Procès Verbal - PV 19 12 22

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Procès Verbal - PV 19 12 22 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Villenave-près-Marsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE DE VILLENAVE PRES MARSAC

PROCES VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 7

Présents : 4

Votants: 5

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Thérèse PEYCERE, Sophie VERGÈS, Didier VIALADE, Nathalie FAURE

Représentés: Yves DOUTRES par Thérèse PEYCERE

Excuses: Patrice CANO, Christophe PELLEFIGUE

Absents:

Secrétaire de séance: Sophie VERGÈS

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre

20 h 00

Ordre du jour :

1/ VALIDATION PROCES VERBAL DU 31/10/2022

2/ DELIBERATIONS

 loyer 2023

 tarifs 2023 salle des fêtes

 demande de subventions FAR sur travaux 2023

 autorisation de dépenses d’investissements 2023 avant vote du budget

3/ DEVIS

4/ COMPTES 2022 pour information

5/ QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l'ODJ

1/ VALIDATION PROCES VERBAL DU 31/10/2022

Pas de remarques

PV validé à l'unanimité

2/ DELIBERATIONS

Objet: SUBVENTION FAR 2023 - 2022_D_33

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l'ensemble des travaux d’investissement prévus sur 2023 qui se décomposent comme suit en vue de solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention :

ENTREPRISES MONTANT HT

SDE - 3èmeTranche éclairage public 13 000,00 €

SDE Extension du réseau électrique

Rue Saint Bruno

18 000,00 €

SDE Candélabre / extension réseua 1 750,00 €

SMAEP Extensionréseau d'eau

Rue Saint Bruno 6 830.00 €

TOTAL GENERAL 39 580.00 €2

Total HT de l’ensemble des travaux : 39 580.00 €

Ces travaux concernent l'extension des réseaux conformément au PLUI et sont réservées aux zones OAP 129 - 130, terrains qui seront constructibles en 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal :

1 - Décide de présenter ces projets pour 2023 et approuve les montants prévisionnels présentés pour un montant de 39 580.00 €

2 - Décide de solliciter, pour la réalisation de ces travaux, un complément d’aide financière au titre du Conseil Départemental,

3 - Décide enfin que la part restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions, sera prise sur les fonds libres de la commune de Villenave-prés-Marsac. et autorise Mme le Maire à signer tout document en lien avec l'affaire.

Résultat du vote :

Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet: LOYER 2023 - 2022_D_34

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant du loyer communal

à partir du 1er janvier 2023.

Après consultation des résultats publiés par l’Insee, l’évolution de l’indice de référence des loyers intervenant dans la révision des loyers d’habitation au deuxième trimestre 2022 est à 3,60%. Le montant du loyer annuel 2023 s’élève à 4 558,80 € pour un loyer mensuel de 379,70 € à partir du

1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition.

Résultat du vote :

Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet: TARIFS SALLE DES FETES - 2022_D_35

Mme le Maire expose le résultat déficitaire de la salle des fêtes d'environ - 548€.Louée 6 fois, cela n'équilibre pas les dépenses annuelles liées aux contrôles obligatoires et aux augmentations des fluides. Les associations inter-communales ne bénéficieront plus de la 1ere location gratuite mais le tarif ne sera pas modifié (25€ / 50€). Les autres tarifs locatifs sont revus à la hausse. SV indique également que VAE n'a pas relevé le bac jaune de la dernière location : le tri n'a pas été correctement fait(papier, nappes, gobelets plastique..). Le locataire sera contacté pour qu'il vienne récupérer les OM.

Le fait qu'il n'y ait plus de bac à la salle des fêtes pose quand même problème. Le bac prêté par la commune est trop petit. Ne pourrait-on pas en remettre un ?

Mme le Maire n'y est pas favorable : le cout est trop important.

Reste aussi le problème des dépôts sauvage d'ordures ménagères de tout type devant le contenair de verre : la mise en place d'une caméra n'est pas exclue.

Après avoir présenté au Conseil Municipal les comptes de la location de la salle des Fêtes de l’année 2022, Madame le Maire propose au 1er Janvier 2023 de modifier les tarifs de location comme suit :3

JOURNÉE

(DE 8H à 20H)

WEEK-END

(DU VENDREDI AU LUNDI)

PUBLICS :

* Particuliers de la commune

Chauffage sur demande

* Particuliers Hors Commune

Chauffage sur demande

* Associations communales

* Ecoles uniquement du RPI (Tostat-Marsac-

Sarniguet)

* Associations Inter-Communales

Chauffage sur demande

Location du Bac Ordures ménagères (Volume

au choix du locataire)

Associations Communales

Mise à disposition du bac 120L de la commune

OU

Location du Bac Ordures ménagères Volume au

choix du locataire

Commun à tout public

Transport du bac par société extérieure (au

choix du locataire)

42 €

40 €

155 €

40€

Gratuit

Gratuit

25€

25€

voir tarifs en annexe 1

Gratuit

voir tarifs en annexe 1

25 € tarif appliqué par

CCAM

88€

80€

320€

80€

Gratuit

Gratuit

50€

50€

voir tarifs en annexe 1

Gratuit

voir tarifs en annexe 1

25€ tarif appliqué par CCAM

La procédure d’enlèvement des ordures ménagères reste inchangée

Annexe 1 : tarifs(*) levée des bacs – délibération CCAM du 15/12/2022 (*) sous réserve des augmentations de tarifs approuvés par le Conseil Communautaire de la CCAM

Nombre de personnes par

foyer / Volume du bac vert

Prix Levée

supplémentaire

1 personne / 80 litres 5,38 €

2 personnes / 120 litres 8,06 €

3 personnes / 180 litres 12,10 €

4 à 5 personnes / 240 litres 16,13 €

6 personnes et + / 360 litres 24,19 €

Collectifs / 770 litres 51,74 €

Résultat du vote :

Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

 Objet : DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - 2022_D_36 Le budget Primitif 2023 de le Commune de Villenave près Marsac sera soumis au vote au cours du mois de Mars 2023 aussi, Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoires :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente4

En ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater la dépense ci-dessous et que les crédits ainsi ouverts seront affectés aux articles ci-après et seront repris au budget primitif de l'année 2023 :

Compte 204182 – 3ème tranche enfouissement réseaux candélabres Montant 13.000 €

Résultat du vote :

Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

4/ COMPTES 2022 pour information

Mme le Maire présente, pour information, le bilan financier 2022

Résultat de fonctionnement excédentaire

Résultat d'investissement déficitaire.

ce qui donne un résultat final excédentaire d'environ 67000 €. Il sera à nouveau ajusté car il reste les dernières dépenses à passer lors de la journée complémentaire et les restes à réaliser à ajuster.

Les prochains travaux feront sans doute l'objet d'un emprunt, la commune ne pouvant plus trop puiser dans ses réserves.

5/ QUESTIONS DIVERSES

* Mme le Maire présente une nouvelle association qui vient d'être créée sur la commune : les jeux de l'Adour. Il s'agit de promouvoir les jeux de société et de faire des après-midi conviviaux atour de ces jeux.

* Vente de bois de chauffage

Il y a plus de demande que d'offre : 49 stères alors qu'il y en a qu'une 30aine.. Il faut attribuer des lots mais la difficulté est que les grumes sont déposés en piles et difficile de faire des lots car nous ne sommes pas équipés.

Les acheteurs vont être convoqués sur place pour partage ou entente d'attribution des essences.

* DV indique que lorsqu'il pleut, l'eau passe sous la porte d'entrée

* SV indique également un problème de fourmis qui rentre dans l'ancienne mairie et soulève quantité de sable à l'intérieur.

* Travaux d'investissement: il faudrait prévoir l'isolation acoustique de la salle du conseil et aussi repenser au local de l'ancienne mairie: quelle autre destination on pourrait prévoir?

Plus de questions, la séance est levée à 21h15