Procès Verbal - CM 2010 12 18

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Procès Verbal - CM 2010 12 18 Document publié le Samedi 18 décembre 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 12 18)Thèmes du document : Logement, Transports, Environnement, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2010

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF

Absents : MM. Olivier CHAMOT, Gérard CHAMOT

Assistaient également à la réunion :

- la secrétaire de mairie : Martine BRAND

- M. Pascal DEVAUXC’est le samedi 18 décembre à 10H que s’est déroulée la dernière séance du Conseil Municipal de l’année 2010.

Le maire accueille l’ensemble des participants et informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir une notification du conseiller général Jean-Loup GALLAND de l’attribution d’une subvention supplémentaire de 45.000 euros pour l’aménagement du logement au dessus de la boulangerie ainsi que la notification du montant des fonds frontaliers pour l’année 2010 qui s’élève à 263.665 euros.

INVENTAIRE DES TRAVAUX REALISES EN 2010

- L’ouverture d’une école flambant neuf de 5 classes construite par la CCPC sur un terrain mis à disposition par la commune et qui permet la scolarisation dans des conditions optimum de 120 élèves du premier et second cycle, le 3e cycle étant scolarisé sur Villy dans le cadre d’un regroupement pédagogique.

- L’aménagement d’un arrêt de bus près du cimetière, le long de la RD 27, relié directement au groupe scolaire par un chemin piétonnier, évitant ainsi aux cars scolaires d’effectuer des manœuvres sur la place du village.

- Le revêtement des routes communales du Murger au Pont de Cornillon et des Margolliets à Chez Falconnet.

- La mise en souterrain des réseaux électriques, téléphoniques, de l’ADSL, la modernisation de l’éclairage public ainsi que l’installation d’un container à ordures ménagères semi-enterré au hameau de La Rippaz.

- Egalement la mise en souterrain des réseaux secs, la modernisation de l’éclairage public, le recalibrage de la voirie des villages de Chez Péguin et Sac de Vin, sans oublier, dernièrement, l’installation d’un abri bus près du hangar communal.

- Enfin, l’acquisition puis l’aménagement de la maison BRO située sur la place du village en boulangerie-pâtisserie favorisant ainsi, à la grande satisfaction des consommateurs locaux, l’installation d’un commerce de proximité et de qualité.

Le maire souligne que tous ces travaux sont le fruit d’une politique volontariste qui privilégie l’investissement sur le fonctionnement et aussi grâce à une étroite collaboration financière avec les partenaires que sont la Communauté de Communes, le Conseil Général, l’Etat, le Syane et le Cddra.

BILAN DE LA CREATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE ET AMENAGEMENT DE L’APPARTEMENT SITUE AU-DESSUS

DEPENSES RECETTES

Acquisition locaux + frais : 318.000 € Subvention Fisac 120.530 € Travaux HT 188.000 € Subvention Conseil Général 145.000 € Participation de la commune 240.470 €

TOTAL 506.000 € TOTAL 506.000 €

Concernant la participation financière de la commune, il est décidé de ne pas recourir à l’emprunt et d’affecter la dotation des fonds frontaliers au projet.En conséquence, le montant de l’ouverture de crédit qui a servi à financer les travaux sera soldé en fin d’année.

Le Conseil Municipal, unanime, se félicite de cette opération qui permet de valoriser le patrimoine communal et qui contribue à revitaliser la vie du village par un service de proximité et de qualité offert à la population locale. Le maire conclut en remerciant tous les acteurs qui ont participé à la mise en œuvre de ce challenge.

BAIL COMMERCIAL

Comme convenu lors de l’élaboration du projet, dans le cadre du Fisac, il est décidé de contractualiser un bail commercial avec Fabien Démolis, le boulanger, moyennant un loyer mensuel de 1000 € hors charges ; le projet de bail ayant été validé par le comptable du « Fournil de Menthonay » et la Chambre des Métiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et charge M. Gilbert HENRY, Adjoint au Maire, de régulariser le bail.

ACQUISITION FONCIERE

Le maire rappelle l’opportunité offerte à la commune d’acquérir au prix de 200.000 €, la nue propriété de la maison de M. Sylvain DURET, au chef-lieu de Menthonnex. Le compromis de vente a été signé et l’acte définitif doit intervenir prochainement auprès de Maître DUJON, notaire à Cruseilles.

Des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Général et de l’Etat ainsi que le portage financier par l’Etablissement Public Foncier (EPF).

Le maire informe également le conseil municipal que M. Sylvain Duret se propose de céder gracieusement à la commune :

- la parcelle de zone humide cadastrée « Au Marais de la Croix » section A 745 pour 2740 m2 - la parcelle cadastrée « La Pierre » section B 1609 pour 113 m2 (régularisation du lotissement « La Pierre ») au hameau de Chez Petit Pierre.

Le Conseil Municipal après en délibéré, à l’unanimité, accepte ces cessions à titre gratuit et charge le maire de régulariser les actes auprès de Maître DUJON, notaire à Cruseilles.

TRAVAUX DU SYANE

L’Adjoint à la voirie et aux travaux fait le point sur les chantiers en cours : - Réception de la mise en souterrain des réseaux secs de Chez Péguin (tranche 1 et tranche 2) - Evolution des travaux de mise en souterrain des réseaux secs de chez Sac de Vin - Evolution du chantier de La Rippaz : les poteaux vont être enlevés dans les prochains jours et la réception des travaux se fera dès que les conditions climatiques le permettront.

