Compte-Rendu - 20191001 00 compte rendu seance du 01 10 19

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Compte-Rendu - 20191001 00 compte rendu seance du 01 10 19 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191001 00 compte rendu seance du 01 10 19)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Logement, Date de la convocation 23/09/2019

afférents au Conseil Municipal 15 Date d’affichage convocation 23/09/2019

en exercice 14

qui ont pris part à la délibération 12

NOMBRE DE MEMBRES

L’an deux mille dix-neuf et le premier octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Azémar.

Présents : Bernadette AZÉMAR, Maire

Patricia NOËL, Raymond BURGUIÈRE, Gabriel PALAZY, Camille FONTANIÉ, Adjoints. Julien BERTUOL, David BURGUIÈRE, Frédéric MAUREL, Christine MIQUEL, Monique MIRABEL, Roger PÈGUES, Marie-Thérèse PRADEL, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Gilles CHARRE, Christian CORDELIER

Patricia NOËL a été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

 Régularisation du chemin rural du Monastère à Lascombe avec établissement des limites réelles de celui-ci et aliénation de la partie à déplacer – Mise en conformité avec la réalité du terrain ;  Alimentation en électricité maison de M. et Mme Arnone à Alaux, Coubisou ;  Communauté de Communes Comtal Lot Truyère - Approbation du rapport de la Commission Locale de l’Évaluation des Charges Transférées ;

 Décisions modificatives ;

 Programmes de Travaux :

- Mise en conformité à l’accessibilité des Salles des Fêtes du Causse et de Coubisou, - Aménagement d’un espace public et de l’entrée nord de Coubisou,

- Extension du cimetière de Nadaillac.

 Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu de la séance du 27 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, accepte d’ajouter à l’ordre du jour : « Manifeste pour l’avenir de l’Occitan ».

OBJET :

01- ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ MAISON DE M. ARNONE À ALAUX

Madame le Maire indique que dans le cadre du permis de construire Habitation ARNONE à ALAUX une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Monsieur Gabriel PALAZY, 3ème adjoint, qui est de la famille sort de la salle pendant ce débat et ce vote.

Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 6 500 € H.T.

Madame le Maire précise, compte tenu des aides apportées par le SIEDA pour les extensions de moins de 100 m, qu’aucune contribution financière ne sera demandée à la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE COUBISOU

DU 1er OCTOBRE 2019OBJET :

01BIS- ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ MAISON DE M. ARNONE À ALAUX (annule et remplace délibération 20191001-01 Cause : Erreur matérielle)

Madame le Maire indique que dans le cadre du permis de construire Habitation ARNONE à ALAUX une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.

Monsieur Gabriel PALAZY, 3ème adjoint, qui est de la famille sort de la salle pendant ce débat et ce vote.

Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 6 500 € H.T.

Madame le Maire précise, compte tenu des aides apportées par le SIEDA pour les extensions de moins de 100 m, qu’aucune contribution financière ne sera demandée à la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

02- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMTAL LOT TRUYÈRE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération N° 01 -0 -1 D11 en date du 1 février 01 notifiant les représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées,

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 4 juillet 2019,

Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges,

Considérant l’adoption par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, dudit rapport,

Considérant qu’il convient de délibérer afin que les Conseils Municipaux approuvent ledit-rapport, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, annexé à la présente délibération,

- NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

02BIS- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMTAL LOT TRUYÈRE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (annule et remplace délibération 20191001-02 Cause : Erreur matérielle)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération N° 2017-02-13 D11 en date du 1 février 01 notifiant les représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées,

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 4 juillet 2019,

Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges,

Considérant l’adoption par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, dudit rapport,Considérant qu’il convient de délibérer afin que les Conseils Municipaux approuvent ledit-rapport, à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, annexé à la présente délibération,

- OTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

03- DECISION MODIFICATIVE n° 02 / 2019 - BUDGET PRINCIPAL -

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Principal 2019 :

Désignation DEPENSES Diminution sur crédits ouverts Augmentations sur crédits ouverts

Fonctionnement :

D 6064 : Fournitures administratives 1 000,00 €

D 615221 : Bâtiments publics 2 000,00 €

D 6231 : Annonces et insertions 1 800 ,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000,00 € 2 800,00 €

D 6478 : Autres charges sociales 50,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 350,00 €

D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 3 584,00 €

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 3 584,00 €

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 5 000,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 5 000,00 €

D 65548 : Autres contributions 56,00 €

D 65888 : Autres 10,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 266 ,00 €

TOTAL 7 000,00 € 7 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications ci-dessus indiquées,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

03BIS- DECISION MODIFICATIVE n° 02 / 2019 - BUDGET PRINCIPAL- (annule et remplace délibération 20191001-03 Cause : Erreur matérielle)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Principal 2019 :

Désignation DEPENSES Diminution sur crédits ouverts Augmentations sur crédits ouverts

Fonctionnement :

D 6064 : Fournitures administratives 1 000,00 €

D 615221 : Bâtiments publics 2 000,00 €

D 6231 : Annonces et insertions 1 800 ,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000,00 € 2 800,00 €

D 6478 : Autres charges sociales 50,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 350,00 €

D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 3 584,00 €

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 3 584,00 €

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 5 000,00 €TOTAL D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 5 000,00 €

D 65548 : Autres contributions 56,00 €

D 65888 : Autres 10,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 266 ,00 €

TOTAL 7 000,00 € 7 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications ci-dessus indiquées,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

04- DECISION MODIFICATIVE n° 03 / 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Principal 2019 :

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentations

sur crédits

ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentations sur

crédits ouverts

Investissement :

R 10222 FCTVA 21 4 5, 0 €

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 21 435,20 €

D 202 : Frais documents d’urbanisme 1 500,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 500,00 €

D 21316 : Equipements de cimetière 5 000,00 €

D 2151: Réseaux de voirie 14 99,6 €

D 2152 : Installations de voirie 5 5,58 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 935,20 €

TOTAL 21435,20 € 21435,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications ci-dessus indiquées,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

04BIS- DECISION MODIFICATIVE n° 03 / 2019- BUDGET PRINCIPAL (annule et remplace délibération 20191001-04 Cause : Erreur matérielle)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le Budget Principal 2019 :

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentations

sur crédits

ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentations sur

crédits ouverts

Investissement :

R 10222 FCTVA 21 4 5, 0 €

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 21 435,20 €

D 202 : Frais documents d’urbanisme 1 500,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 500,00 €

D 21316 : Equipements de cimetière 5 000,00 €

D 2151: Réseaux de voirie 14 99,6 €

D 2152 : Installations de voirie 5 5,58 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 935,20 €

TOTAL 21435,20 € 21435,20 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications ci-dessus indiquées,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

05- MISE EN CONFORMITÉ À L’ACCESSIBILITÉ DES SALLES DES FÊTES DU CAUSSE ET DE COUBISOU : CHOIX DES ENTREPRISES - MARCHÉ DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du programme de travaux de mise en conformité à l’accessibilité des salles des fêtes du Causse et de Coubisou le Conseil Municipal a missionné pour la maîtrise d’œuvre des travaux Monsieur Alain FI ET, architecte DPLG.

Après consultation des entreprises selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le septembre 019 pour étudier le rapport d’analyses des offres de l’ensemble des lots présenté par le maître d’œuvre.

L’estimation prévisionnelle des travaux était de 1 048,11 € soit 207 65 , € TTC. Les entreprises retenues sont les suivantes :

N° du

LOT

DESIGNATION DU LOT OM DE L’E TREPRISE MONTANT H.T.

01 Terrassements-Assainissement SAS COLAS S.O 16 8 9, 10 €

02 Démolitions-Gros œuvre SARL BERNARD BTP 40 00 ,81 €

03 Charpente-Bardage bois et Composite SAS CHARLES CHARPENTE BS 25 46 ,1 €

04 Couverture SAS CROUZET GUIRAL 6 666,50 €

05 Menuiserie Aluminium et Bois-Serrurerie NORD AVEYRON MENUISERIE 20 840,00 €

06 Plâtrerie Isolation SARL LAUR GUILLAUME 7 15,68 €

07 Chape Carrelage Faïence Lot sans suite Prév : 9 895,70 €

08 Plomberie Sanitaire ENTREPRISE BRUNO ESCALIÉ 8 0, €

09 Electricité Chauffage VMC ENTREPRISE BRUNO ESCALIÉ 11 8 ,06 €

10 Peinture-Faux plafonds Lot sans offre Prév : 7 008,90 €

Aucune offre n’ayant été présentée pour le lot n° 10 malgré une publication conforme en procédure adaptée, la maîtrise d’ouvrage est libre de passer un marché avec l’entreprise de son choix. La maîtrise d’œuvre conseille de consulter 4 nouvelles entreprises.

Le lot n°0 a été déclaré sans suite pour motif économique d’intérêt général, une seule offre ayant été remise ne permettant pas une concurrence suffisante. La maîtrise d’œuvre conseille de consulter 4 entreprises dont celle qui avait répondu.

Le montant total des marchés est de : 136 683,50 € HT soit 164 020.20 € TTC.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, décide :

- d’approuver les marchés avec les entreprises ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés à venir, - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

05BIS- MISE EN CONFORMITÉ À L’ACCESSIBILITÉ DES SALLES DES FÊTES DU CAUSSE ET DE COUBISOU : CHOIX DES ENTREPRISES - MARCHÉ DE TRAVAUX (annule et remplace délibération 20191001-05 Cause : Erreur matérielle)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du programme de travaux de mise en conformité à l’accessibilité des salles des fêtes du Causse et de Coubisou le Conseil Municipal a missionné pour la maîtrise d’œuvre des travaux Monsieur Alain FI ET, architecte DPLG.

Après consultation des entreprises selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le septembre 019 pour étudier le rapport d’analyses des offres de l’ensemble des lots présenté par le maître d’œuvre.

L’estimation prévisionnelle des travaux était de 1 048,11 € soit 0 65 , € TTC.Les entreprises retenues sont les suivantes :

N° du

LOT

DESIGNATION DU LOT OM DE L’E TREPRISE MONTANT H.T.

01 Terrassements-Assainissement SAS COLAS S.O 16 8 9, 10 €

02 Démolitions-Gros œuvre SARL BERNARD BTP 40 00 ,81 €

03 Charpente-Bardage bois et Composite SAS CHARLES CHARPENTE BS 25 46 ,1 €

04 Couverture SAS CROUZET GUIRAL 6 666,50 €

05 Menuiserie Aluminium et Bois-Serrurerie NORD AVEYRON MENUISERIE 20 840,00 €

06 Plâtrerie Isolation SARL LAUR GUILLAUME 7 15,68 €

07 Chape Carrelage Faïence Lot sans suite Prév : 9 895,70 €

08 Plomberie Sanitaire ENTREPRISE BRUNO ESCALIÉ 8 0, €

09 Electricité Chauffage VMC ENTREPRISE BRUNO ESCALIÉ 11 8 ,06 €

10 Peinture-Faux plafonds Lot sans offre Prév : 7 008,90 €

Aucune offre n’ayant été présentée pour le lot n° 10 malgré une publication conforme en procédure adaptée, la maîtrise d’ouvrage est libre de passer un marché avec l’entreprise de son choix. La maîtrise d’œuvre conseille de consulter 4 nouvelles entreprises.

Le lot n°07 a été déclaré sans suite pour motif économique d’intérêt général, une seule offre ayant été remise ne permettant pas une concurrence suffisante. La maîtrise d’œuvre conseille de consulter 4 entreprises dont celle qui avait répondu.

Le montant total des marchés est de : 136 683,50 € HT soit 164 020.20 € TTC.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, décide :

- d’approuver les marchés avec les entreprises ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés à venir, - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

06- AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC ET DE L’ENTRÉE NORD DU BOURG DE COUBISOU : CHOIX DES ENTREPRISES - MARCHÉ DE TRAVAUX

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du programme de travaux d’aménagement d’un espace public et de l’entrée nord du bourg de Coubisou et par délibération en date du 1 janvier 019 le Conseil Municipal a retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux la SCP Bois Christophe-Géomètre Expert.

Après consultation des entreprises selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le 1 septembre 019 pour étudier le rapport d’analyses des offres de l’ensemble des lots présenté par le maître d’œuvre. L’estimation des travaux était de : 109 6 .60 € HT soit 1 1 60 ,1 € TTC

Les entreprises retenues sont les suivantes :

N° du

LOT

DESIGNATION DU LOT NOM DE L’E TREPRISE MONTANT H.T.

1 VRD SAS EGTP 95 59,00 €

2 Espaces Verts SAS PAYSAGE CONCEPT 14 60 ,50 €

3 Eclairage SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG 7 950,04 €

Le montant total des marché est de : 118 312,54 € HT soit 141 975,05 € TTC.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, décide :

- d’approuver les marchés avec les entreprises ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés à venir, - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.OBJET :

06BIS- AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC ET DE L’ENTRÉE NORD DU BOURG DE COUBISOU : CHOIX DES ENTREPRISES - MARCHÉ DE TRAVAUX (annule et remplace délibération 20191001-06 Cause : Erreur matérielle)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du programme de travaux d’aménagement d’un espace public et de l’entrée nord du bourg de Coubisou et par délibération en date du 1 janvier 019 le Conseil Municipal a retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux la SCP Bois Christophe-Géomètre Expert.

Après consultation des entreprises selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le 13 septembre 019 pour étudier le rapport d’analyses des offres de l’ensemble des lots présenté par le maître d’œuvre.

L’estimation des travaux était de : 109 6 .60 € HT soit 1 1 60 ,1 € TTC

Les entreprises retenues sont les suivantes :

N° du

LOT

DESIGNATION DU LOT OM DE L’E TREPRISE MONTANT H.T.

1 VRD SAS EGTP 95 59,00 €

2 Espaces Verts SAS PAYSAGE CONCEPT 14 60 ,50 €

3 Eclairage SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG 7 950,04 €

Le montant total des marché est de : 118 312,54 € HT soit 141 975,05 € TTC.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, décide :

- d’approuver les marchés avec les entreprises ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés à venir, - de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

07- MANIFESTE POUR L’AVENIR DE L’OCCITAN

Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du P R Aubrac a transmis à la commune un manifeste élaboré par le Centre Régional pour l’Enseignement de l’Occitan, ci-joint.

Mme le Maire demande la position du Conseil Municipal concernant le soutien à l’enseignement de l’Occitan par la signature de ce manifeste.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du manifeste, en avoir débattu et en avoir délibéré : - approuve le contenu du manifeste pour l’avenir de l’Occitan,

- autorise Mme le Maire à signer ce manifeste au nom de la Commune et à le transmettre au Centre Régional pour l’Enseignement de l’Occitan.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

07BIS- MANIFESTE POUR L’AVENIR DE L’OCCITAN (annule et remplace délibération 20191001-07 Cause : Erreur matérielle)

Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du P R Aubrac a transmis à la commune un manifeste élaboré par le Centre Régional pour l’Enseignement de l’Occitan, ci-joint.

Mme le Maire demande la position du Conseil Municipal concernant le soutien à l’enseignement de l’Occitan par la signature de ce manifeste.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du manifeste, en avoir débattu et en avoir délibéré : - approuve le contenu du manifeste pour l’avenir de l’Occitan,

- autorise Mme le Maire à signer ce manifeste au nom de la Commune et à le transmettre au Centre Régional pour l’Enseignement de l’Occitan.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.OBJET :

08- RÉGULARISATION DU CHEMIN RURAL DU MONASTÈRE À LASCOMBES AVEC ÉTABLISSEMENT DES LIMITES RÉELLES DE CELUI-CI ET ALIÉNATION DE LA PARTIE À DÉPLACER – MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉALITÉ DU TERRAIN

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Madame Bernadette AZEMAR, Maire, Madame Marie-Thérèse PRADEL, conseillère municipale et Monsieur Raymond BURGUIÈRE 1er adjoint qui sont de la famille des acquéreurs, sortent de la salle pendant ces débats et ce vote.

