Procès Verbal - 26 05 2015

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Procès Verbal - 26 05 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 05 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/05/2015

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 26 MAI 2015

Convocation : Date d’affichage :

22/05/2015 29/05/2014

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Julien VIARD

1) Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 7 avril 2015

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2) CIMETIERE : saisine du conseil municipal pour qu'il se prononce sur l'état d'abandon des concessions

Un nouveau procès-verbal a été établi par le Maire et notifié le 24 avril 2015. Le délai d'un mois visé à l'art.2223-18 du CGCT est expiré.

Il y a dès lors lieu de saisir le Conseil Municipal pour décider de la reprise des concessions portant les numéros 16, 4, 24, 107, 28 et 29.

L'accord du Conseil est sollicité.

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité et le Maire est mandaté pour prendre un arrêté en application du paragraphe 3 de l'art. 2223-17 du CGCT.

3) CIMETIERE : modification du régime des concessions et modification des tarifs

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le régime ainsi que sur les tarifs des concessions du cimetière communal. Il fait les propositions suivantes :

Art. 1. Le Conseil Municipal décide de mettre fin à la possibilité d’obtenir des concessions perpétuelles.

Art. 2. Le Conseil Municipal décide de mettre en vente des emplacements à destination de :

 cavurne d’une taille de 90cm par 90cm, qui peuvent contenir jusqu’à 4 urnes maximum.

 Tombe de 2m².

 Tombe de 4m².Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/05/2015

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Art. 3. Les concessions seront divisées en 3 classes, savoir :

1°) concessions cinquantenaires ;

2°) concessions trentenaires ;

3°) concessions temporaires de 15 ans ;

entre lesquelles les familles auront le libre choix.

Art. 4. Le prix des emplacements est ainsi fixé pour chaque classe de concession.

Cavurne

90cm X 90cm

Tombe

2 mètres carrés

Tombe

4 mètres carrés

Concession

temporaire 200 € 500 € 1 000 €

Concession

trentenaire 300 € 800 € 1 600 €

Concession

cinquantenaire 400 € 1 000 € 2 000 €

Art. 5. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs. L'étendue de chacune ne pourra être inférieure aux surfaces définies à l’article 2.

Art. 6. Les entre-tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents seront fournis gratuitement par la commune.

Art. 7. Les concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Art. 8. A défaut de renouvellement des concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux.

Art. 9. Les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants-cause seront en droit d'en demander le renouvellement, et sur demande expresse de ces derniers, converties en une concession de plus longue durée, de quelque classe que ce soit. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la conversion. Il sera, le cas échéant, défalqué du prix en conversion une somme égale à la valeur que représentera la concession convertie en raison du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration.

Art. 10. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de M. le maire.

Après délibération, les propositions sont adoptées à l’unanimité

4) TRAVAUX 2015 - choix de devis :

La Commission Bâtiments et la Commission Voirie ont été invitées à se rendre en mairie le mardi 26 mai à 11 heures pour discuter des points suivants :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/05/2015

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a) dans le cadre du dossier accessibilité des établissements recevant du public

Le dossier de demande de subvention DETR est reçu par la Sous-Préfecture. Il est déclaré complet.

b) pour la porte de la salle des fêtes

Un devis a été déposé par Mr Philippe DUBOIS, menuisier à Beugnies, le 2 mars 2015. Trois options sont possibles :

 Porte en PVC,

 Porte en bois,

 Porte en bois + remplissage des cadres (polystyrène extrudé + contre-plaqué).

Après délibération, les Membres du Conseil choisissent à l’unanimité la porte en bois, et laissent le soin à Monsieur le Maire de passer commande et de payer les factures afférentes à ces travaux.

c) pour les parkings handicapés école et salle des fêtes

Pour les parkings handicapés prévus face à l’école et à la Maison CUNIN, deux devis ont été déposés. Après délibération, les Membres du Conseil choisissent à l’unanimité l’entreprise PIERLOT, et laissent le soin à Monsieur le Maire de passer commande et de payer les factures afférentes à ces travaux.

d) dans le cadre voirie : réfection rue du Général de Gaulle et nids de poules

Trois devis ont été déposés. Après délibération, les Membres du Conseil choisissent à l’unanimité l’entreprise PIERLOT, et laissent le soin à Monsieur le Maire de passer commande et de payer les factures afférentes à ces travaux.

5) DELIBERATION concordante : taxe sur l'électricité

Les modalités de perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) ont été modifiées par plusieurs textes dont la loi du 8 août 2014 qui précise notamment que :

-les syndicats perçoivent la TCFE uniquement sur le territoire des communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants,

-les syndicats peuvent reverser une fraction de la TCFE par délibérations concordantes des syndicats et des communes membres.

Le Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes (SEAA) perçoit la taxe sur le territoire des communes dont la population est inférieure ou égale à 2,000 habitants et reverse cette taxe à concurrence de 100%. Pour 2015, la taxe sera reversée dans les conditions habituelles sans délibération.

Madame la Trésorière nous informe qu'il est utile de prendre une délibération concordante avant le 1er octobre 2015 pour percevoir la TCFE en 2016.

Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette décision à l’unanimité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/05/2015

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6) BUDGET : décision modificative

Lors de la réunion du conseil municipal du 7 avril, l'ensemble des dotations de la commune n'était pas connu.

La commune bénéficie d'une dotation élu local pour 2 812,00 € et d'une dotation nationale de péréquation pour 7 616,00 € soit un total de 10 428,00 € à intégrer au budget 2015.

Il est proposé d'affecter cette somme de la façon suivante :

Imputation : 74127 Imputation : 7411 Budget précédent : 0 € Budget précédent : 29 708,00 € Modification : + 7 616,00 € Modification : + 2 812 € Nouveau budget : 7 616,00 € Nouveau budget : 35 520,00 €

Imputation : 1342 Imputation : 1322 Budget précédent : 0 € Budget précédent : 802,29 € Modification : + 802,29 € Modification : + 1915,71 € Nouveau budget : 802,29 € Nouveau budget : 2 718,00 €

Imputation : 1318 Imputation : 021 Budget précédent : 2 718,00 € Budget précédent : 0 € Modification : - 2718,00 € Modification : + 7 878,00 € Nouveau budget : 0 € Nouveau budget : 7 878,00 €

Imputation : 61523 Imputation : 61522 Budget précédent : 1 000,00 € Budget précédent : 3 500,00 € Modification : + 900,00 € Modification : + 1 650,00 € Nouveau budget : 1 900,00 € Nouveau budget : 5 150,00 €

Imputation : 21318 Imputation : 2051 op 57 Budget précédent : 3 700,00 € Budget précédent : 1 700,00 € Modification : + 4 317,71 € Modification : + 40,00 € Nouveau budget : 8 017,71 € Nouveau budget : 1 740,00 €

Imputation : 1332 Imputation : 1318 Budget précédent : 0 € Budget précédent : 0 € Modification : + 802,29 € Modification : + 2 718,00 € Nouveau budget : 802,29 € Nouveau budget : 2 718,00 €

Imputation : 023

Budget précédent : 0 €

Modification : + 7 878,00 €

Nouveau budget : 7 878,00 €

Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/05/2015

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7) Questions diverses :

a) Réfection coin cuisine de l'école

Suite à la mise en place d’un service de cantine par traiteur, le coin cuisine de l’école demande quelques aménagements. Différentes possibilités sont en cours d’étude.

b) Travaux programmés avec les Abeilles, travaux envisagés avec les ateliers chantiers d'insertion

 Demande acceptée pour les lasures des boiseries de l’école et de la Mairie.  Demande pour la peinture de la Salle des Fêtes, effectuée auprès de la Communauté de Communes.

 Intervention sur le Théâtre de Verdure demandée à la Communauté de Communes.

c) Distribution des prix, palmes académiques et noces d'or

 Proposition de distribuer les prix aux enfants de Lez-Fontaine scolarisés dans le RPI, le 27 juin à 16 heures, car un nombre important de Conseillers est absent pendant la ducasse en juillet. Proposition en cours de réflexion.

 Madame Marie-Thérèse PENNEQUIN doit recevoir les palmes académiques, qui lui seront remises le jour de la ducasse. Monsieur le Maire propose d’acheter la médaille.

 Les noces d’or de Francine et René DEMEULDRE seront célébrées à la Salle des Fêtes le dimanche 26 juillet 2015.

d) Subvention APE

Le 29/08/2015 l’APE organise une sortie à Bellewaerde. Le bus coûte 1 000 € environ. L’Association demande une subvention à la commune d’un montant de 500 €. Les 4 Conseillers Municipaux, Membres de l’APE n’ont pas participé au vote, et après délibération, la subvention est accordée avec 7 voix pour .

e) Lieu de vote

La Mairie n’étant pas accessible aux personnes à mobilité réduite, une réflexion sera engagée autour de la modification du lieu de vote.

f) Vol de panneaux routiers mobiles.

En bas de la rue des Joncs, les panneaux routiers mobiles ont été volés. Un dépôt de plainte a été effectué par le Maire.

g) Accident du 12/05/2015

Un accident est survenu sur la route départementale le 12/05/2015. Monsieur le Maire a envoyé un courrier au Conseil Général et au transporteur « Arc en ciel », demandant des explications sur les circonstances de cet accident.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 26/05/2015

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h) Rupture du contrat Elior

La société Elior avec laquelle nous avons travaillé cette année, nous a contacté pour mettre fin au contrat à la date du 3 juillet 2015. Cette décision prise par la Société est motivée par la restructuration de leur cuisine centrale qui ne leur permettra plus de livrer des repas pour les cantines extérieures à la ville de Marly (Siège de la Société). Les quatre Municipalités du RPI cherchent une solution alternative pour la rentrée scolaire de septembre 2015.

i) Inventaire de la biodiversité

Le compte-rendu de l’inventaire de la biodiversité sera présenté par le Parc Naturel Régional Avesnois le samedi 13 juin à 10 heures à la Salle des Fêtes :

10h00/10h30 : Présentation des résultats de l’inventaire communal de la biodiversité réalisé à Lez-Fontaine en 2014 – Sensibilisation à la problématique des espèces exotiques envahissantes

10h30/12h00 : Sortie d’observation de la faune et de la flore lezfontainoises.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT