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Compte-Rendu - CR CM 2011 09 27 Document publié le Mardi 27 septembre 2011 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 09 27)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 Page 1 sur 5

COMMUNE DE HODENT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le 27 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : MM. Michel, Le Manach, Polvérari, Cazé, Mmes Ravier, Dodin Absents : MM. Falague, Hébert, Sariane

Secrétaire de séance : Mme Dodin

Ouverture de la séance à 20h30 :

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pt n°1 – Délibération : attribution du marché pour TRASERR 2011 : travaux de voirie Grande rue

Avant que M. le Maire n’expose le rapport, M. Michel souhaite prendre la parole afin d’exprimer une inquiétude vis-à-vis du projet. M. le Maire lui rappelle que nous travaillons sur ce sujet depuis un an et que les membres du Conseil ont largement été informés par la commission des travaux et que ce projet a également été soumis aux services de la DDT dans le cadre de l’assistance conseil (ATESAT). Cependant, M. le Maire donne la parole à M. Michel.

Suite à la dernière réunion concernant l’ouverture des plis, M. Michel émet des réserves au niveau de la création du trottoir côté droit en descendant, entre la Chapelle Sainte Marguerite et le trottoir existant au niveau du virage. M. Michel propose un trottoir au niveau 0, au niveau de la route. Cela permettra de créer un dégagement lors du croisement avec un car, par exemple, et facilitera la circulation.

M. Le Manach rappelle que le but est de créer un trottoir afin que les piétons puissent l’emprunter. M. le Maire pense que faire une zone pavée au niveau 0 servira plus de zone de stationnement que de zone sécurisée pour piétons, ce qui n’est pas l’objectif. A la question, est-ce que le trottoir créé posera des problèmes supplémentaires pour le passage de gros véhicules, tels que des bus, M. Michel répond « non ». Il est également rappelé que la création d’un trottoir côté gauche en descendant avec modification du caniveau serait refusée par l’Architecte des Bâtiments de France et serait un non sens dans le cadre de la conservation du patrimoine.

M. le Maire demande aux conseillers présents de voter afin de savoir si on remet en cause le trottoir tel qu’il est prévu depuis le début du projet.

1 voix pour la remise en cause (M. Michel) et 6 voix contre cette remise en cause (Mmes Dodin et Ravier, MM. Breton, Cazé, Le Manach et Polvérari).

Puisque le projet en l’état est maintenu, M. le Maire revient à l’objet de la délibération, attribution du marché. M. le Maire rappelle que, dans le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques, les échanges avec M. l’Architecte des Bâtiments de France lors d’une réunion sur site le 11 août dernier ont été pris en compte notamment pour le trottoir créé : largeur du trottoir maintenue à 1m40, matériaux pavés grès de réemploi, bordure grès, caniveau en pavés grès de réemploi. Il est également rappelé qu’au budget primitif en section investissement, 153 000 € TTC soit environ 128 000 € HT ont été prévus pour cette opération et qu’une subvention de 40 600 € est prévue dans le cadre du contrat départemental signé avec la commune.

M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 Page 2 sur 5

La consultation a été menée par la commune du 31 août 2011 au 22 septembre 2011 suivant une procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics afin de passer un marché de travaux de voirie Grande Rue avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles estimé à plus de 90 000 € HT et moins de 4 845 000 € HT

Tranche ferme : réfection totale de la voirie sur 75 ml entre la rue des sorbiers et le chemin de la vallée, y compris la réfection du caniveau pavé, nécessaire pour pérenniser la nouvelle structure de chaussée créée. Le projet prend en compte la réalisation d'un trottoir en rive droite voie descendante. Ce trottoir sera réalisé en pavés grès de réemploi avec bordures en grès et caniveau en pavés de réemploi, les travaux prendront en compte l'évacuation des eaux pluviales et les entrées existantes.

Options :

Tranche optionnelle 1 : réfection du trottoir en pavés grès sur 26 ml Grande Rue Tranche optionnelle 2 : réfection du trottoir en pavés grès sur 36 ml Grande Rue Tranche optionnelle 3 : réfection du trottoir en béton désactivé sur 130 ml Grande Rue

La publication a eu lieu sur le BOAMP papier et internet / profil acheteur sur http://www.e-marchespublics.com. L’ouverture des plis a eu lieu le jeudi 22 juin à 20h30 en Mairie en présence des membres de la commission d’appel d’offres.

6 sociétés ont déposé un dossier dans l’ordre d’arrivée suivant :

n°1 - Société Despierre : 7 Chemin de la Chapelle St Antoine 95300 Ennery tranche ferme : 79 772.50 € HT

tranche optionnelle n°1 : 11 889.80 € HT

tranche optionnelle n°2 : 16 081.40 € HT

tranche optionnelle n°3 : 9 925.20 € HT

Total tranche ferme + 3 tranches optionnelles : 117 668.90 € HT

n°2 – Société Cochery : Chemin du Parc 95480 Pierrelaye

tranche ferme : 79 281.50 € HT

tranche optionnelle n°1 : 12 526.00 € HT

tranche optionnelle n°2 : 17 474.00 € HT

tranche optionnelle n°3 : 13 852.00 € HT

Total tranche ferme + 3 tranches optionnelles : 123 133.50 € HT

n°3 – Société DGL TP : « le bois Taillis » Route de Paris 95420 Nucourt tranche ferme : 73 733.50 € HT

tranche optionnelle n°1 : 13 196.00 € HT

tranche optionnelle n°2 : 20 781.00 € HT

tranche optionnelle n°3 : 12 540.00 € HT

Total tranche ferme + 3 tranches optionnelles : 120 250.50 € HT

n°4 – Société Mondel : 16 Rue Théodule Villeret 95130 Le Plessis-Bouchard tranche ferme : 121 799.50 € HT

tranche optionnelle n°1 : 26 582.00 € HT

tranche optionnelle n°2 : 38 718.00 € HT

tranche optionnelle n°3 : 22 898.00 € HT

Total tranche ferme + 3 tranches optionnelles : 209 997.50 € HT

n°5 – Société ATC.TP : ZAE de la Croix Jacquebot 95450 Vigny

tranche ferme : 83 507.50 € HT

tranche optionnelle n°1 : 11 277.00 € HT

tranche optionnelle n°2 : 17 174.00 € HT

tranche optionnelle n°3 : 13 247.00 € HT

Total tranche ferme + 3 tranches optionnelles : 125 205.50 € HTProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 Page 3 sur 5

n°6 – Société EVVO : 34 Parc d’activités du Coudrier 95650 Boissy l’Aillerie tranche ferme : 90 210.00 € HT

tranche optionnelle n°1 : 14 630.00 € HT

tranche optionnelle n°2 : 19 857.00 € HT

tranche optionnelle n°3 : 15 165.00 € HT

Total tranche ferme + 3 tranches optionnelles : 139 862.00 € HT

La société DGL TP du fait d’une création en 2010 n’a pu fournir tous les documents permettant de juger de sa capacité financière conformément au règlement de consultation ; elle n’a pas été retenue.

Le résultat de l’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d’offres donne le résultat suivant pour une attribution tranche ferme + les 3 tranches optionnelles. Les pondérations ont été appliquées au rang de chaque société pour les critères de prix (80 %) et de délais (20 %),

n°1 – Société Despierre

n°2 – Société Cochery

n°3 – Société ATC.TP

n°4 – Société EVVO

n°5 – Société Mondel

Non classée - société DGL : capacité financière insuffisante

Il est proposé d’attribuer le marché tranche ferme avec les 3 trois tranches optionnelles à la société Despierre pour un montant total de 117 668.90 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution du marché tranche ferme et les 3 tranches optionnelles à la société Despierre et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier et tout avenant nécessité par une contrainte technique non prévisible n’entrainant pas un surcoût de plus de 5 % du marché.

Pt n°2 – Délibération : renouvellement convention utilisation parcelle communale A231

La convention pour la location partielle de la parcelle cadastrée A231 à Mme Ravier- Chabardès Annabelle est arrivée à échéance le 30 juin 2011. Elle avait été approuvée par délibération le 13 juin 2008 pour une période de 3 ans.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de louer à nouveau la parcelle A231 à Mme Ravier-Chabardès Annabelle afin de mettre en herbage ses chevaux pour une durée de trois ans soit du 1er juillet 2011 jusqu’au 30 juin 2014 pour un montant identique de 160 € par an. Cette somme sera remise sur le compte du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

Chapelle Sainte Marguerite : procès-verbal de récolement des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques (Conservateur des Antiquités et Objets d’Art)

M. le Maire présente le procès-verbal de récolement des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques transmis par le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art du Conseil Général du Val d’Oise suite à une visite dans la Chapelle, le 11 août dernier, en présence de M. Michel, Conseiller Municipal. Cet inventaire est réalisé tous les 5 ans.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 Page 4 sur 5

Il y a deux statues inscrites par arrêté au titre des Monuments Historiques dans le plan de recollement :

statue d’ange musicien jouant du luth (arrêté du 23/06/1987),

statue de sainte Marguerite (arrêté du 23/06/1987),

Sont également recensées, les œuvres jugées les plus intéressantes par Madame le Conservateur : tableau « l’Assomption » (une huile sur toile), un christ en croix (bois sculpté), une statue de St Jean de poutre de gloire, une Vierge de calvaire, une statue de la Vierge à l’Enfant allaitant.

