Procès Verbal - CM 2010 04 12

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Procès Verbal - CM 2010 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 04 12)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES LE LUNDI 12 AVRIL 2010 A 19 H 30 LE LUNDI 12 AVRIL 2010 A 19 H 30

ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Gilbert HENRY, Serge CHAMOT, Maryline ROSSET, Thierry TISSOT, Sandrine BOCHET, Véronique GUILLAUME, Jocelyne BORNE, Gérard CHAMOT

Exusés : MM. Denis BRUNET, Serge RAGAZZONI, Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge YAKOVLEFF

ASSISTAIENT EGALEMENT À LA REUNION ASSISTAIENT EGALEMENT À LA REUNION Mme Martine BRAND, secrétaire de Mairie ; M. Pascal DEVAUX

Secrétaire de Séance : M. Bernard SAILLANTLe compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Le Maire rappelle les principaux éléments du budget communal en recettes et en dépenses et les capacités d’investissement pour 2010.

Concernant le budget annexe de l’assainissement non collectif qui demeure une compétence communale, il est rappelé que les recettes proviennent des redevances mises en recouvrement lors des autorisations d’urbanisme et qui servent à régler les honoraires du cabinet Nicot qui assure pour le compte de la commune les avis techniques aux autorisations de construire ainsi que le contrôle des installations neuves.

Il est également rappelé l’obligation faite aux communes de mettre en place un SPANC pour le contrôle et la mise en conformité des installations existantes.

M. BRUNET, l’adjoint en charge de l’urbanisme et de l’assainissement est chargé de s’en préoccuper.

PERISCOLAIRE

M. SAILLANT, Adjoint au scolaire, fait part de différents entre la CCPC et le conseil d’administration de la crèche intercommunal TOUCHATOU et fait part d’une demande de la présidente de l’association de rencontrer les maires.

M. SAILLANT fait également le point sur le projet d’ouverture d’une mini-crèche dans les locaux de l’ancienne école et notamment de contacts avec une entreprise privée, spécialisée dans les structures d’accueil de la petite enfance, et qui semble être intéressée pour en assurer la gestion.

SALLE POLYVALENTE

M. HENRY, Adjoint chargé des bâtiments communaux et qui assure, en remplacement d’Huguette JACQUEMOUD, la gestion de la salle polyvalente, propose l’organisation d’une réunion le 22 avril à 20 H en présence de représentants de la vie associative pour mettre en place un nouveau règlement.

RESTAURATION DE LA MAISON BRO

Le conseil municipal est informé de l’évolution du projet avec la partie boulangerie au rez de chaussée et d’un appartement à l’étage.

Le maire rappelle le montage financier de l’opération et son financement. L’appel d’offres est en cours .

M. CHAMOT, l’Adjoint chargé des travaux est prié de suivre la réalisation du projet en collaboration avec Frédéric CHARVIN, le coordinateur des travaux et Yves BOISSET, le conseiller technique pour la partie boulangerie.

Il est rappelé l’objectif d’ouverture courant septembre.

Il est également décidé de solliciter une subvention du Conseil Général (voir Jean-Loup GALLAND) pour l’aménagement de l’appartement qui sera situé au dessus de la boulangerie.

CDRA-USSES ET BORNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une aide de 6000 euros du CDRA des Usses et Bornes présidé par Vincent HUMBERT pour l’aménagement d’un espace ludique (tables, bancs et toilettes sèches) sur le site de l’Agorespace. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter cette subvention dans le cadre de l’Action 36, développement des bonnes pratiques du développement durable de la Région Rhône-Alpes.TERRAIN D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal est informé de l’obligation faite à notre EPCI de mettre tous les 4 ans un terrain en herbe de 4 Ha à disposition, pour l’accueil des grands passages des gens du voyage, dans le cadre d’une rotation à l’échelle de l’arrondissement.

Plutôt que de proposer un seul site qui pourrait conduire à une rotation trop rapide, le Président de la CCPC, souhaite un tour de rôle pour bassin de vie et que Menthonnex soit la première commune du secteur des Bornes à assurer cet accueil.

