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Procès Verbal - PV du CM du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2025
Convocation
en
date
du
4
FEVRIER
2025
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mr
Pierre
ROUQUATROL,
Mme
Leïla
KEBIR
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Anne-Marie
COMBES,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-
DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mme
Magalie
BERLIOZ
à Mr
Gilbert
AUPIN
Mr
José
NAVIO
à Mr
Yves
GUIRAUD
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Nadine
BÜORO
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Shirley
VESCO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
Décembre
2024
est
approuvé
excepté
par
Mr
Maxime
BOT,
Mr
Julien
RANCOULE
et Mme
Delphine
AUTRET-
DUPONT. 0.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
Juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
de
l'Aude
le
20
Juillet
2020,
relative
aux
pouvoirs
du
Maire
- Délégation
du
Conseil
Municipal
Article
L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
: >
J’ai
conclu :
* Auprès
de
Madame
Sandy
NAVARRO,
domiciliée
2
Rue
des
Albères,
66300
VILLEMOLAQUE,
un
contrat
d'engagement
à durée
déterminée,
pour
un
spectacle
à l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Vilie,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l’Elysée
à
Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0305)
»
Auprès
de
Monsieur
Laurent
NAVARRO,
domicilié
1
Avenue
des
Loisirs,
11200
ROUBIA,
un
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée,
pour
un
spectacle
à
l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l’Elysée
à
Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0306)
* Auprès
de
Monsieur
Laurent
SALVA,
domicilié
40,
Rue
de
la
Croix
de
Fer,
11200
BIZANET,
un
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée
pour
un
spectacle
à
Poccasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l’Elysée
à
Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0307)
“
Auprès
de
Madame
Fabienne
BOURREL,
domiciliée
40,
Rue
de
la
Croix
de
Fer,
11200
BIZANET,
un
contrat
d’engagement
à durée
déterminée,
pour
un
spectacle
à l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l’Elysée
à Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0308)
» Auprès
de
l’Association
ATOMES
PRODUCTIONS,
sise
84
Avenue
Franklin
Roosevelt,
11000
CARCASSONNE,
représentée
par
son
Directeur
Monsieur
Stéphane
CANO,
un
contrat
de
cession
pour
deux
animations
musicales
avec
Les
Enguirlandais
et
Les
Lutins
Tamares,
qui
ont
eu
lieu
le
Dimanche
22
et
le
Samedi
28
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à
Limoux,
pour
un
montant
de
2
851,74
Euros.
(Décision
n°
2024-0309)
“
Auprès
de
Monsieur
Robert
BOUVIER,
domicilié
Cassarde
5
—
2000
Neuchâtel
SUISSE,
un
contrat
de
cession
à l’occasion
d’une
intervention
dans
le
cadre
du
concours
de
lecture
à Haute
Voix
qui
a
eu
lieu
les
lundi
16,
mardi
17
et
mercredi
18
Décembre
2024
au
Collège
Joseph
Delteil
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
1925,10
Euros.
(Décision
n°
2024-0310)
« Auprès
de
l'Atelier
Kseniya,
représenté
par
Madame
Oksana
BORODINOVSKAYA,
sis
11
rue
du
Pont
Neuf,
11300
LIMOUX,
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
peinture
qui
s’est
déroulé
le
Mardi
24
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
400
Euros. (Décision
n°
2024-0315)
*
Auprès
de
la
SARL
LOISIRS
DIFFUSION
-
ZA.
de
Pic
—
8,
Rue
Henri
Fabre
-
09100
PAMIERS,
un
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
vérification
et
l'entretien
des
aires
de
jeux,
défini
avec
un
seuil
minimum
de
6
000,00
€
H.T
/
an
et
un
seuil
maximum
de
22
000,00
€
HT
/
an.
Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
1 an
renouvelable
3
fois
dans
la
jimite
de
4
ans
maximum
et/ou
88
000
€
HT
sur
toute
la
durée
de
celui-ci,
et
ce
à compter
du
1°
Janvier
2025.
(Décision
n°
2024-0316) >
J'ai
conclu
:
« Auprès
de
Madame
Sandy
NAVARRO,
domiciliée
2
Rue
des
Albères,
66300
VILLEMOLAQUE,
un
contrat
d'engagement
à durée
déterminée,
pour
un
spectacle
à l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l'Elysée
à
Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0305)
»* Auprès
de
Monsieur
Laurent
NAVARRO,
domicilié
1
Avenue
des
Loisirs,
11200
ROUBIA,
un
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée,
pour
un
spectacle
à
l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l’Elysée
à
Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0306)
* Auprès
de
Monsieur
Laurent
SALVA,
domicilié
40,
Rue
de
la
Croix
de
Fer,
11200
BIZANET,
un
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée
pour
un
spectacle
à
l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l'Elysée
à
Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0307)
*
Auprès
de
Madame
Fabienne
BOURRET,
domiciliée
40,
Rue
de
la
Croix
de
Fer,
11200
BIZANET,
un
contrat
d’engagement
à durée
déterminée,
pour
un
spectacie
à l’occasion
du
Noël
des
enfants
de
la
Ville,
qui
s’est
déroulé
au
cinéma
l’Elysée
à Limoux
le
Mercredi
11
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
160,77
Euros.
(Décision
n°
2024-0308)
* Auprès
de
l’Association
ATOMES
PRODUCTIONS,
sise
84
Avenue
Franklin
Roosevelt,
11000
CARCASSONNE,
représentée
par
son
Directeur
Monsieur
Stéphane
CANO,
un
contrat
de
cession
pour
deux
animations
musicales
avec
Les
Enguirlandais
et
Les
Lutins
Tamares,
qui
ont
eu
lieu
le
Dimanche
22
et
le
Samedi
28
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à
Limoux,
pour
un
montant
de
2
851,74
Euros.
(Décision
n°
2024-0309)
“
Auprès
de
Monsieur
Robert
BOUVIER,
domicilié
Cassarde
5
—
2000
Neuchâtel
SUISSE,
un
contrat
de
cession
à l’occasion
d’une
intervention
dans
le
cadre
du
concours
de
lecture
à Haute
Voix
qui
a
eu
lieu
les
lundi
16,
mardi
17
et
mercredi
18
Décembre
2024
au
Collège
Joseph
Delteil
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
1025,10
Euros.
(Décision
n°
2024-0310)
* Auprès
de_l’Atelier
Kseniya,
représenté
par
Madame
Oksana
BORODINOVSKAVYA,
sis
11
rue
du
Pont
Neuf,
11300
LIMOUX,
un
contrat
de
prestation
de
service,
à
l’occasion
des
Fêtes
de
Noël,
pour
un
atelier
peinture
qui
s’est
déroulé
le
Mardi
24
Décembre
2024,
pour
un
montant
de
400
Euros. (Décision
n°
2024-0315)
=
Auprès
de
la
SARL
LOISIRS
DIFFUSION
-
ZA.
de
Pic
—
8,
Rue
Henri
Fabre
-
09100
PAMIERS,
un
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
vérification
et
l'entretien
des
aires
de
jeux,
défini
avec
un
seuil
minimum
de
6
000,00
€
HIT
/
an
et
un
seuil
maximum
de
22
000,00
€
HT
/ an.
Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
1 an
renouvelable
3
fois
dans
la
limite
de
4
ans
maximum
et/ou
88
000
€
HT
sur
toute
la
durée
de
celui-ci,
et
ce
à
compter
du
1°
Janvier
2025.
(Décision
n°
2024-0316) * Auprès
des
entreprises
:
—
SIPLEC
(Société
d’Importation
Pétrolière
E.
Leclerc)
- 26,
Quai
Marcel
Boyer
- CS
10027
-
94859
IVRY
SUR
SEINE
_
SAS
BOURREL
Nadine
-
116,
Avenue
de
Bordeaux
-
La
Campane
—
BP
11-
11108
NARBONNE
Cedex
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
carburant.
DESIGNATION
MONTANT
TIFULAIRE
(Exprimés
en
Euros
HF)
SIPLEC
LOT
N°
1:
1,317
€
HIT
/
Litre
(Société
d’Importation
Pétrolière
E.
