Arrêté - Permanent Interdiction de circuler limitation tonnage rue des Tiphoines

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Arrêté - Permanent Interdiction de circuler limitation tonnage rue des Tiphoines Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - Permanent Interdiction de circuler limitation tonnage rue des Tiphoines)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Brétigny-sur-Orge

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTE LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

PERMANENT

£ og CONFORMEMENT au Code Général des Collectiités territoriales, et notamment les articles n°2045 -00Ÿ L2213:1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, Objet : R 411.25 à R 411.28 et R 422.4,

Interdiction de VU le Code Pénal,

circuler en raison VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la d'une limitation de signalisalion des routes et autoroutes,

tonnage rue des VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre | 1ère à 8ème Tiphoines parlies et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU les lieux,

CONSIDERANT qu'il revient au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police, d'assurer la sécurité des usagers, sur le domaine public communal,

CONSIDERANT que les caractéristiques géométriques de la rue des Tiphoines, entre la rue des Processions et le chemin de Corbeil, ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des Accusé de réception - Ministre de l'intérieur véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes; 091-219105707-20190117-2019-002-AR

ACCUSÉ certifié exécutoire

Réception parle préfet 17/01/2014 ARRÈTE Publication : 12/01/2019

Pour l'autorité campéjente par déle Isabelle PAT 24e LETHIEN 722 PAARSSMN PRES À compter de la date de notification du présent arrêté

w

Article 1 :La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la voie communale de la rue des Tiphoines dans l'agglomération de Saint-Michel- Sur-Orge, sur sa section se situant entre la rue des Processions et le chemin de Corbeil, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules devant assurer la sécurilé, l'entretien de la voie, le déneigement et la collecte des déchets.

Atticle 2 : Les véhicules auxquels s'applique cetle interdiction emprunteront l'itinéraire suivant : - Route Départementale n°33,

- Rue des Processions

Article 3 :La signalisation verticale réglementaire sera mise en place en conséquence par les services de Cœur d'Essonne Agglomération. Elle sera conforme à l'instruction Interministérielle sur [a Signalisation Routière, notamment au Livre |, troisième partie, et aux arrêtés du 5 et 6 Novembre 1992.

Article 4 :Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dés son affichage et sa publication ou sa nofification aux intéressés ainsi que sa transmission au représentant de l'État,

Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

N° Page 1 sur 2N°

Aticle7: Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des arrétés du maire et

transmise à :

Madame la Préfète de l'Essonne,

Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,

Madame le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des bois,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Michel-sur-Orge,

Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,

Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 4 10 4 12049

Sophie RIGAULT

Maire de Saint-Michel-sur-Orge

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