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Procès Verbal - CM 2011 12 19
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 12 19)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2011
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Sandrine BOCHET, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,
MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Thierry TISSOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI
Absents : Mme et MM. Jocelyne BORNE, Gérard CHAMOT, Gilbert HENRY, Bernard SAILLANT, Serge YAKOVLEFF
Assistaient également à la réunion :
- M. Nicolas GAUTER de la SA Mont-Blanc
- M. Laurent BERGER
- M. Jean-Pierre BRO
- Mme Martine BRAND, secrétaire de mairie Le maire ouvre la séance à 19 H 30 en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des élus ainsi qu’aux participants ; Nicolas GAUTER de la SA Mont-Blanc venu présenter l’étude de faisabilité d’un petit collectif de 10 logements à loyer modéré au chef-lieu de MENTHONNEX, Laurent BERGER, un ressortissant du hameau de chez Les Maîtres qui souhaite développer une boucherie-charcuterie sur le chef-lieu et Jean-Pierre BRO, venu faire ses adieux à MENTHONNEX.
Présentation de l’avant projet sommaire d’un petit collectif sur le chef-lieu La SA Mont-Blanc est le bailleur social qui a construit et qui gère les logements du Menthonay. Conformément aux orientations du programme local de l’habitat et pour faire face à la demande croissante de logement à loyer modéré, elle se propose de développer un nouveau programme d’une dizaine de logements sur l’emprise foncière communale située entre la boulangerie et le Menthonay.
Le rez-de-chaussée serait constitué de 4 T2 qui seraient attribués en priorité aux personnes âgées et l’étage de 6 T3 soit environ 575 m2 de surface habitable.
Il serait également possible d’y adjoindre un commerce d’environ 70 m2 en front de rue.
Il est proposé que la commune mette à disposition gratuite par bail emphytéotique de 65 ans les millièmes de terrain nécessaires à la réalisation des logements qui seraient entièrement financés par la SA Mont-Blanc.
Le commerce serait entièrement financé par la commune.
La Collectivité cautionnerait le financement moyennant 80% des attributions du parc locatif.
Suite à un tour de table l’ensemble des élus :
- se montre très favorable au projet de logements qui n’endetterait pas la commune et qui complèterait le travail d’aménagement du chef-lieu en renforçant la place du village. - mais se montre plus réservé sur la viabilité d’un commerce de type boucherie-charcuterie. Il est décidé de faire appel à la Chambre des Métiers pour affiner une étude de marché et un éventuel plan de financement.
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DES PETITS PIERRES
Il est rappelé l’avancement du projet d’aménagement du carrefour des Petits Pierres avec la validation par le Conseil Général du dossier technique ainsi que la régularisation des acquisitions foncières. C’est un projet estimé à environ 500.000 €.
Concernant le financement de l’opération, le Conseil Général souhaite une participation de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte que la commune soit maître d’ouvrage du projet moyennant l’attribution d’une subvention du Conseil Général dont le montant précis reste à définir.
PROJET SYANE
Le Conseil Municipal prend connaissance du programme 2012-2013 du Syndicat des Energies qui intervient pour le compte de la commune en maîtrise d’ouvrage délégué pour les travaux de renforcement électrique, de mise en souterrain des réseaux secs, de recalibrage de l’éclairage public et de l’aménagement numérique des hameaux des Petits Pierres et de Chez Bonier. Pour le secteur des Petits Pierres, le montant du projet est estimé à 675.000 euros dont 415.000 euros à charge de la commune.
Pour Chez Bonier, les travaux sont estimés à 147.000 € dont 72.000 € à charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement et autorise le maire à lancer l’opération.
PROJET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DES PETITS PIERRES Dans le cadre du renforcement du réseau d’eau, la Communauté de Communes envisage également de procéder au renouvellement du réseau d’eau potable depuis le réservoir de DUROX au carrefour des Petits Pierres.
C’est un projet d’environ 200.000 € qu’il serait judicieux de synchroniser avec les travaux de voirie et de mise en souterrain des réseaux secs du secteur. Sa programmation sera défendue par le Maire lors de l’élaboration du budget de la CCPC. Un dossier de financement a été déposé auprès du SMDEA.
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
- Acquisition de plus de 2 ha de foncier, dont une grande partie est située en zone d’urbanisation future, aux consorts Fournier, Balmer, Henry, Burfin, Duret et Musy pour un montant de 302.000€ , opération financée directement par la commune sans recours à l’emprunt. - Acquisition de la nue-propriété de la maison de l’ancien maire Sylvain Duret au chef-lieu de Menthonnex pour un coût de 205.424 €, opération financée par l’EPF (Etablissement Public Foncier).
Suite à la notification par le conseiller général Jean-Loup Galland d’une subvention de 125.000€ dans le cadre des crédits cantonalisés et d’une subvention supplémentaire de 50.000€ du député Bernard Accoyer dans le cadre des réserves parlementaires, il est décidé de solder la créance auprès de l’EPF.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Il est rappelé le recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 25 février 2012 et qui sera confié à un agent recenseur local, Mme Danièle Henry.
L’Insee attribue une dotation de 1859 € à la commune pour assurer ce recensement. Il est décidé d’attribuer l’intégralité de la somme à la rémunération de l’agent recenseur.
DIVAGATION DE CHIENS ET CHATS
L’attention est de nouveau attirée sur une divagation intempestive de chats sur le chef-lieu et d’agressivité d’un chien sur La Rippaz.
Il est décidé de faire intervenir la SPA et de mettre en demeure les propriétaires du chien.
VIREMENTS DE CREDITS
Les crédits prévus à certains chapitres du budget 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits sur les sections fonctionnement et investissement.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYEES DE LA CANTINE GARDERIE Suite à la demande d’Annabelle JEANTET et en accord avec Fabienne BOSSEZ, il est décidé de modifier le temps de travail à hauteur d’un 2/3 de temps annualisé chacune. Rappelons que ces deux employées communales ont à charge l’organisation et le fonctionnement de la cantine et de la garderie péri-scolaire.
PRESERVATION DU PATRIMOINE DU PLATEAU DES BORNES
La commune est engagée depuis les années 1990 dans la préservation des espaces naturels de son territoire, notamment des zones humides. Cette initiative a, entre autres, pris forme à travers le classement de la partie nord de la commune (partie abritant de nombreuses zones humides) en zone non constructible et naturelle.
Une démarche de préservation/restauration des zones humides est également en cours en partenariat avec Asters, conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie. Dans le cadre des actions menées, une animation foncière a été réalisée par Asters en 2010. Elle a abouti à la signature de conventions d’usage entre propriétaires de marais et la commune. Consciente que la base de la préservation des espaces naturels passe par une maîtrise du foncier à long terme, la commune souhaite aller plus loin en se portant acquéreur dans les cas où des propriétaires souhaiteraient vendre leur parcelle de marais.
Afin d’échanger sur les outils permettant de faciliter cette démarche d’acquisition, la commune, Asters et la SAFER se sont réunis en mairie.
Durant la rencontre, a été évoqué l’outil « droit de préemption » du Conseil Général de Haute- Savoie issu de la politique Espaces Naturels Sensibles du département. Ce droit peut être délégué par le CG 74 à la commune, permettant ainsi à cette dernière d’être prioritaire en cas de vente de parcelle sur une zone prédéfinie.
Les différentes aides financières, dont peut bénéficier la commune pour l’acquisition de zones humides, ont été rappelées. L’Agence de l’Eau et le Conseil Général 74 sont les partenaires privilégiés. Les aides pouvant atteindre les 80%.
Dans un premier temps, cette zone de préemption prédéfinie pourra être mise en place sur les zones humides de Menthonnex-en-Bornes, et particulièrement sur les trois marais remarquables qui fond l’objet de gestion par Asters depuis 2009 (Mouille Gonin, Mouille d’Arve et le Marais de La Croix) en parallèle une animation foncière pourra être menée par la SAFER afin d’informer l’ensemble des propriétaires de la démarche d’acquisition de la commune. Dans un deuxième temps, au vu des résultats obtenus sur ces marais, cette démarche pourrait éventuellement être élargie aux autres espaces naturels remarquables de la commune, et à d’autres communes du Plateau des Bornes, avec lesquelles Asters travaille déjà sur la préservation de marais.
Cet élargissement permettrait de répondre aux demandes de l’Agence de l’Eau RMC en termes d’acquisition de surface en zones humides définies comme prioritaires, dont le Plateau des Bornes fait partie.
Suite à une réunion qui s’est déroulée à Arbusigny en présence de la plupart des maires des Bornes et des représentants du Conseil Général, il a été décidé d’élaborer une charte pour la préservation du Plateau des Bornes et de son patrimoine.
Ce projet de Charte est présenté à l’assemblée qui l’accueille favorablement.
FONDS FRONTALIERS
Le maire informe le conseil municipal que 268 travailleurs frontaliers ont été recensés sur la commune ce qui permet de bénéficier d’une dotation au titre des fonds frontaliers de 262.523 € représentant 55% du montant reversé par le canton de Genève ; la différence étant conservé par le Conseil Général.
URBANISME
Permis de construire
- M. GAL Franck pour la construction d’une maison individuelle , Chez les Maîtres - M. DEMOLIS Grégory pour la construction d’une maison individuelle aux Margolliets - M. DEMOLIS Ludovic pour la construction d’une maison individuelle aux Margolliets - M. VILLAR Sébastien pour la construction d’une maison individuelle aux Margolliets.
Déclaration Préalable
- M. Mme BUATHIER Jean-Marc, 271 Route de Chez Bastaly pour la construction d’un mur de soutien sur talus existant et la construction d’un abri sur entrée.
- Mme BERTHET Monique pour une division de terrain en vu de construire trois habitations à La Rippaz ° ° °
°
DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
- Budget 2011 : vote de crédits supplémentaires section investissement - Virement de crédits : section fonctionnement
- Rémunération agent recenseur
La séance est levée à 23 H 30.
Au terme de la réunion, l’assemblée découvre avec émerveillement la peinture sur bois représentant le plan d’eau de Mouille Marin réalisé et offert gracieusement à la commune par Denise et Roger CHAMOT, un couple de concitoyens de « Chez Les Maîtres ». Puis les élus rendent un hommage unanime à Jean-Pierre BRO qui a exercé durant plus de 35 ans son activité de restaurateur de meubles anciens au chef-lieu de Menthonnex dans les locaux de l’ancienne école qu’il a acheté en 1972 puis revendu à la commune en 2010, bâtiment qui est aujourd’hui le « Fournil de Menthonay ».
Enfin, l’assemblée trinque le verre de l’amitié en l’honneur de Jean-Pierre BRO et d’une activité municipale 2011 bien remplie.
Le Maire,
Guy DEMOLIS