Compte-Rendu - cr pressedu 30 mai 18

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Compte-Rendu - cr pressedu 30 mai 18 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr pressedu 30 mai 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Télécommunications et internet, 1

République française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le 30 mai à 20h30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la

présidence de M. Michel HERAUD, Maire.

Membres présents :

M. Michel HERAUD

Mmes Nadine FABRE, Sandrine GALZIN, Cindy LAWRUE, Bernadette SALVAT Mrs Gilles BONNAL, Francis CASTELBOU, Gérard DESCOTTE, Gérard LACOURT, Bernard MARTINEZ, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Didier NUEZ, Daniel SENEGAS

Mme Martine WILLAUME : attaché de mairie

Membre absent représenté: M. Sébastien GAYRAUD par M. Bruno MIQUEL

Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT

Début de séance : 20h30

Ordre du jour

• Approbation du PV du 29 mars 2018

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

• Renouvellement du contrat de l’adjoint administratif contractuel à l’agence postale communale

L’agent administratif à l’agence postale communale donnant toute satisfaction, le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres, le renouvellement pour un an de son contrat, celui-ci arrivant à expiration fin juin.

o Conclusion d’un contrat d’accroissement saisonnier d’activité ou d’un contrat parcours emploi compétence pour l’emploi technique remplaçant

L’agent technique actuel, actuellement en arrêt maladie et remplacé par Arnaud Cambon, va reprendre son activité le 04 juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose que le contrat, qui lie la mairie et Arnaud Cambon, soit transformé en création d’un emploi saisonnier à2

temps complet pour la période allant du 04/06 au 04/11, afin de faire face à l’accroissement d’activité relatif à l’entretien de la commune en cette période de l’année.

• Mise en place d’une garderie périscolaire et d’un centre de loisirs le mercredi matin

Le Conseil Municipal décide de la mise en place - à titre expérimental pour l’année scolaire 2018/2019- d’une garderie périscolaire, pour les enfants scolarisés à l’école du Viala et âgés de plus de 3 ans, dès 7h30 le matin et après la classe, de 16h30 à 18h30, afin de rendre service aux familles sans mode de garde.

Le mercredi matin sera mis en place un centre de loisirs sans hébergement , à la maison du temps libre, de 7h30 à 12h30, avec 2h d’activités éducatives de 9h30 à 11h30. L’arrivée des enfants se fera de manière échelonnée entre 7h30 et 9h30 du matin et le départ se fera de même entre 11h30 et 12h30 suivant les besoins des parents.

L’inscription à la garderie et au centre de loisirs se fera en mairie où un règlement intérieur et une fiche d’inscription seront remis aux familles intéressées.

Le Conseil Municipal souhaite demander une participation financière aux familles. Le montant sera fixé ultérieurement après le rendez-vous du 11 juin avec Mme CRANSAC de la CAF.

• Infos sur le dernier conseil d’école, prévision d’effectif, kermesse

L’effectif actuel est de 29 élèves. Aucun enfant ne rentre en 6ème cette année donc à priori pas de changement d’effectif. Une inscription est prévue au niveau de la toute petite section.

Certaines demandes des enseignantes ont pu être satisfaites à savoir le renouvellement de l’ordinateur administratif ainsi que le téléphone portable professionnel qui va leur être remis sous peu.

L’installation électrique de toute l’école a été remise aux normes avec l’installation de prises électriques à hauteur réglementaire pour les classes des petits du rez de chaussée et le changement du tableau électrique. Une série verticale de 8 prises pour les ordinateurs portables a été mise en place dans la salle polyvalente, il reste à installer des étagères pour placer les appareils.

Au niveau de la sécurisation de la cour, une barrière en bois décorative a été fixée entre la cour du haut et celle du bas ainsi qu’une planche de protection du grillage derrière le bâtiment de l’école. Restent à installer les protections en mousse des poteaux du préau. Une étude est en cours.3

La fête de l’école est prévue vendredi 29 juin, avec spectacle des enfants et buvette/repas paëlla géré par les parents d’élèves en lien avec le restaurateur.

• Lancement de l’avis public à la concurrence pour les travaux d’aménagement et de réfection des réseaux du Cœur de Village, secteur du Minier, le Barry, les Ecoles, le Portail

L’appel d’offres vient d’être lancé, il se prolongera jusqu’au 28 juin, 12h00. La Commission d’Appel d’Offres prendra ensuite sa décision quant au choix de l’entreprise en fonction tant du coût que du respect du cahier des charges.

Ces travaux d’un coût important, seront en partie subventionnés par l’Etat, la Région, le département et l’Agence de l’eau en ce qui concerne la partie assainissement. Ils devraient démarrer au plus tard début octobre.

Une information relative aux travaux envisagés sera fournie aux riverains concernés.

Le Conseil Municipal autorise par délibération, Monsieur le Maire, à signer une convention pour le groupement des commandes d’enfouissement des réseaux secs et humides dans le cadre de ces travaux "Cœur de Village". Cette convention avait été évoquée lors du Conseil municipal du 29 Mars 2018.

• Sécurisation de la ressource en eau par le Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou/ Ségala

Rappel : le projet est d’amener l’eau de Pareloup fournie par le Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou/Ségala, via Ronsignac, afin de palier toute pénurie d’eau provenant de nos propres ressources. Une chambre d’eau devra être créée à Blanzac dans laquelle se mélangeront (en fonction de l’état de la ressource de Blanzac) les eaux fournies par le Syndicat et celles des sources de Blanzac.

Cette chambre d’eau permet de conserver notre système de traitement des eaux installée à Blanzac.

De son côté, le Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou/Ségala s’est déjà branché sur nos conduites pour alimenter la commune d’Ayssènes du côté de la Clerguie. Une rencontre est prévue en septembre entre tous les acteurs concernés: ARS, PNRGC, Conseil Départemental et élus.

D’importants études et repérages sont actuellement menés par une équipe d’élus, en lien avec M. Gilles Cluzel, pour établir un plan précis des conduites, châteaux d’eau et aménagements divers indispensables à un bon suivi de la distribution de l’eau. Des travaux d’entretien, budgétisés à hauteur de 20 000€, vont débuter en juin.4

• Finalisation des actes notariés pour les Cabanettes et le carrefour de Ladepeyre Mme SEDIVY, propriétaire de la parcelle située devant les Cabanettes, accepte d’en céder une partie à la mairie. Un rendez-vous a été pris pour le 15 juin afin d’en effectuer le bornage.

Une fois que la mairie sera propriétaire du terrain, un dossier pour la rénovation des Cabanettes pourra être constitué afin d’obtenir éventuellement quelques aides financières.

Les actes notariés du carrefour à la sortie de Ladepeyre ont tous été signés.

• Adressage en liaison avec le SMICA

L’adressage (un nom de rue et un numéro pour chaque habitation) a pour objectif de faciliter le repérage GPS de chaque lieu de vie et donc de faciliter le travail des secours, des livreurs et la pose de la fibre optique.

Le devis adressé par le SMICA (2200€) étant nettement inférieur à celui proposé par la Poste, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour confier au SMICA le soin d’accompagner l’équipe municipale dans ce travail d’adressage.

L’équipe municipale sera amenée à se prononcer sur la dénomination des voies de communication de la commune avec, si nécessaire, consultation des riverains sachant que ce travail devra être achevé d’ici la fin du 1er semestre 2019 en lien avec la pose de la fibre optique prévue sur la commune en 2018/2019.

• Déploiement des compteurs Linky par ENEDIS

Un conseiller a apporté une pétition signée par une centaine d’habitants, et d’autres ont adressé des courriers en mairie, demandant à ce que celle-ci s’engage, à ce que les installateurs respectent la volonté des habitants opposés à la pose du compteur Linky.

Le 1er adjoint, à la demande de M. le Maire, présente à l’Assemblée le côté juridique de la question et mentionne notamment le code de l’énergie, fixant la réglementation relative aux dispositifs de comptage. Il rappelle que la commune du Viala du Tarn, comme la majorité des communes de l’Aveyron, a transféré l’ensemble de ses compétences attachées à la distribution de l’énergie au SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron). Le SIEDA est donc propriétaire des compteurs. D’autre part, l’Etat a décidé que l’installation des compteurs relève de la responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution, ENEDIS.

Il en résulte qu’il appartient donc à l’Etat et à ENEDIS et à eux seuls, de gérer le déploiement des compteurs de type Linky et les éventuelles questions suscitées5

par l’installation de ces compteurs sont à adresser aux services compétents de la préfecture ou d’ENEDIS ; les collectivités dont nous faisons partie n’étant pas habilitées à les traiter à leur niveau.

Un débat s’instaure entre les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire conclut en disant que la municipalité va laisser se dérouler la procédure de déploiement des compteurs Linky sur la commune sachant qu’elle souhaite que soit respecté le choix de l’usager, qui aura toute liberté de s’y opposer, en adressant sa requête aux services de l’Etat ou d’ENEDIS et en aucun cas à la mairie.

• Réaménagement des toilettes publiques sur la place du village

Les toilettes de la place du Viala ont été ouvertes par l’entreprise Constans. Elles seront équipées d’un WC, d’un urinoir et d’un lavabo. Il sera nécessaire de programmer un entretien régulier de ce lieu par les employés municipaux.

Par contre, les toilettes accessibles aux handicapés restent positionnées près de la salle des chasseurs. Une signalétique sera mise en place.

• Réflexion sur l’acquisition d’un paratonnerre pour le clocher de l’église du Viala et sur le remplacement de la sonorisation ; dégâts du clocher suite à

orage

Le récent orage a causé des dégâts à la couverture du clocher de l’église du Viala, aux cloches et à la sonorisation de l’église.

D’après la récente venue de l’expert, la compagnie d’assurance assurerait le remboursement total de la couverture mais très peu en ce qui concerne les cloches et la sonorisation vétuste.

Compte tenu de la répétition de ces dégâts suite à la foudre (3 fois en 15 ans) se pose la question de l’installation d’un parafoudre et d’un paratonnerre (coût estimé aux environs de 11 000€).

