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Déliberation - 20260402 DETAIL DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20230210 PV CM
Procès Verbal - 20220408 PV CM
Procès Verbal - 20230406 PV CM
Procès Verbal - 20240718 PV CM
Déliberation - 20260402 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 20240201 PV CM
Procès Verbal - 20220930 PV CM
Procès Verbal - 20260423 PV CM
Procès Verbal - 20220225 PV CM
Procès Verbal - 20260402 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260402 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
deux
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-sept
mars
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO),
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Julie
LE
STRAT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Véronique
NIGNOL
Jean-
Yves
LE
STUNFF
- Catherine
COLLIN
—
Dominique
BESCOUT
— Julien
CANO
— Anne
GUYADER-
GRANDVALET
—
David
HALLAERT
-
Céline
LE
GOURRIEREC
—
Anne-Laure
LE
FLOCH
—
Guillaume
LE
LARGE
-— Aurore
LE
HIR
—
Loeizig
RIVALAN
— Yann
WANES
-
Benjamin
JOCHER
—
Aurélie
MARTORELL
Jérôme
DREAN
a donné
pouvoir
à
Roger
THOMAZO
Arrivée
d’Aurore
LE
HIR
au
bordereau
2026-017
| 1
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2 —- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
FEVRIER
PV
2026 Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
février
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre :
| 4 —
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-4,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
270,
Considérant
que
Madame
Laëtitia
LE
CUNFF
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
date
du
25
mars
2026, Considérant
que
conformément
à
l’article
270
du
Code
électoral
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Jérôme
DREAN
en
qualité
de
conseiller
municipal,
-
PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
municipal.
5
—
Dossiers
:
INSTANCES
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL)
2026-015
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation. Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment :
- les
conditions
d'organisation
des
réunions
du
Conseil
municipal,
- les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales,
- la tenue
des
débats
et
les
conditions
de
vote,
- les
modalités
d'information
du
public.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'un
amendement
été
déposé
par
le
JIUbe
« Au
Auirement
> POCaNE
sur les
articles
2
7 et 24 du
ACCIRPERE
intérieur
:
.
Article
2 Lieu
des
Séances
: :
TEX
LE
INITIAL :
« Le
Conseil
Municipal doit
siéger
à
mairie dans
la
salle
du
Conseil
ou
en
cas
de
travaux
ou
de
pee
majeure,
dans
un
autre
local
At Aal
»
REMPLACER:
PAR
:
.
«
Le
Conseil
Municipal
siège
en
alternance.
de
la
ie
4
Col
de
la
mairie
située
au
bourg
e
BUBR
Yet
dans
un
autre
local
municipal
situé
au
roue
de
ur
Yves-BUBRY
»
Mau
Yann
WANES
argumente
la proposition
:
.
« La
commune
de
BUBRY
est structurée
en
deux
La
distinets,
avec
leur
l'identité
et leur
vie
quotidienne
propres.
Délocaliser
les
séances
du
conseil
municipal
au
sein des
deux places
du
village vise
à respecter
le dynamisme et
l'intérêt des
habitants Poe
Ja
vie politique
»
.
Maseu
le Maire
rappelle
les
termes
de
Î Aude
L 2121-7
du
CGCT :
«
Le
conseil municipal
se
réunit et délibère
à la mairie
de
la commune.
Il peut
également
se réunir
et délibérer, à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur le territoire de
la commune,
dès
lors
que
ce lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il offre les
conditions
d' accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu'il permet
d' assurer
la
publicité
des
séances.
»
2
ailleurs,
la jurisprudence
a
admis
des
dérogations
Darcos
au briape
mine
sur
£
choix
du
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal,
dérogations
fondées
sur
des
circonstances Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire.
Pour
: 18
Abstention
:
Contre :
INSTANCES
-— INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
2026-016
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
ainsi
qu’aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
2123-20
à
L 2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Pour
la
strate
des
communes
de
1 000
à 3
499
habitants,
les
montants
plafonds
des
indemnités
des
élus
sont
les
suivants
:
-
Pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
:55,70%
de
l'indice
brut
terminal,
-
Pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire
:21,38%
de
l'indice
brut
terminal,
-
Pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
:6%
de
l'indice
brut
terminal
(dans
l'enveloppe
maire+
adjoints).
4 Pour
information,
l'indice
brut
terminal
applicable
au
1° janvier
2026
s'élève
à
1027.
