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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Dun-les-Places.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+MUnicipal+09+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
MAIRIE DE DUN LES PLACES
Compte rendu conseil municipal du 9 avril 2024
---------------------------------
L’an deux mille vingt-quatre le 9 avril2024 à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.
Nombre d’élus : 10
Présents : Mmes Biardoux, Joyot, Louette
Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller, Sourd
Absentes excusées : Mme Dirson donne pouvoir à Mr. Charles
Mme Mathieu donne pouvoir à Mr. Amiel
Madame Joyot est élue secrétaire de séance, selon l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Début du conseil : 19h
⇰Le maire demande l’ajout d’une délibération concernant « CITEO ». Adopté à l’unanimité
1- Présentation du projet Natura 2000
- Deux représentants du Parc Naturel Régional du Morvan (Mrs Laurent Paris et Clément Garineaud) sont venus nous présenter ce nouveau projet.
- Les nouveaux secteurs Natura 2000 ont été proposés à partir des secteurs existants : dans les forêts avec un haut degré de maturité et sur les prairies humides.
Les accompagnateurs du Parc peuvent être sollicités pour répondre à toutes les demandes de la part des communes et des particuliers. Des journées de formation peuvent être organisées et des financements envisagés. A voir avec les accompagnateurs (préserver des prairies permanentes, prévoir des clôtures, gestion forestière….)
Le projet sera envoyé aux communes. Un comité de pilotage se tiendra le 23 mai et le positionnement des communes se fera en fin d’année.
2-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 février. Adopté à l’unanimité.
3- Comptes de gestion 2023 - Comptes administratifs 2023
Le maire rappelle que le compte administratif retrace l'ensemble des mandats et titres de recette de l'année écoulée d'une collectivité locale. A la différence du compte de gestion, il reprend les engagements juridiques en dépenses et recettes (restes à réaliser) . 3-1 Commune :
En respect des règles spécifiques, l’examen et le vote du compte administratif ont été présentés. •Le budget de fonctionnement présente un excédent à hauteur de : 267.535,48€ •Le budget d’investissement présente un déficit de 100.897,43€ (gros impact du dossier église) •Le résultat d’ensemble est en excédent à hauteur de 166.638,05 €
Considérant l’excédent de fonctionnement, il est décidé d’affecter :
- la somme de 25.897,43€ au compte 1068 R (investissement) excédent de fonctionnement capitalisé
- la somme de 241.638,05€ au compte 002 R (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté.
3-2 Eau Assainissement
•Budget de fonctionnement est en excédent à hauteur de : 48.237,68€
•Budget d’investissement est en excédent à hauteur de : 53.652,73€
•Le résultat d’ensemble est donc positif à hauteur de : 101.890,41€
Il est rappelé que le Maire n’est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L.2121-14 du CGCT)
DELIBERATION : 9 pour
4-1- Budget commune 2024 :
Sur les bases d’appréciation du budget prenant en compte l’Epargne de gestion, puis l’épargne brute après décompte des intérêts et l’épargne nette après déduction du remboursement des emprunts, le budget 2024 est présenté sur les montants suivants :
•Budget de fonctionnement en Recettes et dépenses équilibrées : 713.581,00€ •Budget d’investissement en Recettes et Dépenses équilibrées : 591.532,00€
Les investissements prévus sont essentiellement axés sur la réhabilitation du presbytère et la rénovation du gite.
Il manque les éléments techniques du bureau d’étude du SIEEEN pour finaliser les demandes de subventions (Fond vert, Effilogis) en complément des dotations DETR et Contrat Cadre Territoire.
Pour l’église, la créance auprès de l’entreprise Espace Couverture-Artisans du patrimoine a été enregistrée par le cabinet 4R SOLUTIONS, mandataire judiciaire maître Bissieux à Dijon. Les remboursements ne pourraient intervenir que plus tardivement et étalés sur une décennie.
4-2- Budget eau/assainissement2024 :
•Budget de fonctionnement en Recettes et dépenses équilibrées : 133.880.00€ •Budget d’investissement en Recettes et Dépenses équilibrées : 94.500.00€
Au regard du temps passé par le personnel communal sur « Eau et Assainissement », il est décidé d’impacter un pourcentage des charges salariales du budget de fonctionnement de la commune sur le budget fonctionnement Eau/Assainissement.
Travaux à réaliser : Réfection du réseau du bourg.
DELIBERATION : 10 pour 5-Taux d’imposition 2024
Après la présentation des différentes projections, il est convenu d’augmenter les taux des impôts de 1 % pour 2024. Les bases ont été réévaluées par l’Etat à hauteur de 3,4%.
DELIBERATION : 10 pour
6-Redevances Enedis, Orange, Totem
DELIBERATION : 10 pour
7-Subventions diverses :
Ecole : 100€ par enfant
Associations : Carrefour de Dun : 250€
La bande à Titi: 200€
Pour le CAB - Nouvelle association à la maison de la forêt de Breuil-Chenue, nous attendons les manifestations prévues cet été avant de donner un avis favorable.
DELIBERATION : 10 pour
8- Feu d’artifice :
En accord avec le comité des fêtes, pour 2024, la commune versera 4.500€ et le comité : 500€. Il aura lieu le samedi 3 août.
9- Terrain de camping :
Mme Christelle Pereira assurera l’entretien dès l’ouverture à raison d’une heure par jour. Mr Marc Ferrand assurera l’accueil à raison d’une heure par jour. Il aura un portable pour cette mission. Tous les 15 jours, les recettes seront remises au secrétariat.
Ouverture : Le 18/04, tous les week end jusqu’au 01/07
Tous les jours en juillet et août
Les week end de septembre
Tarifs inchangés SAUF : branchement électrique: 4€
DELIBERATION : 10 pour
10-Mise en place de la Base Adresse Nationale : BAN
La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.
Les enregistrements doivent être faits impérativement pour le 1er juin 2024. Mme Mathieu est désignée pour enregistrer l’ensemble des adresses postales sur le BAN.
11-CITEO : lutte contre les déchets abandonnés.
Délibération habilitant le Président de la Com Com MSGL à signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO concernant le Territoire de la commune.
En fait, CITEO n’interviendra pas sur notre commune.
DELIBERATION : 10 contre 12-Travaux voirie 2024 :
Réfection des routes au Parc et route de Mézaugueux à La Vernois. Suite à la convention signée avec la Communauté de Communes, nous choisissons l’entreprise.
Entreprise Guinot a été retenue
DELIBERATION:10 pour
13- Cérémonies commémoratives du 25 et 26 juin
Le 25 juin, nous accueillerons les familles des fusillés pour la projection du film de Mr Mugneret Mathieu qui sera suivi d’un repas amical.
Le 26 juin, cérémonie devant l’église et au cimetière. Une large réflexion est engagée pour l’organisation de ce 80ème anniversaire. Participation des élèves de CM de Brassy. Nous espérons la participation du collège de Lormes et de l’harmonie de Corbigny.
DIVERS :
•Dossiers en cours : Pour la maison à l’huis Gally, 3 propositions d’achat sont formulées. Auberge Ensoleillée : changement de propriétaire 31 juillet au plus tard.
Boulangerie : Réouverture samedi 20 avril.
•Correspondante pour le Journal du Centre : Madame Chantal Delmas a été officiellement nommée « Correspondant local de presse ». Félicitations à elle.
•La grande randonnée vers Paris : La FFRandonnée en chemin vers les jeux olympiques et Paralympiques Paris 2024.
Arrivée à Dun les Places samedi 20 avril à 16h00. Départ le 21 avril.
Le groupe d’une quarantaine de personnes sera accueilli à la salle culturelle en mairie.
•25 mai : 18h00 - soirée Gospel à l’église pour marquer la fin des travaux de l’église. Tous les habitants recevront une invitation.
•23 juillet : 17h - concert à l’église avec R Getchell.
Fin du conseil: 22h00