Une autre solution proposée par l’assurance consisterait à payer un supplément d’assurance de l’ordre d’une quarantaine d’euros par an qui permettrait de couvrir tous les dégâts dus à la foudre.

• Restauration des monuments aux morts du Viala : demande de subventions à l’ONAC et à l’Etat

La rénovation totale des deux monuments aux morts du Viala entraîne une dépense de l’ordre de 11 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal signe une délibération autorisant Monsieur le Maire à entreprendre ces travaux. Un dossier va être monté afin de solliciter des aides financières auprès de l’Etat et de l’ONAC (Office National DES Anciens Combattants).6

• Lancement de la procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon au cimetière du Viala du Tarn

La procédure de reprise d’une vingtaine de tombes semblant abandonnées est lancée. Elle durera 3 ans, temps légal laissé aux familles pour se manifester. Un affichage aura lieu courant juin.

• Limitation de la vitesse à la maison d’Ourtiguet et aux entrées sud et nord du Viala du Tarn

Suite à un comptage des passages avec contrôle de vitesse sur une période d’une semaine, il s’avère que certains automobilistes dépassent la vitesse autorisée lors de la traversée du bourg.

Des études sont en cours pour étudier les mesures à mettre en place.

.

• Chantiers sur la route D73 au mas de Lanauq

Du fait d’importants travaux de terrassement, la route devrait être totalement fermée pendant 3 mois (octobre, novembre, décembre 2018). Des élus essaieront toutefois d’obtenir la possibilité d’une ouverture pendant le week- end. Les autorités réfléchissent à une solution la moins pénalisante possible pour le ramassage scolaire.

• Plage du Mas de Lanauc : surveillant, profil de baignade et structures à mettre en place

Le choix du surveillant de baignade est fait. Le tableau de service relatif au profil de baignade est reconduit sur le modèle de l’année dernière. Revoir le tableau d’affichage.

• Saison estivale : animations, festivités, règlement marché

Certains conseillers souhaiteraient que soit reconduite la réunion des associations au printemps afin de planifier les animations, en évitant si possible des doublons de programmation. Il est toutefois rappelé le rôle du site internet qui donne en temps réel les dates des animations proposées par les diverses associations, dans la mesure bien sûr où celles-ci acceptent de faire la démarche de les communiquer. Rappelons aussi que certaines dates sont fixées au niveau national (ouverture des jardins, fête du patrimoine,…)

La fête du Viala est toujours prévue le premier week-end plein d’août. Il semblerait qu’il soit devenu nécessaire de rédiger un règlement intérieur pour le marché de pays à faire adopter par tous les exposants, spécifiant notamment le fait que chacun ne doit vendre qu’un seul produit et en aucun cas fournir un repas complet.7

• Inscription de la commune au concours départemental du fleurissement et du cadre de vie

La commune s’est inscrite –inscription gratuite- pour la 3ème année consécutive au concours du fleurissement qui touche en grande majorité les communes du Nord Aveyron et beaucoup moins le Sud Aveyron. L’année dernière, la commune a reçu le 3ème prix ex aequo dans notre catégorie, accompagné d’un bon d’achat de 100€ (achat bégonias pour la mairie, lauriers roses biblio, …). A l’automne, plusieurs équipes de bénévoles ont assuré la plantation d’environ 200 végétaux fournis gratuitement par la pépinière départementale. Ils ont été plantés majoritairement aux entrées du village, à l’école, dans la rue de la mairie, et l’agence postale.

Il est à constater que bourg et hameaux (une centaine de pétunias distribués ; rosiers et lavandes au Minier) sont de plus en plus fleuris et accueillants et c’est un facteur non négligeable d’attrait touristique et pouvant entraîner donc des retombées économiques.

• Bulletin municipal

Une réunion est à prévoir dans la semaine du 4 juin pour une parution début juillet.

• Questions diverses

• problème de chemin à nettoyer au Mazet

• demande de rue à bétonner au Minier

• dégagement de la vue à St Etienne de Meilhas,

• des chemins à dégager au Minier et à Valencas

• construction de marches d’escalier aux Sagnes pour accès aux Cabanettes • autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la lettre commune aux 5 communes de l’ancien canton de St Beauzély, demandant de rester rattachées à la trésorerie de Millau

• acceptation de l’achat de 4 bancs pour l’ilôt des Sagnes

• affaire Bourhis : suite à l’analyse du dossier, Aveyron Ingéniérie conseille de ne pas donner une suite favorable à la demande de la famille concernée

• signature d’une délibération pour solliciter une éventuelle aide financière de l’Agence de l’eau en 2019 dans le cadre de l’opération "Coeur de Village"

• signature d’une délibération pour décider d’une modification budgétaire rapport à un supplément de 1510€ de coût des travaux à l’église Saint-Symphorien (rappelons que cela ne coûte rien à la commune qui sert uniquement d’intermédiaire entre les entrepreneurs et la fondation du patrimoine via l’association ASES)

La séance est levée à 23h45.

Le maire La secrétaire de séance Michel HERAUD Bernadette SALVAT