Il est
donc
proposé
que
le
montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
soit
fixé
en
application
des
taux
autorisés
pour
la strate
de
population
de
1 000
à 3 499
habitants :
-
Pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
: 48%
de
l'indice
brut
terminal
-
Pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire
: 18,42%
de
l'indice
brut
terminal
-
Pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
délégués
: 5,15%
de
l'indice
brut
terminal
Conformément
au
4ème
alinéa
de
l’article
L2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
5 -
FIXE
les
indemnités
de
fonctions
telles
que
proposées
:
o
48%
de
l'indice
brut
terminal
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
o
18,42%
de
l'indice
brut
terminal
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
o
5,15%
de
l'indice
brut
terminal
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
délégués,
- _ CONFIRME
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2128-22
à
L 2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
CONFIRME
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 15
Abstention
: 3
Contre
:
INSTANCES
-— DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
2026-017
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'en
application
du
décret
n°
2000-6
relatif
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
dans
une
proportion
maximale
de :
e
8
membres
élus
par
ie Conseil
municipal
en
son
sein,
.
8
membres
nommés
par
le
Maire
et
représentant
4
catégories
d’associations
:
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
l’Union
départementale
des
associations
familiales,
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et associations
de
personnes
handicapées.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
est
Président
de
fait
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
que
le
Président
n’est
pas
décompté
parmi
le nombre
d'administrateurs.
associations lépartementale Vu
l'article
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
confiant
au
Conseil
municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la majorité :
-
FIXE
de
la
manière
suivante
le
nombre
de
membres
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
:
o
6
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein,
o
6
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire.
Votants
: 19
Pour
: 16
Abstention :
Contre
: 3
INSTANCES
-
ELECTION
DES
MEMBRES
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
2026-018
Vu
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
C.C.A.S
selon
le
nombre
qui
vient
d’être
délibéré.
Ce
vote
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
et au
scrutin
secret. Après
avoir
procédé
à
l'appel
à
candidature,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletin
secret
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
candidature et
Sont
élus
pour
représenter
le Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
-
Mme
Julie
LE
STRAT
-
Mme
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-
Mme
Aurore
LE
HIR
-
M.
Guillaume
LE
LARGE
-
M.
Dominique
BESCOUT
-_
Mme
Aurélie
MARTORELL
INSTANCES
-— ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
2026-019
D'OFFRES Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cette
commission
doit
être
composée
:
x
Du
Maire
ou
de
son
représentant,
x
De
trois
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein,
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
x
De
trois
membres
suppléants
élus
suivants
les
mêmes
règles
que
les
titulaires.
Assistent
également
aux
réunions,
à
titre
consultatif,
le
receveur
municipal,
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
et toute
personne
désignée
par
le
Maire
en
raison
de
sa
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
l'appel
d'offres.
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
|| convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
à
candidature,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletin
secret
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la Commission
d'appel
d'offres. Sont
élus
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
Suppléants
-
M.
Pierrick
ROBERT
-
Mme
Catherine
COLLIN
-
M.
Dominique
BESCOUT
-
M.
Jean-Yves
LE
STUNFF
-
M.
Benjamin
JOCHER
-
M.
Yann
WANES
INSTANCES
-— CREATION
D’UNE
COMMISSION
«
MAPA
»
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
2026-020
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
créer
une
commission
consultative
«
MAPA
(marché
à
procédure
adaptée)
»
qui
sera
chargée
d'étudier,
pour
les
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures
passés
sous
forme
de
MAPA,
la ou
les
offres
les
mieux
distantes.
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
n'est
pas
l'autorité
compétente
pour
attribuer
les
marchés
à procédure
adaptée ;
Considérant
qu'en
deçà
des
seuils
européens,
la
collectivité
peut
passer
ses
marchés
et
accords-
cadres
selon
une
procédure
adaptée
dont
les
modalités
sont
déterminées
librement
dans
le respect
des
principes
fondamentaux
de
la commande
publique.
Considérant
qu'il
est
possible
de
constituer
au
sein
de
la
collectivité,
une
commission
consultative
qui
pourra
intervenir
spécifiquement
à l'occasion
des
procédures
adaptées
afin
d'assister
le pouvoir
adjudicateur
dans
sa
prise
de
décision
dans
le
cadre
de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
présentées
par
les
candidats.
Le
rôle
de
la commission
consultative
« MAPA
» sera
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
rapport
d'analyse
des
offres,
le
classement
des
offres
et
le choix
des
titulaires.
En
aucun
cas,
elle
n'attribuera
le marché
public.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
cette
nouvelle
procédure,
il est
suggéré
au
Conseil
municipal
que
la
composition
de
la commission
MAPA
soit
identique
à celle
de
la commission
d'appel
d'offres.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
la
création
d'une
commission
«
MAPA
»,
- __
DECIDE
que
la commission
«
MAPA
» sera
présidée
par
le Président
de
la commission
d’ap-
pel
d'offres,
et sera
composée
des
3 titulaires
et de
3
suppléants
qui
composent
la commis-
sion
d'appel
d'offres,
-__
PRECISE
que
seront
convoqués
aux
réunions
de
la commission
«
MAPA
» à titre consultatif :
o
Le
ou
les technicien(s)
qui
aura(ont)
travaillé
sur
le
projet,
o
La
Directrice
générale
des
services
et/ou
un
collaborateur
compétent
dans
le
do-
maine
des
marchés
publics.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
9 INSTANCES
—
CREATION
DE
COMITES
CONSULTATIFS
ET
APPROBATION
DU)
2026-021
REGLEMENT
INTERIEUR
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Selon
l’article
L.2143-2
du
CGCT,
« le Conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
Maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
»
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
7 comités
consultatifs
traitant
des
sujets
suivants :
- Bâtiments,
voiries,
réseaux
- Education,
enfance,
jeunesse,
citoyenneté
- Culture,
communication
- Aménagement,
urbanisme,
habitat,
environnement
- Organisation
et gestion
communale
- Sports,
loisirs,
vie
associative,
- Développement
économique,
agriculture
Ils seront
composés
de
9 membres
soit
6 membres
élus
du
Conseil
municipal
et de
3 membres
non
élus.
En
effet,
il sera
proposé
aux
habitants,
sur
la base
du
volontariat,
de
rejoindre
ces
comités
afin
de
permettre
au
Conseil
municipal
d'être
mieux
informé
et
mieux
conseillé
ainsi
que
de
faire
participer
et
d'associer
les
citoyens
à
la vie
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
des
comités
consultatifs,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
DE
CREER
7
comités
consultatifs
comme
suit
:
Bâtiments,
voiries,
réseaux
—
Education,
enfance,
jeunesse,
citoyenneté
—
Culture,
communication
—
Aménagement,
urbanisme,
habitat,
environnement
—
Organisation
et
gestion
communale
—
Sports,
loisirs,
vie
associative
—
Développement
économique,
agriculture,
-__
VALIDE
le projet
de
règlement
intérieur
de
ces
comités
tel
que
joint
en
annexe,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
10 INSTANCES
-—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
DES
COMITES
2026-022
CONSULTATIFS Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
aux
termes
du
règlement
intérieur
des
comités
consultatifs,
il convient
de
désigner
les
membres
du
collège
«
Elus
».
Pour
permettre
l'expression
pluraliste
au
sein
des
comités
consultatifs,
le Conseil
municipal
délibère
sur
la composition
du
collège
des
membres
élus
des
différents
comités
consultatifs
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
afin
de
refléter
fidèlement
la
composition
de
l'assemblée
municipale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2026-021
du
02
avril
2026
actant
de
la
création
des
comités
consultatifs
et
approuvant
le
règlement
intérieur,
Après
avoir
procédé
à l'appel
à candidature,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-_
DESIGNE
les
élus
composant
les
7 comités
consultatifs
nouvellement
créés
comme
suit :
- Bâtiments,
voiries,
réseaux
-
M.
Pierrick
ROBERT
-
M.
Jean-Yves
LE
STUNFF
-
M.
David
HALLAERT
-
M.
Guillaume
LE
LARGE
-
M.
Dominique
BESCOUT
-
M.
Benjamin
JOCHER
11 - Education,
enfance,
jeunesse,
citoyenneté
-
Mme
Véronique
NIGNOL
-
Mme
Julie
LE
STRAT
-
Mme
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-
Mme
Céline
LE
GOURRIEREC
-
Mme
Anne-Laure
LE
FLOCH
-
Mme
Aurélie
MARTORELL
- Culture,
communication
-
Mme
Véronique
NIGNOL
-
Mme
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-
Mme
Céline
LE
GOURRIEREC
-
Mme
Catherine
COLLIN
-
Mme
Julie
LE
STRAT
-__Mme
Aurélie
MARTORELL
-
Aménagement,
urbanisme,
habitat,
-
M.
Jean-Yves
LE
STUNFF
environnement
-
Mme
Aurore
LE
HIR
-
M.
Julien
CANO
-
M.
Loeizig
RIVALAN
- __ M.
Guillaume
LE
LARGE
-__M.
Benjamin
JOCHER
- Organisation
et gestion
communale
-
Mme
Catherine
COLLIN
-
M.
Jérôme
DREAN
- _
Mme
Anne-Laure
LE
FLOCH
-
M.
Jean-Yves
LE
STUNFF
-
Mme
Véronique
NIGNOL
-
M.
Yann
WANES
- Sports,
loisirs,
vie
associative,
-
Mme
Julie
LE
STRAT
-
Mme
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
-
M.
Loeizig
RIVALAN
-
Mme
Anne-Laure
LE
FLOCH
-
M.
David
HALLAERT
-__
Mme
Aurélie
MARTORELL
- Développement
économique,
agriculture
-
M.
Julien
CANO
-
M.
Jean-Yves
LE
STUNFF
-
M.
Loeizig
RIVALAN
-
M.
Jérôme
DREAN
-
M.
David
HALLAERT
-
M.
Yann
WANES
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
À MORBIHAN
ENERGIES
| 2026-023 |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
Morbihan
Énergies,
syndicat
mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
élus. Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Énergies.
A
ce
titre,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
deux
déléqués.
Aucun
délégué
suppléant
n'est
admis.
Ces
deux
délégués
représenteront
la commune
au
sein
du
collège
électoral
de
secteur
compétent,
chargé
d'élire
les
représentants
de
secteur
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
de
Morbihan
Energies,
conformément
aux
statuts.
Le
choix
de
nos
deux
délégués
:
doit
porter
uniquement
sur
deux
membres
de
notre
Conseil
municipal.
12 ,
ne
doit
pas
porter
sur
des
conseillers
municipaux
qui
sont
également
des
agents
employés
par
Morbihan
Energies
ou
par
une
commune
morbihannaise.
Il est
rappelé
que
la désignation
intervient
dans
le
respect
des
statuts
de
Morbihan
Énergies
et
de
la législation
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
relatives
aux
incompatibilités.
L'élection
des
deux
représentants
a lieu
au
scrutin
uninominal
et
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité,
le
troisième
tour
se
tient
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à
l'appel
à
candidatures,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
2
représentants
à
Morbihan
Energies.
Sont
élus
délégués
représentant
la commune
au
sein
de
Morbihan
Énergies
:
-
Monsieur
Pierrick
ROBERT
-
Monsieur.
Benjamin
JOCHER
INSTANCES
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CNAS
| 2026-024 |
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
commune
de
Bubry
est
affiliée
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale),
ce
qui
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
dans
des
domaines
très
variés
qui
peuvent
aller
de
l'obtention
de
prêts
à
taux
bonifiés
à
des
aides
pour
la
scolarité
des
enfants
ou
des
tarifs
avantageux
pour
des
séjours
de
vacances.
En
application
de
l’article
6
des
statuts
du
CNAS,
«
Chaque
adhérent
désigne
un
représentant
du
collège
des
élus
et
un
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
pour
siéger
à
l'Assemblée
départementale.
Ils
sont
élus
pour
une
durée
égale
à
la
durée
du
mandat
municipal.
Ils
siègent
à
l'Assemblée
départementale
annuelle
et
procèdent
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
et
des
membres
des
bureaux
départementaux,
fonctions
auxquelles
ils
sont
éligibles.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l'appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
DESIGNE
Madame
Catherine
COLLIN
représentante
du
collège
des
élus
pour
siéger
à
l’Assemblée
départementale
du
CNAS,
- __ DESIGNE
Monsieur
Slavic
JEGO
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
pour
siéger
à
l'Assemblée
départementale
du
CNAS.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
13 INSTANCES
-— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
« SPL
BOIS
2026-025
ENERGIE
RENOUVELABLE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
Bois
Énergie
Renouvelable,
mais
qu’elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
que
nous
procédions
à
la
désignation
de
notre
représentant
à
l'assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable.
Monsieur
le Maire propose sa
candidature.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1524-5
;
Vu
le
Code
de
commerce.
Après
avoir
procédé
à l’appel
à candidature,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ DESIGNE
Monsieur
Roger
THOMAZO
pour
assurer
la
représentation
de
la
commune
de
Bubry
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
Bois
Énergie
Renouvelable,
-
DESIGNE
Monsieur
Roger
THOMAZO
pour
assurer
la
représentation
de
la
commune
de
Bubry
au
sein
des
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
Bois
Énergie
Renouvelable,
- _ AUTORISE
Monsieur
Roger
THOMAZO
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
— DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SCOT
PAYS
DE
LORIENT
| 2026-026
|
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il doit
être
procédé
à
la désignation
d'un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Schéma
de
COhérence
Territorial
du
pays
de
Lorient.
Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
ei
les
candidatures
de
Jean- Yves
LE
STUNFF
et
Pie
ROBERT. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à
l'appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DESIGNE
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
délégué(e)
titulaire
au
Schéma
de
COhérence
Territorial
du
pays
de
Lorient,
-__
DESIGNE
Monsieur
Pierrick
ROBERT
délégué(e)
suppléant(e)
au
Schéma
de
COhérence
Territorial
du
pays
de
Lorient.
NOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
14 INSTANCES
-—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
« MORBIHAN|
2026-027
HABITAT
»
»
Suite
à
l'installation
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
seront
invités
aux
commissions
d'attribution
de
logements.
La
Loi
prévoit
que
le
Maire
ou
son
représentant
siège
à
cette
commission
pour
les
biens
situés
sur
la
Commune.
À
ce
titre,
Morbihan
Habitat
nous
sollicite
pour
connaître
le représentant
de
la commune.
“aire annonce
avoir
reçu la candidature de
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l'appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
DESIGNE
Monsieur
Dominique
BESCOUT
représentant
à
«
Morbihan
Habitat
».
Abstention :
Contre
:
INSTANCES
—
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
«
CULTURE
ET
LANGUE
2026-028
BRETONNE
»
»
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
référent
«
Culture
et
langue
bretonne
»
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l’appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DESIGNE
Madame
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
référente
« Culture
et
langue
bretonne
».
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
-—
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
«
FRELONS
»,
«
RAGONDINS
»
«
ESPECES
INVASIVES
»
2026-029
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
référent
«
Frelons
—
ragondins
—
espèces
invasives
»
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l’appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- __ DESIGNE
Monsieur
Pierrick
ROBERT
référent
«
Frelons
—
ragondins
— espèce
invasives
».
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
15 INSTANCES
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
« MOBILITES
»
| 2026-030
|
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
référent
«
Mobilités
»
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
annonce avoir
recu
la candidature
de Jean-Yves
LE
STUNFE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à
l'appel
à candidatures,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- __
DESIGNE
Monsieur
Jean-Yves
LE
STUNFF
référent
«
Mobilités
».
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
« RANDONNEES
»
| 2026-0831 |
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
référent
«
Randonnées
» parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
annonce
avoir
recu
la
candidature
de
Catherine
COLLIN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l'appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
DESIGNE
Madame
Catherine
COLLIN
référente
«
Randonnées
».
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
« ACCESSIBILITE
»
| 2026-0382
|
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
référent
« Accessibilité
»
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
annonce
avoir
recu
la candidature
de
Julie
LE
STRAT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à
l'appel
à candidatures,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
DESIGNE
Madame
Julie
LE
STRAT
référente
«
Accessibilité
».
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
« SECURITE
ROUTIERE
»
| 2026-033 |
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
nommer
un
référent
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'État
et
les
autres
acteurs
locaux
et veille
à
la diffusion
des
informations
relatives
à la sécurité
routière
de
même
qu’à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité.
16 Monsieur
Yann
WANES
se
porte
candidat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à
l'appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
DESIGNE
Monsieur
Yann
WANES
référent
«
Sécurité
routière
».
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« DEFENSE
»
| 2026-034
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
correspondant
défense
remplit
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l’appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
DESIGNE
Madame
Aurélie
MARTORELL
correspondante
«
Défense
».
Abstention
:
Contre
:
INSTANCES
- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
« INCENDIE
ET SECOURS»
| 2026-035 |
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
référent
«
Incendie
et secours
» parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
procédé
à l’appel
à candidatures,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ DÉSIGNE
Mme
Julie
LE
STRAT
référente
«
Incendie
et
secours
».
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
17 [FINANCES
— APPROBATION
DU
CFU
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
| 2026-036 |
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal :
OLL[CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
60
ACHATS
DE
PRESTATION
SERVICE
G1
SERVICES
EXTERIEURS
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
63
IMPOTS-TAXES
ET VERSEMENT
O12]CHARGES
DE
PERSONNEL
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
63
IMPOTS-TAXES
ET VERSEMENT
64
CHARGES
DE
PERSONNEL
OL4{ATTENUATION
DE
PRODUITS
65
|AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
66]
CHARGES
FINANCIERES
67]CHARGES
EXCEPTIONNELLES
O23/VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
O4210P.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
O13}ATTENUATION
DE
CHARGES
70}PRODUITS
SERVICE
DOMAINE-VENTES
73|IMPOTS
ET TAXES
731{FISCALITE
LOCALE
74
|DOTATIONS
SUBVENTIONS
75
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
76/PRODUITS
FINANCIERS
77]PRODUITS
EXCEPTIONNELS
O42]0P.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
417
254,54
€
227
065,92
€
101
064,26
€
80
502,04
€
8
622,32
€
1057
733,35
€
9 972,47
€
30
360,50
€
1017
400,38
€
4
519,00
€
382
143,53
€
7
154,99
€
117,80
€
18
438,98
€
171
634,60
€
332
166,38
€
1067
427,33
€
675
219,35
€
52
139,35
€
88,66
€
664,00
€
0,00
€
18
470
810,00
255
550,00
121
110,00
€
85
250,00
8 900,00
€
1 078
972,00
€
10
000,00
€
31
638,00
€
1 037
334,00
€
3
100,00
€
634
885,00
€
6 000,00
€
2 500,00
€
1.082
348,4
0,0
€ €
1
24
540
00
JA 17
500,00
€
153
780,00
€
277
315,00
1072
500,00
645
250,00
30
050,00 100,00
€
1
000,00
€
0,00
€
416
759,37
€
217
719,35
€
118
255,57
€
73
858,37
€
6
926,08
€
1078
669,20
10
506,23
€
29
886,18
€
1038
276,79
€
3
056,00
243
289,57
4
753,94
€
0,00
18
293,07
197
396,07
316
427,24
1 055
945,25
774
687,60
€
41
702,64
€
87,21
€
3
016,56
€
0,00
€ 2046!ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
OP
44/PLU
OP
45]SIGNALISATION
OP
47]TERRAINS
ET AMENAGEMENTS
DIVERS
OP
48]ACQ.
MATERIELS
MOBILIER
LOGICIELS
OP
49!BATIMENTS
COMMUNAUX
OP
50{VOIRIE
RURALE
OP
51]VOIRIE
URBAINE
OP
56|MATERIEL
ROULANT
1641}EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
165|DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
16818)AUTRES
PRETEURS
OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
1321|SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— ETAT
1322
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— REGION
1323!SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— DEPARTEMENT
13251}SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
GPT
COLL
13258!
AUTRES
GROUPEMENTS
1326|
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
— AUTRES
ETS
13273
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
FDS
EUROPEENS
1328/AUTRES
SUBVENTIONS
13461/DETR
165
DEPOT ET
CAUTIONNEMENT
10222]FCTVA 10226]TAM 1068]EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAP
O21|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040[OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
AMORTISSEMENT
040!DOTATIONS
PROVISIONS
DEPRECIATIONS
DES
ACTIFS
19
13
690,00
€
13
690
13
690
12
381,28
€
8
312,44
8
286
9
193,42
€
5
513
1
493
9
231,78
€
333
812,90
56
782
76
147,05
€
60
755,78
46
691
1111
601,82
€
592
940,76
358
379
113
069,65
€
143
200
133
086
1 442,94
€
170
251,98
37
539
32
978,00
€
0
16
160,64
€
420,00
€
15
000,00
€
162
342,84
€
18
012
2875
89
142,26
€
34
792,73
30
000
363
963,46
€
18
489,31
35
994,05
70
000,00
€
319,78
€
30
160,50
11
720,41
29
776,35
€
19
536,65
5
727
77
143,42
77
143,40
1
642,00
€
9
873
15
524
1
381
480
491
171814
200
000
219
598,65
6
192
5
000
2
928,43
1
082
348,41
28
425,17
€
33
650
34
049,92
890 AI la question
de
Monsieur
Loeizig
RI VALAN,
ii est Rage
de
È
Pieter
ROUE
le local
ie
ine aide
au désamiantage. de Monsieur
ou
Ai VALAN,
il est
naiqué que
la cc
commune > récupère
1
TVA. sur
en
année
né.
céder
au vote,
le
Maire
propose
d
passer
a présidence
àÀ
Madame
Catherine
COLLIN
et auitte la salle.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
—
Budget
principal
qui
présente
les
résultats
suivants :
REALISE
DEPENSES
2025
1 780
578,00
€
RECETTES
2025
2 407
555,64
€
RESULTAT
2025
626
977,64
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
1777
286,71
€
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
2025
2 404
264,41
€
REALISE
RAR
TOTAL
DEPENSES
2025
674
747,45
€
343
785,50
€
1 018
532,95
€
RECETTES
2025
437
434,96
€
101
995,50
€
539
430,46
€
RESULTAT
2025
-237
312,49
€
-241
790,00
€
-479
102,49
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
-242
579,16
€
-242
579,16
€
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
2025
-479
891,65
€
-241
790,00
€
-721
681,65
€
DEPENSES
2025
2 455
325,45
€
RECETTES
2025
2
844
990,60
€
RESULTAT
2025
389
665,15
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
1 777
286,77
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
-242
579,16
€
RESULTAT
CUMULE
2025
1 924
372,76
€
RAR
DEPENSES
2025
343
785,50
€
RAR
RECETTES
2025
101
995,50
€
RESULTAT
CUMULE
2025
RAR
COMPRIS
1 682
582,76
€
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
:
17
Abstention
:
Contre
:
20 FINANCES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025 - BUDGET
PRINCIPAL
| 2026-037 |
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
issus
du
compte
financier
unique
pour
le
budget
principal
comme
suit
:
DEPENSES
2025
1
780
578,00
€
RECETTES
2025
2
407
555,64
€
RESULTAT
2025
626
977,64
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
1777
286,77
€
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
2
404
264,41
€
Virement
proposé
au
1068
ANT
AU TES
Résultat
2025
de
fonctionnement
reporté
(002)
1 682
582,76
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le compte
financier
unique
2025
pour
le budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-_
AFFECTE
ET
DE
REPREND
les
résultats
2025
pour
le
budget
principal
de
la
façon
suivante
:
o
Virement
au
compte
1068
: 721
681,65
€
o
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
: 1
682
582,76
€
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
— APPROBATION
DU
CFU
2025
—
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT]
2026-038
LEN
BRAS
»
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
Len
bras
»:
6015 6045 | ETUDES
ET PRESTATIONS
DE
SERVICE
69
315,42
€
130
000,00
€
14
110,00
€
605
|MATERIEL
EQUIPEMENT
TRAVAUX
9
750,30
€
31
748,59
€
60632
FOURNITURES
PETIT
EQUIPEMENT
170,00
€
GE
ER
=
66111/INTERETS DES EMPRUNTS
PS
PS
EE
7133
!V°
DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
88
775,65
€
167
841,37
€
167
841,37
€
71355
|V° DES
ENCOURS
DE TERRAINS
AMENAGES
Aepit
7841,73€
Tr,
846,37
Gi
213
869,96€
Dee
Ado
UE
21 TES DE
FONCTIONNEMENT.
CFU 2024
À
_ BP2025
7473
DEPARTEMENT
6
183,00
€
6
183,10
€
74788 7552
AUTRES
ORGANISMES
DEFICIT
DU
BA
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE BP
3
900,00
€
75388 7133
FROD
TE
DIVERS
DE
GESTI ON N CO URANTE
v° DES
ENCOURS
DE
PRODUCTI
ON DE
BIENS
213
869,96
€
71355 1641
V°
DES
ENCOURS
DE TERRAINS
AMENAGES
R
EMPRUNTS
30792937
€
De.
221411,30€
a
C2
Ca
16874
AUTRES
DETTES
TERRAINS ETUDES
ET
PRESTATIONS
3351
TRAVAUX EN
COURS
TERRA
e
167
841,37
€
ICT
TEEy
297
841,37
€
CEE
213
869,96
€
AR
EEE
3354
EN
COURS
ETUDES
ET PRESTATIONS
EN
COURS
TRAVAUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Len
bras
»
qui
présente
les
résultats
suivants :
22 =
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
2025
213
869,96
RECETTES
2025
221
411,30
RESULTAT
2025
7
541,34
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
21
076,66
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
28
618,00
REALISE
DEPENSES
2025
213
869,96
RECETTES
2025
167
841,37
RESULTAT
2025
46
028,59
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
167
841,37
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
213
869,96
DEPENSES
2025
427
739,92
RECETTES
2025
389
252,67
RESULTAT
2025
38
487,25
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
21
076,66
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
167
841,37
RESULTAT
CUMULE
2025
185
251,96
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Votanis
: 17
Pour
:17
Abstention :
Contre :
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
— BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LEN
BRAS
»
2026-039
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l'Assemblée
qu’en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
issus
du
compte
financier
unique
pour
le budget
annexe
«
Lotissement
Len
bras
»
comme
suit
:
23 DÉPENSES
2025
213
869,96
€
RECETTES
2025
221
411,30
€
RESULTAT
2025
7
541,34
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
21
076,66
€
RESULTAT
REEL
2025
28
618,00
€
Mu
Cr
TENTE
_
ee
Résultat
2025
de
fonctionnement
reporté
“6
(002)
28
618,00
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le compte
financier
unique
2025
pour
le budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
AFFECTE
ET
REPREND
les
résultats
2025
pour
le budget
annexe
«
Lotissement
Len
bras
»
de
la façon
suivante
:
o
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
: 28
618
€
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
|
M:
[Votants
:19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
FINANCES
—
APPROBATION
DU
CFU
2025
—
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
DE!
2026-040
SANTE
»
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
«
Maison
de
santé :
60611]EAU ET
ASSAINISSEMENT
461,51
€
500,00
598
60612]ENERGIE
ELECTRICITÉ
9171,27€
9
499
6
553,10
60631|FOURNITURES
D'ENTRETIEN
619,47
€
800,00
607
60632]FOURNITURES
PETITS
EQUIPEMENTS
64
615221/ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
400,00
€
500,00
€
6156]MAINTENANCE
550,86
€
800,00
€
662,69
627]SERVICES
BANCAIRES
0,47
€
7,51€
62871/REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
LA
COLL.
DE
RATT.
834,78
63512]TAXES
FONCIERES
6
158,00
€
6
200,00
€
6231
6378]AUTRES
IMPOTS
824,75
6215}PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITE
DE
RATT.
13
734,52
€
14
000,00
€
13
219,67
6541!CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
1
0,50
24 _RECETTES
D
FONCTIONNEMEN
REVENUS
DES
IMMEUBLES
27
500, 00 €
50
587,80
€
46 253,57 €
75822|PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BA PAR LE BP
385 595,00 €
75888[AUTRES
PRODUITS DE GESTION COURANTE
9 482,00 €
16 906,11 €
7731PRODUITS SPECIFIQUES
52100 €)
_
© LS
€
442 ET
€
67493,91€
3
584,27
€
2313]CONSTRUCTIONS 2315/INSTALLATIONS,
MATERIELS,
OUTILLAGES
___2318/AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1641|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
€
165
[DEPOT
ET CAUTIONNEMENT
OP. ORDRE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS
PATRIMONIALES
12182,00€
_449729,79€
cl En
7"
€
LE)
CUT
UE
446
145,52
€
1321}
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
ETAT
1322}
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
REGION
1323]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
DEPARTEMENT
1325]
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
GPT
COLL
1326|
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
AUTRES
ETS
1327}
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
—
FDS
EUROPEENS
1328/AUTRES
SUBVENTIONS
16}EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
204|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
238[AVANCES
ET ACOMPTES
VERSES
10222|FCTVA
021}
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040[OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
461
911,79
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
—
Budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
qui
présente
les
résultats
suivants :
25 VOTE
FONCTIONNEMENT.
.
REALISE
DEPENSES
2025
29
596,26
€
RECETTES
2025
67
493,91
€
RESULTAT
2025
37
897,65
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
51
642,30
€
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
2025
89
539,95
€
REALISE
DEPENSES
2025
0,00
€
RECETTES
2025
587,96
€
RESULTAT
2025
587,96
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
-449
729,79
€
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
2025
-449
141,83
€
i Î
29
596,26
€
DEPENSES
2025
RECETTES
2025
68
081,87
€
RESULTAT
2025
38
485,61
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
51
642,30
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
2024
REPORTE
-449
729,79
€
RESULTAT
CUMULE
2025
-359
601,88
€
RAR
DEPENSES
2025
RAR
RECETTES
2025
RESULTAT
CUMULE
2025
-359
601,88
€
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 17
Pour
: 17
Abstention :
Contre :
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
DE!
2026-041
SANTE
»
Madame
Catherine
COLLIN,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l'Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025,
issus
du
compte
financier
unique
pour
le budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
comme
suit
:
26 DEPENSES
2025
29
596,26
€
RECETTES
2025
67
493,91
€
RESULTAT
2025
37
897,65
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2024
REPORTE
51
642,30
€
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
89
539,95
€
uen
de
LEE:
|
89539,95€
Résultat
2025
de
fonctionnement
reporté
(002)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le compte
financier
unique
2025
pour
le budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
12
février
2026,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
AFFECTE
ET
DE
REPREND
les
résultats
2025
pour
le budget
annexe
«
Maison
de
santé
»
de
la façon
suivante
:
o
Virement
au
compte
1068
: 89
539,95
€
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre : CALENDRIER SEANCES
DU
CONSEIL
23 AVRIL
—
19H
02
JUILLET=
19H
01
OCTOBRE
-
19H
03
DECEMBRE—
19H
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
une
réunion
de
présentation
du
projet
d'EHPAD/Salle
de
sports
à tous
les conseillers
et plus particulièrement
aux
nouveaux
élus,
après
la CAO
d'attribution
des
marchés
de
travaux
qui aura
lieu
le 28
avril prochain.
AMZER
ZO
- DEMAIN
— 20H
— LUNE
BLEUE
ET
BRINGS
LALET
EAU nt
(PA TEE TELLE
PEAU IN
AS 74 ÊE}
BUBRV
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—{.
28