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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes
Déliberation - 2024DEL2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
2024DEL2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
: LIMOGES
Canton
: CONDAT/VIENNE
Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
17
Date
de
convocation
01/03/2024 Date
d'affichage
01/03/2024 Obijet
: Convention
Délibération
n°
2024DEL2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
13
mars
2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Mmes
BAYLE,
BOURGER,
COMES,
FOURGEAUD,
CARLIER,
DUPIN
MM
BRUNET,
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
Absents
et
excusés
:
Claire
MOURNETAS
procuration
donnée
à
Stéphane
PECHER
Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Caroline
BOURGER Nathalie
COIGNAC
procuration
donnée
à
Alexandre
PORTHEAULT Absent
: Christian
RIBOULET,
Sylvie
GUITARD
d'adhésion
au
service
chômage
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne.
Claude
GOURINCHAS
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°DCA
2018/30
en
date
du
18
novembre
2018,
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
a
adhéré
au
service
chômage
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime,
afin
de
lui
confier
l'ensemble
du
traitement
des
dossiers
d'allocations
pour
perte
d'emploi,
ainsi
que
le
suivi
mensuel
des
demandes
d'allocations
de
chômage
des
collectivités
et
établissements
qui
lui
sont
affiliés.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
convention,
les
prestations
suivantes
dont
la
gestion
est
assurée
par
le
service
Chômage
du
centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime :
Etude
et
simulation
du
droit
initial
à
l'assurance
chômage
;
Etude
des
droits
en
cas
de
reprise
ou
de
réadmission
à
l'indemnisation
chômage
;
Etude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
avec
une
ou
plusieurs
activités
réduites
;
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
;
Suivi
mensuel
des
droits
à
l'allocation
chômage ;
Conseil
juridique
sur
les
questions
d'indemnisation
chômage.
Il
indique
que
selon
la
nature
de
la
prestation
demandée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
bénéficiaire
du
service,
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
versera
au
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
une
contribution
financière
par
dossier
déposé,
définie
de
la manière
suivante :
Etude
et
simulation
du
droit
initial
à
l'assurance
chômage
..............................
150,00
€
Etude
des
droits
en
cas
de
reprise
ou
de
réadmission
à
l'indemnisation
chômage... 58,00
€
Etude
des
cumuls
de
l'allocation
chômage
avec
une
ou
plusieurs
activités
réduites
37,00
€
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC........
20,00
€
Suivi
mensuel
des
droits
(tarification
mensuelle).......................................
14,00
€
Conseil
juridique
(30
minutes)...
ses
ses srpemnersersesnnss
15,00
€ Outre
les
frais
forfaitaires
d'adhésion
annuelle,
supportés
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne,
le
Conseil
d'administration
a souhaité
que
les
frais
exposés
au
titre de
ce
dispositif
fassent
l’objet
d'une
refacturation
aux
collectivités
et
établissements
bénéficiaires.
Afin
de
permettre
cette
refacturation
à
l'identique,
la
conclusion
d'une
convention
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
et
les
collectivités
et
établissements
souhaitant
adhérer
à
ce
service
s'avère
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Pour
extrait
certifié
conforme
Ÿ
Alexandre
PORTHEAULT