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Procès Verbal - PV CM 2026 12 15
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 12 15)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES DU
15 DECEMBRE
2025
Le
quinze
décembre
deux
mil
vingt
cinq
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 8 décembre
2025
Date
de
mise
à disposition
du
public:
24.02.2026
Présents
: Mmes
et MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Karen
DA
COSTA,
Olivier
CHAMOT,
Emmanuel
TISSOT,
Christophe
BALMIER,
Astou
SOW,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU,
Nathalie
HENRY,
Sandrine
JOLIBOIS,
Mickaël
BAFCOP,
Jocelyne
BORNE. Absents
excusés
: Christian
LEOTY,
François
RAGAZZONI.
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
est
désigné
secrétaire
de
séance,
il est
assisté
de
Mme
Martine
BRAND),
secrétaire
de
mairie
et de
Valérie
JIGUET,
agent
administratif.
Approbation
du
compte
rendu.
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n’appelant
pas
d’observations,
il
est
adopté
à
l’unanimité
et devient
procès-verbal.
1-
Compte-rendu
d’activités
* Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la régularisation
de
l’acte
d’acquisition
de
la salle
paroissiale
en date
du
21
novembre
2025
à l’étude
de Maître
ETCHARRY,
notaire
à Cruseilles,
en présence
de l’économe
diocésain,
M.
DE
RUGY
et du représentant
de la paroisse
M.
JOLLY.
Il
rappelle
les
conditions
de
vente,
à
savoir,
l’acquisition
au
prix
de
65.000
€
et
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle pour
les
éventuelles
activités
de
la paroisse.
Le
conseil
municipal
se félicite
de
cet
accord
historique
qui
permettra
à la commune
de réaliser
un
aménagement
cohérent
de
la place
du
village.
*
M.
Olivier
CHAMOT
informe
l’assemblée
de
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
des
cloches
de
l’église
pour
un
montant
de
12.644
€ TTC.
*
M.
Emmanuel
TISSOT
informe
l’assemblée
de
l’évolution
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
qui
a pris
un
peu
de
retard
: chantier
de
119.118
€ TTC
subventionné
à hauteur
de
48.947
€ par
la Région
et
17.832
€ par
l'Etat.
21
pl.
de
la
Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr *
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’attribution
d’une
subvention
de
100.000
€
du
Département
dans
le
cadre
du
CDAS.
Cette
aide
est
destinée
à
financer
les
dépenses
d’investissement
2025
de
la commune.
* M.
PACCARD
présente
à l’assemblée
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
:
Permis
de
Construire
M.
CLAUX
Luc,
365
allée
de
chez
Bastaly
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
avec
abri
voiture
accolé
ouvert.
Déclarations
Préalables
-
M.
Mme
FAIRISE
Mathieu,
73
Route
de
la
Rippaz,
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques -
M
Mme
GASPERINI
Stéphane,
346
route
des
Petits
Pierres,
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques - M.
Mme
COURTEILLE
Fabien,
51
allée
de
Menthonay,
pour
la construction
d’une
véranda
-M.
Mme
BOISSEAU
Thomas,
1492
Route
du
Murger,
pour
la construction
d’une
pergola.
- M.
Mme
BURDON
Jérôme,
1305
route
des
Bornes,
pour
la construction
d’une
piscine
2-
Décisions
budgétaires
- Monsieur
le
Maire
rappelle
le
fonctionnement
de
la
cantine-garderie
gérée
par
une
structure
associative
soutenue
financièrement
par
la commune.
Après
avoir
entendu
Mme
JOLIBOIS,
trésorière
de
l’association,
qui
fait part
à l’assemblée
des
difficultés
de
trésorerie,
il est
décidé,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
30.000€.
-
Monsieur
le
Maire
propose
qu’afin
de
pouvoir
continuer
à
régler
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
l’assemblée
l’autorise
à procéder
aux
règlements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025.
Accord
unanime
de
l’assemblée.
3-
Bail
commercial
pour
la création
d’un
salon
de
coiffure
Monsieur
le maire
informe
que
Groupama
fermera
son
agence
dont
les
locaux
sont
propriétés
de
la commune
en
fin
d’année.
Il
soumet
à
l’assemblée
la
demande
d’installation
de
Mme
Marie
NEYROUD,
une
coiffeuse
domiciliée
sur
la
commune
qui
souhaite,
ardemment,
créer
un
salon
de
coiffure
sur
le bourg-
centre. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à
signer
un
bail
commercial
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€.
Afin
de favoriser
l’implantation
de
ce commerce
de proximité
qui
aura
à charge
l’aménagement
des
locaux,
il est décidé
de
différer
l’encaissement
des
loyers
au
1
juillet
2026.
4-
Avis
de
la commune
sur
le Programme
Local
de
l’Habitat
(élaboré
par
la
CCPC)
Mme
DA
COSTA
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
pour
la période
2026/2032,
élaboré
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Ce
document
comprend :
* un
diagnostic
de
la situation
locale
de
l’habitat,
*
les
enjeux
et orientations
retenus
pour
le territoire, * un
programme
d’actions
à mettre
en
œuvre
à l’échelle
communautaire.
Il est précisé
que
pour
la commune,
il a été acté
un
objectif de
réalisation
de
18
logements
aidés
sur
les
6 années
à venir.
L’assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable.
5-
Questions
diverses
- M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
démission
de
Christelle
PETEX
à laquelle
il
rend
hommage
pour
son
action
et la qualité
des
relations
entretenues
avec
la municipalité,
c’est
sa suppléante,
Christine
MEGEVAND),
qui
lui
succèdera
au
Conseil
Départemental.
Des
élections
législatives
partielles
sont
prévues
le 25
janvier
et le
1°
février
pour
pourvoir
au
poste
de
député
devenu
vacant.
Il est
décidé
que
le
secrétariat
de
mairie
lance
un
« doodle
» pour
l’organisation
du
bureau
de
vote. - M.
BAFCOP
fait
un
point
sur
le
déroulement
du
trail
organisé
sur
le
plateau
des
Bornes
à
l’occasion
du
Téléthon
et qui
a permis
de
récolter
1300
€.
- M.
BALMIER
fait le point
sur le déroulement
des
activités
récréatives
de
fin d’année
(Comité
des
Fêtes
et APEMV)
et
confirme
que
le
comité
des
fêtes
offrira
un
vin
chaud
sur
la place
du
village
à l’occasion
de
la parade
des
tracteurs.
- M.
le maire
confirme
que
la soirée
des
vœux
sera
organisée,
à la salle polyvalente,
le vendredi
30 janvier
à
19
H
30.
Jocelyne
YAKOVLEFF
est
chargée
de
l’intendance.
La
séance
est
levée
à 20H00.
Secrétaire
de
sé
,
Le
Maire,
Olivier
CH
T
Guy
DEMOLIS