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Déliberation - de 2023 008
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 008)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_008
Séance du mercredi 08 mars 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 13
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 28 février 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Ghislaine ANSELIN, Nathalie BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre
SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: Roger CANDAËS, Julien LETERME
Absents Excusés:
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux appliqués en 2022.
- TAXE SUR LE FONCIER BATI 38.86%
- TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 54.53%
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2022.
Concernant la taxe d'habitation, Monsieur le Maire rappelle en préalable, le taux de la taxe d'habitation voté en 2019:
-TAXE D'HABITATION 12.76%
Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d'habitation voté en 2019.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux votés en 2019 et 2022.
Les taux appliqués en 2023 seront les suivants:
- TAXE SUR LE FONCIER BATI 38.86%
- TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 54.53%
- TAXE D'HABITATION 12.76%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 mars 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/03/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2023
062-216208645-20230308-DE_2023_008-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais