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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 Proces verbal CM du 20210311)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 MARS 2021
**********
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi onze du mois de mars à 20h, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni salle Bélisa, rue des charmilles, sur la commune déléguée de Beausse, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Gilles Piton, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le jeudi quatre mars, deux mille vingt-et-un.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
ADAM Dominique
ALLAIN Gilles
ALLARD Tony
ALLARD Jean- François
ANGEBAULT Marie- Paule
BEAUBREUIL Pierre Louis
BECOT Ambroise Sophie DEDENYS
BENETEAU Sylvia
BENOIST Yannick
BERTRAND Marine
BESNARD André
BESNARD Jean
BLAIN Pierre- Yves
BLON Jean- Claude
BOISTAULT Robert
BONDUAU Valérie
BOURGET Chantal
BOURGET Mickaël Nadège MOREAU
BRANGEON Marina Luc CHAUVIN
BREJON -
RENOU Valérie
Dominique
ADAM
BUREAU Maurice Angélina RICHOU
CAILLAULT Guy
CAUMEL Thierry
CHAUVET Tony
CHAUVIN Luc
Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
DAVID Richard
DE BARROS Yvette
DEDENYS Sophie
DELAMARE
COLSON Marie
DESSEVRE Yvette
DUBILLOT Valéry
FOUCHER Bruno
GABORY Gaëtane
GOMEZ Alain
GOUDET Cyriaque
GOUPIL Vanessa
GUIBERTEAU Marie- Christine
JOLIVET Christophe
JOLIVET Fabien
LAMOUR Christophe Gaëtane GABORY
LE BOUIC Nathalie
LE GAL Marie
LEROY Corinne
MAINTEROT Jean-René
MARTIN Freddy
MATHIEN Christelle
MICHAUD Jean- Michel
MONTAILLER Claudie
MONTASSIER Marie- Catherine Isabelle VATELOT
MOREAU Nadège
MOREL Guillaume
MORINEAU Séverine Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
MORISSEAU Marie- Béatrice
NAUD Laétitia
ONILLON Anthony Bruno FOUCHER
PELTIER Eric
PINEAU Angélique
PITON Gilles
PLUMEJEAULT Yves
Nom Prénom Présent Excusé Pouvoir à
RICHOU Angélina
ROBICHON Anita
ROCHARD Bruno
ROUX Louis- Marie
VATELOT Isabelle
WAGNER Éric 3
A – Partie variable
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Gaëtane GABORY pour présenter le dispositif Petites Villes de
Demain.
Monsieur le Maire propose aux élus de poser des questions suite à la présentation.
Monsieur Christophe JOLIVET indique qu’il s’agit d’un projet très cadré avec un catalogue de mesures plaisant.
Il souligne que l’intérêt de Petites Villes de Demain est de se donner du temps. Par contre, il s’interroge car il
semble qu’à aucun moment il n’est prévu d’associer les habitants ni dans le programme en lui-même ni dans
les mesures à mettre en place. Il craint par conséquent le résultat d’une telle opération.
Madame Gaëtane GABORY indique que le Programme Petites Villes de Demain est en adéquation avec la feuille
de route qui est en cours d’élaboration. Des outils de communication vont être mis à disposition comme le
logo par exemple. Elle signale qu’il y aura des mesures sur l’habitat privé et qu’il y aura une communication
auprès des habitants. Les conseils participatifs seront également associés. Elle ajoute qu’il y a déjà de la
participation citoyenne sur des projets en cours à Saint-Florent-le-Vieil et à la Chapelle Saint-Florent. Il y a
également la possibilité de faire venir des étudiants sur certaines opérations. Elle précise que pour les mesures
relatives à l’habitat, l’urbanisme, la préservation du patrimoine, il y aura des mesures de soutien et
d’accompagnement des particuliers.
Monsieur le Maire ajoute que les différentes actions vont être affectées aux commissions extra-municipales.
Ces actions peuvent concerner des équipements publics comme des bâtiments privés. Il confirme qu’il y a
également les conseils participatifs qui vont être sollicités. Le programme Petites Villes de Demain va
également permettre à des particuliers d’accéder à de la défiscalisation pour leurs logements.
Madame Gaëtane GABORY précise que le programme va permette d’inciter les particuliers à rénover leur
logement pour les problématiques énergétiques.
Madame Gaëtane GABORY signale également que les agents pourront également bénéficier du programme
car il y a une fiche sur l’optimisation du télétravail.
Monsieur Bruno FOUCHER demande si à ce stade ont connait les éléments financiers du programme.
Madame Gaëtane GABORY indique que ces éléments ne sont pas connus à ce jour. Ces éléments arriveront
après la convention d’adhésion.
Monsieur le Maire rappelle également l’articulation Mauges Communauté et Mauges-sur-Loire sur ce
programme. Il signale que l’aide financière de la Banque des Territoires qui transite par le Conseil
Départemental sera égale pour tous les territoires. Il ajoute qu’il y a aussi les crédits de l’Etat dont plus de
3 000 000 000 € pour les communes retenues, cela fait 300 000 € par an pour chaque commune. Il ajoute que
plusieurs études sont gratuites et que la commune bénéficiera de majoration d’aides existantes. Il insiste sur
l’opportunité que représente ce programme pour la commune.
Monsieur Robert BOISTAULT demande ce qui a fait que la commune a été retenue dans le programme Petites
Villes de Demain. Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une pré-sélection par la DDT avec les effets de
centralité et la capacité de la commune à se structurer comme pour le Schéma Santé et Gérontologie. La DDT
a également analysée la typologie de population avec des revenus modestes. Suite à cette pré-selection où
Mauges-sur-Loire était en liste complémentaire, la commune a été invitée à candidater avec Mauges
Communauté. Au final, 15 communes ont été retenues en Maine et Loire.
