Compte-Rendu - cr cm31052022

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Compte-Rendu - cr cm31052022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm31052022)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Éducation, 1/27

Direction des Affaires Juridiques / Amina EL KOURAYCHI

GENTILLY, le 02 juin 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 25 mai 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. ALLAIS - M. BENAOUADI - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - Mme GRUOSSO (à partir de 20h40) - M. GUITOUNI - Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT (à partir de 20h20) - Mme LABADO - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - M. MASO - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP (à partir de 20h20) - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme SCHAFER - Mme SEHIL - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN.

Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33

Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 30

Représentés : 2

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 1

ABSENTS REPRESENTES : M. GIRY par M. CRESPIN - M. NKAMA par M. BOMBLED.

ABSENTS NON EXCUSES : Mme GROUX

SECRETAIRE : Jean-Baptiste LEFEUVRE

La séance est ouverte à 20h00.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 est adopté à l’unanimité.2/27

ADMINISTRATION GENERALE

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).

BÂTIMENTS COMMUNAUX Décision du 28 mars 2022 Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux pour la réhabilitation d'une cage d'escalier dans l'immeuble d'habitation du 35 rue Charles Frérot.

AFFAIRES CULTURELLES Décision du 15 avril 2022 Contrat de mise à disposition gratuite et temporaire d'une salle municipale au bénéfice d'une artiste.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 27 avril 2022 Approbation d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot.

ENVIRONNEMENT Décision du 6 mai 2022 Approbation d'un contrat d'occupation précaire, temporaire et révocable, à titre gracieux, pour la gestion d'un jardin partagé collectif de quartier avec l'association GENTIL'JARDIN sur la parcelle communale sise 52 avenue Raspail à Gentilly.3/27

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

CONSEIL MUNICIPAL

Dérogation au vote à bulletin secret

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de remplacer le vote à scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations votées à compter de la présente délibération.

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, si le conseil municipal le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote à scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée.

Désignations de représentants du groupe L'écologie pour tou.tes au sein de différentes instances et commissions

Monsieur Romain LAPLAGNE a récemment démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et de cinquième adjoint à la maire. Il convient donc de désigner les membres du groupe « L’écologie pour tou.tes » qui siègeront au sein des commissions et instances suivantes en remplacement de l’élu démissionnaire :

 SIIM 94 poste de titulaire

 SAF 94 poste de suppléant

 Correspondant défense

 Membre du comité de suivi du budget participatif

 Commission municipale « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements accessibles pour tous »

 Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain »  Conseil d’école Gustave Courbet

Par ailleurs, le groupe Ecologie pour tout.es souhaite modifier ses représentants au sein du conseil d’école primaire Alphonse LAMARTINE et aux réunions de l'Organisme de Gestion de l'Ecole Privée Saint-Joseph (poste de titulaire).

Désignation du représentant du groupe L'écologie pour tou.tes en tant que délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour l'Informatique Municipale (SIIM 94)

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE la désignation de Madame Nadine HERRA TI en tant que déléguée titulaire au sein du comité d’administration du SIIM 94.

Les représentants de la commune de Gentilly au sein du comité d’administration du SIIM 94 sont donc : M. Franck BOMBLED, Mme Olga ALITA, Mme Nadine HERRATI.4/27

Désignation du représentant du groupe L'écologie pour tou.tes en tant que délégué suppléant au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE la désignation de Monsieur Antoine PELLETIER en tant que délégué suppléant au sein du comité d’administration du SAF 94.

Les représentants de la commune de Gentilly au comité d’administration du SAF 94 sont donc : Délégué titulaire :

 M. Fatah AGGOUNE

Délégué suppléant :

 M. Antoine PELLETIER

Désignation du représentant du groupe L'écologie pour tou.tes en tant que correspondant défense de la ville de Gentilly.

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE la désignation de Monsieur Patrick MOKHBI en tant que délégué correspondant communal défense pour la commune de Gentilly.

Désignation du représentant du groupe L'écologie pour tou.tes en tant que membre du Comité de suivi du budget participatif.

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE la désignation de Monsieur Patrick MOKHBI en tant que délégué au sein du comité de suivi du Budget participatif.

Le comité de suivi du Budget participatif est désormais composé comme suit :  Mme Patricia TORDJMAN, Maire Présidente

 Mme Françoise CARTEAU Membre

 M. Riad GUITOUNI Membre

 Mme Jésus LABADO Membre

 Monsieur Patrick MOKHBI Membre

 Mme Marion MAZIERES Membre

 Mme Angélique VERIN Membre

Désignation de représentants du groupe L'écologie pour tou.tes aux Conseil d'école primaire Gustave Courbet et Alphonse Lamartine, ainsi qu'aux réunions de l'Organisme de Gestion de l'École Privée Saint-Joseph (poste de titulaire).

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) :5/27

o APPROUVE la désignation de Monsieur Patrick MOKHBI en tant que représentant de la ville au conseil d’école primaire Gustave Courbet.

o APPROUVE la désignation de Madame Georgiana POP en tant que représentante de la ville au conseil d’école primaire Alphonse Lamartine.

o APPROUVE la désignation de Madame Nadine HERRATI en tant que représentante titulaire de la ville aux réunions de l'Organisme de Gestion de l'Ecole Privée Saint-Joseph.

Désignation de représentants du groupe L'écologie pour tou.tes au sein des commissions municipales "Une ville écologique à l'urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous" et "Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain"

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) :

o APPROUVE la désignation de Madame Marie-Jésus LABADO en tant que membre de la commission « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements accessibles pour tous »

o APPROUVE la désignation de Monsieur Patrick MOKHBI en tant que membre de la commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain »

Ces commissions sont désormais composées comme suit :

COMMISSION Vice-Présidence

Une ville avec un service public fort et adapté

aux enjeux de demain

Franck BOMBLED

Membres

David ALLAIS

Samir BENAOUADI

Patrick DAUDET

Soazig JOUBERT

Jésus LABADO

Patrick MOKHBI

Benoît CRESPIN

Loubna MELIANE

COMMISSION Vice-Présidence

Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé

avec des logements accessibles pour tous

Nadine HERRATI

Membres

Franck BOMBLED

Françoise CARTEAU

Ambroise NKAMA

Stéphane MASO

Marie-Jésus LABADO

Patrick MOKHBI

Bernard GIRY

Jean Baptiste LEFEUVRE6/27

PERSONNEL COMMUNAL

Mise en œuvre des 1 607 heures - prise en compte de sujétions particulières

Rapporteur : M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), DECIDE d’adopter la proposition sur l’application des 1607 h et l’organisation du temps de travail, la prise en compte des sujétions particulières conformément au rapport présenté au comité technique du 24 mai 2022 et DIT que l’organisation présentée est applicable au 1er juin 2022.

La commune de Gentilly a délibéré le 16 février 2022 afin de se mettre en conformité avec le temps de travail à 1 607 heures prévu par la loi du 6 août 2019 pour la fonction publique territoriale. Il a été convenu dans le cadre du dialogue social de poursuivre le travail sur l’identification des sujétions particulières pour les métiers qui en remplissent les conditions en vertu de l’article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Cet article dispose que :

« L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux ».

Ainsi deux grandes catégories de métiers techniques à forte pénibilité ont été identifiées et classées en deux cycles : l’un à 36H et l’autre à 36H30. Il conviendra pour les deux cycles de rajouter 10 mn par semaine ou 2 mn par jour ou 7H dans le cycle annualisé pour s’acquitter de la journée de solidarité.

Les horaires de travail sont effectifs à partir du 1er juin 2022.

Le cycle de 36H00

Les agents qui remplissent les missions listées dans le tableau ci-dessous bénéficient d’une dérogation au temps de travail de 63 heures par an qui correspond à 9 jours non travaillés. Le temps de travail des agents concernés est organisé sur 219 jours + la journée de solidarité (au lieu de 228 jours + la journée de solidarité).

 Les agents génèrent 6 jours d’ARTT et bénéficient de 9 jours non travaillés au titre de leurs sujétions particulières.

Fonctions Pénibilité /dangerosité Sujétions Particulières

Agents de surveillance

et d'entretien des

Équipements sportifs

Exposition au bruit, postures contraignantes, station

debout prolongée, manipulation de produits d'entretien,

manutentions manuelles de charges.

Travail isolé, manipulations d’agents chimiques

dangereux, vibrations mécaniques.

Modulation

importante

de cycle de travail.

Travail normal du

dimanche /horaires

décalés/jours fériés7/27

Agents polyvalent du

cimetière

Exposition au bruit, postures contraignantes, station

debout prolongée, manipulation de produits chimiques

dangereux, manutentions manuelles de charges,

postures pénibles, vibrations mécaniques

Travail normal du

dimanche /horaires

décalés/ jours fériés.

Agents des parcs et

jardins

Exposition au bruit, manutentions manuelles de

charges, travail en équipe, postures contraignantes,

travail en extérieur avec températures extrêmes,

manipulation de produits chimiques et d'entretien,

bruit, vibrations mécaniques, travail répétitif

caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou

partie des membres supérieurs, déplacements

fréquents, travail isolé, travaux voie publique

Travail normal du

dimanche /horaires

décalés/ jours fériés.

Agents de la propreté

urbaine et

manutention

Exposition au bruit, postures contraignantes, travail en

équipe, manutentions manuelles de charges,

températures extrêmes, manipulation d’agents

chimiques, vibrations mécaniques, travail répétitif

caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou

partie des membres supérieurs, déplacements

fréquents, travaux voie publique, travail isolé, gestion

des déchets et des encombrants.

Agents de

Surveillance de la Voie

Publique

Cycles de travail, contraintes posturales, station debout

prolongée, exigence de vigilance accrue, températures

extrêmes, déplacements fréquents, accident de la route,

intervention voie publique.

Cycle de travail

Aides à domicile

Manutentions manuelles de charges, postures pénibles,

manipulation de produits d’entretien, travail isolé,

travail dans un contexte sanitaire sensible et

confrontation à la maladie et au deuil, vigilance accrue,

déplacements fréquents.

Rippeur restauration

collective

Exposition au bruit, postures contraignantes, station

debout prolongée, manutentions manuelles de charges,

postures pénibles, intervention voie publique,

déplacements réguliers et fréquents.

Appariteur

Postures contraignantes, station debout prolongée,

manutentions manuelles de charges, postures pénibles,

intervention voie publique, déplacements réguliers et

fréquents.

Le cycle de 36H30

Les agents qui remplissent les missions listées dans le tableau ci-dessous bénéficient d’une dérogation au temps de travail de 42 heures par an qui correspond à 6 jours non travaillés. Le temps de travail des agents concernés est organisé sur 222 jours + la journée de solidarité (au lieu de 228 jours + la journée de solidarité).8/27

 Les agents génèrent 9 jours d’ARTT et bénéficient de 6 jours non travaillés au titre de leurs sujétions particulières liées à leurs missions récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Fonctions Pénibilité /dangerosité Sujétions Particulières

Agents des relations

publiques

Exposition au bruit, postures contraignantes, station

debout prolongée, manipulation de produits d'entretien,

manutentions manuelles de charges.

Travail normal du

dimanche /horaires

décalés/ jours fériés.

ATSEM (Agent

Territorial

spécialisé des écoles

maternelles)

Exposition au bruit, modulation du cycle de travail,

vigilance accrue, contraintes posturales, posture

accroupie ou en assise basse, station debout prolongée,

manutentions manuelles de charges.

Agents d'entretien et

d'office des écoles

Exposition au bruit, postures contraignantes, station

debout prolongée, manipulation de produits d'entretien,

manutentions manuelles de charges

Gardiens de bâtiments

Scolaires et publics

Modulation cycles de travail, manutentions manuelles

de charges, station debout prolongée, ambiance

thermique.

Modulation

importante

de cycle de travail

Agents des Bâtiments

et achats magasins

Manutentions manuelles de charges, postures

contraignantes, températures extrêmes, manipulation

d’agents chimiques dangereux, expositions aux bruits,

vibrations mécaniques, rayonnements, travail répétitif

caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou

partie des membres supérieurs, déplacements fréquents

Agents de la

reprographie et

afficheur voie publique

Exposition au bruit, manutention manuelle, port de

charges, exposition aux poussières, aux vibrations,

gestes répétitifs travail isolé, travaux voie publique

Chauffeurs

Exposition au bruit, manutention manuelle, port de

charges, gestes répétitifs travail isolé, stress de la

conduite ;

Travail normal du

dimanche /horaires

décalés/ jours fériés

Le cycle à 37H00

Les agents qui assurent sur une partie de leur mission l’accueil des enfants, soit la directrice de la crèche et son adjointe ainsi que la directrice du RAM qui bénéficient d’une dérogation évaluée à 21 heures annuelles qui correspond à 3 jours.

 Les agents génèrent 12 jours d’ARTT et bénéficient de 3 jours au titre des sujétions particulières.9/27

Crèche familiale :

directrice et adjointe

Exposition au bruit, modulation du cycle de travail,

vigilance accrue, contraintes posturales, posture

accroupie ou en assise basse, station debout prolongée,

manutentions manuelles de charges.

Directrice du RAM

Exposition au bruis, modulation du cycle de travail,

vigilance accrue, contraintes posturales, posture

accroupie ou en assise basse, station debout prolongée,

manutentions manuelles de charges.

Le cycle annualisé des animateurs est de 1 558 heures + 7H au titre de la journée de solidarité

Les agents de l’animation du secteur de l’enfance et du scolaire ont leur temps de travail annualisé sur la base de 1 565 heures annuelles dont la JS. Ils bénéficient de 42H de dérogation au titre des sujétions particulières.

 Les agents ont au total 42 jours non travaillés + la journée JS

Animateurs enfance et

Jeunesse, animateurs

scolaires

Exposition au bruit, vigilance accrue, contraintes

posturales, station debout prolongée, manutentions

manuelles de charges, déplacements.

Modulation

importante

de cycles de travail

Approbation de la création du Comité Social Territorial (CST) commun et de sa formation spécialisée entre la commune de Gentilly, le CCAS, la Caisse des Écoles et le SIPB et fixation de la composition de ce CST commun

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)

◦ DECIDE de créer un Comité social territorial commun et sa formation spécialisée compétents pour les agents de la commune de Gentilly, du C.C.A.S., de la Caisse des Ecoles et du SIPB ; ◦ DECIDE de placer ce Comité social territorial et sa formation spécialisée auprès de la commune de Gentilly ;

◦ DECIDE d’informer Monsieur le Président du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la création de ce Comité Social Territorial commun et de sa formation spécialisée.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu en décembre 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Conformément à l’article 32-1 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant au moins 200 agents, le CST devra comporter une Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSCCT).10/27

Composé de représentants de l’autorité territoriale et du personnel, le CST est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité, notamment :  Le fonctionnement et l’organisation des services ;

 L’égalité professionnelle ;

 La protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;

 Les orientations stratégiques sur les politiques des ressources humaines ;  Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels

Le CST est l’instance du dialogue social au sein de la collectivité. Il peut être décidé, par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la collectivité territoriale et des établissements publics qui lui sont rattachés, de créer un CST commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de ceux des établissements publics rattachés, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante.

Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune de Gentilly, du C.C.A.S, de la caisse des Ecoles, du SIPB et de sa formation spécialisée.

Les représentants des collectivités sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité ou des établissements publics rattachés.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour un mandat de 4 ans. Le nombre de représentants du personnel est lié au nombre d’agents électeurs selon le tableau suivant :

Effectifs Nombre de représentants

titulaires

De 50 à 199 3 à 5

De 200 à 999 4 à 6

De 1 000 à 1 999 5 à 8

2 000 et + 7 à 15

Compte-tenu de l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 pour la ville de Gentilly, le CCAS, la caisse des Ecoles et le SIPB, soit 708 agents, il est proposé de fixer à 6, le nombre de représentants du personnel titulaire, comme c’est le cas aujourd’hui pour le comité technique.

Chaque titulaire a un suppléant, désigné selon les mêmes modalités.

Par ailleurs, il est également proposé d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le comité social territorial commun et sa formation spécialisée, ainsi que le recueil de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel, sur toutes les questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.

Fixation de la composition du comité social territorial et décision de recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements.11/27

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) :

◦ FIXE à six le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au comité social territorial commun ainsi qu’à la formation spécialisée instituée en son sein ;

◦ APPROUVE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le comité social territorial commun et sa formation spécialisée ;

◦ APPROUVE le recueil, par le comité social territorial et sa formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel, sur toutes les questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.

Approbation de la modification du contrat des assistantes maternelles de la crèche familiale

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), APPROUVE la modification du contrat des assistantes maternelles ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer lesdits contrats et tous les documents administratifs et financiers y afférents ; DIT que les Dépenses résultant des présentes seront imputées sur les crédits inscrits au Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » du Budget Communal.

Les assistantes maternelles recrutées à la crèche familiale sont des agents non-titulaires de la fonction publique qui disposent d’un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé. Les règles de temps de travail applicables aux assistantes maternelles comportent des spécificités liées à leur métier et précisées dans le code de l’action sociale.

Les assistantes maternelles ont été associées à l’élaboration du nouveau contrat lors de réunions organisées à cet effet (mardi 8 mars, mercredi 23 mars). Elles ont exprimé leurs inquiétudes à ne disposer que de 25 jours de congés, sans RTT, en particulier pour les assistantes maternelles qui travailleront 45 heures par semaine et qui ne disposeront pas de récupérations. Il a donc été prévu dans le contrat de garantir aux assistantes maternelles de disposer de 10 jours de récupération en intégrant les temps hors accueil des enfants (réunions, fêtes…). Elles ont finalement été unanimement favorables à la proposition qui a également reçu un avis favorable du Comité Technique du mardi 5 avril.

Les modifications du contrat des assistantes maternelles portent sur :

 L’intégration du comptage du temps de travail sur la base du contrat d’accueil des enfants, l’octroi

d’une prime en fonction de l’ancienneté, la rémunération sur la base de 3 enfants quand l’accueil

d’un 3ème enfant va au-delà d’un mois.

 La modification du droit à congés puisque la loi de transformation de la fonction publique et le passage aux 1607 heures ont réduit le droit aux congés des agents territoriaux (droit dont bénéficiaient également les assistantes maternelles) qui se limite dorénavant à 25 jours (5 fois l’obligation de service de 5 jours) au lieu de 35 jours auparavant comme le prévoyait leur contrat de travail.12/27

 La mise en conformité avec la réglementation du travail afin d’intégrer dans le nouveau contrat les

modalités de calcul et de compensation du temps de travail avec l’octroi d’heures supplémentaires

ou de récupération au choix entre 45 et 48 heures et l’octroi systématique de 10 jours de

récupérations pour compenser les temps de réunions, de formation et autres.

ÉCONOMIE

Approbation du bilan d'activité de l'exploitation des marchés de plein vent Frileuse et Chaperon Vert par la société EGS

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions d’Antoine PELLETIER, Benoît CRESPIN, Nadine HERRATI et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), PREND ACTE du bilan d’activité 2020 de l’exploitation des marchés de plein vent Frileuse et Chaperon vert, présentés par la société EGS.

Les marchés de Gentilly, situés dans le quartier Frileuse et Chaperon Vert sont gérés par le concessionnaires EGS SA dans le cadre d’une convention de délégation de service public. La particularité de ce compte d’exploitation est qu’il est à « cheval » sur deux contrats de délégation puisque la DSP conclue en 2017 est venue à échéance le 31 mars 2020 et qu’un nouveau contrat a été signé pour 5 ans à compter du 1er avril 2020.

Le bilan présente le compte d’exploitation 2020.

Avant d’être présenté au conseil municipal de mai 2022, le bilan d’exploitation a recueilli l’avis favorable de la Commission mixte des marchés réunie le 13 avril 2002 et de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 11 mai 2022.

Contexte : Fin du contrat d’affermage le 31 mars 2020 et début du contrat d’exploitation le 1er avril pour une durée de 5 ans.

C’est une année particulière liée à la crise sanitaire qui n’a pas permis la tenue des marchés entre le 29 octobre 2019 et le 17 mai 2020 ; qui n’a pas permis l’accueil des commerçants dits « volants » jusqu’au 28 novembre 2020. Il y a donc une perte de recettes d’exploitation. Par ailleurs, il a fallu s’adapter aux prescriptions particulières dictées par la Préfecture pour la tenue des marchés : mise en enclos et contrôle des entrées/sorties, contrôle du respect des gestes barrières avec mise à disposition de masques et de gels hydro alcooliques. De plus, le programme d’animations commerciales n’a pas pu se tenir à l’exception de la fête du mimosa.

Le résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation pour EGS est négatif de -9357 euros, soit une perte de -234,94% par rapport à 2019 dont le résultat était de 6 934€ avant impôts.

On constate pour le compte d’exploitation 2020 :13/27

 un total de recettes de 122 232 € (soit -17,81% par rapport à 2019 dont les recettes étaient de 148 711€)

 un total de dépenses de 131 589 € (soit -7,19% par rapport à 2019 dont les dépenses étaient de 141 777€)

La redevance s’est élevée en 2020 à 21 043€ soit +68,54% par rapport à 2019 (12 485€).

Pour rappel, le Conseil Municipal a voté en décembre 2020 une aide financière au délégataire d’un montant de 15 795 €.

Les droits de places et taxes d’animation

Sur le marché Frileuse les droits de place ont augmenté de 2%

 Place couverte 1.99€

 Places découvertes 1.32€

 Non abonné 0.43€

 Animation 0.48€

Au Chaperon Vert les droits de places n’ont pas augmenté, le tarif reste inchangé depuis 2017, seule la taxe d’animation augmente de 2% soit 0.48€.

Pour rappel, les droits de place à Gentilly sont les moins élevés du Val-de-Marne (moyenne sur le département 3.50€).

