,00 0,00 0,00 86,30
6135 Locations mobilières 0,00 456,96 0,00 0,00 0,00 0,00 456,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -700,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -700,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 130,98 6 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 705,48
6156 Maintenance 332,52 3 750,84 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,36
6161 Multirisques 241,76 18 012,37 0,00 0,00 0,00 0,00 18 254,13
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 3 592,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 030,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 -225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 -225,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00 3 060,00
6251 Voyages et déplacements 70,00 103,40 0,00 0,00 0,00 0,00 173,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 649,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,66 1 729,66
63512 Taxes foncières 2 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 063,00 5 131,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 163 143,55 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163 215,43
6331 Versement de transport 7 651,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 651,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 956,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 956,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 318,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 318,11
64111 Rémunération principale titulaires 1 114 002,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 002,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 437,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 437,63 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 79 575,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 575,80
64131 Rémunérations non tit. 230 591,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 591,49
64162 Emplois d'avenir 2 545,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,02
64168 Autres emplois d'insertion 37 714,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 714,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 267 396,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 396,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 357 222,86 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00 357 294,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 482,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 482,21
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 866,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 866,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 383,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 762 407,50 202 571,12 0,00 0,00 0,00 0,00 964 978,62
657348 Subv. fonct. Autres communes 10 957,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 957,50
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 450,00 202 571,12 0,00 0,00 0,00 0,00 204 021,12
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 018,72 96,60 0,00 1 300,00 0,00 154,50 2 569,82
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 018,72 96,60 0,00 0,00 0,00 154,50 1 269,82
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 129 785,47 332 717,59 0,00 0,00 0,00 152 858,39 615 361,45
Réalisations 129 785,47 332 717,59 0,00 0,00 0,00 152 858,39 615 361,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 90 421,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 421,04
6419 Remboursements rémunérations
personnel
90 421,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 421,04
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
8 543,63 54 566,74 0,00 0,00 0,00 152 858,39 215 968,76
7067 0,00 54 566,74 0,00 0,00 0,00 0,00 54 566,74 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 567,38 103 567,38
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 543,63 0,00 0,00 0,00 0,00 49 291,01 57 834,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 938,21 278 081,85 0,00 0,00 0,00 0,00 296 020,06
74718 Autres participations Etat 0,00 161 980,68 0,00 0,00 0,00 0,00 161 980,68
74748 Participat° Autres communes 17 938,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 938,21
7478 Participat° Autres organismes 0,00 116 101,17 0,00 0,00 0,00 0,00 116 101,17
75 Autres produits de gestion courante 12 882,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882,59
752 Revenus des immeubles 12 882,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 802 647,39 -268 066,09 0,00 -1 300,00 0,00 -85 513,89 -3 157 527,37
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 178 501,18 421 542,10 740,40 235 312,28 3 060,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 178 501,18 421 542,10 740,40 235 312,28 3 060,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80 571,94 316 828,34 643,80 235 157,78 3 060,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 230 365,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 896,10 11 542,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 965,34 55 896,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 25 117,87 196 010,47 869,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 505,32 1 852,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 31 886,60 21 062,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 701,94 407,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 86,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 456,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1 204,97 504,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 695,09 5 879,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 748,21 3 002,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6161 Multirisques 3 437,41 14 574,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 022,55 1 569,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 030,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 -225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 37,60 65,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 676,58 2 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 729,66 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 857,36 104 713,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 97 857,36 104 713,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 96,60 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 96,60 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES 69,00 14 260,68 318 387,91 152 858,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 69,00 14 260,68 318 387,91 152 858,39 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 54 566,74 152 858,39 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 54 566,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 103 567,38 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 49 291,01 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 260,68 263 821,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 14 260,68 147 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 116 101,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -178 432,18 -407 281,42 317 647,51 -82 453,89 -3 060,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 278 494,81 1 116 985,11 1 529 158,04 242 432,58 3 167 070,54
Réalisations 278 494,81 1 116 985,11 1 529 158,04 242 432,58 3 167 070,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 961,88 203 254,05 331 140,14 242 432,58 803 788,65
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 6 901,90 6 901,90
60611 Eau et assainissement 0,00 2 610,24 3 060,77 6 639,88 12 310,89
60612 Energie - Electricité 0,00 31 221,28 27 850,71 65 825,02 124 897,01
60613 Chauffage urbain 0,00 69 526,15 85 090,99 55 358,33 209 975,47
60623 Alimentation 24,70 0,00 84,52 934,16 1 043,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 955,34 0,00 0,00 955,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 601,42 11 198,14 14 173,42 37 972,98
60636 Vêtements de travail 0,00 16,38 65,52 0,00 81,90
6064 Fournitures administratives 0,00 177,36 3 789,85 0,00 3 967,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 83 274,74 0,00 83 274,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 713,28 17 169,97 0,00 18 883,25
611 Contrats de prestations de services 16 282,04 4 010,00 31 129,49 5 835,69 57 257,22
6132 Locations immobilières 1 380,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 4 500,00 25 028,00 29 528,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23,98 16 767,82 4 181,42 4 412,38 25 385,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 352,75 5 476,27 3 510,87 3 570,45 12 910,34
6156 Maintenance 0,00 19 283,98 23 510,15 11 922,61 54 716,74
6161 Multirisques 4 153,44 6 205,59 9 706,24 2 514,42 22 579,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 902,92 1 500,55 0,00 2 403,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 913,60 1 581,24 0,00 7 494,84
6226 Honoraires 0,00 0,00 3 930,58 0,00 3 930,58
6228 Divers 0,00 626,98 0,00 0,00 626,98
6231 Annonces et insertions 1 064,45 11 196,90 817,76 10 960,80 24 039,91
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 7 635,50 7 635,50
6236 Catalogues et imprimés 1 762,80 6 974,40 2 542,42 1 504,80 12 784,42
6238 Divers 821,60 0,00 0,00 0,00 821,60
6241 Transports de biens 0,00 0,00 2 321,42 528,00 2 849,42
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 290,00 2 290,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 604,95 4 336,44 0,00 9 941,39 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6257 Réceptions 0,00 0,00 348,67 0,00 348,67
6262 Frais de télécommunications 296,12 1 469,19 2 082,58 7 494,46 11 342,35
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1,68 0,00 1,68
6281 Concours divers (cotisations) 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 8 902,76 8 902,76
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 179,00 0,00 1 179,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 374,42 0,00 2 374,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 910,65 628 731,06 1 198 017,90 0,00 1 879 659,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 12 549,01 0,00 0,00 12 549,01
6331 Versement de transport 204,44 2 110,38 4 029,99 0,00 6 344,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 185,86 1 918,38 3 663,73 0,00 5 767,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 243,47 2 669,04 5 083,45 0,00 7 995,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 295 894,24 662 932,15 0,00 958 826,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 059,59 10 513,86 0,00 15 573,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 44 476,57 67 428,38 0,00 111 904,95
64131 Rémunérations non tit. 37 196,44 83 568,49 87 280,91 0,00 208 045,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 406,23 78 989,36 136 265,49 0,00 226 661,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 561,00 94 591,24 211 049,53 0,00 307 201,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 053,07 4 977,24 5 326,07 0,00 12 356,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 60,14 802,72 1 794,21 0,00 2 657,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 124,80 2 650,13 0,00 3 774,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 198 380,00 0,00 0,00 0,00 198 380,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 198 380,00 0,00 0,00 0,00 198 380,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 242,28 285 000,00 0,00 0,00 285 242,28
6714 Bourses et prix 242,28 0,00 0,00 0,00 242,28
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 285 000,00 0,00 0,00 285 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 720,00 13 232,72 58 534,06 34 011,89 119 498,67
Réalisations 13 720,00 13 232,72 58 534,06 34 011,89 119 498,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 4 140,00 13 232,72 23 594,27 32 669,72 73 636,71
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 21 511,15 0,00 21 511,15
70688 Autres prestations de services 4 140,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 759,12 3 655,00 5 414,12
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 657,50 0,00 0,00 1 657,50
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 29 014,72 29 014,72
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 11 575,22 324,00 0,00 11 899,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 580,00 0,00 34 460,50 0,00 44 040,50
7461 DGD 0,00 0,00 19 585,00 0,00 19 585,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 -4 422,00 0,00 -4 422,00
7472 Participat° Régions 5 080,00 0,00 19 297,50 0,00 24 377,50
7473 Participat° Départements 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 346,09 0,00 346,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 346,09 0,00 346,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 133,20 1 342,17 1 475,37
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 133,20 342,17 475,37
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -264 774,81 -1 103 752,39 -1 470 623,98 -208 420,69 -3 047 571,87
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 28 750,74 15 549,48 0,00 1 072 684,89 944 022,38 569 803,63 0,00 15 332,03
Réalisations 28 750,74 15 549,48 0,00 1 072 684,89 944 022,38 569 803,63 0,00 15 332,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 201,73 15 549,48 0,00 171 502,84 154 396,56 161 411,55 0,00 15 332,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 222,59 441,83 0,00 1 945,82 1 475,50 1 585,27 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 048,80 4 325,62 0,00 25 846,86 4 614,63 23 077,69 0,00 158,39
60613 Chauffage urbain 8 293,68 9 910,56 0,00 51 321,91 41 182,17 40 990,95 0,00 2 917,87
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,52 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 955,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 366,98 0,00 0,00 11 234,44 2 120,63 8 122,27 0,00 955,24
60636 Vêtements de travail 0,00 16,38 0,00 0,00 32,76 32,76 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 177,36 3 293,20 496,65 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 58 274,74 25 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 713,28 14 745,32 2 424,65 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 010,00 11 398,20 19 731,29 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 189,88 0,00 0,00 13 577,94 24,00 4 145,43 0,00 11,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 552,54 157,84 0,00 4 765,89 877,07 2 530,34 0,00 103,46
6156 Maintenance 249,42 0,00 0,00 19 034,56 7 868,92 13 340,41 0,00 2 300,82
6161 Multirisques 377,04 697,25 0,00 5 131,30 1 932,44 4 568,54 0,00 3 205,26
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 902,92 0,00 1 500,55 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 5 913,60 230,00 1 351,24 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,58 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 626,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 11 196,90 0,00 817,76 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6 974,40 0,00 2 542,42 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,42 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 5 604,95 1 827,05 2 509,39 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 161,25 187,42 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 900,80 0,00 0,00 568,39 2 082,58 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1,68 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254,42 120,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 549,01 0,00 0,00 616 182,05 789 625,82 408 392,08 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 12 549,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 110,38 2 643,21 1 386,78 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 918,38 2 403,08 1 260,65 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 669,04 3 386,17 1 697,28 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 295 894,24 447 184,85 215 747,30 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 059,59 6 462,95 4 050,91 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 44 476,57 40 455,67 26 972,71 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 83 568,49 50 609,59 36 671,32 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 78 989,36 88 523,51 47 741,98 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 94 591,24 141 752,93 69 296,60 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 4 977,24 3 094,31 2 231,76 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 802,72 1 320,45 473,76 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 124,80 1 789,10 861,03 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 575,22 0,00 1 657,50 45 250,71 12 953,26 0,00 330,09
Réalisations 0,00 11 575,22 0,00 1 657,50 45 250,71 12 953,26 0,00 330,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 575,22 0,00 1 657,50 16 065,71 7 204,56 0,00 324,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 15 954,65 5 556,50 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 111,06 1 648,06 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 1 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 11 575,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 185,00 5 275,50 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 19 585,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 422,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 9 697,50 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 6,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 6,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,20 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,20 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -28 750,74 -3 974,26 0,00 -1 071 027,39 -898 771,67 -556 850,37 0,00 -15 001,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 600 523,66 1 861 393,87 497 684,41 2 960 507,68
Réalisations 600 523,66 1 861 393,87 497 684,41 2 960 507,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 561,89 379 320,14 107 295,77 556 083,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 25 140,51 25 140,51
60611 Eau et assainissement 839,54 13 899,98 3 048,36 17 787,88
60612 Energie - Electricité 2 905,81 78 262,50 12 590,45 93 758,76
60613 Chauffage urbain 0,00 195 098,42 26 559,50 221 657,92
60623 Alimentation 85,68 0,00 3 825,17 3 910,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 962,03 0,00 4 962,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 219,94 0,00 1 219,94
60632 Fournitures de petit équipement 1 369,02 37 636,81 3 726,53 42 732,36
60636 Vêtements de travail 1 945,94 16,38 56,23 2 018,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 827,22 0,00 3 827,22
611 Contrats de prestations de services 55 645,10 0,00 19 004,06 74 649,16
6135 Locations mobilières 0,00 7 362,97 0,00 7 362,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 540,80 101,00 1 641,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 997,90 0,00 1 997,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 857,10 1 117,01 8 974,11
6156 Maintenance 0,00 5 479,19 3 153,06 8 632,25
6161 Multirisques 0,00 14 280,38 3 140,42 17 420,80
6182 Documentation générale et technique 301,19 0,00 0,00 301,19
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 385,00 998,00 1 983,00
6188 Autres frais divers 168,00 0,00 0,00 168,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 272,53 0,00 3 272,53
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 929,60 929,60
6247 Transports collectifs 3 443,70 0,00 2 962,85 6 406,55
6251 Voyages et déplacements 807,91 0,00 0,00 1 713,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 631,64 943,02 1 574,66
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 0,00 0,00 450,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 589,35 0,00 1 589,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 831,77 257 185,73 337 066,60 817 084,10
6331 Versement de transport 732,93 951,44 1 163,99 2 848,36 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 666,25 865,05 1 058,17 2 589,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 891,34 1 089,77 1 388,50 3 369,61
64111 Rémunération principale titulaires 119 555,58 113 583,39 145 801,82 378 940,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 181,88 847,24 3 756,57 7 785,69
64118 Autres indemnités titulaires 14 339,08 10 174,91 21 521,01 46 035,00
64131 Rémunérations non tit. 12 590,13 27 326,46 60 442,94 100 359,53
64162 Emplois d'avenir 0,00 4 463,10 5 913,84 10 376,94
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 25 941,71 0,00 25 941,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 431,54 28 879,94 44 105,62 97 417,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 956,38 38 500,29 46 944,94 130 401,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 803,15 3 697,57 3 749,00 8 249,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 203,03 404,29 668,12 1 275,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 480,48 460,57 552,08 1 493,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 309 130,00 1 224 888,00 53 297,04 1 587 315,04
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 1 224 888,00 0,00 1 224 888,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 309 130,00 0,00 53 297,04 362 427,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 25,00 25,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 25,00 25,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 473,94 32 755,55 109 258,44 160 487,93
Réalisations 18 473,94 32 755,55 109 258,44 160 487,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 19 247,41 0,00 19 247,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19 247,41 0,00 19 247,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 473,94 8 476,65 68 525,51 95 476,10
70388 Autres redevances et recettes diverses 16 054,60 8 476,65 68 525,51 93 056,76
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 364,04 0,00 0,00 364,04
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 055,30 0,00 0,00 2 055,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 451,00 34 578,45 39 029,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 783,25 17 783,25
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 451,00 6 795,20 11 246,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 109,00 6 109,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 109,00 6 109,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 580,49 45,48 625,97
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 580,49 45,48 625,97
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -582 049,72 -1 828 638,32 -388 425,97 -2 800 019,75
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 544 189,46 67 593,09 0,00 1 235 672,86 13 938,46 0,00 497 684,41 0,00
Réalisations 544 189,46 67 593,09 0,00 1 235 672,86 13 938,46 0,00 497 684,41 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 287 003,73 67 593,09 0,00 10 784,86 13 938,46 0,00 107 295,77 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 140,51 0,00
60611 Eau et assainissement 11 628,34 2 193,75 0,00 77,89 0,00 0,00 3 048,36 0,00
60612 Energie - Electricité 59 641,84 16 142,02 0,00 2 478,64 0,00 0,00 12 590,45 0,00
60613 Chauffage urbain 182 560,40 12 538,02 0,00 0,00 0,00 0,00 26 559,50 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,17 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 962,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 219,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 850,41 10 841,99 0,00 7 876,65 2 067,76 0,00 3 726,53 0,00
60636 Vêtements de travail 16,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,23 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 318,40 0,00 0,00 2 508,82 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 004,06 0,00
6135 Locations mobilières 93,43 2 769,54 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 532,80 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 997,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 489,66 6 188,67 0,00 178,77 0,00 0,00 1 117,01 0,00
6156 Maintenance 1 003,49 4 475,70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,06 0,00
6161 Multirisques 9 950,40 4 157,07 0,00 172,91 0,00 0,00 3 140,42 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 272,53 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,60 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,85 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 631,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,02 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,35 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 185,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 066,60 0,00
6331 Versement de transport 951,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 865,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,17 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 089,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 113 583,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 801,82 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 847,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,57 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 174,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 521,01 0,00
64131 Rémunérations non tit. 27 326,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 442,94 0,00
64162 Emplois d'avenir 4 463,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 913,84 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 25 941,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 879,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 105,62 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 500,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 944,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 697,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 404,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,12 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 460,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,08 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 224 888,00 0,00 0,00 53 297,04 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 1 224 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 297,04 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 476,65 540,49 4 491,00 19 247,41 0,00 0,00 109 258,44 0,00
Réalisations 8 476,65 540,49 4 491,00 19 247,41 0,00 0,00 109 258,44 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 19 247,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 19 247,41 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 525,51 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 525,51 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 451,00 0,00 0,00 0,00 34 578,45 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 783,25 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 451,00 0,00 0,00 0,00 6 795,20 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 109,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 109,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 540,49 40,00 0,00 0,00 0,00 45,48 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 540,49 40,00 0,00 0,00 0,00 45,48 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -535 712,81 -67 052,60 4 491,00 -1 216 425,45 -13 938,46 0,00 -388 425,97 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 76 934,86 1 968 961,48 2 045 896,34
Réalisations 76 934,86 1 968 961,48 2 045 896,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 534,86 224 854,98 291 389,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 4 505,46 4 505,46
60611 Eau et assainissement 933,65 3 815,14 4 748,79
60612 Energie - Electricité 6 364,60 99 754,11 106 118,71
60613 Chauffage urbain 10 004,11 38 047,39 48 051,50
60623 Alimentation 21 295,70 136,40 21 432,10
60628 Autres fournitures non stockées 1 461,05 0,00 1 461,05
60632 Fournitures de petit équipement 4 619,44 6 292,77 10 912,21
60636 Vêtements de travail 540,90 147,42 688,32
611 Contrats de prestations de services 11 237,73 58 364,80 69 602,53
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 270,06 3 270,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -1 640,81 -1 640,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 341,08 860,80 1 201,88
6156 Maintenance 7 612,18 965,92 8 578,10
6161 Multirisques 1 199,97 3 886,50 5 086,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 536,00 536,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 384,09 384,09
6251 Voyages et déplacements 184,45 612,50 796,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 703,43 3 703,43
6281 Concours divers (cotisations) 740,00 0,00 740,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 213,00 1 213,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 392 622,50 392 622,50
6331 Versement de transport 0,00 1 356,88 1 356,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 233,49 1 233,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 669,24 1 669,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 201 632,59 201 632,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 887,00 6 887,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 23 522,51 23 522,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 30 627,57 30 627,57
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 12 645,42 12 645,42 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 46 158,87 46 158,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 62 841,14 62 841,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 782,01 2 782,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 506,21 506,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 759,57 759,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 400,00 1 351 484,00 1 361 884,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 974 000,00 974 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 376 884,00 376 884,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 400,00 600,00 11 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 101 782,98 770 871,74 872 654,72
Réalisations 101 782,98 770 871,74 872 654,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 31 728,98 143 838,78 175 567,76
70688 Autres prestations de services 0,00 58,80 58,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 13 395,18 34 674,90 48 070,08
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 21 589,06 21 589,06
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 86 303,02 86 303,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 18 333,80 1 213,00 19 546,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 54 284,00 626 907,92 681 191,92
7461 DGD 54 284,00 0,00 54 284,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 263,08 1 263,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 625 644,84 625 644,84
75 Autres produits de gestion courante 15 770,00 125,04 15 895,04
752 Revenus des immeubles 15 770,00 125,04 15 895,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 848,12 -1 198 089,74 -1 173 241,62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 76 934,86 1 117 035,69 0,00 662 000,00 49 090,55 140 835,24
Réalisations 0,00 0,00 76 934,86 1 117 035,69 0,00 662 000,00 49 090,55 140 835,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 66 534,86 63 893,59 0,00 0,00 20 726,15 140 235,24
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 933,65 3 100,98 0,00 0,00 647,46 66,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 364,60 16 173,68 0,00 0,00 3 493,73 80 086,70
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 10 004,11 33 860,37 0,00 0,00 4 187,02 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 21 295,70 0,00 0,00 0,00 136,40 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 461,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 619,44 4 996,21 0,00 0,00 1 202,13 94,43
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 540,90 131,04 0,00 0,00 0,00 16,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 237,73 0,00 0,00 0,00 7 577,80 50 787,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,69 2 238,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 -1 656,80 0,00 0,00 15,99 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 341,08 301,56 0,00 0,00 474,00 85,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 612,18 633,39 0,00 0,00 332,53 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 199,97 1 836,38 0,00 0,00 79,25 1 970,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,09
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 184,45 277,35 0,00 0,00 335,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 703,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 364 258,10 0,00 0,00 28 364,40 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 1 234,44 0,00 0,00 122,44 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 122,20 0,00 0,00 111,29 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 524,63 0,00 0,00 144,61 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 201 632,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 23 522,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 21 055,46 0,00 0,00 9 572,11 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 645,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 42 794,69 0,00 0,00 3 364,18 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 61 906,35 0,00 0,00 934,79 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 352,45 0,00 0,00 1 429,56 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 466,21 0,00 0,00 40,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 759,57 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 400,00 688 884,00 0,00 662 000,00 0,00 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 674 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 14 884,00 0,00 362 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 101 782,98 21 647,86 0,00 625 644,84 2 476,08 121 102,96
Réalisations 0,00 0,00 101 782,98 21 647,86 0,00 625 644,84 2 476,08 121 102,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 31 728,98 21 647,86 0,00 0,00 1 213,00 120 977,92
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 58,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 13 395,18 0,00 0,00 0,00 0,00 34 674,90
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 21 589,06 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 303,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 18 333,80 0,00 0,00 0,00 1 213,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 54 284,00 0,00 0,00 625 644,84 1 263,08 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 54 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,08 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 644,84 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,04
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 24 848,12 -1 095 387,83 0,00 -36 355,16 -46 614,47 -19 732,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 609 713,60 0,00 2 000,00 40 147,39 651 860,99
Réalisations 0,00 609 713,60 0,00 2 000,00 40 147,39 651 860,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 609 713,60 0,00 0,00 40 147,39 649 860,99
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 609 713,60 0,00 0,00 26 672,44 636 386,04
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 13 142,43 13 142,43
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 332,52 332,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 270 146,63 0,00 0,00 21 917,48 292 064,11
Réalisations 0,00 270 146,63 0,00 0,00 21 917,48 292 064,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 170 971,46 0,00 0,00 21 917,48 192 888,94
70688 Autres prestations de services 0,00 170 971,46 0,00 0,00 10 368,78 181 340,24
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,70 11 548,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 72
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 99 175,17 0,00 0,00 0,00 99 175,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 99 175,17 0,00 0,00 0,00 99 175,17
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -339 566,97 0,00 -2 000,00 -18 229,91 -359 796,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 30 399,84 0,00 0,00 30 399,84
Réalisations 0,00 30 399,84 0,00 0,00 30 399,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 30 399,84 0,00 0,00 30 399,84
60611 Eau et assainissement 0,00 206,25 0,00 0,00 206,25
60612 Energie - Electricité 0,00 410,12 0,00 0,00 410,12
60613 Chauffage urbain 0,00 9 199,60 0,00 0,00 9 199,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 351,88 0,00 0,00 2 351,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 101,85 0,00 0,00 101,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 623,24 0,00 0,00 623,24
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 504,37 0,00 0,00 504,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 101,86 0,00 0,00 101,86
6156 Maintenance 0,00 247,38 0,00 0,00 247,38
6161 Multirisques 0,00 4 418,84 0,00 0,00 4 418,84
617 Etudes et recherches 0,00 672,00 0,00 0,00 672,00
6228 Divers 0,00 850,50 0,00 0,00 850,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 248,40 0,00 0,00 248,40
63512 Taxes foncières 0,00 10 463,55 0,00 0,00 10 463,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 758,23 0,00 0,00 24 758,23
Réalisations 0,00 24 758,23 0,00 0,00 24 758,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 639,69 0,00 0,00 1 639,69
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 639,69 0,00 0,00 1 639,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 118,54 0,00 0,00 23 118,54
752 Revenus des immeubles 0,00 23 118,54 0,00 0,00 23 118,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 641,61 0,00 0,00 -5 641,61
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 741 666,50 231 059,45 53 628,43 1 026 354,38
Réalisations 741 666,50 231 059,45 53 628,43 1 026 354,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 636 337,55 204 976,43 35 974,69 877 288,67
60611 Eau et assainissement 86,27 6 969,76 0,00 7 056,03
60612 Energie - Electricité 263 328,96 21 947,40 232,19 285 508,55
60623 Alimentation 0,00 521,84 400,71 922,55
60632 Fournitures de petit équipement 4 487,18 18 350,88 9 419,33 32 257,39
60633 Fournitures de voirie 34 688,16 33 098,59 0,00 67 786,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 75 144,53 235,00 75 379,53
611 Contrats de prestations de services 135 502,95 1 524,00 12 700,00 149 726,95
6132 Locations immobilières 37 172,92 0,00 884,00 38 056,92
6135 Locations mobilières 5 040,00 12 141,91 649,27 17 831,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35,97 0,00 35,97
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 7 986,68 0,00 7 986,68
615232 Entretien, réparations réseaux 141 123,83 2 937,08 0,00 144 060,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 501,84 7 680,79 48,00 11 230,63
6161 Multirisques 0,00 0,00 181,72 181,72
617 Etudes et recherches 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00
6188 Autres frais divers 0,00 69,00 0,00 69,00
6226 Honoraires 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 080,58 1 080,58
6236 Catalogues et imprimés 10 176,00 0,00 199,20 10 375,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 122,19 1 122,19
6257 Réceptions 0,00 0,00 68,42 68,42
6262 Frais de télécommunications 1 229,44 0,00 1 172,88 2 402,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 2 727,00 3 127,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 063,20 4 063,20
63512 Taxes foncières 0,00 13 792,00 791,00 14 583,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 483,99 0,00 0,00 1 483,99
6331 Versement de transport 5,70 0,00 0,00 5,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5,18 0,00 0,00 5,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9,32 0,00 0,00 9,32 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64131 Rémunérations non tit. 1 036,02 0,00 0,00 1 036,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 317,95 0,00 0,00 317,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43,51 0,00 0,00 43,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66,31 0,00 0,00 66,31
014 Atténuations de produits 15 793,02 0,00 0,00 15 793,02
73942 Reversement taxe versement de transport 15 793,02 0,00 0,00 15 793,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 722,16 0,00 4 961,58 92 683,74
6558 Autres contributions obligatoires 87 722,16 0,00 1 161,58 88 883,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 329,78 26 083,02 12 692,16 39 104,96
6714 Bourses et prix 0,00 6 144,35 0,00 6 144,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 329,78 19 938,67 12 692,16 32 960,61
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 475 245,43 820 191,26 23 225,69 1 318 662,38
Réalisations 475 245,43 820 191,26 23 225,69 1 318 662,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 95 906,08 32 718,79 350,00 128 974,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 83 324,17 28 788,09 0,00 112 112,26
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 685,44 0,00 0,00 1 685,44
7066 Redevances services à caractère social 4 054,90 0,00 0,00 4 054,90
7078 Autres marchandises 482,60 0,00 0,00 482,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 048,12 0,00 0,00 1 048,12
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 310,85 3 930,70 350,00 9 591,55
73 Impôts et taxes 311 475,99 183 977,62 0,00 495 453,61
7337 Droits de stationnement 310 302,29 0,00 0,00 310 302,29
7342 Versement de transport 1 173,70 0,00 0,00 1 173,70
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 183 977,62 0,00 183 977,62
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 67 863,36 0,00 0,00 67 863,36
757 Redevances versées par fermiers, conces. 67 863,36 0,00 0,00 67 863,36 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 603 494,85 10 875,69 614 370,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 69,00 69,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 599 914,00 0,00 599 914,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 580,85 10 806,69 14 387,54
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -266 421,07 589 131,81 -30 402,74 292 308,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 32 675,28 88 176,09 46 074,94 36 172,15 404 721,89 79 945,36 53 900,79
Réalisations 32 675,28 88 176,09 46 074,94 36 172,15 404 721,89 79 945,36 53 900,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 428,00 453,93 45 992,44 34 688,16 404 721,89 64 152,34 53 900,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,27
60612 Energie - Electricité 0,00 453,93 0,00 0,00 262 875,03 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 401,60 0,00 121,82 0,00 2 963,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 34 688,16 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
32 428,00 0,00 38 922,61 0,00 0,00 64 152,34 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 172,92
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 141 123,83 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501,84
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 628,23 0,00 601,21 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 483,99 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 5,70 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5,18 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9,32 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 036,02 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 317,95 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 43,51 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 66,31 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 793,02 0,00
73942 Reversement taxe versement de
transport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 793,02 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 87 722,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 87 722,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 247,28 0,00 82,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
247,28 0,00 82,50 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 119 509,61 0,00 34 894,08 3 967,95 1 342,90 5 228,60 310 302,29
Réalisations 119 509,61 0,00 34 894,08 3 967,95 1 342,90 5 228,60 310 302,29
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
85 009,61 0,00 1 530,72 3 967,95 1 342,90 4 054,90 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
83 324,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
1 685,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,90 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 1 048,12 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 3 967,95 1 342,90 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,70 310 302,29
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 302,29
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,70 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
34 500,00 0,00 33 363,36 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
34 500,00 0,00 33 363,36 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 86 834,33 -88 176,09 -11 180,86 -32 204,20 -403 378,99 -74 716,76 256 401,50 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 6 544,35 16 116,79 76 096,98 117 213,33 15 088,00 1 161,58 14 981,23 0,00 37 485,62
Réalisations 6 544,35 16 116,79 76 096,98 117 213,33 15 088,00 1 161,58 14 981,23 0,00 37 485,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 400,00 16 116,79 56 158,31 117 213,33 15 088,00 0,00 2 289,07 0,00 33 685,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 969,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 21 947,40 0,00 0,00 232,19 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 436,16 85,68 0,00 0,00 0,00 0,00 400,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 528,35 5 337,09 4 485,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 419,33
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 33 098,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 75 144,53 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 804,76 8 894,41 1 442,74 0,00 0,00 0,00 0,00 649,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 23,98 11,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 3 635,68 4 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 937,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 148,00 0,00 5 532,79 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,58
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,19
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,88 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 727,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 063,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 792,00 0,00 0,00 0,00 791,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73942 Reversement taxe versement de
transport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,58 0,00 0,00 3 800,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,58 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 144,35 0,00 19 938,67 0,00 0,00 0,00 12 692,16 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 144,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 19 938,67 0,00 0,00 0,00 12 692,16 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 984,85 1 761,22 215 531,19 0,00 599 914,00 10 806,69 0,00 0,00 12 419,00
Réalisations 2 984,85 1 761,22 215 531,19 0,00 599 914,00 10 806,69 0,00 0,00 12 419,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 165,22 31 553,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 28 788,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 165,22 2 765,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 183 977,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 183 977,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 984,85 596,00 0,00 0,00 599 914,00 10 806,69 0,00 0,00 69,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 599 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 984,85 596,00 0,00 0,00 0,00 10 806,69 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 559,50 -14 355,57 139 434,21 -117 213,33 584 826,00 9 645,11 -14 981,23 0,00 -25 066,62
