Compte-Rendu - cr cm 2 septembre

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Compte-Rendu - cr cm 2 septembre Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, République Française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 2 septembre à 20h 30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

sous la présidence de Gérard DESCOTTE, Maire

Ordre du jour :

1 Approbation des comptes-rendus des séances du 24 juin et 10 juillet 2020 2 Rentrée scolaire

3 Maintien de la garderie périscolaire et de l'accueil de loisirs du mercredi matin 4 Personnel

• Renouvellement du contrat animateur

• Aménagement horaire d’un adjoint technique

• Demande d'emploi

5 Maintien des circuits de transports scolaires

6 Proposition d'une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs CCID

7 Désignation de deux délégués à la commission locale d'évaluation des charges transférées CLECT, délibération

8 Désignation d'un délégué à Aveyron Culture, délibération

9 Désignation d'un élu correspondant à la Sécurité Routière, délibération

10 Désignation d’un délégué à Aveyron Ingénierie, délibération

11 Commerce multiservices : études de marché

12 Station d'épuration à Coudols et au Mas de La Nauq : études

13 Limitation de vitesse dans les hameaux et signalétique au Mas de La Nauq : études 14 Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques à Valencas : devis 15 Aménagement du chemin du Bosc : devis

16 Chemin rural de St Symphorien : demande d'acquisition d'une portion à la commune, délibération

17 Maison des sentiers : cession à la commune d'un propriétaire mitoyen, délibération18 Propriété feu Salson Louis, présumée vacante à Pinet : transfert de l'immeuble AC n°18 à la commune

19 Interconnexions de la ressource en eau par le Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala SIAEP

20 Validation du périmètre de la zone agricole protégée ZAP de la Vallée du Tarn et des Côtes de Millau, délibération

21 Chemins de randonnées et GR, balade numérique

22 Coupe de bois : travaux, recette encaissée, délibération

23 Jardin dit " du Curé " au Viala : demande d'acquisition d'une portion à la commune, délibération

24 Vie des villages : rappel au civisme et au respect

25 Questions diverses

26 Délibérations à signer.

Membres présents

Rémi BARDY, Sylviane CALMELS, Francis CASTELBOU, Anne-Marie CLUZEL, Maxime CONSTANS, Gérard DESCOTTE, Albert FABRE, Sebastien GAYRAUD, Michel HERAUD, Mickael THOMAS, Franck LAFUENTE, Nadine MALAVAL, Daniel SENEGAS, Ange VIALE

Membre représenté

Marie-Hélène LE MERRE représentée par Gérard DESCOTTE

Martine WILLAUME Attachée de Mairie

Début de séance : 20h 30

Secrétaire de séance

Sébastien GAYRAUD

1 – Approbation des comptes-rendus des séances du 24 juin et du 10 juillet 2020 Les comptes rendus des Conseils Municipaux du 24 juin et du 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

2 – Rentrée scolaire

Pour la rentrée scolaire 2020- 2021 l’effectif de l’école est de 27 enfants, pour 31 prévus au printemps 2020.

Le conseil municipal apporte tout son soutien à l’unanimité à l’équipe d’enseignantes de l’école primaire de notre commune qui a décidé de s’inscrire dans « l’Appel A Projet Label Ecoles Numériques 2020 ». Au cours du dernier trimestre 2020 l’école sera dotée de 2 vidéoprojecteurs interactifs. Le montant de la dépense est de 4 884 € TTC, 50 % à charge de la commune, 50% financé par une subvention allouée par l’Etat. La subvention est calculée sur le montant TTCde l’opération. Aucune dépense ne pourra être engagée avant la signature de la convention de financement entre notre commune et l’Etat.

3 – Maintien de la garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs de mercredi matin

Le conseil municipal décide du maintien de la garderie et de l’accueil de loisirs du mercredi matin.

Pour assurer correctement le fonctionnement de l’accueil de loisirs du mercredi matin le conseil municipal décide de la création d’un 2ème emploi. L’équipe d’animation est ainsi portée à 2 personnes. Ce 2ème emploi sera assuré par salariée de la commune. Son temps de travail et son emploi seront redéfinis en conséquence.

4 - Personnel

Validation sur la modification horaire du temps de travail de l'adjoint technique principal de 2ème classe.

M. le Maire, rappelle à l’Assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d'un emploi d'Adjoint technique territorial, en raison du fonctionnement de l'accueil de loisirs du mercredi matin, qui nécessite 2 personnes encadrantes.

Considérant que cet allongement du temps de travail est supérieur à 10% du temps de travail actuel. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2020.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire ayant été saisi et ayant statué le 1er juillet 2020.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

- la création d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 25.17 h hebdomadaires annualisées.

- la suppression d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 22.38 heures hebdomadaires annualisées.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2020 : Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Ancien effectif : 1

1 emploi à 22.38heures hebdomadaires annualisées.

Nouvel effectif : 1

1 emploi à 25heures17 hebdomadaires annualisées.

28heures 30 hebdomadaires effectives en temps scolaire (36 semaines)

12heures hebdomadaires effectives hors temps scolaire (11 semaines).

Le Conseil Municipal ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

• DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411, l'agent reste affilié à l'IRCANTEC.ADOPTEE :

à quatorze (14) voix pour

à 0 voix contre

à une (1) abstention

Demande d’aménagement d’horaires

Un salarié de la commune a sollicité un aménagement d’horaires pour raisons familiales. Après concertation avec le personnel dont l’organisation du temps de travail est impactée par cette requête le conseil municipal donne une suite favorable à cette demande. Un nouveau point sera effectué dans le cadre de l’application des horaires d’été.

ADOPTEE : à l’unanimité des membres présents.

Demande d’emploi

Un nouvel administré de la commune propose sa candidature dans le cadre des activités d’entretien des espaces verts réalisées par la municipalité. Un entretien va être proposé au demandeur.

5 - Maintien des circuits de transports scolaires

Convention de délégation de compétence transport scolaire circuit M414C

A la suite de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), M. le Maire rappelle que la Région Occitanie est désormais compétente, depuis le 1er Septembre 2017, pour l’organisation des services de transports scolaires et se réfère à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Août 2017, l'autorisant à signer la convention qui lie la Commune avec la Région Occitanie dans le cadre de ces transports.

M. le Maire rappelle donc à l’Assemblée, la nouvelle convention qui doit être conclue avec l'exploitant du service M. Alain CARRIERE, permettant d’assurer le circuit de ramassage scolaire n°M4 14C, dans le cadre d’une délégation de compétence en sa faveur, au tarif de 1,00€ le kilomètre H.T pour 126 Kms par jour.

Considérant la nécessité d’assurer ce ramassage scolaire, le Conseil Municipal, autorise : - Monsieur le Maire à signer la convention 2020/2021 avec M. Alain CARRIERE, - à payer les factures au profit de M. Alain CARRIERE exploitant de ce service sur la base de 1,00€ le kilomètre H.T. pour 126 Kms par jour d'école.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

6 - Proposition d'une liste de contribuables pour la COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Cette commission comprend pour les communes de moins de 2000 habitants : - le Maire ou l'Adjoint délégué président de la commission,

- 6 commissaires titulaires,

- 6 commissaires suppléants.Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a pour rôle majeur notamment d'émettre un avis sur la base d'imposition des locaux d'habitation au cours d'une réunion annuelle (répartiteurs).

Notre Conseil Municipal doit proposer 24 noms de contribuables (12 titulaires 12 suppléants).

Le Chef de pôle des Finances Publiques arrêtera la liste définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré propose les noms des personnes suivantes remplissant les conditions requises :

- Liste des titulaires

LACOURT Gérard, TERRAL Gérard, BALDET Guy, DUBREUIL Luc, JULIEN Didier, FABRE Guy, José Marie MAURY, LACAN Corinne, BERTRAND Geneviève, GINESTE Anne Marie, FABRE Arlette, MAURY Jacqueline.

- Liste des suppléants

BENOIT Christophe, MAURY Christian, GREGOIRE Joël, PHARAMOND Lucien, GAYRARD Christian, THOMAS Arnaud, CARRIERE Alain, DURAND Marie-Claude, SALVAT Bernadette, MIQUEL Sandrine, TARRIDE Lisa, CONSTANS Anne Marie.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

7 - Désignation des délégués à la COMMISSION COMMUNALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil de communauté en date du 16 novembre 2017 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Monsieur le Maire rappelle que cette CLECT doit évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes membres et la communauté de communes. La commission locale d’évaluation des charges transférées est composée de 13 membres : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune. Le suppléant assistera aux réunions qu’en l’absence du titulaire.

