Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 16.02.0486 attribution marche entretien stades mun
Déliberation - dc.21.022 entretien gazon synthetique
Déliberation - d020 2024 marche de travaux de renovation de la pe
Déliberation - 2025 DEC 052 entretien gazon du stade d honneur et
Déliberation - 2023 DEC 053 Entretien gazon du stade d honneur et
Compte-Rendu - 16.03.0513 consultation marche d entretien espaces
Déliberation - 15.04.0285 attribution des marches de proprete des
Déliberation - 19 marches d entretien des espaces publics
Déliberation - 16.06.0581 gs cartailhac attribution des marches
Déliberation - 18.01.0873 attribution de l accord cadre entretien
Déliberation - 16.09.0613 attribution marche entretien stades municipaux lot2 entretien gazon synthetique
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0613 attribution marche entretien stades municipaux lot2 entretien gazon synthetique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
vaulx-velin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 40
Objet
16.09.0613
Attribution du marché "Entretien des
stades municipaux" - Lot n°2 :
Entretien du gazon synthétique des
stades Ladoumègue, Aubert et Jomard
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
Date de convocation du Conseil municipal ie 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECEREF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Christine JACOB à Antoinette ATTO, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Nawelle CHHIB,
Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour une durée de douze mois reconductible trois fois a été lancée le 23 novembre 2015. Au terme de l’analyse des offres, la
Commission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 26 janvier 2016 avait retenu l’entreprise classée première pour chacun des deux lots. Pour mémoire le lot 1 avait pour objet l’entretien des stades et leurs abords. Le 04 février 2016, le Conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer les marchés. Cependant, une erreur matérielle a été détectée dans l’un des documents contractuels du lot 2, risquant d’invalider la procédure.
Par conséquent, le lot 2 a été classé sans suite. Une consultation a été relancée le 21 mars 2016 sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour une durée de douze mois reconductible trois fois.
Il s’agit toujours d’un marché à bons de commandes conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, dont les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 2 | Entretien du gazon synthétique des Montant mini annuel : 20 000 € HT, soit stades Ladoumègue, Aubert et Jomard | 80 000 € HT sur 4 ans ; pas de montant maxi annuel
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) réunie le 12 juillet 2016 a classé les offres selon les critères suivants :
Valeur technique pour 60 %,
- Prix pour 40 %.
L'offre classée première par la CAO est :
Groupement
Offre n°1 CHAZAL -- mandataire
ART DAN - Co-traitant
Cette offre a été retenue par la CAO du 12 juillet 2016.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de services avec les prestataires retenus par la CAO, sous réserve qu’ils produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
> De donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement ;
> De décider que ce marché pourra être renouvelé pour les années 2017-2018-2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
> Approuve le rapport présenté ; > Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de services avec les prestataires retenus par la
CAO, sous réserve qu’ils produisent leurs attestations fiscales et sociales ;
> Donne votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement ;
> Décide que ce marché pourra être renouvelé pour les années 2017-2018-2019.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme