Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20190325

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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20190325 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Mauges-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20190325)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2019

*********

L'an deux mille dix-neuf, le lundi vingt-cinq du mois de mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi dix-neuf mars, deux mille dix-neuf.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs :

Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à

BEAUSSE

ALBERT Rémi  

AUBRON Angélique  

CHAUVAT Alexandre  

DEDENYS Sophie  

GUEMARD Franck  

MALINGE Bernard 

PINARD Xavier  

ROUILLER Teddy  

BOTZ-EN-MAUGES

BORE Alain 

BRAULT Georges 

BRIAND Jean-François   

BRUNEAU Denis 

GODARD Evelyne  

GODARD Marina  LE GAL Marie

LE GAL Marie  

PINEAU Pierre-

Emmanuel  

THARREAU Georges  

VAILLANT Denis  

BOURGNEUF en MAUGES

BESNARD André 

BOSSÉ Marie-Thérèse  

BOURIGAULT André  

BUREAU Maurice  

DAVIAU Yves 

DILÉ Marie  

GRIMAUD Denis  

LENOBLE Jean-François 

PINEAU Dominique  

PINEAU Marie-Claire 

Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à

RÉTHORÉ Jacques 

SECHER Catherine  

THIBAULT Claudie 

LA-CHAPELLE-ST-FLORENT

AUBERT Séverine  

BLAIN Pierre-Yves 

BLOUT Marion  

BOURGET Jacky 

BOURGET Jean-Claude 

CHAUVIN Luc  

GRASSET Céline 

GRIMAULT Marylène  

GUERY Jean-Yves   RETAILLEAU Jean-Paul

HAUGOMAT Christine  

PASTRE Franck 

RETAILLEAU Jean-Paul 

ROBERTON Corinne   BLOUT Marion

LE MARILLAIS

ALBOUY Eric  

AUVRAY Dominique 

BORE Christian  

CHAULOUX Huguette  

DUPAS Marie-

Emmanuelle  

GABORY Gaëtane  

GARCIAU Gabriel  

MARTEAU Dany  

RAIMBAULT Denis  

LE MESNIL-EN-VALLEE

BLON Jean-Claude Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à

BOULET-GERCOURT

Maryse  

CHATAIGNER Patrice 

CHEIGNON Alain 

DELANOUE Serge 

DEROUET Fabienne  

FRIBAULT Laurence  

JALLADEAU Elodie   MENARD Véronique

LAUNAY Philippe 

MENARD Véronique 

PELTIER Eric  

PITON Gilles  

MONTJEAN-SUR-LOIRE

BELLANGER Carole 

BELLANGER Jean-

Claude 

BERTRAND Marine  

BURGEVIN Richard 

CAUMEL Thierry  

DELAUNAY Jean-Marie  

DESSEVRE Yvette  

DUPIED Claudie  

EL CHAMMAS Leila 

GALLARD Philippe  

GOURDON Solène 

GUILLEMOT Sylvie   BELLANGER Jean-Claude

JOUAN Thierry 

LIMOUSIN Françoise  

MAILHOT-RÉTHORÉ

Clarisse  

MAILLET Christian  

MONFRAY Isabelle 

OGER Dominique  

PALAU-BENLAHSEN

Élise  

ROCHARD Bruno   MAILLET Christian

WAGNER Eric  

YVON Anthony  

LA POMMERAYE

ABELARD Anne-

Françoise   ROULIER Nelly

BECOT Ambroise   LEBLANC Francesca

Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à

BORDIER François  

BOUTERAON Marie-

Thérèse  

BRETAULT Jean-Marie  

BRETAULT Valérie   

CHAMPION Gérard 

CHIRON Marie-Jeanne 

COMMUNAL Sylvie  

DAVID Alain  

DROUET Sabrina  

FOUCHER Bruno  

GRIMAULT André  

JOLLIVET Jean-Claude  

LANTOINE François-

Xavier  

LEBLANC Francesca 

MOREAU Louis 

ROULIER Nelly 

ROULLIER Henri  

ROUSSEAU Valérie  

TURGIS Béatrice  

SAINT-FLORENT-LE-VIEIL

ALLAIRE Magalie  

ALLARD Jean-François  

ANTIER Nelly  

BOISTAULT Anne   ANTIER Nelly

BOURGEAIS Yannick   LIBEAUT Bernard

BOURGET Yvette  

FILLON Françoise  

FRADIN Mickaël  

GAUTIER Pierre  

GOUPIL Vanessa 

JOLIVET Christophe 

LETHUILLIER DE

CHARRETTE Camille  

LETOURNEAU

Stéphanie  

LIBEAUT Bernard 

NEAU Michel 

PAQUEREAU Serge  

POUPARD Anne-Marie   NEAU Michel

RETAILLEAU André 

SPIESSER Pierre   RETAILLEAU AndréNom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à

THIBAULT Jean-René  

SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE

ANGELO Igor 

BABARIT Fabrice 

BERNIER Françoise  

BILLOT Gabrielle  

BIOTEAU Philippe   RIMAJOU Colette

CHAUVIGNE Caroline  

COURANT Donatien  

FOULONNEAU Patricia  

GALLET Stéphane  

GODET Christophe  

LHOMMEAU Lionel  

ONILLON Anthony  

PLACAIS Céline  

Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à

RIMAJOU Colette   

VERGER Anne 

SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY

AUDUSSEAU Alain  

BECHEREAU

Christophe  

BENOIST Alain  

BENOIST Yannick 

BOISNARD Michel  

BOISTAULT Robert 

GUENEC Séverine 

JOLIVET Fabien  

LUBINEAU Iseline 

LUSSON Damien  

MONTES Sylvie  

PINEAU Danielle  

A – Partie variable

Signature officielle convention SAFER

Sont présents Monsieur Alain Denieulle Président du Comité Technique SAFER de Maine-et-Loire et Monsieur

Gabriel Amiaud Directeur Départemental de Maine-et-Loire de la SAFER.

La convention entre la commune et la SAFER va permettre un échange d’informations très en amont de la libération du foncier. Cette convention permet de concilier les intérêts de tous. Monsieur le Maire signale

que ce partenariat unique peut permettre l’installation de plus petites structures pour alimenter la future

légumerie.

Présentation du Plan Climat Air Énergie Territorial des Mauges

Monsieur Yannick BENOIST, membre de la commission transition énergétique à Mauges Communauté laisse la parole à Monsieur Franck AUBIN, vice-président de Mauges Communauté en charge de la transition

énergétique et Eric Gorman, chargé de mission transition énergétique à Mauges Communauté pour le Plan

Climat Air Energie Territorial des Mauges. Après avoir évoqué les constats sur les consommations d’énergies sur le territoire des Mauges, les objectifs de réduction de consommation et de production de CO2 sont

précisés. L’idée est de transformer l’obligation du Plan Climat Air Énergie Territorial en opportunité. Le

principal levier est la réduction de la facture énergétique et de définir des actions concrètes et réalisables.

Par ailleurs, il est présenté l’investissement de Mauges Communauté dans les sociétés de production d’énergies renouvelables.

B – Projets de décisions

La séance débute à 21h20 avec 90 conseillers et 13 procurations.

Monsieur Georges Tharreau a été désigné secrétaire de séance.

Madame Yvette BOURGET quitte la séance à 22h10 à partir de la délibération n°11.Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 25 février 2019.

Le compte-rendu valant procès-verbal n’appelle pas d’autres remarques et est approuvé.

Monsieur le Maire sollicite une minute de silence pour rendre hommage à Monsieur Yves BLOND, conseiller

municipal et Madame Beatrice GUERIN, agent municipal, qui nous ont quitté le mois dernier.

