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Procès Verbal - PV CM 17.04.2024 signe
Procès Verbal - pv cm 17 02 2026 signe
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 02 2026 signe)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
CO
Es.
cité
Je
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2026
-
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
dix-sept
février
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le treize
février
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Carole
MIANNAY,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
DURAND
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
| l- Appel
nominal
et ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
| II-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à cette
fonction.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le conseil
municipal :
e
NOMME
Monsieur
Daniel
DURAND
comme
secrétaire
de
séance.
I-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025.
Aucune
remarque
particulière
n'est
formulée,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité. N°DC-2026-01
: Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
: avis
de
la
commune
de
Colpo
sur
le
projet
Rapporteur: Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint,
rappelle
le
contexte
pour
lequel
la
commune
de
Colpo
est
amené
à
se
prononcer
sur
Le
SCOT-AEC
de
GMVA.
Avec
l'adoption
depuis
2021
de
la
Loi
Climat
et
Résilience,
de
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
(SNBC),
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
le
contexte
national
et
régional
à
fortement
évolué,
fixant
aux
territoires
des
objectifs
renforcés
en
matière
de
sobriété
foncière,
mobilité,
transition
écologique,
adaptation
au
changement
climatique,
etc.
Localement,
le
contexte
économique
et
démographique
a
également
évolué,
faisant
notamment
suite
à
la
pandémie,
accélérant
les
dynamiques
constatées
sur
le
territoire
en
termes
d'accueil
de
population
et
d'entreprises,
de
production
de
logements,
de
mobilités
etc.
Le
territoire
a
aussi
été
marqué
par
les
conséquences
du
changement
climatique,
sécheresse,
canicule,
tempêtes
plus
marquées
et fréquentes.
Ainsi
l'agglomération,
par
délibération
du
30
mars
2023,
a
fait
le
choix
d'élaborer
son
premier
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
dit
SCOT-AEC.
La
fusion
de
ces
deux
documents
de
planification
vise
une
meilleure
articulation,
cohérence
et
lisibilité
des
objectifs
SCOT
et
PCAËET
et
constitue
ainsi
une
opportunité
intéressante
pour
intégrer
et traduire,
de
manière
renforcée
et
cohérente,
les
enjeux
et
objectifs
de
lutte
et
d'adaptation
au
changement
climatique
dans
les
documents
de
planification.
Le
projet
de
SCOT-AEC
arrêté
en
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2025
s'articule
notamment
autour:
-
Du
Plan
d'Aménagement
Stratégique
(PAS):
Le
PAS
définit
trois
grandes
ambitions
:
AMBITION
1 -
Une
attractivité
plus
soutenable
Cette
ambition
vise
à
maïtriser
le
développement
démographique,
renforcer
les
liens
avec
les
territoires
voisins
et
promouvoir
une
attractivité
responsable
(projection
INSEE
210
000
hab
à
2050).
Cela
implique
un
développement
proportionné
aux
ressources,
une
coopération
interterritoriale
renforcée,
et
une
valorisation
du
patrimoine
et du
tourisme
durable.
AMBITION
2
-
Un
territoire
plus
solidaire,
cohérent
et
connecté
Cette
ambition
vise
:
+
Le
rééquilibrage
de
l'armature
urbaine ;
*
des
solidarités
et
logiques
de
proximité
entre
Les
34
communes ;
+
des
mobilités
plus
sobres
et
mieux
intégrées ;
+
une
économie
diversifiée,
mieux
répartie,
et
compatible
avec
la
préservation
des
ressources
(agriculture,
industrie,
logistique,
commerce,
formation,
etc.).
AMBITION
3
-
Un
urbanisme
plus
sobre,
soutenable
et
adapté
à
+4°C
Il s'agit
d'adapter
l'aménagement
au
changement
climatique
via : °
un
urbanisme
résilient
(préservation
des
milieux
naturels,
réduction
de
l'artificialisation,
renaturation,
recomposition
du
littoral):
*
des
aménagements
innovants,
denses,
mixtes
et
de
qualite ;
+
le
développement
d'outils
d'ingénierie
et
de
pilotage
(stratégie
foncière,
accompagnement
des
communes,
suivi
des
projets).
Ainsi
le
PAS
définit
une
stratégie
intégrée
qui
vise
à
préparer
le
territoire
aux
défis
écologiques,
démographiques,
économiques
et
sociaux
à
horizon
2050.
Il propose
un
développement
sobre
et
résilient,
fondé
sur
la
coopération
entre
les
communes,
la
préservation
des
ressources
et
un
urbanisme
adapté
aux
conditions
climatiques
futures.
IL
donne
le
cap
pour
construire
un
territoire
attractif,
équilibré
et
durable.
-
Du
Document
d'Orientation
et
d'objectifs
:
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
décline
ainsi
des
mesures
relatives :
1.
D'une
part
aux
grands
équilibres
relatifs
à
l'aménagement
des
espaces
notamment:
L'organisation
de
l'espace
avec
les
3
grandes
entités
que
sont
le
Cœur
d'agglomération,
les
landes
de
Lanvaux,
le
Golfe
et
ses
îles
organisées
entre
le
pôle
cœur
d'agglomération,
les
pôles
d'équilibre
et
les
pôles
de
proximité.
La
modération
de
la
consommation
foncière
avec
426
ha
d'enveloppe
foncière
maximale
autorisée
à
horizon
2031
la
commune,
pour
aboutir
à
une
consommation
nulle
en
2050
mais
permettant:
-
D'accueillir
les
32
000
habitants
supplémentaires
annoncés
par
les
projections
démographiques
de
l'INSEE
;
—
De
créer
environ
14
000
emplois
nouveaux
pour
accompagner
la
croissance
démographique
et
maintenir
les
équilibres
actuels
d'emplois/habitants
;
-
De
produire
environ
37
500
logements,
pour
répondre
au
renouvellement
du
parc,
son
adaptation,
et
l'accueil
démographique
Les
orientations
pour
une
urbanisation
économe
en
espace,
en
ressources
naturelles
intégrant
les
problématiques
du
changement
climatique
:
le
SCOT-AEC
fixe
un
développement
prioritaire
des
centralites,
les
objectifs
de
densification,
la
part
de
production
de
logements
sans
s'étendre,
les
conditions
d'urbanisation
dans
le
cadre
de
la
loi
Littoral
modifiée
par
la
loi
ELAN,
les
nouvelles
modalités
d'aménagement
intégrant
les
risques
et
les
conséquences
du
changement
climatique.
2.
D'autre
part
des
orientations
des
politiques
publiques
d'aménagement:
Le
SCOT-AEC
fixe
un
objectif
global
de
logements
locatifs
sociaux
pour
les
communes
concernées
par
l'article
55
de
la
loi
SRU
où
amenées
à
l'être,
ainsi
qu'une
production
supplémentaire
en
accession
sociale
et
en
logement
locatif
intermédiaire
pour
garantir
la
mixité
sociale
et
générationnelle.
IL
pose
les
conditions
d'implantation
des
activités
économiques
et
commerciales,
de
développement
des
infrastructures,
des
énergies
renouvelables,
de
la
protection
de
la Trame
Verte
et
Bleue
et des
ressources,
ou
encore
du
développement
des
mobilités.
3.
Enfin,
le
DOO
porte
en
lui
des
orientations
et
mesures
permettant
d'accompagner
le
projet
sans
obérer
la
capacité
d'accueil:
maitrise
de
la
consommation
d'espace,
orientation
du
développement
vers
les
secteurs
les
moins
sensibles,
protection
des
ressources
et des
espaces
sensibles,
dispositions
particulières
pour
le
littoral,
etc. -__
Du
plan
d'action
Le
plan
d'actions
correspond
au
volet
opérationnel
Plan
Climat-Air-Énergie
intégré
au
SCoT
(axe
1).
