Procès Verbal - PV 17 01 22

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Procès Verbal - PV 17 01 22 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Villenave-près-Marsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 01 22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL

Conseil Municipal en date du 17 janvier 2022

*********************

Présents : T.Peycéré (TP), S.Vergès (SV), D.Vialade (DV), Y.Doutres (YD), N.Faure (NF), P.Cano (PC)

Absents excusés : .N Faure, procuration à SV ; C Pellefigue

,

Secrétaire de séance : S. Vergès

Début de la séance : 18h40

Ordre du jour :

 VALIDATION PROCÈS VERBAL RÉUNION DU 13/12/21

 DELIBERATIONS

o Tarifs salle des fêtes

o Affouage

o Demande de Subventions

o Installation Mobil-home

o Investissements 2022 avant vote du budget

o Contrat secrétaire de mairie

 ARRETE délégation de signature

 DEVIS

o Pergola

o remplacement laine de verre

 Comptes 2021 : pour information

 QUESTIONS DIVERSES

La séance est ouverte par le point 1 de l’ODJ.

• VALIDATION DU PV du 13/12/

Partie Devis, Defibrillateur : lire « localisation et non « location »

Pas d'autres remarques du CM.

CR approuvé à l’unanimité

 DELIBERATIONS

Affouage

Mme le Maire indique aux membres du Conseil que la totalité du bois coupé l’an dernier sur la commune d’Es-

condeau n’a pas trouvé preneurs. Il reste donc du chêne à vendre. Mme le Maire propose de remettre cette

année des lots à 15€ le stère.

De plus, les dernières crues de décembre et janvier ont abimé les berges et des platanes se sont retrouvés

dans l’eau. Sans doute pourrait-on également les récupérer pour les vendre. A voir selon les travaux qu’en-

treprendront le Syndicat de l’Adour.

Le CM valide à l’unanimité la délibération pour cette vente de bois et autorise Mme le Maire à signer

tout document en lien avec l'affaire.

Demande de subventions

Comme chaque année, il faut préparer les dossiers de demande de subventions du FAR et DETR.

Il est donc prévu,pour le FAR : travaux d’enfouissement 2eme tranche ; travaux eau salle des fêtes/cime-

tière ; Pergola devant mairie soit un total de 30 153€ HT à présenter.

Le CM valide à l’unanimité la délibération pour la demande de subventions et autorise Mme le Maire à

signer tout document en lien avec l'affaire.

1/3Dépenses d’investissements 2022

Mme le Maire indique que, par précaution, il convient de délibérer sur les engagements de dépenses en in-

vestissement 2022. Cela permet de payer des facture si celles-ci arrivent avant le vote du budget.

Le CM valide à l'unanimité la délibération pour payer les dépenses d’investissement et autorise Mme le

Maire a signer tout document en lien avec l'affaire.

Contrat secrétaire de mairie / tableau des emplois

Le CDD de Mme Filipe arrive à son terme le 31/01/22. Elle devrait entrer en formation le 21 février, ce qui

ne l’autorise pas à cumuler un emploi. Un nouveau contrat sera donc fait du 1er au 20 février 2022. Puis un

autre à son retour de formation au mois d’avril.

Au 15/04/22, Mme Filipe devrait donc avoir un nouveau contrat mais il faut délibérer sur un emploi perma-

nent. Mme le Maire présente le tableau des emplois permanents, avec 1 agent cat C en CDD.

Le CM valide à l'unanimité les délibération du contrat ayant pour motif un accroissement saisonnier et

du tableau des emplois ; il autorise Mme le Maire a signer tout document en lien avec l'affaire.

Tarifs salle des fêtes

Ce point a été vu lors de la dernière réunion mais le tarif de location des bacs à OM a dû être revu.