Notre Conseil Municipal doit procéder à l’élection en son sein de son représentant titulaire et de son suppléant au sein de la CLECT.

Le conseil municipal, après avoir voté, a désigné les délégués suivants à la CLECT :

Délégué titulaire :

NOM Prénom : CALMELS Sylviane

Adresse : le bourg 12490 VIALA DU TARN

Email : 2scalmels@orange.fr

Délégué suppléant :

NOM Prénom : BARDY Rémi

Adresse : le bourg 12490 VIALA DU TARN

Email : remi.bardy@laposte.net

ADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents.

8 - Désignation d'un délégué à AVEYRON CULTUREMonsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une lettre en date du 9 juillet 2020 émanant de Monsieur le Président du Conseil Départemental, mission Aveyron Culture, sollicitant la Commune sur la possibilité offerte à celle-ci d'adhérer à Aveyron Culture moyennant une cotisation annuelle de 25 Euros, afin de promouvoir et faire vivre la culture sur le territoire aveyronnais mais aussi de bénéficier d'un accompagnement dans les projets culturels sur le plan communal local.

Si adhésion, notre conseil municipal doit procéder à la désignation en son sein de son représentant qui siègera lors de l'assemblée générale d'Aveyron Culture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant le bien fondé des actions d'Aveyron Culture,

• Décide d'adhérer à cette mission

• Désigne

Délégué :

NOM Prénom : LE MERRE Marie-Hélène

Adresse : Plazolles 12490 VIALA DU TARN

Email : plazolles@hotmail.com

ADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents.

9 - Désignation d'un correspondant à la SÉCURITÉ ROUTIÉRE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une lettre en date du 7 juillet 2020 émanant de Monsieur le Préfet de l'Aveyron, soulignant l'importance des collectivités locales dans le domaine de la sécurité routière et suggérant de désigner un correspondant qui sera l'interlocuteur privilégié de la Préfecture en ce domaine.

Notre Conseil Municipal doit procéder à la désignation en son sein de son correspondant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant le bien fondé des actions de la SECURITE ROUTIERE, visant la baisse des accidents par la prévention, l'éducation et l'information pour contribuer à l'amélioration de la sécurité de ceux qui circulent sur le plan national départemental et local précisément,

• Désigne

Correspondant :

NOM Prénom : CONSTANS Maxime

Adresse : la Coste 12490 VIALA DU TARN

Email : maxime.constans12@gmail.com

ADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents.

10 - Désignation d'un représentant au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune adhère à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :• Désigne, pour représenter la Commune, Monsieur Gérard DESCOTTE le bourg 12490 VIALA DU TARN Email : gd.descotte@orange.fr, lequel ici présent accepte les fonctions.

• Autorise Monsieur Gérard DESCOTTE à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

ADOPTEE

à quatorze (14) voix pour

à (0) voix contre

à (1) abstention

11 – Commerce multiservices, étude de marché

Dans l’objectif de contribuer à la pérennité du commerce multiservices exploité à ce jour par l’association « Le Dépanneur » la commune, représentée par le conseil municipal, a pour projet d’acheter et de rénover un local qui permettra l’installation durable de ce commerce. Afin de vérifier la faisabilité économique de ce projet, la commune confie à la CCI de l’Aveyron la réalisation d’une étude de marché.

Cette étude est le point de passage obligée pour initier ce projet. La commande relative à cette étude a été adressée à la CCI le 17 août 2020. Son coût est de 1980 € TTC et est pris totalement en charge par la commune. Il comprend également l’aide apportée par la CCI pour la recherche de partenaires financiers et le montage du dossier de financement.

Les résultats de l’étude devraient être présentés par la CCI début octobre 2020.

12 – Stations d’épuration, Coudols, La Pendarie, le Mas de la Nauq

Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne a adopté un plan d’investissement exceptionnel pour doper son programme de 240 M€ à 282 M€ en 2020.

La crise sanitaire a particulièrement impacté la filière eau et assainissement, son activité a été fortement réduite. La reprise des travaux est rendue plus complexe par les enjeux de sécurité sanitaire des chantiers et le décalage du calendrier des élections municipales qui a retardé la commande publique.

Pour répondre à cette situation sans précédent dans le bassin Adour-Garonne, le conseil d’administration de l’agence de l’eau a validé le 11 juin un plan de mesures incitatives à l’atteinte de la sécurisation sanitaire de l’eau et d’adaptation au changement climatique. Ce plan, doté de 42 millions d’Euros supplémentaires, est financé sans impact sur la fiscalité. Il prévoit sur une période allant jusqu’au 31 octobre 2020, des bonifications des taux d’aide de 20% ainsi que des règles d’éligibilité exceptionnelles de certaines opérations. La mobilisation des porteurs de projets doit donc être rapide.

Informé de ces dispositions courant juillet le conseil municipal a décidé de lancer les études concernant la création de stations d’épuration pour Coudols et la Pendarie et la rénovation du système d’assainissement autonome de la plage du Mas de la Nauq.

C’est le bureau d’études et d’ingénierie « Gravellier-Fourcadier » qui a été retenu, car il disposait pour ces études à réaliser dans un délai extrêmement court d’une connaissance très complète du contexte (C’est ce bureau d’études a qui avait été confié en 2002-2004 l’élaboration du schéma directeur d’assainissement de notre commune).Les dossiers, au stade de « Dossiers de Consultation aux Entreprises » (DCE) seront déposés auprès de l’Agence de l’eau semaine 39.

Seuls les projets qui seront déposés avant le 31 octobre 2020 et n’ayant pas déjà fait l’objet d’un engagement financier de l’Agence début 2020, pourront bénéficier des mesures exceptionnelles du plan d’investissement dans la limite des enveloppes disponibles.

L’Agence de l’eau Adour – Garonne devrait faire connaître sa sélection des projets d’ici la fin de l’année. Dans l’attente aucune décision de réalisation ne sera prise par le conseil municipal.

13 – Limitation de vitesse dans les hameaux et signalétique au Mas de la Nauq

De plus en plus d’administrés se plaignent d’usagers de la voirie qui rouleraient à des vitesses excessives lors de la traversée des agglomérations.

Ces témoignages concernent à ce jour, Le Minier, Trus, Axes, Saint Symphorien.

Limitations de vitesse

Des dispositions ont été prises soit par le passé soit dernièrement par le conseil municipal : - Au Minier la vitesse est limitée à 30km/h. Pour éviter, la peinture de panneau de limitation de vitesse sur le parapet rive droit du ruisseau, un panneau 30 km/h Rappel sera installé lorsque les travaux de dépose des supports bois du réseau téléphonique seront terminés. - A Trus après échanges avec, le représentant de la communauté des communes en charge de la voirie, les administrés et les représentants du conseil municipal, il est décidé d’installer des panneaux de limitation 50 km/h avec le nom du lieu-dit.

- A Axes des enregistrements de données sur la circulation ont été réalisés par le service des Routes du Département qui détient la compétence sur cet axe (Départementale N°152). Les résultats seront présentés aux administrés.

- A Saint Symphorien des enregistrements de données sur la circulation vont être réalisés par le service des Routes du Département qui détient la compétence sur cet axe (Départementale N°169). Les résultats seront ensuite présentés aux administrés.

Mas de la Nauq

Cet été de nombreuses anomalies ont été constatées : squat des places des parkings par des campings cars, stationnement sur l’accès secours de la plage, stationnement de véhicules sur l’espace plage, stationnement de véhicules sur l’accès pente de mise à l’eau des bateaux, camping sauvage.

La commission vie des villages proposera une signalétique adaptée afin de réduire ces dérives qui dérangent bon nombre d’utilisateurs du site du Mas de la Nauq.

14 – Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques à Valencas

Dans le cadre du programme d’enfouissement des réseaux secs, le conseil municipal a sollicité le SIEDA pour une étude de faisabilité et de coûts pour l’enfouissement des réseaux de distribution de l’électricité, de téléphonie et de l’éclairage public du lotissement des Sagnes.

Les coûts sont les suivants :

- Réseau électrique, coût estimé 36 850 € dont 11 055 € participation de la commune. - Réseau téléphonique, coût estimé 5 283 € dont 2 641 € participation de la commune - Réseau éclairage public, coût estimé 8 010 € dont 6 260 € participation de la commune.Ce projet sera examiné en 2021.

15 – Aménagement du Chemin du Bosc

Le chemin du Bosc, plus exactement de la piste forestière, n’a pas fait l’objet de travaux d’entretien depuis plus de vingt ans et son état nécessite des travaux de réfection.

Le conseil municipal à l’unanimité décide des travaux suivants :

- Travaux préparatoires du support, reprise de l’arase du chemin et création de revers d’eau y compris compactage.

- Fourniture et mise en place de GNT 0/20 compactée pour renforcement ponctuel.

Coût des travaux : 7 245 € HT

16 - Lancement de la procédure de cession d'une portion du chemin rural de St- Symphorien au Viala

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10.

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu la demande de Monsieur MAILLEBUAU Bernard demeurant à Saint-Symphorien 12490 VIALA DU TARN souhaitant acheter à la Commune, la partie du chemin communal qui traverse les parcelles G347 G348 K241 K242 K243 K244 K245 K246 K247 K248 K250 lui appartenant (environ 900m2);

Considérant que cette portion de chemin rural, n'est plus couramment affectée à l’usage du public, n'est plus carrossable et est tombée en désuétude, devenue impraticable.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Constate la désaffectation de cette portion du chemin rural de Saint-Symphorien. • Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10-1 du Code rural.

• Demande à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur cette affaire. • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. • Dit que les frais relatifs à cette affaire seront à la charge de Monsieur MAILLEBUAU Bernard.

ADOPTEE à l'unanimité des membres présents.

17 - Maison des sentiers cession à la commune de la partie haute

Monsieur le Maire reprend le dossier ouvert en 2014, qui mettait en évidence, au vu du cadastre Napoléonien, que la maison des sentiers à VALENCAS appartenait à deux propriétaires différents c'està dire le bas parcelle H n°300 était propriété de la commune et le haut parcelle H n°1515 (ex 301) était propriété de Monsieur HERAIL Christian.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2004.

Au vu du cadastre actualisé, la maison des sentiers apparait comme appartenant dans son ensemble (le haut et le bas) à la commune de Viala du Tarn, parcelle H n°300 sur lequel un sol de maison apparait pour une contenance de 50m².Ce changement d'affectation du propriétaire remonterait à l'affaire du transfert des biens de section de VALENCAS à la commune de VIALA DU TARN en 2014/2015.

Au vu de cette situation pour le moins ambiguë et pour y remédier une bonne fois pour toute, le propriétaire de la parcelle H n°1515 Monsieur Christian HÉRAIL, souhaite y mettre un terme définitif et pour ce faire, propose à la commune de vendre le haut ou l'étage de cette maison moyennant une cession gratuite ou à 1 Euro symbolique.

En contrepartie, Monsieur HÉRAIL Christian se réserve le droit de passage pour accéder à sa parcelle H n°1515 depuis le chemin communal.

Le Conseil Municipal, considérant que cette situation cadastrale étrange ne saurait perdurait dans le temps, et pour officialiser cette requête :

• Décide d'acquérir la partie haute de la maison des sentiers à Monsieur HERAIL Christian à titre de cession gratuite,

• Accorde un droit de passage à Monsieur HERAIL Christian pour accéder à sa propriété parcelle H n°1515 depuis le chemin communal,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'achat et tous actes relatifs à cette transaction immobilière devant Maître CUNIENQ Notaire à Salles-Curan à qui le dossier est confié.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents.

18 – Propriété feu Salson Louis à Pinet, transfert de l’immeuble à la commune AC N°18

La commune est maintenant propriétaire du bien. Les immeubles tous en état de ruines seront démolis.

Un permis de démolition sera déposé auprès de la DDT. Trois entreprises seront consultées sur la base d’un cahier des charges pour cette prestation de démolition.

19 – Interconnexions de la ressource en eau par le Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala SIAEP

Deux interconnexions entre le réseau de distribution de la commune et le réseau du Ségala sont opérationnelles. Il s’agit des interconnexions de St Jean de Gary et de Ronsignac.

Une 3ème interconnexion destinée à secourir l’approvisionnement en eau de Coudols est à l’étude.20 - Modification du périmètre de la ZAP vallée du Tarn Cotes de Millau suite à l'enquête publique du 28/12/2019 au 29/01/2020

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’article L112-2 du code rural,

Vu la charte du Parc naturel régional des Grands Causses,

Vu le Schéma de cohérence territorial du Parc naturel régional des Grands Causses, Vu le dossier de proposition de la Zone agricole protégée (Rapport de présentation, Plan de situation et plan de délimitation),

Vu l’enquête publique et les conclusions du rapport du commissaire enquêteur (Arrêté n°12-2019-12- 03-003 du 3 décembre 2019),

Conformément au Décret n° 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme,

Il est proposé :

Contexte

Le SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses a pour objectif la création d’une zone agricole protégée concernant la vigne, les vergers et le maraîchage sur les communes concernées par l’aire d’appellation de l’AOC Côtes de Millau.

Il s’agit des communes suivantes :

− Aguessac

− Broquiès

− Castelnau-Pégayrols

− Compeyre

− Comprégnac

− Creissels

− La Cresse

− Le Truel

− Millau

− Montjaux

− Mostuéjouls

− Paulhe

− Peyreleau

− Rivière-sur-Tarn

− Saint-Georges-de-Luzençon

− Saint-Rome-de-Tarn

− Viala-du-Tarn

Objectifs poursuivis

La mise en place d’une ZAP a pour premier objectif de favoriser l’activité agricole et donc sécuriser les emprises agricoles ou de prévoir des espaces de reconquête. Il s’agit donc de préserver des zones agricoles présentant un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique.

Le diagnostic agricole proposé vient mettre en évidence la structuration et l’organisation de l’agriculture dans cette vallée du Tarn mais surtout identifier les pressions qui s’exercent sur le foncier.

Le périmètre proposé aujourd’hui de Zone agricole protégée est le résultat d’une co-construction réunissant les collectivités locales (Syndicat mixte du SCoT, intercommunalités et communes), l’INAO avec les agriculteurs et leurs organisations (syndicat de défense de l’AOC Côtes de Millau, la Chambre d’Agriculture, les coopératives, les indépendants).Dès l’automne 2016, des groupes de travail ont été constitués par secteur géographique. Ils réunissent des élus des communes, des représentants des syndicats, des agriculteurs, de la Chambre d’agriculture, des services de l’Etat (DREAL Occitanie et DDT de l’Aveyron). Ils ont travaillé à la réalisation d’un diagnostic participatif ainsi qu’à la délimitation du périmètre de la ZAP, en respectant un grand nombre de critères détaillés dans le rapport de présentation annexé.

Procédure et proposition de périmètre de ZAP

Cette protection prend la forme d'une servitude d'utilité publique, affectant l'utilisation des sols, et qui doit être annexée aux PLUi des communautés de communes de Millau-Grands Causses et Muse et Raspes du Tarn.

Une fois le périmètre de ZAP créé par arrêté préfectoral, tout changement d’affectation du sol susceptible d’altérer de manière durable le potentiel agronomique, biologique ou économique de la sera préalablement soumis à l’avis de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA).

Cet outil permet donc une protection plus forte que le simple classement en zone agricole, mais aussi plus pérenne puisque cette servitude d'utilité publique ne pourra être supprimée que sur accord de la Commission Départementale d'Orientation Agricole et de la Chambre d'Agriculture, ou décision motivée du préfet.

La création de la ZAP implique une procédure en quatre temps :

1) Validation par les Conseils Municipaux du périmètre de ZAP proposé. 2) Sollicitation du Préfet par le Syndicat Mixte de SCoT afin qu'il diligente la procédure. 3) Délibération des Conseils Municipaux, au terme de l'enquête publique, et après avis de la Chambre d'Agriculture, de l'Institut National des Appellations d'Origines, ainsi que de la Commission Départementale d'Orientation Agricole.

4) Arrêté préfectoral instituant la servitude d'utilité publique. Enquête publique.

Afin d’arrêter le périmètre de la ZAP, ce dernier est soumis à enquête publique. Celle-ci a eu lieu du 28/12/2019 au 29/01/2020.

Les conclusions du rapport du commissaire enquêteur font apparaitre des modifications du périmètre en excluant de la ZAP des parcelles de tailles moyennes ou petites, situé en périphérie, et qui ne dénaturent en rien ce projet. (Communes concernées par ces modifications : Rivière-sur-Tarn, le Truel, Compeyre, Comprégnac, Millau et Mostuéjouls).

