Compte-Rendu - CR du 20.05.2021

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Compte-Rendu - CR du 20.05.2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.05.2021)Thèmes du document : Éducation, Sport, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

Date de convocation : 12 mai 2021

Date d’affichage : 12 mai 2021

Nombre de conseillers :

- En exercice : 33

- Présents : 27

- Absent : 2

- Représentés : 4

- Votants : 31

Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du Code général des collectivités locales, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 20 mai 2021 à 19h00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, Maire de Boissy-Saint-Léger.

Sont présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M. Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry VASSE, Mme Touria HAFYANE, Mme Claire GASSMANN, M. Stéphane MAUGAN, M. Zouhir AGHACHOUI, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, Mme Marie-Angèle YAPO, Mme Amelle NAIT-AMARA, M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, M. Moncef JENDOUBI, Mme Claire de SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.

Absents ayant donné procuration : Mme Marie CURIE est représentée par Mme Eveline NOURY, M. Bakary DIABIRA est représenté par Mme Touria HAFYANE, M. Taylan TUZLU est représenté par M. Ludovic NORMAND, Mme Martine KLAJNBAUM est représentée par M. Michel BARTHES

Absente : Mme Ingrid CITERNE, M. Fabrice NGALIEMA,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. Pierre CHAVINIER est désigné pour remplir cette fonction.

M. Olivier PIOT, Directeur Général des Services, Mme Béatrice LAINÉ, assistante du DGS, assistent à la séance.

Mme Cécile MARCHETTI, Directrice de cabinet, assiste à la séance.

La séance est déclarée ouverte à 19h05 mn.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.

2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal. 3. Décisions prises par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Sud Est Avenir ».

4. Exposé de Monsieur le Maire.

SERVICES TECHNIQUES

5. Convention avec le SIGEIF pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). C. GASSMANN2

6. Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : mise en accessibilité de cinq équipements scolaires et un équipement sportif communaux, sur le programme AD’AP de 2022. C. GASSMANN

7. Demande de subvention au titre de la DSIL : mise en accessibilité de six équipements scolaires communaux sur le programme AD’AP de 2021. C. GASSMANN

8. Demande de subvention au titre de la DSIL : mise en accessibilité de cinq équipements scolaires et un équipement sportif communaux, sur le programme AD’AP de 2022. C. GASSMANN

FINANCES

9. Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de la cohésion sociale pour l’année 2020. F. NICOLAS

10. Rapport sur l’utilisation du fond de solidarité de la région Ile de France pour l’année 2020. F. NICOLAS

11. Allocation de vétérance à un ancien pompier volontaire. F. NICOLAS

12. Convention de financement de l’école privée des sacrés-cœurs. J. PICHON 13. Tarifs communaux 2021. O. BERNARDI

CENTRE SOCIAL

14. Subventions attribuées au titre de l’exercice 2021, aux associations de Boissy-Saint-Léger portant un projet dans le cadre du contrat de ville. Z. AGHACHOUI

RESSOURCES HUMAINES

15. Ouverture d’un poste au recrutement d’un agent contractuel de catégorie A pour les besoins du service. E. NOURY

16. Convention avec l’agence nationale du sport pour l’insertion professionnelle d’un sportif de haut niveau recruté par la ville. T. HAFYANE

AFFAIRES GENERALES

17. Vœu contre le projet de prison à Noiseau. Le Maire

QUESTIONS DIVERSES

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 4 votes contre (MME

THIBAULT, MME DE SOUSA, M. JENDOUBI, M. FOGEL) le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.

2. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

N°

DÉCISION DATE SERVICE PRESTATAIRE OBJET MONTANT

2021-57 29/10/2020 Marchés Publics

CONCEPT SERVICES

10 rue Jean Rouxel

44700 ORVAULT

Hébergement des messageries office 365. Du

1er avril au 31 décembre 2021. Reconductible

tacitement 3 fois.

168,89 € TTC dont TVA

(20%) par mois, soit 1

688,88 € annuel TTC3

DÉCISIONS FAISANT L’OBJET D’UN CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.

N° DECISION DATE TITRE

2021-31 25/03/2021 La commune n'exercera pas son droit de préemption sur la propriété sise, 15 allée des

Vignes, cadastrée AE n° 485

2021-32 01/04/2021 Restitution caution, logement n°2, allée Jacques Prévert

2021-33 06/04/2021 Restitution caution, logement n°5, allée Jean Rostand

3. DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « GRAND PARIS SUD EST AVENIR », POUR LA PÉRIODE DU 25 JANVIER AU 23 MARS 2021.

Rapports soumis à l’examen de la 1èrecommission : Finances et Solidarités budgétaires, Affaires générales, Coopération décentralisée, Démocratie locale, Relations usagers, Participation citoyenne, Territoires connectés, Innovation numérique, données :

N°CT2021.2/018-1-2 : Affaires générales - Ressources humaines - Adoption de la convention portant adhésion aux prestations du service conseil, insertion, maintien dans l'emploi du centre de gestion interdépartemental de la Petite Couronne de la région Ile de France - Tableau des effectifs - Création et suppression de postes

N°CT2021.2/019 : Solidarité budgétaire - Adoption d'une convention de mise à disposition à titre individuel d'un coordinateur des missions d'urbanisme à la commune de la Queue-en-Brie N°CT2021.2/020-1 à 15 : Finances - Adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2020. Attribution des subventions. Autorisation d'emprunt. Plan de soutien à l'activité à l'emploi - Plan jeunes et d'inclusion sociale - Mesures diverses

2021-58 17/02/2021 Direction Générale

ASSOCIATION

"LES JARDINS PARTAGES"

7 bld Léon Révillon

94470 Boissy-Saint-Léger

Mise à disposition et gestion du jardin partagé

de la Haie-Griselle. Organisation d'activités

pédagogiques, culturelles et artistiques en

partenariat avec les services de la ville, au

bénéfice de tous les habitants. Date d'effet le 19

mars 2021 pour une période de 3 ans, soit

jusqu'au 18 mars 2024.

Aucune incidence

financière

2021-59 10/03/2021 Marchés Publics

W9 NET MULTI SERVICES

18 rue Caillet

91170 VIRY-CHATILLON

Nettoyage d'abris voyageurs. A compter du 11

mars 2021 pour une période d'un an,

renouvelable 3 fois.

15 120 € TTC / an dont

TVA (20%)

2021-60 25/03/2021 Marchés Publics

ASSOCIATION REGARDS

118 avenue Aristide Briand

92120 MONTROUGE

Séjours de vacances été 2021, lot n° 1 : enfants

6/9 ans. 13 à 15 jours, juillet et août. Maximum

16 places.

935 € / enfant, non

assujettis à la TVA

2021-61 25/03/2021 Marchés Publics

PEP DECOUVERTES

5-7 rue Georges Enesco

94000 CRETEIL

Séjours de vacances été 2021, lot n° 2 : enfants-

adolescents 10/13 ans. 13 à 15 jours, juillet et

août. Maximum 14 places.

1 090 € / enfant, non

assujettis à la TVA

2021-62 25/03/2021 Marchés Publics

PLANETE AVENTURES

2 allée du Général Koenig

59130 LAMBERSART

Séjours de vacances été 2021, lot n° 3 :

adolescents 14/17 ans. 13 à 15 jours, juillet et

août. Maximum 16 places.

1 080 € / enfant, non

assujettis à la TVA

2021-63 31/03/2021 Action Culturelle

TRIPARTY SAS

16 rue du progrès

95870 BEZONS

Fanfare "Moktar Sound System", déambulation

dans la ville, biennale Partici’plastik, 29 mai à

14h00. 120 mn, 15 musiciens.

646,19 € TTC dont TVA

(5,5%)

2021-64 07/04/2021 Marchés Publics

ORONA ILE DE FRANCE

9 rue des Amériques

94370 UCY-EN-BRIE

Maintenance et dépannage des ascenseurs et

monte-charges. Effet à sa notification le

30/04/2021 pour 1 année, renouvelable 3 ans.

Maintenance

préventive 3345,40 €

TTC par an dont TVA

(20%). Maintenance

corrective minimum

annuel 7 200 € et

maximum 36 000 € TTC

dont TVA (20%)4

N°CT2021.2/021-1-2 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe "assainissement" pour l'exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2020. N°CT2021.2/022-1-2 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe "parcs de stationnement" pour l'exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2020.

N°CT2021.2/023 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe "eau potable" pour l'exercice 2021 avec reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2020.

Rapports soumis à l’examen de la 2èmecommission : Aménagement, PLU, PLUI, RLPI, Transports, Déplacements, Économie, Promotion du territoire, Enseignement supérieur, Recherche, Commerce, Artisanat :

N°CT2021.2/024-1-2 : Aménagement - ZAC du Centre Ville de Sucy-en-Brie - Déclaration de projet. Réitération de la déclaration d'utilité publique. Modification du dossier de réalisation de la ZAC. Adoption d'un avenant n°4 au traité de concession d'aménagement. ZAC Cité Verte Fosse Rouge - Adoption de la convention de portage foncier du bien situé 19 rue de la Fosse Rouge avec le SAF 94 N°CT2021.2/025-1-2-3 : Aménagement-Maîtrise foncière - Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le périmètre ' Ardouin/Kiffer ' sur la commune du Plessis-Trévise N°CT2021.2/026-1-2 : Aménagement-Maîtrise foncière - Chemin de la Montagne / Pierre Lais : Autorisation donnée au SAF 94 de conclure le protocole transactionnel relatif à la résiliation amiable du bail commercial de la société Insert SA et adoption de la convention correspondante avec le SAF 94. Adoption de la convention de portage foncier relatif à l'acquisition du bien immobilier sis 3 chemin de la Marbrerie à la Queue-en-Brie.

Rapports soumis à l’examen de la 3èmecommission : Habitat, Logement, Patrimoine, Politique de la ville, Renouvellement urbain, Accessibilité, Handicap, Lutte contre les discriminations, Action sociale, Santé, Emploi, Insertion, Économie sociale et solidaire, Équipements culturels et sportifs, Prévention de la délinquance et sécurité, Égalité des chances, Égalité professionnelle femme/homme : N°CT2021.2/027 : Economie sociale et solidaire - Lancement de l'appel à projets ' Initiatives d'économie sociale et solidaire 2021 ' et adoption du règlement intérieur

N°CT2021.2/028 : Insertion sociale et professionnelle - Désignation de représentants de l'établissement public territorial au sein des missions locales des Bords de Marne et des Portes de la Brie

N°CT2021.2/029-1-2-3-4-5-6 : Habitat - Attribution de subventions pour surcharge foncière à Valophis Habitat, Antin Résidences et Immobilière 3F pour 4 opérations de construction de logements locatifs sociaux à Chennevières-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Ormesson-sur-Marne et Le Plessis-Trévise ; Approbation de garanties d'emprunts à Logial-Coop et Antin Résidence pour 2 opérations de construction de logements sociaux à Alfortville et Ormesson-sur-Marne N°CT2021.2/030 : Habitat - Lancement de l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logements sociaux

Rapports soumis à l’examen de la 4èmecommission: Économie locale de proximité, Circuits courts, Agriculture, Projet Alimentaire territorial, Ambition écologique, Plan Climat Air Énergie Territorial, Transition Énergétique, Agro-quartiers, Circulations douces, Chemins de randonnée, Tourisme, Cadre de vie, Eau, Voirie, Assainissement, Gestion des déchets, Production florale, Propreté, Hygiène, Confection et livraison de repas, Valorisation du patrimoine et des paysages, Biodiversité, Gestion des risques naturels:

N°CT2021.2/031 : Valorisation du patrimoine et des paysages - Modification de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Mandres-les-Roses N°CT2021.2/032 : Voiries-eau-assainissement - Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer l'accord cadre multi-attributaire d'assistance technique pour la réalisation des5

études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations de voirie, d'assainissement, sur les réseaux fibre optique, SLT ou éclairage public et ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir N°CT2021.2/033 : Voiries-eau-assainissement - Adoption du principe de délégation du service public de distribution de l'eau potable pour la commune de Créteil

N°CT2021.2/034 : Voiries-eau-assainissement - Ajustement de la liste des voiries et parcs de stationnement d'intérêt territorial annexée à la délibération n°CT2017.5/094 du 28 septembre 2017 modifiée

N°CT2021.2/035 : Propreté urbaine - Acquisition à l'euro symbolique du lot n°303 de la copropriété Le Clos Fontaine sise 60 rue Nicolas Ledoux à Créteil auprès de Créteil-Habitat-SEMIC

4. EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE.

COVID

Vous n’êtes pas sans savoir que le Président de la République a annoncé le 29 Avril dernier un déconfinement progressif en 4 étapes ayant pris effet le 3 mai et prévu jusqu’au 30 Juin. Ce déconfinement se décline selon trois principes importants : progressivité, prudence et vigilance. Dans ce contexte, il est encore vivement recommandé de respecter les gestes barrières et consignes sanitaires, port du masque et distanciation sociale.

Depuis hier, le couvre-feu a été repoussé à 21h et les commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges strictement limitées ont réouvert.

Le 9 Juin, le couvre-feu sera encore repoussé à 23h et les cafés, restaurants et salles de sports pourront de nouveau accueillir du public à l’intérieur. Le télétravail sera assoupli et adapté selon les contextes professionnels. Enfin, le 30 Juin, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, nous pourrons fêter la fin du couvre-feu.

Pour les mariages en mairie jusqu’au 30 juin, seul 1 siège sur 3 et ensuite 1 siège sur deux pourra être occupé avec un positionnement en quinconce à respecter entre chaque rangée. Pour les fêtes de mariages et les rassemblements festifs privés, il est recommandé de ne pas se rassembler à plus de 6 personnes jusqu’à l’été et de privilégier les espaces extérieurs ainsi que les autotests avant de se retrouver.

Les rassemblements en extérieur sont limités à 10 personnes jusqu’au 30 Juin. A partir de cette date, une jauge sera fixée par le préfet et le pass sanitaire sera recommandé selon la jauge fixée.

