Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal seance du 27 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 28 ja
Procès Verbal - proces verbal du 25 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 janvier 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 16 mai 2024
Procès Verbal - 2024 10 24 proces verbal cm
Procès Verbal - 1 proces verbal du 25 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 8 jui
Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 23 ju
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM N° 30 du 07 02 2024
Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Murviel-lès-Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 1
PROCES-VERBAL
du Conseil Municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier
Séance du jeudi 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle TOUZARD, Maire.
Présents : Mme Isabelle TOUZARD, M. Gilles CUSIN, Mme JulieƩe PAPROCKI-CAMARD, Mme Séverine
SEGISMONT, Mme Corine DURAND, Mme Mélanie ARNAL, Mme Hélène BONNECUELLE, M. Dominique
BARIL, M. Guilhem GARCIN, M. Jean-Claude MOURET, Mme Véronique POMAREDE.
Pouvoirs : M. Laurent MAYOUX avait donné pouvoir Mme Isabelle TOUZARD, Mme Claudine MOYA-
ANNE avait donné pouvoir à Mme Mélanie ARNAL, M. Laurent PRAT avait donné pouvoir à M. Gilles
CUSIN, Mme Laurence ROUSSEAU avait donné pouvoir à M. Dominique BARIL.
Absent : M. Gilles CHICAUD, M. Patrick ORTIGOSA, M. Bernard SENAULT.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Séverine SEGISMONT est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
N° 01/2024 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame Séverine SEGISMONT expose,
L’arƟcle L.1612-1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécuƟf est en droit, et ce jusqu’à l’adopƟon du budget, de meƩre en recouvrement les receƩes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la secƟon de foncƟonnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la deƩe venant à échéance avant le vote du budget.
Concernant les dépenses d’invesƟssement, ceƩe autorisaƟon porte, sur délibéraƟon de l’organe délibérant, sur le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Compte tenu des crédits ouverts au Ɵtre de l’exercice 2023, il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’invesƟssement selon la réparƟƟon présentée ci- dessous. Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 2
Budget principal :
CHAPITRE TOTAL 2023 25%
20 74 950 € 18 737 €
21 207 474 € 51 868 €
TOTAL 282 424 € 70 605 €
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- AUTORISE l’engagement de dépenses d’invesƟssements avant le vote du BP 2024 sur la base des enveloppes financières présentées.
N° 02/2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Madame Isabelle TOUZARD expose,
L’obligaƟon réglementaire du DisposiƟf Éco Énergie TerƟaire (DEET), plus communément appelé « décret terƟaire », impose notamment aux collecƟvités de réduire la consommaƟon d’énergie de leurs bâƟments abritant des acƟvités terƟaires. CeƩe obligaƟon traduit la volonté du gouvernement d’améliorer la performance énergéƟque du parc français de bâƟments existants.
L’objecƟf de réducƟon des consommaƟons annuelles s’applique à l’énergie finale, en pourcentage par rapport à une consommaƟon de référence, et prévoit la progression suivante :
D’ici 2030, une réducƟon de 40 % par rapport à l’année de référence D’ici 2040, une réducƟon de 50 % par rapport à l’année de référence D’ici 2050, une réducƟon de 60 % par rapport à l’année de référence Le projet de rénovaƟon énergéƟque des bâƟments publics du groupe scolaire de la commune comprend :
1 L’école élémentaire
2 L’école maternelle
3 L’Escola (maison des associaƟons)
4 Le CLSH
5 La médiathèque
6 Le restaurant scolaire
Les bâƟments étant chacun inférieur à 1000 m², le projet est soumis à la réglementaƟon thermique dans l’existant par élément. Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 3
Les travaux prévus concernent l’ensemble des installaƟons de chauffage, et des opéraƟons liées à l’enveloppe thermique des bâƟments (isolaƟons, menuiseries, protecƟons solaires). Sont également prévus le rafraîchissement (confort d’été), la venƟlaƟon, la rénovaƟon électrique, la GesƟon Technique du BâƟment et l’installaƟon de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommaƟon collecƟve.
Ils comprennent essenƟellement :
Enveloppe thermique et menuiseries
L’isolaƟon thermique des parois verƟcales par l’intérieur ou l’extérieur
L’isolaƟon des toitures
Le remplacement des menuiseries
La mise en œuvre de protecƟons solaires extérieures sur les façades exposées
Chauffage / Rafraîchissement
Les forages, les sondes géothermiques verƟcales et le regard de collecte extérieur dans la cour de l’école élémentaire
Les liaisons horizontales entre les sondes géothermiques et le regard collecteur Le raccordement du collecteur jusqu’au local producƟon (ancienne chaufferie). La producƟon de chaleur par deux pompes à chaleur eau/eau basse température sur sondes géothermiques verƟcales dimensionnées à 35 % de la puissance maximale (70 kW) pour couvrir 85 à 90 % des consommaƟons.
L’appoint par chaudière gaz à condensaƟon existante d’une puissance de 120 kW.
La distribuƟon du chauffage en acier calorifugé ou mulƟcouche type MEPLA avec réseaux en faux plafond apparents pour les zones concernées
Le raccordement sur les réseaux existants pour les autres zones
L’émission terminale par radiateurs à eau chaude dimensionnés pour un régime 55°C/40°C à -5°C pour les zones concernées
La régulaƟon terminale pièce par pièce par vannes deux voies tout ou rien pilotées depuis régulateurs de zone
La régulaƟon terminale pièce par pièce par robinets avec tête connectée pour les radiateurs non remplacés
Le rafraîchissement en géocooling par échange direct avec le sol ou éventuellement en acƟve cooling sur foncƟonnement thermodynamique des pompes à chaleur.
La réinjecƟon en période esƟvale de l’énergie puisée en hiver pour préserver l’équilibre thermique du sol.
L’émission du rafraîchissement par la venƟlaƟon de confort via échange sur les baƩeries des CTA nouvellement créées pour les zones concernées.
La créaƟon d’aƩentes « rafraîchissement » pour les autres zones pour uƟlisaƟon ultérieure éventuelle
VenƟlaƟon
La venƟlaƟon de confort par CTA double flux avec échangeur plaques pour les zones école élémentaire 1 et 2
La remise en état de la venƟlaƟon simple flux pour les zones écoles élémentaires 3 et maternelle Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 4
Electricité
La réfecƟon des armoires électriques des zones école élémentaire 1, 2 et école maternelle
Le remplacement des luminaires existants sur l’intégralité du site
Le raccordement de l’éclairage à la GTB nouvellement créée
La créaƟon d’un nouveau point de comptage tarif jaune pour le local producƟon.
GesƟon Technique du BâƟment (GTB)
La créaƟon d’une GTB pour l’ensemble du site pilotant le chauffage, le rafraîchissement, la venƟlaƟon, l’éclairage et regroupant l’intégralité des points de comptage (électricité et gaz).
Le site des bâƟments publics, composé du groupe scolaire, de la maison des associaƟons, du centre de loisirs, de la médiathèque et du restaurant scolaire nécessite des travaux de rénovaƟon énergéƟque, à la fois sur le volet thermique mais aussi technique.
En effet, la tendance des consommaƟons actuelle ne permet pas de répondre aux exigences du décret terƟaire à horizon 2030. Le diagnosƟc a mis en évidence la nécessité de rénover thermiquement en priorité l’école élémentaire 1 et 2 (isolaƟon et remplacement des menuiseries). Des travaux d’isolaƟon complémentaire sur la maternelle pourraient également être mis en oeuvre.
Sur l’aspect technique, il semble indispensable de remplacer la régulaƟon terminale des radiateurs et de rénover la chaufferie centrale tout en décarbonant au maximum la producƟon.
Concernant l’aspect qualité d’air, il serait perƟnent d’intégrer la mise en oeuvre de venƟlaƟon double flux en parallèle des travaux sur le bâƟ pour l’écoles élémentaire. Pour les systèmes existants, certains nécessitent une remise à niveau (maternelle et une parƟe de l’école élémentaire).
L’éclairage de la totalité du site est à remplacer par de l’éclairage LED
Enfin, sur le volet confort d’été, la généralisaƟon de brasseurs d’air à l’ensemble des classes d’enseignement serait une bonne soluƟon à moindre coût et sans avoir recours à de la climaƟsaƟon pour améliorer le confort des occupants.
Ces travaux permeƩraient d’aƩeindre les objecƟfs du décret terƟaire pour les années 2030, 2040 et 2050.
La date prévisionnelle du commencement d’exécuƟon serait : mai 2024
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 341 114 € H.T / 1 609 336, 80 € TTC
Il est précisé que le coût d’installaƟon de panneaux photovoltaïque n’apparaît pas dans ce montant ; ceƩe installaƟon n’étant pas subvenƟonnée.
Madame la Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à différentes aides d’organismes publics.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Madame Isabelle TOUZARD adresse des Remerciements Hérault Energies et ALEC pour idenƟfier les aides publiques ainsi qu’à Monsieur Gilles Chicaud, fer de lance de ce projet cité comme exemplaire par les partenaires d’un point de vue technique. Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 5
Monsieur Gilles CUSIN rappelle qu’au-delà de l’obligaƟon légale ; cela permeƩra de réduire le coût de l’énergie.
Madame Hélène BONNECUELLE dit que les bâƟments sont mal isolés et que les condiƟons de travail à l’école vont être dures pendant les travaux.
Madame Véronique POMAREDE demande combien de temps ceux-ci vont-ils durer.
Madame Isabelle TOUZARD décrit le calendrier prévisionnel d’ici la fin d’année 2024 : finaliser les dossiers de subvenƟon ; noƟficaƟons de subvenƟons ; appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre. Le gros des travaux aurait donc lieu de 2025 à fin 2026. Les professionnels connaissent la gesƟon des rénovaƟons d’école sur site occupé.
Madame Séverine SEGISMONT précise que d’autres salles pourraient être uƟlisées durant les travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ADOPTE le projet de rénovaƟon énergéƟque des bâƟments publics pour un montant de 1 609 336,
80 € T.T.C.
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Poste concerné Financement SubvenƟon demandée (H.T) Taux
Maîtrise d'œuvre
ACTEE (via Hérault
Énergies) 60 000,00 € 4%
Géothermie - Etude
de faisabilité ADEME 7 000,00 € 1%
Géothermie
ADEME (via Hérault
Énergies) 77 000,00 € 6%
Géothermie FEDER 120 000,00 € 9%
Géothermie -
IsolaƟon FONDS VERT 446 100,00 € 33%
IsolaƟon Hérault Energie 212 601,00 € 16%
Géothermie -
IsolaƟon
Région Occitanie
(CTO) 150 000,00 € 11% Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 6
Géothermie -
IsolaƟon Commune 268 413 € 20%
TOTAL RECETTES 1 341 114,00 € 100%
- AUTORISE Madame la Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisaƟon de ce projet,
- AUTORISE Madame la Maire à lancer les travaux correspondants,
- SOLLICITE l’Etat (Fonds Vert), le Conseil Régional (CTO), le FEDER, l’ADEME, Hérault Energies, le programme ACTEE, pour obtenir les subvenƟons les plus élevées possibles pour financer ces aménagements.
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents y afférents.
N° 03/2024 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE
FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
Madame Séverine SEGISMONT expose,
La commune a des besoins en maƟère d’achat d’énergies, de fournitures et de services en maƟère d’efficacité et d’exploitaƟon énergéƟque. La mutualisaƟon peut permeƩre d’effectuer plus efficacement les opéraƟons de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix. Les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour consƟtuer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à Ɵtre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en maƟère d’efficacité et d’exploitaƟon énergéƟque. Le groupement est consƟtué pour une durée illimitée. Pour saƟsfaire ses besoins sur des bases de prix compéƟƟfs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres. Hérault Energies (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement. Ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Gilles CUSIN demande quel est le montant de la parƟcipaƟon financière aux frais de foncƟonnement.
Madame Isabelle TOUZARD répond que le coordinateur fait le travail à la place des autres communes.
Madame Séverine SEGISMONT précise que tout au long du processus des comptes rendus sont données.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
PREND ACTE de la dissoluƟon du précèdent groupement de commande,
VALIDE L’ADHESION de la commune au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de
fournitures/services en maƟère d’efficacité et d’exploitaƟon énergéƟque » pour une durée illimitée, Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 7
AUTORISE Madame la Maire :
- A SIGNER la convenƟon consƟtuƟve du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon,
- A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune,
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gesƟonnaire » de
raƩachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gesƟonnaires de réseaux et des
fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informaƟons relaƟves à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passaƟon et à
l’exécuƟon des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune,
APPROUVE la parƟcipaƟon financière aux frais de foncƟonnement du groupement et, notamment
pour les marchés d’énergies,
S’ENGAGE A :
- EXECUTER, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la commune est parƟe prenante
- REGLER les sommes dues au Ɵtre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la
commune est parƟe prenante et à les inscrire préalablement au budget
N°04/2024 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET BORNES DE CHARGE PRIVEES
Madame Séverine SEGISMONT expose,
La commune pourrait avoir des besoins en maƟère d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur
son domaine privé. La mutualisaƟon peut permeƩre d’effectuer plus efficacement les opéraƟons de
mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix. Le groupement est consƟtué pour
une durée illimitée. Pour saƟsfaire ses besoins sur des bases de prix compéƟƟfs, il sera passé des
marchés ou des accords-cadres. HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault)
sera le coordonnateur du groupement. Ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard
de ses futurs besoins propres.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé
Monsieur Gilles CUSIN pose la quesƟon quelle est la parƟcipaƟon financière de la commune au groupement de commande.
Madame Séverine SEGISMONT répond que la commune ne paye que si elle uƟlise le groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
PRENDRE ACTE de la dissoluƟon des précédents groupements de commande,
VALIDE L’ADHESION de la commune au groupement de commandes pour « l’acquisiƟon de véhicules
neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un
service comprenant la créaƟon, l’entreƟen et l’exploitaƟon des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des
collecƟvités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,
AUTORISE MADAME LA MAIRE :
- A SIGNER la convenƟon consƟtuƟve du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon,
- A FAIRE acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la commune,
AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passaƟon et à
l’exécuƟon des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune.
APPROUVER la parƟcipaƟon financière aux frais de foncƟonnement du groupement,
S’ENGAGER A :
- EXECUTER, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est parƟe prenante ;
- REGLER les sommes dues au Ɵtre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est parƟe prenante et à les inscrire préalablement au budget.
N°05/2024 ACTUALISATION REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS D’ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS « LES PITCHOUNS »
Madame Hélène BONNECUELLE expose,
Le règlement intérieur et des condiƟons d’accueil du centre de loisirs « les pitchouns » nécessité d’être actualisé.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Madame Isabelle TOUZARD dit que nous rencontrons des nouveaux cas de figure et que le règlement doit être prévu pour certaines situaƟons criƟques ; il s’agit aussi de protéger les enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 9
APPROUVE le règlement ci-joint
AUTORISE Madame la Maire à signer ce dernier et tous les documents s’y afférant
N° 06/2024 CONVENTION DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE POUR LES ETUDES SURVEILLEES
Madame Hélène BONNECUELLE expose,
Suite à la remise en place les études surveillées et en l’absence d’enseignants volontaires, des personnes du village ont souhaité accompagner les enfants dans leur scolarité. CeƩe convenƟon fixe les règles de leur intervenƟon.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la convenƟon de collaborateur occasionnel bénévole pour les études surveillées ci-jointe
AUTORISE Madame la Maire à signer ce dernier et tous les documents s’y afférant
N° 07/2024 TARIF SEJOUR SKI 2024
Madame Hélène BONNECUELLE expose,
Il est rappelé que pour des raisons de développement durable, la commune ne subvenƟonne pas les séjours au ski. Pour autant, elle met gratuitement à disposiƟon un animateur parƟcipant à l’encadrement du séjour organisé par l’intercommunalité en 2024. Le tarif de ce séjour est fixé à 580 € et 8 places sont disponibles.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- SE PRONONCE favorablement sur ceƩe proposiƟon