ILest
par
ailleurs
complété
par
un
axe
volet
aménagement
et
urbanisme
(axe
2)
ainsi
que
par
un
axe
animation
et gouvernance
(axe
3)
Il traduit
les
orientations
du
DOO
en
actions
concrètes,
coordonnées
et
évaluables,
sans
créer
de
nouvelles
obligations
juridiques
mais
en
organisant
l'animation
et
la
gouvernance
du
SCoT-AEC,
sans
se
substituer
aux
politiques
sectorielles
que
le
SCOT-AEC
à vocation
à
orienter.
Axe
1 - Transition
énergétique,
climat,
air
L'axe
1 couvre
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique
(objectif
de
-51%
de
consommation
d'énergie
en
2050),
la
rénovation
du
parc
privé
et
social,
l'accompagnement
des
entreprises
et
communes,
le
soutien
aux
filières
agricoles
et
à
la
mobilité
bas-carbone.
IL
comprend
aussi
un
ensemble
d'actions
pour
multiplier
par
4,6
la
production
d'énergies
renouvelables
d'ici
2050
(planification
EnR,
solaire
thermique
et
PV,
biomasse,
méthanisation,
géothermie,
éolien,
stockage,
hydrogène)
et
pour
adapter
Le
territoire
(biodiversité,
eau,
risques,
bocage,
bois,
inondations,
trait
de
côte,
culture
du
risque,
sensibilisation,
coopération).
L'axe
traite
enfin
de
la
qualité
de
l'air
avec
des
actions
ciblant
les
émissions
du
transport,
de
l'industrie,
du
résidentiel,
de
l'agriculture,
la
limitation
de
l'exposition
aux
polluants
et
le
suivi
dans
les
ERP.
Axe
2
-
Aménagement
et
urbanisme
L'axe
2
vise
la
sobriété
foncière
via
le
renforcement
de
l'observatoire
foncier,
l'élaboration
d'une
stratégie
foncière
globale
et
l'accompagnement
des
projets
vers
des
formes
urbaines
plus
denses
et
économes.
IL
promeut
un
urbanisme
durable
(mutualisation
des
études
techniques,
diffusion
de
bonnes
pratiques,
économie
circulaire)
et
intègre
les
enjeux
environnement,
risques
et
patrimoine:
capacité
d'accueil,
culture
du
risque,
réseaux
d'assainissement,
valorisation
du
label
« Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
et développement
d'un
tourisme
à faible
impact.
Axe
3
-
Animation
et
gouvernance
L'axe
3
organise
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
SCOT-AEC:
sensibilisation
et
mobilisation
des
acteurs,
accompagnement
des
PLU
et
projets,
mise
en
place
des
outils
d'observation,
de
suivi
et
d'évaluation
obligatoires
(dont
intégration
au
dispositif
«Territoire
engagé
en
transition
écologique
»).
IL prévoit
aussi
une
réflexion
pour
intégrer
la
valeur
des
fonctions
écologiques
des
territoires
(espaces
naturels,
services
écosystémiques)
dans
le
pacte
financier
entre
l'agglomération
et
les
communes,
avec
étude
dédiée
et
éventuelles
dispositions
innovantes
de
redistribution. Vu
la
délibération
en
date
du
18
décembre
2025
tirant
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
SCoT-AEC
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération :
Vu
le
courrier
en
date
du
19
décembre
2025,
par
lequel
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
a
notifié
à
la
commune
de
Colpo
le
projet
de
SCOT-AEC
pour
avis
dans
un
délai
de
trois
mois,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R143-4
Code
de
l'urbanisme
; Considérant
que
le
SCOT-AEC
constitue
un
document
de
planification
stratégique
qui
encadre
les
politiques
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
mobilité,
d'habitat,
de
développement
économique
et
de
préservation
de
l'environnement
mais
les
politiques
air,
énergie,
climat
;
Considérant
les
modalités
d'association
des
communes
à
l'élaboration
du
projet
de
SCoT-AEC
et
plus
largement
des
Personnes
Publiques
et Associées
ainsi
que
la
concertation
réalisée
;
Considérant
que
la
commune
a
étudié
le
dossier
transmis
et
a
pu
formuler
ses
observations
lors
du
processus
d'élaboration
et
la
concertation
préalable ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
°
EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
SCoT-AEC
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-02 :
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
foncières
de
l'année
2025
Rapporteur:
Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
Durand
précise
que
l'article
L.2241-1
du
CGCT
prévoit
que
:
«
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
désormais
annexe
au
compte
financier
unique
de
la
commune.
IL
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
bilan
2025
des
opérations
foncières
et
des
aménagements
pris.
Bilan
des
engagements
d'acauisitions
et
de
cessions
pris
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
2025
: œ
Séance
du
conseil
municipal
du
04 février
2025 :
e
Déclassement
et
cession
d'un
chemin
rural
à
Kérimard
d'une
surface
de
267m2
(future
parcelle
ZE
208)
à
M.
Cédric
LE
BIHAN
:
o
Le
dossier
est
suivi
à
l'étude
MICHAUT
&
MICHAUT-LESURTEL.
Le
dossier
de
vente
est
lié
à
la
vente
par
M.
Désiré
LE
BIHAN,
à
son
fils
Cédric
LE
BIHAN,
de
la
parcelle
ZE
n°204.
æ
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025 :
Acquisition
à
l'amiable
d'un
bien
immobilier,
21,
21
bis
rue
du
Vieux-Bourg
:
o
Par
délibération
n°DC-2025-83,
le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
l'acquisition
à
l'amiable,
par
la
commune
de
Colpo,
du
bien
cadastré
section
ZD
n°240,
situé
en
zone
UA
du
PLU,
d'une
superficie
de
168m?,
pour
un
montant
de
30
000€
au
profit
de
Madame
Danielle
DESGUE.
Le
compromis
de
vente
est
signé.
La
signature
de
l'acte
authentique
devrait
intervenir
avant
la
fin
du
second
semestre
2026.
Le
tableau
ci-après
présente
le
détail
des
acquisitions,
cessions
pour
l'année
2025.
(En
fonction
des
écritures
comptables) Acquisitions
foncières
de
la
commune
de
Colpo
N°acte
Date
de
la |
Désignation
Motif
Vendeur
Prix
Date
acte |
Observations
administratif
|
décision
du
bien
notarié
Sans
objet
en
2025
Cessions
foncières
de
la commune
de
Colpo
N°acte
Date
de
la |
Désignation
|
Motif
Acquéreur |
Prix
Date
acte |
Observations
administratif
|
décision
du
bien
notarié
N° DC-2024-
05/11/2024
|
Parcelles
Cession
M.
Steven |
66
440.00€
|
21/11/2025 |
imputation
64
communales
|
terrain
ROUAUD
2111/titre
AA
n°370
et
et
Mme
1593
bd
108
AA
n°269,
rue
Camille
année
2025
de
Kercaër
JAHIER
Vu
l'article
L.2241
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le
bilan
des
opérations
foncières
réalisées
en
2025.
APPROUVE
les
engagements
pris
par
la
commune
de
Colpo
durant
l'année
2025
pour
les
opérations
non
encore
abouties.