Monsieur le Maire indique la démission de Madame Valérie Boisellier, commune déléguée de Saint-Florent-

le-Vieil et de Monsieur Christian Boré en tant qu’adjoint à la voirie. Il ajoute que Monsieur Pierre-Yves BLAIN devient conseiller délégué à la voirie en remplacement de Monsieur Christian BORE. Pour le tourisme, c’est

Monsieur Jean-Yves GUERY qui devient adjoint au tourisme, en remplacement de Monsieur Christian

MAILLET. Pour l’économie, c’est Monsieur Bruno FOUCHER qui devient conseiller délégué, en remplacement de Monsieur Christian MAILLET. Au niveau du SIEML, Jean-Claude BLOND a été désigné représentant

suppléant par Mauges Communauté au collège territorial.

Aménagement

Tourisme

1) CAP LOIRE : conventions de partenariat – Mauges-sur-Loire

Madame Anne VERGER, Adjointe du pôle aménagement, fait l’exposé des motifs suivants :

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA COMMERCIALISATION D’ENTREES A CAP LOIRE

Afin de promouvoir Cap Loire auprès du grand public, il est proposé de valider deux conventions de partenariat pour la commercialisation de prestations de visite dans le parc de découverte Cap Loire, avec les prestataires suivants :

- Angers Loire Tourisme Expo Congrès

- Mauges Tourisme

Angers Loire Tourisme appliquera une commission de 10% sur toutes les entrées à Cap Loire qu’elle commercialisera.

Mauges Tourisme appliquera une commission de 5% sur la vente des packages à destination du public individuel, et une commission de 10% sur les packages à destination des groupes.

CONVENTION DE PRESTATION AVEC MAUGES TOURISME POUR LA PRESTATION DE BILLETTERIE

Suite à la transformation de l’association Une Autre Loire en une Société Publique Locale, Mauges-sur-Loire confie une mission d’accueil et de billetterie du site Cap Loire :

- Situé 20 rue d’Anjou à Montjean sur Loire – 49570 MAUGES SUR LOIRE, en partage des locaux avec un des bureaux d’accueil de Mauges Tourisme

o Ouvertures : voir article 3 ;

o Accueil des visiteurs du site Cap Loire

o Billetterie

 Assurée par les outils de Mauges Tourisme : logiciel de billetterie, caisse et terminal bancaire

 La recette est encaissée par Mauges Tourisme et reversée sans commission selon un état des ventes adressé mensuellement

Le coût annuel est de 11 769 € TTC pour cette prestation.

Dans le même temps, la commune va signer une convention d’occupation avec Mauges Tourisme pour l’accueil de l’office de tourisme à hauteur de 5 400 € par an.Une élue demande quel est le coût de chaque partenariat. Monsieur le Maire précise les coûts pour chacune des conventions : il s’agit d’un pourcentage de commission pour les ventes que réalise Mauges Tourisme, pour la convention avec la sophrologue, il n’y a pas de coût mais une recette, pour la billetterie de Cap Loire réalisée par Mauges Tourisme, le coût est de 11 769 €. Il indique que pour cette dernière convention, à la différence des partenariats précédents, il s’agit des coûts réels du personnel de Mauges Tourisme qui assurera la prestation d’accueil et de billetterie. Pour ce qui est de l’occupation des locaux de Cap Loire par Mauges Tourisme, on est également sur les coûts réels. Il ajoute qu’un projet ambitieux est en réflexion pour Cap Loire.

Un élu indique que pour la convention de billetterie avec Mauges Tourisme, c’est un budget qui s’ajoute. Il est répondu par l’affirmative.

Une élue signale qu’elle comprend difficilement la cohérence du partenariat avec une sophrologue et que cela risque de brouiller les cartes sur la vocation de Cap Loire. Il est répondu que l’objectif est d’attirer un nouveau public avec cette animation différente et de voir si cela fonctionne. Au vu des remarques sur la convention avec la sophrologue, Monsieur le Maire propose de retirer cette convention de la délibération. Ce sujet n’a effectivement pas été évoqué en commission faute d’adjoint au tourisme. Le Conseil municipal accepte cette proposition de retrait de convention avec la sophrologue.

Le Conseil municipal,

VU la délibération en date du 17 décembre 2018 validant les tarifs du parc de découverte CAP LOIRE et autorisant le Maire à signer les conventions partenaires accordant des réductions tarifaires,

Après en avoir délibéré à,

Oui 92

Non 10

Abstention 0

Non comptabilisé 1

Total 103

DECIDE :

Article premier-. Le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariats avec les structures suivantes :

o Angers Loire Tourisme Expo Congrès

o Mauges Tourisme (convention de commercialisation)

o Mauges Tourisme (convention pour la prestation de billetterie)

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

2) Camping Eco Loire - Tarifs 2019 – Mauges-sur-Loire

Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que par délibération en date du 17 décembre 2018, la commune de Mauges-sur-Loire a validé une augmentation de l’ensemble des tarifs du camping Eco-Loire afin de tenir compte de l’inflation et des investissements réalisés sur le camping.

En complément de cette grille tarifaire, il est proposé de valider des tarifs spécifiques pour les groupes, pour lesquels le camping recense de plus en plus de demandes.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Par ailleurs, un partenariat a été établi avec la société L.A Kayak pour la proposition d’un séjour itinérant vélo – kayak sur la Loire, avec nuitée possible au camping Eco-Loire dans une tente saharienne ou dans un bivouac sur pilotis.2019 1 nuit nuit supp. semaine mois

Tarif Groupe (+ de 10 personnes)

Adulte (14 ans et +) par personne 5,50 € 5,00 € 30,00 €

Enfants (- de 13 ans) par personne 4,00 € 3,50 € 20,00 €

Dans le cadre de ce partenariat, un tarif à prix préférentiel est proposé pour une prestation complète intégrant la location de draps et le petit déjeuner.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarif 2019 partenaire

Avec draps et petit-déjeuner

Bivouac 30 € / personne

Saharienne 20 € / personne

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

DECIDE :

Article premier-. La grille tarifaire pour les droits d’emplacement et les services du camping municipal Eco-

Loire (tarifs modifiés en gras) est approuvée :

2019 1 nuit nuit supp. semaine mois

Nos tout compris

Forfait Loire à Vélo Solo (1 adulte + 1 tente + 1 vélo) 6,50 € 5,50 €

Forfait Loire à Vélo Duo (2 adultes + 1 tente + 2 vélos) 11,00 € 8,50 €

Forfait Loire à Vélo Family (2 adultes + 2 enfants + 1 tente) 14,00 € 10,50 €

Forfait 2 personnes (1 caravane ou 1 tente + 1 véhicule ou 1 camping-

car + 2 adultes)

12,00 € 10,00 € 52,00 € 170,00 €

Forfait Famille (1 caravane ou 1 tente + 1 véhicule ou 1 camping-car +

2 adultes, 2 enfants)

16,00 € 12,50 € 80,00 € 220,00 €

A la carte

Emplacement 4,00 € 3,00 € 16,00 € 52,50 €

Campeur adulte (+ de 14 ans) 4,00 € 3,00 € 16,00 € 52,50 €

Enfant de 3 ans à 13 ans (gratuit -3 ans) 2,50 € 2,00 € 12,00 € 37,00 €

Véhicule 2,50 € 2,50 € 10,50 € 31,50 €

Animal 1,00 € 1,00 € 4,00 € 15,00 €

Oui 94

Non 5

Abstention 2

Non comptabilisé 2

Total 103Tarif Groupe (+ de 10 personnes)

