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Déliberation - Conseil municipal 19 Avril 2023 Liste des delibera
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
6 FEVRIER
2024
Convocation
en
date
du
30
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
février
à seize
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
: Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADALI,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mr
Alain
SIMON,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mme
Mélanie
BACH,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mr
Christophe
BACHERE,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mme
Leïla
KEBIR
à Mr
François
KHOURY
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mr
Alain
SIMON
Mme
Sylvie
GASPAROTTO
à Mme
Anne-Marie
CLERGUE
Mr
José
NAVIO
à Mr
Aimé
MUNOZ
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Absente
: Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT
Secrétaire
: Mme
Mélanie
BACH
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
Décembre
2023
est
approuvé
excepté
par
Mr
Maxime
BOT
et Mr
Julien
RANCOULE.
0.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
Juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
de
l'Aude
le
20
Juillet
2020,
relative
aux
pouvoirs
du
Maire
- Délégation
du
Conseil
Municipal
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
indique à
l’assemblée
: >
J'ai
contracté
:
= Auprès
de
la
Banque
Postale,
un
emprunt
de
875
000,00
Euros
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Catégorie
de
prêt
: Prêt
à taux
fixe
Numéro
de
Contrat
: MON546331EUR
Durée
: 20
ans
Taux
: 4,17
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de jours
écoulés
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Périodicité
du
versement
des
échéances
: Mensuelle
Mode
d’Amortissement
: constant
Frais
de
Dossier
: 875,00
Euros
DLL LIS LLs (Décision
n°
2023-0406)
>
J’ai
conclu
:
- Auprès
de
la
société
APAVE
IC
CARCASSONNE
—
Immeuble
JEDAC
- Boulevard
François
Xavier
FAFEUR
—
11000
CARCASSONNE,
une
consultation
pour
des
missions
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
et
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
construction
d’une
salle
polyvalente
à
Flandry
—
Chemin
de
Saint
Andrieu
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
12
800,00
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-
Mission
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
pour
8
500,00
Euros
Hors
Taxes
;
=
Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
4
300,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0394)
* Auprès
de
la
société
APAVE
IC
CARCASSONNE
-—
Immeuble
JEDAC
- Boulevard
François
Xavier
FAFEUR
—
11000
CARCASSONNE,
une
consultation
pour
des
missions
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
et
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
rénovation
des
vestiaires
du
Stade
Honneur
de
l’Aiguille
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
4
300,00
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-
Mission
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
pour
2
700,00
Euros
Hors
Taxes
;
=
Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
1 600,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0395)
*
Auprès
de
la
société
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
—
Le
Capricorne
—
Avenue
du
Forum
--
11100
NARBONNE,
une
consultation
pour
des
missions
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
et
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
construction
d’une
halle
de
« Padels
» ainsi
qu’un
Club
House
pour
le
Tennis
Club
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
15
890,00
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-_
Mission
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
pour
10
120,00
Euros
Hors
Taxes
;
-
Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
5 770,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0396) - Auprès
de
la
SARL
GROUPE
MTM
- 420,
Boulevard
Marius
Berliet
- Espace
Polygone
-66000
PERPIGNAN,
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
papier
pour
l’année
2024.
Désignation
P.U
en
€uros
Titulaire
Hors
Taxe
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
- Blanc
2,69
€
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
- Pastel
de
base
4,76
€
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
- Pastel
et
vive
5,16€
Ramette
500
feuilles
A4
—
80
g
- Intense
5,66
€
Ramette
500
feuilles
A5
—
80
g —
Blanc
2,94
€
SARL
GROUPE
MTM
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g
- Blanc
6,30
€
420,
Boulevard
Marius
Berliet
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g
- Pastel
de
base
9,95
€
Espace
Polygone
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g
- Pastel
et
vive
10,32
€
66000
PERPIGNAN
Ramette
500
feuilles
A3
—
80
g —
Intense
11,31€
Ramette
500
feuilles
Ad
—
Couleur
FLUO
9,98
€
Ramette
500
feuilles
A3
-
Couleur
FLUO
18,67
€
Ramette
500
feuilles
A4
—
Blanc
—
100gr
5,89
€
VARIANTE
:
Ramette
500
feuilles
A4
Blanc
80gr
4,74
€
« Recyclé
»
Défini
avec
un
total
minimum
de
ramettes
A4
et
A3
80gr
Blanc
et
couleur
de
1 925
ramettes
et
un
total
maximum
de
ramettes
A4
et
A3
80
gr
Blanc
et
couleur
de
5
515
ramettes
Pour
la
période
allant
de
la
date
du
02
Janvier
2024
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
renouvelable.
(Décision
n°
2023-0397)
« Auprès
de
la
société
EPSO
—
14,
Avenue
Henri
Gout
—
11000
CARCASSONNE,
un
marché
pour
l'entretien
courant
de
la
piscine
municipale
de
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2024.
Etant
précisé
d’une
part,
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
période
allant
du
02
Janvier
2024
jusqu'au
31
Décembre
2024,
non
reconductibie.
D'autre
part,
que
cet
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
€
HT
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
dernier
et
sera
fonction
des
prix
unitaires
détaillés
ci-après
:
>
Entretien
courant
complexe
intérieur
—
Période
du
02/01/2024
au
23/06/2024
puis
du
02/09/2024
au
22/12/2024
- Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:464,00
€
HT
;
>
Entretien
courant
complexe
intérieur
—
Période
du
02/01/2024
au
23/06/2024
puis
du
02/09/2024
au
22/12/2024
(lors
des
congés
de
l’agent
technique
de
la
Commune
de
LIMOUX)
- Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:575,00
€
HT
;
>
Entretien
courant
complexe
extérieur
—
Période
du
24/06/2024
au
01/09/2024
-
Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:638,00
€
HT
;
>
Entretien
courant
complexe
extérieur
—
Période
du
24/06/2024
au
61/09/2024
(lors
des
congés
de
l'agent
technique
de
la
Commune
de
LIMOUX)
- Tarif
forfaitaire
hebdomadaire
:
816,00
€ HT
;
>
Prestations
diverses
(en
option)
:
»
Lavage
bac
tampon
intérieur
:
Tarif
forfaitaire
à 6,38
€
HT
;
"Lavage
bac
tampon
extérieur
:Tarif
forfaitaire
à
11,84
€
HT
; 1 Heure
de
prestation
de
nettoyage/lavage
au
nettoyeur
Haute
Pression
(eau
chaude)
:
Cout
horaire
à
27,29
€
HT
;
=
1 Heure
de
prestation
de
nettoyage/lavage
au
nettoyeur
Haute
Pression
(eau
froide)
:
Cout
horaire
à
22,97
€
HT
;
=
Passage
du
robot
dans
le
grand
bassin
et
le
petit
bassin
le
dimanche
lors
des
compétitions
:Prix
forfaitaire
à 54,07
€
HT.
