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Document publié le Mercredi 11 mai 2011 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 05 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2011
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COMMUNE DE HODENT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2011
L’an deux mille onze, le 11 mai 2011 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.
Présents : Mmes Dodin et Ravier
MM. Hébert, Michel, Le Manach et Sariane
Absents : MM. Cazé, Falague et Polvérari
Secrétaire de séance : Mme Dodin
Ouverture de la séance à 20h30 :
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente
Point n°1 - Délibération : renouvellement téléphone portable de la mairie
Le téléphone portable de la mairie présente des dysfonctionnements croissants depuis 1 mois environ. La dernière évolution est des empêchements aléatoires d’émission et de réception. Ce matériel a trois ans.
M. le Maire propose de le remplacer et, afin de bénéficier des points acquis dans le cadre de l’offre actuelle, de renouveler l’engagement auprès d’Orange pour 24 mois. La prospection auprès des autres opérateurs, Bouygues Telecom et SFR n’apporte pas d’avantages ; de plus SFR n’accepte pas le règlement par mandat administratif.
Il est également proposer que M. le Maire ait délégation pour négocier et signer les différents contrats téléphoniques à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions faites.
Point n° 2 - Délibération : dissolution de la caisse des écoles
La balance de la caisse des écoles laissait apparaitre au 11 avril 2011 des lignes de crédit correspondant à des lignes d’inventaire de matériel hors d’usage soit : compte 2183 - inventaire n° 9622183 : 119.65 € (calculatrice année 1996) compte 2188 – inventaire n° 9012188 : 1 455.17 € dont
497.97 (mobilier scolaire année 1971)
243.91 (téléviseur année 1980)
713.29 (matériel scolaire 1980 et 1989)
L’ensemble du matériel précité étant hors d’usage, M. le Maire a demandé la sortie de ce matériel de l’inventaire.
Vu cet exposé, vu que la caisse des écoles n’a aucune activité depuis au moins 2001, il est proposé de la dissoudre.
A ce jour, l’aide à l’école de Hodent est réalisée via le versement d’une subvention à la coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les mesures prises et accepte la dissolution de la caisse des écoles.
Point n° 3 - Délibération : modification de la régie d’avance communale
Vu la délibération du conseil municipal du 4 septembre 2009 créant une régie d’avance communale pour le paiement des frais postaux à hauteur de 400 euros/an. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2011
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Afin de minimiser les remboursements aux élus pour frais avancés, il est proposé de modifier le montant annuel et d’élargir le périmètre des achats à des petites fournitures.
Vu l’accord en date du 14 avril 2011 de Mme FEREST, Receveur Principal du Centre des Finances Publiques de Magny-en-Vexin, pour cette modification, M. le Maire propose d’élargir le périmètre de la régie d’avance existante aux petites fournitures à hauteur de 150 €.
Après modification, cette régie permettra donc l’achat de timbres pour l’affranchissement du courrier et des petites fournitures, avec un montant de dépenses annuel porté à 550 € dont 400 € sont réservés aux frais postaux. Il est proposé de conserver les autres termes de la délibération du 4 septembre 2009, soit : la régie est localisée en Mairie de Hodent,
le régisseur et le suppléant ne sont pas soumis au cautionnement et ne percevront pas d’indemnités de responsabilité,
le régisseur est Mme Macret, secrétaire de Mairie, et régisseur suppléant, Mme Dodin, conseillère Municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’extension de la régie d’avance.
Questions diverses
Conseil Général du Val d’Oise – aide aux travaux de voierie commune de moins de 10 000 habitants
Lecture est donnée du courrier de M. Muller, Conseiller Général dont l’objet est l’attribution de deux aides financières votée en séance plénière le 29 avril dernier, soit : 6 221,00 € pour les mesures exceptionnelles du plan Route 2011 concernant le programme de réparation de la voie communale suite aux dégâts de l’hiver 2010- 2011,
3 771,49 € relative à la rétrocession du produit des amendes de police versé par l’Etat et redistribué par le département au profit de la voierie communale des communes de moins de 10 000 habitants (rétrocessions concernant 2009 et 2010).
PNR (Parc Naturel Régional du Vexin Français) – Changement de Président
Jean Pichery, Maire de Cormeilles-en-Vexin et Conseiller Général du Val d'Oise a été élu Président du Parc Naturel Régional du Vexin français lors du Comité syndical du 2 mai 2011. Il succède à Gérard Claudel, président du Parc depuis sa création en 1995.
SMIRTOM - Changement de jour de collecte.
Lecture est donnée du courrier de M. Boirau, Président du SMIRTOM. A compter du 6 juin 2011, le ramassage est organisé de la manière suivante :
ordures ménagères : chaque semaine, le vendredi
emballages et journaux-magazines : une semaine sur deux, le lundi en semaine paire
verre : une semaine sur deux, le lundi en semaine impaire.
Concernant le remplacement des bacs jaunes pour une plus grande contenance, le SMIRTOM ne fera pas de remplacement systématique. Il privilégiera les foyers qui, malgré un compactage important, n’auront pas assez de place dans le bac entre chaque collecte.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h55.
Le Maire, Eric BRETON