PRECISE
que
ces
documents
seront
annexés
au
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
comme
le
prévoit
l'article
L.2241
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-03
: Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public,
avenue
Georges
Brassens,
après
enquête
publique,
et
fixation
du
prix
de
cession
en
vue
de
la
construction
d'un
cabinet
dentaire
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
les
Docteurs
Pierre
LE
DEVEHAT
et
Maxime
GUEDOU
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
adjacente
au
cabinet
médical
de
Colpo,
située
sur
les
parcelles
mitoyennes
cadastrées
AA
329,
330
et
331
dans
l'optique
d'y
realiser
un
cabinet
dentaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
est
un
atout
pour
Colpo
et
qu'il
s'inscrit
dans
la
volonté
municipale
de
renforcer
l'offre
de
soins
de
proximité
sur
la
commune
et
qu'il
répond
aux
besoins
croissants
de
la
population
en
matière
de
santé.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet :
De
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
D'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
-
De
fixer
Le
prix
de
cession 1-
Sur
la
procédure
de
déclassement
de
la
parcelle
issue
du
domaine
public:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
un
bien
relevant
du
domaine
public
ne
peut
être
cédé
qu'après
sa
désaffectation
et son
déclassement.
En
effet,
lorsque
le
déclassement
porte
sur
un
bien
ayant
été
affecté
à
l'usage
direct
du
public,
une
enquête
publique
est
requise.
Dans
le
cas
de
l'espèce,
le
lancement
de
l'enquête
publique
ne
revêtait
pas
un
caractère
obligatoire
mais
se
justifiait
du
fait
des
impacts
potentiels
que
pouvait
avoir
cette
installation
sur
le
quotidien
des
riverains.
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'engager
la
procédure
de
déclassement.
Une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
20
janvier
2026
à
09h00
au
06
février
2026
à
17h00,
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°70/2025
en
date
du
12
décembre
2025.
La
commissaire-enquêtrice,
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
le
09
février
2026,
assorties
d'un
avis
favorable
à
cette
demande
de
déclassement
et d'aliénation,
en
y mentionnant
une
réserve.
Dans
ses
conclusions,
la
commissaire-enquêtrice
relève
que
la
consultation
a
été
conduite
en
toute
impartialité
et
que
le
public
a
été
informé
par
voie
de
presse
des
modalités
de
déroulement
de
l'enquête
publique.
La
commissaire-enquêtrice
précise
dans
son
avis
que:
«
les
remarques
émises
par
les
deux
observations
figurant
au
registre
et
la
teneur
des
conversations
associées
ne
remettent
pas
en
cause
la
volonté
exprimée
par
la
commune
d'ouvrir
aux
médecins
demandeurs
cette
opportunité
d'installation
qui
complète
la
situation
médicale
existante
particulière
remarquable
pour
une
commune
de
2
300
habitants
».
Quant
à
la
réserve
émise
par
la
commissaire-enquêtrice,
elle
concerne
l'aménagement
d'un
plan
de
circulation
et
une
offre
de
stationnement
adapté
pour
l'accueil
des
patients,
y
compris
des
résidents
hors
de
la
commune
de
Colpo:
«
cela
suppose
une
signalétique
de
qualité
si
l'on
veut
éviter
des
dysfonctionnements
et
des
situations
à
risque
(routes
étroites,
accès
secours,
stationnements
incongrus)
».
A
la
lecture
des
observations
de
la
commissaire-enquêtrice,
et
en
considération
de
son
avis
favorable
au
déclassement
de
la
parcelle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle,
d'une
superficie
de
1 493m?2,
et
de
l'incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Colpo.
Etant
entendu
que
cette
formalité
administrative
est
obligatoire
pour
permettre
la
cession
de
la
parcelle
issue
du
domaine
public.
2-
Sur
la
fixation
du
prix
de
vente
de
la
parcelle:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
saisi
Le
17
avril
2025.
Par
un
avis
en
date
du
21
mai
2025,
il a
estimé
la valeur
vénale
de
la
parcelle
à
130€/m?,
à
proximité
des
parcelles
AA
n°329-330
et 331
avec
une
marge
d'appréciation
de
15%.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
parcelle
est
pentue
et
contient
une
emprise
de
rochers
d'environ
100
m?
sur
le
côté
Est,
le
long
du
cabinet
médical. AN
BC
T
F
\
S = 1493 m°
te
NO
“ÆL
future
parcelle
issue
AE
u
{
du
domaine
public
Be £ UMR
La
commune
de
Colpo
jouant
le
rôle
de
facilitateur
dans
les
négociations
auprès
des
futurs
praticiens,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
le
prix
de
vente
de
la
parcelle,
d'une
superficie
totale
de
1
493
m?,
selon
le
plan
de
division
établi
par
le
géomêtre-expert,
en
prenant
en
considération,
la
potentielle
moins-value
de
la
parcelle
compte
tenu
de
la
bande
de
rochers
de
100m?
longeant
la
parcelle
adjacente
au
cabinet
médical.
La
proposition
de
prix
de
cession
étant
la suivante :
>
1393
m?
à
100€/m?
>
100
m2
à 10€/m?2
(bande
de
rochers)
>
TOTAL
140
300€
T.T.C.
En
outre,
étant
donné
l'importance
du
projet
d'installation
d'un
cabinet
dentaire,
plaçant
Colpo
dans
une
dynamique
remarquable
dans
le
développement
de
l'offre
de
soins
de
proximité,
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
d'une
prise
en
charge,
par
la
commune,
des
frais
inhérents
à
cette
future
installation:
l'étude
géotechnique
préalable
(1
460€
TTC),
les
frais
de
géomètre
(2
460€
TTC) ,
les
frais
d'enquête
publique
(915,20€
TTC)
ainsi
que
l'aménagement
futur
de
places
de
stationnement
attenantes
à
l'avenue
Georges
Brassens.
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
le
Maire
souhaite,
dans
un
premier
temps,
que
l'assemblée
municipale
se
prononce
sur
la
constatation
de
la
désaffectation
de
la
parcelle
issue
du
domaine
8 public.
Cela
aura
pour
effet
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public,
permettant
ainsi
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Colpo.
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
l'approbation
de
la
cession
de
la
parcelle,
d'une
superficie
totale
de
1 493
m2,
au
profit
de
la future
société
constituée
par
les
Docteurs
LE
DEVEHAT
et
GUEDOU,
située
en
zone
UB
du
PLU.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
100,00€/m?
pour
la
première
surface
de
1 393
m?
et
au
prix
de
10,00€
du
m?
pour
la
seconde
surface
de
100
m?,
comprenant
une
emprise
de
rochers
Le
long
du
cabinet
médical.
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
L.2241-1
et suivants
relatifs
au
déclassement
des
biens
du
domaine
public;
Vu
la
délibération
n°DC-2025-46
en
date
du
30
septembre
2025
décidant
le
lancement
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
procédure
de
déclassement
anticipé
d'une
parcelle
du
domaine
public
communal,
avenue
Georges
Brassens,
en
vue
de
sa
cession
pour
la
réalisation
d'un
cabinet
dentaire
;
Vu
les
articles
L.141-3
et
R.141-4
du
code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°70/2025
en
date
du
12
septembre
2025
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
09
février
2026,
émettant
un
avis
favorable
assortie
d'une
réserve :
Vu
la
saisine
du
pôle
d'évaluation
domaniale,
en
date
du
17
avril
2025,
et
vu
l'avis,
en
date
du
21
mai
2025,
fixant
la
valeur
vénale
du
terrain
à
130€/m?
avec
une
marge
de
15%;
Vu
la
lettre
d'intention
d'acquisition
d’un
terrain
communal,
en
date
du
09
septembre
2025
;
Vu
le
plan
de
projet
de
division
cadastral,
en
date
du
23
janvier
2026,
faisant
suite
au
bornage
par
la
société
Quarta,
Géomèêtre-Expert
à
Grand-Champ,
mandatée
pour
le
détachement
d'un
terrain
à
bâtir
à
proximité
des
parcelles
AA
n°329-330
et 331:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
°
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
de
terrain
constructible,
sise
avenue
Georges
Brassens,
situé
sur
les
parcelles
mitoyennes
cadastrées
section
AA
329,
330
et
331
et
dont
la
modification
parcellaire
est
en
cours.
+
PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
communal
afin
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune.
°
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
située
à
proximité
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°329-330
et
331,
au
profit
d'une
société,
dont
les
gérants
sont
les
Docteurs
Pierre
LE
DEVEHAT
et
Maxime
GUEDOU,
située
en
zone
UB
du
PLU,
délimité
par
le
géométre-expert,
pour
une
surface
totale
de
1
493m?,
selon
le
plan
de
division
et
dans
l'attente
du
plan
d'arpentage
définitif.
°
FIXE
Le
prix
de
vente
de
la
parcelle
de
1 493
m?
de
la façon
suivante :
o
1393
m?
au
prix
de
100,00€/m?
correspondant
o
100
m?
au
prix
de
10,00/m?
correspondant
à
l'emprise
des
rochers
.
DECLARE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
e
DESIGNE
l'étude
GILLET,
notaire
à Grand-Champ
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
lors
de
cette
vente. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-04:
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
le
Vieux-Bourg,
parcelle
cadastrées
section
ZD°743
Rapporteur
: Daniel
DURAND
La
commune
de
Colpo
a
engagé
une
réflexion
globale
visant
à
améliorer
la
qualité
urbaine
et
paysagère
de
ses
entrées
de
bourg.
Parmi
celles-ci,
Le
secteur
de
la
chapelle
Saint-Méen
constitue
un
site
emblématique,
à
forte
valeur
patrimoniale
et
paysagère.
La
chapelle
représente
un
élément
identitaire
majeur
du
territoire
communal
et
un
repère
visuel
structurant
à
l'arrivée
dans
le
bourg.
Lors
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2025,
le
conseil
municipal
à
approuvé
à
l'unanimité
l'acquisition
à
l'amiable
du
bien
cadastré
section
ZD
n°240,
d'une
superficie
de
168m?.
Le
21
janvier
2026,
la
commune
de
Colpo
a
reçu
une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA),
adressée
par
Maître
Michaut
Florent,
notaire
à
Grand-Champ
(SCP
Florent
Michaut
et
Valérie
Michaut-
Lesurtel),
concernant
la
cession
d'un
bien
appartenant
Monsieur
et
Madame
LE
CORFF
André
et
Eliane,
situé
à
«
Le
Vieux-Bourg
», cadastré
section
ZD
n°743,
d'une
superficie
totale
de
23m?.
Ce
bien
est
situé
à
proximité
immédiate
de
la
chapelle
Saint-Méen :
l
Ph
\
| |
À
.
—_—_————
parcelle 28
77
:
parcelte
pédés
gare
|
} Mr
LE
GARGASSON
Le
prix
de
vente
mentionné
dans
la
DIA
est
de
1 000
euros.
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'aménagement
de
la
Chapelle
Saint-Méen,
la
commune
souhaite
mettre
en
valeur
les
perspectives
visuelles
de
l'édifice
; aménager
un
traitement
paysager
qualitatif
(espaces
publics,
plantations,
mobiliers)
et améliorer
la
sécurisation
et
la
lisibilité
de
la
circulation
à
la
sortie
du
bourg.
10 La
commune
de
Colpo
considère
que
la
maîtrise
foncière
de
la
parcelle
faisant
l'objet
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
constitue
un
préalable
indispensable
à
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement,
qui
relève
de
facto
des
objectifs
fixés
à
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme. Vu
l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°DC-2023-48
de
la
commune
de
Colpo
portant
sur
sa
politique
foncière
d'aménagement; Vu
la
délibération
n°DC-2025-83
relative
à
l'acquisition
à
l'amiable
d'un
bien
immobilier,
21,
21
bis
rue
du
Vieux-Boureg
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
*
_EXERCE
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
situé
«
Le
Vieux
Bourg,
56
390
Colpo
» cadastré
section
ZD
n°743,
d'une
surface
de
23m?.
+
DIT
que
la
préemption
est
exercée
au
prix
de
1
000€
correspondant
à
l'évaluation
de
la
valeur
vénale
du
bien
au
regard
des
différentes
cessions
réalisées
sur
la
commune
de
Colpo
ces
dernières
années.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
propriétaire
et
au
notaire
dans
le
délai
légal
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA).
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-05:
Installation
de
cendriers
urbains
et
mise
en
place
d'une
prestation
de
collecte
et
de
recyclage
des
mêgots
de
cigarettes
sur
l'espace
public
communal
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
Durand,
adjoint,
rappelle
qu'ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Dans
le
cadre
de
ce
conventionnement
en
date
du
18
novembre
2024,
la
commune
de
Colpo
s'est
engagée
à
déterminer
les
«
points
chauds
»
des
lieux
communaux
les
plus
propices
«
au
jet
de
mégots
de
cigarettes
»
et à
réaliser
des
actions
de
sensibilisation.
Ainsi,
l'entreprise
TchaoMégot
propose
d'accompagner
la
commune
de
Colpo
dans
sa
démarche.
Cette
entreprise
propose :
>
un
modèle
de
cendrier
urbain
à
installer
sur
«
Les
points
chauds
» déterminés
à savoir:
o
Au
bar-tabac
le
Cardinal,
o
l'Espace
Camerata,
o
l'aire
multimodale
Villa
Vicentina,
>
une
collecte
des
mégots
1 à
2 fois
par
an:
>
le
recyclage
des
meégots
collectés
après
dépollution
;
>
un
kit
de
communication
;
11 Tète
amovible,
avec
blocage
par
serrure
clé
k
? d
Grille
filtrante
mégots
OR
code
pour
rediriger
—T"
vers
l'action
/
Sensibilisation
au
recyclage
Résistant
aux
intempéries
et
grande
durabilité
A
Vissage
au
sol
REF
CPOLL
Modèle
de
cendriers
urbains
IL est
précisé
que
les
cendriers
seront
vidés
dans
des
sacs
hermétiques
avant
leur
enlèvement
par
la
société
TchaoMégot.
L'entreprise
se
charge
de
la
dépollution
écologique
de
ces
mégots,
sans
eau
ni
solvants.
Ces
mégots
seront
ensuite
recyclés
en
isolant
éco-conçu
pour
le
bâtiment
ou
pour
le
rembourrage
textile.
En
complément
d’une
communication
adaptée,
des
cendriers
de
poche
seront
mis
à
disposition
dans
les
commerces
de
proximité
et seront
destinés
à
la
population
colpéenne.
Le
coût
d'un
cendrier
est
de
405,00€
HT
et
la
prestation
de
recyclage
de
288,00€/an.
En
outre,
l'éco-organisme
ALCOME
apporte
à
la
commune
un
soutien
financier
total
de
750,00€
HT,
pour
l'acquisition
de
trois
cendriers
urbains.
Un
second
soutien
financier
annuel
de
0.50cts/habitants
au
titre
du
nettoiement
de
l'espace
public
est
proposé
par
cet
éco-organisme.
Vu
la
délibération
n° DC-2024-67
en
date
du
05
novembre
2024
relative
à
la
convention
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l'espace
public;
Vu
la
convention
signée
avec
ALCOME
Le
18
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
en
date
du
02
février
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
°
APPROUVE
la
proposition
de
l'entreprise
TchaoMégot
relative
à
la
fourniture
de
trois
cendriers
urbains,
pour
un
montant
unitaire
de
405,00€
HT
qui
seront
installés,
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Colpo :
o
Au
bar-tabac
Le
Cardinal
o
A l'espace
Camerata
o
Sur
l'aire
multimodale
de
la
place
Villa
Vicentina
° _ APPROUVE
la
prestation
de
collecte
et de
recyclage
pour
un
montant
annuel
de
288€.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
12 N°DC-2026-06
: Installation
d'une
consigne
à vélo
sur
l'aire
de
covoiturage
Villa
Vicentina
Rapporteur
: Franck
JOSSO
Monsieur
Franck
JOSSO
précise
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mobilité,
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
(GMVA),
poursuit
le
déploiement
de
consignes
à vélos
sur
le territoire.
L'objectif
est
de
conforter
l'intermodalité
en
permettant
aux
usagers
de
commencer
ou
de
terminer
un
trajet
à
vélo,
en
utilisant
la
consigne
à
vélo
comme
un
complément
aux
transports
collectifs
ou
au
covoiturage.
La
consigne
à
vélo
apparaît
comme
plus
sécurisante
qu'un
arceau
pour
stationner
son
vélo
plusieurs
heures,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
est
gratuite
et
en
libre-accés.
Ainsi,
il est
envisagé
d'installer
une
consigne
vélo
(2
places)
sur
l'aire
multimodale
Villa
Vicentina.
L'agglomération
effectuera
des
comptages
plusieurs
fois
par
an
afin
d'évaluer
ce
nouveau
service.
Elle
se
réserve
le droit
de
procéder
au
retrait
de
la
consigne
si
l'usage
de
celle-ci
s'avère
inefficace.
HABILLAGE
ET
DIMENSIONS
DES
CONSIGNES
FOR:
HOKG
Modèle
de
la
consigne
à
vélo
mise
à
disposition
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
l'installation
d'une
consigne
à
vélo,
par
le
biais
d'une
mise
à
disposition
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
sur
le
parking
Villa
Vicentina.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déterminer
l'emplacement
le
plus
approprié
et
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
13 N°DC-2026-07:
Validation
de
la
phase
PRO-DCE
relative
à
la
rénovation
énergétique
de
La
salle
omnisports
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
Durand,
adjoint,
informe
les
élus
que
des
études
complémentaires
sur
la
nature
du
sol
support
de
la
salle
omnisports,
réalisé
par
NOVAREA,
en
décembre
2025,
ont
permis
de
mettre
en
évidence
que
la
structure
est
composée
d'un
complexe
de
fondation
comprenant
une
couche
de
ballast
surmontée
d'une
couche
en
grave.
Sur
ce
complexe
ont
êté
appliquées
2
couches
de
béton
bitumineux
formant
la
couche
de
base.
La
constitution
ainsi
que
l'état
structurel
des
deux
couches
de
base
ne
permettent
pas
d'envisager
leur
conservation.
Ces
constats
rendent
inévitables
la
dépose
de
la
totalité
de
la
couche
de
base
(enrobés).
Pour
permettre
une
stabilité
et
une
durabilité
du
sol,
l'ensemble
de
l’enrobé
de
la
salle
sera
alors
refait
à
neuf. Ces
travaux
nécessitent
un
agrandissement
des
menuiseries
à
l'ouest
pour
permettre
le
passage
des
engins.
Une
nouvelle
porte
de
2.70m*2.70m
sera
installée
à
l'issue
des
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
est
de
468
990€
HT
(valeur
février
2026)
soit
562
788€
T.T.C.
Le
calendrier
prévisionnel
d'exécution
de
l'opération
est
Le suivant :
Présentation
de
la
phase
PRO :
février
2026
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
: février
2026
Notification
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
: mai
2026
Début
des
travaux
: juin
2026
(préparation
de
chantier)
Inauguration
de
la
salle
: premier
trimestre
2027
SKK
Les
travaux
complémentaires
envisagés
hors
marché :
Après
vérification
par
la
société
Sport
et
Développement
Urbain
(SDU),
les
panneaux
de
basket
et
leur
fixation
ne
sont
plus
aux
normes
et
doivent
être
changés
pour
un
coût
prévisionnel
de
14
651.88€
TTC.
Un
nettoyage
extérieur
de
l'ensemble
de
la
salle
omnisports
après
travaux
sera
nécessaire.
Le
nettoyage
des
panneaux
translucides
de
la
salle
est
estime
à 7 588.82€
TTC.
Y
Le
choix
du
mode
de
procédure
de
consultation
pour
le
futur
marché
de
travaux
La
procédure
de
consultation
pour
le
futur
marché
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
sera
conduite
selon
la
procédure
adaptée.
Le
marché
sera
alloti
en
7 lots
architecturaux
et1
lot technique
dont
la
répartition
est
la suivante :
Lot
n°1:
Terrassement-VRD-aménagements
extérieurs
tot
n°2
: Gros-œuvre
Lot
n°3
: Charpente
bois
et
métallique
Lot
n°4:
Couverture
bac
acier
Lot
n°5
: Menuiserie
extérieure-serrurerie
Lot
n°6
: Revêtements
de
sols
sportifs
Lot
n°7
: Peinture-nettoyage
Lot
n°8
: Electricité
Panneaux
photovoltaïques
VYNNVYNYNNNNN S
La
mise
à
jour
du
plan
de
financement
du
projet:
14 COLPOt:
TRANSITION
à.
“aVERT
encroclique
BESOINS
Montant
HT.
L
RESSOURCES
Montant
HT.
%
. Etudes
préalables
et de maîtrise d'oeuvre
Elirébe
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..)
F
p
60 399,86 €
Etat
. Audit énergétique
5 600,00
€
. Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment.)
. DETR
2024
54000,00€|
9,76%
. Travaux
extension
. CD56
- Programme
de solidarité Territoriale 2024
56330,20€|
10,18%
. Rénovation
énergétique
du
bâti ancien,
dont
Autres
financurs
installation d'une centrale photovoltaïque
468 990,00 €
[
. Equipement et mobiliers
(panneaux
baskets
et
5
SA
|
ÿ
lose
tanslio
18 533,92
€
. Région
Bretagne
Bien Vivre partout en
Bretagne
2023-1
58
759,00
€
11%
. GMVA-Fonds
concours
soutiens aux investissements
2025
60
000,00
€
11%
. CAF-Fonds
Publics et Territoires 2025
48 711,00
€
9%
. GMVA-Fonds
concours
aux équipements
sportifs 2025
31
880,00
€
6%
. Agence
Nationale du Sport 2026
50
000,00
€
9%
Autofinancement
193
843,58
€
35%
TOTAL
DES
BESOINS
553
523,78
€ | 100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
553
523,78€|
100%
Vu
la
délibération
n° DC-2025-61
en
date
du
18
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
°
VALIDE
la
phase
PRO
de
la
réhabilitation
de
la salle
omnisports,
phase
1.
°
APPROUVE
le
choix
de
la
procédure
adaptée
du
futur
marché
à
intervenir
de
réhabilitation
énergétique
de
la salle
omnisports.
°
_ APPROUVE
le
plan
de
financement
actualisé
faisant
suite
à
la validation
de
la
phase
PRO.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2026-08
: Acquisition
de
la
minipelle
KOMAT'SU
modèle
PC26MR-5
Rapporteur
: Gilles
DREANO
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint,
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
dispose
d'une
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU,
modéle
PC26MR-5
depuis
décembre
2023.
La
commune
exploite
cette
machine
par
le
mécanisme
du
crédit-bail.
Le
prix
de
l'équipement
neuf
est
de
42
200€
HIT
(50
640€
TIC).
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes :
Durée
Loyer
mensuel
HT
Loyer
mensuel
T.T.C
60
mois
799,00€
958,80€
Un
contrat
de
maintenance
avec
l'entreprise
Vallée
Cointo
est
également
établi
:
15 Durée
Entretien
forfaitaire
mensuel |
Entretien
forfaitaire
mensuel
HT
TTC
60
mois
69,00
€
82,80€
En
considération
d'une
faible
utilisation
par
ses
services
techniques
municipaux
(7/7heures),
et
compte-tenu
de
son
coût
mensuel,
la
commune
souhaite
se
retirer
du
contrat
de
crédit-bail.
Afin
d'envisager
la
cession
future
de
ce
bien,
il
convient
de
procéder,
dans
un
premier
temps,
à
son
acquisition. En
date
du
29
janvier
2026,
KOMAT'SU
Finance
a
établi
la
proposition
financière
du
rachat
du
crédit-
bail
selon
les
conditions
suivantes :
Proposition
financière
de
l'organisme
KOMAT'SU
FINANCE
en
date
du
29.01.2026
Montant
du
rachat
HT
28
316,65€
Montant
du
rachat
T.T.C
33
078,82€
Le
bilan
financier
de
l'opération
de
la
location
de
La
minipelle
est
le
suivant:
Location
via
Le
crédit
bail
de
l'organisme
KOMAT'SU
FINANCE
Cout
locatif
avant
achat
(27
mois
-
dec
23
à
fev |
Après
acquisition
et avant
revente
26) 27
mois
X
958,80€
=
25
887,60€
+
frais
de
dossier |
Prix
d'achat
+
cout
location
(150€)
33
078,82€
+
25
887,60€
+
150,00€
=
59
116,42€
Le
bilan
financier
de
l'opération
de
la
maintenance
de
la
minipelle
est
Le suivant:
Objet
Maintenance
forfaitaire
mensuelle
Durée
27
mois
Montant
total
27
X
82,80€
=
2 235,60€
F.T.C
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
réaliser
l'opération
d'acquisition
de
La
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU
pour
un
montant
de
33
078,82€
T.T.C,
auprès
de
l'organisme
financier
KOMAT'SU
finance.
Vu
le
contrat
n°A1P22082
établi
entre
l'entreprise
KOMAT'SU
Finance
et
la
commune
de
Colpo;
Considérant
la
proposition
financière
de
rachat
du
crédit-bail
en
date
du
29
janvier
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
°
ACQUIERT
la
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU
pour
un
montant
de
33
078,82€
T.T.C
auprès
de
l'organisme
KOMAT'SU
Finance.
e
PROCEDE
à
l'inscription
budgétaire,
au
budget
principal
2026,
chapitre
21,
compte
2157
des
montants
afférents
à
l'achat.
e
PROCEDE
à
la
rupture
du
contrat
de
crédit-bail,
avec
l'organisme
KOMAT'SU
Finance
à
compter
du
17 février
2026.
e
PROCEDE
à
la
rupture
du
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Vallée
Cointo
à
compter
du
17
février
2026.
16 Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-09
: Cession
de
la
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU
modèle
PC26MR-5
Rapporteur
: Gilles
DREANO
Monsieur
Gilles
DREANO
informe
le
Conseil
municipal
que
faisant
suite
à
l'achat
de
minipelle
KOMAT'SU
modèle
PC26MR-5
comme
précisé
dans
la
délibération
n° DC-2026-08
en
date
du
17 février
2026,
cette
dernière
va
être
vendue
par
la
commune
de
Colpo.
La
commune
de
Colpo
a
mandaté
Monsieur
Fabrice
GAILLARD,
négociant
de
l'entreprise
FG
Négoce
à
Guénin,
pour
la
mise
en
vente
la
minipelle
KOMAT'SU,
pour
un
montant
de
32
500€
TTC.
Aucun
acquéreur
n'est
encore
connu
à ce jour.
Vu
la
délibération
n°DC-2026-08
en
date
du
17.02.2026
relative
à
l'acquisition
de
la
minipelle
de
la
marque
KOMAT'SU
modéle
PC26MR-5
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
la
future
cession
de
la
minipelle
KOMATSU,
modèle
PC26MR-5,
auprès
d'un
futur
acquéreur,
durant
le
1%
semestre
2026,
pour
un
montant
n'excédant
pas
32
500€
T.T.C.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
de
cession,
compte
2157,
des
montants
afférents
à
la vente.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
toutes
les
démarches
administratives
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: O
Pour
: 19
Contre
: 0
N° DC-2026-10
: Cession
de
la
remorque
Hubière
immatriculée
CV-916-ZC
Rapporteur:
Gilles
DREANO
Monsieur
Gilles
DREANO
informe
le
Conseil
municipal
que,
faisant
suite
à
la
vente
de
la
minipelle
KOMAT'SU,
comme
cela
a
été
précisé
dans
la
délibération
municipale
n°DC-2026-09
du
17
février
2026,
la
remorque
Hubière,
immatriculée
CV-916-ZC,
servant
à
atteler
la
minipelle
sera
prochainement
vendue.
Le
montant
de
cette
future
cession
n'excédera
pas
4 600€
T.T.C.
Aucun
acquéreur
n'est
encore
connu
à
ce
jour.
Monsieur
Thierry
QUERO
demande
le
prix
d'achat
de
la
remorque.
Monsieur
Gilles
DREANO
lui
répond
que
la
remorque
a
êté
achetée
6 300€
en
2013
chez
LOXAM.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
la
future
cession
de
la
remorque
Hubière,
immatriculée
CV-916-ZC,
auprés
d'un
futur
acquéreur,
pour
un
montant
n'excédant
pas
4
600€
T.T.C.
17 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
diffuser
une
annonce
pour
une
vente
en
direct
ou
à
mandater
un
négociant
qui
réalisera
lesdites
démarches.
e
PROCEDE
aux
écritures
de
cession
compte
2157
des
montants
afférents
à
la future
vente.
e
EFFECTUE
les
démarches
nécessaires
à
la
résiliation
de
la
cotisation
annuelle
(137,02€
T.T.C)
auprès
de
l'assureur
flotte
automobile
de
La
commune.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N° DC-2026-11
: Cession
du
véhicule
Citroën
Berlingo,
immatriculé
4904-Y]-56
Rapporteur
: Gilles
DREANO
Monsieur
Gilles
Dreano,
adjoint,
informe
le
Conseil
municipal
que
le
véhicule
CITROEN
BERLINGO,
immatriculé
4904-YJ-56,
acquis
il y
a
20
ans
par
la
commune
et
utilisé
par
Les
services
techniques,
nécessite
d'importantes
réparations,
entrainant
un
surcoût
financier
important.
En
conséquence,
ce
véhicule
sera
vendu
en
direct
par
la
commune
de
Colpo.
Monsieur
Arnaud
CHAUMORCEL
se
porte
acquéreur,
en
l'état,
pour
un
montant
de
300€
T.T.C
à
la
suite
de
son
offre
d'achat
du
02
février
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
APPROUVE
la
vente
du
véhicule
CITROEN
BERLINGO,
immatriculé
4904-YJ-56
auprès
de
Monsieur
Arnaud
CHAUMORCEL,
pour
un
montant
de
300€
T.T.C.
e
PROCEDE
aux
écritures
de
cession
compte
2157
des
montants
afférents
à
la future
vente.
°
EFFECTUE
les
démarches
nécessaires
à
la
résiliation
de
la
cotisation
annuelle
(378,38€
T.T.C)
auprés
de
l'assureur
flotte
automobile
de
la
commune.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-12:
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption Rapporteur
: Daniel
DURAND
La
commune
de
Colpo
a
réalisé
des
travaux
de
réfection
du
clocher
de
l'Eglise
qui
se
sont
terminés
en
2025.
Monsieur
Daniel
Durand,
fait
lecture
de
la
note
descriptive
présentant
le
programme
de
travaux
ambitionné. Ces
travaux
consistent
en :
-
La
rénovation
des
luminaires
-
La
rénovation
du
chauffage
-
La
rénovation
des
enduits
18 Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
relatifs
à
rénovation
des
enduits
du
clocher
seraient
susceptibles
d'être
financés
par
le
CD56,
au
titre
de
la valorisation
du
patrimoine
à
hauteur
de
25%.
Ces
travaux
pourraient
se
financer
selon
le
plan
de
financement
suivant :
COLPOk,
"aVERT
Rénovation
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
TRANSITION
énergetique
BESOINS
Montant
HT.
