Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16.12.0655 equipement integre rene beauverie attri
Déliberation - 190927 24 marche de prestations externalisees de
Déliberation - 19 marches d entretien des espaces publics
Déliberation - decision marche de prestation d entretien des loca
Déliberation - 01 marche de prestations lot de fournitures et liv
Déliberation - 16.09.0613 attribution marche entretien stades mun
Déliberation - 19.04.0222 resiliation lot 2 marche de prestations
Déliberation - 17.06.0769 equipement integre rene beauverie resil
Déliberation - 4 marche insertion socio professionnelle mediation
Déliberation - 19.06.0657 attribution du marche de services pour
Déliberation - 16 marche prestations ponctuelles entretien equipements municipaux
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 marche prestations ponctuelles entretien equipements municipaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 10 novembre 2022
Membres du conseil Municipal Date de convocation le 4 novembre 2022
En
exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 34 5 4 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
V_DEL_221110_16
Marché de prestations ponctuelles d'insertion en matière d'entretien des équipements municipaux, de surveillance, de restauration scolaire et de missions d'ATSEM
Rapporteur : Monsieur GOMEZ,
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Abdoulaye SOW, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Maoulida M'MADI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA Mesdames, Messieurs,
L’accord-cadre relatif aux prestations ponctuelles d'insertion professionnelle par l'entretien
des équipements municipaux, la surveillance, la restauration scolaire et les missions
d'ATSEM prend fin le 31 janvier 2023. C’est pourquoi, pour permettre la poursuite de cette
action d’insertion et de qualification professionnelle, une nouvelle procédure adaptée doit
être lancée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1-3° du code de la commande
publique.
Cet accord-cadre d’appui et d’accompagnement à l’emploi en vue de favoriser le
développement de l’insertion professionnelle de publics en difficulté, vise à permettre à des
personnes en parcours d’insertion professionnelle (demandeurs d’emploi de longue durée,
jeunes de faible niveau de formation, travailleurs en situation de handicap…) de développer
leurs compétences et d’acquérir des savoir-faire par le biais de prestations ponctuelles au
sein des équipements de la Ville de Vaulx-en-Velin.
L’accord-cadre est mono-attributaire. Il s’exécute par bons de commande. Il est conclu pour
une période de douze mois, à compter de sa date de notification, reconductible trois fois
sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les montants de cet accord cadre sont les suivants :
• pas de montant annuel minimum
• montant annuel maximum : 350 000 € TTC
Soit un montant total maximum de 1 400 000 € TTC pour les quatre années d’exécution
envisagées.
La Ville s’inscrit dans ce cadre en tant que support d’insertion.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra :
• embaucher des demandeurs d’emploi de longue durée ;
• assurer la formation de ces personnes, afin de leur permettre d’acquérir une
qualification et/ou une expérience professionnelle ;
• organiser l’encadrement de ces personnes pour la réalisation des prestations
confiées par la Ville de Vaulx-en-Velin en tant que support de cette formation ;
• assurer le suivi des personnes et leur accompagnement dans leur recherche
d’emploi ;
• rendre compte annuellement à la Ville de Vaulx-en-Velin de ses activités
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer l’accord-cadre avec l’entreprise
classée première par la Commission de Mise en Concurrence, sous réserve qu’elle
produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution
relative à cet accord-cadre une fois notifié. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser madame la Maire à attribuer et à signer l’accord-cadre avec l’entreprise
classée première par la Commission de Mise en Concurrence, sous réserve qu’elle
produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution
relative à cet accord-cadre une fois notifié.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-
BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine
BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange
VIDAL
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 10 novembre 2022.
#signature#