Deux terrains, relativement plats, situés au Crêt Lovet (en dessous de l’oratoire de Saint Roch) ont été répertoriés par les services de la CCPC (à suivre).

URBANISME

En l’absence de M. BRUNET, l’Adjoint à l’urbanisme, le Maire présente les dossiers en cours : Permis de construire

Accordé

- M. FAIRISE Matthieu/Mle BAERISWYL Emilie, pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz.

Déposé

- M. LABOUBE Anthony/Mle RAMOS Laurence pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz

- M. VINDRET Cédric/Mle CHAFFARD Patricia pour la construction d’une maison individuelle à La Rippaz

Déclaration Préalable

Accordé

- M. LABRUNIE Grégrory, Chez Bastaly, pour un mur de soutènement par enrochement - M. MOENNE-LOCCOZ Alain, Chez Bastaly pour la construction d’une serre de jardin - M. BIENFAIT Pascal, Chez Bastaly, pour un garage à vélo

- M. BURFIN Sébastien, Allée des Margolliets pour la pose d’une clôture Déposé

- M. DEMOLIS Georges pour une division parcellaire à La Rippaz

REGULARISATION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE ET M. SYLVAIN DURET Monsieur Sylvain DURET propose de céder gracieusement à la commune un tènement foncier situé entre sa propriété et le hangar communal, La Forge.

Il est proposé de faire appel au géomètre NACHON pour établir le document d’arpentage et de régulariser l’acte auprès de l’étude DUJON-MERLIN.

A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable.

ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA CCPC A LA STEP DE MORGE L’emprise du site actuel de la station d’assainissement collectif du chef-lieu de Menthonnex n’étant pas suffisamment grande pour envisager sa transformation en station de type macrophyte et également dans une perspective d’extension, la CCPC, compétente en matière d’assainissement collectif vient de conclure l’acquisition des parcelles adjacentes soit : - 3207 m2 à Gilles FOURNIER au prix de 4810 €

- 461 m2 à Christian BRAND au prix de 691 €

- 116 m2 à Denise BOUCHET au prix de 174€

Ces négociations ont été conclues à l’amiable par le maire Guy DEMOLIS, l’Adjoint Gilbert HENRY et Daniel BOUCHET des services de la CCPC.TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES ET

LA COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes étapes de transformation du District de Cruseilles en Communauté de Communes du Pays de Cruseilles :

- Arrêté préfectoral n° 215-2001 du 24/12/2001 portant transformation du District de Cruseilles en Communauté de communes ;

- Délibération de la communauté de communes du Pays de Cruseilles du 16/01/2003 portant sur les statuts de ladite communauté de communes ;

- Arrêté préfectoral n° 2003-59 du 09/05/2003 portant modification des statuts de ladite communauté de communes ;

Monsieur le Maire rappelle une délibération de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles du 08/12/2003 portant transfert sur les biens meubles et immeubles afférents aux compétences reprises par les communes.

Monsieur le Maire expose que le transfert de foncier dont les compétences ont été reprises par chaque commune, en vertu de la délibération sus-nommée, n’a pas été effectué. Il souhaite régulariser cette situation juridique.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de cette régularisation, la commune de Menthonnex-en-Bornes transfert certains biens à la Communauté de Communes afin de concorder au mieux avec les compétences de cette dernière.

Les biens à recevoir de la Communauté de Communes sont :

- B 988 et 1326 (la Forge – hangar communal)

- Les lots 1 et 2 de la copropriété « Chez Dublet » faisant l’objet d’un bail emphytéotique dont le « preneur » est la Sté Haute-Savoie Habitat (B 1389)

- Les lots 1 à 20 et 22 à 31 de la copropriété « le Menthonay » faisant l’objet d’un bail à construction dont le « preneur » est la SA Mont-Blanc et le lot 21 en pleine propriété : local au rez-de-chaussée (parcelles B 612, 1555, 1557, 1129)

Les parcelles à transférer à la communauté de commune sont :

- A 2053 cadastrée au Creux du Loup : captage de la Mouille des Prés - B 1583 et B 1530 partiellement (groupe scolaire)

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’établir une servitude au profit de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pour l’implantation, l’utilisation et l’entretien de la pompe à chaleur qui alimente le groupe scolaire sur la parcelle communale cadastrée B 1531.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DECIDE du transfert des biens immobiliers comme indiqué ci-dessus entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et la commune de Menthonnex-en-Bornes

DECIDE qu’un avenant aux baux existants sera établi afin de remplacer la CCPC par la commune de Menthonnex-en-Bornes :

- bail à construction avec la SA Mont-Blanc pour « le Menthonay » ; - bail emphytéotique avec la Sté Haute-Savoie Habitat « Chez Dublet ».DECIDE de l’établissement d’une servitude au profit de la Communauté de Communes pour l’implantation, l’utilisation et l’entretien de la pompe à chaleur qui alimente le groupe scolaire, sur la parcelle B 1531.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,

DECIDE de passer les actes d’acquisitions en la forme administrative

DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la communauté de communes.

INFORMATIONS DIVERSES

Passage du Rallye du Pays Rochois

Le conseil municipal informe que le Rallye du Pays Rochois sollicite l’autorisation d’emprunter la voirie communale le 26 juin prochain. Après un tour de table, il est décidé d’émettre un avis favorable à cette manifestation. M. HENRY est mandaté pour suivre le dossier.

Radar

Le conseil municipal est informé que toutes les communes de la CCPC ont été sollicitées par la gendarmerie de Cruseilles, pour participer au financement d’un radar mobile. Un tour de table est réalisé à l’issu duquel un avis défavorable est émis.

Asters

Le maire propose qu’une réunion publique du Conseil Municipal soit organisée le samedi 8 mai avec la participation de la Société ASTERS, chargée de la gestion des zones humides, qui fera une présentation des zones humides de la commune. Tous les propriétaires des parcelles concernées seront conviés à cette réunion.

Il est proposé de passer une convention avec ASTERS pour l’entretien des zones humides. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature de cette convention qui sera régularisée lors de la prochaine réunion.

Communauté de Communes du Pays de la Filière

Il y quelques années, une convention avec la Communauté de Communes du Pays de la Filière, avait été signée pour baliser un itinéraire de promenades et randonnées pédestres sur la communes et les communes environnantes (PDIPPR).

Une demande d’avenant à la convention est proposé afin d’élargir cet itinéraire aux VTT. Le conseil municipal donne un avis favorable à la signature de cette convention.

Journée de l’environnement

Elle aura lieu sur l’ensemble du territoire de la CCPC le 24 avril prochain. Il est proposé de se retrouver le samedi matin à 8H30 au chef-lieu.

Une benne à encombrants sera installée au chef-lieu.

L’ensemble des participants sera invité à 13H à un casse-croûte intercommunal aux Dronières.

Accueil des correspondants italiens de la classe de CM2

Il est décidé de participer à hauteur de 232.20 € pour l’organisation de cet accueil des correspondants italiens de classe de CM2 de Villy-le-Bouveret.

Jardins de la Haute-Savoie

Mme BORNE propose de s’associer de nouveau à l’entretien du jardin éco-pédagogique des Usses et Bornes réalisé l’an passé à la Balme de Sillingy et lance un appel au volontariat.SICA des Bornes

Le maire informe que les élus sont invités pour une visite portes ouvertes de la Ferme MIGUET à Allonzier-la Caille le samedi 17 avril à partir de 10H.

Inauguration de la nouvelle école

La CCPC réfléchit à une date pour l’inauguration du groupe scolaire. M. le maire indique que la date sera, surtout, fonction des disponibilités du Député Bernard Accoyer.

Journée du patrimoine

Le maire propose qu’à l’occasion des journées du patrimoine le samedi 18 et dimanche 19 septembre que la commune organise une journée « Portes ouvertes » des bâtiments communaux et en profite pour inaugurer l’Agorespace et la boulangerie (et peut-être le groupe scolaire).

A cette occasion, il souhaite mobiliser l’ensemble des forces vives de la commune, élus et vie associative, pour faire découvrir nos installations.

La séance est levée à 23 H30.

Le Maire,

Guy DEMOLIS