Compte-Rendu - CR CM 2012 05 10

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Compte-Rendu - CR CM 2012 05 10 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 05 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

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COMMUNE DE HODENT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2012

L’an deux mille douze, le 10 mai à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : Mme Ravier

MM. Hébert, Le Manach, Michel et Polvérari

Absents : Mme Dodin

MM. Cazé, Falague et Sariane

Secrétaire de séance : Mme Ravier

Ouverture de la séance à 20h45 :

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pt n°1 – Délibération : position de la commune de Hodent sur la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie dans le cadre de la future intercommunalité

Le 17 avril dernier, M. le Maire a reçu un courrier du Lieutenant GAUVILLE, Officier commandant la brigade territoriale autonome de Magny-en-Vexin, dont l’objet est d’informer les communes des conditions afin de maintenir l’inscription de subvention en programmation budgétaire par le Ministère de l’intérieur pour une nouvelle construction. Un rapport de demande d’agrément de principe contenant des documents descriptifs du terrain et une délibération de la collectivité territoriale sur son intention de poursuivre l’étude du projet doivent être retournés d’ici fin juin. Dans ce courrier, il est indiqué que la Préfecture ne juge pas opportun la création d’un Syndicat Intercommunal pour gérer ce projet et qu’il devrait être mené par la future Intercommunalité, il est donc demandé à chaque commune de se positionner.

Suite à ce courrier, à la demande de M. le Maire, le Lieutenant GAUVILLE a présenté lors d’une réunion d’information ce jour l’état du dossier, réunion à laquelle tous les Conseillers Municipaux étaient invités.

Après avoir rappelé l’historique du sujet avec la lecture du compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 27 septembre 2010, après avoir rappelé les éléments de la réunion de ce jour avec le Lieutenant GAUVILLE, après avoir exposé le compte-rendu du 6 avril 2012 de l’association des Maires et Adjoints du Canton de Magny, vu l’avis unanime sur le besoin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail à la Gendarmerie, il est proposé de confirmer l’intérêt de construire une nouvelle caserne au profit de la Brigade Territoriale de Magny-en-Vexin et de poursuivre l’étude de ce projet par la future Intercommunalité, dans le cadre des dispositions du décret n°93- 130.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces propositions.

Pt n°2 – Délibération : choix de la société qui mènera les travaux de réfection des locaux de la Mairie

Dans le cadre des travaux d’investissement de réfection des locaux de la Mairie concernant le hall d’entrée, les toilettes et les deux bureaux, des sociétés ont été contactées. Ces travaux de réfection sont nécessaires vu l’état et le type des revêtements et des supports dans le cadre d’un établissement avec des salariés présents en permanence et accueillant du public. Ces travaux n’avaient pu être lancés en 2011.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

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La parole est donnée à M. Le Manach. Les trois sociétés ont été reçues sur place avec les mêmes explications. Présentation des devis est faite avec, par ordre de réception des offres en mairie :

B.D.M. SARL (5 rue des Prés, 95710 Bray et Lu) : 5 967,08 € H.T.

FIRST EQUIP (60 rue de Beauvais, 95420 Magny-en-Vexin) : 4 733,40 € H.T. Frédéric PLOVIE PEINTURE (2 cour des Roses, 95420 Hodent) : 5 255,00 € H.T.

M. le Maire rappelle que lors de la constitution du dossier en 2011, une subvention parlementaire sollicitée auprès de M. Houillon, Député, a été accordée à hauteur de 1 300,00 € notifiée le 28 septembre 2011. Pour des raisons pratiques, les travaux ne pourront commencer qu’après le 2e tour des Elections Législatives et le secrétariat restera ouvert durant cette période.

Toutes les offres sont compatibles avec la prévision budgétaire et, après examen des devis, il est proposé de retenir la société FIRST EQUIP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le choix de la société FIRST EQUIP.

Questions diverses

Délibération - décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations :

Décision n°1 : achat du banc pour mise en place devant le cimetière

Comme prévu lors du vote du budget primitif, M. le Maire a acheté le banc qui sera mis en place devant le cimetière dans l’espace d’accès rénové. Le montant est de 327,00 € H.T.

Le type de banc avait été validé lors d’une réunion préalable par les commissions travaux et environnement. Il sera installé prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet pas de remarque sur cette décision.

Point d’avancement sur le projet d’agrandissement du cimetière

Une réunion est prévue avant la fin du mois de mai avec les services du Parc Naturel Régional du Vexin afin d’examiner comment ce dernier pourrait accompagner la commune, notamment sur la base de l’étude réalisée à l’automne.

Point d’avancement sur le dispositif CEP (Conseil en Energie Partagée)

Ce dispositif a été évoqué lors de la précédente réunion de Conseil Municipal. La candidature de la commune a été acceptée par le Parc Naturel Régional du Vexin et une première réunion aura lieu le 14 mai prochain.

M. le Maire a proposé à MM. Le Manach et Michel d’y participer.

Délibération – Poursuite des discussions d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme

Depuis plusieurs mois, M. le Maire a pris contact avec le propriétaire d’un certain nombre de parcelles ayant des emplacements réservés au PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour une acquisition éventuelle. Un avis des services du Domaine a été reçu en mars 2011. Ce dernier a été transmis au propriétaire.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

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Concernant l’emplacement réservé n°1 au PLU situé sur une partie de la parcelle A484, secteur Les Cailloux derrière la rue de l’Orée du Bois, le propriétaire, M. Morizet, s’est dit prêt à examiner toutes propositions. Lors des premières discussions, Mme Sophia Morizet, fille de M. Morizet, notre interlocutrice sur ce dossier, a rappelé une ancienne demande de certains propriétaires de l’Orée du Bois souhaitant acquérir une dizaine de mètres de parcelle afin d’agrandir leur propriété sur l’arrière. M. le Maire, sur ce sujet, n’avait pas d’objection si la commune pouvait acquérir la bande d’environ 25 mètres prévue en emplacement réservé au PLU dont l’objet est la création d’une lisière végétale en bordure du village telle que prévue dans la charte paysagère signée avec le Parc Naturel Régional du Vexin.

Lors d’une dernière conversation téléphonique, Mme Morizet a informé M. le Maire que des discussions étaient engagées avec les propriétaires concernés jouxtant cette parcelle, mais vu les prix estimés par les services du Domaine pour la partie intéressant la commune, souhaiterait réduire la profondeur de ladite parcelle. Il lui a été proposé 15 mètres pour la commune s’ajoutant aux 10 mètres cessibles aux propriétaires. Pour ces derniers, la commune n’intervient d’aucune manière dans ces discussions qui restent du droit privé.

M. le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal sur cette réduction de profondeur, sachant qu’il se refuse à la réduire d’avantage, avant de poursuivre toute discussion sur ce sujet avec le propriétaire, sachant également que les services du Domaine devront de nouveau être sollicités car l’estimation a plus d’un an.

D’autre part, il a été demandé à Mme Morizet d’être vigilante sur le maintien, en cas de finalisation avec les propriétaires de l’Orée du Bois, d’une continuité du passage piétonnier entre les parcelles A486 et A487.

D’autres discussions sont également à poursuivre dans le cadre du projet d’extension du cimetière (emplacements réservés n°3, 4 et 6 au PLU).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette réduction à 15 mètres de profondeur, la continuité du passage piétonnier ainsi que la poursuite de toute discussion pour les autres emplacements réservés.

Délibération - Contrat de vente Tiers Payant Imagine’R

Ce contrat qui n’a pas de reconduction tacite doit être à nouveau approuvé. Il permet aux familles qui le désirent d’être dispensées de l’avance prise en charge par la commune pour l’achat de la carte Imagine’R. Il est proposé de signer ce contrat avec GIE COMMUTITRES avec comme modalité de remboursement « Montant partiel variable en euros hors frais de dossier restant à la charge du client »

Les taux de remboursement seront soumis lors de la prochaine séance lorsque les tarifs de la carte Scolaire bus ligne régulière seront connus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions faites et M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération – Contrat pour acquisition de la carte PETROCARTE

Par courrier en date du 2 mai 2012, le magasin SUPER U de Magny-en-Vexin a informé ses clients en compte qu’à partir du 1er juin prochain, l’achat de carburant via des bons d’achats carnet à souche serait impossible. La commune est concernée pour tous les achats de carburant nécessaires aux outils pour l’entretien des espaces verts.

Il faudra faire l’acquisition de la carte payante PETROCARTE :

cotisation annuelle : gratuite la 1re année, puis 2,84 € H.T. les années suivantes, coût de facturation : facturation standard mensuelle, 2,58 € H.T.,

frais de gestion : 0.39% du montant des transactions.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2012

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M. le Maire regrette vivement cette décision mais sans alternative pour le moment, il propose d’acquérir cette carte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions faites et M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Association des Maires de l’Ile de France – Création de la commission « Habitat »

Par courrier en date du 17 avril 2012, l’association des Maires de l’Ile de France informe de sa décision d’élargir le rôle de la commission « Logement » qui devient la commission « Habitat ». Il est demandé si un membre du Conseil souhaite participer aux travaux de cette commission.

Personne n’étant intéressé, M. le Maire sera le représentant d’office.

Nettoyage du château d’eau

Afin de faciliter l’organisation des administrés et de la location de la salle communale, il est proposé de fixer dès maintenant le nettoyage du château au samedi 29 septembre 2012. La distribution d’eau potable sera coupée ce jour-là.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Eric BRETON