Arrêté préfectoral instituant la servitude d'utilité publique.

Au terme de cette enquête publique, il est donc proposé aux Conseils Municipaux concernés de délibérer sur ce nouveau périmètre, afin de transmettre le dossier complet à madame le Préfet du département de l'Aveyron en vue d’arrêter la création d’une Zone Agricole Protégée, sur le secteur du la vallée du Tarn et des Côtes de Millau.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide de valider le nouveau périmètre de la Zone Agricole Protégée, sur le secteur du la vallée du Tarn et des Côtes de Millau.

−

ADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents

21 – Chemins de randonnées et balade numérique

Chemin d’itinérance vallée du Tarn de Florac à Albi (GR 736)Pour mémoire, la mandature sortante a validé en 2019 le programme d’infrastructures à réaliser sur ce

chemin de randonnée. Ce programme et les coûts associés sont définis comme suit :

- toilettes Minier et aire d’information 15 400 €

- aire pique-nique et de repos à Pinet 30 000 €

- station de recharge VTTe 15 700 €

- mobilier 5 000 €

- sécurisation 4 800 €

Le financement de cette opération est assuré à 80% par la Région, Le Département, les Fonds Européens.

20% sont à charge de la commune soit 14 000 €.

Balade numérique

Pour accompagner la création du GR 736 et dans un objectif de valorisation de notre patrimoine le

conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à adresser une lettre au Parc Naturel des Grands

Causses dans l’intention de doter notre commune d’une balade numérique dont le périmètre reste à

définir. Le PNR est maître d’ouvrage dans la réalisation des balades numériques et les finance à hauteur

de 50%.

22 - Coupes de bois

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après. 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2019/2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

ETAT D'ASSIETTE :

Parc

elle

Type

de

coupe

Volum

e

présu

mé

réalisa

ble

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aménag

ement

Année

proposé

e par

l'ONF

Année

décidé

e par

le

propri

étaire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

3.a 1ère

éclair

cie

750 12.55 R 2022 2020 2020 X X X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 3.aADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents

23 - Demande d'acquisition d'une bande de terrain du Jardin "du Curé" au Viala

Monsieur le Maire reprend le dossier émanant d'un riverain Monsieur et Madame DIAZ Lazare et Brigitte par courrier en date du 27 septembre 2018, qui souhaite acquérir une partie du terrain attenant à sa maison parcelle AD n°41 du plan cadastral, Jardin dit "du Curé "parcelle AD n°43 au bourg du Viala du Tarn.

Ce terrain appartient au bureau de bienfaisance (ex CCAS).

Le CCAS ayant émis un avis favorable à cette vente d'une portion de 80m2, le CCAS ayant été dissous budgétairement en 2015, dissolution constatée par le CCAS, il y a lieu de transférer ce bien dans son intégralité au nom de la Commune par un acte notarié.

Ceci étant fait régulièrement, la Commune procédera ensuite à ladite vente par un acte notarié aux frais de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, au vu de l'avis favorable du CCAS :

• décide de transférer ce bien au nom de la commune qui accepte de le prendre dans son patrimoine foncier,

• émet lui aussi un avis favorable à cette vente,

• décide de vendre une bande de terre parallèle à la maison de M. et Mme DIAZ Lazare et Brigitte sur la longueur actuelle entre le mur, d'une superficie de (80m2) de la parcelle AD n°43 à M. et Mme DIAZ Lazare et Brigitte, riverains, au prix de 30Euros le m2 soit 2 400,00 Euros, • dit que la portion de terrain sera délimitée et bornée par un géomètre expert aux frais de l'acquéreur, • autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente devant Maître CUNIENQ Notaire à Salles-Curan, à qui le dossier de transfert et de vente est confié.

ADOPTÉE : à l’unanimité des membres présents.

24 - Vie des villages : rappel au civisme et au respect

Les principes à appliquer pour l’utilisation des containers de collecte des ordures ménagères feront l’objet d’un rappel dans le prochain bulletin municipal.

25 - Questions diverses

Pas de questions diverses.

26 - Délibérations à signer.

Fin de séance : 23h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Gérard DESCOTTE Sébastien GAYRAUD