%
RESSOURCES
Montant
H.T.
. Etudes
préalables
et de
mañrise
d'oeuvre
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..)
. Europe
. Acquisitions immobilières
(bâtiment)
. DETR
2026 -
9 962,39 €
27,00%
. Travaux
sur
bâtiment
(éclairage
+ luminaires-+enduit)
36 897,74 €
. CD56
- Valorisation
du
patrimoine
2026
3 252,00 €
8,81% 0,00% 0% 0% 0% 0%
.Autofinancement
23 683,35 €
64%
TOTAL
DES
BESOINS
36 897,74 €
100%
TOTAL
DES
RESSOURCES
36 897,74 €
100%
Monsieur
le
Maire
précise
que
sera
déposé
un
dossier
de
subvention
DETR
auprès
des
services
de
l'Etat
en
début
d'année
2026
ainsi
qu'un
dossier
auprès
du
conseil
départemental
du
Morbihan.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
partenaires
territoriaux
susceptibles
d'apporter
leur
aide
financière
au
projet
de
rénovation
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2026-13:
Ecole
Notre-Dame
de
Kerdroguen
-
Autorisation
à
signer
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
Rapporteur:
Laurence
MORVAN
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe,
précise
qu'il
convient
de
fixer
Le
montant
à
allouer
à
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen.
Depuis
2017,
il convient
de
produire
une
nouvelle
convention
chaque
année
et
non
plus
de
mettre
à
jour
Le seul
avenant
financier.
Au
titre
de
la
convention
pour
l'année
2026,
la
prise
en
charge
financière
est
répartie
comme
suit
sur
la
base
de
97
élèves
inscrits
et
présents
à
l'école
privée
(maternelle
et
élémentaire),
au
1°
septembre
2025.
°e
346,46
€
en
classe
élémentaire
x 55
élèves
= 19
055,52
€
(283,04€
coût
matériel
+63,43€
traitement
du
personnel
d'entretien)
e
1685,73€
en
classe
maternelle
x 42
élèves
= 70
800,69
€
19 (283,04€
coût
matériel
+
63,43€
traitement
du
personnel
d'entretien
+
1 339,27
€
traitement
des
ATSEM) Est
déduit
de
la
convention
le
temps
de
trajet
cantine
-
école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
pour
un
agent
municipal
mis
à
disposition
de
l'école
privée:
17,43€
(coût
horaire
de
l'agent)
x
72heures
(0,50h
x 36
semaines
x 4 jours)
= 1254,96€.
Evaluation
convention
2026
CONVENTION
NOTRE
DAME
DE
KERDROGUEN
Effectifs
au
01/09/2025 101
élèves
présents
112
élèves
Ecole
Le
Petit
Prince
Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen
(enfants
colpéens)
Elèves
en
maternelle
30
42
Elèves
en
élémentaire
71
55
Total
101
97
Coût
par
élève
LPP
Maternelle
1 685,73
€
Elémentaire
346,46
€
Coût
par
classes
LPP
Coût
matériel
283,04
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'Entretien"
63,43
€
Salaires
+
Charges
du
personnels
'ATSEM""
1 339,27
€
Maternelles
NDK
70
800,69
€
Elémentaires
NDK
19
055,52
€
sous-total
de
la
convention
89
856,21
€
Déduction
des
temps
des
trajets
rsm
-1
254,96
€
| Total à verser à l'école NDK
88 601,25 €
Convention
2026
20 DEPENSES
DEPENSES
2024
2025
DEPENSES
HORS
REMUNERATION
CONVENTION |
CONVENTION
2025
2026
Entretien
des
locaux
affectés
à
l'enseignement
1171,12€
1
362,18
€
Combustible
6
992,34
€
8
134,50
€
Electricité
5
094,27
€
3
771,20
€
Téléphone/internet
1
485,14
€
1
662,93
€
Fournitures
administ./photocopies
1
334,40
€
702,00
€
Sous-Total
16
077,27
€
15
632,81
€
Produits
pharmaceutiques
53,00
€
19,30
€
Eau
&
Assainissement
865,00
€
751,63
€
Nettoyage
des
locaux
+
couverture
7
806,50
€
10
456,00
€
Entretien
ou
renouvellement
du
mobilier
scolaire
et
matériel
collectif
Informatique/Maintenance
-
€
986,09
€
Entretien
/ réparation
du
batiment
223,20
€
216,00
€
Maintenance
informatique
(Contrat
annuel)
2
036,32
€
-
€
Maintenance
annuelle
de
la chaudiere
bois
360,68
€
357,08
€
Location
matériel
- nacelle
-
€
Petits
équipements
(draps
+
fournitures
aire
de
jeux)
160,86
€
168,00
€
Total
des
dépenses
27
261,11
€
28
586,92
€
Participation
arbre
de
noel
2024
LPP
1
815,00
€
1
755,00
€
Participation
arbre
de
noel
2024
NDK
-1
350,00
€
-1
425,00
€
Total
des
dépenses
avec
participation
Arbre
de
noel
27
726,11
€
28
916,92
€ |
Nombre
d'élèves
Ecole
du
Petit
Prince
117
101
Dépenses
par
élèves
sans
la
participation
Arbre
de
noel
233,00
€
283,04
€
|
Nombres
d'élèves
Ecole
Notre
Dame
de
Kerdroguen
95
97
Montant
à
prévoir
pour
la
convention
22
135,09
€
27
454,76
€
|
EVALUATION
DES
REMUNERATIONS
Salaire
2025
dont
charges
Total
Salaire
- Entretien
6
405,95
€
Nombre
d'élèves
101
Coût
moyen
par
élève
63,43
€
Total
des
rémunérations
ATSEM
40
178,00
€
Nombre
élèves
30
Coût
moyen
par
élève
1
339,27
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
03
février
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
avec
l'Ecole
Notre-Dame
de
Kerdroguen,
pour
l'année
2026.
e
PRECISE
que
le
montant
total
à verser
est
de
88
601,25
€.
e
PREVOIT
les
crédits
au
budget
principal
2026,
compte
6558.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
21 N° DC-2026-14
: Convention
d'appui
à
passer
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
la
création
d'un
réglement
intérieur
des
services
municipaux
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
La
commune
de
Colpo
ne
dispose
pas
de
son
propre
règlement
intérieur
des
services
permettant
de
régir
l'organisation
de
l'ensemble
des
services
de
la
commune.
En
l'absence
de
ce
document
cadre,
les
services
municipaux
s'appuient
sur
des
règles
légales
qui
ont
pu
être
édictés
au
fil de
l'eau
par
des
délibérations
municipales
et
des
notes
de
services.
La
mise
en
place
d'un
rêglement
intérieur
permettra
aux
services
municipaux
de
s'appuyer
sur
un
document
cadre
en
matière
de
ressources
humaines,
étayant
plusieurs
thématiques
et
mis
à jour
de
la
réglementation.
La
méthode
d'intelligence
collective
(consultations,
réunions,
concertations)
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
par
l'intermédiaire
de
sa
convention
d'appui,
correspondant
aux
attentes
de
la
commune
de
Colpo.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
+
APPROUVE
la
réalisation
d'un
réglement
intérieur
des
services
municipaux.
°<
VALIDE
la
convention
d'appui
à
passer
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
la
création
d'un
règlement
intérieur
des
services
municipaux
pour
un
montant
de
4 539€
T.T.C.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-15
: Taux
d'imposition
2026
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
Le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recettes
des
collectivités
locales
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
impôts
locaux
comme
suit:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 16.06%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
e
FIXE
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.06%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.54%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.74%
22 e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
dûment
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
N° DC-2026-16
: Budget
principal
-
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
2025,
d'où
il ressort
que :
Dépenses
Recettes
Résultat
(R-D)
Fonctionnement
1711105
,87€
2
176
455,33€
465
349,46€
Investissement
1 220
761,94€
1 048
885,80€
-171
876,14€
TOTAL
(F+1)
2
931
867,81€
3
225
341,13€
293
473,32€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
03
février
2026 :
Vu
la
note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2025;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
LE
GAL
;
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
Le
Gal,
Premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
2025
tel
qu'il
est
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'année
2025.