Adulte (14 ans et +) par personne 5,50 € 5,00 € 30,00 €

Enfants (- de 13 ans) par personne 4,00 € 3,50 € 20,00 €

Le déjà prêt

Location tente dortoir 3 personnes 40,00 € 32,00 € 200,00 €

Location tente dortoir 5 personnes 60,00 € 48,00 € 300,00 €

Nuit tente dortoir, personne seule 25,00 € 20,00 € 125,00 €

Location Bivouac sur piloti 2 personnes 50,00 € 40,00 € 250,00 €

Nuit bivouac sur piloti, personne seule 30,00 € 24,00 € 150,00 €

Services

Branchement électrique 4,00 €

Adaptateur électrique 1,00 €

Location draps (prix par personne et par séjour) 5,00 €

Machine à laver avec lessive 3,50 €

Séche linge 3,00 €

Forfait vidange camping-car + plein d'eau (sans nuitée) 3,20 €

Garage Mort sans électricité 3,80 €

Garage Mort avec électricité 5,50 €

Epicerie

Petit déjeuner 6,00 €

Baguette ordinaire 1,10 €

Baguette tradition 1,30 €

Croissant 1,10 €

Pain au chocolat 1,20 €

Boisson fraîche (soda, jus de fruit) 2,00 €

Eau – 1,5 l 1,00 €

Lait – 0,5 l 1,00 €

Pack partenaires vélo - kayak

Nuit bivouac sur piloti (prix par personne, petit déjeuner et draps

inclus)

30,00 €

Nuit tente dortoir (prix par personne, petit déjeuner et draps inclus) 20,00 €

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.Économie

3) Mise à disposition d’une licence de débit de boisson de 4ème catégorie – renouvellement de la convention

Madame Anne Verger, adjointe du pôle aménagement, expose au conseil municipal que la commune de Saint

Laurent de la Plaine a acquis par délibération du 25 octobre 2012 une licence de débit de boisson de catégorie

4. Par convention signée le 19 septembre 2014, cette licence a été mise à la disposition du Bar restaurant le

St Jem pour une durée initiale de 3 ans, soit jusqu’au 18 septembre 2017. Cette convention prévoit la reconduction par avenant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 97

Non 3

Abstention 1

Non comptabilisé 2

Total 103

DECIDE :

Article premier-. Il est décidé d’accepter de renouveler la convention de mise à disposition de la licence 4 avec le bar le St Jem situé sur la commune déléguée de Saint Laurent de la Plaine,

Article deux-. Mme Anne Verger, adjointe du pôle aménagement et maire délégué de Saint Laurent de la Plaine, sont autorisés à signer l’avenant proposé.

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Affaires foncières

4) Remboursement de frais d’arrachage de haies à la SCI TIJO suite à la cession de la parcelle

AH125 sur la commune déléguée de La Pommeraye – Mauges-sur-Loire

Madame Anne Verger, adjointe à l’Aménagement, rappelle la délibération n°2018-12-06 décidant la cession de la parcelle cadastrée AH 125, située 21, rue Chanoine Brillouet sur la commune déléguée de La Pommeraye, d’une superficie de 315 m², pour un montant de 3 150,00 €, à la SCI TIJO, représentée par Madame BOUVET Patricia afin d’y construire un bâtiment accueillant son activité d’auto-école.

Il était également précisé que les frais d’arrachage de la haie communale, nécessaire pour la réalisation du projet, serait pris en charge par la SCI TIJO, représentée par Madame BOUVET Patricia et déduit du prix de vente.

Lors de la signature de l’acte de vente, la SCI TIJO a réglé le montant total du prix de vente, soit 3 150,00 € sans que soit déduit le montant des frais d’arrachage de la haie communale.

Madame BOUVET Patricia a donc transmis à la commune, la facture correspondant aux travaux d’arrachage de la haie communale, d’un montant de 1 560,00 € (mille cinq cent soixante euros) et demande le remboursement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 89

Non 10

Abstention 0

Non comptabilisé 4

Total 103DECIDE :

Article premier-. Il est décidé de rembourser à la SCI TIJO, 43 rue de la Loire – La Pommeraye – 49620 MAUGES

SUR LOIRE, représentée par Madame BOUVET Patricia, la somme de 1 560,00 € (mille cinq cent soixante

euros) correspondant aux frais d’arrachage de la haie communale.

Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents afférents à ce mandatement.

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Équipements

5) Commune déléguée de Beausse – mise en place de modulaires pour l’école publique -

servitude de passage pour issue de secours

Madame Maryse Boulet-Gercourt, adjointe aux équipements, expose au conseil municipal que le projet

d’implantation de modulaires sur le terrain de l’école publique de la commune déléguée de Beausse

nécessite l’institution d’une servitude de passage sur des parcelles privées afin de bénéficier d’une issue de secours depuis ce terrain vers la rue d’Anjou.

Les propriétaires, la famille DELAUNAY, sont d’accord pour accorder cette servitude de passage.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 94

Non 7

Abstention 0

Non comptabilisé 2

Total 103

DECIDE :

Article premier-. Monsieur Rémi ALBERT, maire délégué de Beausse, est autorisé à signer l’acte notarié relatif

à cette servitude passage.

Article deux-. Maître THEBAULT, notaire au Mesnil En Vallée, est désigné pour recevoir ledit acte.

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Urbanisme

6) Lotissement « La Rabionnière » - commune déléguée de Botz-en-Mauges - Modification du

prix de vente des lots

Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, indique qu’il convient de délibérer à nouveau sur la modification des tarifs du lotissement pour compléter le prix avec la TVA sur marge et le notaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 96

Non 4

Abstention 1

Non comptabilisé 2

Total 103

DECIDE :Article premier-. Il est décidé de modifier le prix de vente des lots du lotissement communal « La

Rabionnière » selon le tableau ci-dessous,

Article deux-. Maître THEBAULT, notaire à Saint-Florent-le-Vieil, est désigné pour représenter les intérêts de

la commune dans ces affaires.

Article trois-. Le Maire délégué de Botz-en-Mauges est autorisé à signer, par délégation, les conventions de

réservations des lots libres du lotissement « La Rabionnière », ainsi que tous les actes de vente s’y rapportant.

Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

7) Lotissement « Les Bareilleries » - commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges -

Modification du prix de vente des lots

Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, indique qu’il convient de délibérer à nouveau sur la modification des tarifs du lotissement pour compléter le prix avec la TVA sur marge et le notaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 97

Non 3

Abstention 0

Non comptabilisé 3

Total 103

DECIDE :

Article premier-. Il est décidé de modifier le prix de vente des lots du lotissement communal « Les

Bareilleries » selon le tableau ci-dessous,Article deux-. L’étude des maîtres HOUSSAIS et LEBLANC-PAPOUIN, notaires à La Pommeraye, est désignée

pour représenter les intérêts de la commune dans ces affaires.

Article trois-. Le Maire délégué de Bourgneuf-en-Mauges est autorisé à signer, par délégation, les

conventions de réservations des lots libres du lotissement « Les Bareilleries », ainsi que tous les actes de

vente s’y rapportant.

Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Environnement Cadre de vie

8) Convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers à

inscrire au PDIPR

Madame Danièle PINEAU, adjointe à l’environnement-cadre de vie, présente le projet de convention.

La présente convention a pour but de déterminer les modalités d’autorisation de passage, d’aménagement

et d’entretien du chemin de randonnée passant sur la propriété ci-après désignée, ainsi que la détermination des responsabilités.

La présente convention porte sur la parcelle ou portion de chemin suivant située sur la commune de la

Pommeraye et décrite comme ci-après :

Longueur entre

repères (en mètres)

Références

cadastrales

Nature du chemin

(revêtu ou naturel)

Dénomination de la voie

20 mètres G0913 naturel Gr3 et sentier des Fours aux moulinsLe conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 94

Non 3

Abstention 3

Non comptabilisé 3

Total 103

DECIDE :

Article premier-. La convention correspondante est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

9) Échange Terrain Consorts BIMIER – « Moulin de Bêne - commune déléguée de La

Pommeraye – Mauges-sur-Loire

Madame Anne Verger, adjointe à l’Aménagement, rappelle la délibération n°2018-02-09 relative à la convention d’autorisation de travaux d’aménagement du sentier de randonnée pédestre du Moulin de Bêne préalablement aux opérations d’échange de terrain avec les consorts BIMIER et l’acquisition foncière auprès de Monsieur CHALUMEAU,

Au vu du protocole transactionnel entre les consorts BIMIER et la commune de Mauges sur Loire concernant l’échange de terrains sur la commune déléguée de La Pommeraye – « Moulin de Bêne », un document d’arpentage a été réalisé afin de délimiter l’emprise du domaine public à échanger, la parcelle a été cadastrée section G 1698 pour une superficie de 2 673 m².

Suite aux travaux de modification du tracé du sentier de randonnée des Fours aux Moulins, Monsieur Antoine FEVRIER, géomètre, a réalisé la modification du parcellaire cadastral correspondant à l’emprise du sentier de randonnée.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 2018.12.07 prononçant le déclassement de la parcelle cadastrée G 1698 et son intégration dans le domaine privé de la Commune.

Vu l’engagement de Madame GUILLET, née CHALUMEAU Christelle à vendre à la commune de Mauges sur Loire, l’emprise nécessaire au tracé du sentier de randonnées, au prix de 0.18 € le m². Après en avoir délibéré à,

Oui 97

Non 2

Abstention 2

Non comptabilisé 2

Total 103

DECIDE :

Article premier-. Il est décidé de procéder à l’échange de la parcelle G 1698 d’une superficie de 2 673 m²

appartenant à la commune de Mauges sur Loire avec les parcelles cadastrées G 1713 – 1715 - 1717 d’une

superficie totale de 1 461 m², situées sur la commune déléguée de La Pommeraye – Moulin de Bêne,

appartenant aux consorts BIMIER.

Article deux-. Il est décidé d’acquérir les parcelles G 1707-1708 d’une superficie totale de 1 053 m², situées

sur la commune déléguée de La Pommeraye - Moulin de Bêne, à Madame CHALUMEAU-GUILLET Christelle,

domiciliée Chalonnes sur Loire 36 rue Saint Catherine, au prix de 0.18 € le m² soit un montant total de 189,54

€ (cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-quatre centimes).Article trois-. Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de la commune

de Mauges-sur-Loire.

Article quatre-. Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale HOUSSAIS LEBLANC-

PAPOUIN, notaires à La Pommeraye – 49620 Mauges-sur-Loire.

Article cinq-. Madame Danielle PINEAU, adjointe à la commission cadre de vie de la commune de Mauges sur

Loire est autorisée à signer l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Services à la population

10) Pôle des services à la Population – Manifestations associatives

Monsieur André Retailleau, adjoint du pôle services à la population, indique que le territoire de Mauges-sur- Loire compte sur son territoire près de 200 associations qui apportent un dynamisme et un service à la population.

La Commune a souhaité réfléchir aux liens commune/associations à la fois pour soutenir le monde associatif indispensable à un territoire rural, à la fois pour envisager une certaine forme d’équité dans la mise en œuvre de ces relations, à la fois pour fixer des « règles du jeu » adaptées au fonctionnement des services de la commune. Cette réflexion a notamment porté sur l’organisation des manifestations associatives. Ces manifestations sont souvent un moyen de développement parfois de survie pour les associations mais peuvent aussi poser des difficultés dans l’organisation des services communaux, et notamment des services techniques, lorsque le cadre d’intervention des uns et des autres, n’a pas été bien défini.

Il est proposé au Conseil Municipal une première expérimentation pour définir les modalités d’accompagnement par les services de la commune des associations dans l’organisation leur manifestation.

Ainsi deux catégories de manifestations ont été identifiées :

- Les manifestations dites « simples » qui ne présentent pas de complexité particulière dans leur organisation, plutôt d’envergure locale et/ou située sur un seul site et/ou accueillant un public limité en nombre. Pour ces manifestations, le soutien de la commune se portera plutôt sur des autorisations administratives et du prêt et dépôt de matériel.

- Les manifestations dites « complexes » qui dans leur organisation peuvent présenter plus de complexité, qui peuvent dépasser le cadre communal et/ou s’installer sur plusieurs sites et/ou nécessiter une technicité particulière et/ou présenter un risque particulier et/ou accueillir un public plus important (notamment plus de 1 500 personnes). Pour ces manifestations, une réunion préparatoire avec l’association est systématisée et l’intervention des services de la Commune peut être plus attendue mais définie à l’avance dans un écrit.

Une liste des manifestations « complexes » sera établi chaque année et soumise au vote du Conseil Municipal. Ainsi, les manifestations ne rentrant pas dans cette liste, seront considérées comme « simples ».

Une procédure d’accompagnement de ces deux catégories de manifestations associatives a été établie, intégrant notamment plusieurs principes :

- Un dépôt de demande d’organisation par les associations, en utilisant un formulaire adapté, auprès de la Mairie de proximité où se déroulera la manifestation.

- Des délais de dépôt de demande ramenés à 3 mois pour les manifestations « simples » et à 6 mois pour les manifestations « complexes ».

- La désignation pour chaque demande d’un agent communal coordinateur permettant à l’association porteuse de la manifestation de n’avoir qu’un interlocuteur.

Le Conseil Municipal aura donc à se prononcer sur la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’accompagnement des manifestations associatives qui lui a été présentée, pour une durée de 6 mois (d’avril à septembre inclus), l’objectif étant de finaliser la procédure fin 2019 pour une application définitive en 2020.Il aura également à valider une liste provisoire des manifestations « complexes » pour cette période expérimentale, liste qui sera également affinée fin d’année 2019.

Un élu indique qu’il n’y a pas de salle communale au Marillais et que la salle qui est utilisée pour les manifestations est une salle privée, il n’y a donc pas d’intervention des services techniques. Un élu demande à ce que soit ajouté le vide-grenier à Montjean-sur-Loire. Il est répondu que cette demande est acceptée.

Un élu demande s’il est prévu de faire un constat d’huissier avant et après la manifestation. Il est répondu que ce n’est pas prévu mais que cette question est importante sur la notion de constat. Un élu indique que les réunions préparatoires sont en général le soir et que les agents techniques n’y sont pas présents. Il se demande comment faire car seuls les élus peuvent y être présents. Il est répondu qu’il faudra veiller à ce que les agents puissent être présents et que c’est une question à travailler.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 89

Non 10

Abstention 2

Non comptabilisé 2

Total 103

DECIDE :

Article premier-. La procédure d’accompagnement des associations pour l’organisation de leurs

manifestations, pour une période expérimentale démarrant au 1er avril 2019 et s’achevant au 30 septembre

2019, est validée.

Article deux-. La liste provisoire des manifestations complexes sur ce temps expérimental, est validée comme suit :

 Saint-Laurent-de-la-Plaine : Fête de la brochette

 Bourgneuf-en-Mauges : Foire aux biques

 La Chapelle-Saint-Florent : Les Feux de la Saint-Jean

 La Pommeraye :

- La Course de côte

- La Montée historique

- Le City Truck Festival

- La course de moto-cross

- La foire exposition

- Le marché de Noël

 Beausse :

- La Fête des vieux métiers

- La Fête des rillauds et du pâté aux prunes

 Botz-en-Mauges : La Fête de l’AFR

 Le Mesnil-en-Vallée :

- La Fête de la grenouille

- Le marché de Noël

 Saint-Florent-le-Vieil :

- Le Rivage des Voix

- Les Podiums Florentais

- Les congrès des urgentistes

- Le cyclo cross

- La fête de la Sainte-Madeleine

- Les galas de gym et de danse

 Montjean-sur-Loire :

- La Fête du chanvre

- Vide grenier Saint-Laurent-du-Mottay : manifestation du CASC

Article trois-. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document nécessaire à la bonne application de cette nouvelle procédure.

Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l’État.

Madame Yvette BOURGET quitte la séance à 22h10 à partir de la délibération n°11.

Sport

11) Convention d’utilisation des équipements sportifs avec les Jardins de l’Anjou

Monsieur André GRIMAULT, adjoint au sport, indique que dans le cadre de sa politique sportive et touristique, la Commune de Mauges-sur-Loire avait établi un partenariat avec les Jardins de l’Anjou pour l’utilisation ponctuelle de la piscine notamment lors d’accueil de groupes sportifs. Les fédérations ou équipes clientes des Jardins de l’Anjou lorsqu’elles avaient besoin d’utiliser les équipements sportifs de la commune, devaient en faire la demande auprès des services.

Afin de renforcer ce partenariat et de faciliter la gestion de l’utilisation des équipements, il est proposé de faire évoluer la convention et d’élargir son périmètre à la piscine et à l’utilisation des équipements sportifs, en fonction de leur disponibilité, avec un tarif forfaitaire d’utilisation de 3 600€ annuels.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission sport

Après en avoir délibéré à,

Oui 95

Non 6

Abstention 0

Non comptabilisé 1

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer la convention de partenariat entre la commune de Mauges-sur-Loire et les Jardins de l’Anjou pour l’utilisation des équipements sportifs et de la

piscine pour une période de 5 ans, sur la période 2019/2023

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Culture

12) Convention de partenariat entre la Commune, l’association Amitié Tihany et l’Institut Hongrois

Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que l’Association Amitié Tihany a pour objet, entre autres, la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes ainsi qu’à une meilleure connaissance de la culture hongroise dans le cadre du jumelage établi entre la commune de Tihany et la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil.

Cette association organise durant la première quinzaine du mois d’avril 2019 une « quinzaine hongroise ». Pour cette occasion l’Institut Hongrois souhaite mettre à disposition gracieusement une exposition de 75 portraits, exposition qui serait présentée dans les médiathèques de la Commune de Mauges-sur-Loire. Une convention régit les conditions de ce prêt.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 92

Non 4

Abstention 3

Non comptabilisé 3

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Le Maire est autorisé à signer la convention entre la Commune de Mauges-sur-Loire, l’association « Amitié Tihany » et l’Institut Hongrois pour le prêt gratuit d’une exposition de portrait présentée dans les médiathèques de la Commune.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

Social/Santé/Gérontologie

13) Convention de partenariat entre la Commune et l’association Alpha

Madame Leila El Chammas, adjointe aux affaires sociales, indique que la Maison Rochas est un établissement permettant l’accueil des personnes handicapées, qui comprend trois structures : Une Maison d’Accueil Spécialisée, un Foyer d’Accueil Médicalisé et un Foyer de Vie. Il est géré par l’Association Alpha et est situé sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée.

Depuis quelques années, l’établissement a lancé une grande réflexion sur son offre de service avec la volonté de développer, en plus et en complément de ses services actuels, une offre diversifiée et graduée sur la commune de Mauges sur Loire (Habitat inclusif, unité externalisée, réponse hors les murs, logement passerelle…).

L’association Alpha a proposé à la Commune d’intégrer pleinement la réflexion de l’établissement sur son évolution et d’accompagner ce projet, notamment en proposant une convention de partenariat permettant aux représentant de la commune de faire partie des différentes instances de travail sur ce nouveau projet. Cette proposition s’inscrit pleinement dans les axes défendus par la Commune dans le Plan gérontologique Communal, voté par le Conseil en juillet 2017, qui intègre une composante 5 sur l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. De plus, elle s’inscrit pleinement dans la volonté communale de travailler en étroite collaboration avec les acteurs de son territoire, ce qui est déjà le cas avec la Maison Rochas.

Il est indiqué qu’une convention identique est proposée à Mauges Communauté.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 96

Non 4

Abstention 1

Non comptabilisé 1

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec l’Association Alpha en vue d’accompagner le projet d’évolution de la Maison Rochas sur la commune de Mauges-sur-Loire.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.14) Tarifs des résidences pour personnes âgées et portage des repas - Annule et remplace la délibération du 25 février

Madame Leila El Chammas, adjointe aux affaires sociales, indique que la Commune de Mauges-sur-Loire gère trois résidences pour personnes âgées :

- La résidence autonomie Bon Accueil sur la commune déléguée de La Pommeraye - La résidence services Saint-Christophe sur la commune déléguée de la Chapelle-Saint-Florent - La résidence services Les Brains sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée

De même, la commune assure pour des personnes âgées à leur domicile, le service de portage des repas sur les communes déléguées de Botz-en-Mauges, la Chapelle-Saint-Florent, le Marillais et le Mesnil-en-Vallée (uniquement jusqu’au 31 mars 2019).

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à l’adoption des nouveaux tarifs 2019 pour ces services. Toutefois, après vérification, quelques erreurs se sont glissées dans les tarifs proposés. Il convient de les modifier.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Social/santé/gérontologie

Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 pris conjointement par Monsieur le ministre de l'économie et des finances et Madame la ministre des solidarités et de la santé, relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées (NOR: ECOC1828348A) Vu la délibération du 25 février 2019

Après en avoir délibéré à,

Oui 97

Non 3

Abstention 0

Non comptabilisé 2

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Les tarifs suivants sont validés à compter du 1er mars 2019 :

Pour les 3 résidences

2018 proposition 2019

Catégories de tarifs Les Brains Saint- Christophe Bon accueil Les Brains Saint- Christophe Bon accueil

Déjeuner résident 8,63 8,74

Dîner résident 4,92 4,98

Panier repas Jour férié 6,92 6,92

Repas enfants - accueil collectif

de mineurs 3,91 3,96

Repas scolaire adultes (AVS,

enseignants) 8.20 8.20

Repas personnes extérieures,

invités MIDI 9,64 9,64 9,64 9,76 9,76 9,76

Repas personnes extérieures,

invités SOIR 6.50 6.50

Pension mensuelle, par

personne, avec repas soir et

midi

566,37 573,45

Pension mensuelle, par

personne, avec repas midi 499,38 505,62Charges locatives, sans pension 57,35 58,07

Supplément portage plateaux 1,83 1.90€ 1,85 1.90

Pension journalière par

personne 20,20 20,45

Pension journalière par couple 36,24 36,69

Réduction journalière en cas

d'absence déductible 9,39 8,63 9,51 8,74

Réduction journalière en cas

d'absence déductible, sans

repas du soir

7,31 7,40

Réduction journalière, repas

non pris, prévenu au moins 24h

avant

5.90€ 6,10

Réduction journalière, par

personne, à partir du 10ème

jour d'absence consécutive

7,37 7,46

Réduction mensuelle -

téléassistance 20 20,00

Repas personnes extérieures,

invités enfants de 10 ans et

moins MIDI

8,08 7,96 7,96 8,18 8,06 8,06

Repas personnes extérieures,

invités enfants de 10 ans et

moins SOIR

6.50 6.50

Pour la résidence Bon Accueil

2018 2019

Catégories de tarifs Bon Accueil

1. Studios – personne seule

(chauffage compris)

Loyer mensuel 267,44 € 270,78 €

Charges 164,19 € 166,24 €

2. Studios – couple

(chauffage compris)

Loyer mensuel 267,44 € 270,78 €

Charges 234,82 € 237,76 €

3. Logement T1 bis

(chauffage compris)

Loyer mensuel 507,19 € 513,53 €

Charges 50,18 € 151,43 €

4. Logement T2 (chauffage )

Loyer mensuel 536,02 € 542,72 €

Charges 50,62 € 171,89 €

5. Logement T4 (chauffage

compris)

Loyer mensuel 537,85 € 544,57 €

Charges 82,26 € 83,29 €

6. Nuitées 7,57 € 7,66 €7. Logement temporaire 33,60 € 34,02 €

8. Petit garage 57,95 € 58,67 €

9. Grand garage 63,62 € 64,42 €

Pour le portage des repas

Pour la commune déléguée de Botz, un forfait de portage est instauré mais sur les mêmes conditions qu’en 2018, soit :

- Forfait mensuel = 15€ pour une personne seule

- Forfait mensuel = 20€ pour un couple

- Forfait « inscription ponctuelle » pour une période de 15 jours consécutifs = 7,50€.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Ressources Moyens Proximité

Proximité

15) Débit de boisson Botz-en-Mauges : validation des tarifs

Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, indique que la commune déléguée de Botz en Mauges est titulaire d’une licence IV depuis le 28/03/2014

Dans une ordonnance du 17 décembre 2015, l’article 14 étend le délai de péremption à cinq ans. Au-delà, la licence est perdue. Elle ne peut alors plus être transmise et l'établissement ne peut rouvrir puisqu'il n'a plus de licence.

Afin de procéder à son renouvellement, il convient de procéder à l’exploitation de cette licence avant le 28/03/2019.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 90

Non 4

Abstention 4

Non comptabilisé 4

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Les tarifs du débit de boisson sont approuvés comme suit :

Bière, panaché 2.00 €

Sodas (Coca, Orangina,) - La Timbale de 20 cl 0.80 €

Jus de fruits – La Timbale - 0.80 €

Kir cassis - pêche le verre 1.20 €

Catégories de tarifs Saint-Florent- le-Vieil La Chapelle- Saint-Florent Marillais Botz-en- Mauges Le Mesnil-en- Vallée Saint-Florent- le-Vieil La Chapelle- Saint-Florent Marillais Botz-en- Mauges Le Mesnil-en- Vallée

Repas sans portage – sans

soupe 8,63 € 8,63 € 8,63 8,63

Repas sans portage 7.99€ 9,64 € 9,64 € 7,25 8,12 9,64 9,64 8,32

Repas avec portage 9,78 €

2018 proposition 2019Vin le verre 0.80 €

Café, thé, infusion 0.80€

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

16) Repas des ainés

Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint au pôle Ressources-Moyens-Proximité, présente au conseil

municipal la proposition de tarifs à appliquer pour le repas des ainés de la Chapelle Saint Florent qui aura lieu

le dimanche 14 avril 2019 :

- Participation des personnes âgées de 70 ans et plus : 5€

- Membres du CLAS, élus et bénévoles : gratuit

- Conjoints des membres du CLAS et des élus : 20€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 89

Non 7

Abstention 3

Non comptabilisé 3

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Les tarifs sont approuvés.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

Institutions

17) Élection d’un conseiller communautaire

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Valérie BOISELLIER, conseillère municipale,

cela emporte son mandat de conseillère communautaire. Il convient d’élire un nouveau conseiller communautaire en remplacement de Madame Valérie BOISELLIER.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 5211-6 et L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code électoral et notamment ses articles L.273-5 et L.273-10 ;

Après en avoir délibéré à,

Nelly Antier 86

Abstention 14

Non comptabilisé 2

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Madame Nelly Antier est élue conseillère communautaire.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.Affaires juridiques

18) Indemnisation d’un particulier suite à un sinistre

Monsieur Jean-Marie Bretault, adjoint du Pôle ressources-Moyens-Proximité, expose au conseil municipal que la responsabilité de la commune a été reconnue pour l’inondation de la maison de M. et Mme De Vansay situé sur la commune déléguée de La Pommeraye. Lors de fortes précipitations le 11 juin 2018, la crue du cours d’eau jouxtant cette propriété a occasionné une inondation de dépendances. Les réparations sont estimées à 720 € et la franchise du contrat d’assurance est de 750 €. La commune doit donc indemniser les victimes directement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 83

Non 9

Abstention 4

Non comptabilisé 6

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Il est décidé d’indemniser M. et Mme De Vansay à hauteur de 720 € pour les dégâts occasionnés à leur propriété lors de la crue du 11 juin 2018,

Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à effectuer le paiement de cette indemnité.

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Développement durable

19) Demande de financement LEADER pour la mise en œuvre du Schéma alimentaire et agricole communal (SAAC)

Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable indique que par sa délibération n°2018-01- 01 du 22 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé le Schéma alimentaire et agricole communal.

Il a également validé la création d’un poste d’ingénierie sur 3 ans à compter du 13 mars 2018 pour la mise en œuvre de ce Schéma (délibération n°2018-01-23A du 22 janvier 2018).

Il s’avère que le poste d’ingénierie ainsi créé est éligible au fonds européens FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) dans le cadre du programme LEADER de Mauges Communauté.

EMPLOIS RESSOURCES

Postes de dépenses Montant en euros HT Nature des concours financiers Montant en euros HT

Ingénierie de projet

(frais salariaux et frais

de structure) 102 254,11 €

Subvention Leader

sollicitée (80%) 81 803,29 €

Autofinancement

(20%) 20 450,82 €

TOTAL 102 254,11 € TOTAL 102 254,11 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,Oui 94

Non 6

Abstention 0

Non comptabilisé 2

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Le plan de financement ci-dessus est approuvé.

Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention Feader dans la cadre du programme LEADER 2014-2020 du GAL Mauges Communauté,

Article trois-. Il est précisé que la différence éventuelle entre le coût de l'action et les subventions obtenues

pour son financement sera à la charge de la commune de Mauges sur Loire,

Article quatre-. Le Maire est autorisé à prendre toute décision utile à la présente délibération.

Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Ressources Humaines

20) École de musique : Création de 3 postes permanents

Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité, explique que 2 agents

quittent leur fonction au sein de l’école de Musique : non renouvellement de l’activité accessoire pour l’un,

et démission ou congé sans traitement pour convenances personnelles pour l’autre. Ces 2 postes issus de la reprise d’activité associative étaient ouverts en CDI respectivement sur le grade d’assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère classe et sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe.

Le 3ème poste concerne un agent qui était en CDI qui a obtenu le concours d’Assistant d’enseignement

artistique principal de 2nde classe. (7/20ème)

Ainsi, afin d’élargir les conditions de recrutement, Monsieur Jean-Marie Bretault propose de créer les postes sur les grades suivants, à compter du 1er septembre 2019 :

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (2/20ème)

- Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (2/20ème)

-Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (11.50/20ème)

- Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (11,50/20ème)

Et à compter du 1er avril 2019 pour le poste suivant :

- Assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe à temps non complet (7/20ème)

Après avis du Comité Technique, les postes qui étaient occupés en CDI seront supprimés à une prochaine séance du Comité Technique.

Le conseil municipal,

Vu l’avis du Comité Technique,

Après en avoir délibéré à,Oui 87

Non 9

Abstention 2

Non comptabilisé 4

Total 102

DECIDE :

Article premier-. La création des postes suivants est approuvée, à compter du 1er septembre 2019 sur les

grades et les temps de travail précités, et à compter du 1er avril 2019 pour le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe à temps non complet (7/20ème).

Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE

COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE

Délibération du 25 mars 2019

EMPLOIS FONCTIONNELS

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Directeur général des services

des communes

De 10000 à 20000 habitants 1 35,00

Directeur général adjoints des

services des communes

De 10000 à 20000 habitants 3 35,00

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Attachés territoriaux Attaché hors classe 1 35,00

Attaché principal 4 35,00

Attaché 7 35,00

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 2 35,00

Rédacteur principal de 2nde classe 3 35,00

Rédacteur 8 35,00

1 31,50

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal de

1ère classe (Echelle C3)

10 35,00

1 32,00

1 31,50

1 35,00

Adjoint administratif principal de

2nde classe (Echelle C2)

4 35,00

1 28,00

1 24,00

1 28,00

Adjoint Administratif (Echelle C1) 19 35,00

1 26,25

1 35,00FILIERE ANIMATION

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation (Echelle C1) 3 35,00

1 31,52

1 30,37

1 28,00

1 25,55

1 24,48

1 17,50

1 20,87

1 9,84

1 7,62

1 23,30

1 8,00

FILIERE CULTURELLE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Attachés territoriaux de

conservation du patrimoine

Attaché de conservation 1 35,00

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Assistant principal de 1ère classe 1 35,00

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de

2nde classe (Echelle C2)

2 35,00

1 19,00

Adjoint du patrimoine 1 19,00

Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2 28,00

Professeurs territoriaux

d'enseignement artistique

Professeur d'enseignement

artistique hors classe

1 16,00

Assistants territoriaux

d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe

1 14,50

1 13,50

1 11,50

1 9,50

1 5,50

1 2,00

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2nde classe

1 20,00

1 11,50

2 7,00

1 2,00

FILIERE SOCIALE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Assistants territoriaux socio-

éducatifs

Assistant socio-éducatif 1 35,00Educateurs territoriaux de

jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants 3 28,00

Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1 23,00

1 17,40

Agent social principal de 2nde

classe

1 20,95

Agent social (Echelle C1) 1 35,00

1 30,00

1 28,00

1 27,00

2 23,00

2 22,50

1 20,95

1 28,00

Agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles

ATSEM principal de 1ère classe

(Echelle C3)

1 33,47

2 30,28

1 30,02

ATSEM principal de 2nde classe

(Echelle C3)

1 32,97

FILIERE SPORTIVE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Educateurs territoriaux des

activités physiques et sportives

Educateur principal de 1ère classe 1 35,00

Educateur 1 28,00

1 17,50

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1 35,00

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3 35,00

Technicien principal 2ème classe 2 35,00

Technicien 2 35,00

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique principal de 1ère

classe (Echelle C3)

18 35,00

1 32,67

1 23,62

1 30,00

Adjoint technique principal de 2nde

classe (Echelle C2)

10 35,00

1 33,00

1 31,50

1 29,84

1 29,00

1 28,00

1 25,97

1 25,171 23,62

1 20,17

1 20,00

1 18,58

Adjoint technique (Echelle C1) 25 35,00

1 34,00

1 31,25

1 28,00

1 27,83

1 27,38

1 27,00

1 26,61

1 25,57

1 25,00

1 24,24

1 23,90

1 23,83

1 23,62

1 23,00

1 19,00

1 18,00

1 17,75

1 16,46

1 15,00

1 14,41

1 13,39

1 13,12

1 13,07

1 11,67

1 11,25

1 11,00

1 8,86

1 8,43

3 5,51

2 5,49

1 11,42

1 4,58

2 4,73

1 2,00

Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00

1 30,67

1 26,72

Agent de maîtrise 1 35,00

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.21) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité

Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité, propose de recruter un médiateur culturel saisonnier dans le cadre de l'exposition estivale qui est organisée par le service Culture et de l’accompagnement de la manifestation « les Préférences". Ce médiateur aura pour fonction d’accueillir le public pendant la période estivale et d’apporter un soutien administratif à l’organisation.

Le coût approximatif du poste est de : 4 818,42 €.

Un élu demande à avoir des informations sur Les Préférences. Il est répondu qu’il s’agit du nouveau nom des Rencontres Gracq qui seront désormais en itinérance.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 65

Non 29

Abstention 4

Non comptabilisé 4

Total 102

DECIDE :

Article premier-. L’ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (11.90/35ème) pour la période du 1er avril au 30 septembre 2019, est approuvée.

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

22) Formation des membres du conseil municipal – exercice 2018

En vertu de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus article L 2123.14 du CGCT).

L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la Collectivité, est annexé au compte administratif et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des élus.

Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2018 joint au document comptable du compte

administratif 2018 fait état de dépenses à hauteur de 1 210 €. Des formations ont été suivies par 2 conseillers municipaux dans les domaines suivants : Gestion des conflits, animer des réunions, animer des équipes et la

relation élus/cadres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 90

Non 6

Abstention 3

Non comptabilisé 3

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Il est pris acte du bilan de formation des membres du conseil municipal pour l’exercice 2018.Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

23) Services Techniques : Création d’un poste sur 2 grades à temps complet

Monsieur Jean-Marie Bretault, adjoint du Pôle Ressources-Moyens-Proximité, explique qu’un agent, titulaire

du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, du secteur centre fait valoir ses droits à la retraite au 1er

avril 2019.

Monsieur Jean-Marie Bretault explique qu’une phase de recrutement doit être lancée.

Ainsi, afin d’élargir les conditions de recrutement, il est proposé d’ouvrir le poste sur 2 grades, soit sur le

grade d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 2nde classe.

Il précise que les postes qui ne seront pas utilisés seront supprimés lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, après avis du Comité Technique.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 86

Non 10

Abstention 2

Non comptabilisé 4

Total 102

DECIDE :

Article premier-. La création d’un poste d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 2nde classe à

temps complet, est approuvée.

Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE

COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE

Délibération du 25 mars 2019

EMPLOIS FONCTIONNELS

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Directeur général des services

des communes

De 10000 à 20000 habitants 1 35,00

Directeur général adjoints des

services des communes

De 10000 à 20000 habitants 3 35,00

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Attachés territoriaux Attaché hors classe 1 35,00

Attaché principal 4 35,00

Attaché 7 35,00

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 2 35,00

Rédacteur principal de 2nde classe 3 35,00Rédacteur 8 35,00

1 31,50

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal de

1ère classe (Echelle C3)

10 35,00

1 32,00

1 31,50

1 35,00

Adjoint administratif principal de

2nde classe (Echelle C2)

4 35,00

1 28,00

1 24,00

1 28,00

Adjoint Administratif (Echelle C1) 19 35,00

1 26,25

1 35,00

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation (Echelle C1) 3 35,00

1 31,52

1 30,37

1 28,00

1 25,55

1 24,48

1 17,50

1 20,87

1 9,84

1 7,62

1 23,30

1 8,00

FILIERE CULTURELLE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Attachés territoriaux de

conservation du patrimoine

Attaché de conservation 1 35,00

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Assistant principal de 1ère classe 1 35,00

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de

2nde classe (Echelle C2)

2 35,00

1 19,00

Adjoint du patrimoine 1 19,00

Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2 28,00

Professeurs territoriaux

d'enseignement artistique

Professeur d'enseignement

artistique hors classe

1 16,00

Assistants territoriaux

d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe

1 14,50

1 13,501 11,50

1 9,50

1 5,50

1 2,00

Assistant d'enseignement artistique

principal de 2nde classe

1 20,00

1 11,50

2 7,00

1 2,00

FILIERE SOCIALE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Assistants territoriaux socio-

éducatifs

Assistant socio-éducatif 1 35,00

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants 3 28,00

Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1 23,00

1 17,40

Agent social principal de 2nde

classe

1 20,95

Agent social (Echelle C1) 1 35,00

1 30,00

1 28,00

1 27,00

2 23,00

2 22,50

1 20,95

1 28,00

Agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles

ATSEM principal de 1ère classe

(Echelle C3)

1 33,47

2 30,28

1 30,02

ATSEM principal de 2nde classe

(Echelle C3)

1 32,97

FILIERE SPORTIVE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Educateurs territoriaux des

activités physiques et sportives

Educateur principal de 1ère classe 1 35,00

Educateur 1 28,00

1 17,50

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires

Temps de

travail hebdo.

Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1 35,00Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3 35,00

Technicien principal 2ème classe 2 35,00

Technicien 2 35,00

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique principal de 1ère

classe (Echelle C3)

18 35,00

1 32,67

1 23,62

1 30,00

Adjoint technique principal de 2nde

classe (Echelle C2)

10 35,00

1 33,00

1 31,50

1 29,84

1 29,00

1 28,00

1 25,97

1 25,17

1 23,62

1 20,17

1 20,00

1 18,58

Adjoint technique (Echelle C1) 25 35,00

1 34,00

1 31,25

1 28,00

1 27,83

1 27,38

1 27,00

1 26,61

1 25,57

1 25,00

1 24,24

1 23,90

1 23,83

1 23,62

1 23,00

1 19,00

1 18,00

1 17,75

1 16,46

1 15,00

1 14,41

1 13,39

1 13,12

1 13,07

1 11,67

1 11,25

1 11,00

1 8,861 8,43

3 5,51

2 5,49

1 11,42

1 4,58

2 4,73

1 2,00

Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00

1 30,67

1 26,72

Agent de maîtrise 1 35,00

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Finances

24) Acceptation d’un legs

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Mme Simone Fleury veuve Barrault avait institué pour légataire à titre particulier la commune de Beausse pour cinquante mille euros (50 000 €) à la condition que le produit du legs soit affecté au territoire de ladite commune.

