Procès Verbal - 2018 10 04

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Procès Verbal - 2018 10 04 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 04/10/2018 1 / 6

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

JEUDI 4 OCTOBRE 2018

Convocation : Date d’affichage :

27 septembre 2018 8 octobre 2018

Présents : Sandrine CORRIER, Christophe DECHERF, Sébastien DEMANEZ, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, le maire donne lecture de l’ordre du jour.

1) Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 2 août 2018

2) Mot du Maire :

VOTRE ATTENTION, s’il vous plait.

Début 2014, après avoir été lourdement sollicité, après avoir éprouvé comme une gêne, voire comme une honte face aux images médiatiques de notre village sans postulants aux fonctions mayorales, j’ai accepté de m’engager et de constituer une équipe dont la majorité des membres est encore présente autour de moi.

Nous voici arrivés fin 2018, et il reste un exercice avant le renouvellement des équipes municipales.

Le temps n’est pas encore au bilan. Il est seulement à l’engagement d’une réflexion sur l’avenir. Personne ne sera surpris, je l’ai déjà dit ici ou là, je ne solliciterai pas un second mandat. Je pense avoir fait de mon mieux pour diriger cette équipe et gérer des dossiers parfois difficiles en ayant pour seul horizon l’intérêt général.

En 2020, j’aurai 70 ans et je désire pouvoir bénéficier d’une totale retraite, pouvoir me consacrer à mes hobbies en toute sérénité.

Aussi, je vous demande dès maintenant de réfléchir ensemble ou individuellement à l’organisation future de notre municipalité. Vous trouverez une gestion saine, un personnel compétent et disponible. Je peux également éclairer ceux qui souhaiteraient mieux connaître les modalités de fonctionnement de la mairie, ses relations avec les autres communes, avec la Communauté de communes, la Sous-préfecture, le Département ainsi que l’ensemble des partenaires des élus.

Bien sûr, il faut un peu de disponibilité, mais il faut surtout avoir la volonté de faire vivre ce village. Ou alors, il faudra se résoudre à laisser notre petite communauté villageoise se dissoudre dans une commune nouvelle, entité regroupant plusieurs collectivités en une administration municipale regroupée.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 04/10/2018 2 / 6

La question s’adresse en premier lieu aux élus, futurs sortants, mais aussi à l’ensemble des habitants de notre village.

QUE VOULEZ-VOUS FAIRE DE VOTRE VILLAGE ?

3) Présentation du nouveau Trésorier

Nouveau Trésorier,

Vendredi 14 septembre 2018, Monsieur Hadrien MICHALAK s’est présenté en mairie de Lez-Fontaine.

Le nouveau percepteur remplace Madame Laurence OZIOL depuis le 1er septembre. Il n’est pas nouveau dans la profession. Il a en effet déjà officié à Anzin, au Quesnoy et à Sains-du- Nord et a pu dans ces différents postes développer ses connaissances dans le domaine de la gestion des Collectivités Locales et l’analyse financière des budgets communaux.

Revenant sur la situation de la commune, il a relevé sa bonne santé financière et s’est félicité de la réactivité de notre secrétaire de mairie, grâce à qui Lez-Fontaine est classée parmi les meilleures au sein de la Trésorerie de Solre-le-Château.

Parmi les sujets abordés, Monsieur MICHALAK s’est attardé sur la gestion des régies, les paiements en numéraire et l’état de la dette, considéré comme parfaitement soutenable.

J’ai souligné quelques points noirs comme l’alourdissement des charges de personnel en lien avec la suppression des emplois aidés. J’ai également indiqué que la commune a été privée en 2018 de subvention (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) suite au choix discrétionnaire de M. le Sous-préfet.

Au final, une visite fructueuse dans un climat très convivial.

4) DELIBERATION : admission en non-valeur de titres de recettes 2017 et 2018

L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.

Des titres de recettes relatifs à des frais de cantine demeurés impayés par des personnes dont l’insolvabilité a été reconnue devront être distraits des écritures comptables de la commune.