Par délibération en date du 1 janvier 019 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à la régularisation d’une partie d’un chemin rural allant du Monastère vers Lascombes en établissant les limites réelles de celui-ci et en aliénant la partie à déplacer. L’enquête publique s’est déroulée du 0 mai 019 au 4 juin 019.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable en date du 19 juin 2019.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé : - de désaffecter les 1 0 premiers mètres du chemin rural dit du Monastère à Lascombes, d’une contenance d’environ 65 m² en vue de leur cession et d’acquérir l’assiette du chemin tel qu’il est réellement sur le terrain, soit environ 465 m² ;

- de faire établir par un géomètre un document d’arpentage définissant l’emprise réelle du chemin utilisé et les superficies exactes des parcelles concernées, étant précisé que les frais de géomètre seront à la charge de la commune ;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ; - d’approuver la cession des parcelles aux riverains directs, SCI BÉLIÈRES, Indivision MASBOU et M. BURGUIÈRE Guy au prix de 0, 0 € le m² ;

- si un acte en la forme administrative est rédigé conformément à l’article L 1 11-13 du CGCT, de préciser que les frais d’actes seront à la charge de la commune et d’autoriser le Premier Adjoint à signer l’acte de vente en tant que représentant de la commune, étant précisé que le Maire le recevra et l’authentifiera ;

- si un acte notarié est effectué, d’autoriser le Maire à signer les actes notariés correspondants étant précisé que les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal valide les différentes propositions et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tout document relatif à ces dossiers.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

08BIS-RÉGULARISATION DU CHEMIN RURAL DU MONASTÈRE À LASCOMBES AVEC ÉTABLISSEMENT DES LIMITES RÉELLES DE CELUI-CI ET ALIÉNATION DE LA PARTIE À DÉPLACER – MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉALITÉ DU TERRAIN (annule et remplace délibération 20191001-08 Cause : Erreur matérielle)

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Madame Bernadette AZEMAR, Maire, Madame Marie-Thérèse PRADEL, conseillère municipale et Monsieur Raymond BURGUIÈRE 1er adjoint qui sont de la famille des acquéreurs, sortent de la salle pendant ces débats et ce vote.

Par délibération en date du 1 janvier 019 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à la régularisation d’une partie d’un chemin rural allant du Monastère vers Lascombes en établissant les limites réelles de celui-ci et en aliénant la partie à déplacer. L’enquête publique s’est déroulée du 0 mai 019 au 4 juin 019.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable en date du 19 juin 2019.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé : - de désaffecter les 130 premiers mètres du chemin rural dit du Monastère à Lascombes, d’une contenance d’environ 65 m² en vue de leur cession et d’acquérir l’assiette du chemin tel qu’il est réellement sur le terrain, soit environ 465 m² ;

- de faire établir par un géomètre un document d’arpentage définissant l’emprise réelle du chemin utilisé et les superficies exactes des parcelles concernées, étant précisé que les frais de géomètre seront à la charge de la commune ;- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ; - d’approuver la cession des parcelles aux 3 riverains directs, SCI BÉLIÈRES, Indivision MASBOU et M. BURGUIÈRE Guy au prix de 0, 0 € le m² ;

- si un acte en la forme administrative est rédigé conformément à l’article L 1 11-13 du CGCT, de préciser que les frais d’actes seront à la charge de la commune et d’autoriser le Premier Adjoint à signer l’acte de vente en tant que représentant de la commune, étant précisé que le Maire le recevra et l’authentifiera ;

- si un acte notarié est effectué, d’autoriser le Maire à signer les actes notariés correspondants étant précisé que les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal valide les différentes propositions et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tout document relatif à ces dossiers.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.