Déliberation - Conseil municipal 15 Mars 2023 Liste des deliberations

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Déliberation - Conseil municipal 15 Mars 2023 Liste des deliberations Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Limoux. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 15 Mars 2023 Liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’AUDE

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE

COMMUNE DE LIMOUX

_____

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

LE 15 MARS 2023

_____

Convocation en date du 8 MARS 2023

_____

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars à dix-sept heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DURAND - MAIRE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : Mr Pierre DURAND, Maire, Mr François KHOURY, Mr Jean-Pierre TAILHAN, Mme Marie-Ange LARRUY, Mr Gilbert AUPIN, Mme Magalie BERLIOZ, Mr Pierre ROUQUAIROL, Mme Leïla KEBIR, Mr Aimé MUNOZ, Adjoints, Mr Albert NADAL, Mme Catherine ABADIE, Mme Anne-Marie CLERGUE, Mr Alain LAPEYRE, Mr Yves GUIRAUD, Mr Alain SIMON, Mme Anne-Marie COMBES, Mme Sylvie GASPAROTTO, Mr José NAVIO, Mr Jean-Marie AMIGUES, Mme Nadine BUORO, Mme Nathalie FIOROTTO- BRIAUT, Mme Caroline MARTY-FONTANET, Mme Shirley VESCO, Mme Elodie GARCIA, Mme Mélanie BACH, Mr Pierre BAC, Mme Danièle LUQUET-PAGES, Mr Christophe BACHERE, Mme Delphine AUTRET-DUPONT, Mr Maxime BOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Michèle BAREIL-GUERIN à Mr François KHOURY Mr Frédéric GARRIGUE à Mr Christophe BACHERE

Mr Julien RANCOULE à Mr Maxime BOT

Secrétaire : Mme Mélanie BACH

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 7 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, reçue en Préfecture de l'Aude le 20 Juillet 2020, relative aux pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

➢ J’ai institué :

▪ Une régie de recettes auprès du Service des Sports de la Commune de Limoux, installée à la Piscine Municipale.

La régie encaisse les produits suivants :

1. L’encaissement des droits d’entrées et de cartes de la Piscine - compte d’imputation 70631 2. L’encaissement des droits d’entrées des emplacements du Terrain Municipal du Camping et des recettes liées – compte d’imputation 70631

3. L’encaissement des cartes d’entrées (tickets) des courts de Tennis, et des recettes liées aux activités de tennis – compte d’imputation 70631.

4. L’encaissement des participations des familles aux activités du Contrat Temps Libre – compte d’imputation 7063

(Décision n° 2022-0367)

➢ J’ai désigné :

▪ La SCP Guérin – Gougeon, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 28 bis rue de Richelieu, 75001 PARIS, pour défendre les intérêts de la Commune devant le Conseil d’Etat – Section du contentieux, dans le cadre du pourvoi n° 464955 qui l'oppose à Monsieur Jean-Didier CARRÉ et l’Association Collectif alétois Gestion publique de l’eau – Actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois.

(Décision n° 2023-0102)

➢ J’ai conclu :

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre », qui a eu lieu le mardi 31 janvier 2023 de 9h à 11h à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0351)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui a eu lieu le mardi 31 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0352)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui a eu lieu le mardi 7 février 2023 de 13h30 à 15h30 à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0353)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND passer un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui a eu lieu le mardi 14 février 2023 de 13h30 à 15h30 à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0354) ▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui a eu lieu le mardi 7 mars 2023 de 9h à 11h à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2022-0355)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui a eu lieu le mardi 7 mars 2023 de 13h30 à 15h30 à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0356)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui au eu lieu le mardi 14 mars 2023 de 13h30 à 15h30 à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0357)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour une séance d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » qui a eu lieu le mardi 21 mars 2023 de 13h30 à 15h30 à la bibliothèque municipale pour un montant de 100 €uros TTC. (Décision n° 2022-0358)

▪ Auprès de la SAS EG SOL SUD – Bureau d’Ingénieurs Conseils – 4, Avenue de Bruxelles – ZAE Via Europa – 34350 VENDRES, une consultation pour une mission d’estimation de la perméabilité des sols au droit du futur bassin de rétention ainsi qu’une étude géotechnique des Voiries et Réseaux Divers (VRD) dans le cadre des futurs travaux d’aménagement de la Route de Pieusse à LIMOUX et pour un montant total s’élevant à la somme de 6 120,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Etude géotechniques : bassin de rétention pour 1 950,00 €uros Hors Taxes ; - Etudes géotechniques des VRD (G1-G2) : projet aménagement du site pour 4 170,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2022-0361)

▪ Auprès de la SAS PERIES ET FILS – Z.I En Tourre III – 371, Avenue Frédéric Passy – 11400 CASTELNAUDARY un marché complémentaire pour des travaux de plâtrerie et d’isolation supplémentaires imprévus dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques PREVERT à LIMOUX et plus précisément son LOT N° 2 – Plâtrerie et isolation et pour un montant total s’élevant à la somme de 16 198,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2022-0362)

▪ Auprès de la société AGRIPAL CLOTURES – 11, Rue Charles Augustins Coulomb – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture et la pose d’une clôture en panneaux rigides au gymnase Louis Trémesaygues de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 11 880,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2022-0369)

▪ Auprès de la SAS SICAVAL – 16, Avenue du Pont de France – 11300 LIMOUX, une consultation pour la fourniture de chocolat pour le colis de bonne année offert aux séniors de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 20 795,83 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0001) ▪ Auprès du cabinet BST CONSULTANT - 149, Avenue du Golf - Le Green Park - Bâtiment A - 34670 BAILLARGUES, une consultation pour une mission d’assistance en matière de gestion comptable et autres domaines liés à la finance, établie selon le principe d’une consultation à commandes, définie sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de la consultation.

Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins de la Collectivité sur la base des montants suivants :

− Le montant de la journée d’intervention, frais de déplacement inclus, est fixé à 970,00 €uros Hors Taxes ;

− Le montant de la demi-journée d’intervention, frais de déplacement inclus, est fixé à 485,00 €uros Hors Taxes ;

− L’heure d’intervention, frais de déplacement inclus, est fixé à 121,25 €uros Hors Taxes.

La présente consultation est conclue pour une période de deux ans, à compter du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2024.

(Décision n° 2023-0002)

▪ Auprès des entreprises :

− SARL GROUPE MTM - 420, Boulevard Marius Berliet - Espace Polygone - 66000 PERPIGNAN

− Compagnie Européenne de Papeterie - Espace Gutenberg - CS 40007 - 16440 ROULLET SAINT-ESTEPHE

− SARL L’ENTREPRISE ADAPTEE - L’E.A - 12, Rue Jacquard - Z.A. Le Bert - 38630 LES AVENIERES

un marché ayant pour objet la fourniture de matériels administratifs courants pour l’année 2023.

Désignation du lot

Montant

Minimum et Maximum

Titulaire

- LOT N° 1 : Fournitures diverses

Minimum : 4 000 €uros

Maximum : 16 000 €uros

SARL GROUPE MTM

420, Boulevard Marius Berliet

Espace Polygone

66000 PERPIGNAN

- LOT N° 2 : Enveloppes classiques

Minimum : 500 €uros

Maximum : 2 000 €uros

Compagnie Européenne de

Papeterie

Espace Gutenberg

CS 40007

16440 ROULLET SAINT-

ESTEPHE

- LOT N° 3 : Fournitures diverses

Réservé aux entreprises adaptées

Minimum : 500 €uros

Maximum : 2 000 €uros

SARL L’ENTREPRISE

ADAPTEE L’E.A

12, Rue Jacquard

Z.A. Le Bert

38630 LES AVENIERES

Pour la période allant de la date de notification de l’accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire par lot), à bons de commande, jusqu’au 31 Décembre 2023, non reconductible. (Décision n° 2023-0004) ▪ Auprès de la SARL GROUPE MTM - 420, Boulevard Marius Berliet - Espace Polygone -66000 PERPIGNAN, un marché ayant pour objet la fourniture de papier pour l’année 2023.

Désignation P.U en €uros

Hors Taxe

Titulaire

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Blanc

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Pastel de base

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Pastel et vive

Ramette 500 feuilles A4 – 80 g - Intense

Ramette 500 feuilles A5 – 80 g – Blanc

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g - Blanc

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g - Pastel de base

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g - Pastel et vive

Ramette 500 feuilles A3 – 80 g – Intense

Ramette 500 feuilles A4 – Couleur FLUO

Ramette 500 feuilles A3 – Couleur FLUO

Ramette 500 feuilles A4 – Blanc – 100gr

VARIANTE :

Ramette 500 feuilles A4 Blanc 80gr « Recyclé »

3,98 €

5,40 €

5,90 €

6,50 €

3,50 €

8,00 €

11,00 €

13,00 €

15,00 €

10,00 €

20,00 €

7,00 €

4,90 €

SARL GROUPE MTM

420, Boulevard Marius Berliet

Espace Polygone

66000 PERPIGNAN

Défini avec un total minimum de ramettes A4 et A3 80gr Blanc et couleur de 1 836 ramettes et un total maximum de ramettes A4 et A3 80 gr Blanc et couleur de 5 508 ramettes

Pour la période allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 Décembre 2023, non renouvelable.

(Décision n° 2023-0005)

▪ Auprès des sociétés :

− SIPLEC (Société d’Importation Pétrolière E. Leclerc) - 26, Quai Marcel Boyer - CS 10027 - 94859 IVRY SUR SEINE

− SAS BOURREL Nadine - 116, Avenue de Bordeaux - 11100 NARBONNE

un marché ayant pour objet la fourniture de carburant pour l’année 2023.

DESIGNATION

MONTANT

(Exprimés en €uros H.T)

TITULAIRE

LOT N° 1 :

GAZOLE

1,508 € H.T / Litre

(prix établis sur la base des conditions

économiques moyenne prorata temporis du mois

complet précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

SIPLEC

(Société d’Importation

Pétrolière E. Leclerc)

26, Quai Marcel Boyer

CS 10027

94859 IVRY SUR SEINE

LOT N° 2 :

SANS PLOMB 95

1,393 € H.T / Litre

(prix établis sur la base des conditions

économiques moyenne prorata temporis du mois

complet précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

SIPLEC

(Société d’Importation

Pétrolière E. Leclerc)

26, Quai Marcel Boyer

CS 10027

94859 IVRY SUR SEINE

LOT N° 3 :

SANS PLOMB 98

1,466 € H.T / Litre

(prix établis sur la base des conditions

économiques moyenne prorata temporis du mois

complet précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

SIPLEC

(Société d’Importation

Pétrolière E. Leclerc)

26, Quai Marcel Boyer

CS 10027

94859 IVRY SUR SEINE

LOT N° 4 : Gaz de

Pétrole Liquéfié - GPL

0,687 € H.T / Litre

(prix établis sur la base des conditions

économiques moyenne prorata temporis du mois

complet précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

SIPLEC

(Société d’Importation

Pétrolière E. Leclerc)

26, Quai Marcel Boyer

CS 10027

94859 IVRY SUR SEINE

LOT N° 5 : Gasoil Non

routier (GNR) ou

équivalent

« LIVRE SUR SITE »

0,799 € H.T / Litre

(prix établis sur la base des conditions

économiques moyenne prorata temporis du mois

complet précédent le mois de la remise des offres)

Défini sans seuil minimum et

maximum

SAS BOURREL Nadine

116, Avenue de Bordeaux

11100 NARBONNE

Etant précisé d’une part, que cet accord cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot), à bons de commande, est conclu pour une période allant du 02 Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023, non renouvelable et qu’il est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 € Hors taxes pour l’ensemble des lots et pour toute la durée de validité de celui-ci.

Et d’autre part que les prix indiqués ne peuvent pas être fermes et définitifs. Ils sont susceptibles de variations à la hausse ou à la baisse suivant les tendances du cours du marché.

(Décision n° 2023-0006)

▪ Auprès de la société EPSO – 14, Avenue Henri Gout – 11000 CARCASSONNE, un marché pour l’entretien courant de la piscine municipale de la Commune de LIMOUX pour l’année 2023. Etant précisé d’une part, que ce marché est conclu pour une période allant de la date de notification de ce dernier jusqu'au 31 Décembre 2023, non reconductible.

D’autre part, que cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 € H.T pour toute la durée de validité de ce dernier et sera fonction des prix unitaires détaillés ci-après :

➢ Entretien courant complexe intérieur – Période du 02/01/2023 au 25/06/2023 puis du 04/09/2023 au 23/12/2023 - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 487,00 € H.T ; ➢ Entretien courant complexe intérieur – Période du 02/01/2023 au 25/06/2023 puis du 04/09/2023 au 23/12/2023 (lors des congés de l’agent technique de la Commune de LIMOUX) - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 675,00 € H.T ;

➢ Entretien courant complexe extérieur – Période du 26/06/2023 au 03/09/2023 - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 443,00 € H.T ;

➢ Entretien courant complexe extérieur – Période du 26/06/2023 au 03/09/2023 (lors des congés de l’agent technique de la Commune de LIMOUX) - Tarif forfaitaire hebdomadaire : 694,00 € H.T ;

➢ Prestations diverses (en option) :

▪ Lavage bac tampon intérieur : Tarif forfaitaire à 6,20 € H.T ;

▪ Lavage bac tampon extérieur : Tarif forfaitaire à 11,50 € H.T ;▪ 1 Heure de prestation de nettoyage/lavage au nettoyeur Haute Pression (eau chaude) : Cout horaire à 26,50 € H.T ;

▪ 1 Heure de prestation de nettoyage/lavage au nettoyeur Haute Pression (eau froide) : Cout horaire à 22,30 € H.T ;

▪ Passage du robot dans le grand bassin et le petit bassin le dimanche lors des compétitions : Prix forfaitaire à 52,50 € H.T.

▪ Passage du robot dans les bassins extérieurs :

✓ Pour le grand bassin extérieur : Tarif forfaitaire : 45,00 € H.T ;

✓ Pour le moyen bassin extérieur : Tarif forfaitaire : 35,00 € H.T ;

✓ Pour le petit bassin extérieur : Tarif forfaitaire : 25,00 € H.T.

(Décision n° 2023-0007)

▪ Auprès de la SARL Loisirs Diffusion – Z.A de Pic – 8, Rue Henri Fabre – 09100 PAMIERS, une consultation pour un marché de Travaux Conception / Réalisation ayant pour objet la création d’une aire de jeux au complexe de l’Aiguille à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 49 801,60 €uros Hors Taxes correspondant à leur solution de base. (Décision n° 2023-0008)

▪ Auprès de l'EUSRL LIMOUX RUGBY LEAGUE dont le siège social est situé au Club House Stade de l’Aiguille – Avenue François Clamens à LIMOUX, un marché public sous la forme d’un marché à bons de commande de prestations de service pour la saison 2022-2023, conclu pour la somme forfaitaire de 10 000,00 €uros Hors Taxes à chaque commande soit un minimum pour le marché global de 10 000,00 €uros Hors Taxes et un maximum de 50 000,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0035)

▪ Auprès de la SAS MAISON ANTECH – Domaine de Flassian – 9, Rue DEWOITINE – 11300 LIMOUX, une consultation pour la fourniture de bouteilles de blanquette de LIMOUX pour le colis de bonne année offert aux séniors de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 12 346,17 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0036)

▪ Auprès des entreprises :

− SPE Sud - 11, Rue de Ratacas - 11100 NARBONNE

− Nicolas Entretien SAS - 257, Rue Pierre Pascal Fauvelle - BP 82 073 - 66011 PERPIGNAN Cedex

un marché non renouvelable ayant pour objet la fourniture de produits d’entretien pour l’année 2023.

Désignation du lot

Montant

Minimum et Maximum

Titulaire

- LOT N° 1 : Produits d’utilisation

« industrielle » et d’entretien courant

Minimum : 4 000,00 € H.T

Maximum : 10 000,00 € H.T

SPE Sud

11, Rue de Ratacas

11100 NARBONNE

- LOT N° 2 : Papiers et jetables

divers

Minimum : 4 000,00 € H.T

Maximum : 10 000,00 € H.T

Nicolas Entretien SAS

257, Rue Pierre Pascal

Fauvelle

BP 82 073

66011 PERPIGNAN

Cedex

- LOT N° 3 : Brosserie et petits

équipements

Minimum : 1 500,00 € H.T

Maximum : 5 000,00 € H.T

SPE Sud

11, Rue de Ratacas

11100 NARBONNE

(Décision n° 2023-0037)

▪ Auprès la société ART ET RELIURE DE LAUTREC – 24, Rue François Appert – ZI de la Coupe – 11100 NARBONNE, une consultation pour des prestations de reliure pour les services administratifs de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 4 194,67 €uros Hors Taxes.

Etant toutefois précisé que ce tarif est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse car les estimations ont été étudiées en fonction des données communiquées (nombre de feuilles par registres à relier) par la collectivité et que ces dernières seront ajustées aux quantités réellement exécutées. (Décision n° 2023-0038)

▪ Auprès de la SAS ALLIANCE AUTO INDUSTRIE dont le siège social est situé 201, Avenue Jacques Douzans – 31600 MURET, une consultation pour la fourniture d’une autolaveuse pour le Gymnase Louis Trémesaygues de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 8 417,74 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0039)

▪ Auprès de l’Association « Le Chœur de la Boulzane », représentée par sa Présidente Madame Marie-Claude GUÉRINEAU, domiciliée 10 Rue des Vignes, Lavagnac, 11140 LAPRADELLE, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Dimanche 16 Juillet 2023 à 18h, à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 2 000 €uros.

(Décision n° 2023-0041)

▪ Auprès de l'Association "Botafogo Samba" représentée par sa Présidente, Madame Nadège GENEST, domiciliée 91 Chemin de Carliqui, 11300 LIMOUX, un contrat de vente pour une animation dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour un montant de 800 €uros.

(Décision n° 2023-0042)

▪ Auprès de Monsieur Jean Marie PICHOT (SUNNYSIDE ANIM), domicilié 270 Rue des Amandiers, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU, un contrat de prestation de service pour l’animation de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour un montant de 450 €uros.

(Décision n° 2023-0043)

▪ Auprès du cabinet AXIOME – Géomètre Expert – 56, Avenue des Corbières – 11300 LIMOUX, une consultation pour des prestations de géomètre-expert relatives à des relevés topographiques du Cinéma l’ELYSEE de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 915,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0044)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le mardi 17 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 à l’école Louis Pasteur pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0045)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le jeudi 19 janvier 2023 de 8h30 à 10h30 à l’école Louis Pasteur, pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0046)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le jeudi 26 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 à l’école Jean Moulin pour un montant de 100 €uros TTC.

t (Décision n° 2023-0047)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le jeudi 26 janvier 2023 de 8h30 à 10h30 à l’école Louis Pasteur pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0048)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le jeudi 27 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 à l’école Jean Moulin pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0049)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le mardi 24 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 à l’école Louis Pasteur pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0050)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le vendredi 20 janvier 2023 de 13h30 à 15h30 à l’école Jean Moulin, pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0051)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » le vendredi 20 janvier 2023 de 15h30 à 17h30 à l’école Jean Moulin, pour un montant de 100 €uros TTC.

(Décision n° 2023-0052)

▪ Auprès de PERCU SUD, dont le siège social est situé 14 Avenue du Maquis, 11300 LIMOUX, représenté par Monsieur Aymeric FOURNES, un contrat de vente pour un stage et une animation qui ont eu lieu à Limoux le Vendredi 3 Mars et le Samedi 4 Mars 2023 durant la journée consacrée aux Carnavals du Monde, pour un montant de 3 750 €uros.

(Décision n° 2023-0053)

▪ Auprès de l'Association "Les Masqués Vénitiens de France" représentée par sa Présidente, Madame Eliane DAMLEJIAN, domiciliée 4 Boulevard de la Comtesse, 13012 MARSEILLE, un contrat de prestation de service pour une animation carnavalesque dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour un montant de 1 500 €uros. (Décision n° 2023-0054)

▪ Auprès de Monsieur Florian VIRGILI, producteur de spectacles, domicilié 417 Boulevard du point du jour – les Hortensias – 06700 ST LAURENT DU VAR, un contrat de vente d’exploitation d’un spectacle dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour une animation carnavalesque du groupe Cie Ana Botella, pour un montant de 8 900 €uros.

(Décision n° 2023-0055)

▪ Auprès de Monsieur Florian VIRGILI, producteur de spectacles, domicilié 417 Boulevard du point du jour – les Hortensias – 06700 ST LAURENT DU VAR, un contrat de vente d’exploitation d’un spectacle dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour une animation carnavalesque du groupe Cie Saihua Danzas Ecuador, pour un montant de 6 090 €uros.

(Décision n° 2023-0056)

▪ Auprès de Monsieur Florian VIRGILI, producteur de spectacles, domicilié 417 Boulevard du point du jour – les Hortensias – 06700 ST LAURENT DU VAR, un contrat de vente d’exploitation d’un spectacle dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour une animation carnavalesque du groupe Cie Ballet Opera Ontinyent, pour un montant de 8 990 €uros.

(Décision n° 2023-0057)

▪ Auprès de Monsieur Emmanuel Ali KHOUDI (Dj K-tana), domicilié Bat 5 App 2 - 8 Impasse des Bosquets 31100 TOULOUSE, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion de l’évènement Assises de la Jeunesse, qui a eu lieu le Jeudi 26 Janvier 2023 au gymnase l’Olympie à LIMOUX, pour un montant de 400 €uros.

(Décision n° 2023-0058)

▪ Auprès de la société NADIA SIGNALISATION – 1, Rue Denis Papin – BP 30736 – 49307 CHOLET CEDEX, une consultation pour la fourniture et la livraison de balises « Interdiction de stationner » pour la Police Municipale de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 160,25 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0059)

▪ Auprès la SARL VIDAL & Fils dont le siège social est situé La Confrérie – 11270 FANJEAUX, une consultation pour des prestations de transport dans le cadre de la manifestation Carnaval du Monde 2023, pour un montant s’élevant à la somme de 954,55 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0060)

▪ Auprès de la SARL ARNAUD AGRICULTURE LIMOUXINE – Zone Industrielle Occitanie – 24, Rue Georges Guynemer – 11300 LIMOUX, une consultation pour la fourniture d’un broyeur de branches VEGETOR 160M22E pour le service Espaces Verts de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 21 000,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0061)

▪ Auprès d’Horizon.mp consultant – PEGUIN Michel – Domaine du Pinier – 11250 COUFFOULENS, un marché public ayant pour objet une prestation de service relative au suivi de l’animation du contrat de Ville de LIMOUX pour un montant s’élevant à la somme de 9 165,00 €uros nets de TVA.

Etant précisé que ce marché de prestation de service est conclu pour une période allant du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 Mars 2023.

(Décision n° 2023-0065) ▪ Auprès de Monsieur Robert BOUVIER, domicilié Cassarde 5 – 2000 Neuchâtel SUISSE, contrat de cession à l’occasion d’une intervention dans le cadre du concours de lecture à haute voix les Mardi 24 et Mercredi 25 Janvier 2023 au Collège Joseph Delteil à LIMOUX, pour un montant de 675 €uros.

(Décision n° 2023-0066)

▪ Auprès de la société ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES – 16, Avenue de la Gardie – 34510 FLORENSAC, une consultation pour la fourniture et la livraison de tables pliantes en polyéthylène (244 x 76 cm de couleur beige) pour les Services Techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 6 480,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0067)

▪ Auprès de la société DIGIT INNOVATION – Agence de NARBONNE – 9, Rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE, une consultation pour la fourniture et l’installation d’un écran de visioconférence pour le bureau de Monsieur le Maire à l’Hôtel de Ville de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 4 221,00 €uros Hors et se détaillant de la façon suivante :

- Achat écran interactif multifonctions DIGITAB 65’’ pour 3 921,00 €uros Hors Taxes ; - Frais de livraison, connexion et installation pour 300,00 €uros Hors Taxes (à titre exceptionnel, la société DIGIT prend en charge la moitié de ce forfait).

Etant précisé également que les frais de maintenance s’élèvent à la somme de 20,00 €uros Hors Taxes par mois (soit 240,00 €uros Hors Taxes par an) et que ces derniers seront offerts pour les deux premières années.

