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Procès Verbal - pv cm du 01.10.2024 signe
Procès Verbal - pv cm du 05.11.2024 signe
Procès Verbal - pv cm 14 04 2026 signe
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 04 2026 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
CO
OI
cité
J0
empire
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
MARDI
14 AVRIL
2026
-
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
Le vendredi
dix
avril
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Mireille
GUILBAUD,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
OGRÉ,
M.
Lionel
LE
GALL,
Mme
Catherine
JAFFRÉ,
Mme
Isabelle
LE
BLAY,
M.
Thierry
QUERO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Stéphanie
LE
BRUN,
M.
Franck
JOSSO,
Mme
Stéphanie
BURBAN,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Katy
VERA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Mme
Stérenn
BONNET,
ABSENTS
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Mme
Maud
SIMONNOT
POUVOIRS : Secrétaire
de
séance
: Mme
Katy
VERA
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
| 1- Appel
nominal
et ordre
du jour
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte,
| 1-Désignation
d'un
secrétaire
de séance
Monsieur
le
maire
précise
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal :
e
NOMME
Madame
Katy
VERA
comme
secrétaire
de
séance.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: O
| Ill-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
Monsieur
Lionel
LE
GALL
souhaite
que
la
mention
«
à
la
communication
»
soit
inscrite
dans
sa
fonction
de
conseiller
municipal
délégué.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mention
a
été
rajoutée
dans
le
procès-verbal.
En
ce
sens,
Le
procès-verbal
est
donc
approuvé
à
l'unanimité. N°DC-2026-27
: Commissions
communales
: création
et
désignation
des
membres
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Conformément
à
l'article
L.
2121-22
les
conseils
municipaux
peuvent
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Le
conseil
peut,
au
cours
de
chaque
séance,
former
des
commissions
chargées
d'examiner
des
questions
lui
étant
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
portent
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
les
domaines
les
plus
divers
: social,
affaires
scolaires,
urbanisme,
environnement,
habitat.
Fonctionnement
des
commissions
Les
commissions
municipales
ne
sont
composées
que
de
conseillers
municipaux
(hormis
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs).
Cependant,
dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires,
le
maire
peut
inviter
toute
personne
extérieure
au
conseil
à
participer
à
une
réunion
de
commission
municipale,
soit
pour
l'informer,
soit
pour
recevoir
toute
information
utile.
Ces
instances
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est.président
de
droit,
dans
les
huit
jours
suivant
leur
constitution
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent. Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre.
Afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
municipale,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
un
siège
au
minimum
revenant
à
chaque
composante
du
conseil.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
Le
cas
échéant
dans
le
rêglement
intérieur
du
conseil,
Les
rêgles
de
fonctionnement
des
commissions
municipales.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
le
principe
de
la
création
d’une
commission
ouverte
intitulée
«
Patrimoine
Culture
Tourisme
Animation.
»
Présidée
par
le
Maire,
celle-ci
sera
composée
d'élus
du
Conseil
municipal
ainsi
que
de
personnes
non
élues
et
résidant
sur
la
commune.
Sous
l'autorité
du
Maire,
l'animation
de
cette
commission
peut
être
confiée
à
une
personne
qualifiée
non
membre
du
Conseil
municipal.
ILest
proposé
de
créer
les
commissions
suivantes
:
1/
«
Intercommunalité
-
partenariats
»
2/
« Administration
communale
et
personnel
»
3/
«
Finances
»
4]
« Voirie-espaces
verts
assainissement-lotissement
»
5/
«
Environnement-climat-bâtiments
communaux-urbanisme
»
6/
« Vie
scolaire-enfance-jeunesse
»
7]
« Vie
associative-solidarité-comité
de
jumelage
»
8/
«
Patrimoine-culture-tourisme-animation
»
9/
«
Information-communication-participation
citoyenne
»
10/
« Sécurité-
défense-PCS
»
Extrait
des
échanges : Le
Bureau
municipal,
réunit
le
30
mars
2026,
n'a
pas
souhaité
procéder
à
des
désignations
d'office
des
conseillers
municipaux
afin
de
leur
permettre
d'exprimer
librement
leur
choix
en
considération
des
sensibilités
de
chacun.
Sont
projetés
sur
grand
écran
les
propositions
de
commissions
municipales.
Monsieur
Christian
BARBIER
précise
que
toutes
les
commissions
ne
sont
pas
à
réunir
systématiquement. Madame
Isabelle
LE
BLAY
demande
l'heure
à
laquelle
Les
commissions
doivent
se
tenir.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
commissions
se
réunissent
en
soirée,
généralement
vers
18h30-19H00, Monsieur
Daniel
DURAND
sollicite
l'avis
des
conseillers
municipaux
afin
que
les
réunions
du
comité
de
pilotage
du
PLU
fasse
partie
de
la
commission
urbanisme.
A
ce
propos,
il conviendra
de
désigner
prochainement
des
membres,
issues
de
cette
commission,
pour
constituer
Le groupe
de
travail.
Monsieur
Sébastien
BOURDAIS
s'interroge
sur
la
future
composition
de
la
commission
«
ouverte
»
patrimoine
-— culture
- tourisme
-
animation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
composition
de
cette
commission
thématique
peut
concerner
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal.
Il peut
s'agir
de
membre
de
la société
civile.
Lors
de
la
désignation
des
élus
au
sein
de
la
commission
thématique
«Information
—
Communication
-
Participation
des
habitants
»,
Monsieur.
Lionel
LE
GALL,
responsable
de
la
commission
précise
qu'il
souhaite
travailler
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
IL
explique
que
plusieurs
communes
environnantes
ont
souhaité
mutualiser
leurs
moyens
pour
désigner
un
prestataire
commun.
Monsieur
LE
GALL
ajoute
également
qu'il
conviendra
aux
membres
de
la
commission
de
se
réunir
prochainement
pour
réfléchir
à
une
proposition
de
calendrier
en
lien
avec
la
confection
du
bulletin
municipal
de
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
e
CREE
les
commissions
thématiques
et
DESIGNE
les
membres
de
ces
dernières
conformément
au
tableau
joint
à
la
délibération.
+ __ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Constitution
des
commissions
communales
- COLPO
14
AVRIL
2026
Finances
Voïie-Espacés
|
Environnement
-
Vie
associative
Commission
Anfornation
—
[te
pri
verts —
Chmat-Bâtiments
[Vie sçolslre — Enfancei sotdarité
- Comité
Fouverte"
Communkation
-
|Sécurité - Défense -
sas}- Chantiers
Assainissement
-
COMRHINAUX
-
=hjaunésse
|
Patrimoine
Culture- |
Participation
des
PCs
citoyens
Lotistement
Urbanisme
dejumelge
| Yourisme-Animation|
habitants
Adminktration communale
et
Personnel
Intercommunañté
= Paitenatiats
Présisent
Freddy JANES
Freddy SAMIER
Fee déy IAHIER
Freddy JAIGER
Freddy JAHIER
Freddy PAHER
Freddy PANIER
frétéy JAMIER
Fredéry JAHIER
Freddy JANIER
esponsables de kommissiqn
Gites DREANIO
Sébastien OGRE
Gltes DREAHO
ke
à
Epasti
Lionel LE GAU
Détégueses
Uonel LE GALL
Maud SIMOHHOT
Katy VERA
Franck F05$O
Membres
Daniat DURAHD
Daniel URAND
Sébastien OGRE
Catherine JAFFRE
Stephanie LE RUN
Mireble GUABAUD
À
Miele
GUILRAUD
Giles DREANO
Itenbres
Christian BARBIER
Franck 1050
Katy VERA
Sébastien BOURDAIS |
Sébastien BOUROAIS
Sandrine QUUC
Sébastien OGRE
Thierry QUERO
Ptenbres
Sébastien CHENAIS
Thierry QUERO
Stérenn BONHET
Isebeñle LE ELAY
Uoneié Gate
Lionel t£ GALL
Daniel DURAND
À
Stéphanie BURABAN
Membres
Sébastien
BOURDAIS |
Christian
BARBIER
Gies
DREANO
Stephanie
BURSAN
Stérenn
BONHHET
Maud
SIMONHOT
termbres
Mireiie GULBAUD
Stérenn BOHHET
À
Christian BARBIER
Cathesne JAFFRE
tembres
Sandrine OL
Sébastien CHEHAIS
Licneti£ GALL
Gites DREANO
Ptenbres
GBes
OREANO
Babeite
LÉ BLAY
Sébastien
CHÉHAIS
Membres
Uenel LE GAL
Sébastien BOURDAIS
tenbres
Isabelle LE BLAV
taenbres
Thierrs
QUERO Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N° DC-2026-28
: Election
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidats
a êté
présentée
après
un
appelà
candidatures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
L.2121-21.du
CGCT,
une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
il
n'y
a
pas
d'élection.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Membres
titulaires
:
- Monsieur
Daniel
DURAND,
- Monsieur
Sébastien
OGRÉ,
- Monsieur
Gilles
DRÉANO,
Membres
suppléants
:
- Madame
Stérenn
BONNET,
- Monsieur
Lionel
LE
GALL,
- Monsieur
Christian
BARBIER,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal :
e
PROCLAME
membres.
de.la
commission
d'appel
d'offres :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Monsieur
Daniel
DURAND
Madame
Stérenn
BONNET
Monsieur
Sébastien
OGRÉ
Monsieur
Lionel
LE
GALL
Monsieur
Gilles
DRÉANO
Monsieur
Christian
BARBIER
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0 N° DC-2026-29
: Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoyant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidats
a
été
présentée
après
un
appel
à
candidatures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
il
n'y
a
pas
d'élection.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Membres
titulaires :
- Monsieur
Sébastien
OGRÉ,
- Madame
Mireille
GUILBAUD,
- Madame
Katy
VERA,
Membres
suppléants
:
- Madame
Stérenn
BONNET,
- Monsieur
Lionel
LE
GALL,
- Madame
Isabelle
LE
BLAY,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
e
PROCLAME
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
Membres
titulaires
.
Membres
suppléants
Monsieur
Sébastien
OGRÉ
Madame
Stérenn
BONNET
Madame
Mireille
GUILBAUD
Monsieur
Lionel
LE
GALL
Madame
Katy
VERA
Madame
Isabelle
LE
BLAY
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour: 18
Contre
: O
N°DC-2026-30
: Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
financier
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
L'article
R.2222-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
que
la
collectivité
est
tenue
de
constituer
une
commission
de
contrôle
financier,
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
de
toute
entreprise
liée
à
la
commune
de
Colpo
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodique
(article
R.2222-1
du
CGCT).
Cela
concerne
de
fait
l'ensemble
des
services
publics
locaux
exploités
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée
(DSP).
Cette
commission
technique
est
chargée
d'un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces,
portant
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
les
entreprises
précitées. La
composition
de
la
commission
de
contrôle
financier
est
fixée
librement
par
délibération
du
conseil
municipal.
Aussi,
pour
faciliter
l'organisation
de
cette
commission,
il
a
été
proposé
que
cette
commission
de
contrôle
financier
fonctionne
de
pair
avec
la
commission
de
contrôle
de
la
délégation
de
service
(CDSP)
et
qu'elle
soit
composée
des
membres
de
la
CDSP
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
de
contrôle
soit
composée
des
membres
suivants :
o
Monsieur
Freddy
JAHIER
(Président)
-
Membres
titulaires
:
o
Monsieur
Sébastien
OGRÉ,
©o
Madame
Mireille
GUIBAUD,
o
Madame
Katy
VERA
-
Membres
suppléants:
o
Madame
Stérenn
BONNET,
o
Monsieur
Lionel
LE
GALL,
o
Madame
Isabelle
LE
BLAY,
Vu
la
délibération
n°DC-2026-29
portant
élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP):
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
e
NOMME
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Monsieur
Sébastien
OGRÉ
Madame
Stérenn
BONNET
Madame
Mireille
GUILBAUD
Monsieur
Lionel
LE
GALL
Madame
Katy
VERA
Madame
Isabelle
LE
BLAY
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
:19
Présents
:18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N° DC-2026-31
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
CGI
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
le
nombres
de
commissaires
est
porté
de
6
à
8.
La
CCID
doit
donc
être
composée
de
9
membres
à savoir:
-
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
Président;
-
8 commissaires.
Les
commissaires
doivent
:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
- avoir
au
moins
18
ans
;
- jouir
de
leurs
droits
civils
;
- être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune ; - être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois.
Vu
le
courrier
de
la
DDFIP,
en
date
du
30
mars
2026,
portant
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
faisant
suite
aux
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026: ILest
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commission
soit
composée
des
membres
suivants :
-__
Monsieur
le
Maire,
Freddy
JAHIER
+ 8
membres
titulaires
et 8
membres
suppléants
:
PRENOM
NOM
ADRESSE
CP
VILLLE
SUPPLEANTS
Daniel
GUILLEVIC
1
Kerras
56.390
COLPO
Loic
JAHIER
Daniel
LE
BLAY
7,
la
56
390
COLPO
Jean-Yves
LE
Villeneuve
PICARD
Didier
LE
SERGENT
3
Elizen
56.390
COLPO
Régine
LE
GOURIELEEC
Marie-Bernard
!
BROUDIC
5,
rue
de
56
390
COLPO
Marie-Laure
Couba
GAIN
Christian
ROBIC
6
allée
Berthe.
|:56 390
COLPO
Denis
EVENAS
Sylva
Maurice
LE
6,terrue
des.…|
56390
COLPO
Anne-Marie
GUERNEUVÉ
rosiers
KISSOUN
Françoise
JOSSIC
1,
Kercadio
56
390
COLPO
Noyan
GENC
Anicet
JULÉ
24,
Larcuste
56.390
COLPO
Thierry HINDRÉ
Freddy
JAHIER
10,
rue
56.390
COLPO
Nationale
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal :
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers:en
exercice
:19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: O0
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2026-32
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
Centre
de
Secours
de
Grand-Champ
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
SIVU
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
(CIS)
de
Grand-Champ.
La
commune
de
Colpo
est
membre
du
SIVU
du
CIS
de
Grand-Champ.
À
ce
titre,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n'est
admis. L'élection
des
deux
représentants
a
lieu
par
un
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
uninominal
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité,
le
troisième
tour
se
tient
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Deux
candidatures
sont
proposées
: Monsieur
Freddy
JAHIER
et Monsieur
Gilles
DRÉANO,.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L.5212-6
et
L.5211-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal:
e
ELIT
Monsieur
Freddy
JAHIER
et
Monsieur
Gilles
DRÉANO
comme
délégués
de
la
commune
au
SIVU
du
Centre
d'Incendie
et de
Secours
(CIS)
de
Grand-Champ.
Conseillers
en
exercice :
19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
:.18
Contre
: 0
N° DC-2026-33
: Désignation
des
deux
délégués
de
la
commune
à
Morbihan
Energies
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
annonce
que
dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
Morbihan
Energies,
syndicat
mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
elus. La
commune
de
Colpo
est
membre
de
Morbihan
Energies.
A
ce
titre,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n'est
admis.
Ces
deux
délégués
représenteront
la
commune
au
sein
du
collège
électoral
du
secteur
compétent,
chargé
d'élire
les
représentants
de
secteur
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
de
Morbihan
Energies,
conformément
aux
statuts.
l'est
rappelé
que
la
désignation
intervient
dans
le
respect
des
statuts
de
Morbihan
Energies
et
de
la
législation
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
relatives
aux
incompatibilités.
L'élection
des
deux
représentants
a
lieu
par
un
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
uninominal
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat.n’a
obtenu
la
majorité,
le
troisième
tour
se
tient
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
élire
ces
délégués.
Deux
candidatures
sont
proposées
:
-__
Monsieur
Freddy
JAHIER
et
Monsieur
Gilles
DRÉANO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L.5711-1-6
et
L.5211-7]
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(SDEM):
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal :
e
DESIGNE
Monsieur
Freddy
JAHIER
et
Monsieur
Gilles
DRÉANO
comme
délégués
de
la
commune
à
Morbihan
Energies. e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N° DC-2026-34
: Désignation
des
délégués
à
l'association
Communes
Forestières
de
France
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
explique
le
rôle
des
élus
locaux
dans
la
politique
forestière
territoriale.
En
effet,
avoir
une
vision
de
l'espace
forestier
est
un
atout
de
développement
considérable
pour
les
espaces
ruraux
et
urbains.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
a
participé
à
la
création,
en
mars
2023,
de
l'association
des
collectivités
forestières
du
Morbihan.
Le
but
principal
étant
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
de
Colpo
dans
les
politiques
forestières
et
structuration
de
la filière
bois.
Considérant
que
les
délégués
« forêt
»
désignés
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
de
la
commune
de
Colpo
auprès
de
Communes
forestières
France
et
de
Commune
forestières
Morbihan.
Deux
candidatures
sont
proposées :
-
Monsieur
Freddy
JAHIER
-
Monsieur
Daniel
DURAND
Vu
les
statuts
de
Communes
Forestières
France
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le conseil
municipal :
e
DESIGNE
Monsieur
Freddy
JAHIER
comme
délégué
« forêt
»
titulaire
et
Monsieur
Daniel
DURAND
comme
délégué
« forêt
» suppléant
au
sein
des
organisations
précitées.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: O
N° DC-2026-35
: Désignation
des
délégués
«
Elus
Référents
Sécurité
Routière
»
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
désignation
d'un
Elu
Référent
Sécurité
Routière
(ERSR)
est
demandée
par
Monsieur
le
Préfet.
Cet
élu
est
le
relai
entre
la
coordination
sécurité
routière
de
la
Préfecture
et
la
commune
de
Colpo.
Grâce
à
la
bonne
coopération
entre
les
communes
et
la
coordination
sécurité
routière,
de
nombreuses
actions
sont
mises
en
place
notamment:
« voir
et
être
vu
» ; « opération
SAM
»,
«
prêt
de
piste
vélos
»
etc.
Deux
candidatures
sont
proposées :
-
Monsieur
Franck
JOSSO,
en
qualité
de
membre
titulaire
;
-
Monsieur
Freddy
JAHIER
en
qualité
de
membre
suppléant Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal:
e
DESIGNE
Monsieur
Franck
JOSSO
comme
«élu
référent
sécurité
routière»
titulaire
et
Monsieur
Freddy
JAHIER
en
qualité
de
membre
suppléant.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N° DC-2026-36
: Désignation
d'un
représentant
auprès
de
l'OGEC
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
avec
l'école
Notre-Dame
de
Kerdroguen
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
pour
participer
aux
réunions
de
l'OGEC
de
l'école
privée
Notre-Dame
de
Kerdroguen
compétente
pour
délibérer
sur
le
budget
des
classes
sous
contrat
d'association
à
l'enseignement
public,
sans
voix
délibérative :
Une
candidature
est
proposée :
-_
Madame
Mireille
GUILBAUD
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il est
souhaité
que
Madame
Stéphanie
BURBAN
soit
désignée
comme
représentante
suppléante,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal :
e
DESIGNE
Madame
Mireille
GUILBAUD
comme
représentante
titulaire
et
Madame
Stéphanie
BURBAN
comme
représentante
suppléante
de
la
commune,
auprès
de
l'OGEC
de
l’école
Notre-Dame
de
Kerdroguen.
Conseillers
en
exercice
:19
Présents.:18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
:18
Contre
: 0
N°DC-2026-37
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
jumelage
« Villa
Vicentina
»
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
liens
qui
unissent
Colpo
et
Villa
Vicentina:
une
histoire
commune
tissée
autour
de
la
vie
et
de
la
personnalité
particulièrement
riche
de
la
Princesse
Napoléon
Elisa
Baciocchi. Profitant
de
cette
opportunité
historique,
le
Comité
de
jumelage,
depuis
sa
création
en
2000,
développe
des
liens
entre
les
deux
communes,
au
travers
de
voyages
bien
sûr,
mais
aussi
en
favorisant
les
correspondances
entre
les
enfants
des
deux
communes.
Ceux-ci
communiquent
régulièrement
par
courrier
ou
par
internet.
Il en
est
de
même
pour
les
adultes.
Le
but
du
jumelage
est
de
créer
des
liens
d'amitié
entre
les
deux
communes
et
de
participer
à
une
dynamique
positive.
Ainsi,
il
convient
de
proposer
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
10 Plusieurs
candidatures
sont
proposées
: Monsieur
Freddy
JAHIER,
Monsieur
Gilles
DRÉANO,
Madame
Sandrine
OLLIC,
Madame
Stéphanie
BURBAN,
Madame
Stéphanie
LE
BRUN
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
e
DESIGNE
les
élus
précédemment
cités
comme
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
« Villa
Vicentina
».
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2026-38
: Désignation
du
délégué
local
des
élus
du
CNAS
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Pour
le
mandat
2026-2032,
il convient
de
désigner
de
nouveaux
délégués
pour
le
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
(CNAS).
Ce
comité
permet
la
mise
en
place
de
prestations
d'actions
sociales
à
l'attention
du
personnel
des
collectivités
territoriales.
Deux
délégués
doivent
être
désignées :
-
Un
délégué
«
élu
»
-
Un
délégué
des
«
agents
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
e
DESIGNE
Monsieur
Gilles
DRÉANO
comme
délégué
«
élu
»
et
Madame
Anne-Claire
ALARCON
comme
délégué
des
« agents
»
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2026-39
: Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
L'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.AS)
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
(CA)
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actes
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
le département.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
CA
du
C.C.AS.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
de
fixer
à
six
(6),
le
nombre
des
membres
élus
issus
du
conseil
municipal
Vu
les
articles
L.23-7
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles :
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal:
11 e
FIXE
à
six
(6)
le
nombre
des
membres
de
chacune
des
deux
catégories
d'administrateurs
élus
et
nommés.
e
PRECISE
que
le
Conseil
d'administration
sera
composé
des
membres
suivants :
o
Monsieur
le
Maire:
o
Six
(6)
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal;
o
Six
(6)
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
département
ou
dans
la
commune.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2026-40
: Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.AS)
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Les
articles
R123-7
et suivants
et
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
disposent
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipalou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
En
vertu
de
la
délibération
n° DC-2026-39,
Le
conseil
municipal
a
fixé
à
six
(6)
Le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Après
appel
à
candidatures,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants :
-
nombre
de
votants
:18
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18
-
bulletins
blancs
à
déduire
: 0
-__
nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Vu
les
artictes
R.123
et
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.AS)
de
Colpo
:
-
Madame
Sandrine
OLLIC,
-
Monsieur
Thierry
QUERO,
-_
Madame
Isabelle
LE
BLAY,
-
Madame
Catherine
JAFFRÉ,
-__
Monsieur
Sébastien
CHENAIS,
-
Madame
Stéphanie
LE
BRUN,
12 Par
ailleurs,
les
membres
nommés
par
arrêté
du
maire,
sont
les
suivants :
-
Madame
Anne-Marie
KISSOUN
(secours
catholique),
-__
Monsieur
Benoît
CHARPENTIER
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales
- UDAF),
-__
Monsieur
Jean-Claude
POCARULL
(association
AMPER),
-
Madame
Marie-Christine
GOUZER
(association
des
personnes
âgées
du
département),
-
Madame
Martine
HINDRÉ,
-
Monsieur
Jean-François
STEPHAN,
(Union
Nationale
des
Personnels
et
Retraités
de
la
Gendarmerie
(UNPRG)
- ancien
Maire
de
Colpo),
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N° DC-2026-41
: Renouvellement
des
cotisations
aux
organismes
partenaires
à
la
commune
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
renouveler
la
participation
de
la
commune
de
Colpo
aux
organismes
partenaires.
e
Fédération
Européenne
des
Cités
Napoléoniennes
(FECN)
: 385,00€
«
Association
des
Maires
de
France
(AMF)et
AMF56
(cotisation
annuelle
2026
pour
l'adhésion
à
l'AMF56
incluant
l'adhésion
à
l'AMF,
calculée
en
fonction
de
La
population
légale
(donnée
INSEE
publiées
Le 29/12/2025,
soit
pour
COLPO
2 345
habitants)
: 820,75€
e
Association
des
Maires
ruraux
du
Morbihan
(AMRF56)
: 145,00€
e
Agriculteur
de
Bretagne
: 222,20€
e
Adhésion
2026
au
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
: 195,00€
e
Adhésion
CAUE
(montant
de
cotisation
de
0,35€/habitant,
sur
la
base
de
sa
population
municipale
: 803,60€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal:
°
RENOUVELLE
la
participation
de
la
commune
de
Colpo
aux
organismes
partenaires.
.
DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
compte
6881.
Conseillers
en-exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
:.0
Pour:
18
Contre
: 0
N°DC-2026-42
:
Subvention
à
la
société
de
chasse
Saint-Hubert
pour
le
compte
des
piégeurs
de
ragondins
Rapporteur:
Franck
JOSSO
Les
ragondins
ont
été
introduits
en
France
au
19°"
siècle
pour
la
production
de
leur
fourrure.
Se
plaisant
dans
le
département
morbihannais,
la
population
de
ces
derniers
a
considérablement
augmenté
ces
dernières
années.
Outre
leurs
effets
sur
les
écosystèmes
(modification
des
milieux
par
la
consommation
de
végétaux
aquatiques),
les
ragondins
peuvent
avoir
un
impact
fort
sur
les
activités
humaines
(fragilisation
des
berges)
voire
sanitaires.
Trois
chasseurs
de
la
société
de
chasse
de
Colpo
participent
à
la
régulation
de
cette
espêce
en
effectuant
une
campagne
de
piégeage
de
mars
à
avril.
Le
résultat
de
la
campagne
de
piégeage
fait
état
d'une
capture
de
87
ragondins.
Monsieur
Gilles
DRÉANO
souhaite
connaître
l'identité
des
piégeurs.
13 Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
de
Messieurs
HUBY,
LE
BLAY
et
ROBIN.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
verser
une
subvention
de
450€
à
la
société
de
chasse
Saint-Hubert.
Cette
dernière
devra
reverser
cette
somme
aux
3
piégeurs
(3x150€).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal:
e<
VERSE
à
la
société
de
chasse
Saint-Hubert
de
Colpo,
une
subvention
d'un
montant
total
de
450€
pour
le
compte
des
3
piégeurs
de
ragondins
agrées
par
Le
FDGDON.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N° DC-2026-43
: Programmation
culturelle
de
la
médiathèque
« Voyage
dans
les
Pages
»
Rapporteur
: Sandrine
OLLIC
La
médiathèque
de
Colpo
recevra
Madame
Stéphanie
PICAUD,
de
l'association
«
Lire
pour
toi
»
qui
enchantera
petits
et
grands
avec
ses
lectures
animées
à
voix
hautes
sur
le
thème
de
l'eau
et
de
la
nuit. Ces
lectures
sont
suivies
d'un
moment
de
partage
autour
des
albums
jeunesse
avec
pour
décors
Les
sacs
à
histoire
en
tissu
fait
à
la
main.
Ces
lectures
animées
valorisent
le
lien
enfants/parents/accompagnants
avec
pour
support
de
médiation
la
littérature
jeunesse.
Cet
atelier
lecture
animée
à
voix
haute
de
déroulera
le
mercredi
06.mai
à
10H00
à
la
médiathéque
d'une
durée
de
45
minutes,
réservés
aux
enfants
de
0-6
ans
(jauge
12/15).
Les
assistantes
maternelles
sont
les
bienvenues.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
°
VALIDE
l'atelier
de
lecture
animée
proposée
par
Madame
Stéphanie
PICAUD,
qui
se
déroulera
le
06
mai
2026
pour
un
montant
de
230€,
transport
inclus.
Conseillers
en
exercice
:19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2026-44
: Information
dans
Le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20:octobre
2020
et,
par
délibération
du
20
mars
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-04/26
26/02/2026
Notification
d'une
conventionlSignature
d'une
convention
avec
Morbihan
Energies
pour
avec
Morbihan
Energies
permettre
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
7 800€
TIC.
DM-05/26
12/03/2026
Convention
d'honoraires
avec|Signature
de
la
convention
d'honoraires
avec
l'étude
Gillet,
l'étude
Gillet,
notairesinotaires
associés
à
Grand-Champ
relative
au
dépôt
de
associés
de
Grand-Champ
pièces
en
vue
d'assurer
la
publication,
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière,
dans
le
cadre
le
cadre
de
La
prise
de 14 possession
de
6
biens
sans
maître
par
la
commune
de
Colpo,
pour
un
montant
de
936,00€
TTC.
DM-06/26
13/03/2026
Signature
de
l'avenant
n°01
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
énergétique
de
[La
salle
omnisports
Signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maïtrise
d'œuvre
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
avec
la
SARL
LBL&Associés,
architectes
DPLG,
fixant
le forfait
définitif
de
rémunération
à
64
380,00€
TTC,
selon
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
arrêté
à
562
680€
TTC
avec
un
taux
de
rémunération
de
11,44%.
DM-07/26
13/03/2026
Signature
d'un
marché
à
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
d'assurances
Signature
d'un
marché
à
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
d'assurances
avec
l'entreprise
Consultassur,
1
rue
des
Goëland,
56
000
Vannes
pour
un
montant
de
1 950€
HIT.
DM-08/26
09/04/2026
Attribution
et
notification
de
marchés
publics
lancés
sans
mise
en
concurrence
préalables
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'association
ASAT
ADDEQUAT,
22
130
Corseul,
portant
sur
du
paillage
pour
les
plantations
un
montant
de
1 097,50€
HIT.
Signature
-et
notification
d'un
devis
à
la
société
ONF
VEGETIS
portant
sur
le
diagnostic
sanitaire
et
biomécanique
de
5 sujets
(arbres
tilleuls),
pour
un
montant
de
1 625,00€
HT. Signature
et
notification.
d'un
devis
à
la
société
Dupuis
Electricité
pour:
la
réparation
du
chauffage
à
l'ALSH
pour
un
montant
de
4
620,00€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Socotec
pour.…la
vérification
périodique
des
installations
électriques
: église,
vestiaires
Park
Er
Bihan,
chaufferie
bois,
mairie.et
médiathèque
pour
un
montant
annuel
de
341,00€
HIT. Signature
et
notification
d’un
devis
à
l'entreprise
Horizon
Canopée
relatif
à
l'inventaire
et
état
du
diagnostic
du
patrimoine
arboré
des
parcelles
ZO
198
et
ZO
306
pour
un
montant
de
650,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un.devis
à
l'entreprise
ITS
GENC
relatif.à
l'installation
d'une
pompe
immergée
dans
la
cuve
de
récupération
d'eau
de
la
mairie
pour
un
montant
de
1 764,00€
T.T.C
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
stores
de
France
pour
l'installation
de
stores
à
l'étage
de
la
mairie
et
à
là
médiathèque
pour
un
montant
de
3 938,59€
TTC.
Signature
et
notification
d'un
devis
relatif
à
La
publication
dans:
les
journaux
d'annonces
légales
du
marché
de
travaux
de
la
salle
omnisports
pour
un
montant
de
748,96€
HT: Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
HDEO
pour
le
curage
et
l'inspection
du
réseau
d’eau
pluviale
entre
le 29
et
Le 33
avenue
de
la
Princesse
pour
un
montant
de1
003€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
FOXALY,
après
mise
en
concurrence,
pour
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
pour
un
montant
de
7 752€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Dupuis
Electricité
pour
la
réparation
secondaire
du
chauffage/climatisation
à
l'ALSH
pour
un
montant
de
2
780€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
WC
Loc
pour
la
location
des
WC
pour
la
fête
du
Bourg
le
26
juin 15 2026
pour
un
montant
de
671,05€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis,
après
mise
en
concurrence,
avec
l'entreprise
ALGECO
pour
l'achat
d'un
bâtiment
modulaire
pour
l'installation
des
services
techniques,
rue
de
la fontaine,
pour
un
montant
de
39
820€
HT.
Le
conseil
municipal:
°
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Informations
municipales
Monsieur
le
Maire
précise
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
qu'à
la
fin
de
la
séance
du
conseil
municipal,
il est
de
coutume
que
les
adjoints
prennent
la
parole
pour
faire
état
de
l'avancée
de
leur
dossier
propre
à
leur
délégation.
Monsieur
le
Maire
donne
dans
un
premier
temps,
la
parole
à
Monsieur
Daniel
DURAND,
7°
adjoint,
qui
se
charge
de
relater
Les
informations
suivantes :
1-
Monsieur
Daniel
DURAND,
Tf
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
Le
point
sur
les
dossiers
communaux
en
cours
et
les
impacts
que
cela
occasionne
sur
l'organisation
municipale.
e
Une
étude
a
été
réalisée
concernant
les
4
tilleuls
les
plus
anciens
de
l'avenue
de
la
Princesse.
En
effet,
en
début
d'année,
letilleul
bordant
la
mairie
et
Le
rond-point
a
vu
l'un
de
ses
moignons
tomber,
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
municipalité
a
souhaité
sécuriser
la
zone
afin
de
prévenir
Les
risques
de
chute.
En
tout
état
de
cause,
ce
tilleul
est
malade,
cela
a
été
confirmé
par
l'étude
réalisée.
par
Canopée.
Il va
donc
falloir
l'abattre.
Monsieur
DURAND
précise
que
les
3 autres
tilleuls
(1
longeant
la
mairie
et
Les
2 autres
attenant
à
l'école
Le
Petit
Prince)
sont
moins
malades
mais
il faudra
vraisemblablement
procéder
à
leur
enlèvement
dans
les
mois
où
années
à venir.
+
Des
travaux
sont
prévus
à
la
Chapelle
Notre
Dame
de
Kerdroguen,.
Ces
derniers
consistent
en
la
réfection
des
enduits
intérieurs
en
ciment
par
un
enduit
chaux
sable.
Une
réunion
terrain
s'est
tenue
le
07
avril
en
présence
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
Madame
Christine
BOULAY,
et
des
services
municipaux.
Cette
dernière
a
confirmé
qu'il
conviendrait
au
préalable
de
procéder
au
dépôt
de
la
chaire
(mobilier
d'église).
En
outre,
l'ABF
a
confirmé
que
ces
travaux
ne
nécessitaient
pas
le dépôt
d'un
permis
de
construire.
°
Pour
la
salle
omnisports
de
COLPO,
Monsieur
DURAND
précise
que
le
marché
de
travaux
a
été
lancé.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
3
avril
2026.
Une
commission
est
fixée
Le
24
avril
2026.
e
Concernant
le
restaurant
scolaire,
il y
a
eu
un
contrôle
inopiné
des
services
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
le
lundi
23
mars.
IL
y
aurait
des
non-conformités
dans
le
local
de
réserve
(plâtre
cassé
et
s'émiettant).
La
commune
a
sollicité
des
devis
auprès
des
entreprises
spécialisées
afin
de
régulariser
ces
non-
conformités.
e
Monsieur
DURAND
informe
les
conseillers
municipaux
qu'une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
avec
l'aménageur
TERRA
le
08
avril.
En
effet,
ce
dernier
envisage
de
déposer
un
permis
de
lotir
avant
l'été
pour
l'aménagement
de
6
lots,
libre
de
constructeur,
près
de
l'ancien
EHPAD.
2-
Monsieur
Gilles
DRÉANO,
adjoint
Monsieur
Gilles
DRÉANO
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
sur
la
commune :
e
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR),
rue
de
Kercaër:
l'entreprise
KERGOSIEN
a
débuté
les
travaux
de
terrassement.
16 e
L'entreprise
HDEO
a
été
missionnée
pour
le
curage
et
l'inspection
du
réseau
d’eau
pluviale
entre
le
29
et
Le 33
avenue
de
la
Princesse.
e
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
omnisports,
les
services
techniques
qui
occupent
les
vestiaires
et
un
bureau
vont
déménager
rue
de
la
Fontaine.
La
commune
a
fait
l'achat
d'un
bâtiment
modulaire
servant
de
future
base
de
vie
aux
agents
des
services
techniques.
Afin
de
stabiliser
correctement
cet
ouvrage,
des
devis
de
maçonnerie
ont
été
sollicités
ainsi
que
des
devis
pour
permettre
la
préparation
des
réseaux.
e
La
remorque
Hubière
et
La
minipelle
KOMAT'SU,
mises
en
vente
lors
du
conseil
municipal
du
17 février
2026
sont
toujours
dans
l'attente
d'un
acheteur
au
prix
souhaité.
°e
Une
réunion
s'est
tenue
à
la
résidence
de
la
Pommeraie
le
10
avril
avec
un
technicien
de
Morbihan
Habitat.
Cette
reunion
avait
pour
objet
d'envisager
la
rétrocession
d'une
partie
de
la voirie
appartenant
à
Morbihan,
à
la
commune
de
Colpo.
La
commune
n'étant
pas
fermée
à
l'idée
de
l'acquisition
de
la
voirie,
à
la
condition
que
les
travaux
de
réfection
des
enrobés
soit
réalisées,
en
amont,
par
le
bailleur.
e
Pour
permettre
le
lancement
du
prochain
marché
de
voirie,
la
pré-validation
des
travaux
supposera
la
tenue
d'une
commission
voirie
dans
le
courant
du
mois
de
mai.
Les
travaux
de
la
commission
voirie
servant
ainsi
de
base,
à
la
Validation,
par
les
conseillers
municipaux,
lors
du
conseil
municipal
de
juin,
des
travaux
de
voirie
pour
l'année
2026.
3-
Monsieur
Franck
JOSSO,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Franck
JOSSO
fait
la
synthèse
des
destructions
de:nids
de
frelons
asiatiques
sur
la
commune
de
COLPO
en
2025:
Ÿ
30
interventions
à
Colpo.
Ÿ”
Sur
le
département
ce
chiffre
est
de
6
600
nids
repérés
dont
6
400
détruits,
avec
194
interventions
à
Vannes
et
112
à
Lorient.
La
moitié
des
nids
sont
en
extérieur
et
l’autre
sous
les
toits,
dans
les
cabanons,
notamment
ceux
des
reines
appelés
nids
primaires.
Les
frelons
asiatiques
sont
arrivés
en
France
en
début
des
années
2000
et
en
2011
en
Bretagne.
En
2014,
5
nids
avaient
été
recensés
dans
le
Morbihan.
Leur
développement
est
incroyable
et
c'est
absolument
nécessaire
de
lutter
contre
ce
nuisible.
Y
Les
tarifs
de
destruction
de
nids
restent
identiques
aux
années
précédentes.
Les
tarifs
varient
en
fonction
de
la
hauteur
des
nids.
Concernant
le
radar
pédagogique:
il
a
été
posé
fin
décembre
dans
le
secteur
du
vieux
bourg,
rue
nationale.
20
000
mesures
ont
été
relevées
avec
une
vitesse
moyenne
de
45km/h
Monsieur
Franck
JOSSO,
en
sa
qualité
de
référent
sécurité
routière
de
la
commune,
se
charge
de
mener
des
actions
de
prévention
à
l'attention
des
enfants
des
deux
écoles
de
la
commune.
Y_
Pour
Le
«
permis
piétons
»
: 10
élèves
de
CE2
de
l'école
privée
Notre-Dame
de
Kerdroguen
et
18
élèves
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince
ont
obtenu
leur
sésame.
*”_
Pour
le
«
permis
internet
»
: Les
élèves
le
passeront
dans
le
courant
du
mois
de
mai.
4-
Monsieur
Sébastien
OGRÉ,
adjoint
Un
travail
est
amorcé
concernant
les
subventions
aux
associations
colpéennes.
Des
courriers
à
l'attention
de
ces
dernières
ont
été
envoyées
la
semaine
dernière.
Un
groupe
de
travail
se
constituera
prochainement
à
ce
sujet.
Monsieur
OGRÉ
précisant
que
Le
conseil
municipal
se
réunira,
avant
l'été,
pour
statuer
sur
les
demandes
de
subvention
des
associations
colpéennes.
5-
Monsieur
Lionel
LE
GALL,
conseiller
municipal
délégué
Les
informations
relayées
sur
les
réseaux
sociaux,
notamment
via
la
page
Facebook
ont
été
appréciées
de
la
population
et
des
personnes
dites
«
Followers
».
17 6- 7-
Mesdames
Mireille
GUILBAUD,
adjointe
et
Katy
VERA,
conseillère
municipale
déléguée.
Le
02
avril,
la
première
réunion
avec
les
enfants
composant
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
s'est
bien
déroulée.
Les
enfants
font
savoir
que
certaines
voitures
roulent
trop
vite
à
COLPO
et
que
de
nombreux
mégots
sont
constamment
jetés
au
sol
par
des
fumeurs
indélicats. Une
première
«
commission
menus
»
avec
le
prestataire
Armonys
Restauration,
et
son
interlocuteur
communal,
Monsieur
Bastien
THOMAS,
s'est
déroulée
en
mairie
Le
07
avril.
Les
propositions
de
menus
à
destination
des
enfants
ont
été
validées
jusqu'au
26
juin.
Madame
VERA
rappelle
que
les
menus
sont
confectionnés
par
une
diététicienne.
Les
repas
sont
élaborés
avec
des
produits
frais
et
bios
et
sont
préparés
chaque
jour
par
Monsieur
Jean-Marie
BROSSETTE,
cuisinier,
mis
à
disposition
par
le
prestataire
de
restauration.
Lors
d'une
réunion
de
présentation
auprès
des
élues
à
l'enfance
jeunesse,
Madame
Marie
CORVENNE,
Coordinatrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
a
présenté
Le
Plan
Educatif
de
Territoire
(PEDT).
Une
réunion
du
Conseil
d'Ecole
de
l'école
Le
Petit
Prince
s'est
tenue
le
09
avril.
Madame
Sandrine
OLLIC,
adjointe
La
prochaine
réunion
du
C.C.AS
n'est
pas
encore
définie.
L'assemblée
Générale
des
Colposcénies
aura
lieu
Le 15
avril
2026.
Clôture
de
séance
à
21h25
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Katy
VERA
Freddy
JAHIER
18