Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 17 02 2026 signe
Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 12 2025
Convocation - 2023 12 07 Convocation et ODJ CM 12 12 23
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 16 12 2024
Procès Verbal - PV 18 12 2024 SIGNE
Procès Verbal - pv cm 17 12 2024
Procès Verbal - pv cm 14 04 2026 signe
Procès Verbal - PV 05 12 2024 signe 1
Procès Verbal - pv 20 03 2026 signe
Déliberation - dc 2026 01 scot aec de gmva avis de la commune
Procès Verbal - pv 16 12 2026 signe
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 2026 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
C
O OI
cité
JO
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
—
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M
Sébastien
CHENAIS
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
| 1- Appel
nominal
et ordre
du jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
Il-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à
cette
fonction.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal :
e
NOMME
Monsieur
Sébastien
CHENAIS
comme
secrétaire
de
séance.
Il-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2025.
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
remarquer
qu'il
n'était
pas
rapporteur
du
bordereau
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
:
il
s'agissait
d'une
présentation
rapportée
par
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Il
est
fait
acte
de
cette
remarque,
le
procès-verbal
est
amendé
de
cette
observation
par
voie
de
conséquence. N°DC-2025-71
: Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
thermiques Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint,
rappelle
que
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
permettant
aux
communes
de
proposer
des
zones
pour
leur
développement.
Ces
zones
sont
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable,
à
savoir
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
la
méthanisation).
Elles
ne
garantissent
pas
pour
autant
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
procédures
et
dispositions
rêglementaires.
Sur
la
thématique
de
l'énergie,
la
commune
de
Colpo
est
engagée
auprès
de
son
agglomération
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
(GMVa)
pour
répondre
aux
objectifs
du
Plan
Climat
—
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
très
ambitieux
en
matière
de
transition
écologique.
Ainsi,
l'agglomération
vise
à
devenir
un
territoire
à
«
énergie
positive
»
en
2050.
Elle
mise
sur
deux
leviers:
une
diminution
de
ses
consommations
énergétiques
et
une
production
d'énergies
renouvelables
appelés
EnR. Vers
un
territoire
à
énergie
positive
(TEPOS)
à
2050
:
0
re
#0
à EAN 2010 - 2020
% Enr 7030 2050
1500
nes
oo
10%
2 100 GWh
consommés
of
»
1000
— 30 % en 2030 par rapport à 2012
_
,
Te
\
/
ar
1%
je
-
2"
con
Part
de
production
d'EnR de 32 % des
50%
ï
120%
ä
% uù a(Biaup,p onewWoSUOS e] SUEP YU3,P LEd
Consommation d'énergie en GWh
1"
PCAET
|
|
crecv*
|
Réduction dela consommation
énergétique:
2030
:-30%
2050:-45% Augmentation
de
la production d'énergie renouvelable
:
2030
: Production
multipliée
par
5
par
rapport
à
2020,
atteignant
684
GWh
(32%
des
besoins)
2050:
Production
multipliée
par 11
par rapport
à 2020,
atteignant
1 520
GWh
(100%
des besoins)
Par
délibération
du
12
décembre
2023,
la
commune
de
Colpo,
après
concertation
de
la
population,
a
proposé
de
retenir
les
zones
pour
le développement
des
projets
photovoltaïques.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
et
ont
été
arrêtés
le
09
avril
2025
par
la
Préfecture
du
Morbihan
-_
L'ancienne
station
d'épuration
(STEP)
(rue
de
la fontaine)
-
La
salle
omnisports
(12
avenue
Bot
Porhel)
-
L'ancienne
décharge
(La Villeneuve)
ooue
Typologie
Commune
Pui
d
jet
Nom
du
projet
de
product
REINE
lom du
proj
ep
é ns
ion,
projets
PV
Commune
(code
INSEE}
Code
Postal
Référence
cadastrale
prévue
(MW)
STEP
Colpo
PV
Sol
Colpo
56042
56390
ZD0253
0,3
Salle
Omnisports
PV
Toiture
Colpo
56042
56390
AAO255
0,103
Ancienne
Décharge
PV
Sol
Colpo
56042
56390
ZCO021
0,1 IL
est
proposé
de
poursuivre
par
une
seconde
phase
le
développement
de
la
production
d'énergie
renouvelable
en
mettant
l'accent
sur
l'énergie
thermique
disponible
sur
la
commune
c'est-à-dire
celle
provenant:
-
Du
rayonnement
solaire
appelé
« solaire
thermique
»,
-__
De
l'utilisation
du
bois
(bocage,
forêt)
appelé
«
bois
énergie
»
-
Du
sol
appelé
« géothermie
»,
Aussi,
la
commune
a
identifié
Le
développement
des
zones
de
réseaux
de
chaleurs
notamment
dans
le
cadre
de
la
construction
de
nouveaux
quartiers,
de
renouvêlement
urbain,
ou
encore
de
réalisation
d'équipements
publics
futurs.
La
commune
propose
de
retenir
les
zones
suivantes :
ZAENR
Bois
énergie
:
Nom
du
site
Ref
cadastrale
Puissance
en
mégawattheure
(MWh)
Terrain
Le
Crom
-
les
ZD
022
Vallons
de
Kerhuel
Résidence
AA
205
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR) Ancien
site
EDF
ZO
0205
85
MWh
Ancienne
maison
de
AA
0159
207
MWh
retraite
ELISA
Centre
de
Soins
Médicaux
C0605
C0595
597
MWh
et
de
Réadaptation
Korn
er
Houet
Ancien
théâtre
EDF
ZO
0304
110
MWh
Salle
Camerata
AA
0255
172
MWh
ZAENR
Solaire
thermique
Nom
du
site
Ref
cadastrale
Puissance
en
mégawattheure
(MWh)
Terrain
Le
Crom
-
les
ZD
022
30
MWh
Vallons
de
Kerhuei
Résidence
AA
205
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR) Ancien
site
EDF
ZO
0205
21
MWh
Ancienne
maison
de
AA
0159
34
MWR
retraite
ELISA Centre
de
Soins
Médicaux
et
de
Réadaptation
Korn
er
Houet
CO605
C0595
91
MWh
Ancien
théâtre
EDF
ZO
0304
27
MWh
Salle
Camerata
AA
0255
41
MWh
ZAENR
Géothermie
Nom
du
site
Ref
cadastrale
Puissance
en
mégawattheure
(MWh)
Terrain
Le
Crom
-
les
ZD
022
90
MWh
Vallons
de
Kerhuel
Résidence
AA
205
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR) Ancien
site
EDF
ZO
0205
7
MWh
Ancienne
maison
de
AA
0159
19
MWh
retraite
ELISA
Centre
de
Soins
Médicaux
C0605
C0595
56
MWh
et
de
Réadaptation
Korn
er
Houet
Ancien
théâtre
EDF
ZO
0304
9
MWh
Salle
Camerata
AA
0255
15
MWh
L'identification
de
ces
zones
est
susceptible
d'évoluer
pour
être
mis
en
cohérence
avec
les
ouvertures
à
l'urbanisation
qui
seront
identifiées
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
(en
cours).
Ces
zones
doivent
être
définies
après
concertation
avec
la
population.
Celle-ci
a
eu
lieu
du
11
janvier
2025
au
11
février
2025
sur
:
-
Le
site
web
de
La
commune
de
Colpo:
https://www.colpofr/donner-votre-avis-sur-les-
zones-dacceleration-des-energies-renouvelables-thermiques-sur-notre
-
la
page
facebook
de
la
commune
de
Colpo
Le 21
janvier
2025 :
-
Via
la
presse
écrite
: Le Télégramme
(21 janvier)
et Le Ouest
France
(19 janvier)
Considérant
la
cartographie
ci-annexée
à
la
présente
délibération.
Vu
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
en
particulier
son
article
15
codifié
à
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Energie
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
-
climat
-bâtiments
communaux
-
urbanisme,
réunie
le
03
décembre
2025 :
Vu
la
concertation
avec
le
public
entre
le
11
janvier
2025
et
le
11
février
2025
via
les
différents
supports
de
communication
communaux
et
l'absence
de
sollicitations
orales
ou
écrites ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
° _
IDENTIFIE
Les
sites
ciblés
pour
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
thermiques
sur
la
commune
de
Colpo. °
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
notamment
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
du
Morbihan.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-72:
Attribution
de
subventions
aux
associations
extérieures
à
la
commune
de
Colpo Rapporteur
: Marie-Bernard
BROUDIC
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative
et
culturelle,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subvention,
présentées
par
les
associations
extérieures
et
associations
sportives
extérieures
et
examinées
par
la
commission
« Vie
associative
»
réunie
le 02
décembre
2025.
Associations
extérieures
reconduites
tous
les
ans :
e
Ligue
contre
le
Cancer
: 80€
e
Don
du
Sang:
80€
e
AAPPMA
: 1
000€
e
Le
Souvenir
Français
: 100€
e
_AVPC56
(organisation
soirée
de
Noël)
: 150€
Association
culturelle
retenue
pour
l'année
2075 :
e
RGB
Radio
Bro
Gwened
: 80€
Associations
sportives
extérieures
dont
des
enfants
colpéens
de
-
16
ans
sont
adhérents :
e
Olympic
Cycliste
Locminé
: 3 x 15€
= 45€
e
CPAL
Rollers
Locmine :
7 x 15€
= 105€
e
Handball
Baud
: 8 x 15€
= 120€
e
Escalade
Gregam
: 2 x 15€
= 30€
e
Tennis
club
de
Locmine
: 5 x 15€ = 75€
e
Gym
Danse
Brévelaise
: 12
x 15€
= 180€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
- Solidarité
-
Comité
de
jumelage
en
date
du
02
décembre
2025 :
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
e
AUTORISE
le versement
des
subventions
aux
associations
extérieures
à
la
commune
de
Colpo
comme
ci-aprés
:
>
Associations
extérieures
reconduites
tous
Les
ans :
o
Ligue
contre
le
Cancer
: 80€
o
Don
du
Sang:
80€
o
AAPPMA
: 1
000€
o
Le
Souvenir
Français
: 100€
o
AVPC56
(organisation
soirée
de
Noël
du
12.12.2025)
: 150€
>
Association
culturelle
retenue
pour
l'année
2025:
o
RGB
Radio
Bro
Gwened
: 80€
>
Associations
sportives
extérieures
dont
des
enfants
colpéens
de
-
16
ans
sont
adhérents :
o
Olympic
Cycliste
Locminé
: 3 x 15€
= 45€
o
CPAL
Rollers
Locminé
: 7 x
15€
=
105€ o
Handball
Baud
: 8 x 15€
= 120€
o
Escalade
Gregam :
2 x 15€
= 30€
o
Tennis
club
de
Locminé
: 5 x 15€
= 75€
o
Gym
Danse
Brévelaise
: 12
x 15€
= 180€
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
compte
65748.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-73:
Vote
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
et
du
crédit
arbre
de
Noël
2025 Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
une
allocation
pour
fournitures
scolaires
et
une
prime
au
titre
de
l'arbre
de
Noël
aux
élèves
de
l’enseignement
primaire
des
écoles
de
la
commune.
Celles-
ci
sont
attribués
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
chaque
école
le jour
de
la
rentrée
de
l'année
scolaire
qui
s'achève.
En
2022,
une
revalorisation
de
+50
centimes
de
ces
montants
a
été
actée
par
délibération,
les
portant
à 44,00€/enfant
pour
l'allocation
scolaire
et
15,00€/enfant
pour
le crédit
arbre
de
Noël.
Ces
montants
sont
restés
identiques
en
2023
et 2024.
A
titre
de
rappel,
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
équivaut
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fournitures
des
écoles
(fournitures
scolaires
et
manuels
scolaires).
À
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024-2025
étaient
inscrits
:
*__
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
117
élêves
pour
l'école
Le
Petit
Prince
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
la fixation
de
ces
montants
ainsi
qu'à
leur
versement
aux
écoles
de
la
commune
de
Colpo.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
du
09
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
VOTE
et
PROCEDE
au
versement
pour
l'année
2095,
de
l'allocation
pour
fournitures
scolaires
à
44,00€/enfant
et
du
crédit
arbre
de
Noël
à
15,00€/enfant,
sur
la
base
de
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et
117
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince,
ce
qui
revient
à
une
décomposition
du
versement
de
:
4
180
€
pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires,
aux
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
#5
148
€
pour
l'allocation
pour
fournitures
scolaires,
aux
élèves
de
l'école
Le
Petit
Prince
sous
la
forme
d'une
ligne
de
crédit.
“1425
€
pour
le
credit
arbre
de
Noël,
aux
élêves
de
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
1755
€
pour
le crédit
arbre
de
Noël,
aux
élèves
de
l'école
Le
Petit
Prince.
.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Colpo,
compte
65741.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-74
: Attribution
de
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Chaque
année,
le
conseil
municipal
verse
des
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
commune
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
En
2022,
une
revalorisation
de
+50
centimes
de
ces
montants
a
été
actée
par
délibération
soit
29,00€/enfant. Ce
montant
a
êté
reconduit
en
2023
et 2024.
Pour
rappel,
il a
été
versé
pour
l'année
2024 :
Ÿ”
A
l'association
des
parents
d'élêves
de
l'enseignement
libre
: 90
enfants
x 29,00€
= 2 610€
A
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
publique
: 121
enfants
x 29,00€
= 3 509€
À
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024-2025
étaient
inscrits
:
Ÿ”_
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
“117
élêves
pour
l’école
Le
Petit
Prince
Par
conséquent,
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
le
montant
des
subventions
à
verser
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
fixé
à
29,00€/enfant
sur
la
base
de
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et 117
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince :
2755 €
pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Libre
(A.P.E.L)
3393 €
pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
Publique
(A.P.E.E.P)
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
l'attribution
de
ces
montants
ainsi
qu'à
leur
versement
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
commune
de
Colpo,
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
en
date
du
09
décembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
° _ APPROUVE
et ATTRIBUE
pour
2025,
le
montant
des
subventions
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
à
29,00€/enfant
sur
la
base
de
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et
117
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince,
ce
qui
revient
à
une
décomposition
du
versement
de
:
2755€
pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Libre
(A.P.ELL).
3393
€
pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
Publique
(AP.E.E.P).
.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Colpo,
chapitre
65.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0 N°DC-2025-75:
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
GMVa
relatif
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
12
septembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à Sarzeau.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
prendre
connaissance
du
rapport
de
la
CLECT
annexé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5216-5
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
Vu
le
rapport
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
e
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-76
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
GMVa
relatif au
transfert
de
La compétence
«
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
14
novembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
La
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
».
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
prendre
connaissance
du
rapport
de
la
CLECT
annexe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5216-5
:
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
Vu
le
rapport
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
CLECT
du
14
novembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
°
VALIDE
le
rapport
de
la
CÉECT
du
14
novembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O N°DC-2025-77:
Convention
à
passer
avec
GMVa
pour
la
mise
à
disposition
de
mobilier
de
collecte
des
déchets
sur
l'espace
public
communal
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
Durand,
adjoint,
précise
que
les
communes
disposant
de
collecte
sur
l'espace
public
doivent
intégrer,
depuis
Le 1° janvier
2025,
un
dispositif
de
tri
sélectif.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
la
communauté
d'agglomération,
GMVa,
propose
un
modèle
de
mobilier
standard
répondant
au
besoin
de
la
loi
AGEC.
Une
phase
expérimentale
est
proposée
avant
un
déploiement
à
l'ensemble
des
communes.
La
commune
dispose,
actuellement,
de
20
corbeilles
de
rues
(en
bleu
sur
le
plan)
réparties
entre
l'Avenue
de
la princesse
(11),
le
parking
Villa Vicentina
(4)
et
l'espace
Camerata
(5).
:
i
8
QG:
;
=
ES
L'
4
Q
es
Bat
a
eo)
:@
se
Rd
r-T
=
hursnens
À
Bert Copa
8
\
4
À
È
#
K
:
À
C'est
À
À
9 ::
|
19
À
A
i
AE
| \
2
sa
À
rersél
IL
est
proposé
de
conserver
4
emplacements
(en
rouge)
et
d'y
installer
du
mobilier
adapté
au
tri
sélectif
répondant
à
la
loi
AGEC.
Corbeste RAL
7016
Opercuie
Emballages
Jeuns RAL
1018
Disposief de
communicaton
Panneaux letéreur honzoneus
Bois DOUGLAS
Corbeille
de
collecte
bi-flux
60L
- tri sélectif
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
mobilier
entre
GMVA
et
la
commune
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Hors
Foyer
de
CITEO.
Les
corbeilles
bi
flux
permettent
d'accueillir
Les
flux
d'ordures
ménagères
et
de
tri
sélectif.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
les
obligations
réciproques
des
parties
sont
les
suivantes
:
GMVa
s'engage
à :
Y”_
Fournir
une
méthode
d'optimisation
des
implantations
de
corbeille :
Ÿ”
Accompagner
la
commune
pour
établir
la
cartographie
des
points
d'implantation ;
*”
Dans
le
cadre
de
l'expérimentation
prendre
en
charge
intégralement
Le
coût
du
mobilier
soit
4
corbeilles
bi-flux
60L
(environ
631€
TTC/corbeille)
;
Ÿ”_
Gérer
les
relations
avec
Le
fournisseur
; “Fournir
un
matériel
répondant
au
besoin
de
la
loi
AGEC
concernant
le
tri
sélectif
sur
espace
public,
La
commune
de
Colpo
s'engage
à:
Fournir
un
inventaire
des
implantations
actuelles
des
corbeilles ;
Avoir
une
réflexion
sur
l'implantation
actuelle ;
Fournir
une
cartographie
des
futures
implantations
choisies :
Procéder
à
l'enlèvement
du
mobilier
actuel:
Installer
Le
mobilier:
Garder
le
mobilier
en
bon
état
d'usage ;
Réaliser
la
collecte
séparée
des
déchets
suivant
les
préconisations
de
GMVa :
KKKKKKSK
Cette
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
maximale
de
5
ans.
À
la
lecture
des
engagements
réciproques
des
parties,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'entrer
dans
cette
phase
d’expérimentation
et
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée.
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
°<
EXPERIMENTE
la
mise
en
place
de
mobilier
de
collecte
sur
l'espace
public
de
la
commune
de
Colpo.
+
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
entre
la
commune
de
Colpo
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes-Agglomération,
dans
le
cadre
de
la
fourniture
de
mobilier
de
collecte
des
déchets
hors
foyer.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
Les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-78
: Décompte
global
des
marchés
de
Maîtrise
d'œuvre
et Travaux
d'extension
réhabilitation
énergétique
de
la
mairie
de
Colpo
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
À
la
demande
du
SCG
Vannes,
il
est
attendu
d'une
part,
de
réaliser
le
décompte
global
et
définitif
(DGD)
de
l'ensemble
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
la
mairie
de
Colpo,
et
d'autre
part,
le
DGD
du
marché
de
travaux
d'extension
réhabilitation
énergétique
de
la
mairie,
composé
de
12
lots.
L'articulation
financière
du
décompte
global
définitif
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
dont,
le
cabinet
Yvon
Le
Brigant
a
êté
attributaire
se
décline
comme
suit:
Marché
de
maîtrise
d'œuvre,
notifié
le
19
Septembre
2022 :
Marché
de
MOE
réhabilitation
de
la mairie
de
COLPO
MARCHES
SOCIETE
BASE
MARCHE
HT
MISSION
COMPLEMENTAIRES
REVISIONS
DE
PRIX
DGD
- HT
MAÏTRISE
ŒUVRE
[CABINET
LE
BRIGANT
34
762,83
€
3 000,00
€
521,65
€
38
284,48 €
MAÏTRISE
ŒUVRE
:lAERIUS
10151,58
€
4 900,00
€
157,18
€
15
208,76
€
MAÏTRISE
ŒUVRE
[ARMOR
ECONOMIE
11
486,40
€
2 745,90
€
148,65
€
14
380,95
€
TOTAL
56
400,81
€
10
645,90
€
827,48 €
67
874,19
€
10 L'articulation
financière
du
décompte
global
définitif
du
marché
de
travaux
dont
les
12
entreprises
ont
êté
attributaires
se
décline
comme
suit :
Marché
de
Travaux
d'extension
et
réhabilitation
énergétique
de
la
Mairie
de
Colpo
(12
lots),
notifié
en
Préfecture
le 20
novembre
2023
par
Décision
du
maire
n° DM-19/23
:
Marché
de Travaux
extension
réhabilitation
energétique
de
la mairie
de COLPO
MARCHES
SOCIETE
BASE MARCHE HT
AVENANT
1 HT
AVENANT2 HT)
AVENANT3 HT
{REVISIONS DE PRIX
DGD-HT
LOT 04 - DESAMIANTAGE
- DEPLOMBAGE
EIMH
26 865,00 €
-
€
26 865,00 €
LOT 02- TERRASSEMENT
— RESEAUX
LCLOCH
2717/6,68€
434,90 €
27611,58€
LOT 03 - GROS CEUVRE - MODIFICATIONS DE L'EXISTANT -DEMOLITIONS
BERNARD FRERES
89 97,36€
8710,00 €
1200,00 €
8 640,00 €
675,08 €
108 322,44 €
LOT 04 - OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
ACM
15 826,55 €
10 050,82 €
2775,00 €
1139,45 €
304,86 €
30 096,68 €
LOT 05 - COUVERTURE ZINC
JEGO COUVERTURES
9672,45€
334,58€
9337,87€
LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS — SERRURERIE
GOUEDARD
70428,75€
|-
4320,44€
1472,50€
67 580,81€
LOT 07 - CLOISONS SECHES
— ISOLATION —PLAFONDS
RAULT MAURICE
12992828€
228488 €
132213,16€
LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
GOUEDARD
20 184,89 €
117,89 €
20 302,78€
LOT 08 - REVETEMENTS DES SOLS —FAJENCE
LE BEL ASSOCIE
19 082,96 €
3751,20€
553,63 €
23 387,19€
LOT 16- PEINTURE
PEINTURE DANO
16 630,40€
2695,14€
555,22 €
19 880,76€
LOT 11 -
CHAUFFAGE
— VENTILATION — PLOMBERIE
ITS GENC
50350,40€
975,30 €
1081,65
€
52407,35€
LOT 12 - ELECTRICITÉ CFO
CFA
DC ENERGIE
40 264,83 €
3130,84€
957,78 €
44 353,45 €
TOTAL
515 508,55 €
24 992,86 €
3975,00€
9779,45€
8103,81€
562 359,67 €
Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
que
la
commune
a
bénéficié
de
398
235€
de
subventions
sur
ce
projet
ambitieux
issues
du
Conseil
départemental
56,
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
et
de
l'Etat,
via
les
financements
DETR
et
l'aide
exceptionnelle
Fonds
Vert.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
e
FAIT
ETAT
de
la
réalisation
financière
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
portant
sur
la
réhabilitation
énergétique
de
la
mairie
de
Colpo
présenté
dans
le tableau
sus-présenté.
e
FAIT
ETAT
de
la
réalisation
financière
des
travaux
d'extension
-
réhabilitation
énergétique
de
la
mairie
de
Colpo
présenté
dans
le tableau
sus-présenté.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2025-79
: Prestation
d'entretien
des
locaux
communaux
: choix
du
candidat
retenu
pour
les
années
2026
et 2027
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
d'avoir
recours
à
un
prestataire
externe
pour
l'entretien
courant
de
ses
locaux
communaux
(ALSH,
Mairie,
Ecole
primaire
Le
Petit
Prince,
Médiathèque),
et
précise
qu'une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée.
Etant
précisé
que
2 entreprises
ont
fait
une
offre
: PROXHYGIE
et
GROUPE
VERT.
Le
récapitulatif
des
offres
se
décline
de
la
facon
suivante :
PROXHYGIE
GROUPE
VERT
ALSH
12
756€
14
OG4E€
MAIRIE
11
340€
9 603€
ECOLE
PRIMAIRE
6 165€
7 516€
MEDIATHEQUE
940€
1 744€
TOTAL
HT
31
201€
32
927€
11 Le
Bureau
municipal,
lors
de
sa
séance
du
01
décembre
2025,
s'est
prononcé
sur
le
choix
de
l'entreprise
selon
des
critères
de
coût,
de
proximité
et
de
qualité
de
la
prestation.
Des
prestations
d'entretien
exceptionnel
(nettoyage
complet
avant
la
rentrée
scolaire
pour
l'école
primaire
et
l'ALSH)
et
vitreries
(Espace
Jeunes,
restaurant
scolaire,
école
primaire
et
maternelle,
mairie,
salle
de
sport,
ALSH,
salle
Camerata
et
bibliothèque)
viennent
compléter
l'offre
de
prix
pour
un
montant
total
de
42
091.2€
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
souhaite
soumettre
à
l'avis
des
conseillers
municipaux
cette
analyse
et
les
invite
à
se
prononcer
sur
Le
choix
de
l'entreprise
retenue
pour
l'entretien
des
locaux
communaux,
pour
les
années
2026
et 2027.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
RETIENT
comme
attributaire
l'entreprise
PROXHVYGIE,
Sébastien
JAGOURY,
sise
20
rue
des
Rosiers,
56390
COLPO
pour
la
réalisation
de
prestation
d'entretien
des
locaux
communaux.
e
VALIDE
les
devis
n°83
et
n°84
pour
un
montant
de
42
091.2€
T.T.C.
e
S'ENGAGE
sur
les
années
2026
et 2027
à
inscrire
ces
dépenses
au
compte
6283.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-80 : Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
d'une
collectivité
ou
de
ses
établissements
publics
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
au
cours
des
trois
premiers
mois
de
l'année
2026
(aléas,
remplacement
matériel,
dépense
urgente),
il est
proposé
d'autoriser
la
possibilité
de
réaliser
des
dépenses
dans
la
limite
des
seuils
fixés
ci-dessous :
Chapitres
Montant
2025
(BP)
Montants
2026
Autorisés
Chapitre
20
—
28
700
€
7175
€
Immobilisations incorporelles
457
295
€
114
323
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
709
968.96
€
177
492
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
22
000
€
5 500
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
12 +
AUTORISE
la
réalisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2025.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-81:
Proposition
d'une
étude
avec
la
SAUR
pour
la
réalisation
d'un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
défendre,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
secours
par
l'intermédiaire
de
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
identifiés
à
cette
fin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
SAUR
propose
une
assistance
à
la
mise
en
conformité
réglementaire
pour
la défense
extérieure
contre
l'incendie
pour
6516€
HT.
L'étude
porte
sur:
-
Un
accompagnement
pour
l'application
des
grilles
de
couverture
du
RDDECI
permettant
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
la
DECI
existante
-
Des
propositions
d'aménagements
chiffrées
établies
à
partir
de
modélisation
de
façon
à
couvrir
l'intégralité
des
bâtiments
situés
sur
le territoire
communal
Cette
étude
débutée
en
2019
se
poursuivra
sur
le 1°
semestre
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
dans
le
cadre
de
la
police
spéciale,
que
l'arrêté
municipal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
sera
mis
à jour
après
cette
étude.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
AUTORISE
la
poursuite
de
l'étude
de
mise
en
conformité
réglementaire
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
devis
de
la
SAUR
pour
un
montant
de
6 516€
H.T*
e
INSCRIT
la dépense
au
budget
principal
2026
au
compte
202.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-82:
Autorisation
à
signer
la
convention
pour
l'entretien,
la
réparation
et
la
mesure
de
débit/pression
des
poteaux
d'incendie
communaux
avec
la
SAUR
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Colpo,
soucieuse
de
conserver
les
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
en
bon
état
de
fonctionnement,
a
décidé
de
confier
à
la
société
SAUR,
l'entretien
des
15
poteaux
et
bouche
d'incendie
communaux
ainsi
que
la
réalisation
de
mesures
de
pression
et
de
débit
pour
évaluer
la
conformité
des
poteaux
d'incendie
au
regard
des
circulaires
ministérielles
du
10
décembre
1951
et
du
09
août
1967.
Il
précise
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
Le 4
mars
2025.
13 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
°
RENOUVELLE
la
convention
pour
l'entretien,
la
réparation
et
la
mesure
de
débit/pression
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
pour
une
durée
de
3
années,
renouvelable
tacitement
à
compter
de
sa
prise
d'effet.
+
PRECISE
que
la
rémunération
forfaitaire
appliquée
au
nombre
d'opérations
réalisées
dans
l'année est de :
o
42,00€
HIT
par
poteau
incendie
(avec
mesure
de
débit)
o
44,00€
H.T
par
bouche
d'incendie
(avec
mesure
de
débit)
+
RESERVE
Les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2026,
compte
6156.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
intervenir
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
de
ce
dossier.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-83
: Acquisition
à
l'amiable
d’un
bien
immobilier,
21,
21
bis
rue
du
Vieux-Bourg
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
énonce
que
Mme
Danielle
DESGUE,
propriétaire
de
la
maison
située
au
21,
21
bis
rue
du
Vieux
Bourg
(parcelle
ZD
240)
à
mis
en
vente
son
bien
immobilier,
via
l'agence
immobilière
LAFORET
de
Locminé
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
2025.
Ce
bien
est
d’une
contenance
de
168m?
classée
en
zone
UA
au
PLU
de
la
commune
de
Colpo,.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
toujours
été
intéressée
pour
acheter
ce
bien,
s'inscrivant
dans
le
cadre
d'un
embellissement
du
patrimoine
local,
notamment
par
la
mise
en
valeur
de
la
Chapelle
Saint-Méen
et
la
sécurisation
générale
de
l'entrée
du
bourg
de
Colpo,
via
la
rue
Nationale,
par
son
accés
Nord.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dès
lors,
des
contacts
ont
été
initiés
avec
la
propriétaire,
par
l'intermédiaire
de
l'agence
immobilière
LAFORET:
-
Une
visite
de
la
propriété
le 30
septembre
2025 ;
-
Une
entrevue
en
mairie
de
Colpo
le 24
novembre
2025
À
la
suite
de
cette
seconde
réunion,
une
première
offre
amiable
a
été
adressée
à
la
propriétaire
le
24
novembre
2075,
restée
sans
effet.
Une
seconde
offre
amiable
a
été
adressée
à
la
propriétaire
le
02
décembre
2025.
Offre
qui
a
été
acceptée
le 12
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
requiert
l'avis
des
conseillers
municipaux
quant
à
la
volonté
d'acquérir,
à
l'amiable,
le
bien
immobilier,
21-21bis
rue
du
Vieux
Bourg.
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Colpo
en
date
du
24
novembre
2025
rapport
sa
volonté
d'acquérir
cette
propriété ;
Vu
le
courrier
de
La
commune
de
Colpo
en
date
du
02
décembre
rapport
sa
volonté
d'acquérir
cette
propriete; Vu
la
délibération
n°DC-2023-48
de
la
commune
de
Colpo
portant
sur
sa
politique
foncière
d'aménagement
;
Vu
le
courrier
de
l'agence
immobilière
LAFORET
de
Locminé
en
date
du
12
décembre
2025,
précisant
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
de
30
000
euros
net
vendeur:
14 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
+
APPROUVE
l'acquisition
à
l'amiable,
par
la
commune
de
Colpo,
du
bien
cadastré
section
ZD
n°240,
au
profit
de
Madame
Danielle
DESGUF,
située
en
zone
UA
du
PLU,
d'une
superficie
de
168m?,
pour
un
montant
de
30
000€.
e
PRECISE
que
les
frais
d'agence
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Colpo,
acquéreur.
e
DESIGNE
l'étude
GILLET,
notaire
à
Grand-Champ,
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
e
PROCEDE
à
l'inscription
budgétaire,
au
budget
principal
2026,
chapitre
21,
compte
2115
des
montants
afférents
à
la signature
future
de
l'acte
authentique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N° DC-2025-84:
Projet
d'aménagement
-
Sécurisation
de
la
rue
Nationale
-
Secteur
Vieux-
Bourg
- demande
de
subventions
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Chantier
structurant
de
la
municipalité,
l'aménagement
de
la
rue
Nationale
s'est
concrétisé
en
2023
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
du
Hêtre.
Cet
aménagement
a
permis
de
sécuriser
toute
cette
zone
de
la
commune,
tout
en
facilitant
les
déplacements
doux
des
habitants
demeurant
dans
les
habitations
situées
au
nord
du
boureg.
Soucieux
de
poursuivre
ce
projet,
la
commune
de
Colpo
souhaite
engager
une
seconde
phase
de
travaux
jusqu'à
la
Chapelle
Saint-Méen,
au
Vieux
Bourg.
En
effet,
ces
travaux
ont
fait
l'objet
d’un
chiffrage
par
un
maître
d'œuvre
car
ils
étaient
intégrés
dans
une
tranche
conditionnelle
du
marché
de
travaux.
Déjà
engagé
dans
un
plan
pluriannuel
d'investissement
ambitieux
(extension
-
réhabilitation
énergétique
de
la
mairie
de
Colpo,
construction
de
vestiaires
biosourcés,
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
omnisports),
la
commune
n'avait
pas
souhaité
affermir
la tranche
conditionnelle
du
marché
de
travaux.
Récemment,
la
possibilité
d'un
aménagement
nouveau
faisant
suite
à
une
offre
d'achat
de
la
maison
attenante
à
la
chapelle
Saint
Méen
permet
à
la
commune
d'entrevoir
une
nouvelle
phase
du
projet
dans
les
prochaines
années.
Désireux
d'un
aménagement
urbain
sécurisé
permettant
de
mettre
en
valeur
l'une
des
entrées
de
bourg
de
Colpo,
notamment
par
la
valorisation
de
la
Chapelle
Saint-Méen,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
le
plan
de
financement
général
ci-après :
15 COLPOi
rt,
TRÈNSITION
“\JÉRT
encrgelique
Aménagements-
sécurisation
de
la
rue
Nationale
et
mise
en
valeur
de
la
Chapelle
Saint-Méen
BESOINS
Montant
HT,
%
RESSOURCES
Montant
HIT.
%
. Etudes
préalables et de maîrise
d'oeuvre
Europe
(Honoraires,
CT, SPS,
DO,
..)
°
p
14 297,78 €
. Acquisitions immobilières
(bâtiment)
35 000,00 €
. DETR
2026 - mobiltés
douces
6068900€!
14,74%
. Travaux sur bâtiment
26 000,00 €
. CD56 - Valorisation du patrimoine 2026
2150000€!
522%
. Travaux
de voirie - terrassement.
réseaux
209
426,00
€
Morbihan
Energies
11
000,00
€
261%
Espaces verts paysagers, mobiliers urbains
27 000,00 €
. Région
Bretagne- Valorisation des édifices publics
18 920,00 €
5%
bot
. GMVA-Fands
concours soutiens aux investissements
. Signalisations
25 000,00 €
9026-2027
60 000,00 €
15%
NE
. GMVA-Fonds
concours réhabilitaon de patrimoine
u
Créaïion
d'une
piste cyclable
(210mi)
75 000,00
€
exceptionnelle,
à conserver
età
mettre en valeur
22
600,00
€
5%
Répartition du produit des amendes
de police - année
10000,00€
2%
2027 Autofinancement
207 014,78 €
50%
TOTAL
DES
BESOINS
411
723,78
€ | 100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
411723,78€!
100%
Monsieur
le
Maire
précise
que
sera
déposé
un
dossier
de
subvention
DETR
auprès
des
l'Etat
en
début
d'année
2026.
services
de
Vu
la
délibération
n° DC-2021-049
en
date
du
5
octobre
2021;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
partenaires
territoriaux
susceptibles
d'apporter
leur
aide
financière
d'aménagement
-
sécurisation
de
la
rue
Nationale
- secteur
Vieux-Boursg.
au
projet
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-85
: Personnel
communal
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
faisant
suite
à
la
stagiairisation
d'un
agent
Rapporteur:
Freddy
jAHIER
La
commune
a
recruté,
pour
son
service
technique,
un
agent
technique
polyvalent
aux
espaces
verts
ayant
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(ROTH),
par
la
voie
contractuelle,
depuis
le
19
mai
2025.
L'agent
donnant
satisfaction,
il est
souhaité
de
lui
proposer
une
période
de
staglairisation
d'un
an,
avant
titularisation,
à
compter
du
1%
décembre
2025.
En
considération
de
cette
stagiairisation,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
tableau
des
effectifs,
pour
la filière
technique,
soit
modifié
comme
suit:
Filière
Technique,
agents
IRCANTEC
Emploi
Grade
Catégorie
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
D
daire
Espaces
verts
Adjoint
technique
C
1
0
TC
Filière
technique,
agents
CNRACL
Espaces
verts
Adjoint
technique
C
0
1
TC
16 En
conséquence,
il convient
de
modifier
Le tableau
des
effectifs
comme
suit:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PREVISIONNEL
AU
01.12.2025
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOI
CATEGORIE
|
NOMBRE
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
STATUT
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Non
pourvu
A
1
Attaché
territorial
Temps
35/35
Titulaire
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Adjointe
Directri
Adjoint
administratif
AIRE
CIFEGRICS
c
1
ï
Temps
28/35
|
Titulaire
Générale
des
Services
principal
de
1°"°
classe
partiel
Sestisnnalte
cempablé
C
L
Adjoint
administratif
Es
35/35
Titulaire
et budgétaire
Complet
!
il Etat
civil —
Agent
d'accueil
Etat civi
c
1
Adjoint administratif
Temps
35/35
|
Titulaire
Urbanisme
- Social
Complet
HLALEAUICTE
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
Responsable
des
services
B
1
Technicien
principal
de
Temps
techniques
2ème
classe
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
35/35
Titulaire
Agent
technique
polyvalent
- référent
€
1
Agent
de
maîtrise
nie
35/35
Titulaire
espaces
verts
p
Agent
technique
LL
,
Adjoint
technique
polyvalent
- référent
C
1
10
k
a
Temps
35/35
Titulaire
.
territorial
Complet
voirie A
t
hni
joint
i
gent
technique
c
1
Adi
technique
Temps
35/35
Titulaire
polyvalent
territorial
Complet
Agent
technique
Adjoint
technique
Temps
8
4
c
1
Joint
tecnniq
p
35/35
|
Stagiaire
polyvalent
territorial
Complet
Filière
culturelle
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Adjoint
territorial
du
Temps
non
Bibliothécaire
C
1
Patrimoine
Principal
de
?
|
complet
1ère
classe
Filière
médico
sociale
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
30/35
Titulaire
Agent
spécialisé
principal
Agent
école
maternelle
€
1
des
écoles
maternelles
Temps
non
22/35
Titulaire
x
complet
de
1ère
classe
AGENTS
CONTRACTUELS
EMPLOI
CATEGORIE
|
NOMBRE
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
STATUT
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Directeur
Général
des
,
Temps
.
A
1
Attaché
territorial
P
services
complet
38/35
Contractuel
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Agent
d'accueil
- Etat
civil
En
i
js
à
.
Adjoint
administratif
Temps
- urbanisme
et
C
À
nn.
territorial
complet
secrétariat
Filière technique
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
35/35
Contractuel
Temps
non
Agent
de
restauration
C
1
territorial
principal
de
P
22,08/35
|Contractuel
:
complet
2ème
classe
:
|
US
-
Agent
école FHatErtel
eet
c
1
Adjeinttechnique
Temps
non
23,63/35
ci
de
restauration
territorial
complet
Agent
d'entretien
et
de
c
1
Adjoint
technique
Temps
non
13,89/35
|Contractuel
restauration
territorial
complet Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal:
e
ARRETE
la
liste
des
emplois
communaux
détaillée
ci-dessus.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
nommés
seront
inscrits
au
budget
2026
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2025-86
: Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-29/25
19/11/2025
Attribution
et
notification[Signature
et
notification
d'un
marché
public
de
services
d'un
marché
public
delportant
réalisation
d'un
diagnostic
complémentaire
du
sol
travaux
support
de
la
salle
omnisports
polyvalente,
avenue
Bot
Porhel
pour
un
montant
de
3 590
€
H.T.
DM-30/25
21/10/2025
[Convention
d'objectifs
et
delSignature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
financement
avec
la
CAF
dulavec
la
CAF
du
Morbihan,
dans
Le
cadre
du
dispositif
Fonds
Morbihan
Publics
et Territoires
-— aide
à
l'investissement
2025
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
et
son
subventionnement
de
48
711€.
DM-31/25
08/12/2025
[Attribution
et
notification
delSignature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
mages
IN'R
marchés
publics
lancés
sans
mise
en
concurrence
préalables
portant
sur
la
réalisation
de
prises
de
vues
aériennes
pour
un
montant
de
150,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d’un
devis
à
la
société
Legallais
portant
sur
l'achat
d'un
câble
électrique
extérieur
souple
HO7RN-F
3GI,
5
C50
pour
un
montant
de
107,74€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Bureau
Vallée
Locminé
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau
pour
un
montant
de
167,56€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Alpha
Buro
pour
l'achat
d'une
recharge
de
plastification
pour
un
montant
de
199,61€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l’entreprise
Arobase
Imprim
pour
l'acquisition
de
2
000
enveloppes
format
220x110
mm
pour
un
montant
de
664,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Locminé
Motoculture
pour
l'acquisition
de
2
harnais
pour
les
souffleurs
à
feuilles
des
services
techniques
pour
un
montant
de
66,25€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Industripack
pour
l'acquisition
de
matériels
d'entretien
pour
le
vestiaire
Park
Er
Bihan
pour
un
montant
de
378,20€
HT.
18 Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
La
Source
Bretagne
pour
l'achat
de
300
bulbes
de
tulipe
relatif
au
fleurissement
printanier
2026
pour
un
montant
de
404,20€
TTC. Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Eurefilm
adhésifs
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau
pour
la
bibliothèque
pour
un
montant
de
392,70€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Arobase
Imprim
pour
la
mise
en
impression
du
bulletin
municipal
annuel
(1
100
exemplaires)
pour
un
montant
de
2 972€
HIT.
Signature
et
notification
du
contrat
annuel
d'entretien
des
espaces
verts
2026
avec
l'ESAT
ADDEQUAT
comprenant
9
interventions
de
débroussaillage
et
tondobroyage
des
bassins
d'orage
du
lotissement
Grand
Pré
et
Prad
Meinec
(1500m2)
et
autour
du
terrain
de
football
Park
Er
Bihan
(12
000m?)
pour
un
montant
de
3 404,40€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
ETELCOM
pour
l'acquisition
d'un
ordinateur
portable
et
de
5
enceintes
VPI
pour
un
montant
de
821,74€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
avec
l'entreprise
Hortalis
pour
l'achat
de
10
bidons
de
peinture
de
traçage
pour
les
terrains
de
football
pour
un
montant
de
499,80€
HIT. Signature
et
notification
du
renouvellement
du
contrat
de
services
avec
Berger
Levrault
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
connecteurs
Chorus
Pro
et
Megalis
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
du
14
février
2026
pour
un
montant
annuel
de
355,10€
HT.
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
CHENAIS
Clôture
de
séance
à
20h45
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER
19