Procès Verbal - PV CM 14042021

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Procès Verbal - PV CM 14042021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Solignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14042021)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Travail et emploi, Page 1 sur 6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 14 avril à 18h, dans la salle des fêtes.

Présents : Mmes BAYLE, BOURGER, CARLIER, COIGNAC, COMES, DUPIN, FOURGEAUD, GUITARD, MOURNETAS.

Mr BRUNET, CHAZELAS, COLDEBOEUF, PORTHEAULT, PECHER, RECORD.

Absents et excusés :

Mr Claude GOURINCHAS donne pouvoir à Mr Jean Pierre CHAZELAS

Mr RIBOULET donne pouvoir à Mr Alexandre PORTHEAULT.

Mme FERNANDES absente et excusée

Mr LEYRIS absent et excusé.

Mme Martine FOURGEAUD a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

1 - Validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021

2 - Rythmes scolaires

3 - Dénominations des voies

4 - Demandes de subventions au titre des CTD 2021 dossier cimetière

5 - Demandes de subventions au titre des CTD 2021 dossier travaux sur les bâtiments scolaires 6 - Indemnisation des jours de congés non pris

7 - Compte-épargne temps

8 - Les lignes directrices de gestion

9 - RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

10 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne ( CDG87 ).

11 - Questions diverses.

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1 - Validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021 est validé à l’unanimité.

2 - Rythmes scolaires

Mr le Maire propose de conserver les rythmes scolaires actuels et les emplois du temps respectifs de chaque école pour l’année 2021-2022.

Des échanges seront menés en 2021 et 2022 afin de travailler sur la rentée 2022 pour une période de 3 ans.

Question de Stéphane Coldeboeuf : il est demandé que les réponses au questionnaire réalisé par les représentants des parents élèves soient adressées aux membres du conseil municipal.

Voté à l’unanimité.Page 2 sur 6

3 - Dénomination des voies

En raison de changements il convient de modifier la délibération n° 2018DEL46 - De modifier comme suit :

Code adresse

commune

Nom actuel Nom proposé

7/2 bis – secteur 7 Rue du jasmin Route de la Plagne

7/1 – secteur 7 Chemin du taillis Chemin de la Plagne

2/8 – secteur 2 Impasse des hauts de

Gravataud

Chemin du Vieux

Ventaud

- De créer comme suit :

Code adresse

commune

Nom proposé Début fin

2/18

secteur 2

Impasse de Beauchamp Route de la

borie

fond

5/25

secteur 5

Chemin du taillis Route de

Boissac

fond

Voté à l’unanimité

4 - Demande de subvention au titre des CTD 2021 : dossier cimetière.

Des travaux dans le cimetière communal sont nécessaires au bon fonctionnement du lieu Ces travaux se décomposent en deux parties :

Le jardin du souvenir :

La commune est dans l’obligation de doter son jardin du souvenir d’une plaque avec les noms et prénoms des personnes dispersées. Une stèle format livret sera installée avec des plaques en plexiglass.

Arrachage de la haie et création d’une clôture :

Le cimetière de Solignac est actuellement bordé d’une haie de thuyas et de bambous qui risquent de pousser sous les tombes. La commune souhaite enlever cette haie vieille de 30 ans dont 30 % des pieds sont morts.

La commune propose de construire une clôture grillagée rigide couleur vert anglais sur un muret béton couleur gris en escalier du fait de la pente importante sur 40 m environ. La hauteur sera comprise entre 1.20 m et 1.50 m maximum du sol. La façade côté parking sera aménagée avec des essences d’arbustes régionales.

Un devis global pour un montant de 13.437 euros HT a été établi.

Mr le Maire nous demande de déposer ce dossier en subvention.

Voté à l’unanimité.

5 - Demande de subvention au titre des CTD : dossier travaux sur les bâtiments scolaires.

Des travaux dans les bâtiments scolaires sont nécessaires. Ces travaux ont deux objectifs principaux : Performances énergétiques des locaux.Page 3 sur 6

Renforcement des ouvrants et protection solaire des locaux dédiés à l’ALSH. Ils se décomposent en plusieurs parties :

Consolidation des menuiseries et et de la protection solaire du Pôle jeunesse (Alsh + 6 ans)

Création d’un faux plafond du dortoir ALSH maternel

Création d’un faux plafond de la garderie ALSH maternel

Infirmerie école Val de Briance : création (travaux en régie)

Travaux sur la toiture du modulaire.

Un devis de global 118 017,50 HT a été établi.

La différence entre le devis de demande de subvention au titre de la DETR 2021 (20 070€ HT) et la demande de subvention au titre des CTD concerne l’ajout des travaux sur la toiture du modulaire.

Mme Fourgeaud demande s’il est possible de faire marcher la décennale.

Mr Jean Pierre CHAZELAT nous indique que la garantie décennale est dépassée depuis 2 ans et que l’entreprise n‘existe plus.

Mr Stéphane COLDEBOEUF regrette que la garantie décennale n’a pas été mise en œuvre lors de la précédente mandature.

Mr le Maire nous demande de déposer ce dossier en subvention.

Voté à l’unanimité.

6 - Indemnisation des jours de congés non pris.

Un agent communal part à la retraite et n’a pas pu prendre ses congés annuels du fait d’un congé maladie.

Il convient de délibérer sur plusieurs points :

• L’indemnisation des jours de congés annuels non pris de fait :

• De la maladie

• De licenciement

• Du décès de l’agent.

• Le mode de calcul du nombre de jours de congés non pris :

Méthode de la cour de justice de l’Union Européenne.

• Le mode de règlement des jours de congés non pris :

En référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.

Voté à l’unanimité.

7 - Compte Epargne-temps :

Mr le Maire expose que :

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics, mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte-épargne temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.Page 4 sur 6

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps.

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps. Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel ou non complet) ainsi que les jours de fractionnement.

- de R.T.T

- de repos compensateurs

L’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents et formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés) dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés:

Les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Compensation en argent ou en épargne retraite

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique uniquement pour les agents partant à la retraite et n’ayant pas pu prendre leurs jours du CET en raison d’un congé maladie ou d’une disponibilité.

Les montants sont réévalués en fonction des textes réglementaires applicables. A titre indicatif ces montants s’élèvent à :

Catégorie A : 135 € bruts par jour,

Catégorie B : 90 € bruts par jour,

Catégorie C : 75 € bruts par jour.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps.

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la règlementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité.

8 - Les lignes directrices de gestion (LDG).

Les LDG ont pour objet de fixer, pour chaque collectivité ou établissement public local les orientations générales :

• En matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. • En matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.Page 5 sur 6

- il y a celles relatives à la valorisation des parcours professionnels,

- et celles relatives à la promotion interne.

Les LDG sont toutes établies pour une durée maximale de 6 ans. Elles sont totalement ou partiellement révisables durant cette période selon la même procédure que celle de leur création. Ce bilan est présenté au Comité Social Territorial.

Les LDG pour la commune de Solignac ont été présenté en Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Vienne le 02 mars 2021.

Un arrêté du Maire a été pris. Point présenté pour information au Conseil Municipal.

9- RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Le nouveau régime indemnitaire est composé en deux parties :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Le complément indemnitaire annuel.

Voté à l’unanimité.

La délibération avec les tableaux est consultable en Mairie.

10 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale de la Haute-Vienne (CDG87).

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion des contrats d’assurance qui viennent d’être conclus avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel. Le centre de gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliés peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion des contrats d’assurance conclus avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention.

- d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. Si les conditions venaient à être modifiées, cette convention pourrait être dénoncée lors de chaque renouvellement.

Voté à l’unanimité.

11- Questions diverses :

Mr le Maire nous précise que les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Mr Aurélien BRUNET nous fait découvrir le projet Tram-Train Limousin et nous propose d’étudier la possibilité d’une rencontre avec le collectif BSP (Bon Sens Paysan) soit en conseil municipal soit en commission.

Le collectif travaille sur les questions de mobilité autour de l’étoile ferroviaire de limoges.

Me Nicole DUPIN demande que soit étudiée la possibilité pour nos concitoyens de pouvoir déposer les déchets verts dans une benne mise à disposition sur la commune.Page 6 sur 6

Le projet est à l’étude.

Elle souhaite également que le conseil municipal étudie la question du bruit eu égard aux nuisances qu’elle a constaté récemment.

Me Martine FOURGEAUD demande ou en sont les pourparlers avec le diocèse concernant l’Abbaye de Solignac.

Mr le Maire précise qu’une réunion a eu lieu le vendredi 09 avril 2021 et qu’à ce jour aucune décision n’a été prise.

Elle s’interroge également sur la vente éventuelle d’une partie des terrains de Mr Guyonnaud. Mr le Maire indique que seuls les terrains face à la station de la Saur seront à vendre.

Mr Stéphane Coldeboeuf réitère sa demande de réouverture du chemin fermé par l’entreprise Solibio. En raison de la hauteur du talus Mr le Maire précise que des travaux de mise en sécurité doivent être étudié avant sa réouverture.

La séance est levée à 19H15.