GAZOLE
(prix
établis
sur
la
base
des
conditions
Leclerc)
économiques
moyenne
prorata
temporis
26,
Quai
Marcel
Boyer
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
CS
10027
remise
des
offres)
Défini
sans
seuil
minimum
et
94859
IVRY
SUR
SEINE
maximum
SIPLEC
LOT
N°2
:
1,442
€
HIT
/ Litre
(Société
d’Importation
Pétrolière
E.
SANS
PLOMB
95
(prix
établis
sur
la
base
des
conditions
Leclerc)
économiques
moyenne
prorata
temporis
26,
Quai
Marcel
Boyer
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
CS
10027
remise
des
offres)
Défini
sans
seuil
minimum
et
94859
IVRY
SUR
SEINE
maximum
SIPLEC
LOT
N°3
:
1,503
€
HIT
/ Litre
(Société
d’Importation
Pétrolière
E.
SANS
PLOMB
98
(prix
établis
sur
la
base
des
conditions
Leclerc)
économiques
moyenne
prorata
temporis
26,
Quai
Marcel
Boyer
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
CS
10027
remise
des
offres)
Défini
sans
seuil
minimum
et
94859
IVRY
SUR
SEINE
maximum
SIPLEC
LOT
N°
4
:Gaz
de
0,872
€
HT
/ Litre
(Société
d’Importation
Pétrolière
E.
Pétrole
Liquéfié
- GPL
{prix
établis
sur
la
base
des
conditions
Leclerc)
économiques
moyenne
prorata
temporis
26,
Quai
Marcel
Boyer
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
CS
10027
remise
des
offres)
Défini
sans
seuil
minimum
et
94859
IVRY
SUR
SEINE
maximum
LOT
N°
5
:Gasoil
Non
0,960
€
HT
/ Litre
SAS
BOURREL
Nadine
routier
(GNR)
ou
équivalent « LIVRE
SUR
SITE
»
{prix
établis
sur
la base
des
conditions
économiques
moyenne
prorata
temporis
du
mois
complet
précédent
le mois
de
la
remise
des
offres)
Défini
sans
seuil
minimum
et
maximum
116,
Avenue
de
Bordeaux
La
Campane
- BP
11
11108
NARBONNE
Cedex Etant
précisé
d’une
part,
que
cet
accord
cadre
mono-attributaire
(un
seul
titulaire
par
lot),
à bons
de
commande,
est
conclu
pour
une
période
de
2
ans
à
compter
du
02
Janvier
2025
(soit
jusqu’au
31
Décembre
2026),
non
renouvelable
et
qu’il
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
180
000,00
€
Hors
taxes
pour
l’ensemble
des
lots
et
pour
toute
la
durée
de
validité
de
celui-ci.
Et
d’autre
part
que
les
prix
indiqués
ne
peuvent
pas
être
fermes
et
définitifs.
Ils
sont
susceptibles
de
variations
à la
hausse
ou
à la
baisse
suivant
les
tendances
du
cours
du
marché.
(Décision
n°
2024-0317)
* Auprès
de
la
société
ESPACE
DE
PROPRETE
SUD-OUEST
(EPSO)
—
14,
Avenue
Henri
Gout
—
11000
CARCASSONNE,
un
marché
pour
entretien
courant
de
la
piscine
municipale
de
la
Commune
de
LIMOUX.
Etant
précisé
d’une
part,
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
période
allant
du
02
Janvier
2025
jusqu'au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
1 an
sans
que
sa
durée
totale
ne
dépasse
3
ans
et/ou
90
000,00
Euros
Hors
Taxes.
D'autre
part,
que
cet
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
€
H.T
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
dernier
et
sera
fonction
des
prix
unitaires
détaillés
ci-après
:
>
Entretien
courant
complexe
intérieur
—
Période
du
02/01/2025
au
29/06/2025
puis
du
01/09/2025
au
21/12/2025
- Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:662,00
€
HT
;
>
Entretien
courant
complexe
intérieur
—
Période
du
02/01/2025
au
29/06/2025
puis
du
01/09/2025
au
21/12/2025
(lors
des
congés
de
l’agent
technique
de
la
Commune
de
LIMOUX)
- Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:776,00
€
ET
;
>
Entretien
courant
complexe
extérieur
—
Période
du
30/06/2025
au
31/08/2025
-
Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:684,00
€
HT
;
>
Entretien
courant
complexe
extérieur
—
Période
du
30/06/2025
au
31/08/2025
(lors
des
congés
de
l’agent
technique
de
la
Commune
de
LIMOUX)
- Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:
837,00
€
HT
;
>
Prestations
diverses
(en
option)
:
"
Lavage
bac
tampon
intérieur
:Tarif
forfaitaire
à 6,70
€
HT
;
=
Lavage
bac
tampon
extérieur
:
Tarif
forfaitaire
à
12,40
€
HT
;
=
1
Heure
de
prestation
de
nettoyage/lavage
au
nettoyeur
Haute
Pression
(eau
chaude)
:Cout
horaire
à 28,70
€
HT
;
“
j
Heure
de
prestation
de
nettoyage/lavage
au
nettoyeur
Haute
Pression
(eau
froide)
:Cout
horaire
à 24,10
€
HT
;
#
Passage
du
robot
dans
le
grand
bassin
et
le
petit
bassin
le
dimanche
lors
des
compétitions
:Prix
forfaitaire
à 56,80
€
HT.
=
Passage
du
robot
dans
les
bassins
extérieurs
:
Ÿ_
Pour
le
grand
bassin
extérieur
:Tarif
forfaitaire
:48,30
€
HT
;
Y_
Pour
le
moyen
bassin
extérieur
:
Tarif
forfaitaire
:
37,50€
HIT
;
Ÿ’_
Pour
le
petit
bassin
extérieur
:Tarif
forfaitaire
:26,80
€
HT.
(Décision
n°
2024-0318)
- Auprès
de
la
SARL
GROUPE
MTM
- 420,
Boulevard
Marius
Berliet
- Espace
Polygone
- 66000
PERPIGNAN
un
accord-cadre
mono-attributaire,
à
bons
de
commande
après
analyse
des
offres
reçues
dans
le
délai
imparti,
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
papier
pour
l’année
2025. Désignation
P.U
en
€uros
Titulaire
Hors
Taxe
Ramette
500
feuilles
A4
— 80
g - Blanc
2,71
€
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
-
Pastel
de
4,70
€
base
5,18
€
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
- Pastel
et
5,68
€
vive
2,80
€
SARL
GROUPE
MTM
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
- Intense
6,18
€
420,
Boulevard
Marius
Berliet
Ramette
500
feuilles
AS
—
80
g — Blanc
9,86
€
Espace
Polygone
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g - Blanc
10,36
€
66000
PERPIGNAN
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g
- Pastel
de
11,35
€
base
10,26
€
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g
- Pastel
et
19,23
€
vive
5,85
€
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g -
Intense
Ramette
500
feuilles
A4
—
Couleur
FLUO
Ramette
500
feuilles
A3
—
Couleur
FLUO
3,97
€
Ramette
500
feuilles
A4
—
Blanc
—
100gr
VARIANTE
:
Ramette
500
feuilles
A4
Blanc
80gr
« Recyclé
»
Défini
avec
un
total
minimum
de
ramettes
A4
et
A3
80gr
Blanc
et
couleur
de
1 925
ramettes
et
un
total
maximum
de
ramettes
A4
et
A3
80
gr
Blanc
et
couleur
de
5
515
ramettes
Pour
la
période
allant
de
la
date
du
02
Janvier
2025
jusqu’au
31
Décembre
2025,
non
renouvelable.
(Décision
n°
2024-0319)
* Auprès
de
la
Formation
musicale
«
Banda
de
Limos
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Florian
ROBLES,
demeurant
52
Chemin
de
Lacanal,
11300
LIMOUX,
un
contrat
de
vente
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
pour
un
concert
qui
a
eu
lieu
le
Samedi
21
Décembre
2024,
Place
de
la
République
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
800
Euros.
(Décision
n°
2024-0320)
"
Auprès
de
la
société
BLUETAINER
—
4000,
Route
d’Elne
—
66000
PERPIGNAN,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
3
containers
maritimes
d'occasions
pour
certaines
associations
spoitives
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
7
930,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0001)
* Auprès
des
entreprises
:
__
SMACL
Assurances
SA
-
141,
Avenue
Salvador
Allende
-
CS
2000
-
79031
NIORT
CEDEX
9
_
SARRE
ET
MOSELLE
-
Compagnie
CFDP
-
17,
Avenue
Poincaré
-
57400
SARREBOURG
Un
marché
pour
des
services
d’assurance
pour
les
besoins
de
la
Commune
de
LIMOUX. Lot
N°
Ïi — Assurance
Flotte
automobile
et
risques
annexes
141,
Avenue
Salvador
Allende CS
2000
SMACL
Assurances
SA
79031
NIORT
CEDEX
9
Pour
une
prime
Toutes
Taxes
Comprises
annuelle
de
30
356,04
Euros
(Offre
de
base
avec
franchises
à
29
820,68
€
+
Prestation
supplémentaire
éventuelle
N°
1 —
Assurance
« Marchandises
transportées
» à
141,60
€
+
Prestation
supplémentaire
éventuelle
N°
2 —
Assurance
« Auto-Mission
représentants
légaux
et
des
préposés
» à
393,76
€)
Lot
N°
2 — Assurance
Protection juridique
des
personnes
physiques
Compagnie
CFDP
17,
Avenue
Poincaré
SARRE
ET
MOSELLE
Pour
une
prime
Toutes
Taxes
Comprises
annuelle
de
444,17
Euros
objets
précieux
et/ou
exposition
Tous
dommages
instruments
de
musique
57400
SARREBOURG
Lot
N°
3
—
Assurance
SARRE
ET
MOSELLE
|
Tous
dommages
aux
expositions
temporaires
:
Tous
dommages
aux
Compagnie
HISCOX
|- Garantie
« séjour
» (sans
franchise)
:
17,
Avenue
Poincaré
57400
SARREBOURG
+ Expositions
temporaires
par
mois
d’exposition
:
Taux
TTC
de
0,065
%o
de
la
valeur
assurée.
e Expositions
temporaires
en
plein
air
par
mois
d’exposition
:
Taux
TTC
de
0,065
%
de
la
valeur
assurée.
- Risques
transport
Aller
et
Retour
(sans
franchise)
:
Taux
TTC
:
Objets
non
fragiles
France
:0,1518
%o
Objets
non
fragiles
Europe
:0,18975
%
Objets
non
fragiles
Monde
Entier
:0,3036
%o
Objets
fragiles
France
:0,18975
%o
Objets
fragiles
Europe
:0,23782
%o
Objets
fragiles
Monde
entier
:0,3795
%o
Prime
minimum
par
exposition
(transport
compris}
:50,00
€
TTC
-
Tous
dommages
aux
objets
d’art
et/ou
précieux
:
Prime
TTC
annuelle
de
978,48
Euros
(Révisable
au
taux
annuel
de
0,65232
%o
TTC)
- Avec
prestation
supplémentaire
éventuelle
N°
1 —
Assurance
« Mise
à disposition
d'œuvres
» :
Accordé
sans
surprime jusqu’à
50
000,00
Euros.
-
Avec
prestation
supplémentaire
éventuelle
N°
2 —
Assurance
« Tous
risques
instruments
de
musique
»
:
Prime
TTC
annuelle
de
643,36
Euros
(Révisable
au
taux
annuel
de
4,34560
%o
TTC
avec
assiette
:valeur
totale
de
148
050,00
€). Etant
précisé
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
Janvier
2025
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
du
contrat
pour
les
deux
parties
sous
préavis
de
6
mois
avant
l'échéance
du
17
Janvier.
(Décision
n°
2025-0002)
» Auprès
de
la
société
BAUGEY
—
2,
Rue
du
Petit
Chanois
—
70000
VESOUL,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
d’un
générateur
de
flammes
écologique
sans
eau
pour
les
formations
incendie
et
maniement
des
extincteurs
assurées
par
lAgent
de
Prévention
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1
512,10
Euros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2025-0005)
“
Auprès
de
la
SAS
ADISTA
dont
le
siège
social
est
situé
9,
Rue
Blaise
Pascal
—
54320
MAXEVILLE,
un
marché
pour
un
accord-cadre
mono-attributaire
soumis
à
bons
de
commande
sans
minimum
et
avec
maximum
relatif
à la
fourniture
d’une
plateforme
de
services
d'hébergement
du
système
d’information,
la
fourniture
d’équipements
et
de
services
de
réseaux,
infogérance,
interconnexion
des
sites
et
messagerie
électronique.
Etant
précisé,
que
cet
appel
d’offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
R2124-T
et
R2161-
2
à R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
est
conclu
pour
une
période
de
24
mois
à compter
de
la
date
de
notification
au
titulaire.
Il
pourra
être
renouvelé
1
fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
de
24
mois.
Le
montant
maximum
du
marché
est
fixé
à
:400
000,00
Euros
Hors
Taxes
par
période
de
24
mois.
(Décision
n°
2025-0031)
* Auprès
de
la
société
FRANS
BONHOMME
CARCASSONNE
-
Rue
Lamarcq
—
ZA
Saint
Jean
de
L’Arnouze
—
11000
CARCASSONNE,
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
d’une
citerne
souple
réserve
à
incendie
d’une
capacité
de
120
M3
Hors
sol
pour
le
secteur
du
lieu-dit
« Les
Hauts
de
Taïch
»
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
3 221,27
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0032)
*
Auprès
de
la
société
SICAVAL
—
16,
Avenue
du
Pont
de
France
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
coffrets
gourmands
pour
le
colis
de
bonne
année
2025
offerts
aux
séniors
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
s’élevant
à
la
somme
de
38
379,44
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0034)
*
Auprès
de
JMP
Orchestre
Jean-Marc
PRADEL,
sis
91
Ter
rue
des
Pavillons,
81000
ALBI,
composé
de
Monsieur
Jean-Marc
PRADEL
et
de
Madame
Audrey
DURAND,
un
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée,
à
l’occasion
du
repas
inter
quartiers,
pour
une
animation
musicale
qui
se
déroulera
le
Samedi
24
Mai
2025
pour
un
montant
de
160
Euros
net
d'impôt
par
artiste. (Décision
n°
2025-0035)
*
Auprès
de
Monsieur
Jean
Marie
PICHOT
(SUNNYSIDE
ANIM),
domicilié
270
Rue
des
Amandiers,
11620
VILLEMOUSTAUSSOU,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'animation
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8
Mars
2025,
pour
un
montant
de
450
€uros.
(Décision
n°
2025-0040) «
Auprès
de
l'Association
"Les
Masqués
Vénitiens
de
France"
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Eliane
DAMLEJIAN,
domiciliée
4
Boulevard
de
la
Comtesse,
13012
MARSEILLE,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
une
animation
carnavalesque
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8
Mars
2025,
pour
un
montant
de
1 500
Euros.
(Décision
n°
2025-0041)
-
Auprès
de
l'Association
"Botafogo
Samba"
représentée
par
ses
co-Présidents,
Monsieur
ARMERO
Fabien
et
Monsieur
LAMBERTON
Florian,
domicilié
40
rue
Saint
Marc,
11300
PAULIGNE,
un
contrat
de
vente
pour
une
animation
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8 Mars
2025,
pour
un
montant
de
800
Euros.
(Décision
n°
2025-0045)
* Auprès
de
l'Association
"Percu
Sud",
dont
le
siège
social
est
situé
14
Avenue
du
Maquis,
11300
LIMOUX,
un
contrat
de
vente
pour
une
animation
musicale
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8 Mars
2025,
pour
un
montant
de
1 000
Euros.
(Décision
n°
2025-0046)
“
Auprès
du
groupement
conjoint
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
et
ATELIER
SILLONNE
dont
le
mandataire
est
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
—
39,
Avenue
Général
DE
GAULLE
—
11150
BRAM,
une
consultation
pour
une
mission
d’étude
préalable
à
fa
délimitation
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
ta
Ville
de
LIMOUX
et
plus
précisément
sa
procédure
de
classement
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
32
400,00
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
—
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
-
Architecte
DE
HMON
—
Architecte
du
Patrimoine
pour
20
100,00
Euros
Hors
Taxes.
_-
ATELIER
SILLONNE
-—
Architecte
DPLG
—
Urbaniste
pour
12
300,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0047)
+ Auprès
du
Groupement
solidaire
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
et
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
une
consultation
pour
les
vérifications
périodiques
des
installations
et
du
matériel. N°
Partie
Libellé
de
la
partie
et
Montant
total
Titulaire
désignations
des
vérifications
|
Forfait
en
Euros
Hors
Taxes
Partie
Ferme
:
Partie
1: |
Vérification
périodique
des
installations
de gaz
Partie2:
|
Vérification
périodique
des
installations
électriques
Partie
3:
|
Vérification
périodique
des
Groupement
solidaire
BUREAU
équipements
mécaniques
VERITAS
EXPLOITATION
et
Partie 4:
|
Vérification
périodique
des
BUREAU
VERITAS
transports
mécaniques
CONSTRUCTION
Partie
5:
|
Vérification
périodique
du
désenfumage Partie
6:
|
Vérifications
règlementaires
en
Défini
sans
Mandataire
: BUREAU
exploitation
d’un
E.R.P
seuil
minimum
|
VERITAS
EXPLOITATION
Partie
7:
|
Vérification
périodique
des
et
avec
un
seuil
|
dont
le
siège
social
est
situé
4,
équipements
sportifs
maximum
de
|
Place
des
Saisons
—
92400
30
000
Euros
|
COURBEVOIE
Partie
Conditionnelle
:
HT
/ an
Etablissements
:
Vérification
tribunes
démontables
:
- Bureau
VERITAS
- Capacité
320
places
:430
€
IT
/ la
vérif.
EXPLOITATION
- Agence
de
- Capacité
500
places
:430
€ HIT
/
la
vérif.
Narbonne
- Immeuble
le
- Capacité
800
places
:800
€ HT
/la
vérif.
Capricorne
- Avenue
du
Forum
- Capacité
1000
places
:800
€
HT
/ la
vérif.
- Zi
Croix
Sud
- 11100
NARBONNE
Installation
électrique
temporaire
(Toutes
prestations
de
la
partie
manifestation
:
ferme
et
de
la
partie
optionnelle
- 1
à 3
coffrets
prises
:60
€
HT
/ la
vérif.
hors
tribunes
démontables)
- 1
à 8
coffrets
prises
:120
€
HIT
/
ja
vérif.
- 1
à
12
coffrets
prises
:150
€
ILT
/
la
vérif.
- Bureau
VERITAS
- 1
à 20
coffrets
prises
:250
€
IT
/
la
vérif.
CONSTRUCTION
-
1,
Place
.
.
no
.
Zaha
HADID
— 92400
Tarif
horaire
forfaitaire
pour
vacation
COURBEVOIE
complémentaire
: 65
€ LT
/ Heure
Vérification
électrique
initiale
code
du
travail
et règlement
de
sécurité
ERP
:
65
E HIT
/ Heure
Vérification
règlementaire
après
travaux
:
85
€ H.T
/ Heure
(Tribunes
démontables
de
la
partie
optionnelle)
Etant
précisé
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
période
allant
de
ja
date
de
notification
de
ce
dernier
jusqu'au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
1 an,
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
3
ans.
(Décision
n°
2025-0048)
* Auprès
de
la
SASU
HUGONOE
SECURITE
—
PRO
EVENT
11
—7,
Rue
des
Rainettes
—
11000
CARCASSONNE,
un
marché
pour
des
prestations
de
gardiennage
dans
le
cadre
d'un
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commandes
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
30
000,00
Euros
Hors
Taxes
/ an
et
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
par
période
d’un
an
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
dépasser
3
ans
et/ou
90
000,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0049)
* Auprès
des
opérateurs
économiques
titulaires :
TITULAIRE
1 : SAS
LECLERCQ
TRAVAUX
AGRICOLES
- Le
Cazal
— 11240
CAMBIEURE
;
TITULAIRE
2 : CEPEDA
Cyril
EI - Chemin
du Ribigieux
— 11300
PIEUSSE
;
TITULAIRE
3 : RODRIGUES
DEBROUSSAILLAGE
— Le Rey
—
11230
VILLEFORT
;
TITULAIRE
4 : ETA
LE
PECH
- Domaine
Le
PECH
— 11240
DONAZAC.
un
marché
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
commandes
multi-attributaires,
ayant
pour
objet
des
travaux
de
débroussaillage Donnant
lieu
à
des
marchés
subséquents
pour
des
travaux
de
débroussaillage,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
du
marché
(soit
45
000,00
Euros
Hors
Taxes
/ an)
et
pour
une
période
allant
de
la
date
de
notification
de
l'accord-cadre
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
une
fois
un
an
dans
la
limite
de
deux
ans
et/ou
90
000,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0050)
« Auprès
des
opérateurs
économiques
titulaires
de
l’accord
cadre
:
TITULAIRE
1
:SIGNAUX
GIROD
SUD
-—
Agence
de
CARCASSONNE
—
Z.A.E
Lannolier
—
805,
Rue
Sébastien
VIE
—
BP
91002
—
11850
CARCASSONNE.
TITULAIRE
2
:SIGNATURE
MEDITERRANEE
-
ZI
de
La
Coupe
—
Lotissement
Les
Garrigues
Lot
N°
5 —
11000
NARBONNE.
un
marché
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
commandes
multi-attributaires,
ayant
pour
objet
la
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
voirie
communale
et
signalétique
Etant
précisé
dans
un
premier
temps,
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
(1}
an
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
une
fois.
Puis
dans
un
second
temps,
qu’il
donne
lieu
à des
marchés
subséquents
de
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
voirie
communale
et
signalétique,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
du
marché
soit
45
000,00
€uros
Hors
Taxes
par
an.
(Décision
n°
2025-0051)
* Auprès
de
la
SAS
ANSAMBLE
—
Agence
régionale
de
TOULOUSE
—
101,
Boulevard
de
Suisse
—
BP
52106
—
31019
TOULOUSE
Cedex
2,
un
marché
pour
la
livraison
et
la
fourniture
de
repas
destinés
aux
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Commune
de
LIMOUX
ainsi
qu’au
personnel
enseignant,
défini
avec
un
seuil
minimum
de
6
000
repas/an
et
un
seuil
maximum
de
30
000
repas/an.
Etant
précisé
d’une
part,
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1%
Janvier
2025,
renouvelable
2
fois
1 an
dans
la
limite
de
3
ans
et/ou
221
000,00
Euros
Hors
Taxes.
Et
d’autre
part,
que
le
prix
du
repas
« enfant
»
et
«adulte
»
est
fixé
à
la
somme
révisable
de
3,62
€uros
Hors
Taxes.
Que
le
prix
de
repas
« enfant
»
et
« adulte
»
pour
la
Variante
relative
à
un
repas
avec
des
produits
issus
de
l'Agriculture
biologique,
est
aussi
fixé
à la
somme
révisable
de
3,62
Euros
Hors
Taxes.
Et
que
le
prix
du
repas
froid
en
barquette
individuelle
(COVID
19)
est
fixé
à la
somme
révisable
de
4,50
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0053)
«
Auprès
de
la
société
SOBAC
—
Parce
d’Activité
de
Lioujas
—
41,
Route
du
Stade
—
12740
LA
LOUBIERE,
une
consultation
pour
la
fourniture
et la
livraison
d’amendements
organiques
pour
le
Services
Espaces
Verts
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
s’élevant
à la
somme
de
1
730,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0055) « Auprès
des
opérateurs
économiques
titulaires
de
l’accord
cadre
:
TITULAIRE
1
:S.A
Graines
VOLTZ
—
1,
Rue
Edouard
Branly
—
68000
COLMAR
;
TITULAIRE
2
:EARL
HABERSCHILL
— 8,
Chemin
du
Causse
-
81090
VALDURENQUE.
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
fleurs
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la
Commune
de
LIMOUX,
donnant
lieu
à
des
marchés
subséquents
de
fourniture
de
fleurs
(graines,
annuelles,
bisannuelles,
bulbes,
etc..),
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
13
333,00
Euros
Hors
Taxes
/ an.
Etant
également
précisé,
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
un
an
sans
que
sa
durée
totale
ne
dépasse
3
ans
et/ou
40
000,00
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0059)
« Auprès
de
l'opérateur
économique
titulaire
de
l’accord
cadre
:
TITULAIRE
1 :
SAS
PCEB
- Z.I.
La
Bouriette
— Rue
AMPERE
—
11000
CARCASSONNE.
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
substrats
de
culture
(suspensions
jardinières,
plante
à
massif,
terreau
de
repiquage,
bisannuelles/primevères,
etc.)
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la
Commune
de
LIMOUX,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
82
C00
Litres
par
an
et/ou
de
13
333,00
€uros
Hors
Taxes
par
an.
Etant
également
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2025,
renouvelable
2
fois
un
an
sans
que
sa
durée
totale
ne
dépasse
3
ans
et/ou
40
000,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0060)
= Auprès
de
la
société
NERUAL
SPORTS
—
11,
Rue
Auguste
et
Louis
LUMIERE
—
53230
COSSE-
LE-VIVIEN,
une
consultation
pour
le
remplacement
de
la
main
courante
et
des
abris
de
touche
au
stade
Louis
TREMESAYGUES
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
38
634,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0062)
» Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILE
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier
,81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d'exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
de
la
Cie
ben
huaxing
arts
group
Chine,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8
Mars
2025,
pour
un
montant
de
6
798,60
Euros.
(Décision
n°
2025-0063)
* Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
de
la
Cie
Kalimba
y
Flores
de
mediteraneo,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8
Mars
2025,
pour
un
montant
de
8 990
Euros.
(Décision
n°
2025-0064)
« Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
du
groupe
Cie
Nou
ritmo
—
Tarragone,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8
Mars
2025,
pour
un
montant
de
7
252,10
€uros.
(Décision
n°
2025-0065) * Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
du
groupe
Cie
Ballet
Opera,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8 Mars
2025,
pour
un
montant
de
8 990
Euros.
(Décision
n°
2025-0066)
* Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
des
groupes
Sentimientos
Fantasy
Colombie
et
Sambos
Illimani
Pérou,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
8
Mars
2025,
pour
un
montant
de
8 229
Euros.
(Décision
n°
2025-0067)
*
Auprès
de
CROC’SCENE,
sise
14
rue
du
23
Août,
77630
BARBIZON,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Damien
TRESILLARD,
un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
à
l’occasion
de
la
représentation
« Dans
la
peau
de
Cyrano
»,
qui
aura
lieu
Vendredi
11
Avril
2025
à
21h,
au
cinéma
l'Elysée
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
4
061,75
Euros
TTC.
(Décision
n°
2025-0068)
* Auprès
de
l’association
JAZZ
VIVANT,
sise
BP
82065,
31018
TOULOUSE
Cedex
2,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Philippe
LEJEUNE,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
à l’occasion
d’un
concert
qui
aura
lieu
le
vendredi
10
juillet
2025
à
19h
à l’Auditorium
du
Musée
du
Piano,
Eglise
St
Jacques
à Limoux,
pour
un
montant
de
920
Euros
TTC.
(Décision
n°
2025-0069)
« Auprès
de
la
SAS
OCEDIS
—
ZI
de
FETAN
-—
69,
Allée
des
Peupliers
—
01600
TREVOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
produits
spécifiques
pour
le
traitement
d’eau
des
piscines
municipales
de
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2025.
Etant
précisé
que
cet
accord
cadre
mono-attributaire
(avec
1
seul
opérateur
économique),
à
commandes,
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2025,
non
reconductible
et
qu’il
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
40
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
dernier.
(Décision
n°
2025-0070)
* Auprès
de
la
SARL
AUDIO
SEPT
—
PRAE
Charles
CROS
—
N°
15,
Chemin
du
Languedoc
—
11300
PIEUSSE,
une
consultation
pour
la
fourniture
d’enceintes
passives
pour
le
Service
Evènementiel
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
s’élevant
à la
somme
de
2
486,72
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0072)
>
J’ai
accepté
:
. La
convention
d’Assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
présentée
par
la
SELARL
VPNG
-
Avocats
aux
Barreaux
de
MONTPELLIER,
PARIS,
MARSEILLE
et
TOULOUSE,
domiciliés
11
bis,
Rue
de
la
Loge
—
34000
MONTPELLIER.
Etant
précisé
dans
un
premier
temps
que
cette
convention
est
fixée
à
une
année,
à
compter
du
22
Juin
2024
jusqu’au
21
Juin
2025.
Elle
n’est
pas
reconductible
de
manière
tacite.
Puis
dans
un
second
temps,
que
les
honoraires
seront
facturés
sur
la
base
d’une
vacation
horaire
de
135,00
Euros
Hors
Taxes,
augmentés
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur
(actuellement
20
%),
et
ce
au
fur
et
à mesure
de
l’accomplissement
des
diligences. À
la
demande
de
la
Commune
de
LIMOUX,
un
devis
pourra
être
établi
pour
une
mission
déterminée. Le
montant
total
annuel
des
honoraires
versés
à la
SELARL
VPNG
ne
pourra
excéder
la
somme
de
40
000,00
Euros
Hors
Taxes.
Enfin,
les
frais
et
débours
divers
seront
réglés
en
sus,
sur
présentation
de
justificatifs.
Ces
derniers
comprennent
les
frais
de
déplacement,
les
timbre
de
plaidoirie,
les
frais
de
RAR
et
de
coursier
et
les
frais
externalisés
de
copies
lorsque
le
volume
le
nécessite.
(Décision
n°
2024-0304)
"
Le
contrat
de
prestations
de
services
bureautiques
VERTEUS
MONITOR
(N°
PRB/28112024VM)
présenté
par
la
SARL
PRB
Consultant
—
VERTEUS
—
3,
Chemin
du
Pigeonnier
de
la
Cépière
—
31100
TOULOUSE,
correspondant
à
une
mission
supplémentaire
(contrôle
des
factures
trimestrielles
fournisseur,
contrôle
du
respect
des
conditions
tarifaires,
...)
venant
en
complément
de
leur
mission
initiale
relative
à
des
services
de
conseil,
d’audit,
d'assistance
et
d’accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
ayant
pour
objectif
Poptimisation
des
processus
documentaires,
la
réduction
des
coûts
liés
aux
parcs
de
copieurs,
imprimantes
et
aux
frais
d’envois
postaux,
l’optimisation
des
contrats
Télécom
et
téléphonie,
la
transformation
digitale
et
la
mise
en
conformité
RGPD.
Etant
précisé
dans
un
premier
temps
que
le
montant
forfaire
mensuel
correspondant
à
l'option
PREMIUM
GREEN
choisie
par
la
collectivité
s’élève
à
la
somme
révisable
de
400,00
Euros
Hors
Taxes,
pour
un
nombre
de
67
systèmes
d’impression
à superviser.
Ce
coût
pourra
être
révisé
à la
hausse
chaque
année
à la
date
anniversaire
du
contrat,
dans
la
limite
d’un
pourcentage
maximal
d'augmentation
fixé
à cinq
pourcent
(5
%).
En
cas
d’ajout
ou
de
retrait
de
systèmes
d’impression
au
sein
du
parc,
les
parties
conviendront
de
régulariser
par
avenant
le
nouveau
forfait
applicable.
Puis
dans
un
second
temps,
que
le
présent
contrat
entre
en
vigueur
à
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties
et
qu’il
est
conclu
pour
une
durée
déterminée,
ferme
et
irrévocable,
de
cinq
(5)
années.