Tous ces éléments sont propriété de la commune.

Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

M. le Maire a assisté à une réunion organisée par le SMDEGTVO (Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise le 26 septembre dernier dont l’objet était de définir le taux de la nouvelle TCFE entre 0 et 8.

La délibération doit être prise par les communes avant le 1er octobre 2011.

La commune de Hodent adhérant au SIERC (Syndicat Intercommunal Electricité Réseaux Cablés) n’a pas à délibérer car le SIERC perçoit cette taxe qui sert au financement des travaux de réseau demandés par les communes. C’est donc le SMDEGTVO qui vote le taux. La majorité des communes adhérentes au SIERC a défendu le fait que le taux reste à 7, comme voté l’année dernière, et non porté à 8 comme proposé en début de séance. Le taux de 7 a donc été retenu. Ce taux peut être révisé annuellement entre 0 et 8 %.

Achat d’un téléphone portable

M. le Maire a fait tomber le téléphone portable de la Mairie le rendant inutilisable. Il a racheté le même pour un montant de 158.06 € TTC. Il remboursera ce montant à la commune.

Vente parcelle Lauret/commune

M. le Maire donne lecture du courrier de l’étude Maître Mateu et Maître Sanchez de Magny-en Vexin reçu le 07 septembre 2011.

Concernant la vente Lauret pour le terrain jouxtant l’école communale, ce courrier stipule que la présence de mineurs parmi les vendeurs nécessitant l’accord du Juge des Tutelles, une requête a été adressée en ce sens auprès du Tribunal. Suivant l’ordonnance rendue par le Juge des Tutelles le 9/06/2010, la vente au nom des enfants mineurs de M. Lauret a été rejetée, indiquant qu’il était préférable d’attendre la majorité de tous les enfants.

Le dossier en l’état est donc classé. Cela ne remet pas en cause la possibilité d’utilisation de la parcelle par la commune sous la forme d’une mise à disposition.

Subvention parlementaire

Suite à l’envoi du dossier de demande de subvention parlementaire pour les travaux de réfection de la mairie et de la rénovation du dispositif d’éclairage, une subvention de 1300 € maximum correspondant à 50% des dépenses HT estimées a été attribuée à la commune de Hodent.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 Page 5 sur 5

Arbre de Noël

L’arbre de Noël est organisé par la Commission jeunesse le dimanche 4 décembre à 16h00 dans l’esprit d’un goûter.

Il est rappelé que la date peut paraître précoce dans le calendrier mais c’est pour permettre aux enfants ayant la chance d’être invités à d’autres arbres de Noël (Comité d’Entreprise…), organisés souvent les 2 week-ends avant Noël, d’y participer.

Point sur l’étude Schéma Directeur Alimentation Eau Potable Région de Magny- en-Vexin

Nous en sommes dans la phase 2 qui est la collecte de mesures sur le territoire concerné afin de permettre la modélisation du réseau lors de la prochaine phase.

Cette campagne a commencé le 5 septembre et se terminera le 30 septembre.

Fermeture de la Classe d’Omerville

M. Michel souhaiterait savoir ce qu’il en est.

Rappel de l’historique :

Avril 2011 : fermeture d’une classe à Omerville

Mai 2011 : réouverture de la dite classe avec surveillance des effectifs à la rentrée pour fermeture éventuelle.

6 septembre 2011, après comptage, la commission a accepté de laisser la classe ouverte malgré le nombre d’enfants inscrits, qui devait être de 75 élèves, et qui était le jour de la rentrée de 63.

M. le Maire, également Président du Syndicat Intercommunal Regroupement Scolaire Ambleville Hodent Omerville, s’est félicité de cette décision auprès de l’Inspection et des personnes qui nous ont soutenu notamment, M. Houillon, Député, Mme et M. le Maire des communes d’Ambleville et d’Omerville, les représentants des parents d’élèves, notamment Mme Le Manchec, qui ont su mener des actions de bon sens.

L’intérêt des enfants a été préservé et le SIRS estime que les conditions d’enseignement sont très acceptables. Cependant, sans augmentation des effectifs, le risque persiste pour la prochaine rentrée.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h35.

Le Maire, Eric BRETON