“
Passage
du
robot
dans
les
bassins
extérieurs
:
Ÿ
Pour
le
grand
bassin
extérieur
:
Tarif
forfaitaire
:46,00
€
HT
;
Y
Pour
le
moyen
bassin
extérieur
:Tarif
forfaitaire
:35,70
€
HT
;
Y_
Pour
le
petit
bassin
extérieur:
Tarif
forfaitaire
:25,50
€
HT.
#“
Prestation
à
la
demande
de
16
h
à
17
h
comprenant
:passage
lavage
à
plat
vestiaires
+
nettoyage
sanitaires
collectifs
+
nettoyage
sanitaires
accueil
+
nettoyage
des
douches
:
Cout
horaire
:22,00
€
HT.
(Décision
n°
2023-0398)
*
Auprès
de
la
SARL
VIDAL
&
Fils
dont
le
siège
social
est
situé
La
Confrérie
—
11270
FANJEAUX,
une
consultation
pour
des
prestations
de
transport
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Carnaval
du
Monde
2024
et
ce
pour
un
montant
s’élevant
à
la
somme
de
1 004,54
Euros
Hors
Taxes. (Décision
n°
2023-0403)
- Auprès
des
entreprises
:
—
SIPLEC
(Société
d’Importation
Pétrolière
E.
Leclerc)
- ,26,
Quai
Marcel
Boyer
-
CS
10027
- 94859
IVRY
SUR
SEINE
—
SAS
BOURREL
Nadine
- 116,
Avenue
de
Bordeaux
- 11100
NARBONNE
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
carburant
pour
l’année
2024.
DESIGNATION
MONTANT
TITULAIRE
(Exprimés
en
€uros
H.T)
LOT
N°1:
1,47
€ HT
/
Litre
SIPLEC
GAZOLE
(Prix
établis
sur
la
base
des
conditions
(Société
d’Importation
économiques
moyenne
prorata
temporis
Pétrolière
E.
Leclerc)
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
26,
Quai
Marcel
Boyer
remise
des
offres)
CS
10027
Défini
sans
seuil
minimum
et
maximum
|
94859
IVRY
SUR
SEINE
LOT
N°2
:
1,512
€ HT
/ Litre
SIPLEC
SANS
PLOMB
95
(Prix
établis
sur
la
base
des
conditions
(Société
d’Importation
économiques
moyenne
prorata
temporis
Pétrolière
E.
Leclerc)
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
26,
Quai
Marcel
Boyer
remise
des
offres)
CS
10027
Défini
sans
seuil
minimum
et
maximum
|
94859
IVRY
SUR
SEINE
LOT
N°3
:
1,529
€ HT
/ Litre
SIPLEC
SANS
PLOMB
98
(Prix
établis
sur
la
base
des
conditions
(Société
d’Importation
économiques
moyenne
prorata
temporis
Pétrolière
E.
Leclerc)
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
26,
Quai
Marcel
Boyer
remise
des
offres)
CS
10027
Défini
sans
seuil
minimum
et maximum |
94859
IVRY
SUR
SEINE LOT
N°
4
:Gaz
de
0,866
€
HT
/
Litre
SIPLEC
Pétrole
Liquéfié
- GPL
|
(Prix
établis
sur
la
base
des
conditions
(Société
d’Importation
économiques
moyenne
prorata
temporis
Pétrolière
E.
Leclerc)
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
26,
Quai
Marcel
Boyer
remise
des
offres)
CS
10027
Défini
sans
seuil
minimum
et
maximum
|
94859
IVRY
SUR
SEINE
LOT
N°5
:Gasoil
Non
0,960
€
HT
/
Litre
routier
(GNR)
ou
(Prix
établis
sur
la
base
des
conditions
|
SAS
BOURREL
Nadine
équivalent
économiques
moyenne
prorata
temporis
|
116,
Avenue
de
Bordeaux
« LIVRE
SUR
SITE
»
|
du
mois
complet
précédent
le
mois
de
la
11100
NARBONNE
remise
des
offres)
Défini
sans
seuil
minimum
et
maximum
Etant
précisé
d’une
part,
que
cet
accord
cadre
mono-attributaire
(un
seul
titulaire
par
lot),
à bons
de
commande,
est
conclu
pour
une
période
allant
du
02
Janvier
2024
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
renouvelable
et
qu’il
est
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
90
000,00
€
Hors
taxes
pour
l’ensemble
des
lots
et
pour
toute
la
durée
de
validité
de
celui-ci
;
D'autre
part
que
les
prix
indiqués
ne
peuvent
pas
être
fermes
et
définitifs.
Ils
sont
susceptibles
de
variations
à la
hausse
ou
à la
baisse
suivant
les
tendances
du
cours
du
marché.
(Décision
n°
2023-0411)
« Auprès
de
la
SAS
COUCHOURON
VOYAGES
- 8,
Route
de
Toulouse
- 11170
ALZONNE
un
marché
ayant
pour
objet
le
transport
d’enfants.
LOT
DÉSIGNATION
MONTANT
TITULAIRE
Î
Transport
des
élèves
à
Défini
sans
seuil
destination
de
la
piscine
|
minimum
et
sans
seuil
municipale
maximum
SAS
COUCHOURON
2
Transport
des
élèves
lors
Défini
sans
seuil
VOYAGES
des
activités
organisées
à |
minimum
et
sans
seuil
8,
Route
de
Toulouse
l'intérieur
du
périmètre
de
maximum
11170
ALZONNE
la
Commune
de
LIMOUX
3
Transport
des
élèves
lors
Défini
sans
seuil
des
activités
organisées
à |
minimum
et
sans
seuil
l'extérieur
du
périmètre
de
maximum
la
Commune
de
LIMOUX
Cet
Accord-cadre
mono-attributaire
(un
seul
titulaire
par
lot),
à bons
de
commande
est
conclu
pour
une
période
allant
du
02
Janvier
2024
jusqu'au
31
Décembre
2024,
renouvelable
2
fois
un
an
dans
la
limite
de
3
ans
et/ou
de
90
000,00
Euros
Hors
Taxes
sur
l’ensemble
des
lots
et
pour
toute
la
durée
de
celui-ci.
(Décision
n°
2023-0412) * Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
du
groupe
Cie
Ana
Botella,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
8
590,50
€uros.
(Décision
n°
2024-0001)
“ Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
-—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
du
groupe
Cie
Ballet
Opera,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
8 990
Euros.
(Décision
n°
2024-0002)
* Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILL
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
du
groupe
Cie
Leyendas
Doradas,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2 Mars
2024,
pour
un
montant
de
6
390
Euros.
(Décision
n°
2024-0003)
« Auprès
de
Monsieur
Florian
VIRGILI,
producteur
de
spectacles,
domicilié
chez
A2D
—
Square
Georges
Tournier,
81200
MAZAMET,
un
contrat
de
vente
d’exploitation
d’un
spectacle,
pour
une
animation
carnavalesque
du
groupe
Cie
Tamba
Taya,
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
8 390
Euros.
(Décision
n°
2024-0004)
"
Auprès
de
la
société
SICAVAL
—
16,
Avenue
du
Pont
de
France
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
coffrets
gourmands
pour
le
colis
de
bonne
année
offert
aux
séniors
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
s’élevant
à
la
somme
de
39
216,32
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0006)
“
Auprès
de
l’Association
Chœur
de
l’Aude,
sise
24
Avenue
de
la
Maiepère,
11290
ALAIRAC,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Bernard
BOTET,
un
contrat
de
vente
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
à l’occasion
d’un
concert
qui
aura
lieu
le
Dimanche
5 Mai
2024
à
17
h
en
l'Eglise
de
l’Assomption
à LIMOUX,
pour
un
montant
de
2
200
Euros.
(Décision
n°
2024-0009)
«
Auprès
de
l'Association
"Les
Masqués
Vénitiens
de
France"
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Eliane
DAMLEJIAN,
domiciliée
4
Boulevard
de
la
Comtesse,
13012
MARSEILLE,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
une
animation
carnavalesque
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
1
500
Euros.
(Décision
n°
2024-0010)
« Auprès
de
la
société
APAVE
IC
CARCASSONNE
-—
Immeuble
JEDAC
- Boulevard
François
Xavier
FAFEUR
—
11000
CARCASSONNE,
une
consultation
pour
des
missions
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
et
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d’aménagement
de
l’ancien
Tribunal
de
LIMOUX
(Maison
de
la
Justice
et
du
Droit)
et
ce,
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
6
350,00
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-
Mission
de
Contrôle
Technique
Bâtiment
pour
3
950,00
Euros
Hors
Taxes
;
-
Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
2
400,00
Euros
Hors
Taxes.
Cette
décision
annule
et
remplace
la
Décision
N°
11-206-2023-0390
du
27
Novembre
2023
(Décision
n°
2024-0011) «
Auprès
de
Monsieur
Jean
Marie
PICHOT
(SUNNYSIDE
ANIM),
domicilié
270
Rue
des
Amandiers,
11620
VILLEMOUSTAUSSOU,
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'animation
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
450
Euros.
(Décision
n°
2024-0012)
“
Auprès
de
l'Association
"Botafogo
Samba"
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Nadège
GENEST,
domiciliée
91
Chemin
de
Carliqui,
11300
LIMOUX,
,un
contrat
de
vente
pour
une
animation
dans
le
cadre
de
la
journée
consacrée
aux
Carnavals
du
Monde
qui
se
déroulera
le
Samedi
2
Mars
2024,
pour
un
montant
de
800
Euros.
(Décision
n°
2024-0013)
« Auprès
des
entreprises
:
TITULAIRE
1:
VEOLIA
EAU
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
-
14,
Rue
Béranger
—
11100
NARBONNE
;
Etant
précisé
que
ce
titulaire
se
réserve
le
droit
durant
l'exécution
du
marché
de
confier
à son
sous-
traitant
déclaré,
à
savoir
la
société
SARP
MEDITERRANEE
-
Agence
de
Carcassonne
—
9,
Rue
de
la
Coustoune
—
ZI
de
la
Bouriette
—
11000
CARCASSONNE,
tous
types
de
prestations
en
lien
avec
l’accord-cadre,
et
que
ce
dernier
pourra
bénéficier
d’un
paiement
direct.
TITULAIRE
2
:SAUR
SAS
-
Activité
Hydrocurage
&
Inspection
—
Agence
Sud-Est
—
95,
Avenue
Amédée
Bolée
—
30900
NIMES
;
TITULAIRE
+3
:Société
HYDROCONCEPT
-
1,
Rue
Alexandre
GUIRAUD
—
11300
LIMOUX.
un
marché
ayant
pour
objet
des
prestations
d’hydrocurages
et
d’inspections
télévisuelles
des
réseaux
communaux
d'eaux
pluviales
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2024
définies
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
40
00,00
Euros
Hors
Taxes.
Les
prestations
attendues
sont
divisées
en
2 parties
:
-
Hydrocurage
préventif
sur
des
réseaux
définis
par
la
Maitrise
d’Ouvrage
(Services
Techniques
de
la
Commune
de
LIMOUX),
à hauteur
de
5 jours
par
an
;
-_
Hydrocurage
curatif
et
inspection
télévisuelle,
à
la
demande
du
Maitre
d’Ouvrage
(Services
Techniques
de
la
Commune
de
LIMOUX)
en
fonction
des
besoins,
par
passation
de
bons
de
commande,
à
l’heure,
la
demi-journée
ou
la
journée.
Cet
accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2024
et
dans
la
limite
de
40
000,00
Euros
Hors
Taxes,
non
renouvelable.
(Décision
n°
2024-0014)
-
Auprès
de
la
SASU
AB
CONCEPT
-
PRAE
Charles
Cros
—
RDI118
—
11300
PIEUSSE
/
LIMOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
fauteuils
et
autres
accessoires
ergonomiques
pour
les
agents
administratifs
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1 426,41
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0018)
*
Auprès
de
MATRISSE
PRODUCTIONS,
sise
28
Rue
Edmond
Guyaux,
31200
TOULOUSE,
représenté
par
son
gérant
Monsieur
Joseph
ALLEMANDOU,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
à
l’occasion
de
la
représentation
de
« Douce
France
»
avec
Nicolas
Gardel
et
Orchestre
Mozart
Toulouse
qui
aura
lieu
Dimanche
25
Août
2024,
à
l’Ile
de
Sournies
à
LIMOUX,
pour
un
montant
de
6 000
Euros.