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 47 725,91 17 425,66 0,00 0,00 158 629,18 18 261,08 0,00 242 041,83
Réalisations 47 725,91 17 425,66 0,00 0,00 158 629,18 18 261,08 0,00 242 041,83
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 975,91 17 425,66 0,00 0,00 32 471,78 18 261,08 0,00 112 134,43
60611 Eau et assainissement 390,78 86,22 0,00 0,00 0,00 903,61 0,00 1 380,61
60612 Energie - Electricité 7 076,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 076,69
60613 Chauffage urbain 32 578,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 578,65
60623 Alimentation 0,00 304,03 0,00 0,00 84,23 1 010,60 0,00 1 398,86
60632 Fournitures de petit équipement 329,83 1 855,53 0,00 0,00 1 046,99 633,31 0,00 3 865,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 192,50 0,00 0,00 192,50
611 Contrats de prestations de
services
0,00 9 016,75 0,00 0,00 10 116,21 6 745,23 0,00 25 878,19
6135 Locations mobilières 1 648,22 425,65 0,00 0,00 11 632,30 40,32 0,00 13 746,49
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
222,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 169,88 0,00 0,00 1 138,54 55,20 0,00 1 363,62
6156 Maintenance 450,26 0,00 0,00 0,00 0,00 640,78 0,00 1 091,04
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,72 0,00 189,72
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00 375,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,09 0,00 384,09
6228 Divers 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 522,00 0,00 0,00 6 977,76 3 835,20 0,00 16 334,96
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 217,65 0,00 0,00 217,65
6257 Réceptions 0,00 75,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 120,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,02 0,00 251,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 345,60 0,00 0,00 345,60
63512 Taxes foncières 1 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,00 0,00 4 851,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 -107,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -107,40
012 0,00 0,00 0,00 0,00 114 157,40 0,00 0,00 114 157,40 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 374,20 0,00 0,00 374,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 340,16 0,00 0,00 340,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 445,33 0,00 0,00 445,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 088,57 0,00 0,00 67 088,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 885,10 0,00 0,00 885,10
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 423,08 0,00 0,00 10 423,08
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,28 0,00 0,00 1 127,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 756,08 0,00 0,00 11 756,08
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 21 131,64 0,00 0,00 21 131,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 72,15 0,00 0,00 72,15
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 246,12 0,00 0,00 246,12
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 267,69 0,00 0,00 267,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
6714 Bourses et prix 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 237 442,36 33 478,20 0,00 0,00 1 144,40 95 884,20 5 575,08 373 524,24
Réalisations 237 442,36 33 478,20 0,00 0,00 1 144,40 95 884,20 5 575,08 373 524,24
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 85
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
237 442,36 33 478,20 0,00 0,00 0,00 951,00 0,00 271 871,56
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 33 478,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 478,20
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
223 004,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 004,47
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
14 437,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 437,89
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,00 0,00 951,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,40 34 741,20 0,00 35 885,60
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,40 34 741,20 0,00 35 885,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575,08 5 575,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575,08 5 575,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 192,00 0,00 60 192,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 192,00 0,00 27 192,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 189 716,45 16 052,54 0,00 0,00 -157 484,78 77 623,12 5 575,08 131 482,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 272 145,01 581 841,86 488,00 0,00 3 854 474,87
Réalisations 3 272 145,01 450 957,12 488,00 0,00 3 723 590,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 223 606,30 30 608,93 0,00 0,00 254 215,23
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 121 835,33 0,00 0,00 0,00 121 835,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 101 770,97 0,00 0,00 0,00 101 770,97
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 360,36 0,00 0,00 4 360,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 22 312,11 0,00 0,00 22 312,11
2152 Installations de voirie 0,00 314,24 0,00 0,00 314,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 946,45 0,00 0,00 2 946,45
2182 Matériel de transport 0,00 675,77 0,00 0,00 675,77
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 839 538,71 0,00 0,00 0,00 2 839 538,71
1641 Emprunts en euros 2 439 538,71 0,00 0,00 0,00 2 439 538,71
1678 Autres emprunts et dettes 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 106 094,84 488,00 0,00 106 582,84
2031 Frais d'études 0,00 7 200,00 488,00 0,00 7 688,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 98 894,84 0,00 0,00 98 894,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 314 253,35 0,00 0,00 314 253,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 467,20 0,00 0,00 8 467,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 866,79 0,00 0,00 14 866,79 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 33 083,26 0,00 0,00 33 083,26
2182 Matériel de transport 0,00 96 105,20 0,00 0,00 96 105,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 57 054,04 0,00 0,00 57 054,04
2184 Mobilier 0,00 28 869,66 0,00 0,00 28 869,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 75 807,20 0,00 0,00 75 807,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 130 884,74 0,00 0,00 130 884,74
RECETTES (2) 5 285 415,49 7 629,00 0,00 0,00 5 293 044,49
Réalisations 5 285 415,49 7 629,00 0,00 0,00 5 293 044,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 291 240,17 0,00 0,00 0,00 291 240,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 788 031,07 0,00 0,00 0,00 1 788 031,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 553 538,82 0,00 0,00 0,00 553 538,82
2111 Terrains nus 18 963,78 0,00 0,00 0,00 18 963,78
2138 Autres constructions 165 510,37 0,00 0,00 0,00 165 510,37
28031 Frais d'études 48 014,65 0,00 0,00 0,00 48 014,65
28032 Frais de recherche et de développement 1 533,00 0,00 0,00 0,00 1 533,00
28033 Frais d'insertion 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 353,00 0,00 0,00 0,00 16 353,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 179 662,00 0,00 0,00 0,00 179 662,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 425,00 0,00 0,00 0,00 32 425,00
28051 Concessions et droits similaires 47 076,39 0,00 0,00 0,00 47 076,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 647,97 0,00 0,00 0,00 18 647,97
28132 Immeubles de rapport 16 006,76 0,00 0,00 0,00 16 006,76
281532 Réseaux d'assainissement 1 032,43 0,00 0,00 0,00 1 032,43
28158 Autres installat°, matériel et outillage 70 897,03 0,00 0,00 0,00 70 897,03
28182 Matériel de transport 191 634,35 0,00 0,00 0,00 191 634,35
28183 Matériel de bureau et informatique 118 352,57 0,00 0,00 0,00 118 352,57
28184 Mobilier 61 228,97 0,00 0,00 0,00 61 228,97
28188 Autres immo. corporelles 158 070,65 0,00 0,00 0,00 158 070,65 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 88
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 795,33 0,00 0,00 0,00 88 795,33
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 066 144,25 0,00 0,00 0,00 1 066 144,25
10222 FCTVA 529 514,98 0,00 0,00 0,00 529 514,98
10226 Taxe d'aménagement 197 961,18 0,00 0,00 0,00 197 961,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 338 668,09 0,00 0,00 0,00 338 668,09
13 Subventions d'investissement 0,00 7 629,00 0,00 0,00 7 629,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 7 629,00 0,00 0,00 7 629,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 140 000,00 0,00 0,00 0,00 2 140 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 013 270,48 -574 212,86 -488,00 0,00 1 438 569,62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 457 698,77 0,00 0,00 56 165,84 24 289,90 193,35 43 494,00 0,00 0,00
Réalisations 356 191,95 0,00 0,00 56 165,84 22 717,78 193,35 15 688,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
24 572,47 0,00 0,00 0,00 4 981,04 193,35 862,07 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
265,57 0,00 0,00 0,00 3 232,72 0,00 862,07 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
22 118,76 0,00 0,00 0,00 0,00 193,35 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 314,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 198,13 0,00 0,00 0,00 1 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 675,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
62 110,04 0,00 0,00 43 984,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 54 910,04 0,00 0,00 43 984,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 269 509,44 0,00 0,00 12 181,04 17 736,74 0,00 14 826,13 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
2 470,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 996,40 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
14 866,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
32 484,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,80 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 96 105,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
44 248,58 0,00 0,00 11 998,04 807,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 28 182,17 0,00 0,00 0,00 687,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
51 151,44 0,00 0,00 183,00 16 241,83 0,00 8 230,93 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 101 506,82 0,00 0,00 0,00 1 572,12 0,00 27 805,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
7 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
7 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -450 069,77 0,00 0,00 -56 165,84 -24 289,90 -193,35 -43 494,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 231 080,15 0,00 231 080,15
Réalisations 123 641,39 0,00 123 641,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 64,48 0,00 64,48
2188 Autres immobilisations corporelles 64,48 0,00 64,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 264,00 0,00 6 264,00
2031 Frais d'études 6 264,00 0,00 6 264,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 312,91 0,00 117 312,91
21538 Autres réseaux 29 832,01 0,00 29 832,01
2184 Mobilier 2 917,84 0,00 2 917,84
2188 Autres immobilisations corporelles 84 563,06 0,00 84 563,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 107 438,76 0,00 107 438,76
RECETTES (2) 55 157,00 0,00 55 157,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 157,00 0,00 55 157,00
SOLDE (2) -175 923,15 0,00 -175 923,15
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 185 812,03 0,00 37 415,79 7 852,33 0,00
Réalisations 79 124,41 0,00 36 664,65 7 852,33 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 64,48 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 64,48 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 860,41 0,00 36 600,17 7 852,33 0,00
21538 Autres réseaux 29 832,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 917,84 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 028,40 0,00 33 682,33 7 852,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 106 687,62 0,00 751,14 0,00 0,00
RECETTES (2) 55 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 655,03 0,00 -37 415,79 -7 852,33 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 554 651,57 0,00 0,00 0,00 0,00 554 651,57
Réalisations 0,00 477 241,46 0,00 0,00 0,00 0,00 477 241,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 49 165,56 0,00 0,00 0,00 0,00 49 165,56
2135 Installations générales, agencements 0,00 49 165,56 0,00 0,00 0,00 0,00 49 165,56
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 605,91 0,00 0,00 0,00 0,00 19 605,91
2031 Frais d'études 0,00 16 796,40 0,00 0,00 0,00 0,00 16 796,40
2033 Frais d'insertion 0,00 2 809,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 408 469,99 0,00 0,00 0,00 0,00 408 469,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 303 114,94 0,00 0,00 0,00 0,00 303 114,94
2151 Réseaux de voirie 0,00 57 631,32 0,00 0,00 0,00 0,00 57 631,32
2152 Installations de voirie 0,00 695,95 0,00 0,00 0,00 0,00 695,95
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 39 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 786,00
2184 Mobilier 0,00 2 265,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 944,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,08 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 77 410,11 0,00 0,00 0,00 0,00 77 410,11
RECETTES (2) 0,00 349 027,70 0,00 0,00 0,00 0,00 349 027,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 349 027,70 0,00 0,00 0,00 0,00 349 027,70
SOLDE (2) 0,00 -205 623,87 0,00 0,00 0,00 0,00 -205 623,87 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 204 372,66 350 278,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 164 928,72 312 312,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 978,66 19 186,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 29 978,66 19 186,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 230,00 6 375,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 122,00 3 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 2 701,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 720,06 286 749,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 62 504,49 240 610,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 57 631,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 695,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 39 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 265,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 552,25 3 391,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 39 443,94 37 966,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 911,00 334 116,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 911,00 334 116,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -189 461,66 -16 162,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 34 904,53 174 095,25 33 261,30 35 948,94 278 210,02
Réalisations 3 798,53 82 206,87 14 808,90 33 791,34 134 605,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 517,38 5 217,18 8 088,38 15 822,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 83,70 0,00 83,70
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 517,38 5 133,48 7 470,00 15 120,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 618,38 618,38
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 416,00 0,00 1 298,52 0,00 2 714,52
2031 Frais d'études 1 416,00 0,00 1 298,52 0,00 2 714,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 382,53 79 689,49 8 293,20 25 702,96 116 068,18
2135 Installations générales, agencements 2 382,53 55 652,23 1 609,26 4 920,94 64 564,96
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 4 144,70 0,00 4 144,70
2184 Mobilier 0,00 0,00 299,90 0,00 299,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 037,26 2 239,34 20 782,02 47 058,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 102
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 31 106,00 91 888,38 18 452,40 2 157,60 143 604,38
RECETTES (2) 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
Réalisations 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 904,53 -174 095,25 -24 461,30 -35 948,94 -269 410,02
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 13 762,96 0,00 0,00 160 332,29 3 668,01 25 185,65 0,00 4 407,64
Réalisations 13 762,96 0,00 0,00 68 443,91 3 668,01 10 185,65 0,00 955,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 172,24 0,00 0,00 2 345,14 2 416,36 1 845,58 0,00 955,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,70
2135 Installations générales, agencements 172,24 0,00 0,00 2 345,14 2 416,36 1 845,58 0,00 871,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,52 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298,52 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 590,72 0,00 0,00 66 098,77 1 251,65 7 041,55 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 590,72 0,00 0,00 42 061,51 0,00 1 609,26 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144,70 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 299,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 24 037,26 951,75 1 287,59 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 91 888,38 0,00 15 000,00 0,00 3 452,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 104
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 762,96 0,00 0,00 -160 332,29 5 131,99 -25 185,65 0,00 -4 407,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 660,88 386 455,23 48 564,19 442 680,30
Réalisations 4 936,79 230 114,20 6 534,59 241 585,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 406,07 2 505,83 18 911,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 423,30 0,00 4 423,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 11 982,77 2 505,83 14 488,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 247,40 0,00 1 247,40
2031 Frais d'études 0,00 456,79 0,00 456,79
2033 Frais d'insertion 0,00 790,61 0,00 790,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 936,79 212 460,73 4 028,76 221 426,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 190 112,81 0,00 190 112,81
2135 Installations générales, agencements 0,00 11 068,04 3 740,40 14 808,44
2188 Autres immobilisations corporelles 4 936,79 11 279,88 288,36 16 505,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 106
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 2 724,09 156 341,03 42 029,60 201 094,72
RECETTES (2) 0,00 26 244,00 34 082,00 60 326,00
Réalisations 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 744,00 34 082,00 58 826,00
SOLDE (2) -7 660,88 -360 211,23 -14 482,19 -382 354,30
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 36 112,10 253 791,37 0,00 96 551,76 0,00 0,00 48 564,19 0,00
Réalisations 25 772,90 188 148,03 0,00 16 193,27 0,00 0,00 6 534,59 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 938,77 5 648,19 0,00 819,11 0,00 0,00 2 505,83 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 604,19 0,00 819,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 938,77 2 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,83 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 790,61 456,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 456,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 790,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 043,52 182 043,05 0,00 15 374,16 0,00 0,00 4 028,76 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 174 738,65 0,00 15 374,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 604,13 5 463,91 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 439,39 1 840,49 0,00 0,00 0,00 0,00 288,36 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 339,20 65 643,34 0,00 80 358,49 0,00 0,00 42 029,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 082,00 0,00
Réalisations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 082,00 0,00
SOLDE (2) -36 112,10 -227 547,37 0,00 -96 551,76 0,00 0,00 -14 482,19 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 6 442,27 81 795,73 88 238,00
Réalisations 5 162,27 71 143,73 76 306,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 478,69 4 603,93 7 082,62
2135 Installations générales, agencements 2 478,69 4 603,93 7 082,62
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 532,00 2 532,00
2031 Frais d'études 0,00 2 532,00 2 532,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 683,58 64 007,80 66 691,38
2135 Installations générales, agencements 319,58 49 707,19 50 026,77
2184 Mobilier 0,00 13 986,84 13 986,84
2188 Autres immobilisations corporelles 2 364,00 313,77 2 677,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 280,00 10 652,00 11 932,00
RECETTES (2) 0,00 318 203,24 318 203,24 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 110
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 318 203,24 318 203,24
SOLDE (2) -6 442,27 236 407,51 229 965,24
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 442,27 17 366,38 0,00 0,00 64 388,80 40,55
Réalisations 0,00 0,00 5 162,27 7 572,38 0,00 0,00 63 530,80 40,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 478,69 4 392,83 0,00 0,00 170,55 40,55
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 478,69 4 392,83 0,00 0,00 170,55 40,55
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 683,58 3 179,55 0,00 0,00 60 828,25 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 319,58 2 865,78 0,00 0,00 46 841,41 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 986,84 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 364,00 313,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 280,00 9 794,00 0,00 0,00 858,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 203,24 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 203,24 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 442,27 -17 366,38 0,00 0,00 253 814,44 -40,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 114
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 608,29 0,00 0,00 2 608,29
Réalisations 0,00 2 608,29 0,00 0,00 2 608,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 483,13 0,00 0,00 2 483,13
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 459,62 0,00 0,00 2 459,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23,51 0,00 0,00 23,51
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 125,16 0,00 0,00 125,16
2135 Installations générales, agencements 0,00 125,16 0,00 0,00 125,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 608,29 0,00 0,00 -2 608,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 281 044,41 3 662 477,98 133 423,40 4 076 945,79
Réalisations 272 518,65 1 824 819,12 30 408,43 2 127 746,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 430,06 3 594,53 15 024,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 912,17 21,42 2 933,59
2135 Installations générales, agencements 0,00 93,36 752,10 845,46
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 195,70 0,00 3 195,70
2152 Installations de voirie 0,00 5 030,58 0,00 5 030,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 198,25 0,00 198,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 821,01 2 821,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 48 395,91 0,00 48 395,91
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 48 395,91 0,00 48 395,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 92 204,70 25 488,00 117 692,70
2031 Frais d'études 0,00 86 549,15 25 488,00 112 037,15
2033 Frais d'insertion 0,00 5 655,55 0,00 5 655,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 518,65 1 672 788,45 1 325,90 1 946 633,00
2111 Terrains nus 0,00 7 170,00 0,00 7 170,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 042,38 0,00 17 042,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 637 288,97 0,00 637 288,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 248,00 1 248,00
2138 Autres constructions 0,00 34 157,23 0,00 34 157,23
2151 Réseaux de voirie 0,00 824 817,07 0,00 824 817,07 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2152 Installations de voirie 268 341,45 97 452,79 0,00 365 794,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 007,70 0,00 8 007,70
2182 Matériel de transport 0,00 43 086,52 0,00 43 086,52
2188 Autres immobilisations corporelles 4 177,20 3 765,79 77,90 8 020,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 525,76 1 837 658,86 103 014,97 1 949 199,59
RECETTES (2) 87 083,39 774 492,22 28 983,60 890 559,21
Réalisations 20 497,79 388 000,22 15 466,00 423 964,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 497,79 297 499,00 15 466,00 333 462,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 497,79 0,00 0,00 20 497,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 15 466,00 15 466,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 290 499,00 0,00 290 499,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 90 501,22 0,00 90 501,22
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 90 501,22 0,00 90 501,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 119
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 66 585,60 386 492,00 13 517,60 466 595,20
SOLDE (2) -193 961,02 -2 887 985,76 -104 439,80 -3 186 386,58
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 276 867,21 0,00 4 177,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 268 341,45 0,00 4 177,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 268 341,45 0,00 4 177,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 268 341,45 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 525,76 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 083,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,79 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,79 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,79 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 66 585,60 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -189 783,82 0,00 -4 177,20 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 80 493,41 992 483,86 2 366 866,90 222 633,81 0,00 5 791,92 0,00 127 631,48
Réalisations 0,00 71 130,17 940 478,28 722 791,53 90 419,14 0,00 0,00 0,00 30 408,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 030,58 3 289,06 3 110,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,53
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 912,17 0,00 0,00 0,00 0,00 21,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 93,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,10
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 3 195,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 030,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 198,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 821,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 48 395,91 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 48 395,91 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 690,95 30 817,75 696,00 0,00 0,00 0,00 25 488,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 58 923,40 26 929,75 696,00 0,00 0,00 0,00 25 488,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 767,55 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 66 099,59 876 498,27 688 863,36 41 327,23 0,00 0,00 0,00 1 325,90
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 17 042,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 20 328,00 616 960,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 157,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 824 817,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 66 099,59 31 353,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 007,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 43 086,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 765,79 0,00 0,00 0,00 0,00 77,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 363,24 52 005,58 1 644 075,37 132 214,67 0,00 5 791,92 0,00 97 223,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 421 017,00 262 974,00 90 501,22 0,00 0,00 0,00 28 983,60
Réalisations 0,00 0,00 297 499,00 0,00 90 501,22 0,00 0,00 0,00 15 466,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 297 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 466,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 466,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 290 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 90 501,22 0,00 0,00 0,00 0,00
238 0,00 0,00 0,00 0,00 90 501,22 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 123 518,00 262 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 517,60
SOLDE (2) 0,00 -80 493,41 -571 466,86 -2 103 892,90 -132 132,59 0,00 -5 791,92 0,00 -98 647,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 5 320,00 3 289,67 0,00 0,00 380,82 2 917,99 0,00 11 908,48
Réalisations 0,00 3 289,67 0,00 0,00 380,82 419,99 0,00 4 090,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 1 917,51 0,00 0,00 285,06 419,99 0,00 2 622,56
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 1 917,51 0,00 0,00 22,79 419,99 0,00 2 360,29
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 262,27 0,00 0,00 262,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 372,16 0,00 0,00 95,76 0,00 0,00 1 467,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 372,16 0,00 0,00 95,76 0,00 0,00 1 467,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 126
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498,00 0,00 7 818,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2) -5 320,00 -3 289,67 0,00 0,00 -380,82 -2 917,99 0,00 -11 908,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
59 069 620,39
1641 Emprunts en euros (total) 59 069 620,39
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 940 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CDC-0369 - 1234660 Caisse des Dépôts et
Consignations
26/11/2012 10/12/2012 01/01/2014 700 000,00 F Taux Fixe 3,950 3,950 EUR A P N A-1
CDC-0371 - 5046182 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 440 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0372 - 5046176 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 200 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0373 - 5046153 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 330 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 418 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0330 - 1175929 Caisse d'Epargne 28/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 250 000,00 F Taux Fixe 3,360 3,410 EUR T X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 1 031 473,97 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 923 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 1 240 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9 748 648,63 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CE-0353 - 1212448 Caisse d'Epargne 15/05/2008 05/05/2008 25/06/2009 1 600 000,00 F Taux Fixe 4,520 4,520 EUR A X N A-1
CE-0375 - 9489320 Caisse d'Epargne 30/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 4 900 000,00 F Taux Fixe 4,350 4,420 EUR T X N A-1
CE-0376 - 15L01121 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,040 EUR T X N A-1
CE-0380 - 0380 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2016 30/09/2016 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,000 EUR T X N A-1
CE-0381 - 0381 Caisse d'Epargne 30/12/2017 05/05/2018 05/08/2018 2 000 000,00 F Taux Fixe 1,280 1,280 EUR T X N A-1
CFF-0249 - 310002640189 Crédit Foncier de France 08/12/2002 23/10/1995 30/04/2002 877 069,69 F Taux Fixe 6,500 0,000 EUR A X N A-1
CFF-0333 - 0128 915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 400 000,00 F Taux Fixe 3,700 3,760 EUR T X N A-1
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 125 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0312 - 32003157002 Dexia Crédit Local 27/05/2003 27/05/2003 01/05/2004 940 000,00 F Taux Fixe 4,570 4,570 EUR A X N A-1
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 21/12/2004 31/12/2004 01/01/2006 267 150,00 C Taux Structuré 3,790 3,840 EUR A P N B-1
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 Dexia Crédit Local 14/06/2006 02/10/2006 01/02/2007 1 900 000,00 F Taux Fixe 4,150 4,180 EUR T C N A-1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 Dexia Crédit Local 16/02/2007 09/01/2008 01/05/2008 500 000,00 F Taux Fixe 4,550 4,590 EUR T X N A-1
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 30/07/2007 02/08/2007 01/01/2008 1 750 000,00 C Taux Structuré 4,710 4,860 EUR T P N B-1
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/11/2008 4 657 330,27 C Taux Structuré 4,290 11,920 EUR A P N F-6
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/07/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 4,430 4,760 EUR A P N E-1
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/05/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 3,840 3,520 EUR A P N E-3
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 2 980 225,64 C Taux Structuré 0,000 3,670 EUR A P N D-2
DCL-0354 - MON262619EUR Dexia Crédit Local 07/10/2008 13/10/2008 01/11/2009 500 000,00 V Euribor 12
mois
5,510 1,210 EUR A P N A-1
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 2 337 030,67 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
DCL-0358 - MIN265458EUR Dexia Crédit Local 19/05/2009 05/03/2010 01/07/2010 1 910 000,00 F Taux Fixe 4,710 4,860 EUR T P N A-1
DCL-0359 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 448 500,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
DCL-0360 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 39 000,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
SAARLB-0306 - 320011910001 Saar LB 23/05/2001 23/05/2001 23/05/2002 1 402 530,96 V Euribor 12
mois
4,590 4,680 EUR A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 59 069 620,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 34 786 266,02 2 439 538,69 1 869 765,13 0,00 450 020,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 786 266,02 2 439 538,69 1 869 765,13 0,00 450 020,99
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 454 333,23 7,01 C Taux Structuré 4,150 62 666,68 20 707,80 0,00 4 362,54
CDC-0369 - 1234660 N 0,00 A-1 551 107,39 10,00 F Taux Fixe 3,950 39 413,28 23 325,57 0,00 21 709,10
CDC-0371 - 5046182 N 0,00 A-1 379 081,44 16,50 V Livret A + 1.00 1,750 19 334,30 6 801,38 0,00 1 629,80
CDC-0372 - 5046176 N 0,00 A-1 172 309,77 16,50 V Livret A + 1.00 1,750 8 788,30 3 091,54 0,00 740,82
CDC-0373 - 5046153 N 0,00 A-1 284 311,11 16,50 V Livret A + 1.00 1,750 14 500,73 5 101,03 0,00 1 222,35
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 202 922,67 12,98 F Taux Fixe 4,650 11 193,11 9 956,39 0,00 155,11
CE-0330 - 1175929 N 0,00 A-1 92 903,09 9,98 F Taux Fixe 3,360 7 693,15 3 283,77 0,00 52,03
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 373 834,22 9,98 F Taux Fixe 3,430 30 832,67 13 486,31 0,00 214,81
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 433 966,22 11,23 F Taux Fixe 4,250 29 498,13 19 231,27 0,00 307,40
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 660 923,94 11,90 F Taux Fixe 4,970 39 376,89 34 078,60 0,00 3 213,39
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 2 606 544,03 11,98 C Taux Structuré 4,190 551 084,48 124 364,53 0,00 1 937,42
CE-0353 - 1212448 N 0,00 A-1 934 047,03 12,48 F Taux Fixe 4,520 52 012,13 44 569,87 0,00 21 861,31
CE-0375 - 9489320 N 0,00 A-1 3 228 044,98 22,04 F Taux Fixe 4,350 92 823,62 142 728,20 0,00 29 381,35
CE-0376 - 15L01121 N 0,00 A-1 1 810 321,85 17,49 F Taux Fixe 3,000 77 576,04 55 769,64 0,00 150,86
CE-0380 - 0380 N 0,00 A-1 1 887 897,89 18,50 F Taux Fixe 3,000 75 291,75 58 053,93 0,00 157,32
CE-0381 - 0381 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,00 F Taux Fixe 1,280 0,00 0,00 0,00 0,00
CFF-0249 - 310002640189 N 0,00 A-1 189 872,26 2,41 F Taux Fixe 4,050 58 428,93 10 056,20 0,00 4 529,62
CFF-0333 - 0128 915 A N 0,00 A-1 289 545,56 18,16 F Taux Fixe 3,700 10 924,01 10 966,96 0,00 440,38
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 82 812,50 13,16 C Taux Structuré 3,450 6 250,00 3 033,12 0,00 213,28
DCL-0312 - 32003157002 N 0,00 A-1 374 145,05 5,33 F Taux Fixe 4,570 53 174,07 19 528,48 0,00 11 430,18
DCL-0327 - MON227614EUR N 0,00 B-1 178 054,56 12,00 C Taux Structuré 3,790 9 573,56 7 229,62 0,00 6 823,24
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 N 0,00 A-1 506 666,52 3,84 F Taux Fixe 4,150 126 666,68 24 312,08 0,00 3 428,26
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 N 0,00 A-1 311 616,21 10,09 F Taux Fixe 4,550 23 362,77 14 846,67 0,00 2 311,72 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DCL-0347 - MIN250002EUR N 0,00 B-1 732 702,25 4,75 C Taux Structuré 4,710 125 934,34 38 769,49 0,00 8 723,43
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 N 0,00 F-6 3 429 947,89 14,84 C Taux Structuré 18,200 151 382,51 660 934,10 0,00 109 921,93
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 N 0,00 E-1 3 429 947,85 14,50 C Taux Structuré 4,430 151 382,52 160 856,45 0,00 77 239,57
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 N 0,00 E-3 3 429 947,85 14,33 C Taux Structuré 3,840 151 382,52 139 433,13 0,00 89 270,11
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 2 194 823,60 14,67 C Taux Structuré 3,470 96 869,68 80 528,64 0,00 26 641,46
DCL-0354 - MON262619EUR N 0,00 A-1 249 878,50 5,83 V Euribor 12 mois +
0.15
0,080 34 243,17 233,33 0,00 0,00
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 1 142 816,83 5,92 C Taux Structuré 4,350 160 013,38 57 460,24 0,00 4 142,71
DCL-0358 - MIN265458EUR N 0,00 A-1 1 391 870,00 12,25 F Taux Fixe 4,710 80 034,75 68 868,98 0,00 16 571,38
DCL-0359 - MON269904EUR N 0,00 A-1 252 225,95 7,58 F Taux Fixe 2,460 29 190,95 6 654,93 0,00 1 011,65
DCL-0360 - MON269904EUR N 0,00 A-1 21 932,65 7,58 F Taux Fixe 2,460 2 538,35 578,69 0,00 87,97
SAARLB-0306 - 320011910001 N 0,00 A-1 504 911,13 8,42 V Euribor 12 mois +
0.18
0,160 56 101,24 924,19 0,00 138,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 34 786 266,02 2 439 538,69 1 869 765,13 0,00 450 020,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 940 000,00 454 333,23 1 0,00 4,15 Euribor 3 mois 0,00 4,150 20 707,80 0,00 1,31
CRCA-0363 -
XU00337213/001
Crédit Agricole 125 000,00 82 812,50 1 0,00 0 0 0,00 3,450 3 033,12 0,00 0,24
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 267 150,00 178 054,56 1 0,00 3,79 Euribor 12 mois + 0,15 0,00 3,790 7 229,62 0,00 0,51
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 1 750 000,00 732 702,25 1 0,00 4,71 Euribor 3 mois 0,00 4,710 38 769,49 0,00 2,11
TOTAL (B) 3 082 150,00 1 447 902,54 0,00 69 740,03 0,00 4,17
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 2 337 030,67 1 142 816,83 1 0,00 0 0 0,00 4,350 57 460,24 0,00 3,29
TOTAL (C) 2 337 030,67 1 142 816,83 0,00 57 460,24 0,00 3,29
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 2 980 225,64 2 194 823,60 2 0,00 0 0 0,00 3,470 80 528,64 0,00 6,31
TOTAL (D) 2 980 225,64 2 194 823,60 0,00 80 528,64 0,00 6,31
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
DCL-0350 -
MPH251461EUR/265215
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 429 947,85 1 0,00 05/01/2008
-
01/07/2008,
02/07/2023
-
05/01/2032
4,43 4,43+5*(Euribor 12 mois -
6)
0,00 4,430 160 856,45 0,00 9,86 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 135
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
DCL-0351 -
MPH251475EUR/0265230
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 429 947,85 3 0,00 05/01/2008
-
01/05/2008,
02/05/2022
-
05/01/2032
3,84 6,84-5*(CMS 30 - CMS 01) 0,00 3,840 139 433,13 0,00 9,86
TOTAL (E) 9 314 660,56 6 859 895,70 0,00 300 289,58 0,00 19,72
Autres types de structures
(F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9 748 648,63 2 606 544,03 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,190 124 364,53 0,00 7,49
DCL-0349 -
MPH251364EUR/265102
Dexia Crédit Local 4 657 330,27 3 429 947,89 6 0,00 05/01/2008
-
01/11/2012,
02/11/2027
-
05/01/2033
4,29 4,29+50*(1,45/EUR/CHF-1) 0,00 18,200 660 934,10 0,00 9,86
TOTAL (F) 14 405 978,90 6 036 491,92 0,00 785 298,63 0,00 17,35
TOTAL GENERAL 32 120 045,77 17 681 930,59 0,00 1 293 317,12 0,00 50,83
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 49,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 104 335,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 4,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 447 902,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 142 816,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 6,31 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 194 823,60 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 1 0 0
% de l’encours 9,86 0,00 9,86 0,00 0,00
Montant en euros 3 429 947,85 0,00 3 429 947,85 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 17,35
Montant en euros 6 036 491,92
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
2009-03-20
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 20/03/2009
L Voitures 7 20/03/2009
L Camions et véhicules industriels 6 20/03/2009
L Mobilier 12 20/03/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 20/03/2009
L Matériel informatique 4 20/03/2009
L Matériel classique 8 20/03/2009
L Coffre-fort 25 20/03/2009
L Installations et appareils de chauffage 15 20/03/2009
L Appareils de levage et ascenseurs 25 20/03/2009
L Appareils de laboratoire 7 20/03/2009
L Equipements de garages et ateliers 12 20/03/2009
L Equipements de cuisine 12 20/03/2009
L Equipements sportifs 12 20/03/2009
L Installations de voirie 25 20/03/2009
L Plantations 17 20/03/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 17 20/03/2009
L Bâtiments légers et abris 12 20/03/2009
L Agencements aménagements de bâtiments installations électriques et
téléphoniques
17 20/03/2009
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 20/03/2009
L Frais de recherches et de développement 5 20/03/2009 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 199 096,36 3 541 041,15 4 740 137,51 2 876 200,46 1 863 937,05
RISQUES ET CHARGES SUR EMPRUNTS 1 191 752,32 3 262 057,86 4 453 810,18 2 876 200,46 1 577 609,72
GARANTIE D EMPRUNTS 7 344,04 278 983,29 286 327,33 0,00 286 327,33
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 199 096,36 3 541 041,15 4 740 137,51 2 876 200,46 1 863 937,05
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 217 400,00 I 3 218 769,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 888 400,00 2 887 934,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 440 000,00 2 439 538,71
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 400 000,00 400 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 48 400,00 48 395,91
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 329 000,00 330 835,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 121 835,33
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 218 769,95 2 629 382,30 0,00 5 848 152,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 440 350,45 III 1 777 494,26
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 727 476,16
10222 FCTVA 580 000,00 529 514,98
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 170 000,00 197 961,18
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 690 350,45 1 050 018,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 95 000,00 48 014,65
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 533,00
28033 Frais d'insertion 300,00 288,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 353,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 179 700,00 179 662,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 425,00
28051 Concessions et droits similaires 15 800,00 47 076,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 647,97
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 006,76
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 032,43
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 600,00 70 897,03
28182 Matériel de transport 202 000,00 191 634,35
28183 Matériel de bureau et informatique 145 000,00 118 352,57
28184 Mobilier 60 800,00 61 228,97
28188 Autres immo. corporelles 160 100,00 158 070,65
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 800,00 88 795,33
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 610 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 970 350,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 777 494,26 1 247 809,14 291 240,17 338 668,09 3 655 211,66 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 141
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 848 152,25
Ressources propres disponibles IV 3 655 211,66
Solde V = IV – II (3) -2 192 940,59
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 129 210,58 810 947,18 88 795,31 1 229 468,09
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
348
22 11/04/2008 664 932,70 283 807,10 30 224,21 350 901,39
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
349
25 11/04/2008 6 554,81 2 359,71 262,19 3 932,91
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
350
25 11/04/2008 85 251,78 30 690,63 3 410,07 51 151,08
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
351
25 11/04/2008 1 260 668,89 453 840,84 50 426,75 756 401,30
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
352
25 11/04/2008 111 802,40 40 248,90 4 472,09 67 081,41
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2017 BE16-00056P LOT N° 1 MENUSERIES
EXTERIEURES (1700-00421)
11 942,40 0,00 0
17/01/2017 BE16-00058P LOT N° 3 SOLS SOUPLES
(1700-00225)
6 721,92 0,00 0
23/01/2017 TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER (1600000438) 13 625,21 0,00 0
24/01/2017 IN16001501P BATTERIE ORDINATEUR PORTABLE
10.8 V (VILLE-1700003)
99,97 0,00 1
25/01/2017 IN16001201P CABLE ADAPTATEUR MINI
DISPLAYPORT VERS (VILLE-1700004)
456,00 0,00 1
30/01/2017 PANNEAUX PERMANENTS ET TEMPORAIRES
(1600000298)
12 524,18 0,00 0
30/01/2017 SI16-00004P SECURISATION P ELBEL
SIGNALISATION (1700-00277)
6 133,10 0,00 0
30/01/2017 EL16003801P CONVECTEUR MOBILE 1000/2000 W
(1700-00444)
133,15 0,00 1
01/02/2017 D160005321P DIAG FOYER SAINT MARTIN
(VILLE-1700014)
4 800,00 0,00 0
01/02/2017 FI17-00105 DIAG FOYER SAINT MARTIN
(VILLE-1700015)
2 400,00 0,00 0
01/02/2017 D160004421P AURIOL CLASSE MUSICALE
MOBILIER (VILLE-1700016)
2 265,70 0,00 12
01/02/2017 D160004391P ST ROCK CABLAGE CAMERAS
EXTERIEURS (VILLE-1700017)
29 832,01 0,00 0
01/02/2017 BE16005301P DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE
CIRCULAT (VILLE-1700018)
904,00 0,00 0
02/02/2017 M- CREATION D'UNE MSAP LOT2 (1600000421) 8 585,64 0,00 0
02/02/2017 M- CREATION D'UNE MSAP LOT 6 (1600000423) 6 377,15 0,00 0
02/02/2017 SP16002001P PORTE MANTEAUX BLANC
(VILLE-1700020)
5 071,34 0,00 8
03/02/2017 FI17-00107 PANNEAUX EXT PARC JEAN MANSUY
(VILLE-1700005)
864,00 0,00 1
03/02/2017 EM16012501P TELEVISEURS LED LG 43LW310C 43
(VILLE-1700006)
1 236,00 0,00 8
03/02/2017 VO16004202P GRILLE DE CHANTIER M 350
HAUTEUR 2M LO (VILLE-1700007)
651,80 0,00 8
03/02/2017 EM16008901P ENREGISTREUR PORTABLE ZOOM
H4NSP (VILLE-1700008)
231,54 0,00 1
03/02/2017 IN16000401P SCANNER SCANFRONT 400
(VILLE-1700009)
2 922,86 0,00 4
03/02/2017 CO16003401P UWP-D12 SONY : MICRO
PROFESSIONNEL MAI (VILLE-1700010)
615,60 0,00 1
03/02/2017 ST16000601P BARRIERES DE CIRCULATION 2M
(VILLE-1700011)
3 900,00 0,00 8
03/02/2017 IN16000601P FOURNITURE DE NOMADCAM
ENERGIE PTZ (VILLE-1700012)
16 748,40 0,00 8
03/02/2017 RH16004801P CALCULATRICE PARLANTE GROS
CARACTERES (VILLE-1700013)
134,70 0,00 1
06/02/2017 SP16001501P MATERIEL PEDAGOGIQUE
(VILLE-1700019)
500,00 0,00 1
06/02/2017 SF16004401P PINCE MULTIPRISE A CREMAILLERE
300MM O (VILLE-1700021)
508,37 0,00 1
06/02/2017 CV16000301P ARBRES FRUITIERS (VILLE-1700022) 2 222,44 0,00 17
06/02/2017 D160004991P MANIFESTATIONS ARMOIRE
ELECTRIQUE (VILLE-1700023)
6 072,00 0,00 6
06/02/2017 RH16004701P LECTEUR DE BILLETS DE BANQUE
BANK NOTE (VILLE-1700024)
48,40 0,00 1
06/02/2017 EM16009801P TABLES HDPE GRIS 183X76X74CM
(VILLE-1700025)
627,67 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/02/2017 DG16-00019P MSAP FOURNITURE ET POSE SUR
VITRINE D' (1700-00399)
1 764,00 0,00 0
08/02/2017 UR17-00053 EMOLUMENTS IMMEUBLE SECTION
410 25 RUE (1700-00455)
1 304,33 0,00 0
08/02/2017 UR17-00055 FRAIS DE POURSUITE IMMEUBLE 25
RUE DE L (1700-00456)
5 132,90 0,00 0
08/02/2017 UR17-00054 ACQUISITION IMMEUBLE 25 RUE DE L
ORME S (1700-00457)
27 720,00 0,00 0
09/02/2017 FI16014601P PERCEMENT MUR (VILLE-1700026) 2 730,01 0,00 0
10/02/2017 CIMETIERE RIVE DROITE (1600000485) 49 699,80 0,00 0
14/02/2017 ACQUISIT INST MAINT LOGICIEL RH FINANCES
(1600000297)
41 746,04 40 209,00 2
14/02/2017 VO16004001P HAUSSE EMBOITEMENT 40X40 H34
(1700-00394)
60,19 0,00 1
15/02/2017 BE16-00060P LOT N° 5 PLOMBERIE SANITAIRE
(1700-00229)
4 893,74 0,00 0
16/02/2017 BE16-00013P MSAP MOBILIER (1700-00422) 13 986,84 0,00 12
24/02/2017 D160002821P MENUISERIE FENETRE DBLE
VITRAGE BALDEN (VILLE-1700028)
868,80 0,00 0
24/02/2017 RH16005801P MACHINE A LIRE CLEAREADER
SECTEUR FONC (VILLE-1700029)
2 995,00 0,00 7
01/03/2017 D160005371P MARCHE DE NOEL SAPINS
(1700-00324)
372,19 0,00 1
06/03/2017 RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT3 TF
(1600000239)
1 555,39 0,00 0
06/03/2017 RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT3 TC1
(1600000240)
14 060,21 0,00 0
06/03/2017 SI17-00004 PANNEAU DE RUE MARIE MARVINGT
(1700-00276)
326,81 0,00 0
06/03/2017 D160005191P CIMETIERES DESHERBEUR
MECANIQUE (1700-00430)
7 356,00 0,00 8
06/03/2017 DS17-00034 ILLUMINATIONS GUIRLANDES LED
(VILLE-1700027)
729,12 0,00 1
13/03/2017 CREM G3 072014 (1400000482) 193 909,08 0,00 0
14/03/2017 RH16004801P CALCULATRICE PARLANTE GROS
CARACTERES (1700-00419)
115,00 0,00 1
15/03/2017 D160004491P EGS OUVERTURE LOCAL
TECHNIQUE (1700-00400)
5 856,00 0,00 0
15/03/2017 PE17000901 PEINTURE MATERIEL (1700-00415) 435,19 0,00 1
15/03/2017 GS16009101P REFRIGERATEUR (1700-00431) 139,99 0,00 1
15/03/2017 BE17000201 CABLE EN ACIER 10 METRES
(1700-00432)
920,74 0,00 1
15/03/2017 BE17000101 COLORIS VERT (1700-00433) 541,13 0,00 1
16/03/2017 BE16007101P POSE ET FOURNITURE (1700-00401) 2 855,76 0,00 0
16/03/2017 DS16002101P BUREAU 1800X1800 PLATEAU CFN
PIETEMENT (1700-00423)
4 318,94 0,00 12
16/03/2017 D160005081P JEAN PARVE ENS ECLAIRAGE - BTE
JONCTIO (1700-00452)
618,00 0,00 0
20/03/2017 PM17001101 TENUE DE POLICE (1700-00434) 1 052,90 0,00 1
20/03/2017 PM17001101 TENUE DE POLICE (1700-00436) 126,68 0,00 1
20/03/2017 IN17000101 ALIMENTATION 19V 90W POUR
ORDINATEUR PO (VILLE-1700030)
114,60 0,00 0
20/03/2017 CU16001001P CASQUE BEYER DT770 PRO
(VILLE-1700031)
1 426,80 0,00 1
20/03/2017 CU16001101P BOITIER ACTIVE DI BOX AR 133 BSS
(VILLE-1700032)
276,00 0,00 0
20/03/2017 D160005181P JARDINS DESHERBEUR MECANIQUE
(VILLE-1700033)
7 902,00 0,00 6
20/03/2017 IN17-00093 LICENCE UNIFLOW (VILLE-1700034) 324,00 0,00 1
24/03/2017 PE17000601 PEINTURE MEULEUSE (1700-00325) 78,00 0,00 1
27/03/2017 GA17002101 CLE A CHOC REVERSIBLE EN
MATERIAU (VILLE-1700035)
566,40 0,00 1
29/03/2017 DD17000101 TRAVAUX RACCORDEMENT
VEHICULES GAZ CTM (1700-00426)
3 601,52 0,00 0
29/03/2017 D160004921P HDV SYSTEME PILOTAGE
ECONOMIES ENERGIE (1700-00427)
3 312,73 0,00 0 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2017 ST17000302 MAISON DUVAL DETECTEURS
INTRUSION (1700-00402)
2 382,53 0,00 0
04/04/2017 EL17000101 STORE VENITIEN LAME ALU 25 MM I:
2340MM (1700-00403)
905,76 0,00 0
04/04/2017 LO17002201 CHARIOTS DE MENAGE LOT 4
(1700-00437)
325,12 0,00 1
06/04/2017 SF17007101 SFP MEULEUSE (1700-00295) 180,14 0,00 1
06/04/2017 PE17001801 PEINTURE ¨PONCEUSE EXCENTRIQUE
(1700-00296)
598,61 0,00 1
07/04/2017 LO17001201 SCEAU DE MACON (1700-00297) 453,72 0,00 1
07/04/2017 SP17002601 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE
DEVUS N°340 (1700-00312)
1 522,02 0,00 1
07/04/2017 EM17006501 ECHELLE SIMPLE ALU EN 4.05 M
REFERENCE (1700-00313)
171,23 0,00 1
07/04/2017 EL17002101 CTM STOCK RADIATEUR ELECTRIQUE
(1700-00317)
133,15 0,00 1
07/04/2017 EL17005101 CS AUBRAC INSTAL PROJECTEUR A
LED (1700-00318)
205,39 0,00 1
07/04/2017 BE17000401 MISSION DE REPERAGE AMIANTE
AVANT TRAVA (VILLE-1700001)
6 282,00 0,00 0
07/04/2017 ST17-00015 ANALYSE ENROBES BITUMEUX CH DU
PAQUIS A (VILLE-1700002)
869,00 0,00 0
10/04/2017 EL17001201 PINCE POUR COLLIERS (1700-00442) 27,50 0,00 1
10/04/2017 EM17009201 POTEAU INFORMATION EXTENSIBLES
A4 (VILLE-1700036)
696,96 0,00 1
10/04/2017 PM17000302 MUNICIPOL GVE GEO
VERBALISATION ELECTR (VILLE-1700037)
9 439,97 0,00 6
10/04/2017 PM17000301 MUNICIPOL GVE : GEO
VERBALISATION ELECT (VILLE-1700038)
545,00 0,00 1
11/04/2017 SI17000102 PANNEAUX SIMPLE FACE (1700-00408) 96,01 0,00 0
11/04/2017 CO17000401 ACHAT IPF 4000 (1700-00420) 9 084,00 0,00 4
11/04/2017 D160003621P V.AURIOL TABLEAUX TRIPTYQUES
(VILLE-1700039)
11 826,51 0,00 0
13/04/2017 EM17-00214 PAVILLON BELGE FRANCAIS FIG AVEC
RAIDIS (VILLE-1700040)
2 599,56 0,00 6
14/04/2017 D160003771P ECOLE V. AURIOL REVETEMENT
ACOUSTIQUE (1700-00404)
29 295,06 0,00 0
24/04/2017 BE17004801 ACCES DE LA TOUR MALAKHOFF
REPRISE CHEM (1700-00327)
9 336,24 0,00 0
25/04/2017 BE17-00212 COMPLEMENT BON DE COMMMANDE
BE170007 (1700-00328)
3 183,65 0,00 0
25/04/2017 BE17-00213 COMPLEMENT BON DE COMMANDE
BE170114 RUE (1700-00330)
47 541,00 0,00 0
25/04/2017 BE17004601 IMPASSE DE ROBACHE REPRISE
CHEMIN (1700-00331)
10 159,50 0,00 0
25/04/2017 BE17004701 RUE DES TRAVAILLEURS REALISAT°
D'UN RAL (1700-00332)
19 709,70 0,00 0
26/04/2017 PM17001601 PM PRESENTOIR MURAL (1700-00424) 102,77 0,00 1
26/04/2017 VO17003601 ACHAT MINI PELLE CASE CX30B
(VILLE-1700041)
27 000,00 0,00 7
26/04/2017 PN17-00022 ACQUISITION RARE VERSEUSE DE
SAINT DIE (VILLE-1700042)
1 600,00 0,00 0
26/04/2017 D160001491P LOCAL MSAP QUARTIER ST ROCH
(VILLE-1700043)
1 908,00 0,00 0
26/04/2017 D160004351P MUSEE RACCORDEMENT BAIE A
BAIE (VILLE-1700044)
1 178,16 0,00 0
26/04/2017 SF17006501 ATELIER SFP ETAUX (VILLE-1700045) 339,55 0,00 1
26/04/2017 EV16003701P LIQUIDAMBAR STYRACYFLUA
"SLENDER SILHO (VILLE-1700046)
1 668,32 0,00 17
27/04/2017 PM17001901 PM MEUBLE PORTES BATTANTES
(1700-00425)
415,98 0,00 1
28/04/2017 D160002961P LOGICIEL SUIPI 6 (1700-00391) 10 560,00 0,00 2
28/04/2017 PM17002001 PM CAISSON DE BUREAU
(1700-00454)
208,68 0,00 1
03/05/2017 LO17003401 BALDENSPERGER PREVERT CTM
CHARIOTS LOT4 (1700-00439)
325,12 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/05/2017 PN17-00029 TOILE SUR CHASSIS 90 X 60 CM
(VILLE-1700047)
1 600,00 0,00 0
04/05/2017 FI17-00906 TOUR DE LA LIBERTE INTERV SUR
ALARME IN (1700-00405)
327,60 0,00 0
04/05/2017 GA17-00249 GARAGE ASPIRATEUR A HUILE (2016)
(VILLE-1700048)
330,00 0,00 1
04/05/2017 GA17-00251 GARAGE PRESENTOIR A DURITES
(2016) (VILLE-1700049)
286,80 0,00 1
04/05/2017 DS16001501P INSTALLATION DE CHANTIER BASE
VIE CLO (VILLE-1700050)
23 936,00 0,00 0
04/05/2017 BE17008801 RUE DE VIGNE HENRY
ENROCHEMENT DE VOIRI (VILLE-1700051)
10 744,80 0,00 0
04/05/2017 BE17002201 MSAP VOLET ROULANT RENOBLOC
(VILLE-1700052)
3 700,80 0,00 0
04/05/2017 DS16002901P POSITION 001 RM 950X2495
EXTERIEUR/INT (VILLE-1700053)
5 520,00 0,00 0
04/05/2017 BE17011201 AV CIMETIERE MILITAIRE CREATION
POINT L (VILLE-1700054)
346,92 0,00 1
04/05/2017 BE17000501 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
(VILLE-1700055)
488,00 0,00 0
04/05/2017 FI16015701P LEVE TOPOGRAPHIQUE DE SURFACE
(VILLE-1700056)
2 940,00 0,00 0
04/05/2017 FI17-00897 SYSTEME GESTION EDITORIALE ET
PARAMETRA (VILLE-1700057)
43 984,80 0,00 2
05/05/2017 M- FOURNITURE SERVICE TELECOMMUNICATION
LOT 1 (1700-00375)
2 461,44 0,00 1
09/05/2017 BE17008601 ECOLE BALDENSPERGER RADIATEUR
(1700-00447)
1 064,26 0,00 0
09/05/2017 BE17000301 ROBINET TEMPOSTO RACCORDS
TUBES PER ETC (1700-00448)
961,88 0,00 0
09/05/2017 BE17002701 F. BUNOT LES AMIS DE LA PRAIRIE
THERMOS (1700-00449)
817,34 0,00 0
09/05/2017 BE17008701 ECOLE BALDENSPERGER RADIATEUR
(1700-00450)
1 427,23 0,00 0
09/05/2017 SF17012601 BASSIN PL DE GAULLE POMPE
(VILLE-1700058)
579,60 0,00 1
09/05/2017 EM17014001 STANDS 3X3 STRUCTURE ALU
(VILLE-1700059)
4 502,40 0,00 6
10/05/2017 PE17000501 PEINTURE PISTOLET (1700-00326) 335,70 0,00 1
10/05/2017 IN17014701 FOURNITURE ET LIVRAISON DE
MATERIEL INF (1700-00373)
10 513,65 0,00 4
10/05/2017 EV16003801P TERRE VEGETALE (1700-00395) 109,77 0,00 1
10/05/2017 EN17001001 SCIE SECATEURS TAILLE DES
TILLEULS AV F (VILLE-1700060)
478,37 0,00 1
10/05/2017 ME17005801 P. ELBEL MATERNELLE STORES
(VILLE-1700061)
311,14 0,00 0
11/05/2017 RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT2 TF
(1600000257)
37 270,12 0,00 0
11/05/2017 D160003353P MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700062)
210,00 0,00 1
11/05/2017 IN17-00146 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700063)
460,61 0,00 1
11/05/2017 BE17000601 DALLAGE BETON ARME EP 13 CM EN
PROTECTI (VILLE-1700064)
11 064,00 0,00 0
15/05/2017 IN17005001 ACCORD CADRE INFORMATIQUE
(1700-00372)
7 203,60 0,00 4
15/05/2017 IN17005101 ACCORD CADRE INFORMATIQUE
(1700-00374)
9 635,88 0,00 4
16/05/2017 BE16003301P MOTORISATION A USAGE INTENSIF
(1700-00396)
5 996,40 0,00 17
16/05/2017 BE17013701 RUE GAMBETTA MAT ENSEMBLE
ARCHITEK (1700-00409)
18 176,40 0,00 0
16/05/2017 BE17013501 FEUX TRICOLORES RUES
PRAIRIE-10EME ET 3 (1700-00410)
17 272,92 0,00 0
16/05/2017 BE17013601 SDDV RUE DE FOUCHARUPT MAT
ENSEMBLE ARC (1700-00411)
28 274,40 0,00 0 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/05/2017 FI17022801 MEDECINE DU TRAVAIL
DESTRUCTEUR (1700-00453)
147,28 0,00 1
16/05/2017 IN17009501 LAMPES VIDEOPROJECTEUR
(VILLE-1700065)
874,22 0,00 1
17/05/2017 FI17-00974 COMPLEMENT BON DE COMMANDE
LO170077 LOT (1700-00440)
127,10 0,00 1
19/05/2017 CR17000301 CARRELEUR REGLE PLATOIR INOX
(VILLE-1700069)
52,90 0,00 1
22/05/2017 EV17003201 JARDINS OUTILLAGE POUR LA TAILLE
(VILLE-1700066)
1 532,15 0,00 8
22/05/2017 ME17004001 CARRELAGE COUPE CARREAUX
(VILLE-1700067)
114,50 0,00 1
22/05/2017 EM17018101 RIDEAUX DE SCENE POUR EFM
(VILLE-1700068)
1 251,36 0,00 1
22/05/2017 SF17010801 SFP PERCEUSE VISSEUSE
(VILLE-1700070)
359,30 0,00 1
22/05/2017 LO17007101 CTM MAGASIN SECATEUR BECHE
FOURCHE (VILLE-1700071)
828,35 0,00 1
22/05/2017 LO17007101 CTM MAGASIN SECATEUR BECHE
FOURCHE (VILLE-1700072)
22,69 0,00 1
22/05/2017 FO17000101 CONES DE SIGNALISATION
(VILLE-1700073)
83,16 0,00 1
22/05/2017 PE17004801 PEINTURE ECHAFAUDAGE
(VILLE-1700074)
4 176,96 0,00 8
22/05/2017 SF17007501 KAFE POSE D'UN LAVABO
(VILLE-1700075)
319,58 0,00 0
26/05/2017 PM17002201 POLICE MUNICIPALE KIT INCLINE
POUR TARI (1700-00428)
33,48 0,00 1
26/05/2017 PM17001701 POLICE MUNICIPALE VTT (1700-00441) 723,00 0,00 1
29/05/2017 BE17000801 TRAVAUX DE BRANCHEMENT
(1700-00397)
450,00 0,00 1
29/05/2017 IN17010101 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700076)
265,51 0,00 1
30/05/2017 CV17001501 CDV ENROULEUR ELECTRIQUE
(1700-00305)
169,85 0,00 1
30/05/2017 PE17004201 PEINTURE ENROULEUR 40M
MEULEUSE A BATTE (1700-00306)
551,09 0,00 1
30/05/2017 ME17005301 MENUISERIE OUTILLAGE (1700-00308) 1 863,18 0,00 8
30/05/2017 SF17010001 CIMETIERE RIVE DROITE VITRINE
EXTERIEUR (1700-00319)
266,63 0,00 1
30/05/2017 SF17011901 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE
(1700-00320)
619,44 0,00 1
30/05/2017 SP17006901 AUTOLAVEUSE BR55/40W BP
(VILLE-1700077)
4 368,05 0,00 6
30/05/2017 IN17010001 ACCORD CADRE INFORMATIQUE
(VILLE-1700078)
270,00 0,00 1
30/05/2017 IN17009001 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700079)
540,17 0,00 1
31/05/2017 ME17005101 MENUISERIE ELECTROPORTATIF
(1700-00309)
82,99 0,00 1
31/05/2017 ME17005101 MENUISERIE ELECTROPORTATIF
(1700-00310)
1 101,95 0,00 1
31/05/2017 EV17004401 JARDINS LOUCHETS DE TRANCHEES
(VILLE-1700080)
173,05 0,00 1
31/05/2017 SF17009301 APPART P GASMANN MEUBLE SOUS
EVIER (VILLE-1700081)
125,16 0,00 0
01/06/2017 EL17006001 STADE DE RUGBY RADIATEUR
ELECTRIQUE HOR (1700-00290)
188,27 0,00 0
01/06/2017 SI17000701 SIGNALISATION PANNEAUX PASSAGE
PIETONS (1700-00370)
6 595,49 0,00 0
01/06/2017 VO17003801 ACHAT MARTEAU HYDRAULIQUE
(1700-00416)
5 400,00 0,00 7
01/06/2017 VO17003701 ACHAT REMORQUE GOURDON
(1700-00417)
5 905,20 0,00 6
02/06/2017 SF17019801 ENTRETIEN DES BASSINS EPUISETTE
(VILLE-1700082)
84,00 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/06/2017 SF17010401 SFP SCIE A RUBAN MANUELLE
(VILLE-1700087)
615,60 0,00 1
02/06/2017 EL17006201 ELECTRICITE VISSEUSE
(VILLE-1700088)
179,30 0,00 1
02/06/2017 EV16004301P AEGOPODIUM G8 (VILLE-1700089) 8 094,34 0,00 17
02/06/2017 EV17003901 JARDINS OUTILLAGE (VILLE-1700090) 930,43 0,00 1
02/06/2017 EV17003101 85 ROUTE DE ROBACHE REMPL
ARBRES (VILLE-1700091)
218,41 0,00 1
02/06/2017 NE17001001 NETTOIEMENT GRATTOIRS
(VILLE-1700092)
513,00 0,00 1
06/06/2017 EL17007201 ECOLE F. BRUNOT PRIM RADIATEURS
ELECTRI (1700-00289)
353,58 0,00 0
06/06/2017 EV17003701 JARDINS REMPL ARBRES RUE
TRAVAILLEURS (1700-00355)
126,72 0,00 1
07/06/2017 GS17010501 MATERIEL TECHNIQUE EGS
(VILLE-1700083)
635,76 0,00 1
08/06/2017 LO17004601 CTM CAISSE A OUTILS POUR
NACELLE (1700-00311)
366,50 0,00 1
09/06/2017 PM17001801 PM MATERIEL RADIO NUMERIQUE
(VILLE-1700084)
18 496,80 0,00 8
12/06/2017 BE17019201 CHEMIN DE MONCEY-FERMETURE
D'UN FOSSE E (1700-00333)
5 284,92 0,00 0
12/06/2017 BE17-00328 COMPLEMENT BDC BE170191
(1700-00334)
46 518,60 0,00 0
12/06/2017 BE17019001 ECOLE BALDENSPERGER -
AMENAGEMENT D'UN (1700-00335)
27 270,60 0,00 0
12/06/2017 BE17-00329 COMPLEMENT BDC BE170188
(1700-00336)
16 879,20 0,00 0
12/06/2017 BE17018901 AVENUE DE ROBACHE - REALISATION
PASSAGE (1700-00337)
5 594,64 0,00 0
12/06/2017 FI17-01275 EGS TRAVAUX COMPLEMENTAIRE BD
D11600044 (VILLE-1700085)
3 216,00 0,00 0
12/06/2017 BE17021001 RUE D'EPINAL TRAVAUX POUR ALIM
LUMINAIR (VILLE-1700086)
879,00 0,00 1
12/06/2017 EM17021701 7 RIDEAUX DE FOND DE SCENE
STAIRVILLE C (VILLE-1700093)
729,96 0,00 1
12/06/2017 EM17021801 DISTRIBUTEUR AMPLIFICATEUR
KRAMER VP 4X (VILLE-1700094)
402,00 0,00 1
13/06/2017 EM17021201 ETUI DE PROTECTION POUR 1 A 2
ECRAN (VILLE-1700095)
372,00 0,00 1
14/06/2017 EV17005801 AVENUE DE L'EGALITE ARBRES
(VILLE-1700096)
1 463,00 0,00 1
14/06/2017 SF17016501 JET D'EAU PLACE ST MARTIN POMPE
(VILLE-1700097)
3 186,19 0,00 6
15/06/2017 FI17-01334 EGS MODIFICATIONS DES BERGERIES
(1700-00406)
5 841,91 0,00 0
15/06/2017 GS17013201 MIXAGE NUMERIQUE YAMAHA
(VILLE-1700098)
14 400,00 0,00 6
15/06/2017 SP17012301 TERRAIN ATHLETISME RAIL AVEC
CHARIOTS (VILLE-1700099)
1 049,00 0,00 1
15/06/2017 SP17012401 TERRAIN ATHLE BUTOIR POIDS FIBRE
(VILLE-1700100)
476,00 0,00 1
16/06/2017 DS17004801 V.AURIOL COMPLEMENT CABLES
(VILLE-1700101)
2 204,73 0,00 0
19/06/2017 ST17001901 UN JARDIN DANS MA VILLE
BROUETTES (VILLE-1700102)
95,76 0,00 1
19/06/2017 VO17004801 VOIRIE RECEPTEUR DE RESEAU +
POMPE A GR (VILLE-1700103)
348,00 0,00 1
19/06/2017 NE17000701 BROSSE DE DESHERBAGE
MECANIQUE (VILLE-1700104)
3 039,60 0,00 8
19/06/2017 EV17006601 JARDINS BALCONNIERES
(VILLE-1700105)
3 529,34 0,00 17
21/06/2017 SF17016401 F. BRUNOT MATER RADIATEUR
CANTINE (VILLE-1700106)
399,35 0,00 0
21/06/2017 EL17009201 PERFORATEUR SANS FIL
(VILLE-1700107)
514,80 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2017 IN17010901 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700108)
13,99 0,00 1
22/06/2017 IN17011101 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700109)
1 888,60 0,00 4
27/06/2017 FI17-01531 ACQUISITION TERRAIN 4 RUE
SEBASTIEN LEH (1700-00392)
7 170,00 0,00 0
27/06/2017 BE17010601 ENROCHEMENT INSTALLATION
INTERNAT JULES (VILLE-1700110)
7 440,00 0,00 0
28/06/2017 SF17017801 POSTE A SOUDER OXY
ACETYLENIQUE (VILLE-1700111)
780,00 0,00 1
30/06/2017 EV17003801 JARDINS FOURNITURE DE VEGETAUX
(1700-00232)
3 138,65 0,00 17
30/06/2017 EL17009801 MANIFESTATIONS DIVERSES
PROJECTEUR SUR (1700-00315)
172,15 0,00 1
30/06/2017 LO17007301 G COLNAT MAT ESCABEAU
(1700-00316)
170,58 0,00 1
03/07/2017 IN17014301 MATERIEL INFORMATIQUE
(1700-00231)
54,00 0,00 1
03/07/2017 ME17005101 MENUISERIE ELECTROPORTATIF
(1700-00300)
306,82 0,00 1
03/07/2017 SF17017201 SFP A. PATROCINIO JEU DE CLES
MALE / A (1700-00301)
132,08 0,00 1
03/07/2017 SF17018301 SFP MEULEUSE (1700-00302) 99,40 0,00 1
03/07/2017 CV17001901 MOBILIER URBAIN REMPL PONCEUSE
A AIR CO (1700-00303)
94,06 0,00 1
03/07/2017 ME17007001 MENUISERIE VISSEUSE DE
CHARPENTE (1700-00304)
243,96 0,00 1
03/07/2017 NF17006301 VENTILATEUR PIED (VILLE-1700112) 104,70 0,00 1
04/07/2017 EL17010001 PL DE GAULLE REMPL COFFRET
ELECTRIQUE (1700-00288)
236,51 0,00 0
04/07/2017 DS17004401 ACHAT ET POSE D'EXTINCTEURS
(1700-00371)
7 852,33 0,00 8
04/07/2017 LO17013501 CTM MAGASIN PELLE PIOCHE
(VILLE-1700113)
249,66 0,00 1
04/07/2017 LO17013101 CIMETIERES MATERIEL
(VILLE-1700114)
608,30 0,00 1
05/07/2017 FI16008801P CHARIOT COLLECTEUR A DECHETS
POUR SAC (VILLE-1700121)
469,08 0,00 1
05/07/2017 PM17002101 POLICE MUNICIPALE COFFRE FORT
(VILLE-1700122)
159,29 0,00 1
05/07/2017 BE17031301 RUES CHAMP ALOUETTES A. BRIAND
ANALYSE (VILLE-1700123)
697,40 0,00 0
06/07/2017 EL17009901 ELECTRICITE OUTILLAGE (1700-00299) 735,64 0,00 1
06/07/2017 GA17-00357 GARAGE PIED A COULISSE PINCE A
RIVETER (VILLE-1700126)
192,42 0,00 1
06/07/2017 PN17-00072 ACQUISITION D'IMPRESSION
NUMERIQUE SUR (VILLE-1700127)
180,00 0,00 0
07/07/2017 BE17032601 PARKING GYMNASE PERRIN
DETECTION AMIANT (VILLE-1700115)
697,40 0,00 0
07/07/2017 FI17126501 EFM FOUR (VILLE-1700116) 15 969,60 0,00 12
07/07/2017 BE17032701 EXTENSION RESEAU DE CHALEUR
RECHERCHE A (VILLE-1700117)
5 990,30 0,00 0
07/07/2017 BE17014101 TERRAIN D'ATHLETISME MATS ET
REFECTION (VILLE-1700118)
10 798,56 0,00 17
07/07/2017 BE16000501P DEMOLITION D'UN MASSIF
(VILLE-1700119)
1 052,40 0,00 1
07/07/2017 BE17014001 TOUR DE LA LIBERTE REPRISE
ECLAIRAGE EX (VILLE-1700120)
3 610,28 0,00 0
07/07/2017 SP17010801 MATERIEL ARROSAGE FOOT
HONNEUR (VILLE-1700124)
1 840,49 0,00 6
07/07/2017 IN17010901 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700125)
594,60 0,00 1
10/07/2017 EL17011201 SFP PROJECTEUR A LEDS POUR
CHANTIERS (1700-00314)
51,90 0,00 1
10/07/2017 ST17002101 RENAULT KANGOO EXPRESS DCI
90CV (VILLE-1700128)
10 760,76 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/07/2017 ST17002001 RENAULT TRAFIC FOURGON DCI 125
(VILLE-1700129)
23 346,68 0,00 1
17/07/2017 FI17-01531 - ACQUISITION TERRAIN 4 RUE
SEBASTIEN L (1700-00393)
7 170,00 0,00 0
18/07/2017 EV17006201 JARDINS TONDEUSE AUTOPORTEE
ETESIA (VILLE-1700130)
18 163,20 0,00 0
18/07/2017 EV17008601 JARDINS ACHAT TONDEUSE TRACTEE
ETESIA (VILLE-1700131)
2 763,00 0,00 8
20/07/2017 SI17000902 SIGNALISATION SILLAGE ADMR
(1700-00230)
2 557,99 0,00 25
20/07/2017 CI17000201 DESHERBEUR THERMIQUE
(VILLE-1700133)
598,80 0,00 1
20/07/2017 SF17022701 BLADENSPERGER PORTAIL POUR
NOUVEL ACCES (VILLE-1700134)
1 032,00 0,00 1
20/07/2017 SF17020401 AIRE DE JEUX GAZIN CLOTURE
(VILLE-1700135)
2 717,76 0,00 2
21/07/2017 NE17002301 GRATTOIRS (VILLE-1700136) 193,68 0,00 1
21/07/2017 EV17003901 JARDINS OUTILLAGE (VILLE-1700137) 15,74 0,00 1
21/07/2017 EN17002001 SECATEURS LONG MANCHE
(VILLE-1700138)
255,36 0,00 1
14/08/2017 FI17-02053 INSERTION RENOV SANITAIRES V.
AURIOL (VILLE-1700139)
738,48 0,00 0
14/08/2017 FI17-02054 INSERTION REFECTION CHEMIN DE LA
HACHE (VILLE-1700140)
417,02 0,00 0
14/08/2017 FI17-02055 INSERTION RENOV ECOLE J. PREVERT
(VILLE-1700141)
1 099,03 0,00 0
16/08/2017 FI17-02061 INSERTION FOURNTIRE LIVRAISON
VIDEOPROJ (VILLE-1700142)
864,00 0,00 0
16/08/2017 FI17-02060 INSERTION REHABILITATION SYSTEME
CHAUFF (VILLE-1700143)
108,00 0,00 0
16/08/2017 FI17-02064 INSERTION ANALYSES PREALABLES
AUX TRAVA (VILLE-1700144)
864,00 0,00 0
16/08/2017 FI17-02058 CREATION D'UN RESEAU D'ARROSAGE
AUTOMAT (VILLE-1700145)
864,00 0,00 0
16/08/2017 FI17-02057 INSERTION FOURN INSTAL AIRE DE
JEUX THE (VILLE-1700146)
1 080,00 0,00 0
16/08/2017 FAC. 3545661 DU 31/07/2017 (VILLE-1700147) 864,00 0,00 0
16/08/2017 BE17011501 RUE CLAUDE BASSOT ECLAIRAGE
PUBLIC (VILLE-1700148)
6 416,40 0,00 25
16/08/2017 BE17040401 PONT CHEMIN DU TAINTROUE
SOUBASSEMENT (VILLE-1700149)
4 320,00 0,00 0
16/08/2017 BE17042801 PLACE JULES FERRY CAROTTAGE ET
ANALYSES
619,70 0,00 0
16/08/2017 PM17002501 POLICE MUNICIPALE SONOMETRE
(VILLE-1700151)
2 342,00 0,00 6
16/08/2017 FI17134501 DDE PLOTS PIGEONNIER
(VILLE-1700152)
1 248,00 0,00 0
16/08/2017 BE17033401 ECOLE J. PREVERT CARRELAGE SOL
CUISINE (VILLE-1700153)
3 592,63 0,00 0
21/08/2017 NF17005601 PLATINIUM TR PRO (VILLE-1700154) 562,80 0,00 1
21/08/2017 NF17005701 SAS GROUPE AUDIOVISUEL
SOLUTIONS (VILLE-1700155)
810,00 0,00 1
21/08/2017 PN17-00083 TIRAGES PHOTOS SUR ALUMINIUM
COMPOSITE (VILLE-1700156)
253,20 0,00 1
23/08/2017 FI17-02186 SITE BOURGOGNE L'ORME
DIAGNOSTIC ET RE (VILLE-1700162)
4 800,00 0,00 0
25/08/2017 FI17-02194 RENOV TENNIS COUVERT CONTROLE
TECHNIQUE (VILLE-1700157)
102,19 0,00 0
25/08/2017 DS17005301 V AURIOL LOCAUX RDC REPERAGE
AMIANTE (VILLE-1700158)
2 413,20 0,00 0
28/08/2017 FI17-02199 PISTE ATHLE REPARATION
(VILLE-1700159)
14 400,00 0,00 17
28/08/2017 FI17-02200 CESSUIN ELIOR REMPLACE BC
FI171357 (VILLE-1700160)
696,00 0,00 0
28/08/2017 FI17153901 SIEGES DE BUREAU (VILLE-1700161) 21 408,96 0,00 12
28/08/2017 EM17-00440 COMPLEMENT ACHAT DE GUIRLANDE
PVC (VILLE-1700163)
409,08 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/08/2017 BE17-00513 RENOVATION DES SANITAIRES ECOLE
VINCENT (1700-00366)
18 782,54 0,00 0
01/09/2017 BE17032201 ROUTE D'EPINAL CREATION FUTUR
QUAI DE B (1700-00338)
21 471,84 0,00 0
01/09/2017 FI17-02207 TENNIS COUVERT DESAMIANTAGE
RENOV ENERG (VILLE-1700164)
296,04 0,00 0
06/09/2017 BE17051701 RABOTAGE DE CHAUSSEE AVEC
EVACUATION (1700-00339)
25 696,64 0,00 0
06/09/2017 BE17-00484 MODIFICATION DU STATIONNEMENT
GYMNASE R (1700-00360)
53 473,32 0,00 0
06/09/2017 BE17-00316 REFECTION DE 2 CHAUSSEE EN
ENROBE TYPE (1700-00362)
55 439,40 0,00 0
07/09/2017 IN17026701 FOURNITURE LIVRAISON
VIDEOPROJECTEUR EC (1700-00358)
39 786,00 0,00 4
07/09/2017 BE17-00314 REFECTION DE CHAUSSEE LOT 1
(1700-00361)
147 717,74 0,00 0
07/09/2017 CV17002901 CDV BOULONNEUSE (VILLE-1700165) 618,00 0,00 1
07/09/2017 EV17010501 POMPE ELECTRIQUE POUR
ARROSAGE (VILLE-1700166)
973,56 0,00 1
07/09/2017 IN17-00317 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700167)
266,40 0,00 1
07/09/2017 BE17042701 CAMERA QUARTIER KELLERMANN
(VILLE-1700168)
18 600,00 0,00 6
08/09/2017 BE17050401 MUR PASSAGE CCI RUE DES 3
VILLES/RUE P. (VILLE-1700169)
15 560,62 0,00 0
11/09/2017 SI17001002 SIGNALISATION MAISON MOSAIQUE
(1700-00271)
888,32 0,00 0
11/09/2017 SI17001201 PLAQUE INAUGURALE (1700-00272) 712,14 0,00 0
11/09/2017 SI17001701 RUE DU NOUVEL HOPITAL PANNEAU
(1700-00273)
124,56 0,00 0
11/09/2017 SI17001102 DIVERS CHANTIERS / STOCK
MATERIEL DE SI (1700-00274)
5 558,59 0,00 0
11/09/2017 EN17002301 SIGNALISATION POUR CHANTIERS
(1700-00275)
1 048,07 0,00 0
11/09/2017 CV17002701 CENTRE VILLE QUARTIERS
CORBEILLE TULIPE (1700-00398)
1 146,00 0,00 1
11/09/2017 EV17005601 ACHAT VEHICULE GOUPIL G4
(1700-00418)
22 609,92 0,00 7
11/09/2017 VH17016201 MEDIATHEQUE VENTILATEURS
(VILLE-1700170)
697,18 0,00 1
11/09/2017 FI17-02237 MUSEE LOCAL TGBT COMPLEMENT BC
D1160001 (VILLE-1700171)
1 183,30 0,00 1
11/09/2017 ME17010701 P ELBEL MAT FOURN ET POSE
DOUBLE VITRAG (VILLE-1700173)
1 327,20 0,00 0
11/09/2017 ST17002601 SECURITE MANIF DIVERSES BLOCS
BETON (VILLE-1700174)
7 680,00 0,00 6
11/09/2017 EV17010701 AMENAG PAYSAGER RUE D'ALSACE
ARBRE (VILLE-1700175)
110,50 0,00 1
11/09/2017 BE17050601 IMPASSE DES PEUPLIERS MISE EN
PLACE D'U (VILLE-1700176)
987,60 0,00 0
12/09/2017 BE17-00515 RENOVATION DES SANITAIRES ECOLE
VINCENT (1700-00368)
15 852,00 0,00 0
12/09/2017 SP17019901 FILETS DE FOOT ET HAND
(VILLE-1700172)
1 403,23 0,00 1
13/09/2017 M- RENOVATION ECOLE V. AURIOL LOT 1
(1700-00412)
30 849,70 0,00 0
13/09/2017 M- RENOVATION FAUX PLAFONDS ECOLE J.
