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Arrêté - 23am2908erp tampon
Déliberation - convention de partenariat association vert le jardin tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - convention de partenariat association vert le jardin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN616-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène
PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
URBANISME
2023-616 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PLOUFRAGAN ET L'ASSOCIATION VERT LE JARDIN 22 - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. DECRETON explique que l'association Vert le Jardin 22 est une association Loi 1901 qui a pour objet de développer et de faire la promotion des jardins et composts partagés. Elle œuvre déjà sur la commune de Ploufragan pour des animations autour du jardinage et compostage (quartier d'Iroise, quartier des Villes Moisan, centre de loisirs...).
L'association est actuellement localisée sur Saint-Brieuc mais cherche un nouveau local
pour y installer son siège social.
La Ville a proposé de mettre à disposition la maison vacante, située 32 rue de la Mairie à Ploufragan sur un terrain cadastré section AV n°267, dans le cadre d'une convention
d'occupation précaire et révocable avec loyer minoré.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN616-DE
En contrepartie de cette minoration de loyer, l'association s'engage, par la présente, à réaliser gratuitement 10 animations sur le territoire communal ayant pour objet la promotion
des jardins et composts partagés.
Ces animations seront réalisées chaque année et seront les suivantes :
- 2 animations de jardinage avec les enfants du centre de loisirs de Ploufragan ;
- 2 animations de jardinage avec les résidents de l'EHPAD de Ploufragan ;
- 2 animations à destination du grand public ;
- 4 animations jardinage / compostage au quartier des Villes Moisan.
Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :
- VU la convention de partenariat ci-jointe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre l'association Vert le Jardin 22 et la ville de Ploufragan.
LE MAIRE
Ÿ Rémy MOULIN
LE —— /
AEPLOTS A Ploufragan, le 16 juin 2023
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN616-DE
Convention de Partenariat entre la Ville de Ploufragan
Et
L'Association Vert le Jardin 22
L'Association VERT LE JARDIN 22 est une association Loi 1901 qui a pour objet de développer et de faire la promotion des jardins et composts partagés. Elle œuvre déjà sur la commune de PLOUFRAGAN pour des animations autour du jardinage et compostage (quartier d'Iroise, quartier des Villes Moisan, centre de loisirs.)
L'Association est actuellement localisée sur Saint-Brieuc mais cherche un nouveau local pour y installer son siège social.
La Ville a proposé de mettre à disposition la maison vacante située 32 rue de la Mairie à PLOUFRAGAN, sur un terrain cadastré section AV n° 267, dans le cadre d'une convention d'occupation précaire et révocable avec loyer minoré.
En contrepartie de cette minoration de loyer, l'association s'engage, par la présente, à réaliser gratuitement des animations sur le territoire communal.
I convient à ce titre d'établir les modalités de ce partenariat.
Entre :
La Commune de Ploufragan, représentée par son Maire, Monsieur Rémy MOULIN, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du ..........................
Et
L'Association Vert le Jardin 22, représentée par son Coordinateur Départemental, M. Jean-Marc EDET, agissant en vertu agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs consentie le 17/01/2023 à BREST par Madame ADORN|I, agissant elle -même en qualité de Présidente de ladite association.
Article 1 —- Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir le partenariat mis en place entre la Ville de Ploufragan et l'Association Vert le Jardin 22 dans le cadre de l'occupation précaire par l'association d'un logement vacant situé 32 rue de la Mairie appartenant à la Ville de Ploufragan.
Article 2 : Engagement de la Ville de Ploufragan
La Ville de Ploufragan s'engage à louer à l'Association Vert le Jardin 22 un logement sis 32 rue de la Mairie dans le cadre d’une convention d'occupation précaire et révocable avec loyer minoré par rapport au prix réel du marché immobilier.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN616-DE
Article 3 : Engagement de l'Association Vert le Jardin 22
En contrepartie de l'occupation précaire susmentionnée, l'Association Vert le Jardin 22 s'engage à réaliser 10 animations ayant pour objet la promotion des jardins et composts partagés.
Ces animations seront réalisées sur la durée de la Convention et seront les suivantes :
-
2 animations de jardinage avec les enfants du centre de loisirs de Ploufragan.
2 animations de jardinage avec les résidents de l'EHPAD de Ploufragan,
2 animations à destination du grand public,
4 animations jardinage / compostage au Quartier des Villes Moisan.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de validité de la convention d'occupation précaire du logement sis 32 rue de la Mairie, soit 1 an à compter du ...
Article 5 : Election de domicile
Pour lexécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à Ploufragan (Hôtel de ville - BP 52 — 22 440 Ploufragan)
Fait à PLOUFRAGAN, en deux exemplaires, le
Le Maire, Le Coordinateur Départemental
M. Rémy MOULIN Vert le Jardin 22
M. EDET Jean-Marc
mis sur internet le 23 juin 2023