(Décision
n°
2024-0019) “
Auprès
de
la
société
« EDITIONS
EVENEMENTS
&
TENDANCES
»
—
13,
Rue
de
Doaren
Molac
-
56610
ARRADON,
une
consultation
pour
la
fourniture
« Le
livre
de
notre
Mariage
» pour
le
service
Etat
Civil
de
la
Commune
de
LIMOUX,
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1
097,50
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0020)
« Auprès
de
la
SAS
REXEL
CARCASSONNE
- ZI
de
la
Bouriette
—
Rue
Aristide
Bergès
—
11000
CARCASSONNE,
une
consultation
pour
la
fourniture
d’un
testeur
de
câbles
professionnel
pour
le
service
Informatique
de
la
Commune
de
LIMOUX,
pour
un
montant
s’élevant
à
la
somme
de
2
320,81
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0021)
-
Auprès
de
la
SAS
LOGISVERT
-—
19,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX,
une
consultation
pour
la
fourniture
de
bois
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
clôture
pour
la
piste
cyclable
située
Rue
BLERIOT
à
LIMOUX
(2*"°
tranche)
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
4
394,25
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0023)
* Auprès
des
entreprises :
-
SAS
LACOSTE
- 15,
Allée
de
la
Sarriette
- ZA
Saint
Louis
- 84250
LE
THOR
—
Compagnie
Européenne
de
Papeterie
- Espace
Gutenberg
- CS
40007
- 16440
ROULLET
SAINT-ESTEPHE
_
SARL
L'ENTREPRISE
ADAPTEE
- L’E.A
- 12, Rue
Jacquard
- Z.A.
Le
Bert
- 38630
LES
AVENIERES
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériels
administratifs
courants
pour
l’année
2024.
Désignation
du
lot
Montant
Titulaire
Minimum
et
Maximum
SAS
LACOSTE
-
LOT
N°
1:
Fournitures
|
Minimum
:4
000
Euros
15,
Aliée
de
la
Sarriette
diverses
Maximum
:16
000
Euros
ZA
Saint
Louis
84250
LE
THOR
-
LOT
N°
2:
Enveloppes |
Minimum
:500
Euros
Compagnie
Européenne
de
classiques
Maximum
:2
000
Euros
Papeterie
Espace
Gutenberg
CS
40007
16440
ROULLET
SAINT-
ESTEPHE
-
LOT
N°
3:
Fournitures
|
Minimum
:500
Euros
SARL
L'ENTREPRISE
diverses
Maximum
:2
000
Euros
ADAPTÉE
Réservé
aux
entreprises
adaptées
L'E.A
12,
Rue
Jacquard
Z.A.
Le
Bert
38630
LES
AVENIERES
Pour
la
période
allant
de
la
date
de
notification
de
accord
cadre
mono-attributaire
(1
seul
titulaire
par
lot),
à bons
de
commande,
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
reconductible.
(Décision
n°
2024-0064) * Auprès
des
entreprises
citées
ci-dessous
:
un
marché
ayant
pour
objet
des
travaux
d’entretien,
de
réparation
et
de
rénovations
des
bâtiments
et
d'équipements
communaux.
Lot
Désignation
du
lot
et
titulaire(s)
Gros
œuvre,
maçonnerie
générale
et
couverture
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
LOT
N°
1
Titulaire
N°
1:
SAS
ROSALA
—
5,
Rue
Jean
MELIES
-—
Z.I
La
Bouriette
—
11000
CARCASSONNE
Titulaire
N°
2:
LABATUT
FILS
CONSTRUCTION
—
19,
Avenue
du
Lac
—
11240
BELVEZE
DU
RAZES
Titulaire
N°
3:
SAS
ESCOURROU
-
545,
Avenue
Georges
Guille
-
BP
50516
—
11009
CARCASSONNE
Cedex
Plâtrerie
(cloisons,
faux
plafonds)
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
LOT
N°2
|
Lot
déclaré
infructueux
—
Pas
de
candidat
Peinture
et
revêtements
collés
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
LOT
N°3
Titulaire
N°
1:
SCOP
ABADIE
SA
—
29,
Avenue
Oscar
Rougé
—
11300
LIMOUX
Titulaire
N°2:
SASU
BATIRENOV
-—
25,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX
Fourniture
et
pose
de
carrelage,
de
faïences
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
LOT
N°
4
Titulaire
N°
1:
CARRELAGE
REVETEMENT
AUDOIS
-—
ZI
Carrefour
de
Bezons
—
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
Fourniture
et
pose
de
menuiseries
bois,
PVC
et
alu
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
LOT
N°5
Titulaire
N°
1:
HBC
DESIGN
- 1,
Chemin
du
Poux
—
11250
LEUC
Titulaire
N°2:
SAS
SEEM
BOIS
-
Route
de
MAGRIE
-
11300
LIMOUX
Titulaire
N°
3:
Société
Nouvelle
des
Ets
LABEUR
SAS
—
Rue
Nicéphore
Niepce
-—
Z.I
La
Bouriette
—
B.P.1034
-
11860
CARCASSONNE
Cedex
9
Plomberie,
sanitaires
et
chauffage
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
Titulaire
N°
1:
DLX
PLOMBERIE
- 1,
Chemin
de
Palajo
—
11300
MAGRIE
LOT
N°
6
Titulaire
N°2:
SARL
GARRIGUE
et
FILS
—
7,
Avenue
Charles
De
Gaulle
—
11300
LIMOUX
Titulaire
N°
3:
EURL
3L
FAORO
CHAUFFAGE
-—
21,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX Electricité
et courants
faibles
>
Défini
sans
seuil
minimum
et sans
seuil
maximum
Titulaire
N°
1:
SAS
SATGELEC
—
18,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX
LOT
N°
7
Titulaire
N°2:
EURL
THEBAULT
-
28,
Chemin
des
Riveilles
—
11300
CEPIE
Titulaire
N°3:
R-ELEC
11
—-6,
Rue
des
Oliviers
—
11300
MAGRIE
Electricité
Eclairage
Public
>
Défini
sans
seuil
minimum
et sans
seuil
maximum
LOT
N°8
Titulaire
N°
1:
Ets
ROBERT
SAS
—
22,
Rue
de
la Gare
-
11250
POMAS
Travaux
de
ferronnerie
et
métallerie
divers
>
Défini
sans
seuil
minimum
et
sans
seuil
maximum
LOT
N°9
Titulaire
N°
1:
SERRUFER
SARL
- Z.I
d’Occitanie
—
16,
Rue
Jean
Mermoz
—
11300
LIMOUX
Titulaire
N°2:
SARL
AUDOUY
FRERES
ET
FILS
—
23,
Avenue
de
Catalogne
—
11300
LIMOUX
Donnant
lieu
à
des
marchés
subséquents
de
travaux
d’entretien
de
réparation
et
de
rénovation
des
bâtiments
et
d'équipements
communaux,
définis
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
5
380
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
de
ce
marché
et
pour
Pensemble
des
lots. Etant
précisé
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
allant
de
la
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2024,
renouvelable
2
fois
un
an
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
(Décision
n°
2024-0065)
“ Auprès
de
l'Office
de
Tourisme
du
Limouxin,
sis
Avenue
du
Pont
de
France
11300
LIMOUX,
représenté
par
son
Directeur
Monsieur
Fabien
Perrot,
une
convention
partenariale
pour
la
mise
en
place
d'évènements
et
activités
autour
du
vin
et
du
patrimoine
local
sur
les
sites
labellisés
Vignobles
&
Découvertes
:Musée
du
Piano
et
Musée
Petiet.
(Décision
n°
2024-0066)
« Auprès
du
cabinet
AXIOME
—
Géomètre
Expert
—
1,
Place
du
Presbytère
—
11300
LIMOUX,
pour
des
prestations
de
géomètre-expert
relatives
à
des
relevés
des
intérieurs,
des
coupes
et
des
façades
dans
le
cadre
de
la
prochaine
réhabilitation
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
située
18,
Rue
du
Palais
à LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
11
390,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0068)
>
J'ai
signé
:
* Avec
la
SAS
EQUADEX
dont
le
siège
social
est
situé
8,
Chemin
de
la
Terrasse
—
BP
45122
—
31500
TOULOUSE
Cedex
5,
titulaire
du
marché
relatif
à
l’externalisation
du
système
d’information
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
l’interconnexion
des
sites
et
téléphonie
fixe
sur
IP,
un
Avenant
N°
4
notifiant
le
report
de
la
date
de
fin
de
l’accord-cadre
au
30
Juin
2024
soit
pour
une
période
de
6
mois
supplémentaires
(date
de
fin
initialement
prévue
au
31/12/2023
—
Article
B-5
de
l’Acte
d’Engagement)
afin
de
permettre
notamment
au
Maitre
d'œuvre
et
au
Service
Informatique
de
la
Commune
de
LIMOUX
de
bien
finaliser
la
rédaction
d’un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
spécialement
adapté
aux
nouveaux
besoins
de
la collectivité. Etant
précisé
que
toutes
les
autres
conditions
notifiées
dans
le
cadre
de
ce
marché
ne
se
trouvent
en
aucun
cas
modifiées.
(Décision
n°
2023-0393)
« Un
Avenant
N°
2
relatif
à
une
augmentation
du
montant
des
travaux
avec
la
SARL
MARTINEZ
FRERES
— Z.I
de
Pastabrac
—
11260
ESPERAZA,
titulaire
du
Lot
N°
2
—
Déconstruction
/ Gros
Œuvre
/ Couverture,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
déconstruction
d’un
immeuble
et la
réalisation
d’un
passage
couvert
entre
la
Promenade
du
Tivoli
et
la
Rue
Petiet
à
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
de
+
4
185,00
Euros
Hors
Taxes,
soit
un
pourcentage
d’écart
induit
par
l’ Avenant
N°2
de
+2,76
%.
Etant
précisé
que
le
montant
global
du
marché
initialement
fixé
à
la
somme
de
151
276,70
Euros
Hors
Taxes
(136
495,70
€
HT
(solution
de
base)
+
14
781,00
€
H.T
(Avenant
N°1))
va
donc
passer
à
la
somme
de
155
491,70
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0070)
ÿ
J'ai
accepté :
- Le
contrat
d’étude
proposé
par
la
société
PROTECTAS
— 1,
Rue
du
Château
—
35390
GRAND
FOUGERAY,
relatif
à
une
mission
de
conseil
en
assurance
comprenant
un
diagnostic
techniques
(définition
des
besoins),
une
consultation
des
assureurs
(rédaction
du
DCE),
une
analyse
des
offres
et
une
attribution
du
marché
ainsi
qu’une
phase
d’assistance
à la
mise
en
place
des
garanties
souscrites
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
2
650,00
Euros
Hors
Taxes
(Formule
Développement
Durable).
(Décision
n°
2023-0399)
* La
proposition
technique
et
tarifaire
établie
par
la
société
E.V.S
- Electronique
Vidéo
Service
—
Monsieur
CRUZ
Francis
—
Z.A.
d’Occitanie
—
11300
LIMOUX,
relative
au
remplacement
du
serveur
assurant
la
gestion
(communication
et
traitement)
du
parc
d’horodateurs
implantés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
3
325,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0400)
«
La
proposition
technique
et
tarifaire
établie
par
la
société
E.V.S
-
ELECTRONIQUE
VIDEO
SERVICE
—
Monsieur
CRUZ
Francis
—
Z.A
d’Occitanie
—
11300
LIMOUX,
pour
la
modification
du
réseau
fibre
optique
du
système
de
vidéo-protection
urbaine
de
la
Commune
de
LIMOUX
situé
au
niveau
de
l’Avenue
Fabre
d’Eglantine
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
2
530,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0401)
« La
proposition
commerciale
établie
par
la
société
AUDE
POIDS
LOURDS
—
Réparateur
Agréé
RENAULT
TRUCKS
-—
Z.A
Salvaza
—
Rue
Gérard
DESARGUES
-—
BP
2002
—
11880
CARCASSONNE
Cedex
9,
relative
à
la
remise
en
état
de
la
boite
de
vitesse
du
camion
benne
RENAULT
MIDLUM
(N°
d’immatriculation:
CR-962-ZH)
utilisé
et
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
Service
Voirie/Nettoiement
de
la
Commune
de
LIMOUX,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
6
437,38
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0402)
* La
proposition
technique
et
financière
établie
par
la
SAS
LES
HOMMES
DE
L'ART
—
BOVIS
Fine
Art
—
1
bis,
Rue
Edouard
Aubert
—
Z.I
des
Ciroliers
—
91700
FLEURY
MEROGHS,
relative
à
des
prestations
de
transport
et
de
manutention
des
toiles
et
autres
sculptures
conservées
dans
leurs
entrepôts
et
surtout
une
reposition
de
ces
dernières,
dans
les
règles
de
l’art,
dans
les
salles
d'exposition
du
Musée
PETIET
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
15
734,00
Euros
Hors
Taxes
et
se
détaillant
de
la
façon
suivante
: -
Transport,
manutention
et
repose
des
œuvres
dans
les
règles
de
l’art
pour
un
montant
de
13
052,00
Euros
Hors
Taxes
;
-_
Option
:Fourniture
de
nouveaux
systèmes
d’accroche
pour
un
montant
de
2
682,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision n° 2023-0404) "
Le
nouveau
contrat
de
maintenance
des
progiciels
de
gestion
de
la
Police
Municipale
(MUNICIPOL)
et
des
Animaux
Dangereux
(CANIS),
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
SAS
LOGITUD
SOLUTIONS
dont
le
siège
social
est
sis
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53,
Rue
Victor
Schoelcher
-
68200
MULHOUSE.