Un élu demande si cette somme sera affectée pour Beausse seulement. Il est répondu par l’affirmative.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de Mme Simone Fleury veuve Barrault qui par testament remis à l’étude de Maître Alain LE MEUT, notaire à Trélazé, lègue à la commune déléguée de Beausse une somme de 50 000 € à la condition que le produit de ce legs soit affecté au territoire de la commune déléguée de Beausse,

Après en avoir délibéré à,

Oui 95

Non 4

Abstention 1

Non comptabilisé 2

Total 102

DECIDE :

Article premier-. Il est décidé d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

Article deux-. Il est donné délégation à Monsieur Rémi ALBERT, maire délégué de Beausse, à l’effet de signer les documents nécessaires.

Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

25) Décision modificative assainissement n°1

Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, indique que l’adjoint aux finances présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget assainissement collectif gestion directe 2019. Elle concerne les points suivants :- Ajout de crédits budgétaires de 200 000,00 € sur l’opération 114 « Réfection réseaux de la place Jeanne d'Arc jusqu'à la rue de la Croix Rouge à Botz en Mauges »

- Ajout de crédits budgétaires de 130 000,00 € sur l’opération 119 « Place de la Liberté à La Chapelle St Florent »

Ces ajouts de crédits budgétaires viendront diminuer le suréquilibre d’investissement de 709 792,44 € présenté lors du vote du budget le 25 février 2019. Les recettes d’investissements étaient supérieures aux dépenses d’investissements

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 95

Non 4

Abstention 1

Non comptabilisé 2

Total 102

DECIDE :

Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget assainissement collectif gestion directe 2019 présentée ci-dessous est approuvée :

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

26) Budget annexe résidence St Christophe 2019 - décision modificative n° 1

Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe « Résidence St Christophe » 2019. Elle concerne le point suivant :

- Ajout de crédits budgétaires de 100,00 € à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur - Ajout de crédits budgétaires de 100,00 € à l’article 74741 – Participations des communes

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 96

Non 2

Abstention 0

Non comptabilisé 4

Total 102

DECIDE :

Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget annexe « Résidence St Christophe » 2019 présentée ci-dessous est approuvée :Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

27) Budget annexe maison d’accueil les Brains 2019 - décision modificative n° 1

Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe « Maison d’Accueil Les Brains » 2019. Elle concerne le point suivant :

- Ajout de crédits budgétaires de 2 600,00 € à l’article 6542 – Créances éteintes - Ajout de crédits budgétaires de 2 600,00 € à l’article 74741 – Participations des communes

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 92

Non 3

Abstention 2

Non comptabilisé 5

Total 102

DECIDE :

Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget annexe « Maison d’Accueil Les Brains » 2019 présentée ci-dessous est approuvée :

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

28) Admission d’une créance éteinte sur le budget annexe maison d’accueil les Brains

Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’admission d’une créance éteinte sur le budget annexe Maison d’Accueil Les Brains. Cette créance porte sur des produits communaux dont le receveur municipal n’a pas pu effectuer le recouvrement en raisonde l’insolvabilité du débiteur. Le jugement intervenu à l’issue de la procédure a pour effet d’éteindre juridiquement la créance concernée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 97

Non 2

Abstention 1

Non comptabilisé 2

Total 102

DECIDE :

Article premier-. L’admission d’une créance éteinte du budget annexe Maison d’Accueil Les Brains présentée ci-dessous est approuvée :

REDEVABLES MONTANTS MOTIFS D'IRRECOUVRABILITE INVOQUES PAR LE COMPTABLE

REDEVABLE 1 2 599,22 € EFFACEMENT DE DETTE - DECISION DU 14/12/2018 BODACC 03/01/2019

TOTAL 2 599,22 €

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

29) Admission d’une créance éteinte sur le budget principal

Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’admission d’une créance éteinte sur le budget principal. Cette créance porte sur des produits communaux dont le receveur municipal n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur. Le jugement intervenu à l’issue de la procédure a pour effet d’éteindre juridiquement la créance concernée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à,

Oui 95

Non 3

Abstention 1

Non comptabilisé 3

Total 102

DECIDE :

Article premier-. L’admission d’une créance éteinte du budget principal présentée ci-dessous est approuvée :

REDEVABLES MONTANTS MOTIFS D'IRRECOUVRABILITE INVOQUES PAR LE COMPTABLE

REDEVABLE 1 1 326,89 € EFFACEMENT DE DETTE - DECISION DU 11/01/2019 BODACC 30/01/2019

TOTAL 1 326,89 €

Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.30) Exercice des pouvoirs délégués

Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°2018-06-10 en date du 18 juin 2018,

PREND ACTE :

Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :

Commande publique

Date de notification Objet Entreprise Montant H.T.

26/02/2019 Réhabilitation des ailes du Moulin de l'Epinay

– La Chapelle St Florent Entreprise CROIX 68 362,39

7/03/2019 Travaux de mise en séparatif Beausse ––

avenant n°1 ATLASS 20 544,20

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Demandeur Adresse du terrain

VEILLARD Thierry 40 rue de Bonchamp - La Chapelle Saint Florent - 49410 Mauges-sur-Loire

CHAPEAU Maxime 26 rue du Général Forestier - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire

COUILLEAU Michel 1 rue de la Fontaine - Beausse - 49410 Mauges-sur-Loire

DELHUMEAU Célestin & consorts Le Clos de Beaumont - Le Mesnil en Vallée - Mauges-sur-Loire

LEVY Elise 55 rue de la Loire - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire

ALUSSE Lionel 2 rue Marc Leclerc - Saint Laurent de la Plaine - 49290 Mauges-sur-Loire

GALISSON Cédric 11 rue Saint André - La Chapelle Saint Florent - 49410 Mauges-sur-Loire

MECHINAUD Laurent 8 place de la Févrière - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire

LEDU Jean-Paul 7 rue Saint Martin - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire

SCI LE SHOGUN 9 rue de l'Ouche Neuve - Le Marillais - 49410 Mauges-sur-Loire

Mauges communauté La Menancière - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire

BILLOT Rémy Le Douet Neuf - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire

SCI LA CHEVALERIE 6266 HAUTES PERRIERES - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire

BLU Jackie 5100 rue de la Bellière - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire

DURAND - JOSEPH et HO-BOISTAULT 12 place de la Févrière - 49570 Mauges-sur-Loire

BERNIER Michel 5377 Rue des Vignes - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire

Consorts BAUDOUIN 24 rue d'Anjou -Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire

BUREAU DU COLOMBIER Olivier L'Orchère - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire

CHALONS Pierre 2 place du Docteur Defois - 49570 Mauges-sur-Loire

C – Questions diverses

Madame Evelyne GODARD indique que suite à sa question du mois dernier sur la répartition des

investissements par commune et suite à la lecture du magazine municipal, elle sollicite le détail par commune des investissements.Monsieur le Maire communique les informations suivantes qui correspondent aux investissements de

Mauges-sur-Loire depuis 2016 :

Commune déléguée Montant par habitant

Beausse 725 €

Botz-en-Mauges 1 082 €

Bourgneuf-en-Mauges 1 828 €

La Chapelle-Saint Florent 423 €

Le Marillais 1 822 €

Le Mesnil-en-Vallée 1 564 €

Montjean-sur-Loire 1 144 €

La Pommeraye 1 065 €

Saint Florent le Vieil 1 034 €

Saint Laurent de la Plaine 421 €

Saint Laurent du Mottay 728 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Georges Tharreau Jean-Claude BOURGET