PREVERT LOT 1 (1700-00438)
42 327,60 0,00 0
13/09/2017 ST17002001 RENAULT TRAFIC FOURGON DCI 125
(VILLE-1700178)
23 692,56 0,00 1
15/09/2017 BE17030801 RUE RENE FONCK REMISE EN
SERVICE DES LU (VILLE-1700179)
1 196,40 0,00 1
15/09/2017 D160004891P PLACE DE L'EUROPE DEPOSE ET
POSE DE MA (VILLE-1700180)
1 053,00 0,00 1
15/09/2017 BE17052601 RUE FOUCHARUPT DEMONTAGE ET
POSE CANDEL (VILLE-1700181)
2 157,60 0,00 25 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2017 IN17023601 MATERIEL INFORMATIQUE
(VILLE-1700182)
2 302,66 0,00 4
15/09/2017 ST17002702 PASSERELLE ALGESIRAS FOURN
POSE MARCHES (VILLE-1700183)
24 500,00 0,00 25
15/09/2017 LO17013801 CTM MAGASIN PELLE EN ALUMINIUM
(VILLE-1700184)
256,44 0,00 1
18/09/2017 VO17009501 ARMOIRE A CLES (1700-00322) 13,96 0,00 1
19/09/2017 BE17005501 EGS + ENTRACTE PORTES
(VILLE-1700185)
26 871,60 0,00 0
19/09/2017 DS16002801P FOURNITURE ET POSE D'UN
CAISSON D'EXTR (VILLE-1700186)
12 685,94 0,00 0
20/09/2017 FI17199901 PIGEONNIERS ABREUVOIRS
(1700-00197)
77,90 0,00 1
20/09/2017 EN17003001 TRONCONNEUSE HUSQVARNA 550XP
(VILLE-1700187)
690,00 0,00 1
20/09/2017 SP17013001 NIKE REACT TAILLE 4 OOZ 010 WOLF
(VILLE-1700188)
822,00 0,00 1
20/09/2017 BE17049001 V AURIOL RENOVAT° SANITAIRES
MISSION DE (VILLE-1700189)
774,00 0,00 0
20/09/2017 VO17011801 BARRIERES DE CHANTIER
(VILLE-1700190)
476,40 0,00 1
25/09/2017 EM17046801 SECHE LINGE FRONTAL A
CONDENSATION 7KG (1700-00191)
408,00 0,00 1
25/09/2017 BE17040901 INSTALLATION DE CHANTIER
COMPLETE ET SI (1700-00340)
2 381,88 0,00 0
25/09/2017 BE17-00514 RENOVATION DES SANITAIRES ECOLE
VINCENT (1700-00367)
8 825,94 0,00 0
26/09/2017 PK17001401 TRIEUSE DE PIECES (1700-00193) 4 177,20 0,00 8
27/09/2017 FI17091401 MEDIATHEQUE VICTOR HUGO
CHAISES (1700-00194)
299,90 0,00 1
28/09/2017 SF17037401 OUTILLAGE POUR EQUIPE BASSINS
ET FONTAI (1700-00195)
121,70 0,00 1
28/09/2017 FI17149101 POLICE MUNICIPALE V.FERRY SIEGE
ERGONOM (1700-00196)
1 150,33 0,00 1
28/09/2017 BE17042301 PL GENERAL DE GAULLE BORDURES
(1700-00199)
22 161,60 0,00 0
29/09/2017 FI17-02553 98512567 (1700-00198) 4 158,00 0,00 0
02/10/2017 VO17011701 EQUIPEMENT VEHICULE ASTREINTE
BARRIERE (1700-00323)
408,91 0,00 1
03/10/2017 BE17020901 CH CHAMPS PAIRE RACCORD
DEPLAC POTEAU I (1700-00201)
439,06 0,00 0
04/10/2017 D160004681P IMPRESSION NUM PHOTO S/
PANNEAUX ALU (1700-00202)
511,50 0,00 0
04/10/2017 EV17007501 JARDINS PLANTOIR TRANSPLANTOIR
(1700-00204)
110,58 0,00 1
04/10/2017 EM17009301 LAVE LINGE FAR LF15508 5KG
(1700-00205)
179,99 0,00 1
04/10/2017 D160003452P MATERIEL INFORMATIQUE
(1700-00206)
163,96 0,00 1
06/10/2017 FI17154401 ASPIRATEURS (1700-00207) 3 457,49 0,00 1
09/10/2017 BE17060401 PLACE DU 8 MA IRECABLAGE RESEAU
CADRE T (1700-00208)
1 419,00 0,00 1
09/10/2017 BE17-00654 COMPLEMENT BDC BE170418
(1700-00341)
642,00 0,00 0
09/10/2017 BE17041301 INSTALLATION DE CHANTIER
COMPLETE ET SI (1700-00342)
1 768,80 0,00 0
09/10/2017 BE17-00657 COMPLEMENT BDC BE170412
(1700-00343)
20 813,20 0,00 0
09/10/2017 BE17-00512 RENOVATION DES SANITAIRES ECOLE
VINCENT (1700-00435)
10 405,20 0,00 0
10/10/2017 BE17-00655 COMPLELMENT BDC BE170425
(1700-00344)
5 695,92 0,00 0
10/10/2017 BE17041101 INSTALLATION DE CHANTIER
COMPLETE ET SI (1700-00345)
3 839,89 0,00 0
10/10/2017 BE17-00658 COMPLEMENT BDC BE170556
(1700-00346)
22 027,20 0,00 0 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2017 BE17-00659 COMPLEMENT BDC BE170414
(1700-00347)
16 860,14 0,00 0
11/10/2017 SI17002102 SIGNALISATION VERTICALE RUE
D'AMERIQUE (1700-00270)
1 316,45 0,00 0
12/10/2017 BE17060701 CHANTIER RUGBY ALIMENT CLUB
HOUSE HORS (1700-00209)
1 898,52 0,00 0
12/10/2017 EL17021901 J PREVERT PRIM SALLE MEZZANINE
APPLIQUE (1700-00294)
604,80 0,00 0
12/10/2017 BE17-00601 CREATION D'UN RESEAU
D'ARROSAGE AUTOMAT (1700-00365)
17 286,60 0,00 17
12/10/2017 BE17-00315 REFECTION DE CHAUSSEE LOT 1
ECLAIRAGE (1700-00451)
9 538,34 0,00 0
13/10/2017 D160003353P MATERIEL INFORMATIQUE
(1700-00210)
90,40 0,00 1
13/10/2017 MK17020001 25 PAVILLONS IMPRIMÉS 200 X 300
CMS 3 C (1700-00211)
2 364,00 0,00 8
16/10/2017 BE17061101 RUE DE LA BOLLE DEMONTAGE ET
MONTAGE LU (1700-00213)
642,00 0,00 1
16/10/2017 BE17053501 ENROCHEMENT GARAGE GASSER
(1700-00214)
20 328,00 0,00 17
17/10/2017 SF17042501 CHANTIERS DIVERS POMPE VIDE
CAVE (1700-00215)
261,60 0,00 1
17/10/2017 BE17-00509 PROJET COEUR DE VILLE PHASE 1
(1700-00233)
610 801,67 0,00 17
17/10/2017 BE17-00660 COMPLEMENT BDC BE170415
(1700-00348)
40 048,68 0,00 0
17/10/2017 BE17-00663 COMPLEMENT BDC BE170410
(1700-00349)
7 103,21 0,00 0
18/10/2017 EV17006501 TAILLE HAIE TRONCONNEUSE
DEBROUSAILLEUE (1700-00217)
7 356,96 0,00 8
18/10/2017 GA17019001 GARAGE BALADEUSES (1700-00218) 34,94 0,00 1
18/10/2017 PM17006601 GPB PA 3BGI NIJIIIA0101.06 PM
AGENT PIN (1700-00281)
546,70 0,00 1
23/10/2017 M- CREATION D'UN RESEAU D'ARROSAGE
AUTOMATIQUE LOT (1700-00364)
113 103,25 0,00 17
25/10/2017 BE17-00679 COMPLEMENT BDC BE170416
(1700-00350)
24 304,63 0,00 0
26/10/2017 EM17050001 DESTRUCTEUR DE PAPIER INDV
225CI 462200 (1700-00219)
807,42 0,00 1
27/10/2017 FI17220201 SERVICE EDUC JEUNESSE CLOISON
ACCOUSTIQ (1700-00220)
1 303,94 0,00 1
30/10/2017 BE17008401 ROUTE DE RAON EVACUATION EAUX
PLUVIALES (1700-00293)
3 781,20 0,00 0
02/11/2017 PM17007401 POLICE MUNICIPALE
REFRIGERATEUR (1700-00235)
249,99 0,00 1
02/11/2017 PM17007301 POLICE MUNICIPALE MOBILIER
(1700-00236)
1 710,53 0,00 12
02/11/2017 FI17131701 PREVENTION CTM CHAPE CIMENT
(1700-00407)
1 332,00 0,00 0
06/11/2017 DS16001701P DEVIS COMPLEMENTAIRE AU DEVIS
DQE-A2-G (1700-00237)
138,64 0,00 0
06/11/2017 BE17034001 ESPACES JEUNES ST ROCH FOURN
POSE PORTE (1700-00238)
3 740,40 0,00 0
07/11/2017 FI17-03119 - REMPLACE ENGAGEMENT BE170607
(1700-00239)
1 898,52 0,00 0
07/11/2017 SF17040401 PINCE POUR CHEVILLE METALLIQUE
(1700-00244)
39,90 0,00 1
07/11/2017 GA17053501 REMPLACEMENT CRIC 5T
(1700-00245)
718,80 0,00 1
07/11/2017 BE17-00516 RENOVATION DES SANITAIRES ECOLE
VINCENT (1700-00369)
6 438,00 0,00 0
07/11/2017 EL170060 (1700-00413) 188,27 0,00 0
09/11/2017 CV17003301 AIRE DE JEUX L'ORME SOL COULE
(1700-00242)
6 476,40 0,00 17
09/11/2017 SF17041001 CTM AIRE DE LAVAGE REMPL DE LA
POMPE (1700-00246)
2 470,80 0,00 17 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/11/2017 SP17021201 FOURNITURE D'UNE CLOTURE
PORTAIL ET POR (1700-00247)
10 889,04 0,00 17
09/11/2017 EM17057001 2 TABLES BASSE RINGO NOIR
(1700-00248)
59,82 0,00 1
09/11/2017 EN17-00038 CURAGE FOSSES (COMPLEMENT
EN170032) (1700-00249)
14 951,76 0,00 0
09/11/2017 BE17-00761 REHABILITATION DU SYSTEME DE
CHAUFFAGE (1700-00356)
59 598,00 0,00 0
13/11/2017 PN17002701 CHANTIER : SALLE D'EXPOSITION 2 /
MOQUE (1700-00250)
431,10 0,00 0
13/11/2017 VO17014101 MATERIEL DE VOIRIE (1700-00251) 110,06 0,00 1
14/11/2017 EV17012501 JARDINS JEU DE DOUILLES SIX PANS
(1700-00253)
103,68 0,00 0
17/11/2017 BE17052501 GYMNASE RENE PERRIN LUMINAIRES
HORLOGE (1700-00255)
4 990,20 0,00 0
17/11/2017 BE17048601 RD82 8 RUE DE NAYMONT
REMPLACEMENT POTE (1700-00256)
1 104,06 0,00 0
17/11/2017 BE17052701 RUE GAMBETTA MISE EN PLACE
REGARDS FONT (1700-00257)
2 667,60 0,00 0
20/11/2017 CO17012201 MICRO CRAVATE SONY (1700-00258) 183,00 0,00 1
21/11/2017 NE17003901 SOUFFLEUR STIHL (1700-00222) 360,00 0,00 1
21/11/2017 BE17064801 INSTALLATION DE CHANTIER
COMPLETE ET SI (1700-00292)
640,80 0,00 0
23/11/2017 NE17004001 GRATTOIRS WOLF (1700-00221) 101,04 0,00 1
23/11/2017 IN17035301 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT
SERVEUR (1700-00223)
540,00 0,00 1
23/11/2017 IN17035401 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT
SERVEUR (1700-00224)
540,00 0,00 1
24/11/2017 SC17004801 MARCHE DE NOEL 2017 DECORATION
(1700-00321)
999,97 0,00 1
24/11/2017 BE17-00797 COMPLEMENT BDC BE170416
(ERREUR TONNAGE (1700-00351)
161,57 0,00 0
28/11/2017 CR17001201 LOCAL SENEGALO MAURITANIEN
CARRELAGE PO (1700-00259)
365,78 0,00 0
29/11/2017 EM17-00643 COMPLEMENTS COMMANDE
CONGELATEUR (1700-00443)
287,00 0,00 1
30/11/2017 EV17015301 VISSEUSE A BATTERIE (1700-00227) 306,82 0,00 1
30/11/2017 PE17013301 CTM TESTEUR D'HUMIDITE
(1700-00228)
181,02 0,00 1
01/12/2017 EL17025201 LOCAL AMICALE RADIATEUR
ELECTRIQUE (1700-00243)
194,78 0,00 0
01/12/2017 FI17106001 MUSEE ESCABEAU DE SECURITE
(1700-00263)
590,76 0,00 1
01/12/2017 BE17055501 STADE DES TUILERIES LGT GARDIEN
PORTE (1700-00264)
2 119,20 0,00 0
01/12/2017 BE17060301 ESP MUSICAL R. MARCHAL
RACCORDEMENT VEN (1700-00265)
904,78 0,00 0
04/12/2017 ME17009801 MENUISERIE MACHINE OUTILS
(1700-00266)
29 988,00 0,00 8
04/12/2017 ST17005601 CTM ACHAT LAME DE DENEIGEMENT
(1700-00267)
4 380,00 0,00 8
04/12/2017 EV17015401 PICBINE + MANCHES (1700-00268) 720,00 0,00 1
04/12/2017 ST17004301 CS L.AUBRAC CUISINE (1700-00269) 2 500,00 0,00 0
05/12/2017 SI17002301 PANNEAUX POUR RUES EN SENS
UNIQUE (1700-00414)
2 201,30 0,00 0
06/12/2017 BE17064201 TRANCHEE POUR RESEAU
COLLECTEUR ET BRAN (1700-00291)
6 736,20 0,00 0
07/12/2017 EM17-00687 COMPLEMENT PAVILLONS
(1700-00278)
525,24 0,00 1
11/12/2017 RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT4 TF
(1600000234)
0,00 0,00 0
11/12/2017 GS17030201 SYSTEME DE COMMANDE
(1700-00279)
1 158,00 0,00 8
11/12/2017 GS17030101 MATERIEL AUDIO (1700-00280) 796,80 0,00 1
11/12/2017 GS17030501 PROJECTEUR MARTIN RUSH
(1700-00282)
3 336,00 0,00 15
11/12/2017 GS17030401 MICRO (1700-00283) 806,40 0,00 1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/12/2017 CV17002301 AIRE DE JEUX SOLS COULES
(1700-00284)
6 180,00 0,00 17
11/12/2017 EV17015201 ACHAT REMORQUE SOREL 1.3T
(1700-00285)
2 313,40 0,00 6
11/12/2017 IN17-00403 60809558 ACHAT MOBILES IPHONES8
LOT 2 (1700-00359)
1 703,52 0,00 4
13/12/2017 EM17057101 BRAS SUPPORT DOUBLE ECRAN
(1700-00445)
430,80 0,00 1
14/12/2017 EL17026601 POJC SECHES MAINS (1700-00286) 613,93 0,00 0
14/12/2017 EL17026701 EFM SECHES MAINS (1700-00287) 1 310,66 0,00 0
14/12/2017 BE17-00831 COMPLEMENT BON DE COMMANDE
BE170537 (1700-00352)
12 505,44 0,00 0
14/12/2017 BE17-00832 COMPLEMENT BON DE COMMANDE
BE170640 (1700-00353)
32 591,76 0,00 0
14/12/2017 BE17063901 INSTALLATION DE CHANTIER
COMPLETE ET S (1700-00354)
26 541,84 0,00 0
14/12/2017 SP17030801 LOT 6 RUBANS EDUCATIFS 1M06
(1700-00446)
689,54 0,00 1
15/12/2017 PM17007101 POLICE MUNICIPALE VESTIAIRES
(1700-00429)
446,40 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 343 679,52 40 209,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/03/2017 IMMEUBLE TRIBUNAL - 16
RUE DE LA MEURTHE -
SAINT DIE DES VOSGES
22 867,40 0 0,00 22 867,40 150 000,00 127 132,60
14/03/2017 DIVERS TERRAINS : PRES
HERMENTS,GRANDES
RUCHES,HAIE GRANDS
PRES
18 963,78 0 0,00 18 963,78 21 914,00 2 950,22
29/06/2017 FOUR PRO FRIMA EFM 1 000,00 12 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
30/06/2017 6 CHALETS TYPE
SHELBOX
128 962,97 0 0,00 128 962,97 27 192,00 -101 770,97
30/06/2017 PONT ROULANT 6 336,00 25 6 336,00 0,00 6 336,00 6 336,00
30/06/2017 ANCIENNE FERME - 37
ROUTE D HERBAVILLE -
SAINT DIE DES VOSGES
13 680,00 0 0,00 13 680,00 28 000,00 14 320,00
18/12/2017 RENAULT MASTER 7916
TE 88
8 000,00 6 8 000,00 0,00 1 800,00 1 800,00
28/12/2017 Cuisine Centrale 400 000,00 26 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
31/12/2017 ACTION LE TOIT VOSGIEN 39,00 0 0,00 0,00 0,10 0,10
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 599 849,15 451 767,95 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 610 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 636 242,10
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 184 474,15
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
4 240 933,00 3 197 344,73 153 247,84 140 513,87
ASS DPT
AMIS/PARENTS
ENFANTS
INADAPTES
2004 X ADAPEI ACQUISITION
LOCAUX IME CLAIR
MATIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
171 426,00 97 819,90 11,00 T F Taux
Fixe
3,820 R Livret
A
1,950 A-1 2 064,05 8 028,98
ASSOCIATION
DEODATIENNE
ACCUEIL
FORMATION
2008 TRAVAUX DE
RENOVATION DU
PREVENTORIUM ABEL
FERRY
Crédit
Coopératif
4 069 507,00 3 099 524,83 15,28 F Taux
Fixe
4,840 F Taux
Fixe
4,750 A-1 151 183,79 132 484,89
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
45 852 193,16 36 126 389,14 599 538,80 1 685 593,29
Le TOIT VOSGIEN 1994 RACHAT AU NOUVEAU
LOGIS DE L'EST DE 36
LOG. PAVIL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 739 224,02 942 306,01 11,25 F Taux
Fixe
4,310 R Livret
A
1,950 A-1 19 345,69 49 780,69
Le TOIT VOSGIEN 2001 CONSTRUCTION 34
LOGEMENTS LES
AMERIQUES BAT. C
Caisse des
Dépôts et
Consignations
182 938,82 152 575,55 33,83 F Taux
Fixe
3,720 R Livret
A
1,950 A-1 3 036,53 3 143,85
Le TOIT VOSGIEN 2001 CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS RUE
D'ORMONT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
49 241,03 38 557,32 33,50 F Taux
Fixe
3,310 R Livret
A
1,450 A-1 577,86 1 295,01 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2002 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS BEAU
JARDIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
356 730,00 226 670,34 14,75 F Taux
Fixe
4,130 R Livret
A
2,400 A-1 5 664,06 9 332,19
Le TOIT VOSGIEN 2002 CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS LES
AMERIQUES BAT. B
Caisse des
Dépôts et
Consignations
170 743,00 144 385,52 34,75 F Taux
Fixe
3,710 R Livret
A
1,950 A-1 2 871,27 2 859,28
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS RUE DE
LA PRAIRIE KELLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 704 000,00 1 952 212,22 21,25 F Taux
Fixe
2,970 R Livret
A
1,000 A-1 20 311,97 78 984,80
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS RUE DE
LA PRAIRIE KELLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
306 000,00 258 262,96 36,25 F Taux
Fixe
3,020 R Livret
A
1,000 A-1 2 640,08 5 745,21
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DE
LA PR
Caisse des
Dépôts et
Consignations
300 000,00 217 349,13 21,58 F Taux
Fixe
2,990 R Livret
A
1,000 A-1 2 261,43 8 793,75
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS RUE
DESCELLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
984 000,00 770 290,91 23,09 F Taux
Fixe
2,950 R Livret
A
1,250 A-1 9 970,86 27 377,96
Le TOIT VOSGIEN 2006 CONSTRUCTION 4
LOCAUX
PROFESSIONNELS
RUE DE LA PR
Crédit Mutuel 600 000,00 290 902,41 8,00 F Taux
Fixe
3,500 F Taux
Fixe
3,550 A-1 11 426,86 30 981,01
Le TOIT VOSGIEN 2006 ACQUISITION ET
AMELIORATION 8
LOGEMENTS 42 RUE
D'
Caisse des
Dépôts et
Consignations
330 000,00 276 386,93 28,58 F Taux
Fixe
3,570 R Livret
A
1,750 A-1 4 964,00 7 270,06
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 86 665,70 3,75 F Taux
Fixe
3,300 R Livret
A
1,400 A-1 1 355,71 10 171,07
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 000,00 31 473,34 3,75 F Taux
Fixe
3,300 R Livret
A
1,400 A-1 492,34 3 693,70
Le TOIT VOSGIEN 2006 INSTALLATION
D'ASCENCEURS SIS A
KELLERMANN - BATI
Caisse des
Dépôts et
Consignations
359 200,00 220 139,90 8,75 F Taux
Fixe
3,370 R Livret
A
1,400 A-1 3 296,76 15 342,71
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
583 700,00 358 751,11 8,75 F Taux
Fixe
3,370 R Livret
A
1,400 A-1 5 372,56 25 003,27 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2007 AMENAGEMENT DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS -
13 RUE DU
Crédit Mutuel 1 400 000,00 1 135 295,71 19,75 F Taux
Fixe
4,300 F Taux
Fixe
4,300 A-1 50 341,20 35 429,98
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
90 000,00 33 746,54 4,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 483,09 6 511,13
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 000,00 25 872,35 4,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 370,37 4 991,87
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
853 000,00 573 520,99 14,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 7 298,76 34 708,61
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
415 000,00 279 028,38 14,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 3 550,98 16 886,37
Le TOIT VOSGIEN 2007 AMENAGEMENT DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS -
13 RUE DU
Crédit Mutuel 110 000,00 44 044,21 4,75 F Taux
Fixe
4,000 F Taux
Fixe
4,000 A-1 2 074,53 7 818,99
Le TOIT VOSGIEN 2008 ACQUISITION DE 3
TERRAINS
FOUCHARUPT,
PRAIRIE, ST
Caisse des
Dépôts et
Consignations
455 000,00 455 000,00 5,00 F Taux
Fixe
3,170 R Livret
A
0,800 A-1 3 640,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0865479
ET 0940410
Caisse des
Dépôts et
Consignations
314 467,96 233 746,64 17,76 F Taux
Fixe
3,820 R Livret
A
1,520 A-1 3 695,67 9 389,62
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0865478
ET 0886532
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 678 383,88 1 235 981,36 15,85 F Taux
Fixe
4,360 R Livret
A
1,950 A-1 25 079,46 50 144,87
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0440431,
0450756, 1057269 ET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 212 128,84 2 384 227,06 15,25 F Taux
Fixe
4,360 R Livret
A
1,950 A-1 48 378,67 96 730,22
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS GE038,
039, 040, 042, 045, 04
Caisse des
Dépôts et
Consignations
7 093 883,01 5 633 021,75 22,42 F Taux
Fixe
4,260 R Livret
A
1,950 A-1 113 600,95 192 667,82
Le TOIT VOSGIEN 2008 (LE TOIT VOSGIEN)
CONSTRUCTION D'UN
CENTRE MEDICO
Crédit Mutuel 870 000,00 724 665,20 20,50 F Taux
Fixe
4,950 F Taux
Fixe
4,950 A-1 36 833,18 19 439,41 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2008 RACHAT DE
PATRIMOINE A ICF (32
LOGEMENTS) RUE
MAU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 250 000,00 1 841 053,43 25,58 R Livret
A
4,300 R Livret
A
1,550 A-1 29 422,18 57 151,57
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS LA
CORVEE 1ERE
TRANCHE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 340 000,00 1 165 876,57 31,84 R Livret
A
1,550 R Livret
A
1,000 A-1 11 966,64 30 787,09
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HELIAD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 264 000,00 3 862 964,95 32,42 R Livret
A
1,710 R Livret
A
1,350 A-1 53 397,99 92 441,82
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HELIAD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
511 000,00 447 024,80 32,42 R Livret
A
0,880 R Livret
A
0,450 A-1 2 068,04 12 539,26
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS
INDIVIDUELS LA
CORVE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
159 000,00 134 669,90 31,92 R Livret
A
0,990 R Livret
A
0,450 A-1 623,59 3 904,57
Le TOIT VOSGIEN 2009 FINANCEMENT
REHABILITATION DE
12 LOGEMENTS
HELLIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
34 000,00 17 018,64 6,25 R Livret
A
1,620 R Livret
A
1,000 A-1 193,55 2 335,90
Le TOIT VOSGIEN 2008 FINANCEMENT
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS EMPRISE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 060 000,00 942 228,54 32,25 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,000 A-1 9 662,30 24 001,11
Le TOIT VOSGIEN 2009 CONSTRUCTION DE 12
LOGTS INDIVIDUELS
LA CORVEE 2E
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 586 000,00 1 406 025,89 32,50 R Livret
A
1,420 R Livret
A
1,000 A-1 14 418,41 35 815,29
Le TOIT VOSGIEN 2009 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS LA
CORVEE 2EME
TRANCHE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
191 000,00 165 785,78 32,50 R Livret
A
0,900 R Livret
A
0,450 A-1 766,96 4 650,37
Le TOIT VOSGIEN 2009 ACHAT DE DEUX
TERRAINS - 48 QUAI
CARNOT, 41 RUE A
Caisse des
Dépôts et
Consignations
295 000,00 295 000,00 7,00 R Livret
A
2,300 R Livret
A
1,350 A-1 3 982,50 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2010 ACQUISITION 18
LOGEMENTS - 8 RUE
ROVEL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
850 000,00 680 000,03 27,42 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,350 A-1 9 507,86 24 285,71 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2010 REHABILITATION DE
77 LOGEMENTS - RUE
ERNEST COLIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
597 000,00 415 647,04 12,92 R Livret
A
1,500 R Livret
A
1,000 A-1 4 454,48 29 801,00
Le TOIT VOSGIEN 2011 RESIDENTIALISATION
DE 30 LOGEMENTS -
BAT ILE DE F
Caisse des
Dépôts et
Consignations
150 000,00 105 380,52 8,84 R Livret
A
2,600 R Livret
A
1,350 A-1 1 522,14 7 370,62