Monsieur le comptable public de Solre-le-Château demande de bien vouloir admettre les créances dont la liste est 3468970532 en non valeur et par conséquent de délibérer puis d'établir un mandat d'un montant de 333,50 € au compte 6542 (créances éteintes pour cause de surendettement) pour apurement des titres de recette et de bien vouloir prévoir les crédits nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 04/10/2018 3 / 6

5) DELIBERATION : signalisation horizontale

Par courrier du 3 juillet 2018, la Direction de la voirie du Département fait connaître aux municipalités que le marquage des routes départementales en agglomération relève de l’initiative et de la responsabilité des communes. Cependant, devançant ses obligations légales, le Département propose de réaliser la totalité du marquage de guidage aux carrefours dans toutes les communes de moins de 10.000 habitants pour la période 2018-2019. Les communes intéressées doivent adresser une convention signée auprès des services Voirie du Département.

A toutes fins utiles, le maire propose au conseil de délibérer sur l’opportunité de passer ladite convention.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

6) DELIBERATION : adhésions au SIDEN-SIAN

Par courrier du 30 juillet 2018, le SIDEN-SIAN communique les délibérations adoptées par son Comité lors des réunions tenues les 13 novembre, 12 décembre 2017, 30 janvier et 26 juin 2018. La consultation des conseils des collectivités adhérentes est obligatoire et celles- ci disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les nouvelles adhésions. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur les adhésions des communes suivantes.

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 04/10/2018 4 / 6

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Après en avoir délibéré par :

• 9 Voix pour,

• 1 Voix contre (Jérôme HONORE)

Cette proposition est acceptée.

7) DELIBERATION : tarif spécifique VIN D’HONNEUR

La mairie a été sollicitée sur la possibilité d’instaurer un tarif spécifique pour des locations de salle des fêtes à l’occasion de Vins d’Honneur.

Le maire propose au conseil de délibérer sur l’opportunité de créer un tarif différencié, et dans l’affirmative de déterminer le tarif à appliquer.

Après en avoir délibéré par :

• 5 Abstentions (Philippe HANOT, Sébastien DEMANEZ, Sylvain JOURDAIN, Jérôme HONORE, Julien VIARD)

• 5 Voix contre (Sandrine CORRIER, Véronique NICQ, Sandrine VINCENT, Gwladys LEBLANC, Christophe DECHERF)

Cette proposition est refusée.

8) Communication : arrêté modificatif pour la régie de recettes

A l’occasion de la réunion tenue avec Monsieur le Trésorier, la question de la réception d’espèces par Mme BERLEMONT, titulaire de la Régie, a été posée. Il est vivement souhaité d’inciter les utilisateurs à privilégier le règlement par chèques. Attention : la loi de finances rectificative pour 2017 (2) prévoit que les paiements en espèces pourront être autorisés jusqu'à un montant compris entre 60 € et 300 € déterminé par décret. Ce montant sera modifié dès l'entrée en vigueur du texte.

Si le conseil est d’accord, le formulaire de demande de location sera modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré par :

• 7 Voix pour,

• 3 Abstentions (Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN) Cette proposition est acceptéeProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 04/10/2018 5 / 6

9) La fibre numérique

Lors de l’assemblée communautaire du 18 septembre 2018, M. Alain POYART, Président de la 3CA a donné les informations suivantes :

« Le calendrier de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la 3CA a été présenté par les représentants du syndicat mixte LA FIBRE NUMERIQUE 59/62 lors de la conférence des maires qui s’est tenue le 4 avril 2018 à Taisnières-en-Thiérache. A la fin de l’année 2020, 100% de notre territoire sera desservi par cette technologie.

Depuis la réunion du 4 avril, la société AXIONE, délégataire retenu par le syndicat, commence à rencontrer les communes, afin de leur présenter le projet dans sa partie opérationnelle (implantation des armoires techniques, passages des câbles, communication auprès des habitants, calendrier de réalisation, etc.) »

Dans ce contexte, M. Théo DELESTREZ, responsable travaux chez AXIONE, s’est présenté en mairie le 18 septembre 2018. Il a indiqué que le déploiement sur LEZ-FONTAINE se déroulera de la façon suivante : durée des travaux trois mois, de mai à juillet 2019, puis commercialisation et arrivée de la fibre chez les habitants à partir d’octobre 2019. AXIONE construit les réseaux. Les opérateurs démarchent ensuite les clients.

J’ai donné l’accord de principe de déploiement lors de cette réunion du 18/09. Une armoire technique sera installée sur le domaine public communal, en face de la maison située au n°3 rue Haute.

Le déploiement de la fibre optique nécessitera de passer un câble en façade, et de poser des boitiers de raccordement. Pour ce faire, AXIONE adressera un courrier à chaque habitant concerné pour obtenir son autorisation de passage en façade. Dans le même temps, un formulaire d’information sera adressé à tous les habitants du village par les soins de la mairie pour appuyer la demande d’AXIONE et préciser que le retour de l’autorisation pourra être déposé en mairie directement.

Le dossier complet est consultable en mairie.

10) Questions diverses

a) Philippe HANOT : le point sur les travaux

• Chapelle : Les travaux de rénovation intérieure se terminent (travaux réalisés par les Abeilles de la Communauté de Communes)

• Salle des Fêtes : Tous les blocs de secours ont été changés. Le dossier de sécurité a été adressé en Sous-Préfecture par le maire, aux fins de saisine de la commission sécurité pour obtention d’un nouvel avis favorable.

• Ecole : un nouveau disjoncteur sera installé par l’entreprise EDE.

• Théâtre de Verdure : 3 disjoncteurs différentiels vont être changés.

b) Sandrine VINCENT le point sur la situation du R.P.I

Effectifs : 13 petits,

2 tout-petits pour le moment à Lez-Fontaine.

90 élèves au niveau du RPI (effectifs en hausse).Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 04/10/2018 6 / 6

Les 4 Maires du RPI ont rencontré le DASDEN (Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale) le mercredi 3 octobre 2018. Ils ont été rassurés sur la pérennité du RPI. L’académie souhaite que les écoles contribuent à la mise en place de « l’école numérique » et des « mercredis récréatifs », activités qui peuvent avoir lieu en semaine.

c) Travaux sur le cours de la Solre

La mairie a été informée qu’un camion de cailloux a été déversé dans la Solre au niveau du pont des Garennes. Le maire a cherché, sans succès à ce jour, à rencontrer le propriétaire riverain du pont.

Par ailleurs, à l’occasion d’une réunion tenue à Dimechaux le mercredi 19 septembre, le maire a rencontré le technicien du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois et lui a demandé si ces travaux étaient organisés ou du moins connus du Syndicat. Il lui a été répondu par la négative.

Le maire a dès lors adressé le 20 septembre 2018 un courrier accompagné de photos aux services de la Police des Eaux à Lille. A ce jour, aucune réponse n’y a été apportée.

d) Demandes d’interventions des Ateliers chantiers d’insertion

Des demandes ont été adressées à la Communauté de Communes pour des travaux de peinture de balustrades au Pont des Garennes, ainsi que pour une rénovation du Calvaire. Par ailleurs, les brigades vertes ont été sollicitées pour un débroussaillage du chemin des chevaux.

e) Coupures d’électricité

En date du 21 juin dernier, j’ai alerté EDF collectivités sur la recrudescence des coupures d’électricité en divers lieux de la commune. Le 21 juin, un mail de réponse automatique m’informe de la prise en compte de la demande.

Le 6 septembre, Mme DEBACKERE, assistante chez ENEDIS m’informe qu’elle reprend le dossier. Des techniciens devraient intervenir rapidement...

Le 8 septembre, M. DANES, habitant rue du Général de Gaulle m’interpelle sur la persistance des coupures. En réponse, je lui fais part de mes interventions demeurées à ce jour sans résultats.

En dernier lieu, le 1er octobre 2018, j’ai envoyé un nouveau mail de relance à ENEDIS.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Philippe HANOT Jérôme HONORE

Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT