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Conseil Municipal - 53 Vente d'un terrain communal chemin de la Faiencerie
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 Vente d'un terrain communal chemin de la Faiencerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 30 JUIN 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 30 JUIN A 18H00 _________________________
Extrait affiché le :
01 juillet 2021 Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Vente d’un terrain communal Absents excusés ayant donné pouvoir : Chemin de la Faïencerie. M. RAMBOURG Bernard à M. COLIN Joël M. BREGEOT Claude à Mme BENOIT Marie-Hélène
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
M. TARDIEU François à M. CHARDIN Denis
Mme ELI Emilie à Mme SCHILLINGER Stella
Absent excusé :
M. BURGER Emmanuel
N° 53/2021 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat faite par Madame JEANNEROT Mireille domiciliée à Raon l’Etape du terrain communal sis chemin de la Faïencerie à La Trouche cadastré en section B 1981, d’une contenance de 1081 m² vendu au prix de 32 609 € auxquels seront ajoutés les frais de notaire à sa charge.
Ce projet de vente a fait l’objet d’une demande préalable d’avis auprès du
service du Domaine de la DDT des Vosges enregistrée sous le n° 2021 88 372 38393 le 19 mai 2021.
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement :
- De la vente du terrain communal dans les conditions susdites,
- De la désignation de Maître Guillaume COLIN en tant que notaire chargé de la présente vente pour
le compte de la Commune,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin qu’il puisse engager toute démarche rendue
nécessaire,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer tout document
administratif dont l’acte notarié à l’étude.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,