Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 16 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 16 novembre 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 16 novembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2023 À 18 H 30

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 8 novembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) PLU : Débat sur les orientations modifiées du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, 2) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10

Quorum : 6

Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE – Laëtitia SOUFFLET.

Etaient absents excusés : Emma PORTIER –Elisa POULAIN.

Procurations : Madame Emma PORTIER à Monsieur Jean-Marc BÉZÉ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.

PROCЀS-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2023.

PLU : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS MODIFIÉES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ; Vu la délibération du 4 mars 2016 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération du 31 janvier 2018 relative au premier débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

CONSIDERANT que le PADD a été débattu une première fois lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2018 et que ce dernier a fait l’objet d’adaptations majeures nécessitant de le redébattre ;

CONSIDERANT qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.2

En préambule, Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit des orientations générales qui traduisent le projet de territoire et son développement futur. Monsieur Hurez rappelle que les orientations définies au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été réalisées sur la base des éléments issus du diagnostic du territoire et de l’état initial de l’environnement. Les 3 orientations principales du PADD sont présentées au Conseil Municipal :

• Orientation 1 : Préserver, conforter et mettre en valeur les qualités du cadre de vie rural de la

commune ;

• Orientation 2 : Favoriser une insertion des projets d’envergure économique respectueuse du cadre de

vie du bourg ;

• Orientation 3 : Maitriser le développement urbain en l’adaptant aux caractéristiques de la commune.

Les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont détaillés au Conseil Municipal. La parole est donnée aux membres du Conseil Municipal. Un débat s’instaure, les principaux échanges sont les suivants :

Orientation 1 : Préserver, conforter et mettre en valeur les qualités du cadre de vie rural de la commune :

➢ Objectif 1.1 : Protéger les richesses agricoles :

Les élus précisent que les dix dernières années ont été marquées par l’installation de grands projets d’infrastructures économiques ayant entrainé une forte réduction des surfaces agricoles. Les élus sont soucieux de préserver les terres agricoles et ainsi de limiter la consommation d’espace agricole. Cette orientation s’inscrit donc pleinement dans les objectifs de la commune.

➢ Objectif 1.2 : Mettre en valeur les éléments remarquables du patrimoine :

Les élus partagent la volonté de préserver l’identité et le caractère du bourg, notamment en mettant en valeur les éléments de patrimoine, ils n’ont pas de remarque.

➢ Objectif 1.3 : Préserver l'aspect "Village bosquet" :

Les élus sont soucieux de préserver les zones naturelles de leur territoire. Ils évoquent ainsi l’importance de protéger les « zones vertes » correspondant aux boisements existants. Ils partagent cette orientation et n’ont pas de remarque. Le bureau d’études précise que règlementairement cela peut se traduire par l’inscription de zones naturelles N ou encore la protection d’éléments de patrimoine végétal (exemple : identification de linéaires de haies, d’arbres, de bosquets, etc.).

➢ Objectif 1.4 : Conforter le maillage de liaisons douces et sécuriser les déplacements :

Les élus souhaitent également aborder la question du trafic routier et la sécurisation des déplacements. Ainsi, ils souhaitent anticiper les flux potentiels qui seront générés par le développement économique sur le territoire. A cet effet, une orientation spécifique sera déclinée au sein de l’orientation n°2. Le bureau d’études indique que la valorisation des boucles de randonnées et la création de cheminements doux peut se traduire règlementairement au travers de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme.

Orientation 2 : Favoriser une insertion des projets d’envergure économique respectueuse du cadre de vie du bourg :

➢ Objectif 2.1 : Anticiper la création d’un port fluvial connecté au canal Seine-Nord Europe, au réseau ferroviaire et à la zone d’E-Valley :3

Le Conseil Municipal évoque les réflexions en cours sur le territoire, notamment concernant un projet de contournement et les nuisances qui peuvent être associées à ce type d’infrastructure. Les élus souhaitent anticiper les projets afin de limiter les impacts que ces derniers peuvent générer sur le cadre de vie et la tranquillité du bourg (exemples : flux générés par les activités économiques). Le Bureau d’Etudes précise qu’il est important d’anticiper le plus en amont possible les projets, notamment si des acquisitions foncières s’avèrent nécessaires. Le PLU offre ainsi de nombreux outils de maîtrise du foncier notamment au travers des Emplacements Réservés (ER).

Les élus échangent sur les projets en cours et souhaitent se prémunir de potentielles nuisances olfactives qui pourraient être générées par l’installation d’un méthaniseur sur la commune. Une attention particulière devra ainsi être portée sur ce volet.

➢ Objectif 2.2 : Imposer l’aménagement paysager de ces projets d’envergure :

Le Conseil Municipal échange sur la perception des bâtiments d’activité dans les grands paysages et souligne l’importance d’imposer l’instauration de franges paysagères permettant de garantir une insertion qualitative des constructions dans l’environnement urbain et paysager. Les élus précisent que ces aménagements doivent être anticipés dans les projets d’aménagement et doivent être à la charge des aménageurs. Le Bureau d’Etudes indique que le règlement écrit peut prévoir des prescriptions spéciales concernant l’insertion paysagère des constructions dans leur environnement.

En outre, Monsieur le Maire souligne l’impact visuel des activités industrielles et logistiques la nuit, impact induit par des éclairages lumineux qui éblouissent car mal orientés ou dont l’intensité lumineuse ne respecte pas les normes en vigueur. Les élus sont soucieux de prendre en compte l’ensemble des nuisances associées au développement des activités économiques.

Le Bureau d’Etudes précise qu’il est envisageable d’étudier la possibilité d’inscrire une trame noire au sein du PLU. Une trame noire est un réseau de corridors écologiques caractérisé par une certaine obscurité dont l’objectif est de protéger les espèces nocturnes et crépusculaires de la pollution lumineuse.

➢ Objectif 2.3 : Attribuer une nouvelle vocation des pistes et alvéoles de l'ancienne base aérienne :

Monsieur le Maire indique que la gestion des pistes et alvéoles fait d’ores et déjà l’objet d'un cahier des charges. L'article 9 précise que « Les bandes enherbées libres d'occupation seront paysagées par une plantation de haies d'essence locales ». Ainsi, on notera la présence d’une bande herbeuse de part et d’autre de la piste.

Toutefois, les élus souhaitent attribuer une nouvelle vocation aux pistes et alvéoles sur le territoire. Ils évoquent un projet de parc photovoltaïque qui s’inscrirait sur une surface d’environ 4,70 ha. Les 7 hectares restant de pistes et alvéoles, peuvent également constituer un potentiel de développement pour des équipements sportifs et de loisirs en lien avec des projets de renaturation.

Orientation 3 : Maitriser le développement urbain en l’adaptant aux caractéristiques de la commune :

➢ Objectif 3.1 : Envisager un accroissement démographique maîtrisé d’environ 2% à l'horizon 2040 :

Les projections démographiques sur le territoire ont permis de faire émerger des besoins en logements sur le territoire d’Haynecourt. Différents scénarios plus ou moins ambitieux ont été présentés aux élus. Le choix s’est porté sur un scénario démographique à 2% à l’horizon 2040.

Les élus soulignent un potentiel de logements restreints alors même que le territoire accueille des projets économiques d’envergure générateurs d’emplois (usines logistiques, projets Canal Seine Nord Europe, etc.). Les élus du Conseil Municipal évoquent la non prise en compte de l’accueil de futurs travailleurs. Ils s’interrogent sur la possibilité d’intégrer de l’hébergement sur la zone économique, toutefois, ce n’est pas la vocation première de la zone. Le règlement écrit permettra d’encadrer les destinations et sous-destinations autorisées dans chacune des zones.4

➢ Objectif 3.2 : Maîtriser le développement des logements dans le tissu urbain tout en permettant la croissance de la population :

Le Conseil Municipal discute du potentiel développement de logements occasionnels ou temporels en lien avec le développement économique sur le territoire.

➢ Objectif 3.3 : Envisager une réduction de la consommation des sols en s'inscrivant dans les perspectives fixées par la loi Climat & Résilience :

Les élus ont conscience de la nécessité de prendre en compte l’actualité législative. La préservation des terres agricoles est un véritable enjeu sur le territoire dans un contexte de développement des activités logistiques. Il apparaît nécessaire de réduire la consommation d’espace.

➢ Objectif 3.4 : Conforter les équipements en fonction des besoins :

Le Conseil Municipal souhaite conforter les équipements sur le territoire et répondre aux besoins des habitants.

➢ Objectif 3.5 : Préserver l'environnement et s'adapter aux changements climatiques :

L’adaptation du bâti face aux risques et aléas liés aux changements climatiques semble nécessaire. Les élus n’ont pas de remarque.

➢ Objectif 3.6 : Protéger la ressource en eau :

Les élus échangent sur les problématiques liées à la qualité des eaux. Le Conseil Municipal évoque des précédents avec notamment la présence de boue dans le réseau rendant l’eau impropre à la consommation humaine. Les élus souhaiteraient ajouter un objectif sur la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau. Les élus évoquent la nécessité d’être attentifs aux prélèvements en eau sur le territoire (présence d’un point de captage et forage).

En outre, dans un souci de préservation de la ressource en eau, le Conseil Municipal souhaiterait inscrire un objectif spécifique afin d’encourager les dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales et d’encadrer l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

➢ Objectif 3.7 : Développer les communications numériques et réseaux d'énergie :

Les élus du Conseil Municipal encouragent le développement des énergies renouvelables sur le territoire, toutefois, ils indiquent que cela ne doit pas se faire au détriment du cadre de vie des habitants. Les élus évoquent la nécessité d’échanger de manière concertée avec les habitants sur les zones d’accélération des ENR. Ainsi, il apparaît primordial d’encadrer ce développement et d’étudier les nuisances potentielles (nuisances olfactives liées au méthaniseur, insertion dans l’environnement paysager, etc.). Les échanges entre les élus permettent de reformuler l’orientation afin d’encourager le développement des énergies renouvelables et de limiter les nuisances associées aux ENR.

Les discussions portant sur le débat du PADD ont conduit le Conseil Municipal à apporter des éléments de modification au projet initial de PADD.

Le Conseil municipal indique que la présente délibération atteste que le débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu lieu.5

QUESTIONS DIVERSES

Néant.