Procès Verbal - 26 01 2018

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Procès Verbal - 26 01 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/01/2018 1 / 4

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

VENDREDI 26 JANVIER 2018

Convocation : Date d’affichage :

22/01/2018 29/01/2018

Présents : Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT

Absents excusés : Sandrine CORRIER, Julien VIARD

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, le maire donne lecture de l’ordre du jour.

Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 13 décembre 2017

1- Retrait d’emploi sur les quatre écoles du R.P.I

Par courrier électronique du mardi 16 janvier 2018, M. CAIL, Inspecteur de l’Education Nationale, informe le maire de Lez-Fontaine que dans la perspective de la rentrée scolaire 2018, il est envisagé un retrait d’emploi sur les quatre écoles du RPI de Dimechaux, Dimont, Lez-Fontaine et Wattignies-la-Victoire. D’après ses calculs, la prévision est arrêtée à 76 élèves soit après fermeture une moyenne de classe de 25,33 élèves.

J’ai aussitôt pris l’attache de Mme HIDDEN, notre directrice d’école. Avec Mrs les maires de Dimechaux et Wattignies, présents à notre cérémonie des vœux, je me suis entretenu avec M. DI POMPEO, député de notre circonscription. Une réunion avec les maires, les enseignants, deux D.D.E.N et les délégués des parents d’élèves s’est tenue à Lez-Fontaine, le mardi 23 janvier 2018.

En compagnie de M. ZYLAWSKI, adjoint à DIMONT, je me suis rendu le mercredi 24 janvier à JEUMONT et j’ai obtenu un rendez-vous pour les quatre maires avec M. CAIL pour le mercredi 31 janvier 2018 à 10 heures.

Jeudi 25 janvier, j’ai contacté Mme GILLET, Déléguée Départementale de l’Education Nationale ainsi que M. TABARY. Les D.D.E.N doivent se réunir avant la fin de semaine et préparer une motion à l’intention de l’Académie. Je recevrai copie de leur travail. J’ai également rencontré Mme Joëlle BOUTTEFEUX, suppléante de notre député, qui suit le dossier.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/01/2018 2 / 4

Lundi 29 à 19h à Dimechaux, les 4 maires du R.P.I se réuniront pour préparer un argumentaire à développer lors de la réunion prévue mercredi avec M. CAIL à qui un courrier sera transmis. Le même courrier sera adressé aux services académiques de VALENCIENNES et au député.

J’ai également rencontré Mme BEYLS, Chef d’édition de la Voix du Nord à Avesnes qui me contactera après la réunion de jeudi pour préparer un article. J’ai aussi informé la chef d’agence de l’Observateur.

2- Examen des devis de travaux 2018

Les devis suivants ont été réceptionnés en mairie.

• Réfection du Monument aux morts : devis de M. REBOUL L’Obélisque à Cerfontaine pour un montant de 1.628,40 euros

• Ouverture du mur entre la mairie et le cimetière : devis de l’EURL Fabien Moreau pour 2.514,00 euros. Ce devis devra être discuté. Il faudra envisager de faire poser une rambarde.

• Création d’un garage dans les dépendances de la maison CUNIN : devis de M. ALGLAVE d’Hautmont pour 2.400,00 euros

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’engagement de ces travaux représentant une dépense globale T.T.C de 6.542,40 euros

• Remise en état et gravillonnage de la rue des Joncs : devis Ets Lorban pour 45.823,80 euros

• Remplacement des huisseries (une porte et trois fenêtres à l’école ainsi qu’une porte et une fenêtre à la mairie) : devis Ets Toussaint pour 7.106,40 euros. Deux autres devis sont en attente (Fermetures Maubeugeoises et Ets Dubois).

Il est proposé au conseil d’établir des demandes de subventions auprès de la Sous- préfecture (pour la D.E.T.R) et du Département du Nord (pour l’A.D.V.B) pour un montant global T.T.C de 52.930,20 euros.

3- Dossier subventions 2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les investissements proposés pour l’exercice 2018 sont susceptibles de bénéficier d’aides financières de l’Etat et du Département.

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programmation 2018

• Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), programmation 2018

Les dossiers proposés au subventionnement sont :

• Dossier 1 : Entreprise en charge de travaux de réfection de la voirie communale dégradée par intempéries pour un montant hors taxes de 38.186,50 euros, soit 45.823,80 T T CProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/01/2018 3 / 4

• Dossier 2 : Entreprise de fourniture et pose de menuiseries P.V.C

o pour l’école d’un montant de 3.603,00 € H.T soit 4.323,60 € T T C

o pour la mairie d’un montant de 2.319,00 € H.T soit 2.782,80 € T.T.C

représentant un montant cumulé de 7.106,40 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

• L’avant-projet,

• Sollicite une subvention au taux de 30% au titre de la D.E.T.R 2018, soit une subvention de 11.455,95€ (dossier 1),

• Sollicite une subvention de 30% au titre de la D.E.T.R 2018, soit une subvention de 1.776,60€ (dossier 2)

• Sollicite une subvention au taux de 30% au titre de l’ADVB 2018, soit une subvention de 11.455,95€ (dossier 1)

• Sollicite une subvention au taux de 30% au titre de l’A.D.V.B 2018 soit une subvention de 1.776,60€ (dossier 2).

Le plan de financement du projet dont le coût total T.T.C s’élève à 52.930,20 € (44.108,50 € + 8.821,70 €) sera assuré comme suit :

- D.E.T.R 2018 : Base H.T 38.186,50 € + 5.922,00 € = 44.108,50 € x 30% = 13.232,55 €

- A.D.V.B 2018 : Base H.T 38;186,50 € + 5.922,00 € = 44.108,50 € x 30% = 13.232,55 €

- Fonds propres de la commune : 26.465,10 € (dont T.V.A : 8.821,70€)

4- Délibération de refus de la fiscalisation de la contribution DECI 2018

La commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Conformément à la délibération du Comité Syndical du 12 décembre 2017, la cotisation communale s’établit à 5 euros multiplié par le nombre d’habitants soit 1.210,00 euros. Par ailleurs, le comité syndical a décidé de mettre en place la fiscalisation de cette contribution. Mais le conseil a la possibilité de refuser cette fiscalisation et de décider de financer cette contribution sur le budget communal.

Cette position a déjà été prise l’année passée..

Dans ce cas, il y a lieu de délibérer contre le recouvrement de la cotisation par voie de fiscalisation.

Je vous propose d’affecter le paiement de cette contribution syndicale sur le budget de la commune à hauteur de son montant de 1.210,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité la proposition de fiscalisation.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/01/2018 4 / 4

Questions diverses

1- La mairie a reçu, ce vendredi, un message d’alerte CAMBRIOLAGE de la part de la gendarmerie. Le véhicule repéré ces derniers jours sur des lieux de cambriolages est une PEUGEOT 607 grise. N’hésitez pas à appeler la gendarmerie.

2- Des devis de réfection de la cuisine de la salle des fêtes ont été reçus. L’un d’entre eux répond en particulier aux normes françaises en matière de sécurité et a retenu l’attention du conseil. L’ensemble des devis sera soumis au bureau du Comité des Fêtes, disposé à participer au financement.

3- Lors de la cérémonie des vœux au Parc Naturel Régional de L’Avesnois, LEZ- FONTAINE a été récompensé. La commune a reçu le diplôme de 3eme prix du Trophée Plantons le Décor campagne 2016-2017. Un chèque de 150 € nous a été remis ainsi qu’un hôtel à insectes qui sera installé dans le jardinet de l’école. Un projet de plantation de fruitiers déposé en février 2017 a également été retenu. Il devrait être concrétisé dans les mois qui viennent.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC Véronique NICQ Sandrine VINCENT