Le TOIT VOSGIEN 2011 RESIDENTIALISATION
DE 20 LOGEMENTS -
BAT TOURAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 000,00 61 823,24 8,84 R Livret
A
2,600 R Livret
A
1,350 A-1 892,99 4 324,10
Le TOIT VOSGIEN 2011 ACHAT D'UN TERRAIN
- RUE DE LA
MENANTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
460 000,00 0,00 -0,16 R Livret
A
2,850 R Livret
A
1,350 A-1 6 210,00 460 000,00
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION DE
77 LOGEMENTS -
BATIMENT ALSACE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
500 000,00 425 756,99 19,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 5 959,64 15 697,56
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION DE
30 LOGEMENTS -
BATIMENT ILE DE
FRANCE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
342 000,00 291 217,77 19,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 4 076,39 10 737,13
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION 20
LOGEMENTS -
BATIMENT
TOURRAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 170 302,78 19,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 2 383,85 6 279,03
Le TOIT VOSGIEN 2012 RESIDENTIALISATION
77 LOGEMENTS
BATIMENT ALSACE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
61 800,00 43 095,19 10,00 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,600 A-1 752,65 3 945,13
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS -9 RUE
D'HELLIEULE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 185 718,02 35,25 R Livret
A
1,960 R Livret
A
1,350 A-1 2 561,01 3 986,64
Le TOIT VOSGIEN 2013 GE105 Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 183 310,96 35,25 R Livret
A
1,120 R Livret
A
0,550 A-1 1 033,47 4 593,18
Le TOIT VOSGIEN 2013 GE107 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 000 000,00 916 554,79 35,25 R Livret
A
1,050 R Livret
A
0,550 A-1 5 167,36 22 965,87
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS
-RESIDENCE JULES
FERRY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 000 000,00 1 857 180,30 35,33 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,350 A-1 25 610,13 39 866,35 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS -
RESIDENCE JULES
FERRY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 824 899,31 35,33 R Livret
A
1,050 R Livret
A
0,550 A-1 4 650,63 20 669,27
Le TOIT VOSGIEN 2012 GE101 Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 190 000,00 0,92 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 2 565,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2012 GE102 Caisse des
Dépôts et
Consignations
270 000,00 270 000,00 0,92 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 3 645,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2014 CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS 11 RUE
DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
191 000,00 180 487,12 36,00 R Livret
A
1,610 R Livret
A
1,350 A-1 2 487,10 3 742,40
Le TOIT VOSGIEN 2014 CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS 11 RUE
DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 000,00 76 711,49 36,00 R Livret
A
0,810 R Livret
A
0,550 A-1 432,17 1 864,90
Le TOIT VOSGIEN 2017 REHABILITATION DE
15 LOGEMENTS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
240 000,00 240 000,00 19,00 R Livret
A
0,300 R Livret
A
0,300 A-1 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 396,84 0,00 -0,75 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 4,15 202,46
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 671,00 2 035,01 0,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 80,60 1 995,11
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 342,38 3 540,54 1,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 105,18 1 718,38
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 342,38 0,00 -0,75 F Taux
Fixe
5,390 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 3 428,02
TOTAL GENERAL 50 093 126,16 39 323 733,87 752 786,64 1 826 107,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 164
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 293 761,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 143 751,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 286 327,33
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 151 186,34
Recettes réelles de fonctionnement II 34 963 891,02
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,59
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 166
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Contrat de partenariat portant la réalisation d'un centre
aqualudique
2011 Aquadié Financement conception
réalisation
entretien-maintenance gros
entretien renouvellement
exploitation
35 633 553,00 1 700 000,00 300 19/01/2039 13 891 489,00 10 891 489,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAPPMA St-Dié "Les Pêcheurs Vosgiens" 1 730,02 Locaux, personnel, matériel ou autres
AAPPMA St-Dié "Les Pêcheurs Vosgiens" 400,00 Subvention
ADAPEI 88 - Mandray 200,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
APEL Notre Dame de la Providence 200,00 Subvention
APEL du Robache 707,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
APEL du Robache 200,00 Subvention
ASAC Lorraine - Vandoeuvre 5 493,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
AVSEA 180,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Abeille des Hautes Vosges - Neuvillers Sur Fave 913,37 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale Culturelle, Sociale et Sportive du Personnel Communal de la Ville
de St-Die-desVosges
50 000,00 Subvention
Amicale Culturelle, Sociale et Sportive du Personnel Communal de la Ville
de St-Die-desVosges
39 763,98 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale Pour la reconnaisance Nationale de la Vallée des larmes -
Moyenmoutier
1 004,85 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale de la Police Municipale Nationales de St-Dié-des-Vosges 569,80 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale des Anciens Marins - St-rémy 407,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale des Chasseurs de Saint-Dié 500,00 Subvention
Amicale des Donneurs de Sang Bénévole de Saint-Dié 300,00 Subvention
Amicale des Philatélistes de Saint-Dié - Gérardmer 7 546,33 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale des Retraités du Centre Hospitalier de St-Dié-des-Vosges 614,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale des Sapeurs Pompiers - St-Dié-des-Vosges 44 596,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amicale des Tunisiens - St-Dié-des-Vosges 910,26 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amis de la Fondation Yvan et Claire Goll 1 480,46 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amis de la Prairie d'Hellieule - St-Dié-des-Vosges 212,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Amnesty Internationnal - St-Dié-des-Vosges 4 860,78 Locaux, personnel, matériel ou autres
Animations Quartiers 2 732,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Archéo Vosges - St-Dié-des-Vosges 4 101,35 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ACTE - Atelier de Création Théâtrale et d'Expression 21 222,83 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ACTE - Atelier de Création Théâtrale et d'Expression 5 000,00 Subvention
Association ADAE 313,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ALEC Dentelles - Taintrux 107,38 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ARIAL - Saulcy sur Meurthe 5 052,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ATMNI - St-Dié-des-Vosges 1 448,80 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ATMNI - St-Dié-des-Vosges 300,00 Subvention
Association Aiguille de France Vosges - Pair et Grandrupt 380,64 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Asil Accueil 310,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Au Nom des Galgots 4 353,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Co Naître - Qi Gong - Anould 140,02 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Culturelle Déodatienne l' Enseignement Public 526,96 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Danse Libre 512,77 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Déodatienne pour l'Habitat des Jeunes (A.D.H.A.J.) 17 000,00 Subvention
Association Départementale des Restaurants du Cœur -Epinal 821,65 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association ETC Terra - Fraize 505,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Entre Ciel et Terre - St-Dié-des-Vosges 1 437,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Familiale et Cantonale de Saint-Dié-des-Vosges 12 762,98 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Familiale et Cantonale de Saint-Dié-des-Vosges 200,00 Subvention
Association Franco Algérienne - St-Diédes-Vosges 1 571,19 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Franco Marocaine - St-Dié-des-Vosges 913,48 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Franco Turque - St-Dié-des-Vosges 6 315,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association GASL 298,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Guillaume Budé 300,00 Subvention
Association Handi Culturelle Gaston Save 150,00 Subvention
Association Hanica Danse - St-Dié-des-Vosges 1 576,10 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Les Amis du Massif de la Madeleine 707,00 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 168
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Les Amis du Massif de la Madeleine 600,00 Subvention
Association Les Marella's - St-Dié-des-Vosges 229,13 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Lyme sans frontières 452,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Nature et Bien Etre - St-Dié-des-Vosges 99,28 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Rytm'n Danse - St-Dié-des-Vosges 1 101,79 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association SEI Gan Kai 140,00 Subvention
Association SELIA - (Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents) 1 500,00 Subvention
Association SELIA - (Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents) 1 184,80 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association SELIA - Service Itinéraires 6 000,00 Subvention
Association SELIA - Service Itinéraires 2 534,39 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sista Dance 2 175,12 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sista Dance 150,00 Subvention
Association Solidarité Déodatienne - St-Dié-des-Vosges 2 737,94 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sous la Bure 305,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive Boules Lyonnaises (A.S.B.L.) 11 571,30 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive Boules Lyonnaises (A.S.B.L.) 500,00 Subvention
Association Sportive Lycée Jacques Augustin 20 669,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive Lycée Jacques Augustin 300,00 Subvention
Association Sportive Notre Dame (I.S.M.) 29 767,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive Notre Dame (I.S.M.) 300,00 Subvention
Association Sportive UNSS du Collège Souhait 1 687,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive UNSS du Collège Souhait 600,00 Subvention
Association Sportive des Elèves de l'Institution Notre Dame de la
Providence
950,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive des Elèves de l'Institution Notre Dame de la
Providence
300,00 Subvention
Association Sportive du Collège Vautrin Lud 21 381,47 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive du Collège Vautrin Lud 600,00 Subvention
Association Sportive du Lycée Polyvalent Georges Baumont 1 300,00 Subvention
Association Sportive du Lycée Polyvalent Georges Baumont 1 005,76 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive du Lycée Privé Beau Jardin 11 059,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive du Lycée et Collège Jules Ferry 27 576,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sportive du Lycée et Collège Jules Ferry 600,00 Subvention
Association Sporty'Gym 1 800,00 Subvention
Association Sporty'Gym 1 194,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sénégalo Mauritanienne 2 896,98 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Sénégalo Mauritanienne 500,00 Subvention
Association Taekwondo 1 425,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Taekwondo 270,00 Subvention
Association Turbulences 257,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Virevolte - St-Dié-des-Vosges 20,37 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Voix de St-Dié - St-Dié-des-Vosges (Chorale Si on Chantait) 5 509,73 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association Wouro Allyson - St-Dié-des-Vosges 3 898,57 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association d'Accompagnement vers l'Insertion (A.D.A.L.I.) -
St-Dié-des-Vosges
6 618,57 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association de Gestion du Cente Social Lucie Aubrac 217 766,29 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association de Gestion du Cente Social Lucie Aubrac 200 000,00 Subvention
Association de l'ADMR - St-Dié-des-Vosges 178,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association de pastellistes de Nord-Est-de-la-France 150,00 Subvention
Association des 7 Fontaines - St-Dié-des-Vosges 199,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Anches et des Vosges - St-Dié-des-Vosges 150,00 Subvention
Association des Donneurs de Sang - St-Dié-des-Vosges 1 878,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Déportés de Mannheim - Hurbache 657,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Femmes Africaines 500,00 Subvention
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Déodatie 300,00 Subvention
Association des Paralysès de France - Epinal 585,69 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Parents d'Elèves Ecole Primaire Notre Dame de la
Providence
549,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Parents d'Elèves de Marzelay 2 011,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Parents d'Elèves de Marzelay 200,00 Subvention
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Gaston Colnat 3 651,25 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Gaston Colnat 200,00 Subvention
Association des Sites Le Corbusier 2 100,00 Subvention
Association des Sous Officiers de Réserves - St-Dié-des-Vosges 774,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association des Titulaires de la Médaille Militaire de St-Dié-des-Vosges 1 645,49 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association du Lançoir 3 392,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association l'Atelier 3 428,64 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association l'Atelier 200,00 Subvention
Association l'Engrenage 930,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association l'Engrenage 400,00 Subvention
Association la Croche Pointée 3 182,07 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association la Croche Pointée 400,00 Subvention
Association le Foyer St-Jacques - Bertrimoutier 507,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association le Kemberg 774,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association les Pervenches - Fraize 915,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association pour l'Intégration Sociale des Trisomiques 21 (A.P.I.S.T.) 4 390,46 Locaux, personnel, matériel ou autres
Association pour l'Intégration Sociale des Trisomiques 21 (A.P.I.S.T.) 300,00 Subvention
Association pour l'Obésité des Déodatiens Centre Hospitalier -
St-Dié-des-Vosges
1 303,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Atelier de la Croisette - St-Dié-des-Vosges 380,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Athlétique Club de Saint-Dié-des-Vosges 8 091,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Athlétique Club de Saint-Dié-des-Vosges 5 620,00 Subvention
Athlétique Club de la Haute Meurthe 21 167,49 Locaux, personnel, matériel ou autres
Badminton Club - Léo Lagrange 9 317,10 Locaux, personnel, matériel ou autres
Badminton Club - Léo Lagrange 1 000,00 Subvention
Bridge Club de Saint-Dié 400,00 Subvention
CE Centre Hospitalier 809,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
CEPAGRAP (Ecole) 147 000,00 Subvention
CEPAGRAP (Ecole) 86 567,96 Locaux, personnel, matériel ou autres
CLIC 937,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Centre Social Germaine Tillion (Ex Centre Social St-Roch) 241 181,08 Subvention
Centre Social Germaine Tillion (Ex Centre Social St-Roch) 101 297,08 Locaux, personnel, matériel ou autres
Cercle Adolfe Weick - St-Dié-des-Vosges 358,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Cercle Généalogique de Saint-Dié et de sa Région 224,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Cercle Généalogique de Saint-Dié et de sa Région 50,00 Subvention
Chorale A Cœur Joie "La Mirandole" 600,00 Subvention
Chorale A Cœur Joie "La Mirandole" 293,71 Locaux, personnel, matériel ou autres
Chorale SPLENDA VOCE 310,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Cinéma Art et Essai - St-Dié-des-Vosges 68 346,59 Locaux, personnel, matériel ou autres
Classe 1955 197,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Classe 1959 - St-Dié-des-Vosges 497,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Classe 1968 - St-Dié-des-Vosges 477,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club 88 - St-Dié-des-Vosges 357,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Aux Bons Points - St-Dié-des-Vosges 12 791,39 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Canin Déodatien 46 117,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Canin Déodatien 1 500,00 Subvention
Club Cœur et Santé de Saint-Dié-des-Vosges 4 775,83 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Cœur et Santé de Saint-Dié-des-Vosges 150,00 Subvention
Club Déo Reliure - St-Dié-des-Vosges 146,16 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Omnisport de Saint-Dié (Ex. ASCK Foot) 18 330,35 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Omnisport de Saint-Dié (Ex. ASCK Foot) 6 620,00 Subvention
Club Pyramide Pyra'Déo 1 762,57 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Pyramide Pyra'Déo 200,00 Subvention
Club Soroptimist - Ste-Marguerite 860,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club Vosgien Saint-Dié-des-Vosges Société des Promenades et Sentiers
Forestiers
2 000,00 Subvention
Club Vosgien Saint-Dié-des-Vosges Société des Promenades et Sentiers
Forestiers
1 201,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club d'Echecs de Saint-Dié-des-Vosges 4 791,62 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club d'Echecs de Saint-Dié-des-Vosges 480,00 Subvention
Club de Canoë Kayak de St-Dié et environs 690,00 Subvention
Club de Canoë Kayak de St-Dié et environs 132,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club de Golf 25 882,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club de Natation de Saint-Dié-des-Vosges 2 260,00 Subvention
Club de Natation de Saint-Dié-des-Vosges 239,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club de l'Age d'Or 177,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club de l'Age d'Or 150,00 Subvention
Club des Chiffres et des Lettres de Saint-Dié 969,70 Locaux, personnel, matériel ou autres
Club des Chiffres et des Lettres de Saint-Dié 80,00 Subvention
Club du Taintroué 1 623,98 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Club du Taintroué 150,00 Subvention
Comité Catholique contre la faim et pour le Développement -
St-Dié-des-Vosges
1 844,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Comité Local Pour le Logement Autonôme des Jeunes de
St-Dié-des-Vosges (C.L.L.A.J.)
2 000,00 Subvention
Comité Local Pour le Logement Autonôme des Jeunes de
St-Dié-des-Vosges (C.L.L.A.J.)
1 043,04 Locaux, personnel, matériel ou autres
Comité de Coordination des Associations Patriotiques et Militaires
(C.C.A.P.M.)
2 000,00 Subvention
Comité de Coordination des Associations Patriotiques et Militaires
(C.C.A.P.M.)