Etant
précisé
que
ce
renouvellement
prendra
effet
au
1%
Janvier
2024,
pour
une
période
d’un
an,
tacitement
renouvelé
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum
et
ce
pour
un
tarif
forfaitaire
annuel
révisable
s’élevant
à
la
somme
de
1 440,00
Euros
Hors
Taxes,
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-
Progiciel
CANIS
:201,60
Euros
Hors
Taxes
par
an
;
-__
Progiciel
MUNICIPOL
:1
238,40
Euros
Hors
Taxes
par
an.
(Décision
n°
2023-0405)
«+ La
proposition
commerciale
établie
par
la
société
L'AGENCE
-—
Rue
du
Mas
de
Grille
—
34430
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
Cedex,
relative
à
un
plan
de
partenariat
promotionnel
pour
les
différentes
manifestations
majeures
organisées
par
la
Commune
de
LIMOUX
sur
l’année
2024
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
28
065,97
Euros
Hors
Taxes,
(Décision
n°
2023-0407)
*
La
proposition
financière
établie
par
la
société
AVIPUR
OCCITANIE
—
1030,
Chemin
du
Chasselas
—
11400
CASTELNAUDARY,
pour
une
campagne
de
capture
de
pigeons
pour
l’année
2024
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LIMOUX
(campagne
de
44
passages),
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
10
105,00
€uros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2023-0408)
-
Le
nouveau
contrat
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
société
SALVIA
DEVELOPPEMENT
dont
le
siège
social
est
situé
45,
Avenue
Victor
Hugo
—
93534
AUBERVILLERS
Cedex,
relatif
à
des
services
d’assistance
des
progiciels
Salvia
Financements
(à
savoir
:
module
dette
collectivité,
option
récupération
des
taux
et
dématérialisation
des
actes
budgétaires)
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
financier
de
la
collectivité.
Etant
précisé
que
ce
renouvellement
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1%
Janvier
2024,
reconductible
3
fois
tacitement
(à
défaut
de
dénonciation
du
marché
par
le
Pouvoir
Adjudicateur
ou
par
le
titulaire,
par
l'envoi
d'une
LRAR
au
moins
trois
mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
le
marché
sera
reconduif)
et
ce
pour
redevance
annuelle
révisable
s’élevant
à la
somme
de
1 570,00
Euros
Hors
Taxes
(pour
une
formule
de
maintenance
de
type
GOLD).
(Décision
n°
2023-0409)
« La
proposition
de
prestation
de
service
établie
par
la
SASU
ALINGEO
dont
le
siège
social
est
situé
43
Bis,
Avenue
Pasteur
—
11800
TREBES,
relative
à
une
mission
d’accompagnement
sur
l'entretien
et
la
maintenance
des
bassins
et
jeux
d’eau
de
la
piscine
municipale
de
LIMOUX,
pour
une
redevance
contractuelle
forfaitaire
s’élevant
à
la
somme
de
16
365,00
Euros
Hors
Taxes. Etant
précisé
d’une
part,
que
cette
mission
est
conclue
pour
une
durée
de
12
(douze)
mois,
à
compter
du
1%
Janvier
2024
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
reconductible
;
D'autre
part,
que
durant
l’exécution
de
cette
mission,
la
Commune
de
LIMOUX
se
réserve
le
droit
de
faire
réaliser
des
prestations
complémentaires
dans
la
limite
d’un
seuil
maximum
fixé
à
23
000,00
Euros
Hors
Taxes
suivant
les
conditions
de
prix
fixées
ci-après
:
-
Visite
de
routine
supplémentaire
en
semaine
y
compris
déplacement,
pour
un
montant
forfaitaire
unitaire
de
295,00
Euros
Hors
Taxes
;
-
Visite
de
routine
supplémentaire
en
week-end
et
jours
fériés
y
compris
déplacement,
pour
un
montant
forfaitaire
unitaire
de
590,00
Euros
Hors
Taxes
;
-
Accompagnement
sur
une
problématique
particulière
englobant
une
visite
d’une
demi-journée
y
compris
le
déplacement,
pour
un
montant
forfaitaire
unitaire
de
675,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0005)
« La
proposition
commerciale
établie
par
la
société
SALVIA
FINANCEMENTS
dont
le
siège
social
est
situé
45,
Avenue
Victor
Hugo
—
93534
AUBERVILLIERS
Cedex,
relative
à
une
prestation
complémentaire,
non
comprise
dans
le
contrat
d’assistance
notifié,
pour
la
mise
à jour
du
progiciel
Salvia
Financement
et
plus
précisément
son
passage
de
la
version
21
à
la
version
23
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
1
100,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0007)
* La
proposition
commerciale
établie
par
L'EIRL
GONZALEZ
Sébastien
—-
ACROBATIC
CLEAN
_
9,
Rue
du
Chant
du
Coq
-
11000
CARCASSONNE,
relative
à
des
travaux
acrobatiques
supplémentaires
à
l’Eglise
Saint
Martin
de
LIMOUX
tels
que
notamment
la
purge
des
écailles
d’enduit
et
le
débouchage
des
descentes
d’eau
au
niveau
du
cœur
de
l'Eglise
ainsi
que
la
révision
des
toitures
annexes
pour
le
presbytère
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à la
somme
de
4
131,00
€uros
Hors
Taxes.(Décision
n°
2024-0008)
* La
proposition
commerciale
établie
par
L’
Atelier
Sophie
Nicolas
—
Cité
Guynemer
Longueville
—
81600
GAILLAC,
relative
à un
diagnostic
sur
le
fond
de
cadres
du
Musée
PETIET
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
totai
s’élevant
à
la
somme
de
2
975,00
Euros
Hors
Taxes.
(Décision
n°
2024-0015)
-
La
proposition
de
collaboration
proposée
par
le
cabinet
OCCICONSEIL
—
Madame
Magalie
PALERMO
—
30,
Rue
Mignard
—
34410
SERIGNAN,
relative
à
une
mission
d'accompagnement
budgétaire
et
financier
pour
une
période
allant
du
15
Janvier
jusqu’au
31
Décembre
2024,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
10
000,00
Euros
Hors.
(Décision
n°
2024-0016)
. Le
Bordereau
des
Prix
Forfaitaires
(B.P
F)
proposé
par
la
SASU
Prodandpics
studio
by
MSDrones
30,
Rue
Casimir
-
11300
LIMOUX,
pour
des
prestations
de
prises
de
vues
aériennes
pour
la
Commune
de
LIMOUX
pour
l’année
2024,
dans
le
cadre
d’un
accord-cadre
à
commandes,
mono-
attributaire
défini
sans
seuil
minimum
et
avec
un
seuil
maximum
de
20
000,00
Euros
Hors
Taxes
pour
toute
la
durée
de
validité
du
marché.
Etant
précisé
que
ce
dernier
est
conclu
pour
une
période
allant
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
Décembre
2024,
non
renouvelable.
(Décision
n°
2024-0017)
« La
proposition
commerciale
établie
par
la
S.A
Partenaire
Bureautique
—
Fac-similé
Grand
Sud
—
Le
Millénaire
—
BP
69
—
550,
Avenue
Alfred
Nobel
—
34935
MONTPELLIER
Cedex
9,
relative
à
la
fourniture
et la
mise
en
œuvre
d’un
logiciel
de
gestion
des
recrutements
et
CVthèque
pour
le
service
Ressources
Humaines
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
total
se
détaillant
de
la
façon
suivante
: -
Prestation
de
mise
en
service
pour
5
880,00
€uros
Hors
Taxes
;
-
Licences
nommées
et
simultanées
avec
10
Go
inclus
THEREFORE,
Licence
Content
Connector
et
Pack
500
signatures
par
an
pour
175,00
€uros
Hors
taxes
mensuel.
(Décision
n°
2024-0022)
« La
proposition
commerciale
établie
par
l'éditeur
BERGER-LEVRAULT
dont
le
siège
social
est
situé
892,
Rue
Yves
Kermen
—
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
module
«
BL.monPortail
RH
e.sedit
RH»,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
Ressources
Humaines
de
la
Commune
de
LIMOUX
et
ce
pour
un
montant
se
détaillant
de
la
façon
suivante
:
-_
Droit
d'accès
«
BL.monPortail
RH
e.sedit
RH
» pour
2
649,00
Euros
Hors
Taxes
;
-_
Ouverture
de
compte,
paramétrage
e.sedit
Gestion
des
Ressources
Humaines,
formation
et
suivi
personnalisé
pour
2
690,00
Euros
Hors
Taxes
;
-
Contrat
SAAS
SEDIT
(contrat
de
service)
pour
103,00
Euros
Hors
Taxes
mensuel.
(Décision n° 2024-0024) * La
proposition
technique
et
financière
établie
par
la
société
IRH
Ingénieur
Conseil
—
61,
Rue
Jean
Briaud
—
Immeuble
Le
Diamant
-
33700
MERIGNAC,
relative
à
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
(A.M.0)
pour
le
suivi
du
contrat
de
production
d’eau
potable
et
la
réalisation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
la
Ville
de
LIMOUX
pour
l’année
2024
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
8
712,50
Euros
Hors
Taxes.
Etant
également
précisé
que
toute
participation
à une
réunion
supplémentaire
ainsi
que
les
journées
supplémentaires
pour
le
suivi
du
dossier
seront
facturées
à
950,00
€uros
Hors
Taxes
et
qu’au-delà
de
deux
jours
de
travail
prévu
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
technique,
toute
réponse
fera
l’objet
d’une
proposition
spécifique
valorisée
à
110,00
Euros
Hors
Taxes
de
l’Heure.
(Décision
n°
2024-0025)
- La
déclaration
de
sous-traitance
proposée
par
la
SCOP
ABADIE
—
29,
Avenue
Oscar
Rougé
—
11300
LIMOUX,
désignée
comme
l’un
des
titulaires
du
Lot
N°3
-
Peinture
et
revêtements
collés,
de
l’accord-cadre
relatif
à
des
travaux
d’entretien,
de
réparation
et
de
rénovation
des
bâtiments
et
d'équipements
communaux.
Etant
précisé
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
peinture
et
de
sol
au
Musée
PETIET
de
LIMOUX,
le
sous-traitant
déclaré
est
la
société
A&M
-
MAIMOUNI
Assime
—
22,
Rue
Le
Briolet
—
11570
PALAIJA,
et
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
(travaux
de
peinture)
s'élève
à
la
somme
de
13
060,60
Euros
(TVA
auto
liquidation).
Ce
sous-traitant
peut
bénéficier
d’un
paiement
direct.
(Décision
n°
2024-0067)
* La
proposition
financière
établie
par
la
SAS
« Millesime
Packaging
»
-
Le
Mas
des
Oliviers
-
Chemin
de
Peyrefiche
- 11600
VILLEGLY,
relative
à des
prestations
de
conceptions
graphiques
et
autres
pour
les
prochains
numéros
du
journal
d’information
municipal
« ENSEMBLE
»
qui
seront
édités
durant
l’année
2024
ainsi
que
pour
les
différentes
lettres
internes
destinées
aux
agents
communaux,
et
ce
pour
un
montant
total
s’élevant
à
la
somme
de
15
000,00
Euros
Hors
Taxes,
soit
1 250,00
Euros
Hors
Taxes
par
mois
sur
une
période
de
12
mois,
non
renouvelable.
(Décision
n°
2024-0069) >
J'ai
décidé
:
« D’abandonner
la
procédure
relative
à
une
opération
de
fouilles
archéologiques
préventives
Rue
Barberouge
et
Rue
de
l’Orme
à
LIMOUX
car
conformément
à
PArtiele
L.2152-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
définit
l’offre
inacceptable
comme
une
offre
dont
le
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
tels
qu’ils
ont
été
déterminés
et
établis
avant
le
lancement
de
la
procédure. (Décision
n°
2023-0410)
}
J’ai
accordé
à
:
-
M.
MOLINA
Thierry
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Carré
musulman
- N°
4532
(Décision
n°
2024-0026)
+
Mme
BAHIDIA
EL
HAIMER
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
musulman
- N°
4534
(Décision
n°
2024-0027)
« Mme
LUCEC
Elena
pour
le
compte
de
Mme
LUCEC
Félicia
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
13
concession
17
- N°
4536
(Décision
n°
2024-0028)
* M.
REMOND
Christophe,
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
18
concession
15
- N°
4537
(Décision
n°
2024-0029)
« Mme
LAMBERT
Claudine
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Côté
mur
de
clôture
- N°
4539
(Décision
n°
2024-0030)
+ M.
FERROUDYMI
Saïd
pour
le
compte
de
M.
FERROUDII
Mostefa
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
musulman
- N°
4543
(Décision
n°
2024-0031)
« M.
et
Mme
PECH
Henri,
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Ancien
carré
des
Sœurs
- N°
4542
(Décision
n°
2024-0032)
Mme
CORTES
Marie-Trinité
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Côté
mur
de
clôture
- N°
4511
(Décision
n°
2024-0033)
« M.
et
Mme
COROMINA
Emmanuel
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
18
concession
13
- N°
4515
(Décision
n°
2024-0034)
"
M.
CHAUMOND
Ciaude
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Ancien
carré
des
Sœurs
- N°
4516
(Décision
n°
2024-0035)
* M.
et
Mme
LLORET
Philippe
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Ancien
carré
des
Sœurs
- N°
4518
(Décision
n°
2024-0036) « M.
et
Mme
DE
OLIVEIRA
Jean-Pierre
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Ancien
carré
des
Sœurs
- N°
4520
(Décision
n°
2024-0037)
«* Mme
SALHI
Zineb
pour
le
compte
de
M.
SALHI
Mohammed
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
musulman
- N°
4521
(Décision
n°
2024-0038)
»
M.
HAMDACH
Mohammed
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
musulman
- N°
4522
(Décision
n°
2024-0039)
+ Mme
FROU
Delphine
pour
le
compte
de
Mme
CORREIA
Béairiz
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
13
concession
14
- N°
4523
(Décision
n°
2024-0040)
« Mme
PEREZ
Rose
Marie
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Allée
18
concession
14
- N°
4524
(Décision
n°
2024-0041)
: Mme
ABOU
Fatma
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Carré
musulman
- N°
4525
(Décision
n°
2024-0042)
" M.
et
Mme
MATEOS
Alain
et
Chantal
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Carré
des
Soeurs
- N°
4527
(Décision
n°
2024-0043)
« M.
LAMBERT
Joseph
et
Mme
LAMBERT
Née
TONOLI
Fausta
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Côté
mur
de
clôture
- N°
4529
(Décision
n°
2024-0044)
“ Mme
DUPLAN
Céline
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane:
Allée
13
concession
16
- N°
4530
(Décision
n°
2024-0045)
: Mme
BONNET
Sandra
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane:
Allée
13
concession
17
- N°
4531
(Décision
n°
2024-0046)
“ M.
et
Mme
FRANCOIS
Jean
Paul
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Ancien
carré
des
Sœurs
- N°
4510
(Décision
n°
2024-0047)
=
M.
et
Mme
FIGAROLA
Alain
pour
le
compte
de
M.
FIGAROLA
Estéban,
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
18
concession
n°
12
- N°
4506
(Décision
n°
2024-0048)
*
M.
EL
HIDRAOUI
Aboulkacem
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
musulman
- N°
4507
(Décision
n°
2024-0049) - M.
et
Mme
CORRONS
François
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Ancien
carré
des
Sœurs
- N°
4508
(Décision
n°
2024-0050)
* Mme
EL
HAIMER
Bahija
une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Carré
musulman
- N°
4509
(Décision
n°
2024-0051)
» M.
ESTAUN
François
le
renouvellement
de
ia
concession
n°
3541
dans
le
cimetière
Communal
de
Saint
Martin
:Carré
I -
N°
4535
(Décision
n°
2024-0052)
: Mme
PELUX
née
CARTIER
Jacqueline
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Allée
17
concession
n°
21
- N°
4528
(Décision
n°
2024-0053)
" Mme
FONTES
Annie
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:
Columbarium
- N°
4544
(Décision
n°
2024-0054)
* M.
PEREIRA
Antonio
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane:
Carré
mur
de
clôture
- N°
4517
(Décision
n°
2024-0055)
- M.
FERRIE
Jean
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
-N°
4519
(Décision
n°
2024-0056)
-
Mme
ROUGE
Marie
Françoise
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
- N°
4526
(Décision
n°
2024-0057)
“ M.
CASTANO
Francis
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane:
Carré
mur
de
clôture
- N°
4533
(Décision
n°
2024-0058)
« L'UDAF
11
pour
le
compte
de
Mme
CANTEGREIL
Christiane
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
- N°
4549
(Décision
n°
2024-0059)
“
Mme
JALABERT
Rosemonde
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
- N°
4541
.
(Décision
n°
2024-0060)
M.
CARROL
Paul
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
- N°
4505
(Décision
n°
2024-0061)
* M.
et
Mme
BERDEILH
Régis
et
Paola
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
- N°
4512
(Décision
n°
2024-0062)
«
Les
PFL
pour
le
compte
de
Mme
REV
Yvette
une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
Communal
de
Villeplane
:Carré
mur
de
clôture
- N°
4514
(Décision
n°
2024-0063) 1.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin.
VOTE :
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0
INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
2.
Modification
des
statuts
du
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
pour
l’élargissement
à
de
nouvelles
communes
et
la
prise
de
la
compétence
Production
d’Eau
Potable.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: O0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Albert
NADAL
3.
Identification
des
Zones
d’Accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’Energies
Renouvelables.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Alain
LAPEYRE 4.
Dénomination
nouvelle
d’une
partie
de
l’ Avenue
François
CLAMENS.
VOTE
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0 INTERVENANT
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Gilbert
AUPIN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
17
Heures.
Fait
en
Mairie,
LIMOUX
le
6
FEVRIER
2024
LE
MAIRE,
Pierre
DURAND