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Abstentions
: 0
Pour
: 18
Contre
: 0
N°DC-2026-17
: Budget
principal
-
affectation
du
résultat
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
du
compte
financier
unique
qui
est
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d'une
part,
et,
du
résultat
reporté
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Pour
le
budget
principal
au
04000
- VILLE
Le
compte
financier
unique
2024
comportent
les
résultats
annuels
suivants
:
Section
Fonctionnement:
+
465
349,46
€
Section
Investissement:
- 171
876,14
€
23 Compte-tenu
des
résultats
reportés
suivants,
de
2024,
et de
l'affectation
du
résultat
qui
étaient:
Section
Fonctionnement
: + 735
768,13
€
Section
Investissement:
- 202
261,58
€
Les
résultats
de
clôture
2025
sont :
Section
Fonctionnement: +1
201
117,59
€
Section
Investissement
: - 374
137,72
€
Les
restes
à réaliser
2025
sont
de :
-
Dépenses
: 114
917,88
€
-__
Recettes
: 263
336,36
€
-
Solde
(R-D)
: +
148
418,48
€
En
conséquence,
le
besoin
de
financement
de
l'année
2025
s'élève
à
225
719,24
€,
Ce
besoin
de
financement
nécessite
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
en
2026
au
minimum
de
225
719,24€.
Le
budget
primitif
2026
comportera
la
reprise
des
résultats
suivants :
Recette
d'investissement
au
compte
1068
affectation
du
résultat
: 225
719,24
€.
-_Dépense
d'investissement
au
chapitre
001 :
374
137,72
€
-
Recette
de
fonctionnement
au
chapitre
002
: 975
398,35
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
e
AFFECTE
le
résultat
du
budget
comme
présenté
ci-dessus.
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: C
N°DC-2026-18
: Budget
primitif
2026
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
1%
adjoint
aux
finances,
expose
le
contenu
du
Budget
Primitif
2026 ;
Considérant
l'obligation
de
voter
Le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(L. n°82-213,
02.03.1982,
art.7) :
Considérant: Que
le
budget
primitif fixe
les
enveloppes
de
crédits
permettant
d'engager
les
dépenses
pendant
la
durée
de
l'exercice
et
détermine
les
recettes
attendues
:
Qu'il
s'articule
autour
des
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et
le vote
porte
sur
chacune
d'entre
elles :
Qu'il
est
conforme
à
la
règlementation
pour
les
budgets
M57
(principal) :
24 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L2343-2
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-7
;
Vu
la
lettre
de
cadrage
municipale
relative
à
la
préparation
du
budget
primitif
2026,
en
date
du
10
octobre
2025 :
Après
avis
favorable
de
la
Commission
finances,
en
date
du
03
février
2026;
Après
exposé
du
contenu
du
Budget
comme
suit:
&
Budget
primitif commune
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
o
2
970
909,00€
&
2
970
909,00
€
Investissement
&
1 671
682,00
€
&
2
118
236,00
€
Restes
à
réaliser
o
114
917,88
€
&
263
336,36
€
&
TOTAL
o
4
757
508,88
€
b
5 352
481,36
€
Suréquilibre
budgétaire
constaté
de
594
972,48
€ en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
ADOPTE
le
budget
primitif
par
chapitre
pour
l'exercice
2026,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement.
e
ADOPTE
le
budget
primitif,
par
chapitre,
pour
l'exercice
2026
avec:un
suréquilibre
budgétaire
d'investissement
constaté
de
594
972,48
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2026-19
: Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
Notification
d'une
convention|Signature
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
de
servitude
avec
ENEDIS
permettre
l'installation
d’un
ouvrage
électrique
de
20
000
volts
dans
la zone
de
Bellevue.
DM-32/25
18/12/2025
DM-33/25
18/12/2025
Convention
de
stage
avec
lelSignature
de
la
convention
relative
à
l'organisation
de
la
collège
Sainte-Marie
delséquence
d'observation
en
milieu
professionnel
pour
les
Sarzeau
élèves
de
3ème
des
collèges,
avec
Le
collège
Sainte-Marie
à
Sarzeau
pour
l'accueil
de
M.
Mattéo
Le
Gargasson
pour
une
durée
de
5
jours,
du
19.01.2026
au
23.01.2026,
au
service
état
civil
de
la
mairie
de
Colpo.
DM-01/26
15/01/2026
INotification
d'une
convention/Signature
d'une
convention
de
servitude
avec
Morbihan
de
servitude
avec
Morbihan|/Energies
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
aérienne,
Energies
sur
support
béton,
rue
Abbé
Job
Le
Bayon,
secteur
Couba.
25 DM-02/26
06/02/2026
Attribution
et
notification
de
marchés
publics
lancés
sans
mise
en
concurrence
préalables
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Axxel
Distribution
portant
sur
l'acquisition
d'une
échelle
télescopique
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
de
1625,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Géobretagne-sud
portant
sur
le
bornage
des
parcelles
cadastrées
section
ZE
n°96
et
n°97
rue
des
noisetiers,
pour
un
montant
de
500,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Mon
Atelier
Coloré
pour
le suivi
de
projet
et
la
mise
en
page
du
bulletin
municipal
pour
un
montant
de
3 817,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
contrat
d'un
an,
renouvelable
1
fois,
à
la
société
Lumiplan
Ville
pour
la
maintenance
annuelle
du
panneau
d'information
lumineux
pour
un
montant
de
350,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Morice
Jérôme
pour
la
location
d'une
nacelle
pour
le
démontage
des
décorations
de
Noël
de
la
commune
du
07.01
au
09.01.2026
(3 jours)
pour
un
montant
de
495,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Viamédia
relatif
à
la
parution
d'une
annonce
d'enquête
publique
dans
les
journaux
d'annonces
légales
pour
un
montant
de
923,16€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Géo
Bretagne-Sud
relatif
à
la
délimitation
du
domaine
public
de
la
rue
des
noisetiers,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
ZE
n°101,
avec
régularisation,
par
un
document
d'arpentage
pour
un
montant
de
690,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Les
Traiteurs
du
Loch
pour
la
réception
des
vœux
à
la
population
du
10
janvier
2026
à
la
salle
Camerata
pour
un
montant
de
2
990,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Let's
Comm
pour
la
conception
et
la
mise
en
page
du
Flash
Info
communal
(10
numéros)
pour
un
montant
de
5 000,00€.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Vital
Concept
relatif
à
l'acquisition
de
55
piquets
en
châtaignerl
et
d'un
grillage
pour
la
création
d'un
éco-pâturage
pour
un
montant
de
345,58€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Duval
Frères
relatif
au
remplacement
de
pièces
pour
le
broyeur
d'accotement
pour
un
montant
de
431,49€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
avenant
au
contrat,
avec
l'entreprise
Bureau
56,
pour
la
location
du
copieur
Olivetti
à
l'école
Le
Petit
Prince,
pour
un
montant
trimestriel
de
195,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
ETELECOM
pour
le
remplacement
et
la
mise
en
place
de
4
bornes
WIFI
à
la
mairie
pour
un
montant
de
514,49€
HT.
DM-03/26
06/02/2026
Convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Grand-
Champ
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
Grand-Champ
du
1
septembre
2025
au
31
décembre
2026.
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
DURAND
Clôture
de
séance
à 20h45
e
Maire
de
Colpo
| Freddy
JA