217,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Communauté Franco Italienne 2 611,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Communauté Franco Italienne 1 500,00 Subvention
Confrérie du Bonhomme 972,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Confrérie du Bonhomme 600,00 Subvention
Conseil Presbytéral - Bertrimoutier 1 151,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Croix Rouge Française 800,00 Subvention
Cure de Saint-Dié-des-Vosges 3 743,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Côté Jardin 7 000,00 Subvention
Côté Jardin 6 322,15 Locaux, personnel, matériel ou autres
DENEB - Déodatie Entre Etoiles et Nébuleuses 204,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
DENEB - Déodatie Entre Etoiles et Nébuleuses 150,00 Subvention
Daitoruy Aïkido 1 267,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Daitoruy Aïkido 540,00 Subvention
Danser sans Compter 3 080,11 Locaux, personnel, matériel ou autres
Déo Cœur - St-Dié-des-Vosges 2 541,75 Locaux, personnel, matériel ou autres
Déo d'Art - Lusse 12 600,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole des Nez Rouges 67 154,97 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole des Nez Rouges 37 000,00 Subvention
Ecurie Gentiane Historique 150,00 Subvention
Eglise Protestante de Saint-Dié 702,88 Locaux, personnel, matériel ou autres
Enfants du monde 752,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ensemble Isegoria 600,00 Subvention
Ensemble Isegoria 84,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ensembre de Cuivre - St-Dié-des-Vosges 410,08 Locaux, personnel, matériel ou autres
Entente Gymnique Déodatienne 26 079,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Entente Gymnique Déodatienne 24 500,00 Subvention
Esprit Thai 320,00 Subvention
Even'Org - St-Dié-des-Vosges 2 817,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Evolution VTT Saint-Dié 4 000,00 Subvention
Evolution VTT Saint-Dié 790,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
FC Turc Saint-Dié 2 520,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
FC Turc Saint-Dié 800,00 Subvention
Furinkazan 554,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Fédération Agir Contre l'Exclusion Club Vosges - Epinal 1 330,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Fédération Générale des retraités des Chemins de Fer -
Etival-Clairefontaine
306,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés - Anould 706,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Fédération Nationale des Déportés Internes Résistants et Patriotes -
St-Dié-des-Vosges
105,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
GEA - Hommes 745,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
GEA - Mixte 316,80 Locaux, personnel, matériel ou autres
GEA - Saint-Roch 993,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Groupe Artistique Vosgien 28 412,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Groupe Artistique Vosgien 700,00 Subvention
Groupe Arts et Traditions Populaires "Les Myrtilles" 300,00 Subvention
Groupe Arts et Traditions Populaires "Les Myrtilles" 205,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Groupe de Vélo de Taintrux - Taintrux 112,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Horizons 2000 21 973,19 Locaux, personnel, matériel ou autres
Horizons 2000 2 500,00 Subvention
Icare Club Déodatien 200,00 Subvention
Jazz Club de Saint-Dié-des-Vosges 468,66 Locaux, personnel, matériel ou autres
Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs (J.E.C.D.E.) 5 100,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs (J.E.C.D.E.) 4 000,00 Subvention
Jeunesse Musicale - Fraize 752,00 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Judo Club Déodatien 21 704,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Judo Club Déodatien 6 860,00 Subvention
Jul' Anim 300,00 Subvention
K' Danse 700,00 Subvention
K' Danse 510,53 Locaux, personnel, matériel ou autres
Karaté Club St-Dié-des-Vosges 2 314,18 Locaux, personnel, matériel ou autres
Karaté Club St-Dié-des-Vosges 760,00 Subvention
Kiwanis Club 1 297,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Le Patio - St-Dié-des-Vosges 1 295,39 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Amis de Gratin 790,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Amis de la Chapelle de Saint-Roch 8 057,48 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Amis de la Chapelle de Saint-Roch 3 000,00 Subvention
Les Amis de la Nature 5 356,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Amis de la Nature 500,00 Subvention
Les Amis de la Place du Marché 521,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Amis de la Santé des Vosges 150,00 Subvention
Les Amis du Rugby - St-Dié-des-Vosges 2 579,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Coyotes de Saint-Dié-des-Vosges - Basket Ball 4 530,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Coyotes de Saint-Dié-des-Vosges - Basket Ball 1 100,00 Subvention
Les P'Tits Loups de Foucharupt - St-Dié-des-Vosges 2 381,04 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les PEP 88 Pupilles de l'Enseignement Public des Vosges 202,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les PEP 88 Pupilles de l'Enseignement Public des Vosges 200,00 Subvention
Les Santiags de l'Est - St-Dié-des-Vosges 892,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Lions Club 4 543,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Légion Vosgienne - St-Michel-sur-Meurthe 475,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison de Quartier - "Sous la Bure" - Villé 2 004,81 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison de Quartier - "Sous la Bure" - Villé 600,00 Subvention
Maison de Quartier - Club de Marzelay 3 543,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison de Quartier - Club de Marzelay 600,00 Subvention
Maison de Quartier - Club des Molières - Robache 3 692,78 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison de Quartier - Club des Molières - Robache 600,00 Subvention
Maison de Quartier - Le Kemberg - Foucharupt 3 453,37 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison de Quartier - Le Kemberg - Foucharupt 600,00 Subvention
Maison de Quartier - Les Grandrupts - La Bolle 1 656,66 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison de l'Enfance 633,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Maison du XXI ème Siècle - St-Dié-des-Vosges 1 909,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Majorettes "Les Américaines" 2 499,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Majorettes "Les Américaines" 800,00 Subvention
Milan Club - St-Dié-des-Vosges 377,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mission Locale de l'Arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges 4 000,00 Subvention
Mission Locale de l'Arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges 476,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Moto-Club de Saint-Dié-des-Vosges 800,00 Subvention
Musique Espérance - Saint-Dié-des-Vosges 5 089,78 Locaux, personnel, matériel ou autres
Musique Espérance - Saint-Dié-des-Vosges 4 000,00 Subvention
Naïtre - Allaïter - Grandir 1 247,99 Locaux, personnel, matériel ou autres
Naïtre - Allaïter - Grandir 150,00 Subvention
Nova Pool 7 335,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
O'Zone 88 150,00 Subvention
Office Municipal des Sports 10 000,00 Subvention
Office Municipal des Sports 3 848,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Orchestre + (Orchestre Symphonique et Orchestre d'Harmonie de
St-Dié-des-Vosges)
18 000,00 Subvention
Orchestre + (Orchestre Symphonique et Orchestre d'Harmonie de
St-Dié-des-Vosges)
15 587,79 Locaux, personnel, matériel ou autres
Oscar Racing - Remomeix 15 595,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
P.E.E.P. - Saulcy-sur-Meurthe 310,11 Locaux, personnel, matériel ou autres
Patchwork Loisirs 1 936,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Première Compagnie de Tir à l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges 28 645,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Première Compagnie de Tir à l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges 1 180,00 Subvention
Prévention Routière Comité Départemental 150,00 Subvention
Radio Club Déodatien - Saulcy-sur-Meurthe 28,11 Locaux, personnel, matériel ou autres
Radio Local RCM - Thiaville sur Meurthe 2 709,23 Locaux, personnel, matériel ou autres
Rallye Automobile 1 160,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Rive Gauche - St-Dié-des-Vosges 3 024,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Rotary Club - St-Dié-des-Vosges 2 645,63 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SRD - Escrime "La Rapière Déodatienne" 6 019,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
SRD - Escrime "La Rapière Déodatienne" 2 000,00 Subvention
SRD Football 65 240,00 Subvention
SRD Football 45 984,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
SRD Handicap Sport Adapté 3 110,10 Locaux, personnel, matériel ou autres
SRD Handicap Sport Adapté 920,00 Subvention
SRD Handisports 500,00 Subvention
SRD Handisports 198,49 Locaux, personnel, matériel ou autres
SRD Tennis de Table Déodatien 11 807,70 Locaux, personnel, matériel ou autres
SRD Tennis de Table Déodatien 6 240,00 Subvention
SRD Volley Ball (Smatch Réception Défense) 55 420,00 Subvention
SRD Volley Ball (Smatch Réception Défense) 17 567,02 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié Plongée 2 072,45 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié Plongée 1 200,00 Subvention
Saint-Dié Vosges Basket 21 080,00 Subvention
Saint-Dié Vosges Basket 18 084,70 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié Vosges Handball 24 939,89 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié Vosges Handball 18 900,00 Subvention
Saint-Dié-des-Vosges Billard 24 596,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié-des-Vosges Billard 400,00 Subvention
Saint-Dié-des-Vosges Pétanque 15 569,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié-des-Vosges Pétanque 800,00 Subvention
Saint-Dié-des-Vosges Raon l'Etape Baccarat XV (Rugby) 33 161,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié-des-Vosges Raon l'Etape Baccarat XV (Rugby) 20 260,00 Subvention
Saint-Dié-des-Vosges Twirling Club 18 754,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Saint-Dié-des-Vosges Twirling Club 2 620,00 Subvention
Saint-Léonard Expression - St-Léonard 3 781,54 Locaux, personnel, matériel ou autres
Sauvetage Natation Secourisme - St-Dié-des-Vosges 18 149,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Sauvetage Natation Secourisme - St-Dié-des-Vosges 1 040,00 Subvention
Sauvetage Secourisme Déodatien 200,00 Subvention
Scouts et Guides de France - Groupe de Saint-Dié 1 045,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Scouts et Guides de France - Groupe de Saint-Dié 450,00 Subvention
Secours Populaire Français - St-Dié-des-Vosges 225,89 Locaux, personnel, matériel ou autres
Sei Gen Kai 2 613,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Sidi-Brahim - Moyenmoutier 313,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ski Club Vallées Montagnes 3 140,00 Subvention
Ski Club Vallées Montagnes 3 139,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ski Racing Déodatien 3 860,00 Subvention
Ski Racing Déodatien 1 947,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Société Philomatique Vosgienne - St-Dié-des-Vosges 1 150,82 Locaux, personnel, matériel ou autres
Société de Tir Sportif de Saint-Dié-des-Vosges 10 027,90 Locaux, personnel, matériel ou autres
Société de Tir Sportif de Saint-Dié-des-Vosges 1 600,00 Subvention
Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée de Saint-Dié-des-Vosges
(SABM)
1 300,00 Subvention
Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée de Saint-Dié-des-Vosges
(SABM)
690,49 Locaux, personnel, matériel ou autres
Studio L'Dance 617,35 Locaux, personnel, matériel ou autres
Studio L'Dance 150,00 Subvention
Teenager's 5 576,53 Locaux, personnel, matériel ou autres
Tennis Club Déodatien 153 847,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Tennis Club Déodatien 10 560,00 Subvention
Trail des Roches 13 104,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Trail des Roches 2 200,00 Subvention
Triathlon Club Déodatien 13 203,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Triathlon Club Déodatien 830,00 Subvention
UGSEL 869,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes 300,00 Subvention
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes 36,29 Locaux, personnel, matériel ou autres
UNSS District 1 291,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
US Valério 2 520,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Cyclotouriste Vosgienne (U.C.V.) 1 000,00 Subvention
Union Cyclotouriste Vosgienne (U.C.V.) 427,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (U.D.A.C.) 12 000,00 Subvention
Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (U.D.A.C.) 7 356,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Départementale des Anciens Combattants - AFN - Entre Deux-Eaux 402,50 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Union Départementale des Anciens Combattants - AFN - St-Dié-des-Vosges 2 438,81 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Départementale des Pompiers - St-Dié-des-Vosges 180,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Nationale des Parachutistes Section UNP - St-Dié-des-Vosges 217,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Nationale des Personnels Retraités de Gendarmerie - Nayemont les
Fosses
240,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (U.N.R.P.A.) 2 977,17 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (U.N.R.P.A.) 500,00 Subvention
Union Nationale du Personnel Retraités de la Gendarmerie -
St-Dié-des-Vosges
457,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Populaire Républicaine 799,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (U.S.E.P.) 900,00 Subvention
Université de la Culture Permanente (U.C.P.) 23 201,44 Locaux, personnel, matériel ou autres
Université de la Culture Permanente (U.C.P.) 750,00 Subvention
Velo Club Margaritain 219,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Visiteurs des Malades en Etablissements Hospitaliers (V.M.E.H.) 1 638,88 Locaux, personnel, matériel ou autres
Visiteurs des Malades en Etablissements Hospitaliers (V.M.E.H.) 500,00 Subvention
Vosges France Parkinson - Epinal 133,41 Locaux, personnel, matériel ou autres
Entreprises
Crédit Mutuel 1 062,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Drive Fermier 492,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Galerie 36ème Art 490,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Humanis - Service Action Sociale - Nancy 766,82 Locaux, personnel, matériel ou autres
Hôtel F1 - St-Dié-des-Vosges 322,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Librairie le Neuf - St-Dié-des-Vosges 137,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Vosges Matin - St-Dié-des-Vosges 432,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Personnes physiques
Autres
Chambre Patronale des Exploitants Forestiers 480,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole Clémencet 487,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
En Marche 267,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
I.M. E. 633,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
I.U.T - St-Dié-des-Vosges 12 164,13 Locaux, personnel, matériel ou autres
INSIC - St-Dié-des-Vosges 6 958,16 Locaux, personnel, matériel ou autres
Inspection de l'Education Nationale - St-Dié-des-Vosges 20 256,64 Locaux, personnel, matériel ou autres
Les Républicains 88 140,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Lutte Ouvrière - Besancon 324,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Paroisse de Saint-Dié 377,88 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat C.F.D.T. Territoire -St-Dié-des-Vosges 850,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat CFDT - Union Locale St-Dié-des-Vosges 300,00 Subvention
Syndicat CFDT - Union Locale St-Dié-des-Vosges 199,45 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat CFTC - Union Locale des Vosges 300,00 Subvention
Syndicat CFTC - Union Locale des Vosges 149,53 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat CGC - Union Locale de St-Dié-des-Vosges 484,25 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat CGT - Union Locale de St-Dié-des-Vosges 3 001,14 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat CGT - Union Locale de St-Dié-des-Vosges 300,00 Subvention
Syndicat F.O. - St-Dié-des-Vosges 725,95 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat des Cheminots CGT Retraités de St-Dié, Bruyères et Environs -
St-Dié-des-Vosges
477,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
UD CGT - Epinal 9 053,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Mairie de Baccarat 2 154,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Ban-sur-Meurthe 3 217,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Contrexeville 13 357,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Gérardmer 2 407,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Nompatelize 360,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Raon l'Etape 557,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Saint-Jean d'Ormont 270,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Mairie de Taintrux 257,00 Locaux, personnel, matériel ou autres VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Police Municipale 184,80 Locaux, personnel, matériel ou autres
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 674 000,00 Subvention
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 300 000,00 Subvention
Caisse des Ecoles 750 000,00 Subvention
Cité Scolaire Jules Ferry - St-Dié-des-Vosges 1 227,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Collège La Providence - St-dié-des-Vosges 2 972,81 Locaux, personnel, matériel ou autres
Collège Sainte-Marie - St-Dié-des-Vosges 28 202,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Collège Souhait 158 262,20 Locaux, personnel, matériel ou autres
Collège Vautrin Lud - St-Dié-des-Vosges 17 815,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole Paul Elbel - St-Dié-des-Vosges 1 366,99 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole Primaire La Providence - St-Dié-des-Vosges 947,28 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole Vincent Auriol 325,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Ecole primaire Ferdinand Brunot 1 224,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Institution Notre Dame de la Providence - Elémentaire 46 142,90 Subvention
Institution Notre Dame de la Providence - Maternelle 59 277,76 Subvention
Institution Sainte Marie - Elémentaire 45 426,93 Subvention
Institution Sainte Marie - Elémentaire 2 229,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Institution Sainte Marie - Maternelle 51 723,53 Subvention
Institution Sainte Marie - St-Dié-des-Vosges 2 185,50 Locaux, personnel, matériel ou autres
Lycée Beau Jardin - St-Dié-des-Vosges 16 213,99 Locaux, personnel, matériel ou autres
Lycée Georges Baumont - St-Dié-des-Vosges 2 487,01 Locaux, personnel, matériel ou autres
Lycée Jacques Augustin - St-Dié-des-Vosges 28 038,60 Locaux, personnel, matériel ou autres
Lycée Jules Ferry - St-Dié-des-Vosges 38 027,80 Locaux, personnel, matériel ou autres
Scolaires Primaires 95 027,40 Locaux, personnel, matériel ou autres
Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie - St-Dié-des-Vosges 986,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Autres
Chambre Régionale du Surendettement Social (C.R.E.S.U.S.) 1 000,00 Subvention
Chambre Régionale du Surendettement Social (C.R.E.S.U.S.) 254,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
Chambre d'Agriculture - Epinal 516,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
ONF 147,00 Locaux, personnel, matériel ou autres
TOTAL GENERAL 5 367 484,91 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
CONCEPTION
REALISATION
EXPLOITATION
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 722 173,50 0,00 1 722 173,50 448 326,58 270 000,00 193 909,08 1 079 937,84
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 113,00 1,00 114,00 70,50 10,00 80,50
Adjoint administratif C 22,00 1,00 23,00 14,50 0,00 14,50
Adjoint administratif 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif pal 1° classe C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif pal 2° classe C 24,00 0,00 24,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint administratif principal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 21,00 0,00 21,00 7,00 4,00 11,00
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 0,00 1,00 1,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal 1° classe (ex réd. Chef) B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal 2° classe (ex réd. Pal) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 266,00 14,00 280,00 183,30 16,00 199,30
Adjoint technique C 120,00 14,00 134,00 76,93 0,00 76,93
Adjoint technique 2° classe C 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00
Adjoint technique principal 1° classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 2° classe C 65,00 0,00 65,00 57,37 1,00 58,37
Agent de maîtrise C 28,00 0,00 28,00 22,00 0,00 22,00
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Directeur services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal 1° classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 2° classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 177
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 40,00 2,00 42,00 23,44 1,00 24,44
Agent social C 5,00 1,00 6,00 0,64 0,00 0,64
Agent social principal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Asem 1° classe C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Asem 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Asem principal 1° classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Asem principal 2° classe C 20,00 1,00 21,00 14,80 0,00 14,80
Assistant de service social B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant service social B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Assistant socio-éducatif principal B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller ESF B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur spécialisé B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur éducateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins principale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin 1° et 2° classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme 1° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Sage-femme 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aide médico-technique qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien 1° et 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien classe exceptionelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 9,00 1,00 10,00
Aide opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiler APS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller APS principal 2° classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1° classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur des A.P.S C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 29,00 0,00 29,00 14,00 6,00 20,00
Adjoint administratif 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 2° classe C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation principal 1° classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de bibliothèque (dont cons en chef) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine (dont cons en chef) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 179
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien princiapl 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 2,00 17,00 10,07 3,00 13,07
Adjoint d'animation C 4,00 1,00 5,00 2,57 0,00 2,57
Adjoint d'animation principal 2° classe C 1,00 1,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Adjoint technique 2° classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 1° classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2° classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 23,00 0,00 23,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier chef principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier et brigadier chef C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Chef de police C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 20,00 1,00 21,00 0,00 21,00 21,00
Adjoint technique 2° classe C 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CEL / PRE / Autres C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 521,00 20,00 541,00 327,31 59,00 386,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif 2° classe C CULT 347 0,00 3-a° CDD
Adjoint administratif 2° classe C ADM 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif principal 2° classe C ADM 403 0,00 3-1 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique 2° classe C TECH 347 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique 2° classe C OTR 347 0,00 3-b CDD
Adjoint technique 2° classe C CULT 347 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique 2° classe C ANIM 347 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique 2° classe C OTR 347 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique principal 2° classe C TECH 362 0,00 3-2 CDD
Agent de maîtrise C OTR 404 0,00 3-1 CDD
Agent de maîtrise C ADM 404 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 468 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 366 0,00 3-2 CDD
Assistant socio-éducatif B S 377 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 551 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 600 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 635 0,00 3-2 CDD
Attaché principal A ADM 830 0,00 3-2 CDD
CEL / PRE / Autres C OTR 0,00 A CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 653 0,00 A CDD
Directeur de cabinet A ADM 1015 0,00 A CDD
Ingénieur principal A TECH 979 0,00 3-2 CDD
Médecin A MS 966 0,00 3-2 CDD
Opérateur des A.P.S C SP 352 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 559 0,00 3-a° CDD
Technicien B OTR 366 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 429 0,00 3-2 CDD
Technicien princiapl 2ème classe B CULT 437 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
Page 181
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Jean-Paul BESOMBES Transfert de compétences communes-EPCI
Marie-Josée LOUDIG Assises des Centres Villes
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Délégation de service public SODEXO SODEXO Société 0,00
- Délégation de service public Gaz de France Gaz de France Société 0,00
- Délégation de service public Dalkia Dalkia France Société 0,00
- Délégation de service public Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux France Société 0,00
- Délégation de service public OGF OGF Société 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part du capital Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 19 812,00
- Détention d'une part du capital Caisse d'Epargne des Pays Lorrains Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne-Ardenne
Société 7 596,00
- Détention d'une part du capital La Vapeur La Vapeur Société 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 36 120 813,59
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.D.A.F. Association Déodatienne
d'Accueil et de Formations
Association 3 099 524,83
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.D.A.P.E.I. Association Départementale
des Amis et Parents
d'Enfants Inadaptés
Association 97 819,90
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt O.P.H.L.M. Office Public d'Habitations à
Loyer Modéré
Office Public d'HLM 5 575,55
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
C.E.P.A.G.R.A.P. Centre d'Etude et de
Promotion des Arts
Graphiques et Plastiques
Association 147 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Orchestre + Orchestre + Association 18 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
C.C.A.S. Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement public 674 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Caisse des écoles Caisse des écoles Etablissement public 750 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe EAU 15/03/1996 37 - 15/03/1996 21880413600370 SPIC Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT 15/03/1996 37 - 15/03/1996 21880413600362 SPIC Non
Budget annexe REGIE DE SPECTACLES 15/03/1996 7 - 15/03/1996 21880413600388 SPA Non
Budget annexe FORETS 19/12/1996 1B - 19/12/1996 21880413600396 SPA Oui
Budget annexe BATIMENTS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
23/12/1997 1D - 23/12/1997 21880413600354 SPIC Oui
Budget annexe OPERATION DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
18/03/2005 1Ba - 18/03/2005 21880413600438 SPA Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 18/03/2005 1Ba - 18/03/2005 21880413600420 SPIC Non
Budget annexe PARKING DU MARCHE 24/03/2006 2A - 24/03/2006 21880413600453 SPIC Oui
Budget annexe ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE 18/09/2015 2 - 18/09/2015 21880413600487 SPIC Oui
Budget annexe LOCATIONS COMMERCIALES 24/11/2015 5 - 24/11/2015 21880413600479 SPIC Oui VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 887 109,85 6 911 415,17 2 629 382,30 346 312,38
RECETTES 9 887 109,85 5 436 068,33 1 247 809,14 3 203 232,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 852 633,45 33 718 703,27 0,00 4 133 930,18
RECETTES 37 852 633,45 35 329 284,03 0,00 2 523 349,42
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET DE L'EAU - 80101 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 563 454,85 408 654,48 56 679,79 98 120,58
RECETTES 563 454,85 378 836,36 0,00 184 618,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 537 025,53 355 255,03 0,00 181 770,50
RECETTES 537 025,53 465 073,64 0,00 71 951,89
BUDGET : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 212 244,06 679 607,49 279 734,87 252 901,70
RECETTES 1 212 244,06 590 369,91 0,00 621 874,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 961 864,07 638 208,93 0,00 323 655,14
RECETTES 961 864,07 791 757,11 0,00 170 106,96
BUDGET : BUDGET FORETS - 80104 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 910,63 55 153,46 24 688,44 14 068,73
RECETTES 93 910,63 27 933,70 0,00 65 976,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 425 259,08 193 798,62 0,00 231 460,46
RECETTES 425 259,08 232 425,55 0,00 192 833,53
BUDGET : BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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BUDGET : BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 490 509,43 398 846,85 0,00 91 662,58
RECETTES 490 509,43 414 269,54 0,00 76 239,89
BUDGET : BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 143 133,44 519 976,16 0,00 623 157,28
RECETTES 1 143 133,44 622 693,44 0,00 520 440,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 104 427,91 2 529 753,18 0,00 574 674,73
RECETTES 3 104 427,91 2 982 204,18 0,00 122 223,73
BUDGET : BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 313 193,52 273 812,79 38 193,52 1 187,21
RECETTES 313 193,52 7 020,22 0,00 306 173,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 350 812,29 112 518,93 0,00 238 293,36
RECETTES 350 812,29 128 800,00 0,00 222 012,29
BUDGET : BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 80108 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 500,00 1 920,00 0,00 1 580,00
RECETTES 3 500,00 1 840,00 0,00 1 660,00
BUDGET : BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 857,42 51 379,81 0,00 44 477,61
RECETTES 95 857,42 46 890,28 0,00 48 967,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 185 584,02 130 739,73 0,00 54 844,29
RECETTES 185 584,02 173 595,92 0,00 11 988,10
BUDGET : BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 423 012,70 95 100,60 0,00 1 327 912,10
RECETTES 1 423 012,70 1 220 341,59 59 000,00 143 671,11
FONCTIONNEMENT VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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BUDGET : BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 555 891,69 96 996,79 0,00 458 894,90
RECETTES 555 891,69 191 550,53 0,00 364 341,16
BUDGET : BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 80113 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 627 751,09 94 991,82 0,00 532 759,27
RECETTES 627 751,09 0,00 0,00 627 751,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 775 741,09 119 123,40 0,00 656 617,69
RECETTES 775 741,09 119 123,40 0,00 656 617,69
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 359 667,56 9 090 091,78 3 028 678,92 3 240 896,86
RECETTES 15 359 667,56 8 330 153,83 1 306 809,14 5 722 704,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 243 248,56 38 295 864,73 0,00 6 947 383,83
RECETTES 45 243 248,56 40 829 923,90 0,00 4 413 324,66
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 60 602 916,12 47 385 956,51 3 028 678,92 10 188 280,69
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 60 602 916,12 49 160 077,73 1 306 809,14 10 136 029,25
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 359 667,56 9 090 091,78 3 028 678,92 3 240 896,86
RECETTES 15 359 667,56 8 330 153,83 1 306 809,14 5 722 704,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 243 248,56 38 295 864,73 0,00 6 947 383,83
RECETTES 45 243 248,56 40 829 923,90 0,00 4 413 324,66
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 60 602 916,12 47 385 956,51 3 028 678,92 10 188 280,69
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 60 602 916,12 49 160 077,73 1 306 809,14 10 136 029,25
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/05/2018
Présenté par (1) Le Maire, David VALENCE.
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 28/05/2018
Le Maire, David VALENCE
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 28/05/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
DE BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
PRIVAT-MATTIONI Caroline
ROCHOTTE Sébastien
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, David VALENCE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.