RENFORCEMENT EN EAU DE LA RIPPAZ

L’Adjoint chargé des travaux informe le conseil municipal que dans le cadre du marché public lancé par la CCPC, les travaux ont été attribués à l’entreprise Mendes pour un montant de 118.189 € HT (-40% du prix de l’offre du marché). Les travaux débuteront dès le printemps.

TRAVAUX ROUTE DES BORNES

L’adjoint aux travaux et l’adjoint au scolaire proposent des travaux d’aménagement qui faciliteront la circulation notamment des cars scolaires :

- un mini rond point au niveau du Gaec de Bornavin permettant aux cars scolaires d’effectuer leurs manœuvres en toute sécurité. Coût du projet 11.000 € TTC (3000 € à la charge de la commune et 8000 € à la charge de la CCPC).

- Le busage du fossé et l’élargissement d’environ 1 mètre d’une partie de la Route des Bornes pour un coût de 9200 € TTC.- la pose d’un abri de bus près du hangar communal de Chez Péguin pour un montant de 7100€ TTC (2300 € à la charge de la commune et 7100 € à la charge de la CCPC).

Concernant l’organisation du ramassage scolaire des élèves qui fréquentent le lycée de Saint Julien-en-Genevois et qui passent de plus en plus de temps dans les cars, il a été proposé de faire un relevé des horaires de passage des cars aux différents arrêts ainsi que le nombre d’enfants transportés.

URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers en cours :

Permis de construire

En cours

- M. Mme BIDAUT Florian pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz,.

Déclaration Préalable

Accordé

- M. Mme SALLET Julien, Route des Margolliets pour l’aménagement d’une nouvelle entrée sur le terrain

- M. Mme BRIEGEL Grégory, Route du Murger, pour la pose de panneaux solaires - M. VANDERHAEGUE Jean-François, Chemin de Tracafond pour la pose de 3 vélux avec modification de la surface habitable.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUGET ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL Il est proposé comme chaque année, d’attribuer l’indemnité de conseil et de budget au receveur municipal de Cruseilles d’un montant de 444,21 €

PERI SCOLAIRE

L’Adjoint au scolaire informe le conseil municipal des difficultés rencontrées avec les exigences de l’administration pour la mise en place d’une mini-crèche…

Compte tenu de ces difficultés et afin d’améliorer les conditions de prise en charge des jeunes enfants tout en offrant un appui aux personnes exerçant cette fonction de manière indépendante, Véronique Guillaume et Maryline Rosset proposent d’étudier la possibilité de développer plutôt un relais d’assistantes maternelles. Le conseil municipal se montre tout à fait favorable à cette éventualité et charge le maire et Bernard Saillant de se rapprocher de la Communauté de Communes compétente en la matière pour envisager l’intervention du RAM intercommunal sur la commune. Il est décidé d’organiser tout prochainement une réunion des assistantes maternelles de la commune afin de connaître leur besoins.

NUISANCES

L’attention du conseil municipal est attirée sur les nuisances liées par le dépôt de stockage de déchets verts et le manque de civisme des utilisateurs… En conséquence, il sera rappelé aux utilisateurs, y compris professionnels, de privilégier le compostage ou de s’orienter vers la déchetterie de Cruseilles.

Le Conseil Municipal est également informé de réclamations concernant la pratique du quad, notamment près de la Route du Murger et des nuisances sonores engendrées. Une lettre de réclamation est parvenue en mairie priant le maire de faire respecter l’arrêté municipal réglementant les nuisances sonores. Le maire informe qu’il essaie de trouver une solution avec ses collègues des communes avoisinantes pour la mise à disposition d’un terrain isolé où les quadeurs pourraient se livrer à leur sport favori sans trop de nuisances pour le voisinage. Descontacts sont actuellement en cours avec la commune de Cruseilles et l’association des quadeurs des Bornes.

DIVERS

Le conseil municipal est informé que l’Admr sollicite le soutien de la commune pour créer une équipe mobile dans le cadre de la maladie d’Alzheimer. M. Saillant donne lecture d’une proposition de soutien qui leur sera adressée prochainement.

MISE EN VALEUR DES ZONES HUMIDES

Le conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie et la mairie de Menthonnex-en-Bornes organisent un évènement sur le thème « hommes et zones humides » le mercredi 2 février 2011 dans les bâtiments du groupe scolaire.

Cette rencontre grand public se déroulera en deux temps :

- 16 h 30 à 17 h 30 : présentation de contes et de légendes sur les zones humides, destinés aux petits et grands enfants.

De 17 h 30 à 18 h 30 : pause goûter pour les enfants et exposition sur les zones humides. - de 18 h 30 à 20 h : conférence sur le thème des relations « hommes et zones humides » : différents intervenants parleront des pratiques historiques et actuelles liées aux zones humides, sur le plateau des Bornes et sur d’autres territoires.

Un verre de l’amitié clôturera l’évènement.

INFORMATIONS DIVERSES

- 5 janvier : tournée de ramassage de cartons organisée par la CCPC - 22 janvier : inauguration des locaux administratifs de la Communauté de Communes du Pays de Fillière

- 26 janvier : Assemblée Générale du Syndicat de la Race bovine Abondance à la salle polyvalente de Menthonnex

- 28 janvier : Congrès départemental de la FDSEA à Bonneville

- 16 avril : forum Chrétiens des élus locaux de Haute-Savoie à la Roche-sur-Foron

La séance est levée à 12H30.

Le Maire,

Guy DEMOLIS