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Convocation - enregistrement143142013621 04 15 10 convention de groupement de commandes
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143142013621 04 15 10 convention de groupement de commandes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Date de la convocation : 9 avril 2015
N° 15.04.15.10
L'an deux mille quinze et le quinze du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVWY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER,
Mme THALY-BARDOL, MM PINETON DE CHAMBUN, GREPINET, ROQUES, GRAVIER, Mme
MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, M. LOPEZ, Mme
VIGNERON, Mmes MACHERY, GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM BOUISSEREN, MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme ROBERT en faveur de Mme VIGNERON
Mme MERLET en faveur de M. GRAVIER
ABSENTS : M. ALLOUCHE, Mme TAIELANDIER
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
TT
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE PRODUITS envers CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE Montpellier Méditerranée Métropole et
les Communes de Communes de Jacou, Villeneuve les Maguelone, Lavérune, Pérols, Grabels, CCAS
de Montpellier, Vendargues, Castelnau le Lez, Murviel Les Montpellier, Saint Brès, Prades le Lez,
Juvignac
Rapporteur : Monsieur Jacques BOUSQUEL
La volonté de rationaliser les achats et de réaliser des économies d'échelle enjoignent les collectivités,
dans la mesure du possible, de se regrouper dans le cadre de groupement de commandes publiques.
Dans cette perspective permanente de recherche de sources d'économie, le Code des Marchés Publics
permet le regroupement des entités publiques afin d'effectuer des achats performants sur divers
secteurs de l’économie.
Un projet de convention a été élaboré à cet effet, sur le fondement du Décret n° 2006-975 du 1* août
2006, modifié, portant Code des Marchés Publics, et notamment, son article 8, en vue de la passation
d'un marché relatif à l'achat de fournitures administratives de bureau et scolaires, au terme d’une
procédure de consultation commune, lancée pour le compte des membres du groupement
{Montpellier Méditerranée Métropole et les Communes de Communes de Jacou, Villeneuve les
Maguelone, Lavérune, Pérols, Grabels, CCAS de Montpellier, Vendargues, Castelnau le Lez, Murviel
Les Montpellier, Saint Brès, Prades le Lez, Juvignac) adhérentes à ce marché.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement, au sens de l’article 8 1l alinéa 3 du Code des Marchés publics.
En vertu de cet article, Montpellier Méditerranée Métropole, en tant que membre coordonnateur, est
chargée de préparer et de passer les marchés sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun des membres.
Sur le fondement de l’article 8 VII du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appels d'Offres de
Montpellier Méditerranée Métropole est reconnue compétente à la désignation des titulaires du
marché.
Le coordonnateur se charge également de la signature et de sa notification.
La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les frais de publicité et les autres frais occasionnés pour la gestion de la procédure incomberont au
coordonnateur désigné, soit en l'espèce à Montpellier Méditerranée Métropole.
La procédure de mise en concurrence appelle le lancement d'un appel d'offres ouvert, sans minimum
ni maximum, conformément aux articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commandes prendra effet au 1° janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2016. Il est reconductible trois fois par période d’un an.
Cet appel d'offres se compose d’un lot unique permettant de couvrir l’ensemble des besoins :
Pour la commune de Juvignac le montant annuel estimé est 19 200 € TTC
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter le principe de lancement d’un appel d'offres
- d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre, Montpellier
Méditerranée Métropole et les Communes de Communes de Jacou, Villeneuve les Maguelone,
Lavérune, Pérols, Grabels, CCAS de Montpellier, Vendargues, Castelnau le Lez, Murviel Les
Montpellier, Saint Brès, Prades le Lez, Juvignac, convention aux termes de laquelle les communes
délèguent à la Commission d'Appel d'Offres de Montpellier Méditerranée Métropole la compétence pour attribuer cet Appel d'Offres.
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur BOUSQUEL à l'unanimité
des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le.
et publication le … Hat AVR Er
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