(Décision n° 2023-0068)

▪ Auprès de l’Association « L'Air en Tête », sise Le Mat 1 Impasse Dieudonné Costes, 65000 TARBES, représentée par sa Présidente Madame Madeleine GALLEGO un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert du DUO SOSTENUTO formé par Marie-Laure BOUILLON et Benoît ROULLAND, qui aura lieu le Samedi 5 Août 2023 à 18 h 30, à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 1 100 €. (Décision n° 2023-0070)

▪ Auprès de Monsieur Hervé BILLAUT, domicilié 6 Rue Saint-Vincent de Paul – 75010 PARIS un contrat d’engagement à durée déterminée, à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Jeudi 27 Juillet 2023 à 21 h à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 2 240 €uros.

(Décision n° 2023-0071)

▪ Auprès du Centre d’Animation Culturelle et Sociale ORAI BAT, sis 39 Rue Charles Floquet, 64100 BAYONNE, représenté par son Président, Monsieur Inaki SERRADA, un contrat de vente pour une animation dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour un montant de 2 500 €uros.

(Décision n° 2023-0072)

▪ Auprès de la SAS VALORIDEC - RN 113 – Lieu-dit MONTORGUEIL - 11000 CARCASSONNE, un marché pour le transport et le traitement des déchets.

Etant précisé d’une part, que ce marché est conclu pour une période allant de la date de notification de ce dernier jusqu'au 31 Décembre 2023, renouvelable 2 fois un an dans la limite de 3 ans et/ou 90 000 € HT. D’autre part, que cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000 € HT pour toute la durée de validité de ce dernier et sera fonction des prix unitaires précisés dans le tableau ci-après :

Désignation P.U en € HT

- LOCATION D’UNE BENNE UNITAIRE MENSUEL

(10 TONNES MINIMUM)

Capacité de la benne proposée : 15 M3

- TRANSPORT VERS CENTRE DE TRAITEMENT

Site de Saint Martin :

• Déchets Verts

• Déchets « Encombrants »

• Déchets Balayeuse

- TRANSPORT VERS CENTRE DE TRAITEMENT

Autre site : PEZENS (déchets verts) – VILLALBE (balayeuse -

gravats) – CARCASSONNE (encombrants)

• Déchets Verts

• Déchets « Encombrants »

• Déchets Balayeuse

• Gravats propres non ferraillés

- COUT DE TRAITEMENT A LA TONNE

• Déchets Balayeuse + D.I.B

• Déchets verts

• Gravats propres non ferraillés

65,00 €

82,00 €

82,00 €

82,00 €

138,00 €

138,00 €

138,00 €

138,00 €

95,00 €

49,00 €

9,00 €

- DESTRUCTION D’ARCHIVES CONFIDENTIELLES

AMENEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA

COMMUNE DE LIMOUX DIRECTEMENT SUR SITE

210,00 €

La tonne

(Décision n° 2023-0074)

▪ Auprès de la SAS LA PYRENEENNE HYGIENE SERVICES – 595, Avenue de l’Industrie – 66000 PERPIGNAN, un accord cadre mono attributaire à commandes relatif à la prévention et la lutte contre les nuisibles avec la mise à disposition d’un technicien par tranches de demi-journée pour des travaux de désinfection, de dératisation, de désinsectisation et de destruction de taupes sur l’ensemble de la Commune.

L’accord cadre est défini avec un seuil minimum de 15 ½ journées et un seuil maximum de 35 ½ journées par an. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2023, renouvelable 2 fois un an dans la limite de 3 ans et/ou 90 000,00 € HT.

Le tarif pour une ½ journée d’intervention à caractère normal est fixé à 391,30 € HT. Le tarif pour une ½ journée d’intervention à caractère d’urgence est fixé à 431,60 € HT. Le tarif pour une ½ journée d’intervention pour la destruction de taupes est fixé à 612,00 € HT.Etant également précise que cet accord cadre prévoit la fourniture de raticide (anti-rongeur - blé rouge), défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 20 cartons. Le tarif du carton de 10 kg (en sachet de 50 g) est fixé à 56,68 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0075)

▪ Auprès de :

TITULAIRE 1 : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX – 14, Rue Béranger – 11100 NARBONNE ;

Etant précisé que ce titulaire se réserve le droit durant l’exécution du marché de confier à son sous- traitant déclaré, à savoir la société SARP OSIS SUD EST – 40, Rue André Chénier – 69120 VAUX EN VELIN, tous types de prestations en lien avec l’accord-cadre, et que ce dernier pourra bénéficier d’un paiement direct.

TITULAIRE 2 : Société HYDROCONCEPT – 1, Rue Alexandre GUIRAUD – 11300 LIMOUX ;

TITULAIRE 3 : SAUR SAS – Activité Hydrocurage & Inspection – Agence Sud-Est – 95, Avenue Amédée Bolée – 30900 NIMES ;

un marché ayant pour objet des prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisuelles des réseaux communaux d’eaux pluviales sur le territoire de la Commune de LIMOUX pour l’année 2023, définies sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 00,00 €uros Hors Taxes.

Les prestations attendues sont divisées en 2 parties :

- Hydrocurage préventif sur des réseaux définis par la Maitrise d’Ouvrage (Services Techniques de la Commune de LIMOUX), à hauteur de 5 jours par an ;

- Hydrocurage curatif et inspection télévisuelle, à la demande du Maitre d’Ouvrage (Services Techniques de la Commune de LIMOUX) en fonction des besoins, par passation de bons de commande, à l’heure, la demi-journée ou la journée.

Etant également précisé, que cet accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2023 et dans la limite de 90 000,00 €uros Hors Taxes, non renouvelable.

(Décision n° 2023-0076)

▪ Auprès de la SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (C.C.L) – Magasin de LIMOUX dont le siège social est situé Chemin de Montréveil - S40224 – 81104 CASTRES, une consultation pour la fourniture de vêtements de travail pour le service évènementiel de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 603,85 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0084)

▪ Auprès de la société AUDIO SEPT – PRAE Charles Cros – RD 118 – 11300 PIEUSSE / LIMOUX, une consultation pour la fourniture de projecteurs architecturaux pour le service évènementiel de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 9 080,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0085)

▪ Auprès de Madame Virginie GROS, domicilié 3 rue du Pressoir - 75020 PARIS, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 30 Septembre 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 500 €uros. (Décision n° 2023-0086)

▪ Auprès de Monsieur Cédric BOYER, domicilié 7 rue Nicolas Houël – 75005 PARIS, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 30 Septembre 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 500 €uros.

(Décision n° 2023-0087)

▪ Auprès de l’Association COMPAGNIE ATROPOS, sise 24 Route de La Digne 11300 LIMOUX, représentée par sa Présidente Madame Nicole MARSOL, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la pièce de théâtre « Joseph et Caroline » qui aura lieu Jeudi 1er Juin 2023, au cinéma l’Elysée à LIMOUX, pour un montant de 4 800 €uros. (Décision n° 2023-0088)

▪ Auprès de« MATRISSE PRODUCTIONS » sis 28 Rue Edmond Guyaux 31200 TOULOUSE, représenté par son gérant Monsieur Joseph ALLEMANDOU, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert du Funky Style Brass, qui aura lieu le Samedi 15 Avril 2023 à 22h30, Place de la République à LIMOUX, pour un montant de 3 165 €uros. (Décision n° 2023-0089)

▪ Auprès de la société SONEPAR CONNECT CARCASSONNE – Z.I de la Bouriette – Chemin de Maquens – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour la fourniture de guirlandes lumineuses pour les Fêtes de Noël et du Nouvel An suite à un vol intervenu au Centre Techniques Municipal de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 5 899,65 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0090)

▪ Auprès de l’ASSOCIATION KORBO, sise 7 Rue des Faïenciers, 69520 GRIGNY, représentée par son Président Monsieur Sylvain BARNÉOUD ROUSSET, un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle, pour une animation carnavalesque « La Parade éléphantesque : Bollywood sous les feux de la rampe », dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour un montant de 8 700 €uros. (Décision n° 2023-0093)

▪ Auprès de l’Association KIOSQUE 1900, représentée par Monsieur Marc THIBAUT, demeurant 15 Route d’Alaigne, 11300 MALRAS, un contrat de vente pour une animation musicale du « Blind Tiger Swing Quintet », qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 1 200 €uros. (Décision n° 2023-0094)

▪ Auprès de l’Association CONVERS’ BAND, représentée par son Président Monsieur Benoît VERGNES, demeurant 22 Rue Tesseyre, 11000 CARCASSONNE, un contrat de vente pour une animation musicale qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 900 €uros.

(Décision n° 2023-0095)

▪ Auprès du groupe de percussions ODAWA, sis 44 Chemin des Baous, 11300 LIMOUX, un contrat de vente pour une animation musicale qui aura lieu le Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 500 €uros.

(Décision n° 2023-0096)

▪ Auprès de ORPHEON PRODUCTION, sis 24 Route du Presbytère, lieu-dit Sayrac 31340 VILLEMUR SUR TARN, représenté par sa Présidente Madame Carole JOUTEAU, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour un concert de « Macadam Farmer » qui aura lieu le Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 1 700 €uros. (Décision n° 2023-0097) ▪ Auprès de l’Association SAMBA DO BRASIL, représentée par sa Présidente Janaina MARTINS DOS SANTOS, domiciliée 60 Rue Jean-Baptiste LULLI, 66000 PERPIGNAN, un contrat de cession de droits de représentation pour une animation carnavalesque, dans le cadre de la journée consacrée aux Carnavals du Monde qui s’est déroulée le Samedi 4 Mars 2023, pour un montant de 5 000 €uros.

(Décision n° 2023-0098)

▪ Auprès du groupe "Botafogo Samba" représentée par sa Présidente, Madame Nadège GENEST, domiciliée 91 Chemin de Carliqui, 11300 LIMOUX, un contrat de vente pour une animation musicale qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 800 €uros.

(Décision n° 2023-0099)

▪ Auprès de la SARL FAIRWAYS – 100, Allée KEPLER – ZAC SALVAZA – 11000 CARCASSONNE, une consultation pour l’entretien des terrains de sports de la Commune de LIMOUX pour l’année 2023, pour un montant total s’élevant à la somme de 27 212,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0100)

▪ Auprès de la SARL RED & BLACK – 16, Rue PETIET – 11300 LIMOUX, une consultation pour la réfection complète de la toiture terrasse du hall d’entrée de la Piscine Municipale de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 885,50 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0104)

▪ Auprès de la pianiste Madame Anna JBANOVA, domiciliée 1 Allée des mûriers 31700 BLAGNAC, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Vendredi 9 Juin 2023 à 21h à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 700 €uros.

(Décision n° 2023-0106)

▪ Auprès de Madame Katia KRIVOKOCHENKO, domiciliée 19 Rue Adrien Damalix, 94410 SAINT MAURICE, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 16 Septembre 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 900 €uros.

(Décision n° 2023-0107)

▪ Auprès de la Formation musicale « Banda de Limos », représentée par son Président Monsieur Florian ROBLES, demeurant 52 Chemin de Lacanal 11300 LIMOUX, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle pour une animation musicale qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 800 €uros. (Décision n° 2023-0108)

▪ Auprès du groupe Les Baladins, représenté par son Co-Président Monsieur Luc ROUANET, demeurant 1 Chemin de Fontorbe, 11170 VILLESPY, contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour une animation musicale qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 980 €uros.

(Décision n° 2023-0109)

▪ Auprès de la SASU SEBACH France – 2350, Route de Saint-Gilles – 30000 NIMES, une consultation pour la location de sanitaires autonomes dans le cadre de la manifestation « TOQUES et CLOCHERS 2023 » organisée le Samedi 15 Avril 2023 dans le centre-ville de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 7 222,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0110) ▪ Auprès de Madame Laetitia DELOUSTAL, domiciliée 2 rue des Vendanges, Résidence Les Jardins de Bacchus, appt 10, 66600 PEYRESTORTES, un contrat de prestation de service à l’occasion de l’organisation d’une conférence intitulée « Art : où sont les femmes ? », le Samedi 1er Avril 2023 à 18 h 00 au musée Petiet, pour un montant de 398,90 €uros toutes charges comprises. (Décision n° 2023-0112)

▪ Auprès de la Formation Les Frères Rayz, représentée par son Patron Monsieur Rayan IHAMOUINE, sise 32 Chemin de Rieu Majou, 11000 CARCASSONNE, un contrat de vente pour une animation musicale qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 1 000 €uros. (Décision n° 2023-0113)

▪ Auprès de l’Association Los Bufaires del Lauquet, représentée par son Président Monsieur Pascal DAYDÉ, sise Avenue du Beal, 11250 SAINT HILAIRE, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour une animation musicale qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 900 €uros. (Décision n° 2023-0114)

▪ Auprès de l’ASSOCIATION KBKC, sise 2155 Route du Quercy Blanc, 82270 MONTPEZAT DE QUERCY, représentée par sa Présidente Madame Christelle BOYE CONTARD, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la prestation de « Mamz’Elle Bee & The Boyz » qui aura lieu Samedi 15 Avril 2023 à l’occasion de Toques et Clochers à LIMOUX, pour un montant de 1 791 €uros.

(Décision n° 2023-0115)

▪ Auprès de l’’Association LE PARCHEMIN – 17-19, Avenue de Catalogne - 11300 LIMOUX, un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 25 000,00 €uros Hors Taxes, pour le débroussaillage manuel des espaces naturels et des bassins de rétention pour l’année 2023.

Etant précisé d’une part, que cet accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification de ce dernier jusqu’au 31 Décembre 2023, non renouvelable.

Et d’autre part, que les forfaits mensuels pour les passages réguliers sur tous les sites définis au Cahier des Charges Particulières (C.C.P) sont fixés de la façon suivante :

- Forfait mensuel pour 1 passage régulier sur tous les sites définis pour les mois d’AVRIL et de JUILLET 2023 soit 47 601 m² à 2 700,00 €uros nets (association non assujettie à la TVA) ;

- Forfait mensuel pour 1 passage régulier sur tous les sites définis pour les mois de MAI et de SEPTEMBRE 2023 soit 47 817 m² à 2 700,00 €uros nets ;

- Forfait mensuel pour 1 passage régulier sur tous les sites définis pour le mois de JUIN 2023 soit 56 136 m² à 3 200,00 €uros nets ;

Concernant la clause d'insertion sociale, cette association mettra à disposition 6 à 7 ouvriers bénéficiaires et un encadrant technique pour la réalisation des différentes tâches de cet accord- cadre.

(Décision n° 2023-0116)

▪ Auprès de la société AUDE PLASTIQUE – 7, Rue Joseph Fourier – ZA Plaine de Caumont – 11200 LEZIGNAN CORBIERES, une consultation pour la fourniture de coussins berlinois et de potelets pour les services techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 6 466,30 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0118) ➢ J’ai signé :

▪ Avec la Société EXTERION MEDIA FRANCE dont le siège social est situé 3, Esplanade du Foncet – 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

− un Avenant N° 2 relatif à une prolongation pour une durée supplémentaire de 24 mois de la convention de concession municipale d’affichage sur le domaine public communal, fixant ainsi son échéance au 31 Décembre 2023.

− un Avenant N° 2, relatif à une prolongation pour une durée supplémentaire de 24 mois de la convention de concession municipale d’affichage sur le domaine privé communal, fixant ainsi son échéance au 31 Décembre 2023.

− un Avenant N° 3 à la convention de concession municipale d’affichage sur le domaine public communal, relatif à la modification de 2 emplacements en 2 faces, à savoir initialement 2 panneaux de 12m² simple face en 2 panneaux de 12 m² doubles faces pour notamment celui situé sur l’Avenue de Catalogne (Rond-point de Lidl) et celui situé sur l’Avenue du Lauragais au niveau de l’abri bus du grand parking.

Etant précisé enfin que le tarif de la redevance annuelle demeure inchangé et reste fixé à la somme de 65,00 €uros le m² d’affichage tout comme les autres clauses et conditions de ladite convention.

La présente Décision annule et remplace la Décision du Maire N° 11-206-2022-0349 en date du 23 Novembre 2022, reçue en Préfecture de l’Aude le 25 Novembre 2022.

(Décision n° 2022-0359)

▪ Avec la SAS ECOLLECT – Z.A La Cigalière – 19, Allée du Sirocco – 84250 LE THOR, titulaire du marché de travaux pour la fourniture et l’installation d’ascenseurs pour bacs roulants pour la Place Henri Joly à LIMOUX,

- Un Avenant N° 1 relatif à une augmentation du montant des travaux pour un montant de 2 190,00 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 1 de + 4,43 %. - La nouvelle déclaration de sous-traitance présentée par la société ECOLLECT, désignant la SAS COLAS France – Etablissement de Carcassonne – Z.I La Bouriette – Rue Edouard Branly – BP 1084 CARCASSONNE Cedex, comme sous-traitant de ce marché. Le montant des prestations sous-traitées (terrassements et plus-value pour grutage cuve béton) s’élève dorénavant à la somme de 16 100,00 €uros Hors Taxes (TVA Auto liquidation avec un montant initialement prévu de 14 960,00 €uros). Cette société peut bénéficier d’un paiement direct.

(Décision n° 2022-0363)

▪ Avec la SAS PERIES ET FILS – 371, Avenue Frédéric Passy – Z.I en Tourre III – 11400 CASTELNAUDARY, titulaire du Lot N° 2 – Plâtrerie-Isolation, du marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques PRÉVERT à LIMOUX, un Avenant N° 1 relatif à une diminution du montant des travaux pour un montant de – 1 066,40 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 1 de – 2,24 %.

(Décision n° 2022-0364)

▪ Avec la SCOP RICHARD – 12, Avenue Thomas Edison – Z.A. l’Arnouzette – 11000 CARCASSONNE, titulaire du Lot N° 3 – Menuiseries Aluminium, du marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques PRÉVERT à LIMOUX, un Avenant N° 1 relatif à une augmentation du montant des travaux pour un montant de + 1 383,00 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 1 de + 1,03 %.

(Décision n° 2022-0365) ▪ Avec l’ONF VEGETIS – 27, Chemin des Mazes – ZAC des hauteurs du Loing – 77140 NEMOURS, un Avenant de Transfert suite à une évolution du Groupe O.N.F, titulaire N° 3 de l’accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, relatif à des travaux d’élagage.

Etant précisé d’une part, que le transfert de cet accord-cadre sera effectif à compter du 1er Janvier 2023 et ce pour une période allant jusqu’au 31 Décembre 2023.

Et d’autre part, que l’ONF VEGETIS s’engage à respecter les obligations de l’ancien titulaire conformément aux conditions fixées lors de la notification de l’accord-cadre et que les coordonnées bancaires (RIB) pour le paiement des factures se retrouvent par conséquent modifiées. (Décision n° 2022-0370)

▪ Avec la SCOP RICHARD – 12, Avenue Thomas Edison – Z.A. l’Arnouzette – 11000 CARCASSONNE, titulaire du Lot N° 3 – Menuiseries Aluminium, du marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques PRÉVERT à LIMOUX, un avenant N° 2 relatif à une augmentation du montant des travaux de + 1 371,00 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 1 de + 1,01 %.

(Décision n° 2022-0371)

▪ Avec la SCOP ABADIE – 29, Avenue Oscar Rougé – 11300 LIMOUX, titulaire du Lot N° 3 – Isolation par l’extérieur - Peinture du marché de travaux pour la rénovation énergétique du Gymnase Louis Trémesaygues de LIMOUX, un Avenant N° 2 relatif à une augmentation du montant des travaux de 2 000,00 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 2 de + 1,94 %.

(Décision n° 2023-0064)

▪ Avec la SAS PERIES ET FILS – 371, Avenue Frédéric Passy – Z.I en Tourre III – 11400 CASTELNAUDARY, titulaire du Lot N° 2 – Plâtrerie-Isolation, du marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques PRÉVERT à LIMOUX, un Avenant N° 2 relatif à une augmentation du montant des travaux pour un montant de + 865,63 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’Avenant N° 2 de + 1,86 %.

(Décision n° 2023-0077)

▪ Avec la SAS KÄRCHER dont le siège social est situé 5, Avenue des Coquelicots – Z.A. des Petits Carreaux – 94865 BONNEUIL SUR MARNE :

− le nouveau contrat de maintenance « zen » proposé pour l’autolaveuse BD50/70 utilisée pour le nettoyage de l’Espace Sportif L’Olympie de LIMOUX pour la somme révisable de 553,00 €uros Hors Taxes.

− le nouveau contrat de maintenance « zen » proposé pour l’autolaveuse BD40/25 utilisée pour le nettoyage de la salle d’Escrime « François LE GRATIET » de LIMOUX pour la somme révisable de 383,00 €uros Hors Taxes.

− le nouveau contrat de maintenance « zen » proposé pour la nouvelle autolaveuse BD50/70R BP PACK utilisée pour le nettoyage du Gymnase Louis Trémesaygues de LIMOUX.

Etant ces contrats de maintenance « zen » sont conclu pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an dans la limite de 5 ans, soit pour une période globale allant du 1er Août 2023 jusqu’au 31 Juillet 2028.

Puis dans un second temps, que son tarif est fixé à

(Décision n° 2023-0111) ➢ J’ai accepté :

▪ La déclaration de sous-traitance proposée par la SAS ST GROUPE - Agence Languedoc Roussillon - ZAC Pioch Lyon - 34160 BOISSERON, titulaire du Lot N° 4 – Sol sportif, du marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du Gymnase Louis Trémesaygues de LIMOUX.

Etant précisé que le sous-traitant déclaré est la SAS PROSOL CHAPES – La Mogère – Vauguière Le Haut – 34130 MAUGUIO, et que le montant des prestations sous-traitées (réalisation d’une chape fluide à base de ciment) s’élève à la somme de 20 448,00 €uros (TVA auto liquidation). Ce sous-traitant peut bénéficier d’un paiement direct.

(Décision n° 2022-0360)

▪ La proposition financière établie par la société AVIPUR OCCITANIE – 1030, Chemin du Chasselas – 11400 CASTELNAUDARY, pour une campagne de capture de pigeons pour l’année 2023 sur le territoire de la Commune de LIMOUX (campagne de 44 passages), pour un montant total s’élevant à la somme de 11 880,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2022-0366)

▪ La proposition commerciale et financière établie par Madame Marie BERTRAND – Architecte Paysagiste – Saint Jean de l’Etang – 11800 MARSEILLETTE, relative à une mission d’intégrations paysagères lointaines dans le cadre des futurs travaux d’aménagement de la Route de Pieusse à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 3 500,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2022-0368)

▪ La proposition financière établie par la SAS SCORE N CO – 9, Rue des Gobelets – 44200 NANTES, relative à la mise en place d’une solution pour l’affichage des informations sportives sur le nouveau site internet de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 339,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0003)

▪ La proposition financière établie par la SAS « Millesime Packaging » - Le Mas des Oliviers - Chemin de Peyrefiche - 11600 VILLEGLY, relative à une prestation de conseils en communication pour notamment l’élaboration du nouveau site internet de la Commune de LIMOUX, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 11 250,00 €uros Hors Taxes, pour la période s’étendant sur tout le premier trimestre 2023.

(Décision n° 2023-0062)

▪ La proposition financière établie par la SAS « Millesime Packaging » - Le Mas des Oliviers - Chemin de Peyrefiche - 11600 VILLEGLY, relative à des prestations de conceptions graphiques et autres pour les prochains numéros du journal d’information municipal « ENSEMBLE » qui seront édités durant l’année 2023 ainsi que pour les différentes lettres internes destinées aux agents communaux, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 15 000,00 €uros Hors Taxes, soit 1 250,00 €uros Hors Taxes par mois sur une période de 12 mois, non renouvelable. (Décision n° 2023-0063)

▪ La proposition financière établie par la société ALTRAD – SAMIA DEVIANNE – 16, Avenue de la Gardie – 34150 FLORENSAC, relative à la fourniture d’une bâche de toit pour le podium mobile des services techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 3 174,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0069)

▪ La proposition d’honoraires établie par la SARL AURIOL+DELWARDE ARCHITECTURE – 1, Rue Joliot CURIE – 11150 BRAM relative à une mission de suivi et d’animation de « l’Opération façades » de la Commune de LIMOUX.Etant précisé d’une part, que cette mission est conclue pour une période d’un an à compter de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2023, renouvelable une fois un an et/ou dans la limite de 40 000,00 €uros Hors Taxes.