- DONNE pouvoir à Madame la Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’applicaƟon de ceƩe
décision et à tous documents y afférents. Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 10
N°08/2024 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Isabelle TOUZARD expose,
Conformément à l’arƟcle L313-1 du code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque
collecƟvité sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité
Il apparƟent donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permeƩre notamment la nominaƟon des agents inscrit au tableau
d’avancement de grade. CeƩe modificaƟon préalable à la nominaƟon, entraîne la suppression de
l’emploi d’origine et la créaƟon de l’emploi correspondant au grande d’avancement le cas échéant.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
SUPPRIME un emploi d’adjoint technique et le TRANSFORME en un emploi d’adjoint technique
principal 2ème classe
SUPPRIME un emploi d’aƩaché territorial et le TRANSFORME en un emploi d’aƩaché principal
CREE un emploi d’adjoint administraƟf
ADOPTE la modificaƟon du tableau des emplois ainsi proposée à compter du
1er février 2024 :
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
GRADE Catégorie Nombre de poste ouverts
Filière administraƟve
AƩaché principal A 1
Rédacteur principal 1er classe B 1
Adjoint administraƟf principal 1er classe C 2 Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 11
Adjoint administraƟf principal 2ème classe C 2
Adjoint administraƟf C 1
Filière technique
Adjoint technique principal 1er classe C 2
Adjoint technique principal 2ème classe C 1
Adjoint technique C 2
Agent de surveillance de la voie publique C 1
Filière animaƟon
Adjoint d'animaƟon principal 2ème classe C 2
Adjoint d'animaƟon C 1
Filière sociale
ATSEM principal 1er classe C 3
Filière culture
Adjoint du patrimoine principal 1er classe C 1
Filière police
Gardien brigadier C 1
N°09/2024 RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET FIXATION DES TAUX DU 1ER FEVRIER AU 31 DECEMBRE 2024
Madame Isabelle TOUZARD expose,
Le statut de la foncƟon publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collecƟvités
territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des foncƟonnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit
public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1945. Ces mêmes agents peuvent par
ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou
saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des
vacataires pour exécuter un acte déterminé ne jusƟfiant pas la créaƟon d’un emploi. Pour pouvoir
recruter un vacataire, trois condiƟons suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé, Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 12
- recrutement disconƟnu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunéraƟon aƩachée à l’acte.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Madame Hélène BONNECUELLE se demande s’il ne serait pas plus avantageux de prendre des auto-entrepreneurs.
Madame Séverine SEGISMONT est plus que réservée.
Monsieur Gilles CUSIN dit que cela peut être fait surtout pour des prestations intellectuelles.
Madame JulieƩe PAPROCKI-CAMARD dit que la microentreprise est un régime simplifié mais que cela risque d’être plus cher.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
AUTORISE le recrutement de vacataires pour la période du 1er février 2024 au
31 décembre 2024 conformément aux missions définies dans le tableau suivant :
SERVICES Taux brut / heure
Technique 14 €
EntreƟen 14 €
Enfance 14 €
AdministraƟf 14 €
AUTORISE Madame la Maire à signer ceƩe dernière et tous les documents s’y afférant
N°10/2024 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC L’ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Monsieur Dominique BARIL expose, Procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 janvier 2024 13
L’associaƟon des chasseurs et propriétaires de Murviel-lès-Montpellier est chargée par la fédéraƟon
départementale des chasseurs de l’Hérault de la gesƟon cynégéƟque sur les terrains de la commune
de Murviel-lès-Montpellier depuis 1931.
CeƩe parcelle avait déjà fait l’objet d’un premier contrat de mise à disposiƟon signé le 7 janvier 2008,
entre la Mairie de Murviel-lès-Montpellier et l’associaƟon des chasseurs de sangliers de Murviel-lès-
Montpellier. La mairie de Murviel-lès-Montpellier a dénoncé ce contrat de mise à disposiƟon le 25
novembre 2022.
Un contrat de prêt à usage de ceƩe parcelle a été signé à Ɵtre transitoire le 17 janvier 2023 avec
l’associaƟon des chasseurs et propriétaires de Murviel-lès-Montpellier représentée par son président
Adrien COSTE.
Ce projet de contrat de prêt à usage, établi pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconducƟon,
remplace le contrat de prêt à usage signé le 17 janvier 2023.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le contrat de prêt à usage ci-joint
AUTORISE Madame la Maire à signer ce dernier et tous les documents s’y afférant
La séance est levée à 19h20.