Particulièrement, pour les marchés ouverts et couverts, des consignes précises ont été définies : à partir du 19 mai la jauge est limitée à 8m2 par client dans les marchés couverts et à 4m2 par client pour les marchés en extérieur. A partir du 9 juin, la jauge sera abaissée à 4m2 par clients uniquement pour les marchés couverts et le 30 Juin verra la fin des restrictions mais toujours avec le respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Pour plus de détails et les adaptations que nous avons dû faire pour les évènements de la ville, je vous oriente vers notre site qui a été mis à jour comme il se doit.

Dans le respect strict des nouvelles consignes, nous avons décidé de maintenir de manière adaptée les différentes cérémonies prévues, la biennale Participlastik et la Fête de la Musique. Et les services de la collectivité sont d’ores et déjà mobilisés depuis plusieurs semaines pour l’organisation des élections régionales et départementales qui se tiendront les dimanche 20 et 27 juin dans le respect des consignes sanitaires et électorales pour assurer au mieux la sécurité de toutes et tous. En lien, mon cabinet vous a adressé un mail le 6 mai pour vous prévenir de la forte6

recommandation de vaccination à respecter pour toutes les personnes susceptibles de tenir les bureaux de vote. Sont concernés les Présidents et leurs suppléants ainsi que les assesseurs, suppléants et les scrutateurs.

Concernant la vaccination des agents de la ville, nous leur avons facilité l’accès en leur proposant de pouvoir le faire sur temps de travail via la médecine du travail ou le centre de Bonneuil avec qui nous poursuivons notre partenariat de qualité. Ainsi, les services dont le cœur de métier consiste à s’engager au plus proche de la population ont, pour la plupart, été vaccinés ou sont en cours de l’être (PM, CCAS…)

RN 19

Suite à la mise en service de la déviation de la RN 19 dont tout le monde se réjouit, je souhaite vous informer qu’avec l’Association des villes riveraines de la RN 19, nous avons adressé une lettre le 5 mai dernier à tous les candidats aux élections régionales afin de leur demander leur engagement et de les sensibiliser sur les 4 enjeux majeurs qui se profilent devant nous, à savoir : le nécessaire financement des aménagements paysagers sur le tunnel en cœur de ville, la requalification de l’ancienne RN 19 soit l’avenue du Général Leclerc sur notre commune et celle de Limeil, la réalisation d’un passage à Faune au lieu-dit « le repos de la montagne » et enfin le futur prolongement de la voie rapide de Villecresnes jusqu’à la Francilienne à Brie Comte Robert.

Par ailleurs, nous avons préparé un numéro spécial thématique dédié à la déviation qui retrace les étapes importantes jusqu’à la mise en service. Ce 4 pages sera distribué dans le week-end du 29 et 30 mai en même temps que notre Boissy sortir et le flyer pour la Fête de la Musique.

Réquisition du Gymnase Amédée Dunois

Le gymnase Amédée Dunois a été réquisitionné par la Préfecture pour accueillir des personnes sans- abris du 12 mai au 31 mai inclus. Le public accueilli est constitué d’hommes seuls et valides. L’association Coallia, dépendante de la Fondation Stéphane Hessel, opérateur en charge du dispositif d’accueil, assure la prise en charge logistique (matériel de couchage, repas..), le gardiennage, l’accompagnement et le suivi social des personnes accueillies. Un grand nombre de ces personnes ont d’ores et déjà été réorientées vers des solutions d’hébergement plus pérennes. Nous avons prévenu toutes les associations sportives concernées du report de la reprise des activités au sein du gymnase.

Labellisation Maison France service

Ensuite, je suis heureux de vous annoncer que la maison de services à la population ouverte le 1er Avril au Centre social Michel Catonné a été labelisée le 16 Avril dernier Maison France Services. Nous ne sommes pas tous égaux face à l’outil informatique et la crise sanitaire a été, entre autres choses, révélatrice, à plus d’un titre, de ce constat. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans une réelle volonté de notre commune de lutter contre la fracture numérique et cet espace voulu par la ville compte bien prendre sa part dans cet engagement.

Maintenir et simplifier la relation des usagers aux services publics est l’objectif affiché de France Service qui leur propose d’accéder à un bouquet de services nécessaires aux démarches administratives quotidiennes dorénavant accessibles en ligne.

Dans le même état d’esprit et pour renforcer nos moyens pour atteindre nos nobles objectifs, grâce à GPSEA, un nouveau médiateur numérique sera prochainement accueilli à la médiathèque André Héllé.

Ouverture Crèche Train des roses7

Je suis aussi très fier de vous annoncer l’ouverture le 15 mars dernier de la nouvelle crèche baptisée Le Train des roses située dans le quartier Savereau au 23 Boulevard de la Gare. Elle accueille 30 berceaux dont 25 berceaux sont réservés à la ville. Les tarifs pratiqués sont les mêmes que pour la crèche collective communale selon les critères de la CAF et en particulier du quotient familial. Trois unités de vie composent la structure : une unité pour 9 tout-petits, une pour 10 moyens et une autre unité pour 11 grands enfants. Outre ces unités de vie, un jardin clos de 180 m² attenant à la crèche permet aux enfants de pouvoir développer des activités de plein air en toute sécurité. Malgré les contraintes sanitaires, le calendrier de livraison de la crèche a été respecté et maintenu.

Zac Charmeraie : pause première pierre Résidence Adoma en Juin

Je souhaite aussi vous annoncer que le mercredi 23 Juin nous ferons une cérémonie restreinte selon les consignes sanitaires encore en vigueur et donc limitée à 10 personnes pour la pause de la première pierre de la Résidence Adoma. Nous vous tiendrons prochainement informés des modalités pratiques.

Titre Unicef Ville amie des Enfants

Autre bonne nouvelle : dans le cadre de notre partenariat avec l’UNICEF, dorénavant renforcé, nous avons renouvelé notre candidature pour le titre « Ville amie des Enfants ». Et je peux d’ores et déjà vous dire que notre audition s’est très bien passée. Notre projet a été accueilli par des applaudissements et un bravo ! Je tiens particulièrement à remercier Mme Odile Grenet et les élus concernés d’avoir porté cette candidature de qualité et d’avoir fourni un travail conséquent respectueux de la transversalité. Je salue aussi la méthodologie exemplaire de projet employée. Nous sommes très fiers de cette candidature et de la proposition d’un plan d’action complet qui a été élargi à la tranche d’âge 0/25 ans avec pour objectif la thématique des droits de l’enfant pris comme prisme pour différentes actions sur le mandat. Après avis et retour du comité de l’UNICEF, nous aurons à délibérer sur le plan d’actions et à signer la convention avec l’Unicef. En conséquence, le PEDT jusqu’ici restreint à la tranche d’âge 3/12 ans deviendra un projet éducatif global de 0 à 25 ans en partenariat avec l’Education Nationale.

Deux dates à retenir :

Pour finir, merci de bien noter les deux dates suivantes :

- Pour rappel, dans le cadre du « mois des Mémoires » et des commémorations nationales de la mémoire de l’esclavage, une cérémonie commémorative se tiendra Dimanche 23 mai à 10h, Square de Lauda Koenigshoffen. Comme indiqué dans l’invitation que vous avez reçue, cette cérémonie ne sera pas ouverte au public.

- La mairie de Noiseau et tous ces soutiens organisent une manifestation le 29 mai contre le projet de prison à Noiseau. A ce sujet, je vous ferai en fin de CM la proposition d’un vœu contre ce projet.

Cartes Elues

Enfin, en arrivant à vos places respectives, vous avez sans doute eu l’agréable surprise de constater que nous vous avons distribué vos cartes d’élus, désormais à la charge des collectivités, cartes dont vous ferez bon usage, j’en suis persuadé.

Tablettes8

Une dernière chose, concernant les tablettes numériques que nous vous avons distribué, nous souhaiterions savoir si vous rencontrez des difficultés particulières afin d’anticiper et de prévenir toute anomalie relative à votre information et à la réception des ODJ et docs du Conseil Municipal qui vous sont dû. Nous projetons d’arrêter les copies papier et de passer au tout numérique comme la loi nous y invite.

SERVICES TECHNIQUES

5. CONVENTION AVEC LE SIGEIF POUR LA CRÉATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE).

La ville de Boissy-Saint-Léger a transféré au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France) la compétence relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) par délibération n°2020-95 en date du 10 juillet 2020.

Le SIGEIF s’est engagé à mettre en œuvre un service complet visant à la création, à l’entretien et à l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voie publique (IRVE).

Dans le cadre d’un schéma d’implantation d’IRVE réalisé par le SIGEIF et coordonné à l’échelle régionale, le SIGEIF a sollicité la ville pour définir et arrêter un programme d’installation. Ce programme est notamment déterminé par les capacités du réseau d’électricité et l’analyse des besoins du territoire. Le programme suivant a été défini pour la ville de Boissy-Saint-Léger :

- Boulevard de la Gare : pose d’une borne 24 kW,

- Parking du marché de la Ferme : pose d’une borne 22 kW,

- Boulevard Léon Révillon : pose d’une borne 22 kW.

Le SIGEIF réalise l’ensemble des travaux et investissements, assume l’entretien et l’exploitation des bornes. Il s’engage à achever la réalisation du programme au plus tard dans un délai d’un an à compter de la signature de la convention.

A la date de réunion du conseil municipal, les tarifs de l’électricité appliqués par le SIGEIF pour les IRVE sont ceux applicables depuis le 1er septembre 2020, mentionnés dans le tableau ci-joint :

Type de bornes Puissance maximum délivrable Tarifs

Recharge normale 7 kW 2.40 €/heure soit 0.04 €/mn 22 kW 4.20 €/heure soit 0.07 €/mn

Recharge rapide Entre 23 et 40 kW 7.80 €/heure soit 0.13 €/mn Entre 41 et 60 kW 18 €/heure soit 0.30 €/mn

Cette convention engage la ville en ce qui concerne les emplacements prévus dans le programme.

La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 11 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité avec 2 abstentions (MME ISEL, M. LARGER) cette convention avec le SIGEIF pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et ont autorisé Monsieur le maire à la signer, ainsi que tous les documents y afférents.9

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 : MISE EN ACCESSIBILITÉ DE CINQ ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET UN ÉQUIPEMENT SPORTIF COMMUNAUX SUR LE PROGRAMME AD’AP DE 2022.

La commune est éligible à la DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – subvention d’Etat accordée aux communes, née de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Le montant de cette subvention dépend des dotations de l’Etat.

La collectivité s’est engagée sur un programme de mise en accessibilité de tous ses établissements recevant du public, sur une période de 4 années, comprises entre 2020 et 2023. Cette opération s’inscrit dans les opérations décrites comme prioritaires au niveau national.

A ce titre, le conseil municipal a pris une délibération adoptant un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP). Celui-ci a été adopté en 2015.

Dans le cadre de cet agenda, il a été priorisé la mise en accessibilité des 10 écoles primaires sur les 12 que comporte la ville. Leurs travaux seront réalisés entre 2021 et 2022. La seconde priorité est portée sur les équipements sportifs utilisés essentiellement par les écoles et collèges du département.

La présente demande porte sur deux écoles représentants 5 d’entre elles, dont 4 sont regroupées en un groupe scolaire et un gymnase :

- le groupe scolaire Jacques Prévert, comportant 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires, - l’élémentaire Dunois,

- le gymnase Amédée Dunois.

Le coût global des travaux en phase d’avant-projet définitif (APD) est estimé à 358 843.00 € HT, soit 430 611.60 € TTC.

Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 287 074.40 € , soit 80 % du montant estimé des travaux hors taxe.

Les travaux s’échelonneront sur l’ensemble de l’année 2022 avec une exécution privilégiée au cours des différentes vacances scolaires.

Ils portent essentiellement sur les travaux permettant l’accès en toute autonomie aux écoles en traitant les abords et cheminements extérieurs, ainsi que la mise en conformité des sanitaires, des escaliers, des portes et circulations intérieures, ainsi que les vestiaires pour le gymnase.

Enfin, la création d’un ascenseur permettra l’accessibilité aux étages des élémentaires Prévert.

Une maitrise d’œuvre a été mandatée en novembre 2019 afin d’assurer le bon suivi des études et des travaux pour la réalisation de l’opération de mise en accessibilité de l’ensemble des équipements communaux recevant du public, selon le programme AD’AP.

L’opération en est au stade du PRO/DCE.

Le planning prévisionnel prévoit la consultation des entreprises travaux au 2ème trimestre 2021 avec une notification des entreprises à la fin du 2ème trimestre.10

Le démarrage des travaux concernés par cette demande est prévu pour le 1er semestre 2022.

La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 11 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité la demande de subvention au titre de la DETR 2021.

7. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL : MISE EN ACCESSIBILITÉ DE SIX ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX SUR LE PROGRAMME AD’AP DE 2021.

La commune est éligible à la DSIL – Dotation de Soutien à l’Equipement Local. Le montant de cette subvention dépend des dotations de l’Etat.

La collectivité s’est engagée sur un programme de mise en accessibilité de tous ses établissements recevant du public, sur une période de 4 années comprise entre 2020 et 2023. Cette opération s’inscrit dans les opérations décrites comme prioritaires au niveau national.

A ce titre, le Conseil Municipal a pris une délibération adoptant un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP). Celui-ci a été adopté en 2015.

Dans le cadre de cet agenda, il a été priorisé la mise en accessibilité des 10 écoles primaires sur les 12 que comporte la ville. Leurs travaux seront réalisés entre 2021 et 2022. La seconde priorité est portée sur les équipements sportifs utilisés essentiellement par les écoles et Collèges du Département.

La présente demande porte sur les 3 écoles et représentent 6 d’entre elles, dont 4 sont regroupées en un groupe scolaire :

- l’école maternelle des Châtaigniers,

- l’école élémentaire du Bois Clary,

- le groupe scolaire Jean Rostand, comportant 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires.

Le coût global de leurs travaux en phase d’avant-projet sommaire (APS) est estimé à 213 620,00 € HT, soit 256 344,00 € TTC.

Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 170 896,00 € soit 80 % du montant estimé des travaux HT, suivant le plan de financement joint à la demande de subvention. Les travaux, objet de la présente demande de subvention, s’échelonnent sur l’ensemble de l’année 2021 avec une exécution privilégiée au cours des différentes vacances scolaires.

Ils portent essentiellement sur les travaux permettant l’accès en toute autonomie aux écoles en traitant les abords et cheminements extérieurs, ainsi que la mise en conformité des sanitaires, des escaliers, des portes et circulations intérieures. Enfin, la création d’un ascenseur permettra l’accessibilité aux étages.

Echéancier de réalisation de l’opération et des dépenses :

Une maitrise d’œuvre a été mandatée en novembre 2019 afin d’assurer le bon suivi des études et des travaux pour la réalisation de l’opération de mise en accessibilité de l’ensemble des équipements communaux recevant du public, selon le programme AD’AP.

L’opération en est au stade de validation de l’avant-projet sommaire (APS).11

Le planning prévisionnel prévoit l’établissement du DCE pour une consultation travaux au 2ème trimestre 2021 avec une notification des entreprises à la fin du 2ème trimestre. Le démarrage des travaux est prévu pour le 3eme trimestre 2021, notamment avec les sites listés plus haut dans la présente demande.

Exécutés au cours des vacances scolaires principalement, les travaux ainsi que les paiements s’échelonneront d’octobre à décembre 2021.

La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 11 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité la demande de subvention au titre de la DSIL 2021.

8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL : MISE EN ACCESSIBILITÉ DE CINQ ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET UN ÉQUIPEMENT SPORTIF COMMUNAUX SUR LE PROGRAMME AD’AP DE 2022.

La commune est éligible à la DSIL – Dotation de Soutien à l’Equipement Local. Le montant de cette subvention dépend des dotations de l’Etat.

La collectivité s’est engagée sur un programme de mise en accessibilité de tous ses établissements recevant du public, sur une période de 4 années, comprises entre 2020 et 2023. Cette opération s’inscrit dans les opérations décrites comme prioritaires au niveau national.

A ce titre, le conseil municipal a pris une délibération adoptant un agenda d’accessibilité programmé (AD’AP). Celui-ci a été adopté en 2015.

Dans le cadre de cet agenda, il a été priorisé la mise en accessibilité de 10 écoles primaires sur les 12 que comporte la ville. Leurs travaux seront réalisés entre 2021 et 2022. La seconde priorité est portée sur les équipements sportifs utilisés essentiellement par les écoles et collèges du département.

La présente demande porte sur deux écoles représentants 5 d’entre elles, dont 4 sont regroupées en un groupe scolaire et un gymnase :

- le groupe scolaire Jacques Prévert, comportant 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires, - l’élémentaire Dunois,

- le gymnase Amédée Dunois.

Le coût global de leurs travaux en phase d’avant-projet définitif (APD) est estimé à 358 843,00 € HT, soit 430 611,60 € TTC.

Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 287 074,4 € soit 80 % du montant estimé des travaux HT, suivant le plan de financement joint à la demande de subvention.

Les travaux, objet de la présente demande de subvention, s’échelonnent sur l’ensemble de l’année 2022 avec une exécution privilégiée au cours des différentes vacances scolaires.

Ils portent essentiellement sur les travaux permettant l’accès en toute autonomie aux écoles en traitant les abords et cheminements extérieurs, ainsi que la mise en conformité des sanitaires, des escaliers, des portes et circulations intérieures, ainsi que les vestiaires pour le gymnase. Enfin, la création d’un ascenseur permettra l’accessibilité aux étages des élémentaires Prévert.12

Echéancier de réalisation de l’opération et des dépenses :

Une maitrise d’œuvre a été mandatée en novembre 2019 afin d’assurer le bon suivi des études et des travaux, pour la réalisation de l’opération de mise en accessibilité de l’ensemble des équipements communaux recevant du public, selon le programme AD’AP.

L’opération en est au stade du PRO/DCE.

Le planning prévisionnel prévoit la consultation des entreprises au cours du 2eme trimestre 2021 avec une notification des entreprises à la fin du 2ème trimestre.

Le démarrage des travaux concernés par cette demande est prévu pour le 1er semestre 2022.

Exécutés au cours des vacances scolaires principalement, les travaux ainsi que les paiements s’échelonneront d’avril à décembre 2022.

La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 11 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité la demande de subvention au titre de la DSIL 2022.

FINANCES

9. RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE LA COHÉSION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020.

Rapporteur : Fabrice NICOLAS

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) a été créée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 et réformée par les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 et n°96-241 du 26 mars 1996.

L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer les actions en matière de développement social urbain. Il s’agit d’une dotation non affectée, donc de libre emploi.

Néanmoins, l’article L.2334-15 et suivants du code général des collectivités territoriales lui confèrent le droit de contribuer à l’amélioration des conditions de vie, dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

A ce titre, et en application de l’article L.1111-2 du CGCT, le conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel ci-joint présentant les actions entreprises et les moyens qui y sont affectés.

Ainsi, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale apporte aux communes confrontées à une insuffisance de ressources, une aide financière afin qu’elles mettent en œuvre des actions favorisant le développement social urbain et de fait, les conditions de vie.

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour définir l’éligibilité à la DSU pour les communes de plus de 10 000 habitants :

• Le potentiel financier par habitant,

• Le nombre de logements sociaux,

• Le nombre de personnes couvertes par l’aide personnalisée au logement (APL), • Le revenu par habitant.13

Le présent document sera transmis au représentant de l’Etat en vue de l’élaboration d’un rapport de synthèse régional.

L’objectif du présent rapport est de présenter un panorama de la diversité des actions menées par la commune dans le cadre du développement urbain social et solidaire.

D’un montant de 884 886,00 euros en 2020 la DSU a permis le financement de diverses actions dont :

Actions financées Montant Part DSU

Espace public : M. Préault réfection du parking

et éclairage

93 312,00 € 71 000,00 €

Espace public : Réaménagement du bas de la

rue de Paris

220 361,00 € 178 886,00 €

Espace public : Réfection et enfouissements des

réseaux avenue du Parc, entre rue de Marolles

et avenue Louis Wallé

102 752,00 € 65 000,00 €

Espace public : Enfouissement des réseaux rue

Royale

74 991,00 € 55 000,00 €

Transition écologique : Isolation thermique des

façades du groupe scolaire Rostand

281 605,00 € 215 000,00 €

Solidarité : Subvention versée au CCAS 350 000,00 € 300 000,00 €

TOTAL 1 123 021,00 € 884 886,00 €

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a pris acte de ce rapport en émettant un avis favorable le 10 mai 2021.

Conformément à la loi du 13 mai 1991, les membres du conseil présents et représentés ont pris acte

de la communication de ce rapport.

10. RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FOND DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ILE DE FRANCE POUR L’ANNÉE 2020.

RAPPORTEUR : Fabrice NICOLAS

La présente note précise quelles sont les opérations qui ont été financées au travers du fonds de solidarité de la région Ile de France en 2020.

L’article L2531-16 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation d’un rapport sur l’utilisation du FSRIF au conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice. Le présent document sera transmis au représentant de l’Etat en vue de l’élaboration d’un rapport de synthèse régional.

La dotation allouée à la commune de Boissy-Saint-Léger s’élève à 1 064 892,00 €.

Le tableau ci-dessous récapitule l’impact financier des actions menées par la Ville en regard du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.14

Projets Montant Part FSRIF

Espace public : M. Préault réfection du parking

et éclairage

93 312,00 € 22 000,00 €

Espace public : Réaménagement du bas de la

rue de Paris

220 361,00 € 30 000,00 €

Espace public : Réfection et enfouissements

des réseaux avenue du Parc, entre rue de

Marolles et avenue Louis Wallé

102 752,00 € 26 000,00 €

Transition écologique : Isolation thermique

des façades du groupe scolaire Rostand

281 605,00 50 000,00 €

Espace public : Enfouissement des réseaux rue

Royale

74 991,00 € 14 000,00 €

Espace public : Travaux d’entretiens des

voiries communales

455 422,00 € 240 000,00 €

Espace public : Construction du gymnase Paule

Baudouin

3 286 181,00 € 682 892,00 €

TOTAL 4 514 624,00 € 1 064 892,00 €

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a pris acte de ce rapport en émettant un avis favorable le 10 mai 2021.

Conformément à la loi du 13 mai 1991, les membres du conseil présents et représentés ont pris acte

de la communication de ce rapport.

11. ALLOCATION DE VÉTÉRANCE À UN ANCIEN POMPIER VOLONTAIRE.

RAPPORTEUR : Fabrice NICOLAS

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 2004 peuvent bénéficier du versement d’une allocation de vétérance qui constitue un acte de reconnaissance de leur engagement au profit du service d’incendie et de secours.

Un ancien pompier volontaire de la commune remplit les conditions lui permettant d’obtenir le versement de cette allocation.

Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance est fixé par l’arrêté NOR IOCE0931601A du 24 décembre 2009.

Cet arrêté fixe la revalorisation annuelle dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Le coefficient annuel de revalorisation pour l’année 2021 est fixé par la circulaire de la CNAV n°2021-1 du 11-01-2021 à 1,004.

Le montant de l’allocation pour 2021 s’élève à 363,53 € (362,08 € x 1,004).

Le versement de cette allocation de vétérance sera renouvelé automatiquement pour la durée de la mandature en tenant compte chaque année du coefficient de revalorisation.15

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable le 10 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité le versement de

l’allocation vétérance à un ancien pompier volontaire, pour la durée de la mandature.

12. CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE DES SACRÉS-CŒURS.

Rapporteur : Jacqueline PICHON

La présente note rappelle sur quelles bases est calculée la participation de la ville aux frais de fonctionnement de l’école privée des sacrés-cœurs et quel est le coût de ces frais par élève scolarisé.

L’inspection académique du Val-de-Marne a conclu un contrat d’association avec l’école privée des sacrés-cœurs, sise 2, rue de l’église. Cet établissement satisfait aux dispositions prévues pour bénéficier de ce type de contrat, depuis le 1er mars 1996. Le conseil municipal, dans sa séance du 26 juin 1996, a approuvé la convention qui fixe les conditions de financement des élèves domiciliés à Boissy-Saint-Léger.

Depuis l’année scolaire 2015 / 2016 une convention est renouvelée annuellement entre l’école des sacrés-cœurs et La ville.

Depuis l’année 2019/2020 et l’abaissement de l’âge de scolarisation obligatoire à 3 ans, la ville doit participer aux frais de fonctionnement des élèves inscrits en maternelle au sein de l’établissement.

Année scolaire Nombre d’élèves en

élémentaire

Coût par élève Montant de la

participation de la ville

2019/2020 81 623,72 € 50 521,32 €

2020/2021 86 589,21 € 50 672,06 €

Année scolaire Nombre d’élèves en

maternelle

Coût par élève Montant de la

participation de la ville

2019/2020 46 1 487,06 € 68 404,76 €

2020/2021 41 1 532,99 € 62 852,59 €

La détermination du montant de la contribution communale attribuée par élève, s'appuie sur la circulaire ministérielle n°2007-142 du 27 août 2007. Ce texte précise, en annexe, la nature des dépenses à prendre en compte dans le calcul et stipule que les dépenses relatives aux activités extrascolaires en sont exclues. Il est spécifié également que l’application de l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 a été abrogée par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, dite loi CARLE, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.16

En vertu de ce texte, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées, localisées hors de son territoire, devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis à savoir :

o Pas de capacité d'accueil dans la commune,

o Raisons professionnelles des parents,

o Santé de l'enfant,

o Frère ou sœur déjà scolarisés dans une autre commune.

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable le 10 mai 2021.

- Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité - l’autorisation donnée à Monsieur le maire à signer la convention de financement de l’école privée des sacrés-cœurs,

- le versement de la contribution communale par élève inscrit en élémentaire et en maternelle.

13. TARIFS COMMUNAUX 2021.

Rapporteur : Odile BERNARDI

Il revient au conseil municipal, chaque année, de faire évoluer les tarifs communaux.

Pour l’année à venir, compte-tenu de la situation économique des usagers boisséens, conséquence de la crise sanitaire, il est proposé de sursoir à toute augmentation tarifaire. En conséquence les tarifs votés le 10 juillet 2020, délibération 2020-77, restent inchangés à l’exception des cas suivants :

 SERVICE CULTUREL

o Marché de Noël :

La ville poursuit l’amélioration de l’accueil à son marché de Noël en proposant des chalets. Le tarif de location d’un chalet pour les 3 jours du marché de Noël est fixé à 125 €.

o Cinéma :

Dans le cadre de sa politique de promotion du cinéma, la ville propose de relayer 3 évènements : le printemps du cinéma en mars ; la fête du cinéma en juin ; la rentrée du cinéma en septembre. Pour chacun de ces 3 évènements, il est proposé un tarif à 4 €.

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable le 10 mai 2021

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité les tarifs communaux

pour l’année 2021.

CENTRE SOCIAL

14. SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021, AUX ASSOCIATIONS DE BOISSY- SAINT- LÉGER PORTANT UN PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE.17

Rapporteur : Zouhir AGHACHOUI

La ville a sur son territoire un périmètre reconnu et identifié comme appartenant à la géographie prioritaire de la politique de la ville. A ce titre elle bénéficie d’un contrat de ville ; Dans le cadre, plusieurs associations sont porteuses de projets tout au long de l’année et sont donc susceptibles d’obtenir une subvention au regard des actions menées, indépendamment des subventions allouées hors politique de la ville lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2021.

1. L’association Numéro 1 Formation propose le projet suivant : « Club Accroches-toi », pour les élèves de 3ème du collège B. Cendrars, 40 séances d’1h30, pour des groupes de 8 élèves. Favoriser le dialogue pédagogique afin de définir pour chaque élève une stratégie de réussite, en développant l’estime de soi, l’autonomie et la mise en place d’un projet personnel. Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 4 000 € sur 4 200 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 1 300 € sollicités.

2. L’association Numéro 1 Formation propose le projet suivant : « Club Vis ta Vie », pour les élèves de 6ème et 5ème du collège B. Cendrars, 25 séances de 2h à l’année, de français et mathématiques, pour des groupes de 6 élèves. 2 intervenants extérieurs à chaque séance. Accompagnement à la compréhension et à l’assimilation des procédures d’apprentissage, action complémentaire avec le dispositif « devoirs faits ». Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 3 000 € sur 3 500 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 700 € sollicités.

3. L’association Judo Club de Boissy propose le projet suivant : « Promouvoir et favoriser la mixité sociale et l’égalité femmes/hommes », favoriser la pratique du sport pour le public féminin (stages et compétitions 100% féminine), développer des rencontres sportives mixtes, organiser une formation SST pour 10 personnes (pratiquants et encadrants), mise en place de cours de prévention des chutes dont 1 spécifique au 3ème âge, promotion de la citoyenneté dans le cadre des entrainements sportifs. ». Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 2 000 € sur 2 000 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 1 000 € sollicités.

4. L’association Judo Club de Boissy propose le projet suivant : « La pratique d’un art martial, porte d’entrée pour des comportements citoyens », participation aux actions de la ligue de judo du 94 (20 à 30 stages tous âges confondus), participation aux formations de passage de grade et d’arbitrage et de professeur de judo (de 10 à 30 animations), accueil d’un professeur stagiaire. Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 1 500 € sur 1 500 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 500 € sollicités.

5. L’association VISA 94 propose le projet suivant : « Prévention et réduction des risques liés aux usages de drogues », repérer les consommateurs et créer des liens pour une orientation vers le soin, les droits sociaux et l’hébergement ; intervention auprès de groupes constitués de parents pour des temps d’information ; si besoin, formation des professionnels de l’action sociale. Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 1 500 € sur 1 500 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 1 500 € sollicités.

6. L’association APCE 94 propose le projet suivant : « Permanence d’écoute et de soutien au sujet des violences intrafamiliales », mise en ligne d’une permanence à distance (téléphone, mail, tchat) de soutien et d’écoute, qui vise particulièrement le public féminin (femmes et adolescentes) victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. La ville propose d’attribuer les 2 000 € sollicités.18

7. L’association BASE 94 propose le projet suivant : « Sport vecteur de lien social et d’insertion », public visé en priorité : adolescents et jeunes adultes ; augmenter l’offre sportive avec l’initiation à des pratiques extérieures ; proposition de formations pour les jeunes les plus assidus sur les actions solidaires de l’association (formations : 2 BPJEPS, 4 fédérales, 5 BAFA, 10 PSC1) ; actions solidaires (distribution de denrées alimentaires, maraudes) Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 3 500 € sur 8 000 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 2 500 € sollicités.

8. L’association BASE 94 propose le projet suivant : « VVV – Séjour et Loisirs pour tous », séjour pour 15 jeunes de 13 à 17 ans ; reconduction du projet « convivial-été », tous les lundis au sein du quartier de la Haie Griselle, avec animations (activités, structures gonflables, ateliers…) sur la même période que Boissy l’été (complémentarité). Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 4 500 € sur 6 300 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 1 500 € sollicités. 9. L’association BASE 94 propose le projet suivant : « Le numérique pour tous », organiser des sessions de familiarisation à l’outil informatique à destination des parents et jeunes adultes ; initier les enfants et adolescents à l’utilisation basique de l’outil informatique de manière ludique ; aide aux devoirs (5 bénévoles, 3 volontaires service civique et intervenants pédagogiques) ; permettre une orientation de qualité pour les collégiens de 4ème et 3ème, en partenariat avec l’association « créer ton avenir », avec la mise à disposition d’activités et de ressources pédagogique via l’outil numérique, avec système de pilotage t de suivi de la progression des jeunes ; 1 volontaire service civique pour les recherches de stage en entreprise. Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 7 000 € sur 9 000 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 1 500 € sollicités.

10. L’association BOUJE propose le projet suivant : « Favoriser la pratique du sport au féminin », mise en place de 2 ateliers à destination des jeunes filles et des femmes du QPV ; développer des événements autour du sport et de la solidarité (rencontres sportives, soirée solidarité) ; mise en valeur et intervention de joueuses et sportives professionnelles. Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 1 500 € sur 1 500 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 1 500 € sollicités.

11. L’association BOUJE propose le projet suivant : « Sport, vecteur de citoyenneté », proposer des stages de sport et sensibilisation aux problématiques sociétales ; rencontres solidaires interdépartementales avec collecte de denrées alimentaires, actions autour de la santé ; formation à l’arbitrage d’activités sportives, BAFA, PSC1 ; organisation de maraudes. Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 4 000 € sur 5 000 € sollicités. La ville propose d’attribuer les 3 400 € sollicités.

12. L’association Surface Son propose le projet suivant : « Mémo-Art 2 Boissy », organisation d’une journée performance de mise en peinture des barrières de chantier avec une trentaine d’artistes ; customisation des aires de stabulation dans le QPV (Paris habitat) sous forme de stage à destination des adolescents et jeunes adultes ; chantier d’insertion (permis CACES et médiation culturelle). Pour ce projet l’Etat a décidé d’accorder 5 000 € sur 6 000 € sollicités. La ville propose d’attribuer 7 000 € sur les 8 000 € sollicités.

13. L’association Big Alliance propose le projet suivant : « Décrochage scolaire – Tutorat » lutter contre le décrochage scolaire auprès de 12 de collégiens par un accompagnement (aide aux devoirs, remobilisation par l’engagement dans des activités à caractère professionnel et/ ou solidaires, réinsertion, projet personnel de formation) ; proposer un lieu d’accueil pour les 16-25 ans afin de créer un lien de confiance en vue d’une orientation vers les institutions selon leur situation. L’état a décidé de ne pas subventionner ce projet, en conséquence la ville propose de surseoir à sa décision.19

Numéro 1 formation « Club Accroches-toi » 1 300.00 € Numéro 1 formation « Club vis ta vie » 700.00 € Judo Club de Boissy « Promouvoir et favoriser la mixité » 1 000.00 € Judo Club de Boissy « La pratique d’un art martial » 500.00 € Visa 94 « Prévention/réduction des risques liés aux usages de drogues » 1 500.00 € ACPE 94 « Permanence d’écoute et soutien - violences intrafamiliales » 2 000.00 € BASE 94 « Sport vecteur lien social et insertion » 2 500 00 € BASE 94 « Séjour et loisirs pour tous » 1 500.00 € BASE 94 « le numérique pour tous » 1 500.00 € BOUJE « Pratique du sport au féminin » 1 500.00 € BOUJE « Sport vecteur de citoyenneté » 3 400.00 € SURFACE SON « Mémo-Art 2 Boissy » 7 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 24 400.00 €

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable le 10 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité les subventions attribuées au titre de l’exercice 2021 aux associations de Boissy-Saint-Léger portant un projet dans le cadre du Contrat de Ville.

RESSOURCES HUMAINES

15. OUVERTURE D’UN POSTE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE CATÉGORIE A POUR LES BESOINS DU SERVICE.

Rapporteur : Eveline NOURY

Dans un contexte de fort développement des outils de travail numériques, et de montée en puissance des démarches de dématérialisation, le marché de l’emploi sur les postes de Directeur des Systèmes d’Information est en tension de recrutement et particulièrement concurrentiel. Les profils qui combinent vision stratégique des systèmes d’information et capacités opérationnelles sont fortement recherchés.

En effet, la Direction des Systèmes d’information pilote l’ensemble des systèmes informatiques, assure leur maintien en conditions opérationnelles ainsi que leur développement cohérent. La direction est aussi garante de la politique de sécurité et de fiabilité, et veille à la maîtrise des risques. La DSI intervient en appui aux utilisateurs et les accompagne dans les usages numériques. Elle émet des préconisations en cas de changement organisationnel et apporte un conseil sur les outils qui favorisent le partage efficient de l’information et le travail collaboratif.

Le Directeur des Systèmes d’Information pilote et suit l’ensemble des systèmes d’information. Il participe à la conduite du changement, à l’accompagnement numérique des utilisateurs, et au portage des projets d’évolution ou de renouvellement des SI. Il contribue au développement des nouveaux usages, favorise les projets de dématérialisation, et s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance technique et environnementale.

Pour effectuer ces missions, une expérience significative sur un poste similaire est exigée. Une expérience managériale avérée est souhaitable, et des capacités importantes de conduite et de20

déploiement de projets stratégiques sont nécessaires. Une vigilance et une sensibilisation particulière à la politique de sécurité et de fiabilité des systèmes d’information est attendue.

Compte-tenu de la forte technicité métier, des enjeux stratégiques et de la rareté des profils qui s’offrent aux collectivités territoriales, il convient de créer au tableau des effectifs un poste d’ingénieur à temps complet et de l’ouvrir au recrutement d’un agent contractuel.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 relatif à la nature des missions et aux besoins du service. Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des difficultés de recrutement et au regard de l’expertise attendue sur le poste.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable le 10 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité la création de ce poste.

16. CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE D’UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU RECRUTÉ PAR LA VILLE.

Rapporteur : Touria HAFYANE

La performance sportive est un vecteur de rayonnement, de rassemblement, qui contribue à la cohésion sociale et au dynamisme des territoires.

L’Agence Nationale du Sport met en œuvre un programme national d’accompagnement des sportifs de haut niveau. Ce programme poursuit à la fois des objectifs de performances sportives, et des objectifs de formation et d’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Cet accompagnement permet aux sportifs de haut niveau de disposer de ressources financières et d’un statut social (cotisations aux régimes de sécurité sociale et de retraite notamment) qui contribuent à sécuriser leur situation et à préparer leur insertion ou leur reconversion professionnelle.

La ville souhaite s’inscrire dans ce programme national afin d’accompagner un sportif de haut niveau issu de son territoire, et ainsi de participer à une démarche de soutien à la performance sportive et d’insertion professionnelle.

La ville pourra également s’appuyer sur l’expérience du sportif de haut niveau, en complément des missions qui lui seront normalement confiées, afin de promouvoir la performance sportive auprès des habitants et notamment du jeune public au sein des établissements scolaires et accueils de loisirs ;

Dès lors que la ville aura procédé au recrutement d’un sportif de haut niveau (sportif figurant sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports), cela ouvrira la possibilité d’un conventionnement avec l’Agence Nationale du Sport.

Dans le cadre de cette convention :21

- La ville s’engage à proposer une activité professionnelle qui s’accompagne de dispositions d’aménagement du temps de travail du sportif compatible avec la pratique au plus haut niveau de sa discipline sportive ;

- Le sportif de haut niveau s’engage concernant ses obligations professionnelles (exercice des fonctions, formations, transmission de son planning sportif, …), déontologiques (loyauté, interdiction des substances prohibées, …) ainsi que sur la participation aux actions de communication interne et externe de la collectivité ;

Dans le cadre de cette convention, le temps de travail effectif annuel réalisé par le sportif de haut niveau sera fixé à 25% d’un temps complet, qui pourra être réalisé selon un nombre de jours répartis sur l’année pour tenir compte du planning des obligations sportives.

En contrepartie du soutien apporté par la ville au sportif de haut niveau, la convention prévoit un soutien financier versé à la ville par l’Agence Nationale du Sport et la Fédération concernée, pour un montant forfaitaire prévu à hauteur de 16 000€ par an. À cela pourra s’ajouter, le cas échéant, une subvention complémentaire attribuée par le Conseil régional d’Ile-de-France après étude d’une demande spécifique adressée à la région.

La convention sera conclue pour une durée d’un an, au plus tôt à compter du 1er juin 2021, après recrutement du sportif de haut niveau, et pourra faire l’objet d’un renouvellement trois fois au plus, par la signature d’un avenant annuel. Le modèle de convention cadre type est annexé au projet de délibération.

LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable le 10 mai 2021.

Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité la convention avec l’agence nationale du sport pour l’insertion professionnelle d’un sportif de haut niveau recruté par la ville et ont autorisé M. le maire à la signer.

AFFAIRES GENERALES

17. VŒU CONTRE LE PROJET DE PRISON À NOISEAU.

Rapporteur : Le Maire

Le 20 Avril 2021, le Premier Ministre, Jean Castex, a confirmé que la ville de Noiseau était l’une des villes choisies pour accueillir une maison d’arrêt de 800 places, projet s’inscrivant dans le vaste « Plan 15 000 places de prison » voulu par le Président de la République en 2018.

Depuis deux ans et demi, les élus locaux et leur population, Noiseau et villes avoisinantes, en particulier celles de notre canton, ont exprimé leur opposition et leur refus d’un tel projet.

Malgré les arguments avancés et l’engagement de notre Président de la République que rien ne se ferait contre la volonté des Maires à propos d’un projet similaire en 2019, l’Etat a décidé en ce début d’année 2021 de lancer la phase de pré-étude du projet de construction pour une livraison en 2027 sur le site envisagé.

A l’échelle du département, les 800 places de la prison de Noiseau viennent s’ajouter aux 1500 places du centre pénitentiaire de Fresnes particulièrement vétuste et dont les travaux de réhabilitation tardent eux à venir. L’Etat impose à la ville de Noiseau (4700 habitants) 30 % des capacités nouvelles22

d’accueil de détenus en Ile -de-France alors que le département est déjà pourvu de plusieurs institutions pénitentiaires dont celle de Fresnes, 2eme plus grande prison de France.

De plus, sans concertation avec les acteurs locaux ( le Maire de Noiseau, le Président du Territoire ou le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne), l’Etat s’arroge le droit de contrarier un projet d’envergure, conséquent pour le canton du Plateau Briard, déjà bien avancé en disposant de terrains communaux inscrits pour la création d’une ZAC (zone d’aménagement concertée), portée de longue date par le Territoire incluant de l’activité économique (plusieurs centaines d’emplois à la clef ) et du logement (projet d’agro quartier) ainsi qu’ un centre bus innovant d’Ile de France Mobilité ( études techniques en cours).

Ce projet de prison porte la destruction de terres agricoles pourtant rares dans la petite couronne parisienne. En cela, la décision unilatérale de l’Etat vient à l’encontre des politiques de préservation des espaces agricoles et naturels de la région Ile-de-France, du Département du Val de Marne et du Territoire GPSEA.

Un tel projet pourrait aussi avoir des conséquences sur un éventuel départ massif d’habitants de notre canton ainsi que sur son attractivité en matière immobilière.

Enfin, la ville de Noiseau et les deux terrains ciblés n’étant pas desservis par les transports publics collectifs, l’inquiétude des Boisséennes et des Boisséens est forte quant à l’accès complexifié des familles de détenus et des répercussions potentielles en matière de gestion de flux et d’infrastructures insuffisantes sur notre ville de Boissy-Saint-Léger.

Pour toutes ces raisons,

Les membres du Conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 2 votes contre (MME ISEL, M. LARGER) ce vœu contre le projet de prison à Noiseau.

QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question diverse

La séance est levée à 21h25mn.