Les commerces

Le nombre de commerçants abonnés reste stable :

 Sur le marché Frileuse : 23 commerçants dont 9 primeurs, 2 fleuristes, 1 boucher, 1 charcutier, 2 traiteurs, 1 fromager, 2 poissonniers. On constate que les mètres linéaires, sur lesquels s’appliquent les tarifs et taxes diminuent, passant de 459 à 434 soit -25 mètres linéaires.

 Sur le marché du Chaperon : 3 commerçants Vert, 2 primeurs et 1 fromager.

Les évolutions liées au nouveau contrat de DSP avec EGS :

 Nettoyage des places des marchés

 Gestion des abonnements de fourniture d’électricité

La commission mixte des marchés de plein vent

Le suivi de l’exploitation des marchés et du contrat de DSP est assuré par la commission mixte des marchés de plein vent, elle est composée de représentants des commerçants forains, des commerçants de la ville, de l’ACTIG, des élus et du concessionnaire.

A la suite de la dernière réunion de la commission, le 13 avril 2022, il a été convenu de porter une attention particulière à :

 La finalisation du transfert du contrat de fourniture de l’eau

 Le suivi de la refacturation des consommations d’électricité au commerçants  Le contrôle du stationnement

 La remise en état des places pour assurer la sécurité des usagers des marchés et des commerçants

SQVU14/27

Approbation de l'avenant n° 3 de la Délégation de Service Public de stationnement sur la voirie et hors voirie (enclos et ouvrage)

Rapporteur : M. Patrick MOKHBI Conseiller Municipal

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Patricia TORDJMAN, Fatah AGGOUNE, Patrick DAUDET et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), ADOPTE le projet d’avenant n° 3 ; PRECISE que la convention initiale est prolongée de 4 ans et 4 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2027 afin d’équilibrer les dépenses générées par les obligations légales de mise aux normes et l’impact de la crise COVID et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 ainsi que tout document afférant à sa mise en œuvre.

La ville a fait le choix de mettre en place le stationnement payant afin d’améliorer la rotation des véhicules et favoriser le stationnement résidentiel. En 2013, la Délégation de Service Public a été confiée à l’entreprise SAEMES pour une durée de 10 ans avec l’exploitation totale du dispositif à l’exception du contrôle et de la verbalisation.

Le parc compte aujourd’hui 2602 places de stationnement pour un engagement de départ de 2500 places payantes décomposées en trois zones distinctes (zones verte, orange et rouge). Le dispositif est règlementé par 110 horodateurs et compte 1975 résidants abonnés. Les tarifs sont relativement peu onéreux avec la journée à 0,50€, la semaine à 2,5€, le mois à 10€ et l’année à 100€ pour les abonnés.

La délégation est opérationnelle et s’équilibre dans son ensemble. Toutefois elle a subi des perturbations en 2020 en raison de la situation d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19 durant laquelle la décision de gratuité du stationnement du 16 mars au 1er juin 2020 a généré une baisse des recettes pour le délégataire de 52 298 € HT.

Par ailleurs, les obligations légales et techniques liées à l’évolution du protocole de transmission de données bancaires des parkings et des horodateurs du stationnement sur voirie (normes CB 5.5 et paiement sans contact) ont nécessité la mise aux normes des matériels de paiement sur voirie. Le Délégataire a procédé à ces travaux d’un montant de 248 323,54 € HT (deux cent quarante-huit mille trois cent vingt-trois euros et cinquante-quatre centimes hors taxes) en août 2020.

De plus, il est proposé de mettre aux normes les systèmes de paiement et de sécurité des parkings de l’église et du centre-ville. Cela nécessite des investissements complémentaires pour maintenir le fonctionnement de ces parkings. En l’absence de ces investissements, le risque de non acceptation des règlements en carte bleue apparaîtra tout comme il est apparu sur les horodateurs à l’été 2020.

Enfin, la trésorerie qui, jusqu’à l’été 2021, acceptait les dépôts d’espèces liées aux recettes collectées sur voirie ne les accepte plus depuis novembre 2021. Cette réforme applicable au niveau national nécessite une nouvelle organisation du Délégataire. Cette évolution impose au délégataire de souscrire un contrat de comptage et de transport de fonds. Ce coût supplémentaire est évalué à 1 620 € HT sur la base d’un prévisionnel de 20 passages sur site par an et d’un coût unitaire de 80 € HT (quatre-vingt euros hors taxes) par passage supplémentaire.

En conséquence, la SAEMES propose à la ville un avenant à la DSP impliquant une prolongation de la convention initiale avec une transformation des deux parkings (centre-ville et église) ainsi qu’une option financière dépendante des résultats du chiffre d’affaire, estimé en hausse pour ces prochaines années. Cette prorogation permettra d’amortir l’ensemble des investissements.

Pour traiter ce dossier, la commune a eu recours à une AMO. Cette dernière a eu pour mission de réaliser l’analyse des évolutions du compte d’exploitation, de conseiller la ville en termes de stratégie et de proposer la rédaction de l’avenant.15/27

En conclusion :

Suite aux sollicitations de la SAEMES eut égard à la situation économique globale de la délégation de service public et dans la mesure où le contrat prend fin dans moins d’1 an, des décisions s’imposent dès à présent.

Le délégataire a mené à bien l’exploitation de ce service public conformément aux objectifs et conditions fixés (taux de panne respectable, bon accueil des usagers, absence d’erreur de gestion, stratégie commerciale efficace…). La CCSPL a ainsi émis le 22 décembre 2021 un avis favorable sur le rapport d’activité annuel de la SAEMES. La CDSP s’est également prononcé favorablement le 26 avril 2022 sur la proposition d’avenant du délégataire.

L’objectif d’équilibre économique de l’avenant travaillé avec l’AMO, la Ville et la SAEMES nécessite une prolongation du contrat de 4 ans et 4 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2027. Cela permettra la prise en charge par le délégataire de l’amortissement total des mises aux normes et du manque à gagner dû à la COVID. Par conséquent aucune soulte ne sera à verser en fin de contrat.

ENVIRONNEMENT

Adhésion à la compétence ' Infrastructures de charge ' du SIPPEREC

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Martine SAUSSURE- YOUNG, Benoît CRESPIN, Slim SEHIL, Nadine HERRATI, Stéphane MASO, Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, CONSTATE l’insuffisance de l’initiative privée en matière d’infrastructures de charge sur le territoire de la commune ; ADHERE à la compétence « Infrastructures de charge » définie à l’article 3 bis des statuts du SIPPEREC ; APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières attachées à l’exercice de cette compétence par le SIPPEREC et annexées à la présente délibération et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens, infrastructures et conventions d’occupation du domaine public.

Le développement de la mobilité électrique permet de répondre à deux enjeux majeurs :  La réduction des émissions de gaz à effet de serre (sur l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule il est prouvé que les émissions de CO2 sont moins importantes - étude ADEME d’avril 2018),  La réduction des émissions de particules

Depuis l’arrêt du service d’Autopartage Autolib’, le territoire francilien ne dispose plus que de quelques centaines de points de recharge sur le domaine public alors qu’une étude menée en 2018 par le SIPPEREC et le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole estime à 12 000 le besoin.

A Gentilly près de 4475 ménages possèdent 1 voiture ou plus et 8 830 ménages dont 68 % n’ont pas de place16/27

de stationnement réservée (source INSEE 2017).

