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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 158 DP SCP Avenant 1 M2019 035 TX DECHETTERIES
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 158 DP SCP Avenant 1 M2019 035 TX DECHETTERIES)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
N° 2020-158 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 2 3 JUIL, 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 23 JUIL. 2020
Objet : Avenant n°1 au marché 2019-0535 relatif aux « Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèteries de CHARNAY-LES-MACON, SAINT-MARTIN-BELLE- ROCHE et LA ROCHE-VINEUSE et Création de rétention incendie des déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE-THORINS » conclu avec la société GCBAT CHAMPALE 1772 RN6 - 71680 CRECHES-SUR-SAONE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèteries de CHARNAY-LES-MACON, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE et LA ROCHE-VINEUSE et Création de rétention incendie des déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE-THORINS
Numéro du marché : 2019-035, notifié le 16 octobre 2019
Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 14 mois {dont 1 mois de préparation), d'une semaine d'exécution des prestations neutralisée pour les congés du mois de décembre 2019 et de trois semaines d'exécution des prestations neultralisées pour les congés du mois d'août 2020.
Montant initial du marché :
- Montant HT. : 585 000 €
- Montant de la TVA (20%) : 117 000 €
- MontantTIT.C: 702 000 €
Objet de l'avenant n°1 :
1/Le CCTP mentionne ponctuellement une hauteur de bandeau de 0,85 m pour cet ouvrage
architectural. Cependant il est apparu qu'une légère majoration indicative permettrait d'obtenir Une meilleure continuité visuelle notamment au niveau des points singuliers {Raccordement toiture/auvent, angles formés par les bâtiments entre eux). Ainsi il convient d'effectuer une :
- Augmentation de la hauteur des bandeaux architecturaux de 0,85 m à 1,085 m sur le site de CHARNAY-LES-MACON pour Un montant de 1 034 :45 € HT. ; - Augmentation de la hauteur des bandeaux architecturaux de 0,85 m à 1,085 m sur le site de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE pour un montant de 1 414€ HT.
2/ Recréation de boucles de sécurité du dispositif de gestion d'accès installées postérieurement à l'établissement du Dossier de Consultation des entreprises et supprimées à l'occasion de la réfection des enrobés, pour un montant de 2 250 € H.T.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-158
Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 0,80 %.
Montant de l'avenant n°1:
o Montant HT.: À 698,45 €
o Montant de la TVA (20%) : 939,69 €
o MontantTIT.C : 5 638,14 €
Nouveau montant du marché :
o MontantHlT: 589 698,45 €
o Montant de la TVA (20%) : 117 939,69 €
o MontantTIT.C : 707 638,14 €
DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, L.1111-1 et L.1111-2, L.2194-1, L.2194-2, R.2194-3 et
R.2194-4 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération du Bureau Permanant n°2019-85 en date du 26 septembre 2019 portant décision d'attribution du marché à la société GC BAT CHAMPALE, Vu le marché n°2019-035 relatif aux « Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèteries de CHARNAY-LES-MACON, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE et LA ROCHE-VINEUSE et Création de rétention incendie des déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE-THORINS » notifié le 16 octobre 2019 et conclu la société GCBAT CHAMPALE — 1772 RN6 — 71680 CRECHES-SUR-SAONE,
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires à l'exécution du marché,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2019-035 avec la société GCBAT CHAMPALE pour les
« Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèteries de CHARNAY-LES-MACON, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE et LA ROCHE-VINEUSE et Création de rétention incendie des déchèteries de VINZELLES et ROMANECHE-THORINS »
Le présent marché se verra augmenter d'un montant de 4 698,45 € HT.
Le montant initial du marché de 585 000 € H.T., est porté à 589 698,45 € HT. (707 638,14 €T.T.C) ; ce qui représente une incidence financière de + 0,80 %.
llest précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire attribuée à cette opération.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dau Tribunal adminisire PAS deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
n ET di
Tiers de télétransmission multiprotocole (si Be Eee T, |») 6510 }1 LE 2F 1000) LC UT
ACTES = contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_ 158 DP
Date de la décision : 2020-07-23 00:00:00+02
Objet : Avenant n°1 au marché 2019-0365 relatif aux « Travaux de construction des locaux de
gardiennage et de stockage des déchèteries de
CHARNAY-LES-MACON,
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE et LA
ROCHE-VINEUSE et Création de rétention
incendie des déchèteries de VINZELLES et
ROMANECHE-THORINS » conclu avec la
société GCBAT CHAMPALE 1772 RN6 - 71680
CRECHES-SUR-SAONE.
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200723-2020 158 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200723-2020 158 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1176
Nom original :
2020_158 DP.pdf application/pdf 151037
Nom métier :
99 AU-071-200070308-20200723-2020_158_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 151037
df
| | Etat Date Message il
Page 1 ADULLACT
Posté 23 juillet 2020 à 17h02min48s Dépôt initial
En attente de transmission 23 juillet 2020 à 17h02min48s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 23 juillet 2020 à 17h02min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 juillet 2020 à 17h04min03s Reçu par le MI le 2020-07-23
Page 2