Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
DB
2025
28 04 N°1
à
Publié le
:
a
ID
: 036-213601828-20250428-DB20252804N1-DE
| |
EXTRAIT
DU REGISTRE SR
NS
DU CNE
NUINRAPAE
Département
de
l'indrs
-
Arrondissement
PISSOUDUN
— Canton
de
Vanen
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
vingt-huit
avril
|
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M;
CRON
Yves,
Maire,
:
ï
Nombre
de conseillers municipaux eir exercice
: 15
Date de convocation du Conseil Municipal
: le 23 avril 2025
PRÉSENTS
: M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
M,
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANN
dette.
M
ROGET
Jean-Noël
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M,
BRUNERIE
—_
MÉNARD
Patricia,
M.
ILESEC
Nicolas,
Mine
GUÉRIN
Lina
et M.
JULO
Guy.
.
à
ABSENTS
EXCUSÉS
:M.
DRSMARS.
Mile
(bo
pour
pour
AE
à ML
LESEC
Nicolas)
et
.
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme LABANNE
Claude)
Nombre
dé menibies
en exercice : 15
Nombre de membres presents
: 13
Nombre
de membres
absents: 2
:-Nombre de suffrages exphimés: 15 Nombre
de votants: 15
pus ôsoute
Gabstention
OBJET
:
DÉLIBÉRATION
PONCTUELLE
PORTANT
(CRÉATION
D'UN
.EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
AUN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
{EN
ARPLCATION
DE
L "ARTICLE
332232
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
:
mine
d'activité
estivale;
à.
Sur
le
rapport dé
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
7
juillet
2025
d’un
emploi
ni.
permanent
pour
faire
face
à
un
besuh
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
—
d’adjoint
technique
territocial
relevant
de
la
catégorie.
hiérarchique
C :
à
ie
CRE
ee
=
a
=
Cet
‘emploi
non
permanent
sera
_—
par
un
agent
contractuel
“recruté.
par
voie
de
contrat
à
du
os
déterminée
pour
une
durée
de
1
mois
(6
mois
maximum
P
ne
même
période
de
12
mois)
allant
du
lundi
7 Juillet
2025
au
vendn
oût
2025
inclus.
Se
D
agent
contractuel
a déjà
réalisé
plusieurs
stages
au
sein
des
services
techniques
de
la
mairie
de
POULAI
NES,
le
cadre
d'une
formation
en
milieu
professionnel
des
élève
engagés
dans
une
formation
diplômante
de
niveau
3 êt
4
(année
sc
ire
2024/2025)
-
intitulé
du
diplôme
p
paré
et
de
la
jee
« Bac
P
essionnel
aménagements
paysagers
». DB
2625
28 04
N°1
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Regu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 636-213691628-20250428-DB20252804N1-DE
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
indice
brut
368
(ou
indice
majoré
367)
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Cetie
délibération
peut
faire
objét
d'uñ
recours.gracieux
auprès de Monsieur
Le Mare
où d’un
recours contentieux
devant
le Tribunal Administratif de Limoges
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa notification
et de son affichage
où de
sa publication
lon
le cas.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
CRON
La
secrétaire
de
sé
Lina
GUÉRIN
Conseillère
municipale - -
L'an
deux
mil
vrac,
le
vingt-huit
avril
…-dÜment
convoqué, _
>
[Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
.
:
|Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
.
: |
publié
le
=
LiD
: 036-212601628-20250428-0820252804N3-DE
Département
de
inde
— — Arordisement
d'SSOUDUN
= Canton
de
Valenoay
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POULAINES,
&
+ réuni
en
session
ordinaire
à la
Maire,
5
seal
kM.
CRON
Yves,
Maire
:
ss
Nate
ec
manip
ac
7
PRESENTS
:
À
Mme
LABANNE)
Claudette,
M.
ROGET
fean-Noël
Mme
:MAÏTRE
Chantal
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
M. BRUNERIE
Patrick,
MeMÉNARD
Patricia
M.
LESEC
Nicolas
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
| ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
DESMARS
Médérie
(bon
pour
pouvoir
donné
à M.
LESEC
Niclas)
et
220
PROVENDRMLET
Sapin
pour
pou
donné
à Me
LABANNE
Cas
|
Moyk
Man
rave
départemental
de
Micro-crédit
soci
4
——
_—.
Indre
a
été
Créée
pour
apporter
une
eaide
financière
et
k
: aa
d’autres
dispontis
nn
de
créateurs
ainsi
que
cu
mise
en
œuvre.
Par
la
signature
de
cette
précédente
Convention,
14:
commune
s’est
associée
à
itiatie
|
valoriser
et consolider
le
pie
de
MCE
Pe
-
-Autorise
Le
Maire
.CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
. RECU
S/PRÉFECTURE
LE
5
fl
- Décide
de
signer
cette
convention
de
partenariat
triennale
2025/2027
due «ro
4
Micro-Crédit
rersonnel
Garanti,
avec
sn
ne
_.
À
PUBLIÉ
OÙ.
NOTIFIÉ
LE
3 au
Cons
Milticipal
la
signature
de
L la
conven
.
de
chain
du
réseau
ial
avec
Initiative
Indre
(délibération
CM
du
30
nove
009).
rsonnel
Garanti.
se
jmité
des
ses
à ichibtés
péoérs
. Const
Municipal
: 1
”
#
L Il
ss
L
!
, é
L
e
L
L
L
+
LE
= mn
=
|
/
LE
-
e
=
"
:
s
.
“
“
ë
2
|
4
.
=
se
é&
-
M
“
:
#
: ‘1
Envoyé en
préfecture
le 30/04/2025
FA
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
NA
_
|
;
>
|10:
036-213601828-20250428-DB20252804N4-DE
?
Lx 2% SE
CN
Landewemi
vingtdng
evingémitamt
+
le Conseil
Municipal
de là
Commune
de
POULAINES
.
LE 5 LE
1:
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la
Maicie,
ue
+
sous
la
présidence
de
M,
CRON
Yves,
Maire.
.
É
Nombre
dé
comse
llers
municipaux
en exerci
ice
«15
*
Dit
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le23
avril
2025
: PRÉSENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
|
OU NOTIFIÉ
| ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
DESMARS
Médéric
(boni
pour
pouvoir
donné
à M.
LESEC
Nicolas)
et
Mrne
PROVENDIER-MILLET
Sophie
{
Ë ;
Mme
GUÉRIN
Lin
a été
élue
Secrétaire.
5 +
|Nombre
de
membres
en
exercice:
15
à
:
:
Rs
?
de
membres
présenis
:13
RE
:
Re
5
RE
1
-Nombre
de
membres
absents
: 2
_
Mia
rappelle
que
le
Département
assure
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
ainsi
que
du
Fonds
de
Solidarité
Logement.
a
…
ee
Fi
.
Les
deux
dispositifs
nationaux
créés
respectivement
par
les lois
du
1er
décembne
1988
et par
la loi
du
SL
mai
1990
interviennent
au
titre
du
FAJD
en
appui
aux
Parcours
d'insertion
des
jeunes
en
difficulté,
âgé
de
18
à 25
ans,
.
np
taurement
aux
dispositi
osiHfs
de
droit
commun
(PACE,
CFJ)
ét
au
bitre du
FSL
pour la
mise
en
du
droit
au
Hé
5
logement
sur
le
département
{accès
où
maintien
dans
un
logement
décent).
ie
ss
rs
na
É.
k
Le
financement
de
ces
fonds
est
assuré
pri
ipalement
par
le
Département
et par
là
mobilisation
de
.
ensemble
des
principaux
Partenaires
que
sont
les
autres
collectivités
territoriales,
leurs
groupements,
les
organismes
de
|
ie
:
.protéction
sociale
ainsi
que
Plus
spécifiquement
pour
lé
ESL,
les
bailleurs
sociaux
et
les.
opérateurs
d'énergies
et
de
ie
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
son
accord
à une
.
Fannée
2025
respectivement:
|
ne
.
:
a
.
ne
ee
:
7
au
Fonds
de
Solidarifé
Logement
à
hauteur
de
1.66
€
par
résidence
principale,
ee
.
io
+7
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
à
hauteur
de
0:70
€ par
jeune
de
18
à
25
ans
identifiés
sur le territoire,
Vu le
réglement
inténieur
du Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
adopté
en
date
du
17
janvier
2025,
annexé
au.
a
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale,
ee
a
:
.
Vue
règlement
intérieur
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
adopté
en
date
du
17
janvier
2025,
‘Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
: |
-
.
.
re
T:le
sormumune
est
autorisée
à Participer
financièrement
au
Ë
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
année Envoyé
en préfecture
le 30/04/2025
—
Reçu en préfecture
le 30/04/2025
DB20252804N°%5
|
Pubiée
.
>
| 10 : 036-213601628-20250428-DB20252804N5-DE
:DES
DELISERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Indre
=
Arrondissement
d'ISSOUDUN
Canton
de
Valencay
: ‘
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingthuit
avril
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
én
session
ordinaire
à
la
Maire
RP
CRON
Yves,
Maire.
-
Nonbte
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
avril
2025
Mme
LABANNE
Claude,
M
ROGET
eu
DESMANRS
élire
(on
pour
pouvoe
ion
à M
LS
None
:
co
Me
PROVENDIER:
PE
NT
A
on
pos
aa
NE
.
den
CUEREN
Le
de
élue
Secréta
re,
.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Fo
NÉ
Nombre
dé
niérbres
présents:
13:
Fe
Nombre
de
membres
obsents:2
Noibre
de
suffrages
exprimés
:AS
Nombre
votants
-pour
nr
.
.
Objet
: Redeyances
d'oceupaton
du
deniaine
publie
liées
à
l'occupation
du
dtmeins
public
par
_
ie
du
réseau
de
télécommunication
très
haut
débit
-
Instauration
et
._—.
de
Pour
l'occupation
du
domaine
publi
communal
par
les
cpérmteurs
de
communications
électroniques
:
.
La
redevance
due
ce
ss
par
les
opérateur
doit
être
fixée
dans
la
imite
du
plafond
suivant
| (@
.
or
:
_
:L
décret
n°
2005-
1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
dosdine
ue
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
PRÉSENTS
: M
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
nt
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
privées
prévues
par
les
articles
L.45-1,
L.
47
et
L.
48
du
Code
des
Postes
et
des
Communication
Electroniques
prévoit
que
l’occupation
du
domaine
public
par
des
op:
donne
lieu
au
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
de
Ja
valeur
locative
et
_
des
rise
qu'en
tire
le
| ne
seule
ho
©
45.65
€ par
our
à et par
artère
en
souterren,
©
6487€.
par
kilomètre
et
par artère
en
aérien,
e
32.44
€ par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélecriques
Cabine,
armoires techniques
notamment)
—.
- Sur
le domaine
public
non
routier:
.
.
©
: 621.82
€ par
kilomètre
et par
artère
pour
les
installations
souterraines
et aériennes,
©:
054.
18
€ par
m°
au
sol
pour
les
installations
AuIeS
que
1e
stations
_—
(sbines,
armoires
tcaniques
on Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
i
|
Reeu
en
préfecture
le 30/04/2025
c
Ce
DB 2025 28.04
N°5
Publié le D : 036-213601628-20250428-D820252804N5-DE
Afin
dé
permetire
à la commune
de fixer ces
redevances,
dans
la limite
de
ces
plafonds,
les opérateurs
de
communications
électroniques
communiquent
la longueur
linéaire
du
réseau
sur
le
doïnaine
public
communal.
Une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant
où
non
des
câbles
(ou un câble
en
pleine
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SouÉerr ain
et à l'ensemble
des câbles tirés entre deux
supports.
Il
vous
est
proposé.
à présent,
- L'instauration
du
principe
des
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
opérateurs
de
communications
électroniques,
en
application
de
l'article
R
20:52
du
Code
des
Postes
et des
Communications
Electroniques.
. de
fixer
les
modes
de
calcul
de
ces redevances
pour occupation
du
domaine
public
communal
selon
l'article
R
20-53
qui
prévoit
que
les
redevances
sont
révisées
au
ler janvier
de
chaque
année,
par
application
de
fa
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
La
redevance
due
chaque
année
à
la
commune
doit
être
fixée
dans
la
limite
du
plafond
suivant
(à
savoir
pour
2025)
:
- sur
le
domaine
public
routier
:
©
48.65
€
par
Kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
@
64.87
€
par
kilomètre
et
par artère
en
aérien,
©
32.44
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires
techniques
notaniment)
- sur
le
domaine
public
non
routier
:
©
: 621.82
€ par
Kilomètre
et
par
artère
pour
les
installations
souterraines
et
aériennes,
@
1054.18
€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines,
armoires
techniques
notaminent)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques,
notamment
ses
articles
R20-52
et
R20-53, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
:
Article
1 : L'instauration
du
principe des redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public par les
ouvrages
des opérateurs
de communications
électroniques,
en
application
de
l'article R 20-52
du
Code
des Postes
et des
Communications
Électroniques
est approuvé.
Article
2
: de
fixer
les
modes
de
calcul
de
ces
redevances
pour
occupation
du
démaine
public
communal
selon
l'article
R. 20:53
du
Code
des
Postes
et Communications
Électroniques
qui
prévoit
que
les
redevances
sont
révisées
au
ler janvier
de
chaque
année,
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics.
Article
3
: La
redevance
due
chaque
année
à
la commune
doit
être
fixée
dans
la
limite
du
plafond
suivant
(à savoir pour
2025):
- sur le domaine
public
routier:
®
45.65
€ par kilomètre
et par artère
en
souterrain,
®
64.87 € par kilomètre
et par artère en aérien,
©
32.44 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines, armoires
techniques
notamment) | Envoyé en préfecture le 30/04/2025 Reçu en préfecture le 30/04/2025 ID : 036-213601628-20250428-0B20252804N5-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
Publié
le
ID
: 036-213601628-20250428-DB20252804N5-DE Envoyé en préfecture
le 30/04/2025
Reçu:en préfacture
le 30/04/2025
DB
2625
28
04
N°6
Publié
le
‘
[io
os0-213001628-20260428
B202528p4N6-0E
|Déaemeal
de
indé
— Arondinement
d'ISSOUDUR
- Carto
de
ie
L'an deux
mil
vingt-cinq
le
avril
le Conseil
Municipal
de
Ja Corunune
de
POULAINES,
- dûment
a
en
séision
ordinaire
à la
Mairie,
Maire,
sous
la)
M.
CRON
Yves,
|
=
Pate
de
convocation
du
Conecil
Municipal
:le 23
avril
2025.
PRÉSENTS
: M.
CRON
Yves,
M, RENAUDAT
Guen
Mme
LABANNE
Claudel,
M
RX
_.
È à
SMARS
Méäére
(on
pour
pouvole
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Municipal
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PRESENTS
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CRON
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Mme
LABANNE
Claudetle,
M
:
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M. CASAGRANDE Alexandre,
M.
BRUNERIE Patrick, Mme MÉNARD
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Haut-Marais
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POULAINES
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2025
-
PÉRIODE
DU
12
MAI
2025
AU
4 JUILLET
2025
M.
le Maire
la
délibération
du
21
février
2024
qui
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la
réaction
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Œube.
convention
de
bail
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pour
la
location
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Joca
commercial
en boutique
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JE
1,
rue
du
Haut-Marais,
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