B – Décisions
La séance démarre à 20h35 avec 53 conseillers et 8 procurations.
Madame Isabelle VATELOT est désignée secrétaire de séance.
Ressources humaines 4
1 - Création d’un poste non permanent à temps complet de chef.fe de projet « Mauges sur
Loire : Petite Ville de demain »
Madame Y. De BARROS, adjointe aux ressources humaines, indique que la commune de Mauges sur Loire a
été retenue dans le programme Petites Villes de demain pour toute la durée du mandat 2020-2026.
Ce dispositif permet aux collectivités sélectionnées pour leur rayonnement et leurs fonctions essentielles
d’être accompagnées par les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires du programme pour mener à bien
leurs projets d’habitat, de cadre de vie, de développement de l’artisanat, de commerce et des services, de
valorisation des qualités architecturales et patrimoniales.
Pour la mise en œuvre de ce programme Petite Ville de Demain, Mme Y. DE BARROS, adjointe aux Ressources
Humaines propose de créer un poste non permanent à temps complet de Chef.fe de projet.
Les missions attendues d’un(e) chef.fe de projet Petite Ville de Demain sont les suivantes :
- Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir sa programmation - Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel
- Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires dont l’OPAH-RU - Contribuer à la mise en réseau nationale et locale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent par contrat à durée déterminée pour mener à bien le programme de Petite Ville de Demain, requérant des compétences techniques spécialisées, Mme DE BARROS propose de recourir à un contrat de projet au titre de l’article 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de 6 ans
Il est précisé que ce poste peut être financé par l’ANAH et la Banque des Territoires à hauteur de 75% du coût annuel du poste pour la durée du mandat.
Le coût annuel estimé du poste est de : 48 600€.
La signature du contrat n’interviendra qu’à compter de la signature de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier-. Il est créé un poste non permanent à temps complet de Chef.fe de projet Petites Villes de Demain sur le grade d’Attaché / rédacteur territorial.
Article deux-. La commune recourt à un contrat de projet d’une durée de 6 ans au titre de l’article 3 II de la Loi du 26 janvier 1984, et ce à compter du 15 mars 2021. 5
2 - Création d’un poste non permanent à temps complet de manager commerce dans le cadre
du programme « Petites Villes de demain »
Madame Y. DE BARROS, adjointe aux ressources humaines, indique que dans un contexte marqué par
l'impératif de relance économique du pays, et dans le cadre du programme Petite Ville de Demain dans lequel
la commune s’est engagée, Mme DE BARROS indique que la revitalisation des commerces en centre-bourg est
une des actions à développer.
En conséquence, il est proposé de créer un poste non permanent à temps complet de manager commerce.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent par contrat à durée déterminée pour mener à bien un des axes du programme de Petite Ville de Demain, requérant des compétences techniques spécialisées, Mme DE BARROS propose de recourir à un contrat de projet au titre de l’article 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de 2 ans
Il est précisé que ce poste peut être financé par la Banque des Territoires par le versement d’une subvention forfaitaire de 20.000 € par an pendant 2 ans (dans la limite de 80% du coût du poste).
Le coût annuel estimé du poste est de : 48 600€.
La signature du contrat n’interviendra qu’à compter de la signature de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain.
Un élu demande si le coût annuel est de 20 000 € par an pour le poste. Il est répondu par la négative, le coût estimé est de 48 000 € par an.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 3
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 61
DECIDE :
Article premier-. Il est créé un poste non permanent à temps complet de Manager Commerce sur le grade d’Attaché / rédacteur territorial.
Article deux-. La commune recourt à un contrat de projet d’une durée de deux ans au titre de l’article 3 II de la Loi du 26 janvier 1984, et ce à compter du 15 mars 2021.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
FInances
3 – Débat d’Orientations budgétaires 6
Madame M. LE GAL, adjointe aux finances rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Madame Marie LE GAL précise que le débat sur le rapport d’orientations budgétaires a eu lieu le 18 février mais qu’il convient de procéder à un vote formel, ce qui n’avait pas été le cas lors de la séance du 18 février dernier.
La conseil municipal,
Vu l’avis de la commission finances transition écologique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 10
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 61
DECIDE :
Article premier-. Il est pris acte du rapport d'orientation budgétaire présenté le 18 février 2021
Article deux-. Il est pris acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire du 18 février 2021
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
C – Questions diverses 7
Collège Anjou Bretagne à Saint Florent le Vieil
Madame Vanessa GOUPIL indique qu’elle a transmis une question relative au fait qu’il n’y ait pas de
représentants de Mauges-sur-Loire au Conseil d’Administration du Collège.
Monsieur le Maire indique qu’il était présent à la première séance avec Madame Anita ROBICHON. Il semble
que le collège ait perdu les coordonnées de Madame ROBICHON.
Madame Vanessa GOUPIL fait part de son étonnement quant à l’absence de délibération du conseil municipal
pour la représentation de la commune au Conseil d‘Administration.
Monsieur le Maire indique que s’il faut une délibération, il y en aura une présentée lors du conseil municipal
du 25 mars prochain.
Madame Vanessa GOUPIL s’étonne qu’il y ait seulement une représentante de la commune de Loireauxence à
ce conseil d‘administration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57
Isabelle VATELOT Gilles PITON
Secrétaire de séance Maire de Mauges-sur-Loire