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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 100 Container a journaux nouvelle construction d'occupation temporaire d'un terrain communal prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 OCTOBRE 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 17 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 27 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
03 novembre 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme SCHILLINGER Stella conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Container à journaux : Absents excusés ayant donné pouvoir :
nouvelle convention M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique d’occupation temporaire M. RAMBOURG Bernard à Mme PIANT Noëlle d’un terrain communal privé. Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe M.EVRARD Luc à M. CHARDIN Denis
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme TRARBACH Carole à M. COLIN Joël
Absents excusés :
Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
M. ROMARY Fabrice
Mme RAIZNER Stéphanie
Mme ELI Emilie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
M. BURGER Emmanuel
N° 100/2022 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de Monsieur Patrick PHILIPPE ancien dépositaire de journaux à Raon l’Etape à qui la Commune mettait à disposition par convention un bout de terrain communal dans l’ancien site Amos, lieu d’implantation d’un container à journaux, moyennant une redevance mensuelle de 15 €. Celui-ci nous informe de sa cessation d’activité au 30 juin 2022 reprise dès le 01 juillet 2022 par Monsieur MULLER Fabrice de Saint-Dié-Des-Vosges.
Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré,
Prend acte de la cessation d’activité de Monsieur Patrick PHILIPPE au 30 juin 2022 reprise dès le 01 juillet 2022 par Monsieur MULLER Fabrice qui souhaite garder le container à journaux implanté sur un terrain communal privé situé dans l’ancien site AMOS, Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec Monsieur MULLER Fabrice moyennant une redevance mensuelle de 15 €, à effet du 01 juillet 2022.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,