Procès Verbal - 20240215 Proces verbal du Conseil Municipal du 15 fevrier 2024

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Procès Verbal - 20240215 Proces verbal du Conseil Municipal du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240215 Proces verbal du Conseil Municipal du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la

Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Madame Pascale PENISSON a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 9 février 2024

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 12

votants : 17

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CASTANET Fabrice, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, MARGOUILLÉ Michel, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : LOUIS Yolande (ayant donné pouvoir à M. SAUTREAU), CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU), LABBE Valérie, LECOMTE Isabelle (ayant donné pouvoir à Mme PRADELLE), LUTZ Thierry, OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à M. CHAVANT), ROMANN Tania (ayant donné pouvoir à Mme PENISSON)

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

MARCHE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

COMPTE DE GESTION 2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE SIMONE VEIL ET DE LA PLACE DU 8 MAI

LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT BORNE N° 507 FAC AVENUE D’ANGOULEME – ARM 909 COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d’Appels d’Offres s’est réunie ce jour, en présence de l’architecte, pour délibérer sur le choix des entreprises pour la construction de la maison médicale.

Il précise que l’option photovoltaïque a été retenue mais qu’il reste à préciser dans quelle mesure, notamment au regard des Bâtiments de France.

15-02-2024-01 : MARCHE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un appel d’offre a été lancé le 5 décembre 2023 pour la construction d’une maison médicale. Les offres ont été reçues le 29 janvier et la Commission d’Appels d’Offres a statué le 15 février 2024.

Monsieur le Maire fait part des décisions de la Commission :

Lot n° 1 : Gros œuvre = SARL BOTTECHIA 70 000,00 € HT ;

Lot n° 2 : Charpente, couverture, zinguerie = AR CONSTRUCTION 169 500,00 € HT dans la variante avec option photovoltaïque ;

Lot n° 3 : Menuiserie aluminium = ETS GESTIS 51 382,00 € HT ;

Lot n° 4 : Menuiserie bois = FG AGENCEMENT 28 000,00 € HT ;

Lot n° 5 : Plâtrerie, isolation = CAPSTYLE 44 000,00 € HT ;

Lot n° 6 : Electricité = SPIE BUILDING SOLUTIONS 31 000,00 € HT avec variante panneaux photo- voltaïques à préciser (V1 ou V2) ;

Lot n° 7 : Plomberie, sanitaire = SAS MARQUANT 77 000,00 € HT ;

Lot n° 8 : Carrelage = CAPSTYLE 10 448,00 € HT avec option éclairage scénique ; Lot n° 9 : Peinture, sol souple = SAS CABANNES 20 534,20 € HT ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision de la Commission d’Appels d’Offres.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARGOUILLÉ, référent finances, pour présente le compte administratif 2023.

15-02-2024-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARGOUILLÉ, rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jacques REIX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, donne acte, à Monsieur Michel MARGOUILLÉ, de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2023 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 60 000,00 202 976,43

Opérations de l'exercice 1 864 967,68 2 084 835,14 1 340 139,12 793 032,89 3 205 106,80 3 140 844,46

TOTAUX 1 864 967,68 2 144 835,14 1 340 139,12 996 009,32 3 205 106,80 3 140 844,46

Résultats de clôture 279 867,46 344 129,80 64 262,34

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que ce compte administratif n’inclut pas les restes à réaliser,COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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notamment en recettes où la somme de 409 780 € est attendue au titre des subventions pour la rénovation de la salle Jacques Prévert.

Monsieur le Maire présente ensuite le compte de gestion 2023.

15-02-2024-03 : COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur MARGOUILLÉ fait une proposition d’affection du résultat de fonctionnement.

15-02-2024-04 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 279 867,46 € et un déficit d’investissement de 344 129,80 €,

Décide d’affecter la somme de 229 867,46 € en réserve au budget 202 (article 1068).

Monsieur MARGOUILLÉ évoque ensuite le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Monsieur BOILEAU s’étonne que l’aménagement de la rue Onésime Reclus n’y figure pas. Monsieur le maire lui explique qu’il n’y pas de retour du Département et de l’Etat pour ce projet car il est conséquent financièrement et qu’il ne sera pas possible de tout faire ni en 2024 ni en 2025. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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15-02-2024-05 : PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)

Monsieur le Maire aborde le sujet de l’aménagement de la rue Simone Veil et de la place du 8 mai en vue d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Il indique au Conseil qu’il a chargé la Commission voirie de faire établir une étude pour avoir une idée du coût de l’opération. Il donne la parole à Monsieur SAUTREAU qui préside ladite Commission. Monsieur SAUTREAU indique au Conseil municipal que la première idée était que ce projet puisse s’intégrer plus tard au plan de circulation, que la deuxième était de préserver au maximum les espaces verts et enfin de faciliter les déplacements. La place du 8 mai serait agrandie par la zone où il y avait une aire de jeu, tout en préservant les arbres. Un seul arbre sera supprimé. Le projet permet de gagner au moins douze places de stationnement. Il n’y aurait plus qu’une entrée au parking et un chemin serait aménagé pour aller à la maison médicale. Le trottoir côté mairie serait aménagé ainsi que les accès aux bâtiments publics. Le passage piétons du monument aux morts serait modifié pour être plus visible. Dans l’avenir, les places de stationnement situées en face des bâtiments publics seront réévaluées pour inclure la piste cyclable. La partie entre la salle des fêtes et le nouveau parking reste en espace verts. Madame PENISSON rappelle qu’il devait y avoir une réunion entre la Commission environnement et la Commission voirie, qu’elle n’a pas eu lieu, que ce projet est présenté sans avoir pu être étudié et que c’est bétonné partout. Monsieur REIX évoque la partie qui sera derrière la maison médicale et qui est arborée et regrette l’état de la zone qui accueillait une aire de jeu, tout cela méritant un aménagement. Madame PENISSON maintient que la vision de la place sera celle d’une place entièrement bétonnée, alors qu’il y a des possibilités de créer des places de stationnement enherbées. Monsieur BOILEAU souligne la nécessité d’augmenter le nombre de place de parking suite à l’agrandissement de la salle Jacques Prévert. Monsieur ROUSSEAU s’attendait à ce que le projet soit plus important. Madame PENISSON confirme qu’elle ne remet pas en cause le nombre de places de stationnement mais la façon de les réaliser et se dit catastrophée par ce projet. Elle aurait aimé qu’on étudie la possibilité d’enherber les places de stationnement, par exemple avec des alvéoles. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’approuver l’étude en l’état mais d’avoir une idée sur le coût d’une telle opération afin de demander une subvention au Département dans le cadre de l’ORT. Monsieur MARGOUILLÉ signale qu’on va demander une subvention sur un montant qu’on arrête aujourd’hui. Monsieur REIX répond qu’on ne peut pas envoyer une demande de subvention sans préciser un montant pour le projet. Madame HERIAUD confirme qu’il existe des alternatives pour des places de stationnementCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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sans béton. Monsieur MARGOUILLÉ s’inquiète que, une fois de plus, on demande une subvention sans connaître le montant réel de l’opération. Pour Jacques Prévert comme pour la maison médicale, les subventions ont été demandées sur la base d’un estimatif qui a été largement dépassé, les subventions étant figées. Il s’étonne qu’on ne puisse pas prendre un ou deux mois de réflexion pour des travaux qui sont programmés pour mars 2025. Madame HERIAUD cite l’exemple du Pôle de la Préhistoire aux Eyzies où les places de stationnement sont alvéolées avec des cailloux. Monsieur CHAVANT indique que ces systèmes ne tiennent pas dans le temps, matière plastique, et qu’il vaut mieux utiliser des alvéoles en béton dans lesquelles pousse de l’herbe. Ceci dit, il attire l’attention sur le fait que les gens qui iront à la maison médicale et qui auraient des difficultés à marcher seraient particulièrement gênés par ces aménagements. Monsieur le Maire comprend qu’il puisse y avoir débat sur ce sujet mais rappelle qu’il s’agit pour ce soir de valider une demande de subvention. Monsieur MARGOUILLÉ confirme qu’il aurait été opportun que la Commission environnement soit associée au projet. Monsieur REIX rappelle que depuis son premier mandat il a toujours délégué auprès de Commissions mais il constate que cela ne fonctionne pas comme il faudrait et qu’il doit souvent faire preuve d’arbitrage. Ce soir, il désire juste que le Conseil demande une subvention. Monsieur MARGOUILLÉ s’étonne qu’on vote pour un projet dont l’étude est arrivée trois jours plus tôt et pense que cela peut attendre un mois. Monsieur le Maire redit qu’il ne s’agit que de demander une subvention et que sinon il faudra financer intégralement ce projet. Monsieur TURLET souligne la nécessité d’utiliser cette place et évoque le parking privé de la banque située en face de la place qui est ouvert à tous et très utile. Monsieur BOILEAU se demande ce qui se passerait s’il était fermé. Il confirme aussi qu’il faudra que les places soient planes pour que les personnes âgées n’aient pas de difficulté ; il estime que la place comprendra des espaces verts et sera fleurie. Madame HERIAUD demande si la délibération induira d’accepter ce projet tel quel. Monsieur REIX lui répond que l’étude n’est pas figée, Monsieur MARGOUILLÉ confirme que cela ne fige que les montants. Madame PENISSON regrette qu’on fasse une demande alors qu’on ne connait pas le montant exact de l’investissement. Monsieur le Maire répond qu’il faut se mettre sur les rangs pour ne pas perdre la subvention. C’est un mécanisme qu’il connait bien. Il souligne que le samedi matin toutes les places de stationnement sont prises à cause, notamment, du marché de Sainte-Foy-la-Grande. L’extension de ce marché de façon périodique sur notre Commune est aussi prévue dans l’ORT. Monsieur ROUSSEAU confirme qu’il faut élargir le trottoir devant la mairie, Monsieur REIX indique que c’est prévu dans le chiffrage mais que ce n’est pas étudié dans le détail.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de passer au vote.

15-02-2024-06 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE SIMONE VEIL ET DE LA PLACE DU 8 MAI

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’Opération de Revitalisation Territoriale du Pays Foyen (ORT) signée le à la Sous-préfecture de Libourne le 14 octobre 2021 entre M. le Sous-préfet de Libourne représentant Mme la Préfète d’Aquitaine, MM. les représentants des présidents des Conseils départementaux de Dordogne et de Gironde et les représentants de la Communauté de Communes du Pays Foyen, deux fiches actions concernant la commune de Port-Sainte- Foy-et-Pochat ont été validées avec un financement assuré par la Commune et le Département et qui concernent :

1) L’aménagement de la Place du 8 mai

2) L’aménagement de la rue Simone Veil

Considérant que l’aménagement de la salle des fêtes Jacques Prévert et son agrandissement (espace Joséphine Baker) sont maintenant terminés et que la construction de la Maison Médicale sera réalisée en 2024, il demande à M. Gilbert SAUTREAU, Adjoint en charge des travaux de voirie, de présenter l’étude réalisée par le cabinet A2J-Ingiter :

Rue Simone Veil : 160 275 € HT

Place du 8 Mai : 99 444 € HT

Total HT 259 718 € HT

TVA 20% 51 943 € HT

Total TTC 311 661 € HT COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Conformément aux fiches actions de l’ORT, Il demande au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de la Dordogne au titre des Contrats de Projets Communaux 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette demande de subvention.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BOILEAU qui donne lecture de la lettre de Madame CHABOT, actuellement locataire de deux petites salles communales rue Jules Ferry et qui désire se limiter à une seule.

Monsieur BOILEAU propose de ramener le loyer mensuel de Madame CHABOT, à compter du 1er mars 2024, de 110 € à 55 €.

Considérant qu’il existe une convention de location, le Conseil demande à vérifier les conditions de résiliation à de les appliquer.

Il est convenu de surseoir jusqu’à la prochaine réunion.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de faire intervenir le SDE24 sur un luminaire de l’éclairage public pour un remplacement. Il demande à Monsieur SAUTREAU de présenter l’opération.

15-02-2024-07 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT BORNE N° 507 FAC AVENUE D’ANGOULEME – ARM 909

La commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public. Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Le Remplacement de la borne n° 507 FAC Avenue d’Angoulême – Arm 909

L’ensemble de l’opération est estimé à 2 106,17 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 140,84 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au deuxième trimestre 2024, - S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Tennis club de Port-Sainte-Foy

Madame HERIAUD signale que le club de tennis de Port-Sainte-Foy a déposé une demande de subvention dans le cadre des financements participatifs sous l’égide du Conseil départemental. Elle suggère de faire la promotion de ce projet.

L’année dernière le dispositif était proposé aux administrés au secrétariat de la mairie.

Fossé d’assainissement

Monsieur TURLET demande si le fossé qui part de l’impasse du Nid du Geai et qui va vers la Dordogne est communal. Monsieur REIX lui répond qu’il ne l’est pas et que c’est aux riverains de l’entretenir.

Signature du ou de la secrétaire de séance : Signature du Président de séance :