Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=844
Arrêté - view document.php?id=872
Arrêté - view document.php?id=1188
Arrêté - view document.php?id=896
Arrêté - view document.php?id=1059
Arrêté - view document.php?id=1057
Arrêté - view document.php?id=1506
Arrêté - view document.php?id=1439
Arrêté - view document.php?id=1143
Arrêté - view document.php?id=1139
Arrêté - view document.php?id=1516
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1516)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du
-4-:0-MARG--2026- pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°32/2026
Registre
des
arrêtés
techniques
ÿ
ÿ
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
d'une
livraison
de
béton
pour
le compte
de
M.
Christophe
RAESS,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
la rue
du
Couvent
à Wasselonne.
La
rue
sera
barrée
pendant
la durée
de
la livraison,
et l'entreprise de
M.
Christophe
RAËSS
est autorisée
à stationner son
camion
sur la voie
publique
pour
effectuer
cette
opération.
ARTICLE
2-
Pendant
la fermeture de la rue, l'accès des véhicules motorisés
sera strictement interdit. Seuls
les piétons
pourront
accéder
à leurs
domiciles
en
empruntant
la voie
à pied.
ARTICLE
3 -
Cette disposition
sera applicable
du
mardi
17 au vendredi
20 mars
2026
de 7h00
à 19h00.
ARTICLE
4 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
5 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées en
place. Lab
à
ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du chef de son
activité.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
WASSELONNE,
SAMU
67,
M.
Christophe
RAESS,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 9 mars
2026