Et d’autre part, que cette consultation, à commandes est définie sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40 000,00 €uros Hors Taxes (impossible de déterminer un montant exact, celui- ci fluctuant selon les demandes des administrés sur cette opération) et sera fonction des prix unitaires détaillés ci-après :

Libellé de la prestation Unité Prix unitaire

en € HT

Suivi et animation de l’Opération Façade de la Ville

- Pilotage technique, administratif et économique de

l’opération

Forfait

mensuel

350,00 €

Accompagnement et conseil des propriétaires d’immeubles

Pour un immeuble d’habitation :

- Rédaction de la fiche de préconisations de travaux à

l’attention des propriétaires susceptibles de servir de base

au dépôt de la déclaration préalable de travaux

- Aide à la décision de réalisation de travaux

- Assistance à l’élaboration du projet et du montage du

dossier de demande de subvention

- Réception des travaux et montage du dossier de demande

de paiement

Pour des Linéaires commerciaux :

- Rédaction de la fiche de préconisation de travaux à

l’attention des propriétaires susceptibles de servir de base

au dépôt de la déclaration préalable de travaux et du cerfa

de demande d’autorisation préalable pour l’installation

d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne d’auo.

- Aide à la décision de réalisation de travaux

- Assistance à l’élaboration du projet et du montage du

dossier de demande de subvention

- Réception des travaux et montage du dossier de demande

de paiement

Dossier

Dossier

Dossier

Dossier

Dossier

Dossier

Dossier

Dossier

450,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

450,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

Réunion

- Animation des comités de suivi du dispositif – commission

façades (préparation, ordre du jour, animation et compte-

rendu)

Réunion

350,00 €

Option

- Croquis

Dossier

150,00 €

(Décision n° 2023-0073)

▪ La proposition commerciale et financière établie par la société ECOFINANCE Groupe – Aéropôle – Bâtiment 5 – 5, Avenue Albert Durand – BP 90068 – 31702 BLAGNAC Cedex, pour une mission d’assistance en matière d’ingénierie financière et fiscale, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 700,00 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante : - Analyse de la Liste 41 pour l’année 2023 : 1 200,00 €uros Hors Taxes ;

- Animation de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) qui aura lieu le 31 Mars 2023 : 1 500,00 €uros Hors taxes.

(Décision n° 2023-0080)

▪ La proposition commerciale établie par :

− La S.A BERGERAULT – PERCUSSIONS CONTEMPORAINES – Route de Ferrière – 58, Avenue du 8 Mai 1945 – BP 2 – 37240 LIGUEIL, relative à la fourniture de chaises (ergonomiques, réglables en hauteurs et spécialement adaptées aux musiciens) pour le Musée du Piano de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 3 636,04 €uros Hors Taxes.

− La société MUSIC CONCEPT – 645, Boulevard Gay Lussac – 11000 CARCASSONNE, relative à la fourniture de pupitres noirs avec un chariot de transport pour le Musée du Piano de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 065,83 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0081)

▪ La proposition technique et financière établie par la société NATURAE – Expertise en Ecologie – Résidence Le Saint-Marc – 15, Rue Jules Vallès – 34200 SETE, relative à un prédiagnostic écologique dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’équipement publics à LIMOUX (futurs travaux d’aménagement de la Route de Pieusse) mais également pour l’actualisation, la rédaction et la cartographie de ce prédiagnostic (volets enjeux, impacts et mesures ERC), pour un montant total s’élevant à la somme de 1 475,00 €uros Hors Taxes (Décision n° 2023-0091)

▪ Le nouveau contrat de service ainsi que tous les autres futurs documents nécessaires relatifs à la mise en place d’un service d’aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques pour la Commune de LIMOUX proposés par la SAS PREDICT SERVICES dont le siège social est situé Parc Jean Mermoz – 20, Rue Didier Daurat – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.

Etant précisé dans un premier temps, que ce contrat de service est conclu pour une durée du 5 ans, à compter du 30 Juillet 2023.

Puis dans un second temps, que le prix de l’abonnement annuel à ce service d’aide à la décision (Pack WAKO) est fixé à la somme révisable de 2 140,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0092)

▪ La proposition commerciale établie par le transporteur INACIO – Viagens & Turisme – Avenida Dr. Domingos Gonçalves de Sà – Loja N – 4435-213 RIO TINTO, relative au transport aller/retour des carnavaliers de la municipalité D’OVAR au Portugal dans le cadre de la manifestation « CARNAVAL DU MONDE 2023 » organisée du 03 au 05 Mars 2023, pour un montant total s’élevant à la somme de 4 245,28 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0103)

▪ La proposition commerciale et financière établie par l’Atelier QUELART SARL – 8, Rue Paul Riquet – 66000 PERPIGNAN, pour des sondages sur le portail de l’Eglise de la Miséricorde de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 650,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0105)

▪ Les propositions commerciales relative à la fourniture de petits outillages et autres matériels divers pour les services techniques de la Commune de LIMOUX suite au vol intervenu au Centre Technique Municipal établies par :

− la société CUIN – 690, Boulevard Denis Papin – ZI La Bouriette – 11000 CARCASSONNE (Perforateur, couronne-trépan, brise béton avec son set de burins), pour un montant total s’élevant à la somme de 2 756,36 €uros Hors Taxes.− la société FOUSSIER – 21, Rue du Chatelet – ZA du Monne – 72700 ALLONNES (Meuleuse, coffret-trépan, disque diamant, caisse à outils 50 pièces et tuyau d’arrosage 50 m - Ø 19), pour un montant total s’élevant à la somme de 1 128,42 €uros Hors Taxes. − la société HV MOTOCULTURE – 14, Rue Blériot – 11300 LIMOUX (Débroussailleuse ECHO RM 50), pour un montant total s’élevant à la somme de 950,00 €uros Hors Taxes. − la société LOXAM – Agence LOXAM CARCASSONNE – ZI La Bouriette – Rue de la Coustoune – 11000 CARCASSONNE (Foreuse électrique sur bâti avec ses forêts, réservoir eau), pour un montant total s’élevant à la somme de 3 317,00 €uros Hors Taxes. − la société GAYRARD MOTOCULTURE – Plaine de Flassa – 3, Chemin du Languedoc – 11300 PIEUSSE (Débroussailleuses à dos BCF 550, souffleur 76CC 4 TPS, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 083,33 €uros Hors Taxes.

− la SAS CIAM – 17, Allée de la Piège – Z.A du Razès – 11300 LIMOUX (Débroussailleuses FR460TCEM, harnais forestier, coupes bordures FS40), pour un montant total s’élevant à la somme de 2 757,70 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0117)

▪ La proposition commerciale établie par le traiteur « SARL CUISINE DE FLO » – 23 bis, Avenue Fabre d’Eglantine – 11300 LIMOUX, relative à la fourniture de repas dans le cadre de la manifestation « Toques et Clochers » organisée le Samedi 15 Avril 2023 dans le centre-ville de LIMOUX, avec un prix du repas (entrée, plat chaud et accompagnement, dessert, café, pain, nappage des tables, couverts et service) fixé à 16,82 €uros Hors Taxes.

Etant précisé que le nombre de repas est estimé à environ 300 repas pour cette journée et que ce dernier est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction des inscriptions. (Décision n° 2023-0119)

➢ J’ai déclaré :

▪ Infructueux la procédure relative au marché de service pour le nettoyage des Halles et autres bâtiments communaux pour l’année 2023 car aucune offre n’a été déposée dans le délai imparti. (Décision n° 2023-0009)

➢ J’ai désigné :

▪ La SASU Prodandpics studio by MSDrones – 30, Rue Casimir 11300 LIMOUX, comme titulaire de la consultation pour des prestations de prises de vues aériennes pour la Commune de LIMOUX pour l’année 2023, dans le cadre d’un accord-cadre à commandes, mono-attributaire défini sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 15 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de cette consultation.

Etant précisé que cette dernière est conclue pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 Décembre 2023, non renouvelable.

(Décision n° 2023-0040)

▪ La SASU InDyEn (Ingénierie Dynamique Energétique) - Vincent WAESSEM - 11, Rue des Jasmins – 11300 LIMOUX, comme titulaire de la consultation, pour une mission d’Assistance Technique dans le cadre des installations chauffages, climatisations et ventilations des bâtiments communaux définie sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 25 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée de validité de la consultation avec des honoraires se détaillant de la façon suivante :

- 85,00 €uros HT de l’heure pour l’ingénieur chargé de l’encadrement,

- 45,00 €uros HT pour les opérations de dessins, calcul éclairagisme,

- 65,00 €uros HT pour les calculs énergétiques.

