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Déliberation - Delib. N° 25.04.07.08 Groupement de commandes Fournitures Administratives
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.04.07.08 Groupement de commandes Fournitures Administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publiéle (o/O( / ès S LOS
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040708-DE VILLE DE
JUVIGNAC A . Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 26
Date de la convocation : 24 mars 2025
N° 25.04.07.08
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUSQUEL.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, MME
HURLIN, M. BELENUS, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, M.
N’ZENGUI, MME PARPILLON, M. GALIBERT, M. GROS, MME DAMAIS, M. LECOQ, M. MICHEL, MME
IKPEFAN, MME LECOO, M. AFFRE
ABSENTS: MME BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, MME WEBER, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT,
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme MOURIES
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GROS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Optimisation des coûts et efficience des achats publics
GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ADMINSITRATIVES
ADHESION
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que la ville de JUVIGNAC est membre du groupement
de commandes pour l'achat de fournitures administratives de bureaux géré par la ville de MONTPELLIER
depuis le 1°’ janvier 2022.
Le marché public arrivant à son terme en 2026, il est proposé de renouveler l'adhésion de JUVIGNAC au
groupement de commande composé des dix-huit (18) collectivités suivantes :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L GT
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040708-DE
e Ville de MONTPELLIER, désignée comme coordonnatrice du groupement
e MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
e Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de MONTPELLIER et CCAS de BAILLARGUES
e Communes de BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTELNAU-LE-LEZ, CLAPIERS, COURNONSEC,
GRABELS, JACOU, JUVIGNAC, MURVIEL-LES-MONTPELLIER, PEROLS, PRADES-LE-LEZ, SAINT-BRES,
SAINT-GEORGES-D'ORQUES et VENDARGUES.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande
publique et vise à harmoniser les pratiques tout en générant des économies d'échelle.
La participation à ce groupement constitue une opportunité pour la commune de JUVIGNAC, de
renforcer l'efficience des politiques d'achat public par une gestion concertée des fournitures
administratives, de réaliser des économies grâce à l'effet «volume » induit par le groupement
permettant de négocier des conditions tarifaires plus avantageuses que celles obtenues
individuellement.
La Ville de MONTPELLIER, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de l’ensemble des
démarches relatives à la mise en œuvre du marché.
Chaque membre du groupement s'engage à respecter les termes du marché et à passer commande en
fonction de ses besoins propres.
La commission d'appel d'offres du coordonnateur est compétente pour désigner les titulaires des
marchés.
L’adhésion de nouvelles collectivités est possible sous réserve de l'accord du coordonnateur et dans le
respect des modalités prévues par la convention.
Un membre peut se retirer du groupement avant la publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
ou à l’expiration du marché en cours.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
D'AUTORISER la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville de JUVIGNAC,
la Ville de MONTPELLIER, la Métropole de Montpellier, le CCAS de MONTPELLIER, le CCAS de
BAILLARGUES, la Ville de BAILLARGUES, BEAULIEU, CASTELNAU-LE-LEZ, CLAPIERS, COURNONSEC,
GRABELS, JACOU, MURVIEL-LES-MONTPELLIER, PEROLS, PRADES-LE-LEZ, SAINT-BRES, SAINT-GEORGES-
D'ORQUES et VENDARGUES, convention aux termes de laquelle la Ville de MONTPELLIER est désignée
coordonnateur du groupement, et sa Commission d'Appel d'Offres déclarée compétente pour attribuer
ce marché ;
DE DIRE que l’ensemble de ces dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget 2026 et
suivants dans le cadre de l'opération affectée pour ce projet.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LOF
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040708-DE
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire, “a,
nn
PARC
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L C
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040708-DE