(Décision
n°
2024-0313)
» La
déclaration
de
sous-traitance
présentée
par
le
Groupement
conjoint
SAS
TRINQUIER
et
SAS
CDS
dont
le
mandataire
est
la
SAS
TRINQUIER
—
Rue
Nicolas
CUGNOT
—
Z.I
de
l’Estagnol
—
11000
CARCASSONNE,
titulaire
du
Lot
N°
2
-
Charpente
métallique
—
Couverture
—
Bardage,
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’une
halle
de
4
terrains
de
« padel
» à
LIMOUX.
Etant
précisé
que
le
sous-traitant
déclaré
est
la
SASU
ETANCHEITE
COUVERTURE
OCCITANIE
31
-
31,
Route
de
Fronton
—
31140
AUCAMVILLE
et
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
(Etanchéité
bitume
bicouche
sur
acier)
s’élève
à
la
somme
de
18
522,00
Euros
(TVA
auto
liquidation).
Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct.
(Décision
n°
2024-0314)
*
Pour
le
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
restauration
de
l'Eglise
de
la
Miséricorde
de
LIMOUX.
«
La
proposition
d’honoraires
établie
par
la
SARL
AURIOL
ARCHITECTURE
&
PATRIMOINE
—
39,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
—
11150
BRAM,
Maitre
d'œuvre
des
restaurations
prévues
au
marché
initial,
relative
à
la
mise
en
place
d’un
programme
d'urgence
et
de
sécurité
pour
l'Eglise
de
la
Miséricorde
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1
500,00
Euros
Hors
Taxes. +
La
proposition
technique
et
financière
établie
par
la
SAS
RBMH
—
351,
Chemin
de
Tire
—
46230
FONTANES,
titulaire
du
Lot
N°
2
-
Maçonnerie
—
Enduit,
du
marché
initial,
relative
à
des
travaux
d’urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
la
galerie
du
cloître,
du
plancher
haut
du
Rez-de-Chaussée
de
l’ancienne
chapelle
du
XVIII"
siècle
de
l’Eglise
de
la
Miséricorde
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
10
183,00
€uros
Hors
Taxes.
e
La
proposition
technique
et
financière
établie
par
la
SARL
EN
VERRE
CONTRETOUT
-
46,
Avenue
René
CASSIN
—
81100
CASTRES,
titulaire
du
Lot
N°
3
—
Vitraux,
du
marché
initial,
relative
à
la
mise
en
sécurité
de
deux
verrières
de
l’Eglise
de
la
Miséricorde
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
1 062,00
€uros
Hors
Taxes.
e
La
proposition
technique
et
commerciale
établie
par
le
Laboratoire
BPE
—
5,
Rue
de
Hengwiller
—
67440
DIMBSTHAL,
relative
à
la
caractérisation
stratigraphique
et
la
recherche
de
composés
pathogène
au
niveau
du
porche
ouest
de
la
chapelle
de
l’Eglise
de
la
Miséricorde
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
550,00
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0007)
»
La
proposition
commerciale
établie
par
la
Jardinerie
JARDIFORT
—
29,
Rue
Louis
Blériot
—
11300
LIMOUX,
relative
à
la
fourniture
d’arbres
urbains
pour
le
service
Espaces
Verts
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
31
216,30
Euros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2025-0033)
«
La
proposition
commerciale
établie
par
lEntreprise
Jean
LEFEBVRE
Midi
Pyrénées
—
Etablissement
RESCANIERES
—
Lieu-dit
Ferrachals
-
09500
ROUMENGOUX,
relative
au
goudronnage
de
la
Rue
Lavoisier
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
78
383,96
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0038)
=
Le
Contrat
de
Maintenance
Ascenseur
—
Formule
Contrat
PERFORMANCE
relatif
à
des
prestations
de
maintenance
préventive
et
autres
dépannages
divers
pour
l'ascenseur
situé
dans
un
immeuble
sis
Parc
de
Cluny
-
2
Rue
Rhin
et
Danube
à
LIMOUX,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
SAS
DIP
ASCENSEURS,
FERMETURES
ET
MOBILITE
—
1 Rue
d’Hélios
—
31240
L'UNION.
Etant
précisé
dans
un
premier
temps
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
révisable
est
fixé
à
la
somme
de
1 590,00
Euros
Hors
Taxes
et
qu’il
comprend
notamment
:
-
1 visite
d'entretien
toutes
les
6
semaines
(9
visites
/ an
maximum)
;
-_
Récupération
de clés
dans
le
cadre
d’une
visite
d’entretien
;
-
Centrale
d’appel
disponible
24h/24
et
75/7
;
-
Dépannage
7j/7
et
de
8h/18h
dans
un
délai
de
4h
;
-
Pièces
d’usures
courantes
et
pièces
importantes
(selon
l’Article
3 —
Maintenance
corrective).
Puis
dans
un
second
temps,
que
ce
Contrat
de
Maintenance
Ascenseur
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
sa
date
de
notification.
Et
enfin
dans
un
troisième
et
dernier
temps,
que
ce
contrat
pourra
être
interrompu
à
l’issue
de
la
période
des
3
ans
moyennant
un
préavis
donné
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
3 mois
avant
la
date
d'échéance. Au
terme
de
la
première
période,
le
contrat
est
renouvelé
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'un
an
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandé
avec
avis
de
réception
3
mois
avant
l'expiration
de
la
période.
(Décision
n°
2025-0039)
* La
proposition
de
contrat
de
prestation
ponctuelle
établie
par
APAVE
INFRASTRUCTURE
ET
CONSTRUCTION
France
dont
le
siège
social
est
situé
6,
Rue
du
Général
AUDRAN
—
92412
COURBEVOIE
Cedex
(Agence
APAVE
IC
CARCASSONNE
-—
1916,
Boulevard
François
Xavier
FAFEUR
—
11000
CARCASSONNE),
relative
à
une
consultation
technique
de
diagnostic
sur
le
bâtiment
de
la
Mosquée
sis
Rue
de
la
Gare
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1
850,00
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0052)
» La
proposition
commerciale
établie
par
la
SARL
SIGNAL
CBTP
-
7
Bis,
Rue
de
l’Industrie
—
ZA
de
SAUTES
—
11800
TREBES,
relative
à
un
aménagement
de
vitesse
sur
le
Route
de
Malras
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
2
605,00
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0054)
:
La
proposition
financière
établie
par
la
société
AVIPUR
OCCITANIE
—
1030,
Chemin
du
Chasselas
—
11400
CASTELNAUDARY,
pour
une
campagne
de
capture
de
pigeons
pour
l’année
2025
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LIMOUX
(campagne
de
36
passages)
et
ce
pour
uñ
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
6
810,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0056)
= La
déclaration
de
sous-traitance
présentée
par
le
Groupement
conjoint
SAS
TRINQUIER
et
SAS
CDS
dont
le
mandataire
est
la
SAS
TRINQUIER
—
Rue
Nicolas
CUGNOT
—
Z.I
de
l’Estagnol
—
11000
CARCASSONNE,
titulaire
du
Lot
N°
2
—
Charpente
métallique
—
Couverture
—
Bardage,
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’une
halle
de
4 terrains
de
« padel
» à
LIMOUX.
Etant
précisé
que
le
sous-traitant
déclaré
est
la
SAS
ME
CONSTRUCTION
— 6,
Avenue
Gutenberg
—
31120
PORTET
SUR
GARONNE
et
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
(Pose
bardage
et
polycarbonate)
s’élève
à la
somme
de
20
000,00
Euros
(TVA
auto
liquidation).
Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct.
(Décision
n°
2025-0057)
* La
proposition
commerciale
établie
par
la
SAS
SOBAT
—
13,
Rue
Martin
Luther
King
—
BP
3008
34513
BEZIERS
Cedex,
relative
à la
fourniture
et la
livraison
de
barrières
de
type
croisillon
Saint
André
deux
crosses
pour
les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
5
635,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2025-0058)
»
La
proposition
d’honoraires
établie
par
la
SELAS
PLUG
Architecture
—
1,
Avenue
Maréchal
Foch
—
11000
CARCASSONNE,
relative
à
une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(A.M.O)
complémentaire
dans
le
cadre
des
travaux
pour
la
création
d’une
halle
de
4
terrains
de
&« Padel
»
à
LIMOUX
(VISA
-
Visa
des
études
d'exécution
+
DET
—
Direction
de
l’'Exécution
+
AOR
—
Assistance
au
Maitre
de
l’Ouvrage
en
phase
Réception
des
travaux
+
DOE
—
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés)
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
32
959,96
Euros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2025-0061) >
J'ai
signé :
»* Un
Avenant
N°
1 relatif
à une
augmentation
du
montant
des
travaux
(défaillance
du
réseau
d’eaux
pluviales)
avec
la
SOCIETE
NOEL
VILLARZEL
-
30,
Rue
Jean
Melliès
—
11000
CARCASSONNE,
titulaire
du
Lot
N°
1 —
Gros
œuvre,
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’une
halle
couverte
de
4
terrains
de
«
Padel
»
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
de
+
16
023,50
€uros
Hors
Taxes,
soit
un
pourcentage
d’écart
induit
par
l’Avenant
N°
1 de
+
5,075
%.
(Décision
n°
2024-0311)
» Un
Avenant
N°
1 relatif
à une
augmentation
du
montant
des
travaux
(ajout
porte
d’accès
au
Tennis
Club
couvert
et
mise
en
place
de
seuils
adaptatifs)
avec
la
SAS
TRINQUIER
—
Rue
Nicolas
CUGNOT
—
ZI
de
l’Estagnol
—
11000
CARCASSONNE,
titulaire
et
mandataire
du
Lot
N°
2
—
Charpente
métallique
—
Couverture
- Bardage,
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’une
halle
couverte
de
4
terrains
de
«
Padel
»
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
de
+
4
872,00
Euros
Hors
Taxes,
soit
un
pourcentage
d'écart
induit
par
l’ Avenant
N°
1 de
+
0,697
%.
(Décision
n°
2024-0312)
» Un
Avenant
N°
1
avec
la
SAS
ANSAMBLE
—
101,
Boulevard
de
Suisse
—
BP
52106
-—
31019
TOULOUSE
Cedex
2,
titulaire
du
marché
relatif
à la
fourniture
de
repas
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Commune
de
LIMOUX,
notifiant
le
report
de
la
date
de
fin
de
cet
accord-
cadre
au
31
Janvier
2025
soit
pour
une
période
d’un
mois
supplémentaires
(date
de
fin
initialement
prévue
au
31
Décembre
2024)
afin
de
permettre
au
service
des
Affaires
Scolaires
de
réaliser
une
parfaite
analyse
des
offres.
Etant
précisé
que
toutes
les
autres
conditions
notifiées
dans
le
cadre
de
ce
marché
ne
se
trouvent
en
aucun
cas
modifiées.
(Décision
n°
2025-0003)
* Un
Avenant
N°
6
avec
la
SAS
ADISTA
dont
le
siège
social
est
situé
9,
Rue
Blaise
Pascal
—
54320
MAXEVILLE,
titulaire
du
marché
relatif
à
l’externalisation
du
système
d’information
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
l’interconnexion
des
sites
et
téléphonie
fixe
sur
IP,
notifiant
le
report
de
la
date
de
fin
de
cet
accord-cadre
au
31
Janvier
2025
soit
pour
une
période
d’un
mois
supplémentaires
(date
de
fin
initialement
prévue
au
31
Décembre
2024
—
Article
B-5
de
l’Acte
d'Engagement)
afin
de
permettre
et
de
convenir,
conformément
aux
obligations
du
Code
de
Commande
Publique,
d’une
date
de
Commission
d’Appels
d'Offres
(C.A.0)
pour
VPattribution
de
la
nouvelle
mise
en
concurrence
lancée.
Etant
précisé
que
toutes
les
autres
conditions
notifiées
dans
le
cadre
de
ce
marché
ne
se
trouvent
en
aucun
cas
modifiées.
(Décision
n°
2025-0004)
«
Le
nouveau
Contrat
de
Licence
d'Utilisation,
d’Hébergement
et
de
Maintenance
du
logiciel
«
CoLibris
» nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
de
LIMOUX,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
LOGIQ
Systèmes
SARL
dont
le
siège
social
est
situé
Centre
Sextius
—
2,
Avenue
de
l’Europe
—
13090
AIX
EN
PROVENCE.
Etant
précisé
dans
un
premier
temps
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
révisable
est
fixé
à la
somme
de
2
011,95
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-
Montant
Initial
Maintenance
:1
565,80
€uros
Hors
Taxes
;
-
Montant
Initial
Hébergement
:446,15
Euros
Hors
Taxes.
Puis
dans
un
second
temps,
que
la
date
de
début
de
ce
contrat
est
fixée
au
17
Février
2025.
Il
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
(12)
mois,
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Chaque
reconduction
portant
sur
une
période
de
douze
(12)
mois,
dans
la
limite
de
quatre
(4)
années
suivant
sa
date
d’effet. Et
enfin
dans
un
troisième
et
dernier
temps,
que
chacune
des
parties
peut
résilier
le
contrat
sous
réserve
d’en
aviser
l’autre
Paitie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
deux
(2)
mois
avant
la
date
anniversaire
du
contrat.
Toute
dénonciation
intervenant
après
cette
date
entraînera
la
reconduction
dudit
contrat
pour
une
nouvelle
période
de
douze
(12)
mois
et
l’exigibilité
des
sommes
dues
au
titre
du
contrat
reconduit.
(Décision
n°
2025-0006)
« Un
marché
complémentaire
avec
la
SARL
SOFALEC
-—
Rue
Fritz
Lauer
—
ZA
Lannolier
—
11000
CARCASSONNE,
pour
des
travaux
d'électricité
complémentaires
totalement
imprévus
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
halle
couverte
de
4
terrains
de
« padels
» à
LIMOUX
et
plus
précisément
son
LOT
N°
10
—
Electricité
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
29
007,75
Euros
Hors
Taxes.
Le
pourcentage
d’écart
induit
par
ce
marché
complémentaire
est
de
+
30,47
%.
(Décision
n°
2025-0036)
*
La
Convention,
à
titre
gratuit,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
Société
ENEDIS,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
—
34,
Place
des
Coroles
—
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
relative
à
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
DH
N°
184
et
DH
N°
182
sises
Rue
Saint
Martin
à
LIMOUX. (Décision
n°
2025-0042)
»
La
Convention,
à
titre
gratuit,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
Société
ENEDIS,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
—
34,
Place
des
Coroies
—
92079
PARIS
LA
DÉFENSE
Cedex,
relative
à
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
N°
162
sise
lieu-dit
« Couteille
»
à
LIMOUX
et
la
parcelle
cadastrée
section
BI
N°
143
sise
lieu-dit
« Terralbe
» à
LIMOUX.
(Décision
n°
2025-0043)
«+
La
Convention,
à
titre
gratuit,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
Société
ENEDIS,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
—
34,
Place
des
Coroles
—
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
relative
à
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AB
N°
72
sise
Avenue
Salvador
Allende
(secteur
Avenue
des
Corbières)
à LIMOUX.
(Décision
n°
2025-0044)
“
Un
Avenant
N°
1
relatif
à
une
augmentation
du
montant
des
travaux
avec
l'Entreprise
Jean
LEFEBVRE
Midi
Pyrénées
—
Etablissement
RESCANIERES
—
Lieu-dit
Ferrachals
—
09500
ROUMENGOUX,
titulaire
du
marché
pour
le
goudronnage
de
la
Rue
LAVOISIER
à
LIMOUX,
(plus-value
correspondant
au
goudronnage
de
la
Rue
PASCAL
« bis
»
à
LIMOUX)
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
+
4
289,90
Euros
Hors
Taxes,
soit
un
pourcentage
d’écart
induit
par
l'avenant
N°
1 de
+
5,47
%.
(Décision
n°
2025-0071)
>
J’ai
décidé
:
* Afin
d’organiser
les
archives
municipales
et
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
des
habitants
de
la
ville
de
Limoux,
de
prendre
la
location
du
rez-de-chaussée
du
bien
immobilier
sis
70
rue
de
la
Mairie
à
Limoux
à
proximité
immédiate
de
l'Hôtel
de
ville,
composé
d’un
local
à
usage
d’entreposage
d’archives
composé
d’une
pièce
principale
avec
vitrine
et
porte
d’entrée
ainsi
que
d’une
pièce
de
type
réserve
à l'arrière
accessible
par
les
parties
communes
de
l’immeuble,
pour
une
durée
de
10
ans. Les
conditions
financières
relatives
à
la
mise
à
disposition
du
bien
à
la
commune
s’établissent
moyennant
le
paiement
d’un
loyer
mensuel
de
600,00
Euros
Hors
Taxes
;
La
durée
de
location
est
fixée
à
10
ans
renouvelables
; durée
permettant
l’aménagement
et
le
bon
fonctionnement
des
services
publics.
(Décision
n°
2025-0037)
>
J'ai
accordé
à:
* Mme
ALINS
Henriette
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Columbarium
- N°
4562
(Décision
n°
2025-0008)
«
M.
et
Mme
DURBIANO
Patrick
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
19
concession
20
- N°
4563
(Décision
n°
2025-0009)
= M.
BRIAND
Bernard
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Vilieplane
:Mur
de
Clôture
- N°
4564
(Décision
n°
2025-0010)
“ M.
et
Mme
EMBRY
Daniel
et
Alice
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
n°
15
- concession
n°
2
- N°
4565
(Décision
n°
2025-0011)
“
M.
MEZIANE
Driss
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Carré
Musulman
- N°
4566
(Décision
n°
2025-0012)
« Mme
MERLIER
Elisabeth
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
19
concession
21-
N°
4567
(Décision
n°
2025-0013)
* Mme
BURGER
Lydia
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
19
concession
22
- N°
4568
(Décision
n°
2025-0014)
“ M.
BERRUYER
Nolan
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
13
concession
22
- N°
4569
(Décision
n°
2025-0015)
» Mme
MAUVIEUX
Sylvie
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Vilieplane
:
Allée
13
concession
23
- N°
4570
(Décision
n°
2025-0016)
«
M.
DUARTE
Jean-Jacques
et
Mme
MILAN
une
concession
perpétuelle
dans
Îe
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
n°
15
concession
n°
1 -
N°
4571
(Décision
n°
2025-0017)
« Melle
DIDIER
Patricia
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
19
concession
14
- N°
4572
(Décision
n°
2025-0018) « Mme
SIGNAL
Yvette
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
n°
15
concession
n°
20
- N°
4573
(Décision
n°
2025-0019)
« Mme
ROYET
Marcelle
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
n°
15
- concession
n°
3
- N°
4574
(Décision
n°
2025-0020)
: Mme
BENZID
Fatiha
pour
le
compte
de
M.
BENZID
Brahim
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
n°
3531
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
Musulman
- N°
457$
(Décision
n°
2025-0021)
-
Mme
BENZID
Fatiha
pour
le
compte
de
Mme
DIFFALAH
Safia
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
n°
3556
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
Musuiman
-
N°
4576
(Décision
n°
2025-0022)
+
Mme
AUGE
Berthe,
Mme
ALINS
Henriette,
Mme
GLEIZES
Georgette,
pour
le
compte
de
M.
GLEIZES
Henri
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
n°
2049
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Antoine
:Carré
D
- N°
4577
(Décision
n°
2025-0023)
* Mme
CHAUTAN
pour
le
compte
de
M.
MARTINEZ
Jésus
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
n°
3531
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Antoine
:Carré
D
- N°
4578
(Décision
n°
2025-0024)
"
M.
ARNAUD
Jean-Claude
pour
le
compte
de
M.
ARNAUD
Pierre
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
n°
3575
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Carré
B
- N°
4579
(Décision
n°
2025-0025)
*
Mme
GLORIOD
Jocelyne
pour
le
compte
de
M.
GLORIOD
Gilbert
le
renouvellement
de
la
concession
trentenaire
n°
3578
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Antoine
:Carré
D
- N°
4580
(Décision
n°
2025-0026)
«
L'APAM
11
pour
le
compte
de
M.
COVINDIN
Franck,
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Vilieplane
:Coté
Mur
de
clôture
- N°
4581
(Décision
n°
2025-0027)
* M.
CESSES
Daniel
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Coté
Mur
de
clôture
- N°
4582
(Décision
n°
2025-0028)
» M.
HATCHANE
Farouk
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Carré
Musulman
- N°
4583
(Décision
n°
2025-0029)
* Mme
MISSOUM
Yamna
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Carré
Musulman
- N°
45
84
(Décision
n°
2025-0030) Monsieur
Pierre
DURAND
sort
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
François
KHOURY
assure
l'intérim.
.
Attributions
de
subventions
-
Règlement
façades.
Monsieur
François
KHOURY
donne
la
parole
à
Monsieur
Gilbert
AUPIN
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: Q INTERVENANT
:Monsieur
François
KHOURY
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
Monsieur
Pierre
DURAND
reprend
son
siège.
.
Manifestation
d’intérêt
spontanée
d’une
personne
privée
portant
sur
des
autorisations
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
d’y
implanter
des
ombrières
photovoltaïques
ou
centrales
photovoltaïques
sur
toiture
et
au
sol.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Alain
LAPEVRE
qui
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Alain
LAPEYRE
.
Convention
de
concession
de
services
pour
la
mise
à
disposition,
Pinstallation,
Pentretien,
Pexploitation
de
mobilier
urbain
publicitaire
et
non
publicitaire.
Monsieur
le
Maire
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND Convention
de
co-financement
des
études
juridiques
et
techniques
relatives
à
la
mise
en
place
d’un
projet
photovoltaïque
mutualisé.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Alain
LAPEYRE
qui
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Alain
LAPEYRE
.
Bail
Commune
de
Limoux/
Société
TDF
Exploitation
d’un
site
radioélectrique
sur
un
terrain
communal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gilbert
AUPIN
qui
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: © INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Gilbert
AUPIN
.
Contribution
financière
Commune
de
LIMOUX
/ ENEDIS
SA
Extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
Chemin
de
Lacanal
à LIMOUX.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gilbert
AUPIN
qui
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN 7.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Communauté
de
Communes
du
Limouxin
Mise
à disposition
du
personnel
du
Chantier
d’insertion.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-—
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
Monsieur
Pierre
DURAND
sort
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
François
KHOURY
assure
l'intérim.
8.
Convention
Commune
de
LIMOUX
/ SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin.
Renouvellement
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal.
Monsieur
François
KHOURY
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
qui
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
François
KHOURY
—
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
Monsieur
Pierre
DURAND
reprend
son
siège.
9.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BM
n°
205
d’une
superficie
de
629
m°?,
BM
n°
212
d’une
superficie
de
94
m°,
BM
n°
230
d’une
superficie
de
1
559
m°,
BM
n°
216
d’une
superficie
de
7
m°’,
BM
n°
227
d’une
superficie
de
211
m”°,
BM
n°
215
d’une
superficie
de
140
m2,
BM
n°
226
d’une
superficie
de
360
m°,
BM
n°
234
d’une
superficie
de
129
m°,
BM
n°
207
d’une
superficie
de
12
m°,
sises
lieu-dit
Les
Pontils,
rue
du
Mistral
à LIMOUX.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gilbert
AUPIN
qui
présente
la
note
de
synthèse.
VOTE :
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
-—
Monsieur
Gilbert
AUPIN 10.
Recrutement
de
personnel
temporaire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
11.
Tableau
des
Emplois
Communaux
avec
effet
du
13
Février
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
qui
présente
la
note
de
synthèse. VOTE
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
16
Heures
10.
Fait
en
Mairie,
LIMOUX
le
12
FEVRIER
2025
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Pierre
DURAND
Elodie
GARCIA