Il a donc été retenu par le CM :

* changer le bac jaune de la SDF 120L par un 220L

* bac OM 120L au cimetière qui sera prêté au comité des fêtes et Chorale lors des manifestations

* mise en place d’un composteur au cimetière

* pour la SDF, pas de changement au niveau des tarifs de location de la salle mais changement sur les OM :

location du bac des OM avec volume au choix du locataire ce qui, niveau tarif, correspond à la levée du bac

+ transport en option. Les tarifs appliqués sont ceux de VAE et sont sous réserve des modifications tari-

faires appliquées par la CCAM.

PC demande quel impact cela va avoir si la salle est louée 2 WE en suivant sachant que les levées sont tous

les 15 jours ? Avoir à l’usage..

Le CM valide à l'unanimité les tarifs de la SDF, à modifier le contrat de location et le RI.

Installation Mobil-home

Mme le Maire informe le CM que les nouveaux propriétaires du terrain situé rue St Bruno, Mr Giraut et

Mme Aguilar, ont fait une demande d’installer un mobil-home sur leur terrain le temps de la construction de

leur maison (le PC a été déposé et accordé).

La DDT nous informe, que selon le code de l’urbanisme, il n’est pas possible d’envisager cette installation.

Cependant, le CM peut, par délibération, l’autoriser à condition de mentionner une date d’entrée et une date

de sortie. Cela pourra être prorogé si la construction n’est pas terminée.

Cette autorisation est également soumise aux raccordement eau, électricité et assainissement non collectif.

Un contrôle sera fait en ce sens.

Le mobil-home devra être obligatoirement retiré à la date butoir.

Le CM valide à l'unanimité l’installation du Mobil-home à compter du 1er février 2022 pour une durée

de 1 an. La prorogation sera accordée uniquement si les travaux ne sont pas terminés au 31/01/2023

 ARRETE

Pour information : Mme le Maire indique au CM qu’elle a donné délégation de signature au service instructeur

de l’ADS s’il y a besoin d’une demande de pièces complémentaires au pétitionnaire et ce afin d’éviter plu-

sieurs échanges inutiles. Le suivi de ces courriers est de toute façon visible dans l’application Cart@dis.

N Faure donne une information sur le traitement des dossiers de DP, PC, CU etc.. par n’importe quel service

instructeur (par ex, mairie de Vic, Agglo TPL) à condition bien sûr qu’ils acceptent de prendre en charge nos

instructions de dossiers. La rémunération serait à l’acte.

Mme le Maire remercie NF pour ces infos et pense qu’effectivement cela peut être intéressant.

2/3 DEVIS

o Pergola

Point également vu lors de la dernière réunion mais Mme le Maire fait part du 2d devis reçu pour un montant

de 6 562,80€.

le CM s’interroge sur la pertinence de repartir sur du bois étant donné l’entretien à faire. Ne pourrait-on

pas faire chiffrer en alu ou autre matériau sans entretien ?

Idée retenue : un devis va être demandé.

o Laine de verre suite infiltration eau

montant du devis : 780€. Présenté à l’assurance.

 QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire de Marsac a demandé au CM de se prononcer sur la participation de la commune aux réparations

de l’Église, celle-ci étant commune aux 2 entités. Selon les archives, Villenave a bien participé

financièrement à la construction de l’Église de Marsac à hauteur de 10 %.

Ces réparations sont de l’ordre de 10500€ - à déduire le remboursement de l’assurance 3613€ et les

éventuelles subventions. Si on s’en réfère à ces 10 %, la participation de Villenave serait de 130€...

Le CM surprit par cette demande, a besoin de réflexion et souhaite plus d’éléments « historiques » avant de

se prononcer.

Crues de décembre 2021 et janvier 2022

SV a photographié les dégâts des 2 dernières crues et les montre au CM.

De la parcelle Natura 2000 jusqu’au seuil, l’eau a fait d’importants dégâts en emportant la berge et les

arbres. De nombreux déchets se sont accumulés dans le bois.

Côté Tostat, c’est le sentier de promenade qui s’est effondré.

Le syndicat de l’Adour et l’entreprise Sanguinet vont entreprendre le nettoyage.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h45.

3/3