Potentiel d’électromobilité dans la ville (source étude Solstyce):

 Projection de 88 véhicules électrique en 2022

 10 points de charge à l’horizon 2022

Aussi le développement de la mobilité électrique, en Ile-de-France, mais aussi sur notre territoire, se retrouve aujourd’hui limité par l’absence d’infrastructures de charge sur le domaine public.

A l’échelle francilienne, le déploiement d’un nombre aussi important de points de charge se devra d’être homogène et coordonné. Hors de l’Ile-de-France, plusieurs initiatives, principalement portées par les syndicats d’énergie, sont déjà proposées.

Dans ce contexte, le SIPPEREC a proposé à ses adhérents, lors du comité du 15 octobre 2019, de transférer leur compétence « infrastructures de charge ».

Le syndicat dispose déjà du marché nécessaire à la mise en œuvre de cette compétence, ce qui permettra l’installation rapide des premières bornes. Ce marché couvre :

 L’installation de bornes, intégrant les dernières normes,

 L’exploitation et la maintenance,

 La gestion des bornes (facturations des usagers, abonnements...).

Le transfert de compétence entraînera la mise à disposition, à titre gratuit, du domaine public nécessaire à l’implantation de bornes. La compétence peut être reprise par la ville par délibération du Conseil Municipal suivant les conditions administratives et financières. Le syndicat proposera ensuite à chaque commune un rythme de déploiement. L’installation de l’ensemble des infrastructures pourra s’échelonner sur 5 ans.

Liste des installations sur Gentilly (prévues à la mise œuvre en 2022) :

Adresse Ville Type Nb de

pdc

Puissance

kVA

Phasage

Mairie Parking place

Henri Barbusse

Gentilly Voirie 2 22 T1-2022

1 Rue Saint Eloi Gentilly Voirie 2 7.4 T2-2022

82 avenue Raspail Gentilly Voirie 2 22 T3-2022

55 avenue Lénine Gentilly Voirie 2 7.4 T2-2022

89 rue Benoit Malon Gentilly Voirie 2 22 T1-2022

Les travaux d’investissement seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC qui les prendra en charge et mobilisera les aides possibles annoncées par la Région ou l’AVERE. Les coûts d’exploitation et de maintenance seront également portés par le SIPPEREC. En contrepartie, le syndicat percevra, auprès des usagers, les recettes d’exploitation.

Les tarifs du service seront fixés par délibération du Comité syndical. Ils ont été fixés le 19 décembre 201917/27

comme suit :

Abonné Non abonné et en

itinérance

7h – 22h 22h – 7h

Jusqu’à 7,4 kVA inclus 2,50 €/heure 1,75 €/heure Tarif abonné + 1 €/heure

Entre 7,4 kVA et 22

kVA inclus

4,50 €/heure 4,50 €/heure Tarif abonné + 1 €/heure

Supérieur à 22 kVA 8,00 €/heure 8,00 €/heure Tarif abonné + 1 €/heure

Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en œuvre de cette compétence sera proposée à la suite du constat d’une offre insuffisante ou inadéquate sur le territoire. Les conditions administratives, techniques et financières de mise en œuvre de cette compétence, approuvées par le comité syndical du SIPPEREC du 15 octobre 2019, sont jointes en annexe.

Inscription de l'itinéraire de promenade et randonnée "PR de l'aqueduc Médicis" (PR 10) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Benoît CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée d’un nouvel itinéraire de randonnée intitulé « PR de l’aqueduc de Médicis » (PR 10).

Depuis 1996, le Département crée, entretient et valorise près de 473 km de sentiers labellisés par le Comité départemental de randonnée pédestre du Val-de-Marne.

Classés en trois catégories ces cheminements de grande randonnée (GR) de grande randonnée de pays (GRP) et de petite randonnée et de promenade (PR) créent un maillage du territoire. Ils permettent au public le déplacement libre reliant les différents points forts du paysage (parcs, chemins…).

L’ensemble de ces sentiers est recensé dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) adopté par le conseil départemental le 22 Novembre 1999.

Notre commune est concernée par la création d’un nouvel itinéraire intitulé PR10 « PR de l’aqueduc Médicis » déjà balisé par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Val de Marne (CDRP 94) et qui relie Paris à Rungis. La création de cet itinéraire n’entraîne aucune sujétion pour la commune mais vise à en pérenniser et assurer l’accès au public.

Afin de permettre de l’inscrire au PDIPR, lors de la prochaine mise à jour du plan, prévue au second trimestre 2022, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

ENSEIGNEMENT

Aide à la rentrée scolaire 2022-2023 : approbation du montant des bourses de rentrée scolaire

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire18/27

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

o FIXE ainsi qu’il suit les modalités de calcul des bourses qui seront attribuées à la rentrée scolaire 2022/2023, aux familles ayant un Taux de Participation Individualisé inférieur ou égal à 17,8 % et par enfant :

Elémentaire :

 5,95960

 TPI

Secondaire (jusqu’à 15 ans non révolus à la date de la rentrée scolaire)

 7,97128

 TPI

o APPROUVE les montants minimum et maximum liés aux modalités de calcul de l’aide à la rentrée scolaire 2021/2022 attribuée aux familles ayant un Taux de Participation Individualisé inférieur ou égal à 17,8 % comme suit :

Elémentaire :

 Minimum : 33,48 € (TPI 17,80 %)

 Maximum : 79.46 € (TPI 7,5 %)

Secondaire (jusqu’à 15 ans non révolus à la date de la rentrée scolaire)

 Minimum : 44,78 € (TPI 17,80 %)

 Maximum : 106.28 € (TPI 7,5 %)

o PRECISE que les familles ayant des enfants scolarisés en maternelle, élémentaire et secondaire (jusqu’à 15 ans non révolus à la date de la rentrée scolaire) et dont le Taux de Participation Individuel est égal à 7,5 %, bénéficieront d’une aide complémentaire de 55 € par enfant scolarisé.

o DIT que les Dépenses résultant des présentes seront imputées sur les crédits inscrits au Chapitre 67 "Charges Exceptionnelles" du Budget Communal.

Chaque année, la ville met en place une bourse de rentrée scolaire à destination des familles les plus modestes ayant des enfants scolarisés de 2 à 15 ans, non révolus.

Cette aide est établie en deux parties :

1. Un montant calculé à partir du TPI pour les élèves d’élémentaire et du secondaire jusqu’à 15 ans : le TPI minimum étant fixé à 7,5 % et le TPI maximum à 17,8 %.

2. Un montant forfaitaire de 55 € par enfant scolarisé de la maternelle au secondaire jusqu’à 15 ans, pour les familles ayant un TPI à 7.5% (= TPI minimum).

L’aide à la scolarité est attribuée sous forme de bons d’achats (chèques cadhoc) que les familles peuvent utiliser dans de nombreuses enseignes commerciales pour acheter fournitures scolaires, vêtements, articles de sports… Ils se présentent sous forme de chéquier nominatif, correspondant au montant de l’aide accordée calculée en fonction du Taux de Participation Individualisé, et sont valables un an à partir de leur date d’émission, les familles peuvent ainsi les utiliser tout au long de l’année scolaire.

Des séances de distribution des chéquiers seront organisées fin août et début septembre.

