Déliberation - 190927 24 marche de prestations externalisees de nettoyage des locaux municipaux

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Déliberation - 190927 24 marche de prestations externalisees de nettoyage des locaux municipaux Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 190927 24 marche de prestations externalisees de nettoyage des locaux municipaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, (Ve 10)) (2 110)

MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

Art 2121-2 En Qui ont pris part

du CGCT | exercice | à la délibération

43 43 33

Objet

Marché de prestations

externalisées de nettoyage des

locaux municipaux — Autorisation

de signature

V_DEL_190927 24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019

Compte rendu affiché le

7 octobre 2019

Date de convocation du conseil municipal le

20 septembre 2019

Présidente : Hélène GEOFFROY

Secrétaire de séance : Ahmed CHEKHAB

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

DAHOUMI, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed

CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Nadia

LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-

Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre

BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,

Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun

ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN,

Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA,

Nadia NEZZAR, Charazède GAHROURI, Philippe

MOINE, Stéphane BERTIN, Christiane PERRET

FEIBEL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Jacques ARCHER à Stéphane GOMEZ

Sacha FORCA à Philippe MOINE

Christine BERTIN à Stéphane BERTIN

Membres absents :

Matthieu FISCHER, Fatma FARTAS, Virginie COMTE,

Christine JACOB, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,

Batoul HACHANI, Mourad BEN DRISS, Marie-

Emmanuelle SYRE, Bernard GENINRAPPORT DE Madame LECERF

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vaulx-en-Velin a entamé depuis bientôt quatre ans un renouvellement des méthodes et de l’organisation de l'entretien des locaux municipaux. Cette réorganisation a notamment conduit à revoir le partage des tâches entre équipes d'agents municipaux et prestations externalisées d'entretien des équipements municipaux. Pour les équipes de la ville, ceci s’est traduit par des changements dans les horaires et l'organisation du travail (fin des horaires discontinus et regroupement par pôles des agents d'entretien), ainsi que par un accent porté sur les conditions et méthodes de travail (matériel ergonomique, fréquences de passage, démarches qualité).

Pour les prestations externalisées d'entretien, un accord-cadre a été conclu le 7 mai 2015 pour

une durée d’une année reconductible trois fois. Cet accord-cadre arrivant à échéance, une

consultation a été lancée conformément à la procédure d'appel d'offres décrite aux articles L.2124- 2, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Deux lots ont été définis avec les montants suivants :

Lot 1: prestations de nettoyage des surfaces vitrées — sans montant minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 50 000 €HT ;

Lot 2 : prestations de nettoyage des surfaces vitrées —-montant minimum sur 2 ans : 100 000 €HT-montant maximum sur 2 ans : 400 000 €HT.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Les offres pour les deux lots de cette consultation ont été examinées par la CAO du 17 septembre 2019.

Dans les critères de choix, le principe a été de prendre en compte l'impact sur l'environnement des prestations proposées, notamment à travers les produits et matériels utilisés.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

Lot 1 : prestations de nettoyage des surfaces vitrées

Critères de choix: valeur technique pour 40% (30% méthodologie de travail, 10% développement durable)

Prix pour 60%

Lot 2 : prestations de nettoyage pour l'hygiène courante des locaux

Critères de choix: valeur technique pour 40% (30% méthodologie de travail, 10%

développement durable)

Prix pour 60%

Au terme de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres (CAO) du 17 septembre 2019 a classé les offres et les entreprises suivantes ont été choisies par la CAO :

Entreprise classée

N° lot Dénomination du lot première et choisie

par la CAO

’ prestations de nettoyage des surfaces SARL EUROPROP’

vitrées SERVICES

2 prestations de nettoyage pour l'hygiène | SARL EUROPROP’courante des locaux SERVICES

Aux termes de l’article R2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par

ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d'appel d'offres.

En conséquence, je vous propose :

> d'autoriser Madame la Maire à signer chaque lot avec l’entreprise choisie par la

CAO, sous réserve qu'elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute

mesure d'exécution relative au marché.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des

collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de

fonctionnement ;

Vu l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son

alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle

administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une

manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de

souscrire les marchés »;

Vu l’article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le titulaire

est choisi par une commission d'appel d'offre lorsque la valeur du marché public est égale

ou supérieure aux seuils européens ;

Vu l'article L 2120-1 du code de la commande publique et les articles R2124-2, R21 61-1,

R2162-13 et R2162-14 relatifs à la procédure d'appel d'offre et aux accords-cadres ;

Vu l’article R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement

des offres ;

Vu les résultats de la CAO du 17 septembre 2019 ;

Considérant qu'il convient d'autoriser la signature des deux lots de l’accord-cadre relatif

aux prestations externalisés de nettoyage des locaux municipaux suite au choix de la

CAO ;

Entendu le rapport présenté 27 septembre 2019 par Madame Muriel LECERF, p°me

adjointe déléguée aux Travaux, aux Marchés publics, à la Proximité et à l’'embellissement de la Ville ;

Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :

> d'autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre avec

l'entreprise choisie par la CAO, sous réserve qu'elle produise les attestations fiscales et

sociales et à prendre toute mesure d'exécution relative au marché.Nombre de suffrage exprimés : 33

Votes Pour : 33

Votes Contre : O

Abstention : 0

Sans participation : O

Ainsi fait et délibéré le vendredi 27 septembre 2019 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,