Etant précisé que cette consultation est conclue pour une période allant de la date de notification de cette dernière jusqu’au 31 Décembre 2023, non renouvelable.

(Décision n° 2023-0078)

▪ La SASU AB CONCEPT – PRAE Charles Cros – RD118 – 11300 PIEUSSE / LIMOUX, comme titulaire de la consultation pour la fourniture et la pose de rideaux à l’école maternelle Jacques PREVERT de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 8 894,89 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0079)

▪ Les entreprises :

TITULAIRE 1 : SAS LECLERCQ TRAVAUX AGRICOLES - Le Cazal – 11240 CAMBIEURE ; TITULAIRE 2 : CEPEDA Cyril – Chemin du Ribigieux – 11300 PIEUSSE ; TITULAIRE 3 : EURL BERNARD ELAGAGE – « Au Gré du Vent » - 11300 LA BEZOLE ; TITULAIRE 4 : RODRIGUES DEBROUSSAILLAGE – Le Rey – 11230 VILLEFORT.

comme opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre.

Donnant lieu à des marchés subséquents pour des travaux de débroussaillage, définis sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 90 000,00 €uros Hors Taxes pour toute la durée du marché (soit 45 000,00 €uros Hors Taxes / an) pour une période allant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 Décembre 2023, renouvelable une fois un an dans la limite de deux ans et/ou 90 000,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0082)

▪ La proposition commerciale établie par le traiteur « SAS CHEZ LIONEL » – 1, Place de la République – 11300 LIMOUX, relative la fourniture de repas dans le cadre de la manifestation « Carnaval du Monde » organisée les 03, 04 et 05 Mars 2023 à LIMOUX, avec un prix du repas (entrée, plat chaud et accompagnement, dessert, café, pain, nappage des tables, couverts et service) fixé à 13,64 €uros Hors Taxes.

Etant précisé que le nombre de repas est d’environ 1 050 sur les 3 jours et que ce dernier est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction des inscriptions. (Décision n° 2023-0083)

➢ J’ai décidé :

▪ L’introduction d’un nouveau prix forfaitaire proposé par la société EPSO – 14, Avenue Henri Gout – 11000 CARCASSONNE, titulaire du marché relatif à l’entretien courant de la piscine municipale de LIMOUX pour l’année 2023, référence sous le N° 23SP001, suite à une demande de la collectivité pour le nettoyage complet des vitreries de cet établissement sportif et ce pour toute la durée de validité de ce dernier :

Descriptif Unité Prix Forfaitaire

en €uros H.T

- Nettoyage complet de la vitrerie aux deux faces /

Hall entrée et Hall accès bassin / Porte des bureaux

/ Vitre piscine intérieur / Escalier / Persiennes

(faces intérieures seulement)

Le déplacement, la fourniture et la main d’œuvre

sont compris dans ce prix forfaitaire

Forfait à la

demande

863,28 €

(Décision n° 2023-0101)

➢ J’ai accordé à :

▪ M. Dylan BULTEEL, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane,: Columbarium - N° 4497

(Décision n° 2023-0010)

▪ M. Jacques AZEMA et Mme Monique GALTIER, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Columbarium - N° 4502

(Décision n° 2023-0011)

▪ M. TUHAMI Rachid une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Saint-Antoine : Carré D - N° 4481

(Décision n° 2023-0012)

▪ Mme MOYMEAU née MONCHALIN Nelly une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Saint-Martin : Carré I - N° 4489

(Décision n° 2023-0013)

▪ M. GARCIA Eusebe une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Saint-Martin: Carré I - N° 4500

(Décision n° 2023-0014)

▪ Mme GARRIGUET Marie-Jeanne une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4479

(Décision n° 2023-0015)

▪ Mme ALISON BYRNE née WYLKIE une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4483

(Décision n° 2023-0016)

▪ M. Charles BARTHE une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4484

(Décision n° 2023-0017)

▪ M. PETIT Jean Jacques une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture. - N° 4486

(Décision n° 2023-0018)

▪ Mme JOUAUX Aurélia, Mme JOUAUX Sandrine, Mme JOUAUX Lejeanne une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4487 (Décision n° 2023-0019)

▪ Mme BRETON Pierrette, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4488

(Décision n° 2023-0020)

▪ M. ZALIKM Belkacem, une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré Musulman - N° 4494

(Décision n° 2023-0021)

▪ Mme POUYET Ginette une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré trentenaire côté mur de clôture - N° 4499

(Décision n° 2023-0022)

▪ M. ABABOU Amide une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré Musulman - N° 4503

(Décision n° 2023-0023)

▪ M. et Mme LAURENT Serge une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 26 - N° 4480

(Décision n° 2023-0024)

▪ M. RECAZENS François et M. RECAZENS Patrice une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 23 - N° 4482

(Décision n° 2023-0025)

▪ M. et Mme AUTHIER André et Claude une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 10 - N° 4485

(Décision n° 2023-0026)

▪ M. SAIZ Jean-Marc et Mme née GAILLARD Renée une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 25 - N° 4490

(Décision n° 2023-0027)

▪ M. PESENTI Gabriel une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 18 concession 22 - N° 4491

(Décision n° 2023-0028)

▪ Mme GARCIA Martine une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 10 - N° 4492

(Décision n° 2023-0029)

▪ Mme EGEA-GARCIA Karen, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 11- N° 4493

(Décision n° 2023-0030)

▪ M. et Mme PUJOLA, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Allée 13 concession 13 - N° 4495

(Décision n° 2023-0031)

▪ M. et Mme DELPECH Louis, une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Contre le mur de clôture - N° 4496

(Décision n° 2023-0032)

▪ M. BEC Raymond et M. et Mme COMBES Martine une concession perpétuelle dans le cimetière Communal de Villeplane : Contre le mur de clôture N° 4498

(Décision n° 2023-0033)

▪ M. LAMY Michel une concession trentenaire dans le cimetière Communal de Villeplane : Carré mur de clôture - N° 4501

(Décision n° 2023-0034)

1. Pacte financier et fiscal 2023 - 2026 avec la Communauté de Communes du Limouxin.

VOTE :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 7 – Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES – Mr Frédéric GARRIGUE (Procuration à Mr BACHERE) - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE (Procuration à Mr BOT) – Mr Maxime BOT

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND

2. Rapport d’Orientations Budgétaires 2023.

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Alain LAPEYRE – Monsieur Maxime BOT

3. Suivi annuel des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes issues du rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de LIMOUX.

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND

4. Attribution de subvention – Règlement façades.

Monsieur Pierre ROUQUAIROL ne prend pas part au vote

VOTE :

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN5. Demande de subvention - Atlas de la biodiversité

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Madame Catherine ABADIE

6. Tarif des Stands de restauration dans le cadre de la manifestation « Toques et Clochers 2023 »

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Madame Shirley VESCO

7. Convention Commune de LIMOUX / Département de l’AUDE.

Transmission de données à caractère personnel au titre de la référence RSA – Année 2023

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Madame Mélanie BACH

8. Renouvellement de la Convention de coordination Gendarmerie Nationale - Police Municipale de LIMOUX.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

9. Acquisition de l’immeuble sis 22 Rue des Augustins cadastré section AE n° 150 et DA 151.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN

10. Recrutement de personnel temporaire.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

11. Rémunération des personnels enseignants intervenant dans les écoles.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

12. Régime Indemnitaire.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL 13. Renouvellement d’un emploi non-permanent de conseiller numérique.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

14. Création d'un emploi permanent à temps complet « Responsable des Bâtiments ».

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

15. Tableau des Emplois Communaux avec effet du 16 Mars 2023.

VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL

16. Motion pour renforcer les relations Maire/Préfet

Motion déposée par le groupe Rassemblement pour Limoux, présentée par Monsieur Maxime BOT, Conseiller Municipal. VOTE :

Pour : 7 – Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES – Mr Frédéric GARRIGUE (Procuration à Mr BACHERE) - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET- DUPONT – Mr Julien RANCOULE (Procuration à Mr BOT) – Mr Maxime BOT Contre : 26

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Maxime BOT – Monsieur Pierre BAC

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 Heures.

Fait en Mairie, LIMOUX le 15 MARS 2023

LE MAIRE,

Pierre DURAND