Sur les deux dernières rentrées scolaires, pour répondre à la crise liée à la COVID-19, la municipalité avait mis en place une aide complémentaire COVID de 55 € par enfant scolarisé de la maternelle au secondaire jusqu’à 15 ans, pour l’ensemble des familles dont le TPI était ≤ à 17,8%. Avec l’assouplissement des mesures19/27

sanitaires, il est proposé de revenir aux modalités de calcul appliquées avant la crise du COVID.

Pour la rentrée 2021/2022, 649 familles ont bénéficié de l’aide à la rentrée scolaire contre 578 en 2019/2020.

Calcul du montant de la bourse pour l’année 2022/2023

Compte-tenu du taux d’inflation fixé par l’INSEE pour l’année 2021, il est proposé d’augmenter le montant des bourses de rentrée scolaire de 1.6 %.

Les modalités de calcul de la bourse se font comme les années précédentes, sur la base d’une évaluation de la dépense, selon que l’enfant est en élémentaire ou secondaire :

En élémentaire :

Maximum (TPI à 7 ,5 %) = 79,46 €

Minimum (TPI à 17,8 %) = 33,48 €

En secondaire :

Maximum (TPI à 7,5 %) = 106,28 €

Minimum (TPI à 17, 8 %) 44,78 €

Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Martine SAUSSURE-YOUNG, Patricia TORDJMAN, Benoît CRESPIN, Patrick MOKHBI, Fatah AGGOUNR, Soazig JOUBERT, Stéphane MASO, Farid EL ARCHE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (Patrick DAUDET, Antoine PELLETIER), 4 voix abstentions (Georgiana POP, Martine SAUSSURE-YOUNG, Marie JAY, Soazig JOUBERT) :

o PARTICIPE aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2022/2023.

o FIXE le montant du forfait par élève gentilléen fréquentant cet établissement à :  658,43 € en élémentaire

 1323,70 € en maternelle

o PRECISE que le montant du forfait a été calculé au vu des Résultats du Compte Administratif 2020 (année de référence N-2), au prorata du nombre d’élèves scolarisés en élémentaire et en maternelle dans les écoles publiques, et revalorisé en fonction du taux d’inflation 2020 (source INSEE) qui est de 0.5%.

o DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 122 151,34 € sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du Budget Communal.

Comme chaque année, le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph est calculé à partir du compte administratif et autres documents comptables de l’année N-2. Conformément à la législation en vigueur, cette participation est calculée sur la base des dépenses réalisées dans les écoles publiques pour les classes d’élémentaires et de maternelles (depuis la rentrée scolaire 2019 pour ces dernières, rentrée à laquelle la scolarisation à partir de 3 ans a été rendue obligatoire). Elle prend en compte le fonctionnement, l’entretien des locaux, les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, l’entretien des mobiliers et matériels scolaires des locaux à usage d’enseignement, ainsi que la rémunération des ATSEM en maternelle.

Pour l’année scolaire 2022/2023, la participation est calculée sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 et revalorisée en fonction du taux d’inflation 2020 (source INSEE) qui est de 0,5 %.

Pour mémoire, en 2021 le montant forfaitaire s’élevait à 885,58 € pour un élève en élémentaire et à 1218,59 € pour un élève de maternelle.20/27

Pour 2022, il s’élève à 658,43 € pour un élève en élémentaire et à 1323,70 € pour un élève de maternelle. Cela s’explique par la construction de l’extension de l’école Henri Barbusse maternelle.

Pour l’année scolaire 2020/2021 (N-2) il y avait sur l’école Saint-Joseph 85 enfants inscrits en élémentaire et 50 enfants en maternelle.

La participation de la Ville pour l’année scolaire 2022/2023 sera donc de :

 658,43 € x 85 élèves soit 55 966,26 € pour l’élémentaire

 1323,70 € x 50 élèves soit 66 185,09 € pour la maternelle

 Pour un montant Total de 122 151,34 €

Approbation de l'attribution d'une subvention à l'association Global reporter pour le projet "Battle Tran'Sport"

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 400 (quatre cents) euros à l’association Global Reporter, sise 26 rue Damesme à Paris 14, afin de soutenir le projet « Battle Tran’Sport » et DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 400 (quatre cents) euros sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 « Subventions ».

Le projet "Battle Tran’Sport" organisé par l'association Global Reporters constitue une initiative à la fois ludique et pédagogique permettant aux enfants de s'initier aux mobilités douces de façon conviviale.

À l'heure où les épisodes climatiques extrêmes sont de plus en plus récurrents, il demeure plus que jamais nécessaire de sensibiliser les enfants et les jeunes aux gestes et pratiques écoresponsables simples et concrets. L’association Global Reporter vise à promouvoir l’éco-mobilité et à contribuer au changement des comportements dès le plus jeune âge. Dans cette perspective, la "Battle Tran’Sport" organisé en direction des élèves des écoles élémentaires de la ville s'appuie sur le tryptique suivant : pratiquer une activité physique, moins émettre de particules fines, moins s’exposer aux particules fines.

Les écoles élémentaires Henri Barbusse et Gustave Courbet sont d’ores et déjà parties prenantes du projet. Une action de sensibilisation sera organisée en direction de l’ensemble des écoles et des classes élémentaires au mois de mai. Une communication est prévue à cet effet.

Pour participer au projet, chaque participant se verra attribuer un nombre de points déterminé suivant le mode de déplacement utilisé :

 X points par kilomètre de marche à pied ;

 X points par kilomètre effectué en trottinette (non électrique) et en skateboard ;  X points par kilomètre en vélo.

Pendant la période de Battle organisée du 9 mai au 6 juin, les points des différents élèves seront comptabilisés par classe. Il s’agit de favoriser les jeux coopératifs et l’atteinte d’objectifs partagés. La classe qui aura obtenu le plus de points se verra décerner une récompense. C'est pourquoi notre municipalité entend octroyer une subvention de 400 €, correspondant au coût de la sortie accro-branche pour l’équipe gagnante, afin d'encourager cette initiative.

En effet, si la Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux jouent un rôle important en matière de transition, notamment dans le cadre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), Gentilly entend développer sa propre vision en lien avec ses spécificités, comme en témoigne la candidature de la Ville au programme de l'ARB « Territoires engagés pour la nature », approuvée lors du21/27

Conseil Municipal du 16 février 2022.

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS

Organisation des séjours à destination des 11-17 ans pour l'été 2022

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

o DECIDE d’organiser, en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE (94400), 39 avenue Henri Barbusse, des séjours pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en juillet et août 2022.

o AUTORISE Madame la maire ou son représentant, à signer l’avenant à la convention avec VVL présenté à cet effet.

o DIT que les aides dont les familles sont bénéficiaires (AVE – Aide Vacances Enfant de la CAF…), viendront en déduction des participations fixées comme ci-dessus. o PRECISE que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d'une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin de celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non pris en charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du /de la jeune,

o PRECISE les conditions d’inscriptions et d’annulation :

Conditions d’inscription : Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscription sur une période délimitée. Tous les jeunes de la ville âgés de 11 à 17 ans peuvent prétendre à la préinscription. Afin de garantir une équité de traitement, parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux jeunes qui ne sont jamais partis en séjour, puis à ceux qui sont partis il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Il sera veillé autant que possible au respect de la mixité filles-garçons et de l’équilibre des quartiers d’origine des jeunes. La présence des parents à la phase d’inscription est obligatoire. La participation aux réunions de préparation des séjours est elle aussi fortement recommandée.

Conditions d’annulation : Durant la phase de préinscription, il est possible d’annuler sans aucun frais la demande d’inscription. Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai de 15 jours francs avant le séjour, et sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour. En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la famille. En cas d’annulation du séjour par la ville ou VVL, le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 15 jours sauf si une place sur un autre séjour est trouvée en remplacement.

Rapatriement : Si durant le séjour, le comportement d’un ou plusieurs jeunes n’est pas respectueux de l’équipe d’encadrement, du groupe ou de l’environnement, il pourra être décidé en accord entre l’équipe d’encadrement et la ville, le rapatriement des jeunes22/27

concernés. L’intégralité de la participation familiale sera exigée alors aux familles concernées, quelle que soit la date du rapatriement, montant auquel sera additionné le coût supplémentaire lié au rapatriement. Cela ne s’applique pas pour les rapatriements pour raisons médicales.

o DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.

o AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, du fait des incertitudes liées à la crise sanitaire, à faire évoluer l’offre dans le cadre d’une enveloppe budgétaire similaire si besoin et à rendre compte des décisions prises au Conseil Municipal suivant. o AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, si le dispositif 2021 est bien reconduit, à solliciter auprès de l’Etat la labellisation « colos apprenantes » pour ces séjours et à déduire les subventions ainsi obtenues du coût du séjour à la base de la tarification aux familles afin que le calcul des participations familiales soit établi équitablement.

o AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.

Comme chaque année, la municipalité propose, en lien avec notre organisme de coopération Vacances Voyages Loisirs (VVL), des séjours destinés aux jeunes âgés de 11 (collégiens) à 17 ans durant les mois de juillet et août.

Cette année les séjours hiver ont pu se dérouler dans de bonnes conditions, malgré la crise sanitaire. C’est pourquoi, nous proposons de revenir au nombre de places de départs pour les jeunes de 11-17 ans équivalent aux années précédant la crise sanitaire, en baisse par rapport à l’été 2021, année durant laquelle nous n’avions pas pu organiser les séjours d’hiver et de printemps. Il est ainsi proposé à 40 jeunes de partir pour un montant global de 40 486 €.

L’Etat a indiqué vouloir renouveler le dispositif des « colos apprenantes » mis en place dans l’urgence en 2020 et 2021 et qui a permis aux enfants et familles de partir à moindre coût, sans pour autant en préciser les modalités pour 2022. Le cas échéant la labellisation sera sollicitée et les recettes en découlant seront déduites du coût du séjour pour les familles.

Des destinations variées ainsi que des séjours aux contenus pédagogiques riches, en France, ont été présentés, tenant compte des souhaits des jeunes mais aussi de la volonté de leur faire découvrir de nouveaux horizons à travers les loisirs et la culture.

De ce fait, la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers propose les séjours et les participations familiales au TPI suivants :

Destination Tranche

d’âge

dates Nombre

de

places

Coût du

séjour

Coût total Participation

Familiale selon le

TPI

Coût du séjour x

TPI

Sports de

montagne- 11-14 ans

15 au 28

juillet 10 1 163,82 € 11 638,20 €

Tarif maximum (TPI

70%) : 814,67 €23/27

Chatel Tarif minimum (TPI 7,5%) : 87,29 €

Cocktail

Nautique -la

Trinité sur mer

11-14 ans 11 au 20 aout 10 778,00 € 7 780,00 €

Tarif maximum (TPI

70%) : 544,60 €

Tarif minimum (TPI

7,5%) : 58,35 €

Excideuil

Cocktail

Sportif

15-17

ans

16 au 29

juillet 10 1 053,42 € 10 534,20 €

Tarif maximum (TPI

70%) : 737,39 €

Tarif minimum (TPI

7,5%) : 79,01 €

Excideuil

Cocktail

Sportif

15-17

ans

1er au 14

août 10 1 053,42 € 10 534,20 €

Tarif maximum (TPI

70%) : 737,39 €

Tarif minimum (TPI

7,5%) : 79,01 €

Les inscriptions se dérouleront à l’issue d’une période de préinscription par e-mail ou à la Direction jeunesse vie des quartiers. A l’issue de cette période de pré-inscription, la sélection sera effectuée afin de permettre aux jeunes qui ne sont jamais partis de partir en priorité puis en remontant du plus ancien départ au plus récent.

Les conditions d’organisation de ces séjours n’étant pas encore totalement connues, notamment en ce qui concerne l’évolution du protocole sanitaire et du dispositif des « colos apprenantes », ceux-ci pourront être amenés à évoluer dans les semaines à venir.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE

Approbation d'une convention de mise à disposition précaire, temporaire révocable et soumise à redevance entre la commune et l'Union des musulmans de Gentilly (UMG) ; et de la charte d'engagement régissant les relations entre la ville et l'UMG dans le cadre de cette mise à disposition

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions d’Antoine PELLETIER, Benoît CRESPIN, Farid EL ARCHE, Riad GUITOUNI et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention de mise à disposition précaire, temporaire, révocable et soumise à redevance d’une salle de l’ancien collège Pierre Curie, située au 140 rue Gabriel Péri, au bénéfice de l’Union des Musulmans de Gentilly pour ses activités cultuelles et culturelles ; PRECISE que cette convention aura une durée de cinq ans, renouvelable de manière expresse ; AJOUTE qu’à la convention est jointe une Charte d’engagement dont l’objet est de clarifier et enrichir les relations entre la municipalité et la communauté musulmane dans le cadre de cette mise à disposition : AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer la Convention de mise à disposition précaire, temporaire, révocable et soumise à redevance d’une salle de l’ancien collège Pierre Curie ainsi que la Charte d’engagement ; DIT que la redevance mensuelle en résultant, d’un montant de 380€ TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.

Les relations entre la commune et la communauté musulmane gentilléenne sont anciennes. Construites à travers le temps, ces relations sont notamment marquées par la création de l’association musulmane de Gentilly (AMG) en 2001, dont les membres adressent à la municipalité une pétition réunissant 400 signatures en 2005. Ce texte demande ainsi la mise à disposition d’un lieu pour la pratique du culte musulman. Depuis cette époque un travail durable s’est engagé entre les Gentilléen.ne.s de confession musulmane et la24/27

municipalité, particulièrement attentive à la liberté et aux conditions de pratique des cultes.

C’est dans cet esprit qu’en 2006, Monsieur le maire Yann Joubert organise une réunion publique, afin d’aboutir à une solution viable visant à permettre aux Gentilléen.ne.s de confession musulmane d’exercer leur culte de manière digne. Néanmoins, une série d’événements entrave la bonne progression de ce projet. L’année 2012 donne un nouvel élan à sa concrétisation avec la mise à disposition de la salle de sport de l’ancien collège Pierre Curie, située au 140 rue Gabriel Péri pour permettre la continuité des activités culturelles et cultuelles de l’association. Divers changements sont opérés en 2019 et 2020 : l’ACIG succède à l’AMG, puis fait elle-même place à l’Union des Musulmans de Gentilly (UMG).

La première mise à disposition de la salle au 140 rue Gabriel Péri au bénéfice de l’UMG étant désormais caduque, il est proposé au conseil municipal de la reconduire. Deux documents encadrent cette mise à disposition :

1. Une Convention de mise à disposition précaire, temporaire, révocable et soumise à redevance dans le strict respect de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des cultes et de l'État dont l’objet est de formaliser les conditions dans lesquelles la Ville de Gentilly autorise l’Association à occuper une salle de l’ancien collège Pierre Curie pour ses activités cultuelles et culturelles.

Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans et la redevance mensuelle s’élève à 380€.

2. Une Charte d’engagement qui se donne l’ambition de constituer un socle solide formalisant les conditions d’un partenariat engagé depuis plusieurs années pour clarifier et enrichir les relations entre la municipalité et la communauté musulmane gentilléenne dans le cadre de cette mise à disposition.

AFFAIRES CULTURELLES

Approbation de la Convention d'aide au projet "Se planter là", entre la ville de Gentilly et l'association Art Diffusion/Le Generateur

Rapporteur : M. David ALLAIS Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Martine SAUSSURE-YOUNG, Patricia TORDJMAN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 31 voix pour, 1 voix abstention (Stéphane MASO), APPROUVE la convention d’aide au projet « Se planter là » entre la commune et l’association Art Diffusion/Le Générateur ; AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ; DIT que la dépense en résultant d’un montant de 4 000 € sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.

Art diffusion / Le Générateur, propose un projet intitulé « Se planter là », mené par l’artiste plasticienne Elizabeth Saint-Jalmes. Composé d’un temps fort d’envergure, une exposition programmée en novembre 2022, et d’un riche programme d’actions culturelles organisé sur plusieurs mois, ce projet s’adresse à un public diversifié et intergénérationnel.

Cette Résidence/Exposition représente pour la plasticienne Elizabeth Saint-Jalmes un tournant dans le développement de sa recherche – création de sculpture XXL en céramique – et sera l’aboutissement de 725/27

mois de travail personnel en atelier. Partage et transmission resteront des notions qu’elle ne séparera jamais de son travail de création puisqu’elle se déplacera dans de nombreux lieux de Gentilly et vers des publics de tous âges et de toutes catégories professionnelles.

Le projet « Se Planter là » a plusieurs objectifs :

 Placer la dimension relationnelle au centre du processus créatif, affirmer une expression plastique personnelle nouvelle, produire des sculptures en céramique qui partent d’un objet usuel, quotidien et humble : la jardinière.

 L'exposition « Se planter là » est précédée d’un temps de résidence qui commence dans les espaces publics de Gentilly avec un bureau mobile appelé « Cabinet racine ». Le principe relationnel est le fil conducteur des différents ateliers que l’artiste va mener en parallèle auprès de publics les plus divers (personnes âgées, lycéens, élèves de primaire, agents du service des espaces verts, étudiants en école d’art). Lors de ces ateliers, elle invite ces groupes à modeler, à dessiner, à inventer des récits et aussi à participer à l’enregistrement d’une bande sonore dans laquelle elle leur demandera d’imiter les sons de la nature.

 L’exposition « Se planter là » se déploiera à partir de différentes actions proposées au public. Ce temps fort fait l’objet d’une scénographie spécifique avec des socles spécialement conçus pour poser les vingt sculptures en céramique, au Générateur. Concevant cette exposition comme une partition autant visuelle que sonore, des assises textiles molles sont disposées dans l’espace pour inviter les visiteurs à contempler les sculptures tout en se délassant. Il s’agit de réussir à faire de cet espace d’exposition un lieu dans lequel se côtoient l’étrange, la poésie et le vivant en œuvre.

Pots de fleurs inhabituels, jardinières fantastiques, la vingtaine de sculptures en céramique sera le réceptacle et l’écrin de multiples plantes choisies par les participants des ateliers et les personnes rencontrées lors du Cabinet Racine. Le projet démarre en mai 2022 avec la présence d’Elizabeth Saint- Jalmes dans la ville, et notamment sur le marché avec Cabinet Racine (Un rendez-vous de création de céramique sur un bureau mobile - voir en annexe le projet artistique).

Des Ateliers et actions culturelles auront lieu dans de nombreux lieux, notamment le lycée professionnel, la résidence du Sacré Cœur et des ateliers dans les écoles.

Le projet prendra fin en novembre avec l’exposition.

Durant tout le projet, l’artiste travaillera à la création et l’édition d’un journal de résidence.

Le projet s’adressera donc à tous les publics, toutes générations confondues et se déploiera dans toute la ville, entre autres pendant la fête de la ville et la Nuit Blanche. La commune de Gentilly souhaite soutenir ce projet par le versement d’une subvention d’un montant de 4000€.

RELATIONS INTERNATIONALES

Approbation d'une convention pluriannuelle 2022-2026 entre la commune et le Comité de jumelage de Gentilly

Rapporteur : M. David ALLAIS Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2022-2026 établie entre la commune et le Comité de jumelage de Gentilly ; DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Le jumelage entre les villes de Gentilly et Freiberg en Allemagne existe depuis 1960 et la coopération décentralisée avec la commune rurale de Duguwolowila au Mali depuis 2002. La ville de Gentilly assume la26/27

responsabilité des jumelages, coopérations et partenariats et le conseil municipal est garant de la politique à mener en la matière. La Ville souhaite que les habitants et notamment les associations locales soient largement associés. Ainsi, dans le but d’assurer la pérennité des liens unissant les populations, des rencontres et des échanges doivent avoir lieu et être entretenus à divers niveaux (scolaires, associatifs, culturels, sportifs, professionnels, familiaux, individuels…).

Le Comité de jumelage de Gentilly a été créé en 1992 afin d’amplifier la participation des citoyens au jumelage. Selon l’article 2 de ses statuts modifiés en 2016, il a pour but « d’organiser le développement des relations avec Freiberg et Duguwolowila […], d’appuyer toutes les initiatives menées par les habitants et les associations de Gentilly et de mener des actions en propre, relatives au jumelage et autres relations de coopération, le tout en complémentarité et en lien avec la ville de Gentilly. » Ainsi, le Comité de jumelage soutient, de manière non exclusive et non exhaustive, les activités menées dans le cadre du jumelage avec la ville allemande de Freiberg et de la coopération avec la commune malienne de Duguwolowila : échanges culturels, sportifs, scolaires…

La ville de Gentilly apporte son soutien au Comité de jumelage, comme à de nombreuses autres associations de la ville, par la mise à disposition de salles pour des activités régulières et ponctuelles, ainsi que par une subvention annuelle de fonctionnement.

Depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyés par les personnes publiques, les collectivités territoriales ont l’obligation de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec les associations lorsqu’elles leur versent une ou des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. Le montant de la dernière subvention accordée au Comité de jumelage, en 2020, était de 25 000 euros. L’association, bien qu’ayant renoncé à sa subvention pour les années 2021 et 2022 au vu de la baisse d’activités due au covid, continue à proposer des activités de jumelage à la population en collaboration avec la ville de Gentilly et envisage la reprise totale de ses activités à la fin de la pandémie.

Une convention entre le Comité de jumelage et la Ville de Gentilly apparait donc comme nécessaire pour fixer les objectifs et moyens définis entre les parties afin de respecter la règlementation en vigueur.

AFFAIRES DIVERSES

AMÉNAGEMENT

Approbation de l'adhésion de la commune de Villiers-sur-Marne au Syndicat Mixte d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)

 Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de Villiers-Sur-Marne au Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF94).

Rappels sur le SAF 94 :

L’objet :

Le SAF 94, est un syndicat mixte constitué d’une trentaine de collectivités locales du Val-de-Marne. Son objet est de procéder ou d’apporter son concours à toutes acquisitions immobilières et foncières pour le compte d’une collectivité membre du syndicat et destinées à la constitution de réserves foncières ou devant